Memoire Online - Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien

UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI
ECOLE DE DROIT & DES SCIENCES ECONOMIQUES DES CAYES

· EDSEC
·

DÉDICACES

Mon coeur explose de joie pour dédier ce mémoire à ma très chère mère, qui ne m'a jamais donné une occasion de regretter mon existence.

A ma très adorée grand'mère qui ne sait pas vraiment distinguer les lettres des chiffres cependant, elle a rêvé de faire de moi ce que je suis aujourd'hui. Elle ne passe pas une journée sans remercier le ciel et me dire pitit mwen kenbe la¹

Ce travail de recherche est tout aussi bien dédié à ma très distinguée mamours qui tendrement a su m'accompagner tout au long de ce travail.

C'est un spécial dédicace aux membres de ma famille de près comme de loin qui, jusqu'à l'heure où nous sommes, pataugent encore dans le bourbier de l'analphabétisme.

Enfin, je le consacre également à tous ceux qui font le cheminement vers l'intellectualisme, à tous les universitaires, à tous les fonctionnaires dignes de l'être, à tous les élus et responsables décideurs de ce pays qui travaillent pour le bien être de cette nation.

Il est enfin dédié à tous ceux là qui croient qu'une autre Haïti est encore possible et qu'elle peut renaître de ses cendres.

REMERCIEMENTS

L'oeuvre ici accomplie est la résultante de la noble conjugaison d'efforts de toute une pléiade de personnes, en tout premier lieu : Dieu. En toute franchise, je ne peux oublier mes parents, mes professeurs ainsi que mes amis.

Sans eux, je n'arriverai pas à ce point visé. Du fond de mon coeur, je veux formuler mes voeux de remerciements à :

Me Raymond Morpeau, Doyen de l'Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes, qui en dépit de son âge avancé, se livre corps et âmes dans la lecture quotidienne afin de parfaire ses étudiants et que les plus soucieux pourront suivre ses traces.

Un merci bien spécial à tous mes anciens professeurs qui se sont défoncés pour nous modeler. M^e Josias Jean-Pierre, M^e Jacques Pierre, Me Gelerme Laguerre, M^e Courtois, M^e Getro, M^e Kennedy, M^e Rockfeller, Me Banatte Fougère, M^e Sténio Bellevue.

Je veux remercier mes parents qui m'ont aidé durant toute ma vie et aujourd'hui sont tous fiers de me voir. Ma bienheureuse mère Micheline Jean, seule a accompli cet exploit. Mes remerciements vont à ma petite soeur Ludwidge Romilus et mon petit frère Johnny Junior.

Mes heureux remerciements s'en vont également à la vaillante octogénaire grand'mère Madame Despré Jean, née Dieuvela Delcy, qui malgré ses limites dans la lecture et écriture s'efforce de me parler en français.

A mes oncles & tantes : Sony et famille, Yvette et famille, Paul-Henry et
famille, Yves et famille, Rosenie et famille, Yvon et famille, Olga et famille.

A mes cousins & cousines : Marc Adam, Pierre Félix, Carl Oblonsky, Saurel, Steven, Yayout, Ernsie Polo, Geftie, Katheline, Joab, Kheren, Nephtalie, Kerbie...

Je témoigne mes remerciements à mes collègues avocats qui m'ont supporté sur les bancs de l'école durant tout le cycle d'étude (de 2004- 2008). M^es Ronald Richemond, Fabienne Cambry, Géraldine Deliscart, Berline Chéry, Maxon Esta, Roger Alexandre, Richelet, Rodney Louis, Roger, Absalon Jeanrol.

Il convient de souligner que nos fructueux entretiens avec d'éminents juristes comme M^es Ronald Rigaud, Jean Marie André Esner Milien, Eugène Joseph Yacinthe, Robert Cadet, Max Elibert, Camille Leblanc, Saint-Cyr Wesner, Badette Frantz, Ketnor Estinvil, St Hilaire Azar nous ont été d'un apport appréciable.

Mes mots de remerciements vont à mes collègues amis journalistes : Me Benot Charles, M. Jeanty Jean Nazaire, M^e Rose Bertha Denestant, Me Rose Michelle Fortuné, M^me Judith Pierre, M. Jean René Méméus, M. Georges Valince, M. Ernst Eliscart, M. Gerson Joseph, M. Jean Roudy Balan, M^me Ruth Pompée, M. Jean Senozier Despré, M^e Joseph Serisier, M. Précinor Lubin.

Il est redevable de noter que ce mémoire a été facilité par des réflexions méritoires de ces honnêtes gens :

M. Jean Lamber Ngouanji, M^me Marie Esther Zamor, M. Clarck Lochard Jeffrey, M. Quetony Saint-vil, M^me Marie Claudette Régis Delerme, M. Dimmy Jean Jacques, M. Vicenzo Pugliese, M^me Ifise Luma, M. Gregory Gard.

Nous voudrions de ne pas avoir un mot spécial à tous ceux qui ont marqué notre vie soit par leurs actions, conseils, leur tempérament ou par leur mode de vie :

Marie Claudette Marcella Joseph, Benjamin Wilton, Rév. Pasteur Johnny Auguste, Meronné Jean Wilkens, Philippe Jolicoeur, Fleurismé Numérique, Antonia Michel, Judith Ilersaint,

Enfin, nous remercions tous ceux dont leurs noms ne sont pas mentionnés dans ce travail même une seule petite fois ; nous leurs disons tous, et de tout coeur mille mercis.

Qu'ils daignent accepter ici l'expression de nos très sincères remerciements et notre plus entière gratitude !

Enfin, je n'ai pas la prétention de m'enorgueillir en pensant que ce travail est parfait. Au contraire, j'aurais aimé que ceux qui accusent lecture de ce mémoire comprennent qu'il y a péril en la demeure !

Le droit envisagé sous son aspect dynamique comporte dans sa complexité des dimensions interdépendantes en fonction des coutumes et des moeurs qui sont d'ordre social, moral, politique, religieux et méme psychologique.

Plus important les uns que les autres, ces éléments prévalent une impérieuse nécessité ponctuée par la capacité institutionnelle du pays aux fins de faciliter une alternance politique dans la bonne continuité de l'Etat de manière à rétablir ses fermes, justes, équitables autorité.

Laquelle autorité est utilisée par plus d'un à des fins personnelles pour vilipender avec outrecuidance l'empire du mal que nous faisons payer tous la corruption sous une forme ou sous une autre.

L'empire de la corruption trouve ses fondements dans l'incapacité des dirigeants à combattre l'impunité qui alimente l'insécurité pour la faire renaître sous d'autres formes.

A ce stade, les structures placées pour renforcer la chaine pénale n'arrivent pas comme espérer à corriger les avatars et raffermir la confiance des habitants contre l'action des criminels. Cette situation crée un sentiment de défiance jusqu'à perturber le quotidien des honnétes citoyens.

Aujourd'hui, tout le monde est conscient que la corruption est destructrice, et qu'on trouve ses empreintes partout. Si on veut vraiment la juguler, il faut la dénoncer.

Trouvera-t-on quelqu'un sous un ton intrépide qui sera capable de dénoncer avec véhémences les manoeuvres frauduleuses, les incuries administratives, les négociations sous tapis qui tapissent le système judiciaire?

Pour ainsi dire, de nombreux manuels scientifiques et méthodiques proposent déjà des solutions à tout intéressé notamment, les hommes politiques, les fonctionnaires de l'Etat et le personnel judiciaire pour éradiquer la corruption sous ses formes les plus variées. A cette liste, s'ajoute ce mémoire de recherche : Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judicaire haïtien.

SOMMAIRE

Pensées	I
Dédicace	II
Remerciements	III
Propos de l'auteur	IV
Introduction	1-4
Première Partie	5
Généralité de la corruption	7-14
Corruption, formes et conséquences	15-23
Deuxième Partie 24
Problématique de la corruption	26-32
Des Solutions sociales et juridiques à la corruption	33-46
Epilogue	47-50
Bibliographie	51-54
Table des Matières	55-57
Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haitien \|

PROLOGUE

Depuis la création de l'humanité, la corruption a toujours existé. Le premier acte de corruption sanctionné est celui posé par le serpent dans le jardin d'Eden¹ qui a porté Eve à convaincre Adam en vue de transgresser les lois divines. Et depuis lors, la corruption sous ses formes les plus diverses bat son plein dans le monde à travers le temps et l'espace.

Tout le monde doit être conscient que la corruption est destructrice et qu'on trouve ses empreintes partout. Tout le monde devrait croire également que si on veut faire progresser son pays, il faut la dénoncer et la combattre. En Haïti, l'empire de la corruption jette ses fondements non seulement sur l'incapacité des dirigeants à combattre l'impunité qui alimente l'insécurité mais encore sous la propension de la majorité des haïtiens à la richesse facile, au sauvetage individuel et à la fuite face aux responsabilités citoyennes.

De Jean Jacques Dessalines en passant par Alexandre Pétion et Jean Pierre Boyer² pour arriver jusqu'à aujourd'hui, la corruption se manifeste chez nous sous différentes formes : politique, économique, électorale, scolaire, etc. Même le système judiciaire haïtien n'est pas épargné de ce fléau qui fait des ravages et dont les plus grandes victimes sont le plus souvent les masses défavorisées.

Depuis quelques années, beaucoup d'efforts sont déployés tant à l'échelle internationale que sur le plan national en vue de la combattre. Mais ce fléau continue son petit bonhomme de chemin.

En dépit de la volonté maquillée de l'Etat dans la pourchasse de cet empire du mal, soit en instaurant des institutions spécialisées en la matière, soit en la mise sur pied des commissions d'enquêtes indépendantes, on en refait surface toujours à la même conclusion.

1.- La Saint Bible, version Dr. Louis Segond... Genèse chapitre 3 :14, 16, 17 * 2.- Manigat, Leslie F., Eventail d^?Histoire Vivante d^?Haïti,

Longues, sont les listes de noms de grands bonnets qui dilapident, séquestrent les biens et fonds du domaine public; fortes sont les dénonciations, la mise à nue des malices de la corruption jusqu'ici reste impuni. Pas d'arrestation, ni interdiction de départ, voire de procès organisé.

Au contraire, la Police et la Justice se chamaillent et s'accusent³. Les dirigeants s'offusquent quand des organisations indépendantes épiloguent sur la prévalence de la corruption qui s'installe dans nos systèmes.

Ils croient que c'est par discrimination négresse et partialité désinvolture qu'Haïti occupe la queue dans le classement des pays à travers le monde ou l'indice du développement est efflanqué et qui pis est, dire Haïti est champion en corruption ou qu'il est le pire crétin. C'est de l'obnubilation torpide.

Pendant que la corruption endémique prend jambe, le pouvoir judiciaire, organe régulateur ne sévit pas.

C'est le ministère de la justice qui exerce cette fonction et opère la justice au quotidien. Ce ministère contrôle la Justice de Paix, les Parquets, les magistrats assis et bout, la Police Nationale et le système Pénitentiaire.

Avec un pareil contrôle, la population était en droit d'espérer un meilleur fonctionnement de la chaîne pénale, une répartition juste et équitable du système en général au respect des normes et principes en vertu de la loi; mais c'est loin d'être concret.

D'autre part, la Police arrête les présumés dilapidateurs, les rongeurs corrompus et la Justice pour sa part les libèrent par manque de preuves⁴.

La justice est de plus en plus décriée et discréditée. Quand ce n'est pas le magistrat qui s'immisce au mépris des règles de la procédure pour libérer un contrevenant à la loi, prépayer pour le faire; c'est la nouvelle de l'évasion d'un département à un autre des prisonniers qui creusent des passages dans les murs de nos prisons pour se mettre en cavale avec ou sans la complicité des gardiens.

