Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

Problématique

Le commerce extérieur connaît de nos jours une croissance exponentielle.

Ce développement s'explique tant par l'accroissement de la population que par l'élévation du niveau de vie et la tendance à l'élargissement des marchés aux dimensions mondiales, la mondialisation.

Posant des problèmes souvent délicats, parfois complexes, les opérations du commerce extérieur requièrent l'intervention des banques qui apportent leur savoir faire technique et leur appui financier dans un domaine aux multiples facettes.

Pour l'importateur, sa principale préoccupation est d'avoir l'assurance que sa commande a bien été expédiée avant de payer.

Il souhaite aussi recevoir la marchandise dans un délai sûr. Il espère enfin une marchandise conforme et peut éventuellement envisager de la revendre avant même de payer le vendeur.

Quant à l'exportateur son objectif primaire est d'être payer le plus tôt possible dés l'expédition de la marchandise. Il souhaite parfois être régler à l'avance.

Ainsi, les échanges internationaux sont liés à des modalités de garantie, de paiement ou de financement qui en compliquent l'exécution et qui ont donné naissance à de nombreuses techniques ou procédures en vue de concilier les préoccupations des acheteurs et vendeurs.

De plus dans la limite des traités et accords inter gouvernementaux posant le principe de libre échange, la concurrence conduit à offrir des délais de paiement et tend à allonger la durée du crédit au delà de ce qui correspond au cycle économique.

L'autre aspect de la complexité des opérations du commerce extérieur est la distance entre les acteurs, rendant difficile le dénouement rapide des transactions.

Aux distances et difficultés de vérifier l'état des marchandises s'ajoutent des faits externes à l'entreprise, relatifs aux risques politiques, catastrophiques et de non paiement dans certains pays.

C'est pour palier à toutes ces difficultés que les banques ont imaginé et élaboré des techniques de financement et de paiement des opérations du commerce international.

Ainsi, ces techniques amènent un satisfecit général des acteurs à savoir le vendeur qui est sûr d'être payer et l'acheteur qui est rassuré d'avoir sa marchandise comme stipulé dans le contrat.

La question centrale que nous nous posons est la suivante :

Existe-t-il réellement des risques liés au financement du commerce extérieur par les établissements bancaires ?si oui les quels et comment les établissements bancaires gèrent ils ces risques ?

C'est à cette question centrale que nous essayerons de répondre à travers la réalisation de ce mémoire.

Cette étude à trois objectifs principaux :

· mettre en exergue les différentes techniques de paiement et de financement du commerce international proposées par les banques.

· montrer les différents risques relatifs à ces techniques et enfin

· montrer les stratégies utilisées par les banques pour limiter au maximum ces risques.

Nous avons émis comme hypothèses que les techniques de financement du commerce extérieur par les établissements bancaires sont des techniques fiables et peuvent apporter un plus dans le développement du commerce international. Que les outils de gestions des risques relatifs à ces techniques sont aussi efficaces que nombreuses.

La méthodologie que nous avons utilisée consistait à des entretiens avec les responsables de certains services. C'est ainsi que nous avons eu à nous entretenir avec le responsable du service crédit pour avoir une idée précise des risques aux quels la Bank Of Africa est confronté.

Nous nous sommes entretenus aussi avec le chargé de la clientèle pour savoir comment les dossiers de demande de financement des opérations sont pris en charge par la Bank Of Africa Mali.

A part ces entretiens nous sommes personnellement impliqués en observant la manière dont les dossiers des crédits documentaires et des remises documentaires sont pris en charge au niveau de la Bank Of Africa Mali.

Notre étude comportera deux grandes parties essentielles.

Introduction

Le commerce international est un domaine qui fait intervenir des acteurs qui sont généralement situés dans des pays différents voire même des continents distincts.

Donc la caractéristique première du commerce international et la distance qui sépare ses acteurs. En plus de la distance la langue est aussi un obstacle dans les échanges internationaux.

Le but de cette étude est de voir comment les établissements bancaires interviennent dans le commerce international pour palier à ces différents obstacles dont nous avons cité.

Le choix de ce thème n'est pas fortuit. En effet dans les pays en développement en général et les pays africains en particulier, les acteurs du commerce international sont confrontés à des manques de confiance de la part des producteurs occidentaux. Quand on sait que les pays africains importent la quasi-totalité de leurs biens de consommation, un manque de confiance serait un obstacle majeur pour leur croissance et leur développement.

Cette étude se compose de deux grandes parties essentielles composé de deux chapitres chacune et chaque chapitre est constitué de deux sections.

Dans la première partie nous étudierons l'aspect théorique du sujet qui sera un aperçu général des techniques de financement du commerce international utilisées par les établissements bancaires notamment celles relatives aux techniques documentaires. (Crédit documentaire et remise documentaire)  dans un premier chapitre. La section un de ce chapitre portera sur la remise documentaire et la section deux sur le crédit documentaire. Les différents risques liés à ces opérations ainsi que les outils de leur gestion constitueront le second chapitre de cette première partie avec pour une première section qui traitera des différents risques bancaires liés au financement du commerce extérieur. Quant à la deuxième section, elle traite des outils de gestions des risques liés aux techniques documentaires.

La deuxième partie concernera l'aspect pratique de l'étude et est aussi composée de deux chapitres avec chacun deux sections. Dans le premier chapitre, il s'agit de voir la manière dont la Banque Of Africa utilise les techniques de paiement documentaires avec pour section un la remise documentaire et la section deux le crédit documentaire. Les stratégies mises en place pour limiter les risques aux quels elle est confrontée dans leur exécution feront l'objet de notre second chapitre. La première section de ce second chapitre est consacrée à l'évaluation du risque client, et la seconde section aux garanties bancaire.

Enfin nous avons une conclusion qui est un résumé de l'ensemble de l'étude.

Chapitre I : financement du commerce extérieur par les établissements bancaires.

Le crédit documentaire et la remise documentaire sont les techniques de financement du commerce extérieur les plus utilisées par les établissements bancaires.

Nous parlerons de la remise documentaire dans un premier lieu et le crédit documentaire dans un second lieu.

Section 1 : remise documentaire

1.1 Définition et typologie

1.1Définition
La remise documentaire(ou encaissement documentaire)est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses instructions, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents qui peuvent être commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété...) accompagnés ou non de documents financiers (lettre de change, billets à ordre, chèques etc....) pour obtenir le paiement d'une somme d'argent.

1.1.2typologie
Dans la pratique La remise documentaire se fait selon deux formes: documents contre paiement et/ou documents contre acceptation.

· Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l'étranger, correspondante de la banque de l'exportateur, ne remettra les documents à l'importateur que contre paiement immédiat du montant de la facture. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents donc de la marchandise par l'acheteur.

· Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l'étranger, correspondante de la banque de l'exportateur, ne donnera les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. Parfois en dehors des conditions standards à savoir documents contre paiement et document contre acceptation ; la banque émettrice peut exiger que la banque du client se porte garante pour le client. Dans ce cas on parle de remise avec traite avalisée. L'exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité de son client.

1.2 Déroulement d'une remise documentaire

1.2.1 Les acteurs d'une remise documentaire

L'exécution d'une remise documentaire fait intervenir quatre parties principales qui sont :

· Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement en ayant au préalable pris le soin d'expédier la marchandise.

· La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement selon la lettre d'instruction du donneur d'ordre auprès de l'acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante.

· La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante. Elle est en générale la banque correspondante de celle de l'exportateur.

· Le tiré: c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.

1.2.2 Ouverture de la remise documentaire

Apres la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, le fournisseur expédie la marchandise, tire généralement une traite sur son client, soit à vue soit à échéance à concurrence de la valeur de la marchandise. Ensuite il remet à sa banque les documents nécessaires au client lui permettant de retirer sa marchandise. Celle ci se chargera par la suite de délivrer ou de faire délivrer ces documents à l'acheteur par le biais de sa banque contre acceptation de la traite ou contre paiement.

Ces documents sont accompagnés d'un bordereau sur lequel sont mentionnés tous les documents envoyés ainsi que les instructions du fournisseur.

Lorsque la banque de l'importateur reçoit ces documents une vérification minutieuse est effectuée afin de s'assurer si tous les documents mentionnés sur le bordereau accompagnant la remise sont présents.

Une fois assuré de la conformité des documents, une lettre d'information est envoyée au bénéficiaire pour l'informer de l'arriver des documents en son nom et l'invite à venir les retirer. Une fois que le client à accepter la traite (documents contre acceptation) ou effectue le paiement (documents contre paiement) les documents lui son remis par la banque.

Apres cela il procède à l'ouverture de la remise. D'une façon générale le mécanisme d'une remise documentaire peut être résumé par le schéma ci-dessous :

VENDEUR (donneur d'ordres)

ACHETEUR

1 conclusion du contrat et expédition de la marchandise

2. remises des documents

6. règlement

4. Levée des documents

5. règlement

BANQUE DU VENDEUR (remettante)

3. envois des documents

BANQUE PRESENTATRICE (correspondante de la banque remettante dans le pays de l'acheteur

1. conclusion du contrat et expédition de la marchandise

2. remise des documents par le vendeur à sa banque

3. envoi des documents par la banque du vendeur à la banque de l'acheteur

4. remise des documents à l'acheteur

5. règlement du vendeur par l'intermédiaire de sa banque

6. règlement du vendeur par sa banque

Contrairement au crédit documentaire, la banque n'a, dans la formule de la remise documentaire, aucune obligation de résultat. Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt) à payer le vendeur.

