d) La notion de Petites et Moyennes Entreprises
(PME)
V V La PME qui constitue l'un des termes principaux de notre
travail,
est une notion plus ou moins floue ayant un contour
imprécis. Les critères de son identification varient d'un pays
à l'autre.
V A insi nous allons passer en revue les différentes
approches
des PME dans les pays occidentaux, en Afrique, puis au
Bénin.
c-1) La notion de PME dans les pays
occidentaux
D'une manière générale, le critère le
plus utilisé pour identifier les PME dans les pays occidentaux est
l'effectif du personnel, c'est-à-dire le nombre de
salariés travaillant dans l'entreprise. Est
considérée comme PME, l'entreprise occupant en moyenne une
centaine d'employés. La France par exemple, distingue les Petites
Entreprises (PE) comme celles ayant entre 10 et 49 salariés, et les
Moyennes Entreprises (ME) entre 50 et 250 salariés. Les entreprises de
moins de dix salariés sont appelées des Très Petites
Entreprises (TPE), et correspondent pour certaines à des
micro-entreprises ou à des travailleurs indépendants. La
nomenclature de l'Union Européenne retient le seuil maximal de 250
employés pour qu'une entreprise puisse ~tre considérée
comme une
PME.
c-2 La notion de PME en Afrique
q La PME s'est imposée ces dernières années
dans les discours en Afrique. Cela se comprend, car étant
désormais au coeur de l'action économique.
q La plupart des pays de la sous région en Afrique ont
élaboré une charte de
la PME dans lequel il a
été retenu quatre critères essentiels: le nombre
d'employés, le niveau de formalisation de la comptabilité, le
chiffre d'affaires et le niveau de l'investissement.
q De cette définition nous remarquons qu'à
l'inverse de le France la charte ne distingue que deux sous-catégories:
les Petites Entreprises (PE), et les Moyennes Entreprises (ME).
q Dans la pratique et au niveau microéconomique, la
définition de la PME dépend de la stratégie de
marché de chaque entreprise. On retrouve cependant des similitudes au
niveau des secteurs. Par exemple, toutes les banques commerciales en Afrique de
l'Ouest utilisent la même définition du segment PME de leur
portefeuille: le critère premier est le niveau de formalisation de
la
comptabilité. Généralement, elles distinguent la PME
structurée de la PME non structurée qui
généralement reçoit peu d'attention parce qu'elle est
synonyme de haut risque.
c-3) La notion de PME au
Bénin
organismes publics (code des investissements fisc), de
certaines structures
d'encadrements (CePEPE, PAPME, PADME) et du secteur
privé (Banques).
Dans le cadre de cette étude nous retiendrons la
définition de la Charte
des PME.
· Définition selon la charte des
PME
Aux termes de la charte nationale des PME/PMI
est désormais considérée comme « Petite et
Moyenne Entreprise au Bénin toute entreprise
légalement
constituée, tenant une comptabilité régulière, qui
n'est pas une filiale de multinationale et qui satisfait aux critères
d'un effectif de cinq (5) à quatrevingt-dix-neuf (99) employés
permanents, puis d'un capital social compris entre un million (1.000.000) et
cinquante millions (50.000.000) de francs CFA. »
Trois grandes catégories d'entreprises composent les PME
au Bénin.
· Les Micro Entreprises
Elles remplissent les conditions suivantes :
- disposer d'un effectif inférieur à 05
employés ;
- tenir une comptabilité très
allégée ;
- être inscrit au registre de commerce et de crédit
mobilier ;
- ne pas être astreint à la déclaration
d'impôts ;
- disposer d'un chiffre d'affaires annuel inférieur ou
égal à 5 000 000F CFA.
Les employés sont souvent des membres de la famille et
les contacts avec le monde de gestion moderne sont dénués de
formalités.
· Les petites Entreprises
Elles sont caractérisées par :
- un effectif compris entre cinq (5) et quarante-neuf (49)
employés ;
- une comptabilité conforme au système national
en vigueur au Bénin et compatible avec les dispositions de
l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
;
- Un chiffre d'affaires hors taxe annuel de cinq (5) à
cent cinquante (150) millions de francs CFA.
· Les moyennes entreprises
Elles doivent :
- disposer d'un effectif compris entre cinquante (50) et
quatre-vingt-dixneuf (99) employés;
- tenir une comptabilité conforme au système
national en vigueur au Bénin et compatible avec les dispositions de
l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
;
- réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxes,
compris entre cent cinquante (150) millions et deux (2) milliards de francs
CFA.
x Nous remarquons qu'à travers ces différentes
définitions la nomenclature
européenne des PME, notamment celle de la France
diffère de celle du Bénin. Cela est certainement dû
à la différence des réalités économiques de
ces deux pays.
Dans la réalité, la quasi-totalité des
unités économiques béninoises est constituée de
micro, petites et moyennes entreprises. Elles exercent leurs
activités en marge des lois et règlem
peu ou pas du tout préparées pour entreprendre En
général, ces promoteurs de
wME opèrent dans le secteur agricole et celui des services
notamment le
commerce Ils ne sont pas toujours immatriculées ; de
même leurs activités ne sont pas comptabilisées et suivies,
ce qui rend aléatoires la saisie et le suivi des
entreprises
concernées
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