Les rapports de domination entre l'exécutif et le Judiciaire deviennent un handicap sérieux au développement de l'appareil judiciaire, surtout avec les liens économiques et sociologiques des gens qui sont parvenus au système.

Qui pis est, l'empreinte de la corruption est présente un peu partout dans les institutions. Or, la demande de la Justice et la Primauté du droit demeurent la toile de fond des revendications du peuple haïtien.

Ainsi, compte tenu de l'importance de la justice dans la lutte contre les criminalités dans les sociétés à travers le monde où la corruption bat son plein, dont Haïti, nous avons choisi comme thème de recherche de faire un: « Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haïtien. »

La corruption est comme le mensonge, personne ne peut l'éradiquer cependant, on peut la prévenir et la combattre afin d'atténuer les effets négatifs qui en dérivent. Partant de cette hypothèse, ce mémoire va tenter d'apporter une explication à la problématique de la corruption dans le système judiciaire haïtien suite à des recherches effectuées dans les annales destinées à cette fin.

Pour concrétiser ce travail de recherche, nous avons utilisé la méthode hypothético-déductive afin de fournir une argumentation visant à justifier notre hypothèse.

Tout cela, à commencer par un inventaire des documents disponibles c'est-àdire la recherche d'information sur le sujet à travers les bibliothèques, les organisations nationales et internationales et l'internet. Nous avons réalisé des interviews avec des personnes intéressées et bien avisées du fonctionnement du système judiciaire haïtien.

Enfin, nous avons mené des enquêtes administratives en auditionnant certains grands commis de l'Etat.

Ainsi, notre travail s'organisera en deux grandes parties comprenant chacune deux chapitres divisés en sections. Selon l'étendue de la matière, chaque section sera subdivisée en paragraphes identifiés par des chiffres.

La première partie traitera de la corruption en générale. Au chapitre I, nous ferons l'historique de la corruption et tâcherons de mettre en évidence les différentes définitions du concept sous ses diverses formes.

Au chapitre II, nous mettrons l'accent sur certains faits qualifiés de corruption et dégagerons les conséquences tout en faisant ressortir les textes internationaux régissant la matière.

La deuxième partie du travail concernera la corruption au sein du système judiciaire haïtien.

Au chapitre III, nous présenterons des rapports sur les cas de corruption en Haïti, sur le fonctionnement des autorités qui composent le système judiciaire haïtien et les différentes mesures prises par les autorités étatiques pouvant les aider à freiner ce phénomène.

Pour finir, nous tenterons d'apporter des mesures de redressement juridiques, politiques, sociales et économiques à la problématique de la corruption dans le quatrième chapitre.

Sans jamais avoir épuisé la matière, vu son caractère pluridimensionnel et sa complexité, nous espérons que ces recherches vont fouetter l'orgueil de tout un chacun, autour de la nécessité de conjuguer ses efforts pour la construction d'un Etat de Droit dans ce pays.

Précisons que les démarches pour aboutir à ce travail n'ont pas été faciles car les
responsables ne sont pas toujours disponibles et disposés à nous renseigner. Et,

certaines informations qu'ils jugent sensibles ne nous ont pas été révélées sous peine de ne pas entraver le système.

En fin, en présentant ce mémoire, nous n'avons nullement pas la prétention d'avoir réussi un coup de maitre puisque la perfection n'est pas de ce monde.

PREMIERE PARTIE

Historique de la corruption

CHAPITRE I

ASPECT SOCIOLOGIQUE DE LA CORRUPTION

« Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd'hui, le nôtre est de vaincre l'inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l'Etat. Tous ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes». « Ministère de la Justice, Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP), DGI, Institution Policière, Administration Générale des Douanes, nous sommes tous en première ligne de ce combat pour la JUSTICE¹».

Section I

HISTORIQUE DE LA CORRUPTION

Historiquement, le concept corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles. A l'instar du terme latin corruptus, le mot corrompu évoque toute une série d'image du mal ; il renvoie aux facteurs de destruction de ce qui est sain. Le mot a toute fois une résonance morale. Cependant, les définitions ne sont pas statiques. L'idée que les sociétés se font de ce qui doit être considéré comme corrompu évolue grandement.

C'est pourquoi l'une des définitions les plus citées décrit la corruption comme étant : Une conduite qui se détourne des devoirs officiels liés à la fonction publique en vue d'obtenir des avantages personnels, qu'ils soient pécuniaires ou de statut ; ou qui violent les règles émises contre certains comportements à visée personnelle.

L'une des raisons pour lesquelles la corruption est insuffisamment étudiée en tant qu'objet d'action publique tient peut-être au sentiment lancinant qu'il y a rien à faire contre ce phénomène. Après tout, toute la corruption est aussi vieille que le gouvernement des hommes lui-même¹.

Ecrivant il y a quelque 2300 ans après Jésus Christ, le premier ministre Brahmane de Chandragupta dénombrait « au moins quarante manières de détourner des fonds publics ». Dans l'ancienne Chine, on donnait aux responsables une allocation appelée yang-lien, c'est-à-dire destinée à nourrir l'absence de corruption. Il semble que cet aliment ait souvent raté son but. Abdul Rahman Ibn Khaldun² disait qu'à la racine de la corruption se trouve la passion du luxe au sein du groupe dirigeant.

C'est pour répondre aux dépenses entrainées par leur vie luxueuses que le groupe en question se livrait à des tractations malhonnêtes.

Platon, dans les lois, parle ainsi de la corruption: Les serviteurs de la nation doivent s'acquitter de leurs services sans recevoir la moindre gratification [...]. Se forger une opinion et se tenir n'est pas chose facile, mais c'est pour un homme le moyen le plus sur d'obéir loyalement à la loi qui lui dit : "Ne rends aucun service en échange d?un présent."

En fait, l'histoire de la corruption à travers l'espace et le temps reste et demeure comme par le passé un perpétuel recommencement avec seulement de nouveaux acteurs où les uns seront plus incultes, plus médiocres, plus cupides, plus avares et aussi plus ignorants que leurs devanciers.

A l'instar de la maladie, la corruption nous habitera toujours. Mais la tristesse de ce constat ne nous interdit pas de tout faire pour réduire la maladie ; de même ne devrait-elle pas paralyser nos efforts dans la lutte contre la corruption³.

C'est un phénomène mondial mais sa gravité varie d'un pays à l'autre. Elle n'est pas l'apanage des pays du monde en développement ni pauvre.

En Europe depuis la fin du XIX^e siècle, la corruption est perçue comme une menace majeure pour le secteur privé car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques⁴.

Jeanneney constate, qu'entre 1974 et 1989 en France 102 inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps.

En Haïti, les premières manifestations de la corruption remontent au lendemain même de notre Indépendance en 1804 et prirent dès le départ des proportions franchement effarantes⁵.

Elle a eu la vie dure et a traversé avec une redoutable effervescence ; toutes les vicissitudes de notre histoire et les hommes et les femmes et les enfants haïtiens ont payé souvent de leurs vies, payent et payeront encore si nous ne prenons les mesures nécessaires pour diminuer le coût de ce phénomène.

En effet, Haïti a connu un moment décisif de son histoire lors de l'implication de quelques individus tels que Vilbrun Guillaume Sam, J. de la Myre Olrich, Tipenhour, Tirésias Simon Sam, Tancrède Auguste, Cincinnatus Leconte etc.

Ce procès de consolidation que le Nouvelliste a rapporté, le 26 décembre 1904 a été le déclin de lutte contre la corruption⁶.

Aussi l'affaire des timbres auquel le Nouvelliste a publié un extrait du jugement par contumace dit « affaire Audibon » a condamné Eugène Maximilien, Frantz Leroy etc. en date du 4 Novembre 1975.

Ce procès augure une étape charnière dans la lutte contre la corruption pour avoir fait usage de faux mandats à la Banque et avoir falsifié des timbres contre l'Etat Haïtien sur le Président Salomon.

Dans cette optique, Leslie Péan⁷ dans son ouvrage a démontré comment l'avalanche de corruption est le prix qu'Haïti à payer face à la corruption. Ces cinquante « 50 » dernières années tant dans le secteur public que dans le secteur privé, elle semble incontournable à cause de la faiblesse des institutions et de la raison d'Etat.

L'ancienneté du phénomène remonte depuis la période coloniale, pour d'autres la corruption a connu des évolutions majeures. D'une part, elle est généralisée du bas en haut de l'échelle sociale et touche non seulement la nomenclature d'autre part, les fonctionnaires intermédiaires et tous ceux qui d'une manière ou d'une autre sont en mesures de monnayer une position de pouvoir elle est devenue une épithète accordée par les opposants et les émeutiers de 1988, 2001 comme en 2007 aux dirigeants.

On a trouvé une panoplie d'idées concernant l'ancienneté de la corruption qui remontent dans l'histoire de manière très controversée d'un pays à d'autres.

Néanmoins savons-nous maintenant que la corruption est un problème majeur de notre temps qu'elle érode les principes qui régissent un Etat de Droit ?

Par-dessus tout, Transparency International a toujours contribué de manière décisive, dans la publication des indices de perception de corruption en Haïti. Il a fait un plaidoyer pour la bonne gouvernance.

Ainsi le terme magouille, malversation, contrebande et détournement de fonds a pris naissance tant en Haïti qu'à travers le monde. C'est pourquoi les politologues, les scientifiques ont grandement compris la nécessité d'adapter la réalité aux différents facteurs qui mènent l'Etat à la corruption.

Environ dix ans, les Nations-Unies ont pris la résolution pour combattre⁸ la corruption avec ses différentes manifestations dont les pots-de-vin, l'extension, le Népotisme, la fraude, le vol, le détournement de fonds, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent et des avoirs et enrichissement illicite.

Toutefois, diverses formes de manifestations de la corruption naissent sous la pression de la mondialisation sans que le contenu ne soit changé⁹.

Section II

Définitions du concept corruption & ses différentes formes?

La corruption est définie par l'organisation « Transparency International » comme «l'abus du pouvoir qui vous est confié à des fins personnelles». Des définitions similaires sont utilisées par des organismes internationaux comme la Banque Mondiale et le PNUD.

L'abus peut être perpétré par une personne ayant un pouvoir de prise de décisions dans le secteur public ou privé, mais il peut provenir d'une personne qui essaie d'influencer le processus de prise de décisions ou être encouragé par une telle personne.

La corruption est une manifestation de faiblesses institutionnelles, de faibles normes déontologiques, de mesures incitatives faussées et de services de détection et de répression insuffisantes¹⁰.

Les actes de corruption engendrent des avantages illicites pour une personne ou un petit groupe en leur permettant de contourner les règles conçues pour assurer l'impartialité et l'efficience.

Cela entraîne des résultats injustes, inefficaces et du gaspillage. Le petit groupe qui enfreint les règlements reçoit des récompenses illicites au détriment de la communauté dans son ensemble.

10.- Convention des Nations Unies contre la corruption, signé le 17 octobre 1997,

Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais lorsque la corruption prend des proportions telles elle risque de freiner la croissance socio-économico- politique et de contrarier les efforts démocratiques accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance. Elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social¹¹.

Obstacle au développement durable, la corruption peut éventuellement aggraver les disparités économiques et favoriser la criminalité organisée. En fait, si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir.

Depuis quelques années, les efforts accomplis à l'échelle internationale pour combattre la corruption, encourager la transparence et accroître la responsabilité prennent de l'ampleur, parce que l'on comprend mieux le coût politique, économique et social de la corruption. En conséquence, différentes formes de corruptions ont été identifiées et nous contentons de relater quelques unes.

La corruption juridique peut être définie comme étant un comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents à des fins d'accomplissement ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers¹². La corruption est dite passive lorsqu'elle est le fait du corrompu, elle est dite active lorsqu'elle est le fait du corrupteur.