1.2.3 Les documents d'une remise documentaire

La remise documentaire comporte un certain nombre de documents qui sont rassemblés et remis par l'exportateur à sa banque dans le but de les faire parvenir à son client par l'intermédiaire de sa banque. Ces documents sont les suivant :

Ø La ou les factures qui sont des documents commerciaux qui détaillent la quantité et la valeur de la marchandise ;

Ø La note de poids et de colisage qui détaille la nature des colis ainsi que leurs poids respectives ;

Ø Le certificat d'assurance qui indique la nature des risques assurés ;

Ø Le ou les connaissements qui sont des documents qui attestent que la marchandise à bien été embarquer. C'est ces documents qui permettent au client de retirer sa marchandise une fois arrivée au port de débarquement ;

Ø L'attestation BIVAC qui atteste de la qualité et de la conformité de la marchandise ;

Pour les produits alimentaires et les médicaments en plus des documents classiques on exige aussi le certificat sanitaire et le bulletin d'analyse.

Enfin dans le cadre d'une expédition par voix aérienne on parle de lettre de transport aérien (LTA) en lieu et place du connaissement. Elle à la même valeur que le connaissement.

1.3 Avantages et inconvénients

Les remises documentaires présentent des avantages et inconvenants.
Ces principaux avantages peuvent être résumés comme suit :

· l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Loding en cas de transport maritime) sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire ;

· la procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates ;

· le coût est faible ;

· il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire ;

· pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que le crédit documentaire ;

· l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite ;

· par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut ainsi la revendre et pouvoir payer son créancier. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement.

La remise documentaire ne comporte pas que des avantages elle à aussi ses inconvénients dont les principaux sont cités ci-dessous :

· cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change ;

· si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place parfois à bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l'hypothèse où le client ne lèverait pas les documents ;

· l'acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. C'est la raison pour laquelle un acompte à la commande est fortement recommandé pour éviter cette situation ;

· il n'y a aucun engagement des banques intervenantes. L'entreprise pourra pallier cette difficulté en demandant à l'importateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A) ;

· le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération

· cette technique est fortement soumise au risque politique. Si l'entreprise la destine vers un marché instable, il lui est conseillé de contracter une assurance crédit ;

Après avoir étudié la remise documentaire, nous verrons dans la prochaine section le crédit documentaire qui lui aussi est une autre forme de technique documentaire de financement du commerce international.

Section2 : le crédit documentaire

2-1.Définition et typologie

2-1-1.Définition1(*)

Le crédit documentaire est une technique de financement du commerce international qui consiste en une prise d'engagement par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises ou l'acceptation d'une traite contre la remise des documents attestant l'expédition et la qualité des dites marchandises prévues au contrat.

Dans la pratique le crédit documentaire se présente suivant quatre formes à savoir :

§ le crédit documentaire révocable ;

§ le crédit documentaire irrévocable ;

§ le crédit documentaire notifié ;

§ le crédit documentaire confirmé.

Le crédit documentaire est dit révocable lorsque le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises sans avoir préalablement contacté les autres parties c'est à dire la banque du fournisseur et le fournisseur lui même.

Il est dit irrévocable lorsque le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelque soit l'évolution de la situation de son client, à moins d'un accord de toutes les parties concernées. Dans ce genre de crédit documentaire, L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf dans le cas de non respect des engagements par celui ci.

On parle de crédit documentaire notifié lorsque le banquier de l'importateur est seul engagé. L'exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais ne l'est pas en cas de risque politique, catastrophique ou de non transfert.

Enfin le crédit documentaire est dit confirmé lorsque l'engagement du banquier de l'importateur est confirmé par un banquier correspondant dans le pays de l'exportateur. Dans ce cas l'exportateur qui respecte entièrement ses engagements est totalement assuré d'être payé.

2.1.2. Typologie2(*)

Dans la pratique, il existe cinq grands types de crédits documentaires :

§ Crédit documentaire réalisable par acceptation d'une traite ;

§ Crédit documentaire réalisable par paiement à vue ;

§ Crédit documentaire réalisable par négociation ;

§ Crédit documentaire avec paiement différé ;

§ La stand-by Letter of credit.

2.1.2.1 Crédit réalisable par acceptation

Dans un tel crédit le vendeur est disposé à consentir à son client étranger des délais de paiement.

Ainsi la banque de l'importateur s'engage à accepter et à payer les traites documentaires qui seront tirées par l'exportateur en représentation de sa créance et pour la durée du délai de paiement accordé à l'importateur.

Cette forme de crédit donne donc, à l'exportateur la certitude que les traites à x jours de vue (ou de date d'expédition) qu'il tirera dès la remise des documents conformes dans les délais requis par la banque de l'importateur seront acceptées par la banque considéré.

Le vendeur en possession d'une acceptation de la banque pourra alors en cas de besoin plus facilement faire escompter sa créance chez une autre banque.

2.1.2.2. Crédit réalisable par paiement à vue

Cette modalité de paiement donne lieu, de la part du banquier de l'importateur à une ouverture de crédit documentaire en faveur de l'exportateur généralement chez une banque établie dans son pays.

Ce crédit est stipulé payable au vendeur, contre remise des documents conformes énumérés dans la lettre d'ouverture de crédit documentaire.

2-1-2-3-Crédit réalisable par négociation de tirages

Dans ce cas de figure, les traites tirées par le bénéficiaire sont négociées par le correspondant dès la remise des documents d'expédition spécifiés dans l'accréditif.

Cette technique permet de régler directement le fournisseur et est très employée.

2-1-2-4 Crédit documentaire avec paiement différé

Ce mode de réalisation des crédits documentaires a été officialisé en

1983 et révisé en 1993 dans les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire.

L'article 10 des règles et usances (RUS) n°500 précise que : « la banque émettrice est tenue en cas de paiement différé de payer ou de faire effectuer le paiement à la date ou aux dates déterminables, conformément aux stipulations du crédit. ».

2-1-2-5 La Stand-by letter of credit.

Les stand-by letter of crédit s'apparentent à des garanties de paiement à première demande. Elles permettent à un importateur et un exportateur de commencer librement leurs affaires sans la contrainte d'échange de documents.

L'exportateur livre la marchandise et l'importateur règle dans les délais et pour le montant convenu. C'est seulement si l'acheteur ne respecte pas son engagement que le vendeur va passer du mode d'attente (stand-by) à un mode actif en faisant jouer la lettre de crédit.

Il produira alors les documents prévus lors de l'émission de la stand-by à l'origine pour prouver son expédition et se faire régler par la banque de l'importateur.

Les banques émettent soit des stand-by relatives à une opération donnée, soit une stand-by avec un en-cours revolving qui correspond mieux au développement d'un courant d'affaire.

Dans ce dernier cas de figure, la réserve se constitue au fur et à mesure des règlements de l'importateur.

2-1-3 Mécanisme

Le crédit documentaire comme nous l'avions dit plus haut est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés dans le contrat de base et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués.

Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées.

Une fois le contrat de base arrêté, l'importateur va inviter sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice, à ouvrir le crédit documentaire au profit de l'exportateur qui en sera le bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur d'ordre conformément aux dispositions du contrat de base. Une fois le crédit notifié à l'exportateur, celui-ci remettra les marchandises au transporteur pour expédition. Il présente ensuite à la banque émettrice les documents requis (facture, police d'assurance, titre de transport etc.). La banque, après examen de la conformité des documents, effectue le paiement à l'exportateur. La banque se rembourse ensuite auprès du donneur d'ordre, c'est-à-dire l'importateur, moyennant remise des documents. L'importateur, en possession des documents, est en mesure de prendre livraison de la marchandise.

Le mécanisme d'un crédit documentaire peut être schématisé de la façon suivante :

1 demande d'ouverture du crédit

VENDEUR

(Bénéficiaire)

5 Présentation des documents

6 Transmission des documents

7 Remise des documents

4 Expédition des marchandises

ACHETEUR

(Donneur d'ordre).

BANQUE EMETTRICE

(Banque de l'acheteur)

BANQUE NOTIFICATRICE

(Banque du vendeur)

2. ouverture du crédit documentaire

3 Notification du crédit documentaire

1. votre acheteur (donneur d'ordre) demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire en votre faveur auprès de votre banque

2. la banque de votre client transmet cette ouverture de crédit à votre banque qui est la banque notificatrice en précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement.

3. votre banque vous notifie cette ouverture de crédit, sans engagement de sa part

4. à la réception de la notification du crédit documentaire, vous vérifiez que les conditions fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec votre client et que vous pouvez fournir tous les documents requis dans le délai impartis alors vous expédier la marchandise

5. remise des documents à votre banque

6. transmission des documents à la banque du client (banque émettrice)

7. remise des documents au client qui pourra retirer sa marchandise

2.3 Déroulement d'un crédit documentaire

2.3.1. Documents requis dans les opérations du crédit

Documentaire

Un Crédit documentaire n'est réalisable que contre présentation et remise d'un certain nombre de documents explicitement énumérés dans la lettre d'ouverture de crédit .Ces documents sont établis par des tiers afin d'attester la qualité d'une marchandise, son caractère spécifique, son poids, l'état dans lequel elle se trouve etc.....

Il appartient au donneur d'ordre de stipuler avec précision les documents qu'ils exigent du bénéficiaire du crédit (vendeur) pour que la banque chargée du règlement effectue le paiement, l'acceptation de la traite ou la négociation.

Ces documents peuvent être classés en quatre groupes :

- les documents d'expédition

- les documents d'assurance

- les documents exigés par la douane du pays de l'acheteur (importateur)

- les documents décrivant la nature de la marchandise.

Nous examinerons chacune des ces catégories de documents et les circonstances dans lesquelles ils sont requis.

· Les documents d'expédition

Ce sont des contrats de transport par les quelles la société qui les à émis s'engage vis à vis de l'expéditeur à acheminer sa marchandise en bon état au lieu de destination désigné.

Ces documents indiquent entre autre si le prix du transport (fret) a été payé au départ ou s'il sera payable à l'arrivée.

Ils varient selon le mode de transport utilisé. C'est ainsi qu'on parle de connaissement en cas de transport par voie maritime. Il est de loin le plus rencontré dans le cadre du commerce international de fait de son faible coût.

