v CHAPITRE II : LA FORMULATION DE LA
PROBLEMATIQUE ET LA METHODOLOGIE DE
L'ETUDE v
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l'évaluation de l'assistance. v
SECTION 1 : La formulation de la problématique
liée à l'assistance comptable offerte par L'ExpertConseil Sarl
aux PME et les objectifs de l'évaluation
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l'IrrlThavant d'aborder Ts pITére[Ii IMTIM PITIPM pI
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Paragraphe 1 : La formulation de la problématique
liée à l'assistance offerte par L'ExpertConseil Sarl.
L'économie du Bénin, comme celle des pays en voie
de développement, IMMITTMMITTIM[pTIa[cRIpYININTIr i[Ir Il.
A cela s'ajoute le nonTIMpTi MMeTPIe [ [s [ta
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nimmi nr ri[f[r atio[i nTmms dirigeants entendent déclarer
à l'Administration fiscale ou aux Etablissements
financiers sont communiquées au cabinet d'expertise
comptable pour leur traitement.
En effet, pour palier à leur insuffisance de culture en
matière de gestion,
notamment la tenue de la comptabilité, ces derniers
sollicitent les spécialistes
comme les cabinets d'expertise comptable, pour leur assistance
comptable, fiscale et sociale. Cette externalisation s'apparente au
système traditionnel de la « boîte à chaussures »
: le commerçant met dans un carton tout ce qui
peut
représenter une pièce comptable (facture, chèques,
relevés bancaires) ; un
les déclarations légales et la comptabilité
n'est tenue que pour produire le bilan fiscal.
Au cours de notre stage, nous avons constaté une
récurrence de
redressements fiscaux dont 5 cas difficilement défendables
ont retenus notre
attention:
- cas des PME chinoises d'import-export : ces
entreprises importent sous le régime douanier occasionnel. Le stock
ainsi acheté échappe à la comptabilité. Mais un
contrôle inopiné du fisc a donc révélé
l'existence d'un lot de stock physique beaucoup plus important que celui
inscrit en comptabilité. De même, le montant de la recette
journalière constaté en
caisse paraît pléthorique par rapport aux ventes
mensuelles habituellement déclarées en chiffre d'affaires soumis
à la taxe sur valeur ajoutée(TVA). L'excédent de stock
ainsi que l'écart de trésorerie ont fait l'objet de redressements
pour dissimulation de chiffre d'affaires ;
- cas d'une PME dans le domaine de la
blanchisserie : le contrôle fiscal
enregistrées dans le cahier de dépôt avec
celle réellement facturées. La
différence, valorisée à un coût moyen,
a été réintégrée en reconstitution
des chiffres d'affaires des trois derniers exercices;
- Cas d'une PME de BTP spécialisée dans la
réalisation et l'entretien
des espaces vents : Cette entreprise a
réalisé un investissement important
sans lien réel avec son activité et les sources de
financements n'ont pu
etre éludées. Les pièces justificatives
n'ont été transmises au cabinet que lors des déclarations
mensuelles de TVA. Elles ont été régulièrement
enregistrées par la contrepartie du compte courant associé.
L'examen de la liasse fiscale souscrite en matière d'impôt sur le
bénéfice industriel et commercial a permis à l'inspecteur
des impôts à charge du dossier de
démasquer une intention de pallier à une
insuffisance de TVA déductible.
Toutes les déductibilités de TVA relatives
à ces pièces ont été entièrement
rejetées ;
- Cas d'une PME mixte intervenant dans le négoce
et la location d'engin lourds : les recettes de location
encaissées par le directeur Général pour le compte de la
société, ont été enregistrées par le
comptable
interne au compte courant associé. Cette anomalie
détectée lors de l'examen limité des comptes fait courir
à l'entreprise un risque potentiel de redressement fiscal pour
dissimulation de chiffre d'affaires;
- Cas d'une PME de distribution des produits de la
SOBEBRA : Suite à un contrôle ponctuel du fisc portant
sur l'examen de la comptabilité, certaines irrégularités
ont été constatées. Elles portent sur la taxe
sur
valeur ajoutée, l'impôt sur salaire, l'Acompte sur
Impôt Assis sur les Bénéfices (AIB) et l'impôt sur
les bénéfices industriels et commerciaux. L'exploitation du
dossier fiscal de cette société par l'inspecteur
vérificateur a révélé une dissimulation de la marge
brute, un mauvais
calcul de l'impôt BIC et le non- respect des
dispositions de l'article 47.1.4 du Code général des
impôts(CGI), notamment celles relatives à l'obligation de
déclarer les sommes versées aux tiers;
Les cas énumérés ci-dessus posent le
problème de l'exhaustivité, de la réalité des
informations communiquées au professionnel comptable libéral et
de
V Au vue de l'impact négatif de ces redressements fiscaux
sur la pérennité
et la croissance de ces PME, nous nous proposons de
réfléchir sur le thème : « Assistance
comptable du cabinet L'ExpertConseil Sarl aux PME : Evaluation et propositions
d'améliorations. ».
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