11.- Jean-Claude Bajeux / (CEDH) Centre OEcuménique pour les Droits humains ; Dépliant relatif à la Corruption

Le terme économique abritait une foule de pratiques illicites qu'on regroupait sous l'appellation générale de corruption. La diversité de ce type d'activité dans le cadre d'une seule et même science risque déjà d'apparaître comme quasi illimitée¹³.

Mais cette maladie qu'est la corruption comporte bien d'autres déformations et perversions, tels que les interventions politiques illégales, les délits d'initier diverses formes de corruption, le versement de ristournes aux responsables lors de la passation de marchés, les tricheries dans les contrôles de qualités...

D'autres théories soutiennent que la corruption est un mal persistant, mais nécessaires dans une économie capitaliste mais elles font alors fi de la corruption chronique qui sévit dans les systèmes non capitalistes. On ne saurait par donc prétendre, que le pouvoir, soit distribué plus équitablement dans l'Etat.

Au regard de la corruption, la Fiscalité est un lien de transmission viable existant entre l'Etat et le citoyen par le biais de l'impôt lui permettant le subterfuge au profit de la Trésorerie Publique.

Les lois relatives à la fiscalité sont d'interprétations strictes, c'est-à-dire pas de peines sans texte de lois. Nulla Poena Sine Lege. En Haïti, la Fiscalité est régie aux termes des articles 45, 51, 52.1, 218, 219, 220 et 221 de la Constitution.

Il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts. Aucune exception, aucune

augmentation, diminution ou suppression d'impôt ne peut être établie que par la loi.

Aucune pension, aucune gratification, aucune subvention, à la charge du trésor

public, ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Les pensions versées par l'Etat sont indexées sur le cout de la vie.

La corruption politique concerne de façon large le bénéfice accordé par un candidat ou un parti à un particulier pour des services rendus sans tenir compte des règles, en échange d'un pot-de-vin. Très souvent, il s'avère difficile d'établir les éléments constitutifs de la corruption dans le financement politique¹⁴.

En somme, la corruption politique, d'après des théories fonctionnelles répond à des besoins sociaux. Ainsi certains allèguent que l'appareil politique pratique certaines formes de corruption afin d'offrir des services sociaux essentiels ou des services gouvernementaux. Dommage cela n'explique pas pourquoi la corruption demeure la seule solution envisagée ou pourquoi elle a couru bien après que les besoins aient été comblés.

L'attrait du pouvoir explique d'autre part, pourquoi les partis Politiques et les particuliers dont certains seraient en mesure de gagner beaucoup plus d'argent dans le secteur privé veulent malgré tout obtenir des postes dans la fonction publique et des postes électifs, en ayant recours à la corruption¹⁵.

La corruption électorale est perçue comme un ensemble de manoeuvres frauduleuses en faveur d'un candidat ou d'un parti politique au détriment d'un autre.

Elle y va des fois à soudoyer des responsables de la machine électorale afin de s'accaparer du pouvoir. Parfois, elle met en péril les intérêts de la nation en faisant croire d'appliquer des principes alors que l'objectif est de se satisfaire un parti politique.

Il faudrait aussi souligner que l'avantage injustifié dont jouissent certains partis et candidats dans une démocratie élective est également le résultat de la corruption.

Selon la théorie des relations patrons /clients, la corruption est un mécanisme d'échange qui reflète souvent la distribution inéquitable de la richesse et du pouvoir dans la société. Ceux qui ont relativement peu de pouvoirs peuvent échanger leur vote ou leur contribution lors d'une campagne électorale contre des faveurs.

La corruption dans l'éducation est plus dangereuse que la corruption dans d'autres secteurs en raison de ses effets à long terme. Elle menace l'égalité d'accès, la quantité et la qualité de l'éducation. Elle est particulièrement dommageable, car elle met en péril un pays sur les plans social, économique et politique futur:

Lutter contre la corruption dans l'éducation requiert une approche similaire à la lutte contre la corruption dans d'autres secteurs sociaux, car elle peut prendre de nombreuses formes:

* pots-de-vin payés par les parents aux enseignants afin d'assurer de bonnes notes et résultats aux examens.

* pots-de-vin versés par les enseignants à des agents publics pour obtenir l'affichage préféré et de promotion.

* détournement des fonds alloués pour l'achat du matériel didactique ou pour construire des écoles.

Elle peut aussi signifier le contournement des critères dans l'approbation des établissements scolaires et d'accréditation, le clientélisme et le népotisme dans la passation des marchés et le recrutement des enseignants, appelés "enseignants fantômes" ou la vente d'informations sur les examens.

Chapitre II

prennent au sérieux y découvriront tôt ou tard des contradictions, commenceront à se révolter³ et finiront ignominieusement dans la peau d?hérétiques ou renégats

Section I

FAITS QUALIFIES DE CORRUPTION

Dans ce chapitre, nous tenons à présenter divers actes et faits considérés comme corruption. Cependant, ne pouvant pas préalablement dire ce que c'est la corruption ce serait manqué. Si j'ose emprunter les mots justes et exacts de Max Weber¹, je disais que la corruption est trop substantielle pour penser avoir trouvé sa définition exacte. Parvenir à une définition après avoir étudié des cas précis et qui sont adaptés à la réalité haïtienne en est notre objectif.

Eu égard aux définitions de la corruption, les conventions Internationales y relatives adoptées par Haïti et les lois portant sur la ratification ou la création des organes pour le contrôle de la corruption et celle aussi qu'Haïti a prises en la matière sont muettes sur la définition. Puisqu'il faut assembler des mots pour définir ce que c'est la corruption, nous arrivons à ces conclusions :

La corruption est l'abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Elle peut être aussi un ensemble de pratique impliquant une personne dépositaire de l'autorité publique, qui vise à proposer, solliciter ou agréer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons ou des avantages généralement quelconques pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat².

Elle concerne donc la gouvernance nationale et se manifeste dans le secteur public aussi bien que dans le secteur privé.

D'ailleurs la corruption est un acte posé entre deux individus ou un groupe de personnes ayant l'autorité de décision, pour recevoir un poste, un avantage ou une promesse en échange.

Pour répéter Dobel, « La corruption est la perte de l'aptitude à la loyauté »³.

La corruption peut tout aussi se défini comme étant l'utilisation des biens publics pour des gains privés. D'autres disent, c'est la rétribution illicite des personnes ayant des responsabilités soit dans le secteur public soit dans le secteur privé dans le but de respecter ou de faire respecter les principes relatifs à la gestion de la chose publique pour leurs propres avantages ou pour des tiers.

Faut-il dire que les idées se complètent en vue de doter la corruption d'une définition. Elle est tantôt l'abus de pouvoirs reçu en délégation à des fins privées tantôt elle est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées, pour cause elle se définit comme un responsable qui utilise sa position que ce soit politique, économique, judiciaire dans les administrations à ses bénéfices personnels⁴.

D'autres auteurs dans ce même esprit affirment que « La corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles⁵. L'encyclopédie libre et Wilkipidia et l'Institut de la Banque Mondiale, en Mars 2004⁶. Les acceptions sont multiples. Certains pensent ainsi que la corruption est une dérogation, une violation des devoirs de la charge et une négation des valeurs et des devoirs.

Ainsi elle est en général un échange clandestin. Elle toute demande ou acceptation directe ou indirecte d'une personne exerçant la fonction publique pour trouver une valeur pécuniaire, avantages ou promesses favorisant son gain personnel dans l'accomplissement d'un acte dans l'exercice de ses fonctions.

De plus, Larousse⁷ définit la corruption dans un sens académique : Elle dit, c'est l'action de corrompre. V.T. Altérer, rendre mauvais, dénaturer, engager une personne à agir contre les devoirs de sa charge, soudoyer.

Corrompu : Adjectif pourri, dépravé qui se laisse corrompre et soudoyer. Corruption : Nom Féminin pourrissement.

Enfin une définition empruntée des Extrémistes disent que la Corruption est la pratique aveugle des hommes de paille, des policiers corrompus, des intellectuels sans vergognes, des magistrats sans convictions, des bourgeois sans classe, des politiciens aux nez épatés à force de ramper, des universitaires sans âme et conscience, une classe d'analphabètes malléables et corvéables tous dans le but de mener à terme la caducité et l'avilissement d'un pays.

Section II

Sont considérés comme actes de corruption les faits suivants :

fonctionnaire ou par toute personne exerçant une fonction publique, de tout objet d'une valeur pécuniaire, ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre personne physique ou morale en échange de l'accomplissement ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de ses fonctions⁸.

§ L'utilisation indue pour son propre avantage ou pour celui d'un tiers, de biens

de tout genre appartenant à l'Etat ou à des entreprises ou à des institutions dans lesquelles l'Etat a un intérêt, auxquels le fonctionnaire ou la personne qui exerce une fonction publique a eu accès en raison ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction⁹.

fonction publique, de tout acte ou omission dans l'exercice de sa fonction afin d'obtenir des bénéfices de façon illicite pour lui-même ou pour un tiers.

§ La jouissance dolosive ou le recel de biens provenant de l'un quelconque des actes précités.

8.- Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997 & La Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003

9.-Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU MICIVH, Rapport, La lutte contre l?impunité et pour la réparation en Haïti, Septembre 1999

§ Toute offre ou l'octroi, directement ou indirectement, à un fonctionnaire ou à

toute autre personne qui exerce une fonction publique, de tout objet d'une valeur pécuniaire quelconque ou tout autre bénéfice tels que dons, faveurs, promesses ou avantages pour soi-même, ou pour toute personne physique ou morale en échange de la réalisation ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de sa fonction.

§ La participation à titre d'auteur, de co-auteur, d'instigateur, de complice, et de

receleur, ou à tout autre titre, à la commission, à la tentative de commission, ou

à une association ou à un complot pour la commission de l'un quelconque actes.

l'exercice de ses fonctions, du au caractère d'infraction à l'enrichissement illicite.

d'informations réservées ou privilégiées que le fonctionnaire ou la personne qui exerce une fonction publique a obtenues en raison ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

§ Tout acte ou omission par toute personne qui, elle-même ou par personne
interposée, ou à titre d'intermédiaire, cherche à obtenir l'adoption, par ^l'autoritépublique, d'une décision en vertu de laquelle cette personne obtient illicitement,

pour elle-même ou pour toute autre personne, un avantage ou bénéfice quelconque, qu'il y ait préjudice ou non pour le patrimoine de l'Etat.

§ Le détournement par un fonctionnaire à des fins autres que leur affectation

pour son usage personnel ou pour celui d'un tiers, de biens meubles et immeubles, de sommes d'argent ou de valeurs appartenant à l'Etat, à un organisme autonome ou à un particulier qui les aurait reçus en dépôt, en gestion ou pour toute autre cause en raison de sa fonction.

§ Toute tentative ou entreprise de soustraire au paiement des droits de douanes

des marchandises, articles, denrées ou produits importés ou exportés par l'emploi de tout moyen rendant difficile soit leur vérification, soit la détermination des droits auxquels ces marchandises, articles, denrées ou produits sont assujettis; ou par toute tentative ou entreprise de passer ou faire passer des marchandises, articles, denrées ou produits en dehors des bureaux de Douanes; ou par le fait d'importer ou exporter des marchandises, articles, denrées ou produits, sans acquitter la totalité des droits qui leur sont applicables .

§ Le fait d'agir pour tromper la vigilance des contrôleurs en vue d'exonérer de

leur obligation de frais total ou partiel à payer soit avec ou sans l'aide des superviseurs ou tout simplement l'intention de faire passer des marchandises en dehors des normes légales est qualifié de contrebande¹⁰.

de fonds publics à un haut niveau jusqu'à la petite corruption des agents de la circulation ou des agents qui vendent des permis.