Les autres documents sont :

- la lettre de voiture pour le transport par voie ferrée

- la lettre de transport aérien(LTA) pour les transports aérien

- la lettre de voiture routière pour le transport par camion.

Ces documents constituent un reçu de marchandise et représentent le droit sur celle-ci .Il doivent être remis par le transporteur.

C'est seulement lorsque l'acheteur est en possession de ces documents qu'il devient propriétaire de la marchandise.

· les documents d'assurances

Ce sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas d'avaries sur la marchandise en cours de transport.

Les contrats d'assurances sont généralement de l'un des deux types suivant :

« Tous risques » c'est à dire qu'ils couvrent tous les risques ordinaires de transport à l'exclusion des risques de guerre, de grèves, d'émeutes qui peuvent être couvert moyennant assurance complémentaire.

« Francs d'avaries particulières sauf..» dans les quels les risques sont nommément énumérés dans les termes du contrat.

· les documents exigés par les services douaniers du pays de l'importateur.

La production de ces documents permet l'entrée de la marchandise dans le pays de l'acheteur. Il s'agit de :

Ø la facture douanière : établit par le vendeur sur un imprimé imposé par les douanes du pays de l'importateur pour le dédouanement de la marchandise (pays Anglos saxon essentiellement).

Ø Le certificat d'origine : établit par une autorité administrative, la chambre de commerce internationale le plus souvent dont dépend le vendeur, indique le lieu d'origine de la marchandise.

Ø Le certificat de circulation : établit à la demande du vendeur établit dans un état membre de l'Union Européenne ou un état lié à celle ci. Elle permet à l'acheteur de bénéficier du tarif du marché commun, lors de dédouanement de la marchandise.

Ø Le certificat sanitaire qui garantit la bonne qualité de la marchandise dérivant du règne animal ou végétal.

· Les documents décrivant la nature de la marchandise.

Ces documents sont les suivants :

Ø Facture commerciale (commercial invoice)

Etablit au non de l'importateur par l'exportateur, indique le détail de la marchandise et le décompte des sommes qui lui sont dues par l'acheteur.

Elle précise généralement les conditions de vente. Ce document, élément de base de toute opération est, en outre, généralement indispensable à l'importateur pour le dédouanement de sa marchandise.

Ø La liste de colisage : précise en cas d'expédition en plusieurs lots le détail des marchandises expédiés par colis, ainsi que les marques apposées sur chacun d'eux.

Ø le certificat de qualité : établit soit par des sociétés de surveillance ou des professionnels dûment mandatés à cet effet, soit par le vendeur, indiquent les résultats de l'analyse des produits vendus juste avant leur expédition et permettent ainsi d'en garantir le bon état.

2.3.2 Les acteurs d'un crédit documentaire

La réalisation d'un crédit documentaire fait intervenir plusieurs acteurs.

L'absence d'un seul de ces intervenants rend impossible la réalisation voir le déroulement du crédit documentaire. Il s'agit du donneur d'ordre, du bénéficiaire, de la banque émettrice, de la banque notificatrice et enfin de la banque confirmatrice.

Nous verrons successivement chacun de ces intervenants et le rôle joué dans le déroulement du crédit documentaire.

· Le client donneur d'ordre.

Il s'agit de l'importateur qui demande à ce qu'un crédit documentaire soit ouvert au non de son fournisseur dans sa banque. Il peut être client de la banque ou pas.

· Le bénéficiaire

Il s'agit de l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque. Il est chargé d'expédier la marchandise et de remettre les documents à sa banque.

· La banque émettrice

Qui est la banque du donneur d'ordre qui émet le crédit documentaire au non du bénéficiaire.

· La banque notificatrice/confirmatrice

Elle reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire. Selon le cas elle peut le confirmer.

2.3.3 Ouverture du crédit documentaire

L'importateur ayant déjà conclu le contrat de vente avec son fournisseur se présente à la banque pour demander l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur de son fournisseur.

Le gestionnaire du compte du client prend le dossier en charge.

A lui incombe la tache de convaincre la direction et le service du crédit de la solvabilité de son client en apportant les arguments nécessaires.

Lorsqu'il obtient l'aval de la direction et du service du crédit, il remet le dossier au département du crédit documentaire.

Ce n'est qu'après ce travail préliminaire que la procédure d'ouverture du crédit documentaire en faveur du fournisseur sera entamée.

Cette demande d'ouverture est matérialisée par une lettre de demande d'ouverture de crédit documentaire dont le formulaire est mis à la disposition du client aux guichets de toutes les banques.

Dans ce formulaire se trouvent inscrit tous les renseignements nécessaires à la banques pour l'ouverture du crédit documentaire ainsi que les conditions de sa réalisation. A titre indicatif ces renseignements sont les suivant :

- Le bénéficiaire du crédit documentaire

- La forme du crédit (révocable, irrévocable).

- Son mode réalisation.

- Sa date de validité.

- Le délai de présentation des documents.

- Le montant du crédit et la monnaie de règlement.

- Les modalités de livraison, d'assurance et de transport.

- La désignation des documents exigés.

A ce formulaire est jointe la facture pro forma de la commande ainsi que la copie de l'intention d'importation.

A l'aide de ce formulaire, la banque procède à l'ouverture du Crédit documentaire par SWIFT.

Ainsi tous les renseignements et conditions du client sont saisis par SWIFT et après validation la banque confirmatrice le reçoit automatiquement.

Dès réception de l'accréditif, la banque confirmatrice envoie la lettre d'ouverture du crédit au niveau de la banque du fournisseur qui se chargera de l'informer. Ensuite la banque confirmatrice accuse réception à l'endroit de la banque notificatrice et lui fixe ses conditions.

Apres avoir été informé de l'ouverture du Credoc en son nom, le fournisseur prend connaissance des conditions pour voir si ca le convient. Dans le cas contraire il se met en contact avec son client pour en discuter. C'est au donneur d'ordre qu'il incombe d'informer sa banque de toute modification et lui donne l'ordre d'en apporter les corrections nécessaires. Ainsi le crédit documentaire est sujet à des modifications qui peuvent survenir à tout moment avant la date d'échéance.

Apres l'ouverture du crédit documentaire la banque notificatrice attend la date de l'échéance pour procéder au règlement. C'est ce qui ferra l'objet de notre prochain paragraphe.

2.3.4 Règlement du crédit documentaire

Le règlement du crédit documentaire se fait de deux façons selon qu'il s'agit d'un crédit documentaire documents contre paiement ou documents contre acceptation. Dans le premier cas, les documents ne seront remis au donneur d'ordre que contre paiement du montant du crédit. Des que le client accepte de payer le montant du crédit, les documents lui sont remis et les fonds sont directement envoyés à la banque confirmatrice qui à sont tour les mettra à la disposition du bénéficiaire par l'intermédiaire de sa banque. Donc ici le fournisseur est payé avant même que le client soit en possession de sa marchandise.

Dans le deuxième cas, les documents ne seront remis au donneur d'ordre qu'après acceptation de ou des traites accompagnant les documents. Apres acceptation de la traite, les documents lui sont remis et la banque attend la date d'échéance pour procéder au règlement.

2.4 Avantages et inconvénients

Comme la remise documentaire, le crédit documentaire présente aussi ses avantages et ses inconvénients. Comme avantages on peut retenir pour l'importateur :

· garantie de la livraison des marchandises avec la qualité et la quantité demandée et dans les délais prévus ;

· permet d'obtenir des conditions commerciales plus favorables tout en évitant de tirer trop sur la trésorerie de l'entreprise ;

· permet d'obtenir des délais de paiement auprès des exportateurs étrangers tout en les finançant (crédits documentaires réalisables par paiement différé ou par acceptation) ;

· facilite les opérations commerciales entre des acteurs internationaux et peu connus.

Pour l'exportateur :

· garantit (crédit documentaire confirmé) ou assure (crédit documentaire notifié) le paiement de sa créance et assure le paiement ;

· utilisation comme instrument de crédit par encaissement bancaire.

Pour ce qui est des inconvénients ont peut retenir :

Risques communs au vendeur et à l'acheteur :

· respect scrupuleux des conditions du crédit documentaire convenues et des documents à fournir : à la moindre erreur, le crédit documentaire doit être annulé ou modifié (avec l'accord de toutes les parties si irrévocable), ce qui engendre des frais supplémentaires ;

· administrations lourdes et complexes ;

· instrument onéreux, notamment pour le crédit documentaire confirmé ;

· paiement de commissions même en cas de non-utilisation ou de non-exécution ;

· En plus des inconvénients communs à l'importateur et à l'exportateur, existe des inconvénients spécifiques à l'importateur et à l'exportateur. Pour l'importateur il s'agit d'une exigence fréquente d'un blocage de fonds en contre-garantie de l'ouverture d'un crédit documentaire par la banque. Pour l'exportateur c'est le refus de l'importateur d'accepter les documents suivi par des frais supplémentaires.

Chapitre 2 : gestions des risques bancaires lies au financement du

commerce extérieur par les techniques documentaires

Le financement des importations par les établissements bancaires notamment par les techniques documentaires fait courir aux banques des risques qui peuvent être néfastes pour leur évolution. Le principal risque auquel elles sont confrontées est le risque d'insolvabilité de l'importateur une fois qu'elles se sont engagées vis-à-vis du fournisseur à le régler. A ce risque on peut ajouter le risque de change, le risque politique, le risque catastrophique et le risque documentaire. La section suivante traitera des différents risques aux quels sont confrontées les banques et établissements financiers lors des opérations de financement du commerce extérieur par les techniques documentaires.

Section1 : Les différents risques bancaires liés aux techniques documentaires

Le Risque est défini comme un évènement incertain constituant une menace et dont la survenue peut affecter la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs ou altérer sa performance. La caractéristique propre du risque est donc l'incertitude temporelle d'un évènement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté la banque. Le risque inhérent au secteur bancaire se distingue par sa multiplicité et par son caractère multidimensionnel. Selon certaines études, dans les pays de l'OCDE, le risque de crédit serait une cause majeure de la faillite des banques à 80%, reflétant l'importance de l'activité crédit dans les bilans.^3(*)

Lors de la crise bancaire des années 1980 dans l'UMOA, le risque de crédit est apparu comme une des causes majeures de la faillite des établissements bancaires dans la zone^4(*).

D'où l'importance d'une gestion efficace de ce risque dans la préservation de la santé du système bancaire.

Le risque de crédit, également appelé risque de signature, constitue le risque principal auquel les établissements de crédit doivent faire face et le souci prioritaire des Autorités de supervision. En effet, il constitue le plus souvent la catégorie de risque à l'origine de la plupart des faillites bancaires. Il se mesure à l'incapacité d'une contrepartie à honorer ses engagements à leur échéance.

1.1 Définition et typologie

Le risque de crédit, de signature ou de contrepartie^5(*) qui est inhérent à l'activité bancaire, se définit généralement comme étant le pourcentage de chance pour qu'un débiteur ou un émetteur d'un moyen de paiement, soit dans l'impossibilité de payer l'intérêt dû ou de rembourser le capital selon les termes spécifiés dans la convention de crédit. Il se définit aussi comme le risque de crédit impliquant la possibilité de retard voire l'absence de versement, ce qui peut avoir des conséquences sur les flux de trésorerie et la liquidité de l'établissement.

Selon les travaux sur les risques bancaires, menées notamment sous l'égide du Comité de Bâle^6(*), une typologie de risques de crédit a pu être dressée faisant apparaître les composantes ci-après:

-Le risque de crédit clientèle non financière:

Risque qu'une contrepartie, société non financière ou un particulier en mauvaise situation financière, n'honorent pas leurs engagements à la date d'échéance convenue ou l'exécution d'un contrat pour lequel la banque apporte sa garantie.

-Le risque interbancaire :

C'est le risque découlant de créances ou d'engagements de hors bilan sur ou d'ordre d'établissements de crédit et dont l'importance ou la concentration expose l'établissement prêteur, en cas de défaillance des contreparties, à des conséquences défavorables et significatives sur sa situation financière.

-Le risque de concentration :

C'est le risque direct ou indirect, résultant de l'octroi de crédits à une même contrepartie, à des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de la réglementation sur la division des risques, à des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l'octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l'application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même vendeur de protection.

Apres avoir donné la définition et les différentes types du risque de crédit, nous allons voir dans le prochain paragraphe les risques spécifiques au crédit documentaire et ensuite ceux des remises documentaires.

1.2 Risques du crédit documentaire

Le crédit documentaire n'est pas exempt de risques pour les parties au contrat. Il subsiste deux types de risques qui lui sont spécifiques: les risques documentaires et le risque de non-paiement. A ces risques spécifiques se superposent d'autres risques tels que le risque de change, le risque politique et le risque catastrophique.

1.2.1 Risque documentaire

Le risque documentaire provient d'une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée. En cas de doute au moment de la vérification des documents le banquier du bénéficiaire ou son correspondant doit interroger l'acheteur afin d'obtenir son accord malgré d'éventuelles irrégularités constatées dans les documents. Toutefois si le banquier est responsable de la vérification des documents, il ne répond pas de la non-conformité de la marchandise reçue avec celles qui sont annoncées dans les documents.

1.2.2 Risque de non paiement ou risque d'insolvabilité

Le risque de non paiement, appelé aussi risque d'insolvabilité, est généralement une exposition à une créance impayée quand elle n'a pas été réglée à la date exacte initialement convenue. Le banquier correspondant en payant le vendeur court le risque de ne pas être remboursé par son donneur d'ordre (le banquier de l'importateur). Il peut en effet, par exemple, y avoir des difficultés de transfert du pays vendeur vers le pays acheteur ou un risque d'insolvabilité de l'importateur.
Le banquier de l'importateur risque, en tout état de cause, de ne pas être remboursé par son client sauf s'il a pris la précaution de bloquer les fonds correspondants.

1.2.3 Le risque de change

Pour mieux appréhender le risque de change, définissons d'abord le change. C'est ainsi qu'on peut définir le change comme la transformation d'un avoir ou d'une monnaie en une autre monnaie. Partant de cette définition nous pouvons définir le risque de change comme étant le risque de perte lié aux variations de cours de change. Il désigne les pertes éventuelles encourues par l'entreprise du fait des variations de parité de change entre la monnaie nationale et les devises étrangères (généralement monnaies de facturations).

1.2.4 Le risque pays

Ce risque est du à un défaut de paiement suite à l'incapacité ou au refus d'une économie ou d'un gouvernement d'honorer ses obligations financières. Le risque pays est la résultante des quatre risques suivants :

· Le risque de non transfert ou de non convertibilité.

C'est le risque qu'un gouvernement impose des restrictions sur les transferts de fonds vers l'étranger en instaurant des limites sur la convertibilité de la monnaie nationale ou un contrôle des changes.

· Le risque souverain.

Le risque souverain est le risque d'incapacité ou du refus d'un gouvernement d'honorer sa dette externe parce que l'économie nationale ne génère pas la richesse nécessaire à son remboursement. C'est le cas des pays pauvres et des pays en voie de développement.

· Le risque systémique de contre partie.

C'est le risque de défaillance de nombreux débiteurs dans un pays suite à la dégradation brutale de l'économie et d'une conjoncture défavorable du pays.

· Le risque politique.

Le risque politique fait référence à tous les événements locaux, qu'ils soient d'ordre social ou politique susceptibles de perturber ou d'empêcher la bonne exécution des engagements des parties. Ces événements peuvent être des guerres, des révolutions, des grèves ou des décisions politiques comme l'adoption de lois ou de décrets, ou encore des catastrophes naturelles.

1.2.5 Le risque catastrophique

Le risque catastrophique résulte d'un phénomène naturel (séisme, typhon, inondation etc.) qui empêche ou entrave le bon fonctionnement des activités d'une entreprise et les engagements pris avec ses partenaires.

1.3 Risques de la remise documentaire

Contrairement au crédit documentaire, la remise documentaire présente moins de risques pour les banques. Dans les remises documentaires les banques ne sont engagées financièrement que dans le cas d'une remise documentaire avec traite avalisée. En effet, des qu'une banque accepte d'avaliser une traite tous les risques sont à ses comptes. En cas de non solvabilité de son client elle se trouve dans l'obligation de payer le fournisseur. Apres avoir énumérer les différents risques liés aux techniques documentaires nous verrons dans la section suivante les outils disponibles pour la gestion de ces risques. C'est ce que nous verrons dans la section 2

Section2: Les outils de gestion des risques liés aux techniques

documentaires

Comme nous l'avions dit les techniques de paiement documentaires présentent des risques tant pour la banque émettrice que pour la banque confirmatrice. Pour gérer au mieux ces risques, les banques disposent des moyens plus ou moins adéquats qui leur permettent d'éviter au maximum les risques qui en découlent.

2.1 Technique de couverture de risque de non paiement

Comme dit plus haut, le risque de non paiement ou risque d'insolvabilité est le risque que la banque ne se fasse pas rembourser par son débiteur. Pour ce prémunir contre ce risque, les banques disposent d'un certain nombre de techniques.

Ainsi, la banque peut exiger de son client le versement d'un pourcentage du montant total du crédit qui est appelé le « déposit »

Toujours pour se couvrir contre le risque de non-paiement, la banque exige du client d'apporter des garanties. Ces garanties une fois apportées constituent pour les banques des moyens très efficaces pour la couverture de risque d'insolvabilité de leurs clients. Parmi ces garanties et sans être exhaustif, on peut citer :

Ø L'hypothèque sur titre foncier

Ø Le nantissement de fonds de commerce

Ø Caution personnelle et solidaire d'une tierce personne ou des associer (dans le cas d'une société)

2.2 Technique de couverture de risque de change

Les contrats du commerce international étant libellés dans la plupart des cas en devises internationales, toute variation de cours entrainera un changement de montant en monnaie locale. Cette variation peut être positive ou négative. Pour se protéger contre le risque de change, les banque disposent de trois techniques : l'avance en devises, les opérations à option et les opérations à terme.

2.2.1 L'avance en devise

Les avances en devises consistent à mettre à la disposition des entreprises des capitaux leur permettant de transférer le jour de leur mise en place les devises empruntées ou leur contre -valeur si l'emprunt n'est pas contracté dans la monnaie de facturation.

2.2.2 Les opérations à option

Moyennant le paiement d'une prime, l'option donne le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre une devise à une date et un cours déterminés. L'option (utilisée à des fins de couverture et non de spéculation) fonctionne comme une police d'assurance. Si les taux évoluent de façon défavorable, l'acheteur de l'option est protégé ; dans le cas contraire, il n'exerce pas l'option et peut réaliser un profit. Les opérations à options sont généralement de deux formes : les options d'achat (call) et les options de vente (put). Il en existe d'autres formes mais nous nous intéresserons aux deux formes sus citées car étant les plus fréquentes.

2.2.2.1 Option d'achat (Call)

Avec une option d'achat, deux scénarios peuvent se réaliser à l'échéance. Dans le premier, le taux de change à l'échéance de l'option est au-dessus du prix d'exercice alors le détenteur de l'option peut alors exercer son droit et acheter la devise au taux prédéterminé avantageux. Dans le second, le taux de change à l'échéance de l'option est en dessous du prix d'exercice alors le détenteur de l'option n'a pas avantage à exercer son droit car il peut acheter la devise moins chère sur le marché. Il se retrouve donc à perdre uniquement la prime payée pour se procurer l'option initialement.