10.-Rapport Intérimaire de la Commission d?Enquête Administratives, Paul Denis, Juillet 2005

En plus de ces infractions, la corruption comprend aussi le népotisme et le favoritisme dans le recrutement et la promotion dans le secteur public, bien que ces concepts ne soient pas juridiques. Un tel comportement est généralement couvert par les dispositions du droit administratif sur le recrutement et la promotion plutôt que par le droit pénal.

Il existe d'autres infractions liées directement ou indirectement à la corruption, y compris le blanchiment des produits de la corruption À un élément clé de l'équation de la corruption À ainsi que l'aide à la corruption et l'entrave à la justice.

Section III

LA CORRUPTION ET SES CONSEQUENCES

La corruption s'observe dans tous les pays du monde. Les rapports des médias sur les pratiques de corruption dévoilées fournissent la preuve que ce fléau n'est pas limité aux pays en voie de développement. Toutefois, les conséquences de la corruption sur le public dans ces pays, sont plus graves que dans les pays développés.

La corruption est en raison d'un manque de reddition de comptes et de transparence de la part des systèmes d'intégrité publique.

En conséquence, on croit également que la fonction publique n'a plus de direction, que bon nombre d'éléments dans le secteur public sont corrompus, et que la plupart des entreprises privées qui font affaire avec le secteur public le sont aussi¹¹.

Le public, et les fonctionnaires eux-mêmes, ne considèrent pas la fonction publique comme une entité au service public, mais comme une entité qui n'a pas obligation de rendre compte à la population qu'elle s'est engagée à desservir.

L'environnement même dans lequel le gouvernement exerce son mandat favorise la corruption. Un environnement où règnent les mauvais systèmes comptables et de gestion financière augmente la vulnérabilité des autorités aux pratiques de corruption.

En dépit du fait qu'il existe ici en Haïti l'obligation de rendre compte, certains fonctionnaires qui gèrent les institutions, contournent les systèmes et rendent ces institutions irresponsables.

L'état de notre système judiciaire figure parmi les facteurs qui contribuent à l'accroissement de la corruption. La pauvreté est généralement blâmée par l'augmentation de la corruption car les gens doivent suivre et font tout ce qui est possible pour mettre du pain sur la table¹². Cependant, cela ne signifie pas que les pauvres sont nécessairement corrompus.

La cupidité est une autre source de corruption. On l'observe chez les gens qui veulent vivre au dessus de leurs moyens. Dans de tel cas, les fonctionnaires souhaitent perpétuer au détriment du public, un style de vie ou l'argent coule à flot.

12.- Mirlande Manigat, Constitution de 1987, amendement ou application ?, Conférence-débat.

Section IV

Les conventions internationales relatives à la corruption

Pendant des années, la corruption n'a été un sujet tabou qu'un obstacle majeur au développement. Plus de cent (100) pays ont pris le ferme engagement de combattre la corruption et ses conséquences sur toutes ses formes en signant et ratifiant la convention de l'ONU en 2003.

Les pays qui ratifient la convention doivent également prendre des mesures pour aider à repérer, à geler, à saisir et confisquer le produit de la corruption.

Généralement La convention marque un apport pour le recouvrement des fonds au delà des frontières nationales.

La corruption étant perçue comme le mal chronique du siècle perturbant tout le monde, nécessite une solution conjuguée. Partant à son achèvement, les pays des régions du monde entier ont résolu conventionnellement de signer des pactes¹³.

Citons quelques uns : « Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997, La Convention de l?Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Convention de l'UA, 2003), La Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de l'ONU, 2003), La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO, 2000), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté des Etats d?Afrique Australe pour le développement (Protocole de la SADC, 2001), Le Protocole sur la lutte contre la corruption de la communauté économique des Etats de l?Afrique de l?Ouest (Protocole de la CEDEAO, 2001),...

Les pays signataires de ces conventions sont convaincus que la corruption sape la légitimité des institutions politiques, porte atteinte à la société, à l'ordre moral et à la justice, ainsi qu'au développement intégral des peuples; et que la démocratie représentative, condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région exige, de par sa nature, qu'on combatte toutes les formes de corruption dans l'exercice de la fonction publique ainsi que les actes spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction.

Ils sont aussi persuadés tout en connaissant que la corruption est souvent l'un des instruments dont se servent les organisations criminelles pour atteindre leurs buts et que lutter contre la corruption devient une arme pour renforcer les institutions démocratiques, éviter les distorsions de l'économie et les vices dans la gestion de la chose publique ainsi que la dégradation de la morale sociale.

Enfin ils ont reconnu que la corruption revêt, dans certains cas, une dimension internationale, ce qui exige que les parties coordonnent leurs actions pour la combattre efficacement¹⁴.

D'où la périlleuse nécessité d'adopter, le plus tôt possible, un instrument international qui encourage et facilite la coopération internationale pour combattre la corruption et notamment, prendre les mesures appropriées contre les personnes qui commettent des actes de corruption dans l'exercice de la fonction publique¹⁵ ou des actes de corruption spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction, ainsi que des mesures concernant les produits de la corruption.

Il reste à certifier que dans le cadre de la lutte contre la corruption, les parties ont pour responsabilité d'éradiquer l'impunité¹⁶ et de collaborer pour que leurs interventions dans ce domaine soient efficaces.

DEUXIEME PARTIE

De la corruption dans le système judiciaire haïtien

Chapitre III

« Il y a de cela plus d?une décennie depuis que l?ensemble des Etats du monde se

sont convaincus que la corruption peut tromper leur vigilance en se camouflant derrière différentes appellation (magouille, malversation, pots-de-vin, l'extension, le népotisme, la fraude, le vol, le détournement de fonds, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent et des avoirs et enrichissement illicite, contrebande et détournement de fonds) ainsi, ils se résolurent de signer des conventions internationales afin d?enrayer ce mal endémique. »1

Section I

L'Etat haïtien face à la corruption dans le système judiciaire

L'Etat haïtien dans le souci de combattre la corruption dans le système judiciaire a jugé bon de ratifier au mois de juillet 2002 la convention interaméricaine sur la corruption. Cet instrument constitue un nouvel élément légal pour les magistrats de trancher en toute quiétude sur les cas de corruption.

Les législateurs haïtiens en sont conscients que ce mal sape et détruit tout le système et mérite à tout prix qu'on lui trouve une solution. C'est en ce sens que le député Guy Gérard Georges², questeur à la chambre basse eu à déclarer à la suite du discours du président René Préval, prononcé le 18 mai 2007 que : « Nous avons en effet compris qu'il faut une levée de bouclier pour faire échec au fléau de la corruption qui gangrène nos Institutions Publiques et Privées, car elle est dans toutes les structures du gouvernement d'Haïti ».

Dans cette optique, plusieurs institutions se montrent leur visibilité comme : La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA); Unité de Lutte Contre la Corruption³ (ULCC), Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Fondation Héritage pour Haïti (LFHH), section haïtienne de Transparency International (TI) et la justice sont autant d'instances existants en Haïti dans cette lutte.

Le rôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA consiste à fournir des rapports de vérifications au Gouvernement et au Parlement afin de promouvoir l'obligation de rendre compte de l'économie, l'efficience et l'efficacité dans la perception, les dépenses et l'utilisation de fonds et d'autres ressources au bénéfice de la société.

La CSC/CA joue ce rôle en favorisant une gestion honnête et efficiente et une reddition de comptes entières à tous les niveaux du Gouvernement et des autres institutions qui reçoivent des subventions du Gouvernement. En conséquence, la Cour Supérieure des Comptes sert de l'intérêt public en présentant au Parlement des rapports pour mettre en lumière les secteurs que la direction doit surveiller et renforcer.

Ces lois n'habilitent pas spécifiquement la Cour à enquêter directement sur les questions de pratiques de corruption. Cependant, le recours aux procédés de vérifications et aux contrôles est essentiels pour indiquer les secteurs à risque ou la direction de ULCC, qui détient le pouvoir de lutter contre les pratiques des entités vérifiées, est tenue de prendre des mesures correctives.

Crée par arrêté présidentiel en date du 6 octobre 2004, la Commission d'Enquêtes Administratives (CEA) officiellement constituée avec un mandat et une mission qui exprimaient avant tout une aspiration nationale profonde : que fin soit mise à l'impunité dont jouissent, vague après vague, les prédateurs de l'Etat.

Ce que l'indignation publique dénonçait dans les rues et les médias, il devenait impératif d'en examiner le bien-fondé, d'en découvrir les responsables, passibles des sanctions prévues par la Loi.

La CEA dans son Rapport Intérimaire de juillet 2005 devrait examiner et vérifier les opérations financières du Gouvernement de février 2001 à février 2004 et de tous les actes quels qu'ils soient se rapportant à ces opérations.

Elle est chargée de relever toutes les preuves, tous les indices graves de concussion, de malversation, de prévarication, de corruption de fonctionnaires, de détournement de fonds et de tous autres délits qui pourraient être commis au préjudice du Trésor Public.

Cette commission d'enquête présidée par Paul Denis, actuel ministre de la justice, dit relever des cas flagrances graves de concussions, d'escroqueries, d'extorsions, de malversations, de prévarications, factures fictives, surfacturations, népotismes, fraude fiscale, passation illégale de marchés publics, abus de biens sociaux, sociétés fictives, financement occulte de parti politique de corruption de fonctionnaires, blanchiment d'argent, de détournements de fonds à tous les niveaux de l'administration publique.

Cependant, l'impact final de cette longue recherche reste à l'appréciation de la volonté, de l'engagement, des mesures, des expertises qui seront mobilisées de la part des décideurs afin que le suivi de chaque dossier soit traité avec la rigueur et la persistance nécessaires, au-delà des fluctuations politiques, des influences extérieures, à l'abri de l'amnésie qui engendre l'impunité et permet que tout recommence.

4.- Arrêté présidentiel en date du 6 octobre 2004 portant la création de la Commission d'Enquetes Administratives

L'Etat haïtien a, de son coté, en date du 8 septembre 2004 par décret présidentiel crée l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). Cette institution est l'expression de la volonté gouvernementale de combattre la corruption sans exclusivité.

Cette structure placée sous la tutelle du Ministre de l'Economie et des Finances (MEF) a pour fonction de freiner, voire éradiquer le cycle de la malversation et de la corruption qui mine l'administration publique haïtienne depuis toujours.

L'ULCC a déjà effectué plus d'une cinquantaine d'enquêtes dont une quinzaine est déjà transmise au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Port-au-Prince pour les suites légales de poursuite.

Pour s'assurer que les autorités de l'appareil judiciaire accordent une attention

Pour parvenir aux résultats souhaités, des ateliers de sensibilisation devraient être organisés à l'intention des magistrats du Parquet et des juges d'instruction et il faudrait mettre à la disposition des auxiliaires de justice des instruments légaux comme des textes de lois internationaux réprimant la corruption.

Un projet de loi portant sur la déclaration du patrimoine des grands commis de l'Etat, des ordonnateurs et des comptables des deniers publics, des élus et des juges, a été élaboré. Ce projet de loi qui, voté par le parlement et promulgué, est en cours d'application par l'ULCC.

Section II

Dans le titre VII de la constitution du 29 mars 1987, traitant des Finances Publiques, on note:

Il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts. Aucune exception, aucune

augmentation, diminution ou suppression d'impôt ne peut être établi que par la loi.

Aucune pension, aucune gratification, aucune subvention, à la charge du trésor

public, ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Les pensions versées par l'Etat sont indexées sur le coût de la vie.

budget à l'occasion du vote de celui-ci, sans la prévision correspondante des voies et moyens.

patrimoine au Greffe du patrimoine Civil dans les trente (30) jours qui suivent leur entrée en fonction. Le Commissaire du Gouvernement doit prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour vérifier l'exactitude de la déclaration.

La loi sanctionne les infractions contre le fisc et l'enrichissement illicite. Les

fonctionnaires qui ont connaissance de tels faits ont pour devoir de les signaler à l'autorité compétente.

notamment par présomption de la disproportion marquée entre les moyens du fonctionnaire acquis depuis son entrée en fonction, et le montant accumulé du traitement ou des émoluments auxquels lui donné le droit la charge occupée.

Le fonctionnaire coupable des délits sus-désignés ne peut bénéficier que de la

prescription vicennale. Cette prescription ne commence à courir qu'à partir de la cessation de ses fonctions ou de ses causes qui auraient empêchés toute poursuite.

L'état a mis pour devoir d'éviter les grandes disparités d'appointements dans

Tout Fonctionnaire Public de l'ordre administratif, judiciaire ou militaire, tout

agent ou préposé d'une administration publique qui aura agrée des offres ou promesses pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire sera puni de la dégradation civique et condamné à une amende double de la valeur de la promesse agréée ou des choses reçues sans que la dite amende puisse être inférieure à cinquante piastres.

Le caractère seulement subsidiaire de la jurisprudence en tant que source du droit tend à s'éroder quelque peu, sous l'influence de deux phénomènes.

D'une part, la tendance du législateur à intervenir de plus en plus dans tous les domaines de la vie sociale augmente sensiblement le nombre de lois. Elles doivent être appliquées par le juge, qui développe ainsi son pouvoir d'interprétation pour chaque nouvelle loi.

D'autre part, la modernité de la société et des technologies obligent le juge, et particulièrement la Cour de Cassation, à adapter les lois anciennes, ce qui exige des interprétations des lois plus modernes par rapport aux interprétations anciennes des mêmes lois. Dès lors, la jurisprudence intervient de plus en plus dans le droit des justiciables, et représente ainsi une source essentielle du droit.

Les revirements de jurisprudence remettent en cause des pratiques juridiques parfois fort anciennes, ce qui peut être nuisible pour les praticiens du droit, comme pour les justiciables. C'est pourquoi ils demeurent limités, et la Cour de Cassation a été amenée à permettre certaines mesures tendant à éviter les conséquences les plus néfastes.

La jurisprudence est ainsi le facteur permettant de faire face à l'évolution du droit, des techniques et de la société. Ces adaptations de la jurisprudence sont essentielles et encouragent la construction, au jour le jour, d'un État de droit. La jurisprudence favorise l'évolution pragmatique du droit, ce que pourrait empêcher le jeu des alternances politiques au parlement, qui détournent la fonction législative de sa mission.

Section III

Rapport des organisations nationales sur la corruption

Selon le rapport intitulé "La corruption en Haïti: Esquisse historique, 1804- 2004", la corruption qui a ses origines dans l'histoire du pays, est institutionnelle, exercée par des membres de l'appareil de l'Etat aux divers échelons, des « gwo chabrak ou gran manjè⁵» jusqu'aux petits rongeurs, s'adjoint pour se pérenniser des complicités, affichées ou occultes, de groupes économiques.

Ce rapport ne minimise pas non plus les complicités des forces militaires,
policières et judiciaires dans la pérennisation de la corruption. Celle-ci prend

généralement la forme de dilapidation des fonds publics, de népotisme, d'octroide privilèges de toutes sortes, de contrebande, de trafic de personnes, de pots de

vins, de commissions, de blanchiments d'argents, au mépris des principes de bases établis par la loi et au piétinement de la justice.

La Fondation Héritage pour Haïti branche Transparency International dans ses prises de positions dit constater que la corruption est endémique, généralisée, systématisée, et jusque-là tolérée par la justice haïtienne, ce qui sape insidieusement les valeurs de la société, souille l'image de notre pays, entrave l'établissement d'un Etat de droit et perpétue la misère des hommes, des femmes et des enfants haïtiens.

La Fondation Héritage pour Haïti, en outre, interpelle le Parlement dans son ensemble à oeuvrer pour construire au sein de l'institution une culture axée sur l'éthique, l'intégrité et la probité - seul moyen de rétablir la crédibilité de nos institutions et restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants.

En outre, elle a suivi attentivement l'enchaînement des évènements qui ont déclenché le méga scandale de corruption politico financière compromettant la Société Caribéenne de Banque S.A. (Socabank) et des Sénateurs de la République: malversations, concussion, vols, bilans maquillés, pressions sur les officiels de la Banque de la République (BRH), pots-de-vin, mensonges, calomnies, dénonciations et contre-dénonciations!...

Toutefois, une perception se dégage au niveau de l'opinion publique que l'entente délictuelle d'une cabale de criminels en cravates aurait dangereusement fragilisé la Socabank et occasionné sa prise en charge par la BRH.

La Fondation Héritage pour Haïti est offusquée du méga scandale de corruption politico financière qui éclabousse le secteur bancaire haïtien et le Sénat de la République en particulier.

Elle rappelle que le paiement et l'acceptation de pots de vin par des représentants élus sont des pratiques illégales qui transgressent les prescrits de la Convention Interaméricaine contre la Corruption qu'Haïti a ratifiée en 2001.

Ces pratiques sont aussi inacceptables d'après l'éthique et outragent toutes les normes en matière de bonne gouvernance, de leadership, d'intégrité et d'imputabilité.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans son rapport sur la corruption qui sévit dans la justice note, depuis quelque temps, que des responsables des institutions policières et judiciaires se livrent à une forme de guerre larvée. Ils s'accusent à tour de rôle et agissent d'une manière qui sort clairement des limites fixées par la déontologie professionnelle.

Des magistrats reprochent aux policiers leur arrogance, leur insubordination, le fait d'être de connivence avec les kidnappeurs, les trafiquants de drogue, le fait de libérer à la place de la justice des bandits ayant les moyens d'acheter leur liberté, de monter les dossiers avec négligence ou incompétence, de faire des prisons du pays une passoire, d'extorquer de l'argent aux détenus dans les commissariats, etc. 6

De leur côté, des policiers estiment que la justice est corrompue. Ils reprochent aux juges de libérer des bandits dangereux contre de fortes sommes d'argent annihilant ainsi les efforts de la Police Nationale d'Haïti dans la lutte contre l'insécurité et le banditisme, d'avoir une part de responsabilité dans l'assassinat de plusieurs policiers par d'anciens détenus.

Le RNDDH dans sa prise de position condamne sans réserve ses formes d'accusations habituelles qui ne riment à grand chose, mais toutefois pense que la pourchasse de la corruption dans le système révèle d'un travail d'équipe. Il est une chose de déclarer vouloir lutter contre la corruption, il est une autre de prendre des mesures coercitives pour en arriver.

6.- RNDDH, Regard sur la situation générale des droits de l'homme en Haïti, page 21, Juillet 2006.

Section IV

ILLUSOIRE DE LA CORRUPTION

De son coté, Mario Andressol, le Directeur Général de la Police Nationale d'Haïti (PNH) croit nécessaire de continuer d'attaquer les acteurs de l'appareil judicaire, qui selon lui rend plus vulnérable la justice haïtienne⁷.

Ainsi, à l'occasion de la cérémonie de graduation de la 18^ème promotion de la PNH, le Commandant en Chef de l'institution policière, Monsieur Mario ANDRESOL, traduisant visiblement le degré de frustration de l'institution qu'il dirige contre les agissements de certains magistrats assis et debout, a déclaré aux jeunes policiers:

« ....Malgré les efforts de l'actuel Ministre de la Justice et de ses proches collaborateurs pour lutter contre la corruption dans le système judiciaire, les résultats sont loin d'être perceptibles. Notre structure judiciaire se veut encore fragile, fragilité caractérisée par l'absence de maturité et de compétence et, de surcroît, par la culture malhonnête de la vénalité, entretenue par une corruption qui bat le record.

La justice élève une nation, dit-on ? De notre justice, aujourd'hui, il ne reste rien ou pas grand chose, sinon qu'une certaine forme de dictature de quelques juges et magistrats assis et debout qui médiatisent, au gré de leurs intérêts, leurs interprétations du droit et de la loi, et qui s'inventent tous les artifices juridico légales pour jeter ou maintenir en prison tout justiciable n'ayant pas les moyens de s'acheter la liberté.

Il n'y a plus de secret de l'instruction. Les ordres de libération sont rédigés avant même les arrestations. Des mandats exécutoires après six 6 heures du soir sont émis par nos juges. Et les bonnets se taillent à la mesure des têtes innocentes, selon que celles-ci soient puissantes ou misérables.

Dans les couloirs de nos tribunaux de paix, de nos parquets, de nos cabinets d'instruction, mandats d'amener ou d'arrêt, ordres de mis en dépôt se vendent à la criée et qui pis est "AU NOM DE LA REPUBLIQUE". Cette république sans vertu devenue, sacrifiée sur l'autel de la corruption, libre et indépendante depuis 202 ans, souillée, avilie et trahie par ses propres fils, fait face, aujourd'hui, à une crise des valeurs, une carence de vieilles graines d'hommes et de femmes honnêtes, intègres, compétents, courageux et surtout moraux.

La justice n'est jamais si mal servie que lorsqu'elle est déposée entre les mains de ceux-là qui ne pensent qu'à exercer leur chefferie et à satisfaire leurs basses passions voire leurs petits intérêts. Et ces juges et hommes de loi intègres présents encore dans le système qui ont résisté et qui résistent encore aux chants des sirènes que disent-ils ? Il faut revoir, reprendre, en certaines matières, nos procédures trop longues inutilement, partant trop onéreuses.

Dans cette optique, il faut des mesures fortes, voire des sanctions fortes qui mettront un terme à l'injustice de notre justice, aux abus d'autorité et à la condamnation sans aucune forme de procès de tous ceux qui s'élèvent et dénoncent véhémentement ce système pourri, corrompu et corrupteur, générateur de crimes et d'impunité.

Le règlement de compte déguisé en justice est une affreuse grimace faite à la société, un blanc-seing accordé aux criminels endurcis, un signal de réconfort aux kidnappeurs et aux drogues dealers. "Il se passera du temps encore avant que la justice des hommes ait fait jonction avec la Justice." disait Hugo...»

Le RNDDH dans son dernier rapport dit recenser des cas de témoignages de gens qui confirment avoir fait de collusions avec des juges pour leur acquittement.

A titre d'exemple, une septuagénaire qui a son fils en prison pour contrefaçon, cette veuve a pu négocier par le biais d'un intermédiaire au juge pour soixante quinze mille gourdes la libération de son fils qui ne fait que seulement cela pour subvenir aux besoins d'une famille peuplade⁸.

Omission est faite pour des cas ou c'est le défenseur à la toge gadoue qui file des enveloppes aux juges en signe de gain de cause dans des affaires relatives aux kidnappings, trafics illicites, incuries administratives...

Dans les dernières assises criminelles organisées en été 2006 à Port-au-Prince ou dix-huit personnes accusées de kidnapping ont été jugées; la plus forte peine donnée à ces accusées est de dix ans de prison.

Ce qui est contraire au décret-loi mis en vigueur par le gouvernement de Gérard Latortue sur le kidnapping où il fait mention de prison à perpétuité.

Les rapports sont accablants jusqu'à prouver l'empreinte des autorités judiciaires qui ont profité de la mauvaise gestion du pouvoir pour enfreindre les lois qu'eux-mêmes est placé pour les faire respecter.

L'Exécutif renforce son contrôle sur le pouvoir judiciaire par la réintégration dans le système de magistrats corrompus et de personnes de moralité douteuse qui continuent à faire discréditer la justice. Les faits suivants sont indicatifs de l'ampleur du problème.

Me Rocky Pierre, Substitut Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince en 2002, il a été renvoyé du système, après avoir été soupçonné de corruption de libération suspecte des trafiquants. Réintégré dans le système à la fin du mandat du gouvernement de transition comme substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, puis a été promu commissaire du gouvernement Préval / Alexis⁹.