2.2.2.2 Option de vente(Put)

Avec une option de vente, il y a également deux scénarios qui peuvent se réaliser à l'échéance. Dans le premier, le taux de change à l'échéance de l'option est au-dessus du prix d'exercice alors le détenteur n'a pas avantage à vendre au prix d'exercice car il peut vendre à un meilleur prix sur le marché. La prime payée initialement est donc perdue. Dans le second, le taux de change à l'échéance de l'option est en dessous du prix d'exercice alors le détenteur a avantage à exercer son option car il peut vendre la devise au prix d'exercice qui est alors avantageux.

2.2.3 Les opérations à terme

Le change à terme est un des instruments de prédilection pour la couverture du risque de change. En effet, cet instrument offre souplesse et liquidité dans les devises courantes. Les montants et les dates peuvent être accordés à la transaction commerciale, ce qui permet de ne laisser aucun risque résiduel. En contrepartie, l'utilisation du change à terme ne permet pas de profiter d'une évolution favorable des cours d'une devise. Le contrat à terme et le swap sont les deux composants des opérations à terme.

2.2.3.1 Le contrat à terme

Il consiste en une entente portant sur la conversion d'une monnaie en une autre. Le montant de la transaction, le taux de change utilisé pour la conversion et la date future à laquelle s'effectuera l'échange sont fixés au moment de la prise du contrat. Certains contrats permettent des livraisons partielles effectuées durant une période optionnelle qui peut atteindre trente jours (30).

2.2.3.2 Le swap

Cette technique consiste en l'exécution simultanée d'une opération au comptant et d'une opération à terme, en sens inverse, pour le même montant en devise. Ce type d'opération de change est fréquemment utilisé par les entreprises ayant des comptes-fournisseurs et des comptes-clients dans une même devise, mais dont les dates d'échéance ne sont pas appariées.

2.3 Techniques de couverture du risque politique et du risque

catastrophique

Pour ces deux types de risques le recours aux assurances constituent le moyen le plus efficace et le plus sur pour se couvrir. En effet plusieurs établissements proposent des assurances pour la gestion de ces genres de risque. A titre d'exemple on peut citer la COFACE qui offre tout une panoplie d'assurances pour les risques catastrophiques et politiques.

Chapitre 1 : l'organisation administrative du traitement des techniques documentaires à la Bank Of Africa Mali.

Le traitement des techniques documentaires à la Bank Of Africa Mali est effectué au niveau du service étranger.

Nous verrons dans la section un le traitement de la remise documentaire et dans la section deux le traitement du crédit documentaire.

Section1 : remise documentaire

1.1 Déroulement d'une remise documentaire

1.1.1Reception des documents et ouverture de la remise documentaire

Lorsque les documents d'une remise documentaire sont parvenus à la Bank of Africa, l'agent chargé des remises documentaires procède à un contrôle minutieux des différents documents pour s'assurer que les documents mentionnés sur le bordereau envoyé par la banque du fournisseur sont bien présents.

Apres avoir vérifié la conformité des documents, l'agent procède à son enregistrement dans un registre en lui attribuant un numéro d'ordre.

Une fois l'enregistrement effectué, les documents sont placés dans une chemise, qui est de couleur rose.

Par la suite une lettre d'information est envoyée au client pour l'aviser de la présence des documents de marchandises lui appartenant.

Ensuite, il accuse réception à l'endroit de la banque du fournisseur tout en leur assurant que le client a bien été avisé de l'arrivée des documents.

Enfin, on procède à l'ouverture du portefeuille remise qui consiste à enregistrer le dossier dans le système informatique DELTA BANK.

C'est ce dernier qui affecte la référence au dossier et cela de façon automatique. La remise des documents au client est conditionnée soit par l'acceptation d'une ou des traites ou au paiement au comptant de la facture les accompagnants.

Dans le cas de traite à vue, l'acceptation de régler est la condition nécessaire pour que les documents soient remis au client.

Pour les remises avec documents contre acceptation, dès que le client accepte la ou les traites tirées sur lui, les documents lui sont remis sans aucunes autres conditions.

Une fois que cela est fait, le dossier est rangé dans un chrono et suivit jusqu'à la date d'échéance.

1.1.2 Règlement et clôture de la remise documentaire

1.1.2.1 Règlement

Le règlement des remises documentaires varie selon que la remise soit accompagnée d'une traite avalisée ou qu'elle le soit sans traite avalisée.

§ Cas de remise sans traite avalisé :

A l'arrivée de la date d'échéance, la banque informe le client et l'invite à venir pour procéder au règlement.

A ce niveau deux cas peuvent se présenter :

Ø le client ordonne le règlement ;

Ø le client ne l'ordonne pas ;

Dans le premier cas c'est à dire si le règlement est ordonné, il envoie une lettre d'autorisation de débit à la banque. Celle-ci procède au règlement en débitant son compte du montant convenu en prenant soin au préalable de vérifier si la provision est suffisante.

Ensuite on procède au transfert du montant à la banque du fournisseur par SWIFT.

Si la banque du fournisseur est l'une des correspondantes de la Bank Of Africa, le transfert est direct.

Dans le cas contraire on passe par l'un des correspondants de la Bank Of Africa en précisant la banque à laquelle le transfert est destiné.

La banque correspondante se chargera du transfert final moyennant des frais qui sont à la charge du fournisseur.

Dans le cas de non paiement, on informe le fournisseur à travers sa banque et on attend ses instructions.

§ Cas de remise avec traites avalisées :

Dans le cas d'une remise avec traite avalisée, dés l'arrivée à l'échéance, la banque procède au règlement du fournisseur en faisant un transfert au profit de sa banque.

Auparavant, le client doit être informé bien avant l'échéance dans le cas ou il n'a pas de provisions suffisantes pour l'opération afin qu'il puisse approvisionner son compte. Mais qu'il ait provision ou pas, à l'échéance la banque est obligée de payer le fournisseur car ayant avalisée la traite.

Il convient de faire remarquer le principe selon lequel avant tout règlement, on exige au client une copie de l'intention d'importation et une attestation BIVAC^7(*).

Pour le cas des chèques, le règlement est immédiat après les vérifications d'usage.

Mais bien que le chèque soit un instrument payable à vue, il arrive souvent que le tireur soit contacté pour des chèques dont les montants sont trop élevés .Le but est d'éviter le retour du chèque non payé.

1.1.2.2 Clôture du dossier

La procédure de clôture dépend de la provenance des dossiers.

En effet, il est à noter que les dossiers sont repartis en deux groupes :

· les dossiers reçus de l'étranger

· les dossiers reçus des banques de la place.

Une fois le règlement effectué, on procède à la clôture du dossier.

Ø Les dossiers reçus de l'étranger.

Ils sont de loin les plus importants par le nombre. Apres leur règlement, on procède à la saisie informatique de l'intention d'importation pour qu'elle ne puisse pas être utilisée frauduleusement pour d'autres importations.

On saisit également le CRP puisque les frais de CRP doivent être réservés à la BCEAO.

Ce n'est qu'après tous cela que le dossier est clos.

On mentionne sur la chemise contenant le dossier, la mention "SOLDE" et on le range dans le chrono prévue à cet effet.

Ø Les dossiers reçus des banques de la place.

Pour ces types de dossiers, on saisit uniquement l'intention d'importation. Les banques qui ont adressé ces dossiers à la BOA-Mali doivent adresser les CRP correspondant à la BCEAO, parce qu'elles sont chargées du règlement.

Donc le dossier est définitivement clos avec la seule saisie de l'intention d'importation.

Apres avoir vu la prise en charge des remise par la BOA nous allons voir le cas des crédits documentaires.

Section2 : Le crédit documentaire

2.1 Déroulement du crédit documentaire

2.1.1 Ouverture du crédit documentaire

Lorsque l'agent du crédit documentaire reçoit le dossier, il procède à son enregistrement dans un registre spécialement affecté à cet effet tout en lui affectant un numéro d'ordre.

Ensuite il saisit le dossier dans le système informatique de la banque qui est ici DELTA.

Il saisit le nom du donneur d'ordre ainsi que celui du bénéficiaire, la nature du crédit documentaire (révocable, irrévocable, confirmé), son mode de transmission (fax, télex, Swift), le mode de réalisation (à vue, différé ou par acceptation), le montant du crédit documentaire, les documents exigés.

Sont aussi saisit la nature de la marchandise, les conditions de transport, le moyen de transport, le port d'embarquement et déchargement, la destination finale et l'incoterm.

Sont saisit la date limite d'expédition et les conditions particulières.

Quant toutes ces opérations de saisie ont été faites et après vérification de la conformité entre les instructions du client et celles saisies, on procède à une première validation du dossier.

Ensuite, le dossier est transmis au responsable du service étranger pour une deuxième et dernière validation.

Normalement, dès que la deuxième validation est faite, la banque notificatrice qui est généralement la banque confirmatrice reçoit la lettre d'ouverture de crédit par SWIFT exactement comme saisie sur DELTA.

Dès réception de la lettre de crédit appelée aussi accréditif, la banque notificatrice accuse réception en faisant un massage SWIFT et en même temps informe la banque du bénéficiaire de l'ouverture d'un crédit documentaire à la faveur d'un de ses clients.

La banque du fournisseur informe à son tour son client de l'ouverture du crédit documentaire à sa faveur.

Lorsque le fournisseur reçoit la lettre d'ouverture de crédit et qu'il en a pris connaissance deux cas peuvent se présenter :

· s'il est d'accord avec les conditions exigées par son client, il expédie la marchandise et remet les documents à sa banque qui à son tour les transmettra à la banque notificatrice.

Cette dernière se chargera pour sa part de faire parvenir les documents à la banque émettrice accompagnée d'un bordereau détaillant l'ensemble des documents, les frais ainsi que le montant de la provision exigée.

Dès réception des documents par la banque du client, une vérification minutieuse est effectuée pour s'assurer que tous les documents envoyés sont conformes à ceux exigés lors de l'ouverture du crédit documentaire.

Si tout est conforme, la banque procède à la levée des documents qui consiste à saisir dans DELTA tous les documents reçus. Cette saisie signifie que les documents sont conformes aux exigences et que la banque est dans l'obligation de payer le fournisseur à l'échéance et ce quelle que soit la situation dans laquelle se trouvera son client.

Une fois la levée des documents effectuée, la banque accuse réception des documents auprès de la banque émettrice et l'autorise à débiter son compte (la banque possède des comptes ouverts dans les livres de ses correspondants) du montant de la provision ainsi que des frais liées au crédit documentaire.

Par la suite le client est informé de l'arrivée des documents relatifs à la marchandise qui à fait l'objet du crédit documentaire et l'invite à venir les retirer pour qu'il puisse entrer en possession de sa marchandise.

Dans le cas ou le bénéficiaire n'est pas d'accord avec certains points, il se met directement en contacte avec son client pour qu'ils puissent en discuter et trouver un accord.

S'ils parviennent à se mettre d'accord, le client revient à la banque pour demander à ce qu'il soit apporté des modifications sur tel ou tel point du crédit documentaire.

La banque procède aux modifications nécessaires et autorise la banque notificatrice par SWIFT de procéder de même.

Ces modifications engendrent des frais qui sont soit à la charge du donneur d'ordre soit à la charge du bénéficiaire.

Aussi de l'ouverture du crédit documentaire jusqu'à sa clôture, des modifications peuvent intervenir à tout moment. Il appartient aux deux parties de s'entendre et de donner les instructions à la banque pour qu'elle procède aux modifications nécessaires.

Il peut arriver parfois que les documents remis par le bénéficiaire à la banque notificatrice contiennent des irrégularités ou sont présentés tardivement. Dans ce cas la banque notificatrice informe la banque émettrice de ces irrégularités et la demande de les autoriser à lever les réserves. La banque émettrice informe à son tour son client de ces irrégularités. Si le client malgré ces irrégularités ordonne la levée des resserves, la banque émettrice autorise la banque confirmatrice de procéder à la levée des irrégularités constatées.

Dans le cas contraire la banque attend d'abord les instructions de son client pour toute intervention.

2.1.2 Règlement du crédit documentaire

Une fois que le crédit documentaire est ouvert, on attend l'arrivée de la date d'échéance pour procéder au règlement.

Le règlement dépend du mode de réalisation du crédit documentaire. C'est ainsi qu'on à le règlement au comptant, le règlement au comptant différé, le règlement différé et le règlement contre acceptation.

Nous verrons successivement ces différents modes de règlement.

2.1.2.1 règlements comptant.

Dans ce cas de figure, la banque notificatrice après s'être assurée de la conformité des documents remis par le fournisseur procède à son règlement et envoie les documents à la banque émettrice. Cette dernière procède à son tour à la vérification des documents et s'assure de leur conformité.

Ensuite elle procède au règlement de la banque confirmatrice conformément aux conventions passées entre la Banque Of Africa et ses correspondantes qui sont aussi le plus souvent à la fois notificatrice et confirmatrice.

2.1.2.2 règlements comptant différé.

A la demande du client donneur d'ordre ou sur décision de la direction de la Banque Of Africa, lorsque le compte du client ne permet pas le paiement total du fournisseur, un délai de règlement est accordé au client jusqu'à l'arrivée de la marchandise.

La banque se réserve le droit de garder les documents jusqu'à la livraison de la marchandise.

Si à l'arrivée de la marchandise le compte du client permet le règlement, on procède à l'imputation de son compte du montant du crédit documentaire majoré des intérêts débiteurs courus en lui remettant les documents.

Dans le cas ou le client n'est pas encore solvable la banque devient automatiquement propriétaire de la marchandise car ayant déjà payée le fournisseur. Elle la réceptionne et l'entrepose dans un magasin et peut éventuellement la revendre pour entrer dans ses droits.

2.1.2.3 Règlement différé.

Il se diffère des autres types de règlement sus cités par le fait que c'est le fournisseur qui accorde un délai de paiement à son client.

C'est la formule la plus utilisée parce qu'elle offre le plus de garanties au bénéficiaire et l'acceptation d'un tirage par la banque notificatrice.

Dans ce cas la banque confirmatrice ne payera le bénéficiaire qu'à la fin du délai accordé par le fournisseur à son client.

La Banque OF Africa de son coté aussi attendra ce délai pour débiter le compte du client et rembourser la banque notificatrice.

2.1.2.4 Règlement contre acceptation

Comme son nom l'indique un règlement contre acceptation est un mode de règlement qui conditionne le règlement du fournisseur par l'acceptation d'une traite par le client tiré sur lui par le bénéficiaire. C'est un mode de règlement qui expose le fournisseur à des risques de non paiement de la part du client surtout si la banque émettrice à dégagé sa responsabilité au moment de l'ouverture du crédit.

Apres avoir brossé le mécanisme des remises documentaires et des crédits documentaires ainsi que leur gestion au niveau de la Bank Of Africa Mali nous verrons dans le prochain chapitre les stratégies utilisées par la banque pour minimiser au maximum les différents risques relatifs à ces opérations de financement documentaires qui comme nous l'avions vus dans la première partie sont des opérations qui sont très risquées tant pour le banquier que pour l'exportateur et l'importateur.

Chapitre2 : Outils de gestions des risques documentaires utilisés par la Bank Of Africa Mali

Toute demande d'ouverture d'un crédit documentaire doit absolument faire l'objet d'une étude préalable et d'un accord écrit de la direction du crédit et en dernier ressort du directeur général. Cette étude est l'oeuvre du gestionnaire du compte du client. Elle comporte en premier lieu une évaluation du risque du client, ensuite on étudie le secteur d'activité du client, et enfin on procède à une analyse de sa situation financière. Apres cette étude on définit les garanties à apporter par le client pour qu'il puisse obtenir le financement.

Nous verrons dans une première section l'évaluation du risque du client et dans une seconde section les différentes garanties exigées dans le cadre de financement par le crédit documentaire.

Section 1 : évaluation du risque du client

Lorsqu' un client se présente à la banque pour demander le financement d'une opération relative au commerce extérieur  il soumet un dossier à son gestionnaire de compte pour appréciation (cas du client de la banque). Cette appréciation est appelée étude de dossier. Cette dernière se fait en trois étapes que nous détaillerons ci-dessous.

1 .1 Etude du client

La première phase d'une étude de dossier concerne le client lui-même. Cette étude consiste en une analyse du compte du client afin d'avoir une idée sur les mouvements qui y sont effectués. Un compte bien mouvementé est un bon indicateur de la bonne santé des affaires du client.

Par la suite on effectue une enquête sur la moralité de l'historique du client pour avoir une idée de ses habitudes de règlement afin de savoir s'il est bon ou mauvais payeur. Enfin on évalue son savoir faire notamment en étudiant ses qualifications et ses références techniques (Dans le cas d'un marché de BTP par exemple).

Il faut noter que s'il s'agit d'un nouveau client on peut avoir ces renseignements auprès des autres banques de la place :on parle de renseignements commerciaux.

Apres cette étude préalable du client on s'intéresse à son secteur d'activité

1. 2 Etude du secteur d'activité

Cette étude permet de savoir si le secteur d'activité du client est porteur ou pas. Elle permet aussi d'avoir une idée du positionnement du client sur ce secteur. Une fois l'étude du secteur d'activité achevée on procède à l'analyse de sa situation financière.

1. 3 L'analyse de la situation financière.

Cette analyse a pour objectif d'apprécier la situation financière du client. Elle consiste à étudier les états financiers du client de préférence ceux des trois dernières années. Cette analyse permet d'apprécier la rentabilité de l'entreprise c'est-à-dire de voir si c'est une entreprise qui génère des bénéfices. Cet examen permet aussi de savoir la solvabilité de l'entreprise qui est l'indicateur de la capacité de remboursement de la société. Une fois l'étude du dossier effectuée et qu'elle s'avère concluante le gestionnaire du compte du client donne son avis favorable pour le financement. Cependant cette étude n'est pas suffisante pour octroyer le crédit. C'est pour cela la banque exige en plus des garanties de la part des clients pour couvrir les risques qui peuvent en découler. Ces différentes garanties feront l'objet de notre prochaine section.

Section 2 : les garanties bancaires.

Une garantie est une exigence que l'une des parties demande lors de la conclusion d'un contrat pour se prémunir contre d'éventuels risques qui peuvent subvenir dans le déroulement du contrat.

Ainsi la garantie bancaire peut être définit comme un bien ou une valeur mis en jeu par une personne lors d'une demande d'un financement à un établissement bancaire dans l'éventualité d'une incapacité de remboursement.

2.1 Différents types de garantie bancaire

Comme nous l'avions expliqué, une garantie est une exigence que l'une des parties demande lors de la conclusion d'un contrat pour se prémunir contre d'éventuels risques qui peuvent subvenir dans le déroulement du contrat. Il existe deux types de garanties : les garanties ou suretés personnelles et les garanties ou suretés réelles.

2.1.1 Les garanties ou suretés personnelles8(*)

Ces garanties sont au nombre de deux : le cautionnement et l'aval.

· Le cautionnement

Un cautionnement est un engagement pris par une personne, appelée la caution, de payer en cas de défaillance du débiteur. On dit cette personne est fournie en caution. La caution ne garantit que le capital du prêt, sauf si l'acte de cautionnement a prévu le paiement des intérêts. Le cas échéant, le taux des intérêts doit alors être indiqué dans le document. Si la caution paie, elle obtient automatiquement les pouvoirs et les droits du créancier désintéressé. On dit que la caution est subrogée dans les droits, actions et privilèges du créancier.

Il est à noter qu'il existe deux formes de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.

Dans le cautionnement simple, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur avant l'intervention du cautionnement. C'est ce qu'on appelle le bénéfice de discussion. Ensuite, lorsqu'il y a plusieurs cautions, chacune est responsable uniquement de sa part. On appelle cela le bénéfice de division. Alors, le cautionnement simple donne à la caution le droit au bénéfice de discussion et le droit au bénéfice de division.