Me Calixte, fait l'objet de poursuites pénales dans une affaire de vol de véhicule entre la République Dominicaine en Haïti. Ces véhicules ont été retrouvés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dans sa maison de commerce à Jacmel. Malgré cela, il est nommé substitut Commissaire du Gouvernement à Port-au-Prince par le gouvernement Préval / Alexis.

Le 3 Décembre 1999 à Cornillon, le sieur Placide Duvelson a tué par balle le citoyen Sylva Décembre au su et au vu de tous. L'action publique a été mise en mouvement contre l'auteur en Février 2007, le présumé assassin de Sylva Décembre est nommé juge de Paix titulaire de cette ville sous le gouvernement Préval / Alexis en 2008.

9.- Mémoire de sortie de Me Torchon : La corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre 1986 et 2008, P47 Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves

Alces Saint Louis nommé commissaire du gouvernement prés le Tribunal de Première Instance des Gonaïves par le gouvernement d'Aristide. N'ayant jamais fréquenté dans sa vie une école de Droit, eut à dire clairement sur les ondes de radio Vision 2000, avoir étudié le Droit au Ministère de la Justice. Renvoyé du système par le Gouvernement de transition, il est réintégré au titre de juge de Paix suppléant dans la commune de Gressier par le Gouvernement Préval / Alexis.

Le juge de Paix de l'Acul section communale de Fort Liberté, Jacques Vincent est dénoncé par la clameur publique dans l'assassinat du citoyen Marcéus Barthelmy survenu le 20 Mai 2003, mise en colère la population a fermé le tribunal et le juge a été arrêté, libéré en marge de la loi sans aucune forme de procès a indiqué le rapport. Le présumé assassin Marcéus Barthelmy est nommé par le Gouvernement Préval / Alexis, juge suppléant de Fort Liberté, en Octobre 2006.

Section V

MESURES PRISES POUR FREINER LA CORRUPTION

Une réforme en profondeur seule, permettra de reconquérir la confiance de la population vers l'institution judiciaire, la remise en question de la compétence, de l'honnêteté des magistrats est le pivot d'un bon contrôle. Le recrutement doit être fait sur la base de la compétence, un tri rigoureux pour que les gens dont l'avidité et la cupidité se font sentir, soient pas accédé au système.

Tout au cours de l'histoire d'Haïti, diverses commissions d'enquêtes administratives ont été constituées¹⁰. Elles ont fourni des rapports qui ont eu des conclusions accablantes pour certaines responsabilités politiques.

Des actions ont été entreprises contre ces personnalités. Elles ont surtout pris la forme de mises sous séquestrer de bien immobiliers car, ces personnalités n'étaient plus présentes sur le territoire au moment de l'application des sanctions. Certaines se sont même vues restituer leur bien.

Aussi certains grands commis de l'Etat¹¹ ont continué d'agir contre l'intérêt collectif au cours des deux derniers siècles. Au point qu'en 2005, le Gouvernement de Transition de Bonifas Alexandre s'est trouvé dans l'obligation de créer trois (3) entités destinées à favoriser la lutte contre la corruption.

La plupart de responsables du pays et des Administrateurs de la fonction publique sont avides de l'argent. Il n'en demeure pas moins favorable qu'un éventail de personnalités politiques et administratives réputées corrompues sont parties en exil ou résidées à l'étranger avec les fonds de l'Etat.

L'Unité de Lutte Contre la Corruption¹² (ULCC), l'Unité Centrale de Recherche et d'Etudes Financières (UCREF), et la Commission d'Enquête Administrative, qui ont fourni des rapports mettant en cause des dilapidateurs de fond publics.

La lutte contre la corruption reste un défi majeur à relever qui doit passer inévitablement par le respect et faire respecter les principes de base établis dans la gestion de la chose publique¹³.

Notons également que la précarité de la fonction de Magistrat et du personnel judiciaire et de la Police en est aussi responsable dans la vénalité de la justice, tant que les Magistrats sont mal payés, l'honnêteté de ces derniers est prêtée à équivoque et il est difficile de résister aux forces corruptrices et de parler de l'Indépendance de la Magistrature en Haïti voire du pouvoir judiciaire même.

Le désordre est grandement perçu surtout avec la question de l'immunité. Certains Parlementaires s'arrangent aux cotés de l'Exécutif pour défendre les intérêts personnels au détriment de la masse. Les frais octroyés aux députés et les sénateurs pour les fêtes champêtres, les pots-de-vin pour voter des budgets, pour l'interpellation des officiels de l'Exécutif peuvent en témoigner.

Des Ministres, Directeurs généraux, Magistrats communaux, du système judiciaire et la Police sont versés dans la vénalité des postes de travail puis conservent les postes vacants au copinage, au groupe favoris, des jugements d'acquittements, de liberté provisoire sont liquidés contre rançon une tendance qui laisse croire que l'instabilité en Haïti arrange certains en majeur partie tandis que la pauvreté mine la population et salit l'image de notre Diplomatie.

Pour relever l'ensemble des défis que posent la corruption, les élus doivent porter l'Assemblée Nationale à examiner la législation sur la corruption afin de:

* Harmoniser les lois, les conventions et traités internationaux sur la corruption ratifiés par Haïti.

* Etablir des codes de déontologies pour toutes les catégories d'agents publics, notamment les agents nommés, fonctionnaires et contractuels, les agents élus, et, ce, au niveau des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et des collectivités territoriales¹⁴.

* Veiller au renforcement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, pour la rendre apte à appliquer convenablement ses prérogatives constitutionnelles.

* Légiférer sur les principes et les sanctions applicables à tous les niveaux et à tous les domaines de la corruption vis-à-vis des agents de la fonction publique, des agents de la magistrature, des agents économiques privés.

* Appliquer des mesures strictes de contrôle et de surveillance vis-à-vis des organismes de perception de l'Etat, tant dans la capitale que dans les villes de provinces.

* Mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation sur les prescrits de la Constitution 1987 relatifs aux attributions et aux fonctions ainsi qu'aux droits et aux devoirs des hauts responsables de la chose publique, aux droits et aux devoirs des citoyens.

* Rendre l'éducation civique obligatoire dans l'école fondamentale, par la mise en oeuvre d'un programme d'enseignement sur les principes de base qui font de tout haïtien un bon citoyen.

Par rapport à l'ampleur que connait la situation, il serait impérieux que les autorités mettent sur pied à court terme une équipe composée de magistrats, commissaire du gouvernement, des agents de la police Nationale pour se plancher sur des dossiers clefs, de manière à ce que quand un présumé coupable arrive par devant son juge, il saura vraiment qu'il n'a pas d'autre alternative que de se retrouver derrière les barreaux, et le pouvoir de l'argent ne prévaut¹⁵.

A long terme, il faut mettre en marche la section Inspection Judiciaire, qui aura un double rôle: rôle de régulateur, rôle de contrôler le système, c'est-à-dire cherche à déterminer si les juges sont rémunérés à l'heure, ont-ils les moyens nécessaires pour faire fonctionner le système. Il faut de toute manière commencer par un point visant l'épuration du système. Comme de nos jours, on parle de « VETING v pour la Police Nationale, il en est plus urgent de faire autant pour le système judiciaire.

En effet, personne n'ose dire que tout le système est corrompu ou tous les acteurs y sont. Etant conscient qu'on peut faire encore quelques choses, entendons-nous pendant qu'il en est temps pour se prémunir, car il y a des magistrats honnêtes, il fallait renforcer leurs capacités.

CHAPITRE IV

Tenant compte des dégeits que peuvent causer la corruption, s?évertuer pour mettre

en place un système judiciaire fiable et digne de son nom, inspirant confiance tant aux justiciables qu?à ceux placés pour les faire appliquer doit passer sans conteste par une réforme en profondeur de l'appareil judiciaire.

Remanier les lois, élargir le cadre pour bannir le fonctionnement en vase clos, appliquer de nouvelles stratégies, revitaliser l?ensemble des institutions connexes chargées de surveiller et faire respecter les lois relatives à la corruption en sont les points sur lesquels on va s?appuyer dans ce dernier chapitre afin de faire surface avec des solutions jugées nécessaires.

Section I

SITUATION ACTUELLE

De nos jours, les défis à relever en matière de justice/sécurité en Haïti, représentent un risque non négligeable pour la construction du processus démocratique qui est toujours en stade embryonnaire. Ce long processus d'apprentissage qui se base sur la prise de décisions des magistrats haïtiens dans les différentes juridictions du pays fait le frais de la prolifération précaire du système.

En outre, les multiples controverses du système comme: manque d'expériences et/ou formations des magistrats, carences des tribunaux, absences des agents de l'ordre en tant que forces répressives pour exécuter les décisions judiciaires, la rigidité des lois nous font perdre les pédales avec la réalité actuelle.

De nos jours, le débat s'agite au moment ou nous venons tout juste de commémorer les deux décennies de la Constitution du 29 mars 1987. Pour savoir si elle mérite qu'on l'amende, l'applique ou de continuer à la mettre en veilleuse¹.

Personne n'est censé ignorer que ce livret aux 298 articles détient le record de longévité. Et c'est de lui qu'en découlent les autres lois soit pour la renforcer ou l'adoucir. Elle est pour ainsi dire, la première des boussoles des magistrats en vue de la bonne marche du système.

Lequel système qui est vilipendé par les utilisateurs de la Constitution et de différents Codes de Lois. Un système qui n'inspire presque pas la confiance des justiciables et fait tergiverser la communauté internationale. Pour beaucoup se serait une occasion favorable pour faire d'une pierre deux coups: la Constitution et la nécessiteuse réforme??.

Le Ministère de la Justice est l'un des ministères le plus important du pays en
raison de son rôle qui est de créer le climat de confiance chez tous justiciables

tout en fortifiant les balises préventives devant garantir légalement l'accessibilitéaux droits des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l'homme.²

Pour réussir la réforme du système judiciaire haïtien, nous allons répondre la question de départ puis vérifier l'hypothèse du travail comme pistes de solutions et finalement créer un espace évolutif à chacun de citoyen.

Soutient Rigaud Denoix de Saint Marc par Loïc Cadet et Laurent Richer. A l'origine d'une réforme, il y a nécessairement une chiquenaude initiale. C'est le plus souvent la constatation de l'inadaptation du droit existant à évolution des moeurs ou plus exactement l'idée que l'on se fait du décalage entre le droit et le comportement qu'on voudrait voir adopter par le corps social¹⁰⁷.

Depuis la chute de la dictature en 1986 à aujourd'hui les principales revendications du peuple haïtien c'est l'établissement d'un Etat de Droit, l'application des lois, la lutte contre la corruption et la complaisance et les meilleures conditions de travail. Après plus de 20 ans après, le pays est encore sombré dans l'instabilité politique, économique et judiciaire etc.

Cette situation résulte du comportement délibéré vers la corruption. Cette détonation va enrayer le système judiciaire. A cet effet, d'énormes efforts ont été consentis par la communauté internationale depuis 1994, pour réformer la justice haïtienne et instaurer un Etat de Droit.

A l'étonnement de plus d'un toutes les instances impliquées dans cette tentative ont conclu à l'échec. Des accusations et des dénonciations à la corruption se multiplient quotidiennement au point qu'un diplomate, près des Nations Unies, Edmond Muler a annoncé ouvertement l'insertion des juges étrangers dans le système, vu le degré de la corruption et celui de son dysfonctionnement.

Ne prend pas en compte cette laborieuse responsabilité, le contrôle véritable du système semble vraisemblablement filé entre ses doigts. De la rigidité des lois, jusqu'à leur application qui cause préjudices aux justiciables, pour aboutir aux carences des cours et tribunaux qui font les frais pour les autres et maintenant c'est la nomination précaire des magistrats médiocres et novices qui fragilisent le système judiciaire haïtien.

Une réforme dans le système s'impose pour bien des raisons. Les lois haïtiennes sont aujourd'hui jugées dépassées.

Plusieurs personnes et organisations concernées par la justice réclament une réforme profonde qui touchera aussi l'ensemble du système judiciaire.

Phénomène de kidnapping, corruption de magistrats et l'inaccessibilité à l'appareil judiciaire plaident tous en faveur de cette réforme.

La population justiciable et le fonctionnement des cours et tribunaux font les frais de l'application de ses lois qui datent de près de deux siècles.

Quel dommage concrètement l'application de lois obsolètes en Haïti, causentelles aux justiciables ? A en croire les juristes, l'appareil judiciaire haïtien se trouve-t-il confronté devant un problème de fonctionnement. Qu'est-ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire ? Pourquoi la justice ne peut

sévir contre les corrompus et corrupteurs de l'Administration Publique ? ^D'oüviennent les obstacles ?

Ces interrogations nous amènent à confirmer notre hypothèse de départ et nous donne plein droit de renforcer l'idée que la corruption est névralgique. Un droit de dire pour pouvoir donner la réponse souhaitée remet en question.

En guise de réponse, sommes-nous invités de manière univoque à vérifier notre hypothèse pour rechercher l'obstacle majeur de la question de départ en coïncidant bien sûr la réforme tant souhaitée.

Des lois dépassées, corruption de juges à ces deux mots qui accablent le système judiciaire s'ajoutent encore le problème d'accès aux tribunaux. Le manque de tribunaux dans plusieurs communes traduit une volonté politique drainée au profit de l'impunité. Il existe cinq cours d'Appel pour tous les dix départements géographiques du pays, un seul pour enfant.

Il est un principe en absence de justice, le citoyen victime à tendance de se faire justice lui-même.

De façon générale, la justice coûte chère et les rares tribunaux de paix comme pour presque tous les bureaux d'Etat qui fonctionnent dans ce pays n'ont pas de local ils sont dans la location.

La minorité existante n'a pas de moyens, pas de structure, pas de logistique, se trouve en position de privation même du minimum. Porte ouverte à la débauche effrénée.

En dépit de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 10 décembre 1948, qui préconise que tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit, confirmée par l'article 18 de la constitution haïtienne du 29 mars 1987, il n'est pas pour autant éliminé la tendance selon laquelle, certains magistrats tendent à privilégier une catégorie de secteurs de la société au préjudice d'un autre³.

Ces pratiques sont dues à la prééminence de l'argent, des pots-de-vin ou autres
avantages sociaux ou honorifiques. Ces stimulants de convoitises qui pivotent la

conscience de ces derniers (magistrats), n'est-on pas raison de les qualifier de convoitise.

Ces pratiques là font la souillure de l'amas des bavures et permettent que bon nombres d'innocents tiennent la place des bandits de toute acabit derrière les Barreaux pourvu ces derniers ont de quoi de s'acheter leur liberté.

Et, ce, au mépris et en dérision du fameux principe de Trajan «Mieux vaut libérer un coupable que de condamner un innocent».

Et qu'en est-il des avocats, qui devraient être des infatigables défenseurs de la veuve, de l'orphelin qui vivent le tourment des autres comme les leurs, en lui résonne l'écho de la misère humaine ; heureux dans la victoire, déçu dans la défaite⁴. Cependant, on ne peut nier qu'en lieu et place de la toge virile, qu'ils doivent valablement porter, certains ont choisi délibérément de porter la toge puérile et se laissent mêler dans des exactions honteuses qui sont loin de friser les normes de l'avocature jusqu'à se faire classer par des hommes de l'art dans la catégorie des avocaillons.

A bien regarder les choses en face, on dirait que l'enseignement juridique reçu à l'école de Droit et/ou de Magistrature est loin d'être le même de ce qui se pratique dans les salles d'audiences ou de cabinets.

Les agissements douteux des hommes de lois au vu et au su de tous, poussent les profanes à sortir de leur mutisme pour dire que le Droit n?est pas droit ou du moins que la balance de Saint Yves est disloquée en branle-bas.

L'Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occulte liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé... regroupés en associations de malfaiteurs. Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines⁵.

Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruption et cela a un rapport de cause à effet sur l'état de déliquescence des institutions haïtiennes. C'est pourquoi nous plaidons toujours pour la spécialisation des magistrats.

Il faut des juges « anti-corruption» dans le système judiciaire qui s'occuperaient de détournements de fonds publics, de blanchiment d'argent, et autres crimes organisés... et non des commissions montées de toutes pièces, créées un bon matin et constituées de proches du pouvoir. Il faudrait mettre en place dans chaque département une brigade spéciale ''anti-corruption'' pour nettoyer les institutions de l'Etat⁶.

Malgré la création de l'UCREF (Unité centrale de renseignements financiers) et de l'ULCC (unité de lutte contre la corruption), les réseaux continuent leurs extorsions tranquillement, sans être inquiétés.

On assiste à une destruction systématique de notre société. Une grande majorité de l'élite se livre à la corruption de fonctionnaires et ne respecte pas les lois, et certains les violent allègrement à des fins d'enrichissement personnel ou de copinage.

Des jugements de complaisance sont rendus en faveur d'escrocs, voleurs et assassins. Les magistrats complices ne sont ni sanctionnés ni mis hors circuit. Il n'y a jamais de renvoi même quand les résultats des enquêtes sont accablants. Ce qui revient à dire qu'un truand a intérêt à devenir magistrat, car il ne pourra jamais être véritablement inquiété et poursuivi, ou encore les sanctions seront faibles, voire symboliques, pour dissuader tout autre acte de filouterie.

En outre, le succès de poursuites judiciaires intentées à de hauts fonctionnaires accusés de corruption contribuera grandement à changer la perception du public selon laquelle les cadres ou gros bonnets ne sont pas inquiétés et seulement les pauvres types sont cuits. Par-dessus tout, la prétention plutôt que la détection est le moyen le plus efficace pour combattre la corruption.

Par l'expression Education Civique il y est l'obligation pour l'Etat de contribuer à la formation de son peuple. D'où l'on comprend que la réforme du système judiciaire haïtien ne peut porter fruit sans la promotion de la loi qui est diamétralement inconcevable sans la sensibilisation de tout un chacun sur son devoir et son droit en tant que citoyen.

Par ailleurs, la politique de l'Education dans le cadre de la protection du système judiciaire contre les incidences de la corruption suscitera chez chaque citoyen la volonté d'exercer avec le maximum de clairvoyance, son rôle de citoyen responsable ; conscient de la tâche à accomplir et du civisme au progrès social.

En effet, au nom de l'Education Civique, les citoyens et citoyennes comprendront qu'il ne s'agit pas seulement d'un droit mais aussi du devoir, de faire ce que la loi permet.

La Justice avant d'être une Institution est une vertu : la Justice est d'abord la qualité de l'homme juste. Il s'agit comme le souligne, Aristote d'une vertu politique c'est-à-dire qui concerne d'emblée le commerce (au sens large de relations mutuelles), entre les habitants de la cité.

Certaines vertus comme la tempérance ou l'intelligence peuvent concerner l'individu pris isolément c'est lui qui est intéressé au premier chef pour le développement de l'excellence.

La justice dit encore Aristote, c'est un milieu entre les termes qui s'opposent et non la suppression de l'un au bénéfice de l'autre ou personnel.

Il nous est donc donné de devenir juste en modérant notre désir par notre raison, en tenant compte dans la construction de notre désir, de celui d'autrui en engageant avec autrui des discussions en vue d'évaluer nos intérêts respectifs et de trouver soit une harmonie soit des compromis.

Les hommes pris individuellement ne possédant pas tous une vertu parfaite et rencontrant au niveau collectif, des situations complexes. L'institution doit apporter la neutralité aux malversations, et aux magouilles.

La neutralité est pour rendre un arbitrage équilibre, chacun renonçant à être juge de sa propre cause. Il est des cas cependant où la première tâche de la justice est stricte « arithmétique », entre les hommes, c'est pourquoi l'allégorie de la justice a les yeux bandés s'énonce, qu'elle ne doit pas se laisser influencer par l'apparence extérieure, par la réputation de la fonction sociale du prévenu, peu importe le niveau d'implication de ce dernier dans l'infraction.

En effet, l'homme a besoin pour se bien conduire d'une double science. Il lui faut avoir des principes généraux et savoir en faire leurs applications. Si l'une des autres paramètres vient à manquer c'est assez pour empêcher la rectitude de la volonté et celle de l'action. Pourquoi a-t-il dit le grand orateur, Cicéron que les lois ne sont rien sans les hommes qui les font respecter.

Ainsi nous proposons et recommandons si l'on veut développer chez le citoyen haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des biens d'autrui, le respect des libertés individuelles et l'amour de la patrie, un espace évolutif à chacun pour la pérennité familiale.

Le phénomène de l'impunité est défini par l'absence d'investigation, de jugement et de réparation des violations flagrantes⁷.

La tergiversation interne de la situation Socio-Politico Administrative qui se développe en Haïti montre sans ambages que l'impunité ne révèle pas seulement de l'impunité de droit ou des obstacles légaux qui se sont opposés à la connaissance de la vérité, à la distribution de la justice et à l'octroi de la réparation due aux victimes de tout genres.

Cependant, l'impunité répond à des causes normatives, constituées bien évidemment par des obstacles légaux. Elle est aussi et surtout le résultat de causes factuelles et structurelles; causes qui sont d'ordres politique et fonctionnel d'une part, historique et social d'autre part. L'ensemble de ces éléments contribuent à faire de l'impunité un phénomène complexe.

La question de lutte contre l'impunité touche à des domaines aussi divers que le fonctionnement du système judiciaire, la volonté du législateur et des gouvernants à dessiner une stratégie politique claire et à la mettre en oeuvre ou encore la capacité des organisations de la société civile à stimuler les actions de l'Etat.

Par ailleurs, la pratique d'homosexualité, de lesbienne, de pédéraste et d'échange sexuel fait rage dans les institutions publiques mais comment stopper ce malheur puisque la récession bat son plein.

Tout le monde est unanime à reconnaître que la Magistrature est asservie. Elle est sous la tutelle de l'Exécutif, des riches, des organisations de la société civile et sans compter la présence de la communauté internationale.

Le juge n'apparaisse pas donc dans la société comme un personnage puissant d'une autorité réelle et d'un prestige aux yeux de ses concitoyens. Certains le terrorisent à loisir et impunément. Il ne jouit d'une véritable protection de la Police et vice versa. Il peut être révoqué ou transféré à tout moment par l'autorité politique.

Il va sans dire que la complexité des missions de l'Etat requiert des agents de plus en plus qualifiés pour exécuter avec efficacité et efficience les politiques définies par le pouvoir central. D'ou la nécessité de recourir aux principes du mérite comme critère de sélection et d'avancement dans l'administration publique.

Comme réplique aux personnes coupables de corruption dans l'administration publique ou dans l'administration privée reste très souvent la révocation purement et simplement. Cependant, l'institution souillée et minée par la forfaiture l'endosse au son de la cloche du bois. Des fois sans se rendre même pas compte que, toute violation fait naitre un droit en réparation en faveur de la victime ou de ses ayants droits.

Ce droit qui vient à juste titre où Haïti est décrié en corruption et fait obligation à l'Etat, après avoir reconnu sa responsabilité, que celui-ci doit adopter d'office et le plus rapidement possible des mesures appropriées pour enrayer la corruption.

Dans le souci de tenir à l'oeil les fonctionnaires qui tendent à la dérive des lois
visant à stopper ce fléau qu'est la corruption, le législateur haïtien porte cette
balise en son article 219 de la loi mère qui ainsi stipule: «Il ne peut être établi de

privilège en matière d'impôt. Aucune exception, aucune augmentation, aucune diminution ou suppression d'impôt ne peut être établi que par la loi.»