Dans le cautionnement solidaire, le créancier a le droit de réclamer le paiement de la dette par le débiteur et par la caution en même temps. On dit que le créancier peut actionner solidairement le débiteur et la caution. Pour récupérer ses fonds, il lui appartient donc de choisir le plus solvable des deux ou tous les deux ensembles.

Le principe de la communauté dans la responsabilité vaut également lorsque dans le cadre de la caution solidaire, plusieurs personnes se trouvent fournies. Elles garantissent conjointement la totalité de la dette et chacune d'elles est responsable de l'intégralité du montant dû par le débiteur : il n'y a pas de bénéfice de discussion ou de division.

· L'aval

L'aval se définit comme la garantie donnée par une personne appelée avaliste ou avaliseur, qui devient solidaire du débiteur d'une dette, quant au paiement à l'échéance. Il est une forme particulière de caution garantissant l'exécution d'un engagement. Lorsque le cautionnement a pour objet de garantir le paiement d'un effet de commerce, il s'appelle aval. L'aval est alors un acte par lequel un tiers distinct du tiré, du tireur et des endosseurs, garantit le paiement d'un effet de commerce à l'échéance.

Ainsi, l'aval peut être mentionné sur le titre d'engagement lui-même. L'aval peut également faire l'objet d'un acte écrit séparé du titre d'obligation principale.

En effet, cette garantie est donnée sur un effet de commerce par un tiers qui s'engage à en payer le montant si le règlement n'est pas honoré par le signataire. L'aval peut également intervenir lors de l'octroi d'un prêt. Dans ce cas, le donneur d'aval s'offre à rembourser le crédit si le bénéficiaire est défaillant.

En conséquence, du point de vue de sa mobilisation, un effet est d'autant plus solide, qu'il porte de signatures pour garantir son paiement à l'échéance.

L'utilité de l'aval réside dans le fait qu'il ajoute la garantie du donneur d'aval aux engagements pris par le tiré et le tireur. À cet égard, l'aval a une importance pour chacune des trois parties : le tireur, le tiré et l'avaliste. Pour le tireur, porteur de l'effet, l'aval le rassure sur le paiement de la traite et permet une mobilisation plus aisée. Pour le tiré, débiteur principal, l'aval peut permettre de meilleures conditions d'accès au crédit de la banque. Pour l'avaliseur, sans sortie de fonds sur ses propres ressources, l'aval lui permet d'aider le tiré à résoudre son problème de trésorerie. Du fait de ces liens de sûreté, cette technique cambiaire est devenue assez courante dans les opérations de crédit bancaire. La banque sollicite le renforcement de la signature du bénéficiaire par un aval sur les effets qu'elle crée lors de la mise en place d'un crédit ; de même que sur les effets à escompter.

L'aval peut revêtir deux formes qui caractérisent l'étendue de la responsabilité de l'avaliseur : l'aval sur effet, l'aval sur acte séparé. En général, l'aval est donné sur l'effet de commerce par la mention « Bon pour aval » au recto, suivie de la signature de l'avaliste ou par la seule signature de celui-ci. Sous cette forme, l'aval a pour conséquence de rendre responsable le donneur d'aval au même degré que celui pour qui il est donné. L'avaliseur sur l'effet peut être actionné par tous les porteurs du billet.

Mais aussi, l'aval peut être donné sur acte séparé. Cela consiste à donner la garantie du paiement d'un effet, par un écrit distinct du billet. L'aval sur acte séparé doit identifier clairement, dans sa rédaction, les effets par leur nature et leur montant garanti. Il doit également préciser le temps imparti pour la négociation des effets auxquels il se rapporte. Cette forme d'aval n'engage l'avaliseur que vis-à-vis de celui à qui il a donné sa garantie. Autrement dit, un endossataire d'un billet, ayant un aval sur acte séparé ne bénéficie pas de la garantie dont l'endosseur jouit. Exemple : une banque a pris, par acte séparé, l'aval d'un client dont elle escompte la traite. Si cette banque transmet la traite par endos à une autre banque pour sa mobilisation, cette seconde banque ne peut pas bénéficier de l'aval donné par le client cédant de la première banque.

2.1.2 Les garanties ou sûretés réelles9(*)

On parle de garantie réelle lorsque le débiteur apporte au créancier un bien ou la valeur d'un bien matériel pour couvrir le risque de non-paiement de la dette. Il y a quatre types de garanties réelles : le droit de rétention, le nantissement, l'hypothèque et les privilèges.

- Le droit de rétention

C'est la faculté donnée au créancier de prendre un bien corporel du débiteur jusqu'au paiement intégral de la dette garantie. Tant qu'il n'a pas été payé, le créancier a la possibilité de retenir le bien qui appartient à son débiteur. C'est le créancier qui prend l'initiative de la rétention du bien appartenant au débiteur.

- Le nantissement

Le nantissement consiste pour le débiteur à remettre au créancier un bien en garantie de sa dette. Si le bien mis en garantie est un bien meuble, on dit qu'il y a gage. Si c'est le loyer d'un immeuble qui est fourni en garantie, on appelle cela l'antichrèse.

Le nantissement peut se faire avec ou sans dépossession du débiteur. Dans le nantissement avec dépossession, le débiteur est démuni de la chose mise en garantie. Par exemple on peut citer l'avance sur titres, où le client dépose son portefeuille de titres contre la liquidité que lui donne sa banque.

Dans le nantissement sans dépossession, c'est un acte écrit qui est remis au créancier, reconnaissant la garantie d'une dette sur le bien meuble. Cet acte fait l'objet d'une publicité. Le cas du gage automobile est un exemple de nantissement sans dépossession. La publicité est faite par l'inscription dans un registre spécifique tenu par l'Administration qui a délivré la carte grise du véhicule. On peut citer également le cas du nantissement d'un fonds de commerce, où la publicité se fait par l'inscription au greffe du tribunal de commerce.

Le créancier bénéficiaire du nantissement dispose de certains droits, notamment : le droit de préférence, le droit de suite, le droit de rétention et le droit de réalisation.

En cas de vente du bien nanti, le créancier doit être désintéressé en priorité sur le prix. C'est le droit de préférence. Le créancier peut reprendre le bien entre les mains de tout acquéreur s'il n'a pas été payé. C'est le droit de suite. Le créancier peut conserver le bien gagé s'il n'a pas été désintéressé. C'est le droit de rétention. Enfin il peut faire vendre le bien nanti en cas de non-paiement. C'est le droit de réalisation.

- L'hypothèque

L'hypothèque consiste à fournir au créancier un acte avec publicité par lequel le débiteur lui accorde un droit sur l'immeuble sans dessaisissement. Un créancier est appelé créancier hypothécaire quand il détient une hypothèque sur un immeuble.

L'hypothèque peut prendre trois formes : légale, conventionnelle ou judiciaire. Elle est légale lorsqu'elle est établie par la loi. Par exemple un mineur qui fait hypothèque sur les biens de son tuteur. L'hypothèque est conventionnelle quand elle intervient à la suite de la signature d'un contrat. Exemple : contrat de prêt immobilier. L'hypothèque judiciaire découle d'un jugement. C'est l'exemple qu'un créancier préoccupé par la situation de son débiteur demande au tribunal une hypothèque sur un bien foncier du débiteur.

Les conséquences essentielles de l'hypothèque se résument au fait qu'elle confère au créancier le droit de préférence et le droit de suite. En cas de poursuite pour non-paiement, le droit de préférence permet au créancier de faire vendre l'immeuble aux enchères publiques. Le droit de suite signifie que le débiteur ne peut pas vendre l'immeuble avant de rembourser le créancier.

Au-delà de ces caractéristiques, on peut parler également de la pluralité des hypothèques sur un même immeuble. Il arrive que plusieurs créanciers bénéficient d'une hypothèque sur un même immeuble. Dans ce cas, il s'établit entre les divers créanciers un ordre de priorité qu'on appelle le rang. Le rang est fixé suivant les dates respectives d'inscription des hypothèques. Le rang détermine l'ordre dans lequel les créanciers seront désintéressés en cas de vente de l'immeuble. Un créancier hypothécaire est devancé par les créanciers munis de privilège comme le Trésor, frais de justice dus au parquet, dettes des salariés.

- Le privilège

Le privilège est le droit qui fait qu'un créancier a la priorité de paiement par rapport aux autres créanciers. Cette priorité de paiement permet à son titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur. C'est la qualité de la créance qui donne le privilège au créancier qui est alors préféré aux autres créanciers. Le créancier privilégié a un droit de préférence et un droit de suite.

Les privilèges peuvent se présenter sous plusieurs formes : privilèges généraux ou spéciaux, privilèges mobiliers ou immobiliers.

Les privilèges généraux sur les meubles et les immeubles du débiteur sont attribués à la couverture des frais de justice et des salaires dus employés du débiteur. Les privilèges généraux sur les meubles concernent par exemple les frais de funérailles, les créances de la victime d'un accident. Les privilèges spéciaux immobiliers sont reconnus au vendeur d'un immeuble ou encore au prêteur de deniers pour acquisition de l'immeuble. Les privilèges spéciaux mobiliers sont celui du bailleur d'un local sur les meubles meublant le locataire et celui de l'hôtelier.

Le privilège du prêteur de deniers est une garantie utilisée fréquemment dans les prêts immobiliers. Il sert à couvrir non seulement le principal du prêt (capital) mais également les intérêts au taux convenu par le prêteur.

Apres cet exposé des différentes garanties bancaires, nous allons voir dans le prochain paragraphe les garanties utilisées par la Bank of Africa mali dans le cadre des opérations du crédit documentaire.

2.2 Les garanties bancaires utilisées par la Bank Of Africa Mali

Compte tenu des risques liés aux opérations de crédits documentaires, il est nécessaire que la banque puisse recueillir des garanties propres à réduire ces risques. Les principaux risques que la Bank Of Africa est confrontée et le risque d'insolvabilité ou risque de signature. Si certaines de ces garanties sont propres au crédit documentaire, d'autres par contre contribuent à l'atténuation des risques liés à toutes les formes de crédit.

Ici nous aborderons les garanties propres aux crédits documentaires. De ce fait la BOA exige dans le cadre des opérations du crédit documentaire les garanties suivantes de la part du client.

· L'hypothèque sur titre foncier ;

· Caution personnelle et solidaire d'une tierce personne ;

· Le déposit ;

· Le nantissement dans le cadre de financement d'un marché public.

2.2.1 Hypothèque sur titre foncier

Elle se définit comme étant une sûreté réelle sans dépossession portant sur un bien immobilier affecté à la garantie d'une obligation dont elle est l'accessoire. Elle est soumise à une publicité et confère au créancier un droit de suite et un droit de préférence. Ainsi lorsque la BOA est en possession du titre foncier, elle est sur qu'en cas de défaillance du client elle peut mettre aux enchères le bien immobilier pour récupérer ce que son client lui doit. Dans le cas ou elle n'arrive pas à le vendre le bien est 'inscrit dans ses actifs immobiliers.

2.2.3 Caution solidaire et personnelle d'une tierce personne

La caution solidaire et personnelle d'une tierce personne peut être définit comme l'engagement personnel que prend, au profit de la Banque, une personne physique ou morale, d'exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci ne tient pas ses engagements. Il est à noter que s'il s'agit d'une société on exige la caution des associés. Cette caution permet à la banque de s'assurer que quelle que soit la situation dans la quelle se trouve son débiteur elle est assurée de récupérer son argent.

2.2.4 Le déposit.

Le déposit ou dépôt de garantie est un montant que la banque demande à son client lors de demande d'ouverture de crédit documentaire. Ce montant n'est pas standard et diffère d'un client à un autre est un pourcentage du montant total du crédit documentaire.

2.2.5 Nantissement du fond de commerce

Le nantissement du fond de commerce est un gage mobilier spécial sans dépossession et portant sur les éléments du fonds de commerce (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à l'exclusion des marchandises et conférant au créancier nanti un droit de suite et un droit de préférence.

Conclusion Générale.

Les transactions du commerce international sont des opérations qui sont complexes et très risquées.

Cette complexité est le fait d'une part de la différence des langues entre les acteurs et d'autre part par la distance qui les sépare.

Quant aux risques, ils résultent d'une part du fait que les contrats d'achat sont libellés dans la plus part des cas en devises internationales qui généralement ne sont pas les devises des pays des acteurs et d'autre part par la mauvaise fois ou des circonstances indépendantes de la volonté des acteurs.

Ainsi le vendeur peut être confronté à un non paiement à temps de sa marchandise suite à une difficulté de trésorerie de son client, un phénomène naturel ou un événement politique.

Il peut aussi se voir refuser sa marchandise par son client pour diverses raisons parfois illogiques.

Quant à l'acheteur son plus gros risque est la non-conformité de la marchandise reçue avec celle qu'il a eu à faire la commande. Il peut aussi être confronté à un retard de livraison préjudiciable à son activité.

Pour ces différentes raisons, les banques étaient venues à la rescousse des opérateurs du commerce international. C'est ainsi que plusieurs techniques ont été imaginées et proposées aux acteurs. Les plus utilisées sont les techniques documentaires à savoir les remises documentaires et les crédits documentaires qui sont des techniques offrant plus de sécurité et de garantie pour les différents acteurs du commerce international.

Ainsi, avec ces méthodes  le vendeur est sûr d'être réglé à condition qu'il respecte les clauses du contrat. L'acheteur est aussi sûr de recevoir sa marchandise en qualité, en quantité, au bon endroit et au bon moment.

Si ces techniques mettent à l'abri acheteur et vendeur, il n'en ait pas de même pour les institutions bancaires qui ont accepté de financer ces opérations.

Pour se prémunir contres ces risques, tout un arsenal de techniques de couvertures de risques sont à leur disposition. Ces techniques couvrent l'ensemble des risques allant du risque d'insolvabilité au risque catastrophique en passant par le risque de change etc....

Une application rigoureuse de ces techniques permet aux banques de se protéger efficacement contres les risques liés au financement du commerce international.

Cependant avec l'accroissement de la concurrence bancaire, les banques peuvent-elles continuer à proposer aux opérateurs du commerce international des techniques de financement qui sont très onéreuses et lourdes sur le plan administratif.

Table de matière

Première partie : aperçu théorique de gestion des risques bancaires liés aux techniques documentaires de financement du commerce extérieur par les établissements bancaires

Problématique...........................................................................................................8

Introduction générale...........................................................................................10

Chapitre I : Financement du commerce extérieur par les établissements bancaires..................................................................................................................12

Section 1 : remise documentaire :....................................................................12

1 .1 Définition et typologie...................................................................................12

1.1. 1 Définition....................................................................................................12

1.1.2 Typologie.......................................................................................................12

1.2 Déroulement d'une remise documentaire.................................................13

1 .2. 1 Les acteurs d'une remise documentaire.............................................13

1. 2. 2 Ouverture de la remise documentaire ................................................14

1. 2. 3 Documents d'une remise documentaire ............................................17

1.3 Avantages et inconvenants..........................................................................18

Section 2 crédit documentaire............................................................................20

2. 1 Définition et typologie..................................................................................20

2.1.1Définition........................................................................................................21

2.1.2 Typologie.......................................................................................................21

2.1.2.1 Crédit réalisable par acceptation.........................................................21

2.1.2.2Crédit réalisable par paiement à vue...................................................22

2.1.2.3 Crédit réalisable par négociation des tirages...................................22

2.1.2.4 Crédit avec payement différé...... .........................................................22

2.1.2.5 La stand by letter of credit....................................................................22

2.1.3 Mécanisme.....................................................................................................23

2. 3 Déroulement d'un crédit documentaire....................................................25

2.3.1 Les documents d'un crédit documentaire..............................................25

2.3.2 Les acteurs du crédit documentaire........................................................28

2. 3.3 Ouverture du crédit documentaire.........................................................28

2. 3.4 Règlement....................................................................................................30

2.4 Avantages et Inconvenants..........................................................................30

Chapitre 2 : gestion des risques.........................................................................33

Section1 : différents risques bancaires liés aux techniques documentaires........................................................................................................33

1.1 Définition et typologie...................................................................................34

1.2. Risque du crédit documentaire...................................................................35

1.2.1Risque documentaire....................................................................................36

1.2.2Risque de non paiement.............................................................................36

1.2.3Risque de change.........................................................................................36

1.2.4 Risque pays..................................................................................................36

1.2.5 Risque catastrophique ..............................................................................37

1.3 Risque de la remise documentaire.............................................................38

Section 2 : les outils de gestion des risques...................................................38

2 .1 Technique de couverture de risque de non paiement..........................38

2.2. Techniques de couverture de risques de changes.................................39

2.2.1 Avance en devise.........................................................................................39

2.2.2 Opérations à option ..................................................................................39

2.2.2.1 Option d'achat..........................................................................................40

2.2.2.2 Option de vente........................................................................................40

2.2.3 Opération à terme.......................................................................................40

2.2.3.1 Contrat à terme..............................................................................41

2.2.3.2 Swap............................................................................................................41

2.3 Techniques de couverture du risque politique.........................................41

Deuxième partie étude de cas :.........................................................................42

Chapitre 1 : organisation administrative du traitement des techniques documentaires au niveau de la Bank Of Africa Mali.......................................43

Section1 : remise documentaire.........................................................................43

1.1Déroulement......................................................................................................43

1.1.1 Réception des documents..........................................................................43

1.1.2 Règlement et clôture .................................................................................44

1.1.2.1Reglement..................................................................................................44

1.1.2.2 Clôture........................................................................................................45

Section2 : crédit documentaire..........................................................................47

2 .1 Déroulement du crédit documentaire.......................................................47

2. 1 .1Ouverture du crédit documentaire.........................................................47

2. 1. 2 Règlement .................................................................................................49

2.1.2.1 Règlement au comptant.........................................................................49

2.1.2.2 Règlement comptant différer................................................................50

2.1.2.3 Règlement différé.....................................................................................50

2.1.2.4 Règlement contre acceptation...............................................................51

Chapitre 2 : stratégie de gestions des risques documentaires mises en place par la Bank Of Africa Mali..........................................................................52

Section1 : évaluation du risque client................................................52

1. 1 Etude du client................................................................................................52

1. 2 Etude du secteur d'activité..........................................................................53

1. 3 Analyse de la situation financière du client..............................................53

Section 2 : les garanties bancaires....................................................................54

2. 1 : les différents types Garanties bancaires..............................................54

2.1.2 les garanties ou suretés personnelles....................................................56

2.2 les garanties bancaires utilisées par la B O A Mali..................................60

2.2.1 hypothèque dur titre foncier.....................................................................60

2.2.2 caution solidaire et personnelle d'une tierce personne......................61

2.2.3 déposit............................................................................................................61

2.2.4 nantissement du fonds de commerce.....................................................61

Conclusion générale...............................................................................................62

Bibliographie............................................................................................................64

Table de matière.....................................................................................................65

* ¹ La banque et l'entreprise collection banque ITB 3^e édition

* ² La banque et l'entreprise collection banque ITB 3^e édition

* ³Formation sur les risques de crédit, François NARE Dakar mars 2010

* ⁴ Formation sur les risques de crédit, François NARE Dakar mars 2010

* ⁵ Formation sur les risques de crédit, François NARE, Dakar mars 2010

* ⁶ Formation sur les risques de crédit, François NARE Dakar mars 2010

* ⁷ Attestation qui confirme que la marchandise indiquée sur la facture est bien celle qui se trouve dans le conteneur.

* ⁸ Kalilou N'DIAYE leçon de technique bancaire HETEC Bamako 2009

* ⁹ Kalilou N'DIAYE leçon de technique bancaire HETEC Bamako 2009