En dépit de tout, en Haïti certaines personnes (en majeure partie les autorités sans exception aucune) ont tendance à dissimuler en toute quiétude que cela requiert la valeur vénale de leurs biens pour emberlificoter la taxation qui est pourtant vitale pour l'Etat.

Face à ce fait générateur de corruption, l'Administration Fiscale qui, dans le sourcil de lutter contre l'existence des fraudes et évasions fiscale va contrôler avec toute rigueur que cela demande, la déclaration du contribuable, demander des éclaircissements, des précisions et même justifications pour voir si la déclaration est conforme à la leur. Ces déclarations frauduleuses faites avec veuleries entrainent de strictes mesures et conséquences juridiques à l'encontre du corrupteur en question qui sont:

7.- Commission Nouvelle pour la Réforme Administrative : l?Administration haïtienne malade du changement, Port-au-Prince, juillet 1997

Une réparation civile ou la justice en disant son mot peut exiger purement et simplement à la personne en question à quelques niveaux que ce soit (social, économique, politique, religieux...) de payer intégralement le montant prêtant soustraire indignement à l'Etat.⁹

Une réparation pénale. Dans de pareil cas, aucune porte ne vous est aussi facilement accessible que celles des prisons. Des peines correctionnelles prévues et déterminées par la loi sont réservées aux acteurs y afférents¹⁰.

Une réparation fiscale. La partie dissimilée, doit être soumise au droit d'enregistrement majoré d'une amende.

Il est maintenant établi que la corruption engendre de grand maux au développement des Institutions haïtiennes. Le nombre négligeable des hommes honnêtes dans le pays sont incapables de changer l'ordre des choses à euxmêmes, en dépit des lois prises et des institutions créés pour remédier la situation.

Cependant beaucoup reste à faire pour que nos institutions puissent fonctionner à plein rendement. Ainsi nous proposons et recommandons si l'on veut développer chez le citoyen haïtien, le culte du droit, le sens de responsabilité efficiente, le respect des biens d'autrui, le respect des libertés individuelles et l'amour de la patrie, un espace évolutif à chacun pour la pérennité familiale.

Face au phénomène multidimensionnel que prennent la corruption et la complexité posée par sa résolution, ces recommandations sont arrivées à un moment où nous sommes dans la périlleuse nécessité de grands remèdes. Cependant, je n'ai pas l'orgueil de dire que ces recommandations représentent la solution. Par sagesse, j'aurais aimé que s'en est une dans la conquête définitive.

En général, toute réforme possible dans le système Judiciaire⁹ doit sans contre
dire passer par une refonte de nos anciens codes de lois et textes qui sont tous
désuets et ne cadrent pas à la réalité actuelle ; qui nécessite impérieusement de :

Réformer le décret du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire en l'harmonisant avec la Constitution de 1987 et en y renforçant les conditions d'accès à la magistrature. Ce qui nous amène à conseiller de réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature de manière à ce qu'il s'occupe de toutes les questions concernant les magistrats du siège et du Parquet depuis le recrutement jusqu'à la retraite en passant par les promotions, les transferts, la discipline, l'invalidité.

De concert avec le Ministère de la Justice faire du conseil de la Magistrature l'organe d'Administratif et de gestion du pouvoir judiciaire¹⁰.

Réformer la profession d'avocat en instituant de nouvelles conditions d'accès à la profession et le concours d'admission au barreau.

Augmenter la couverture juridictionnelle par la création de nouveaux tribunaux à travers le pays, spécialement dans les communes.

Il faut qu'il y ait une commission formée d'hommes et de femmes professionnels, compétents qui s'y connaissent dans le domaine qui ont droit de censurer les cursus dans les écoles de droit et du coup sanctionné le travail de recherche des étudiants pour l'obtention du grade de licencié en droit.

Initier les poursuites et tracer des exemples sur « les gros bonnets» considérés comme des intouchables des partis en place.

Si la corruption est un problème de gouvernance dit-on et la gouvernance est le mode d'exercice du pouvoir de l'Etat, l'effort pour combattre la corruption ne saurait être fructueux et durable sans une attitude résolue des dirigeants et une internationalisation poussée de l'action menée.

Tenir compte de l'expérience des autres, tout en adoptant une approche adoptée aux réalités quotidiennes, on pense qu'il serait difficile de réduire la corruption si les décideurs (politiques, judiciaires, législatifs...) qui devraient être les promoteurs de cette dite campagne sont eux-mêmes corrompus.

Dans cette optique, il faut des mesures fortes, voire de dures sanctions qui mettront un terme à l'injustice de notre justice, aux abus d'autorités et à la condamnation sans aucune forme de procès des gens sans noms.

Par ailleurs, la justice haïtienne aura sa raison d'être dans la perspective de dynamisme tant souhaité par la population c'est-à-dire un pouvoir judiciaire sain, équitable et fort.

Ce signal répercutera surtout dans le pays où les employés des institutions publiques et privées peuvent mettre pied sur terre et vivre dans la pérennisation pour construire notre cher Haïti.

10.- Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997)

EN GUISE DE CONCLUSION

Cerner tout le panorama de la problématique de la corruption en quelques quatre chapitres tout en s'évertuant à apporter la solution à ce mal endémique, revét de l'illusion et en aucun cas, ce travail ne saurait nous amener à l'acheminement d'une oeuvre parfaite. Autant que je sache, beaucoup ont tenté mais n'ont pas pu avec clairvoyance se pavaner le tiers de ce qui devrait être ressorti.

Ainsi, j'ose le croire sans fausse modestie qu'on va me pardonner des points jugés extrêmement importants et qui sont hormis soit par mégarde ou par manque d'expériences. Cependant, je demeure convaincu que le travail ici commencé ne va pas s'arrêter là ; d'autres après moi comprendront l'impérieuse nécessité d'y apporter leur pierre quelque humble qu'elle puisse être.

Imputer à la corruption tous les maux du pays, et dire qu'elle imprègne la société dès sa naissance et que rien ne se réalise sans elle, demandent à définir le terme¹¹. Est corruption tout ce qui se fait en dehors des principes établis, duquel les parties impliquées tirent un bénéfice.

Rares sont les haïtiens qui n'ont jamais vécu une telle situation. Directement ou par voie intermédiaire, ils s'y accordent. La nécessité de satisfaire un besoin, mariée au manque de richesse dans le pays rend fertile le terrain pour une rétribution quelconque.

C'est donc la manière rationnelle de l'haïtien de vivre. En fait, c'est la manière humaine de survivre.

Si le tohu-bohu contre la corruption n'est pas un mea-culpa collectif, il accuse une contradiction criante. Il est à percevoir un comportement hypocrite vis-à-vis de ce qui a fait le bien-être de tant d'haïtiens directement ou indirectement¹².

Tout compte fait, Haïti peut enfin commencer l'inventaire des ((fripons devenus honnêtes gens» comme dans ((La fable des abeilles» de Bernard Mandeville. Les nouvelles résolutions ou dispositions pour saper la corruption dans le pays ne sont que des élans illusoires.

Dire que la corruption fait obstacle au développement et qu'elle est la cause même de la pauvreté du pays n'est qu'un faux fuyant. Le problème étant encore mal abordé, l'évaporation de nouvelles ressources dans la quête du vide ne sera pas étonnant.

Concrètement, l'idée serait de chercher à savoir comment traiter la corruption selon le contexte d'une collectivité et trouver un accommodement approprié ? Une telle approche commande une nouvelle définition de la corruption.

Peut-on éliminer entièrement la corruption ? Sans doute pas. La corruption est comme le mensonge, elle ne s'éradique jamais. Il existe une corruption nécessaire qui ne dépend pas de la volonté politique.

De plus, toute volonté d'épuration est malsaine et vaine: elle ne puise ses forces que dans des intentions politiques très soupçonnables. Il faut donc la prévenir par une véritable lutte contre la corruption qui soit tout de même dénuée de faiblesse.

La loi ne peut pas tout résoudre, ni dans la prévention, ni dans la répression. Maintenant, il grand temps pour vous d'agir !

Nous souhaitons que les autorités concernées tiennent compte de cette étude et de ces propositions pour régulariser la situation du pouvoir judiciaire afin qu'il soit mieux structuré pour résister aux avatars de la corruption, perçu comme fléau dans les administrations publiques pour pouvoir offrir des services plus adéquats à la population.

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Rapport Intérimaire de la Commission d?Enquête Administratives, Paul Denis, Juillet 2005

Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997)

Brève description du système judiciaire haïtien, section justice de la Minustah des Cayes, octobre 2006

Jean-Claude Bajeux / (CEDH) Centre OEcuménique pour les Droits humains ; Dépliant relatif à la Corruption

Me Fritz Paul-Artur, Conférence débat sur la réforme Judiciaire en Haïti. Mirbel Jean Baptiste, Cours de Droit Pénal Spécial.

Mirlande Manigat, Constitution de 1987, amendement ou application ?, Conférence-débat.

Réseau Femmes Candidates pour Gagner, Plateforme Electorale des Candidates aux Elections Législatives et Municipales de 2006.

Vidéo documentaire : La corruption que faut-il en penser, Canal + juin 2008

TABLE DES MATIERES

« Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire Haïtien»

Chapitre I

Section I
Historique de la corruption	... 7-8
Corruption à travers l'histoire ...................................................................	...8
Histoire de la corruption en Haïti ...............................................................	8-10
Section II :
Définition du concept corruption .........................................................	11-12
Corruption juridique ....................................................................................	12
Corruption économique ..............................................................................	12
Corruption fiscale ........................................................................................	13
Corruptionpolitique ....................................................................................	13
Corruption électorale .................................................................................	14
Corruption scolaire ....................................................................................	14
		78

Chapitre II

Section I

Faits qualifiés de Corruption ................................................................ 16-17

Section II

Sont considérés comme actes de corruption ................................. ...... 18-20

Section III

La Corruption et ses conséquences ............................................................ 21

Section III

Les conventions internationales relatives à la Corruption ..................... ...22-23

Chapitre III

Section I

L'Etat face a la corruption dans le systeme judiciaire .................................... 26 Les institutions etatiques .................................................................. .........27 CSA/CA et sa mission .................................................................................27 Commission d'Enquete Administrative ........................... ..................... 27-28

Unite de Lutte Contre la Corruption ................................ .............................28

Section II

La constitution de 1987 ........................................................................ 29-30

		79

Section III Rapports des Organisations nationales sur la corruption .. 31 Rapport Esquisse historique ..................................................................... 31 Fondation héritage pour Haïti ..................................................................31-32
Réseau National pour la Défense des Droits de l'homme ......	...........................32
Section IV
Illustrations de la corruption ..................................................................	33
MarioAndressol ..............................................................................	.... 33-34
Cas pertinents de la corruption ..................................................................	34
Corruption provoquée ...........................................................................	... 35
Section V
Mesures prises pour freiner la corruption ...........................	.................. .......36
Responsabilité de l'Etat ..............................................................................	36
Rôledes élus ....................................................................................	37

Effortsconjugués ....................................................................................37-38

Chapitre IV

Section I

Situationactuelle ................................................................................. .... 40
Bien fondé de cette reforme ......................................................... ..........40-41
Unereforme s'impose ..................................................................................41

Section II

Accessibilité à la justice .................................................................. ...... 42

Pratiqueà esquiver .................................................................................... 42

Section III

Résoudre le problème de la justice ................................................................44 Combattre le phénoméne de l'impunité .............................. ........................ 45 Sanction et réparation ........................................................................... 45-46 Recommandation ............ ................................................................... 47-48 Epilogue............................................................................................. 49-50 Bibliographie........................................................................................51-54 Table des Matières .................................................................................55-57