Memoire Online - Analyse sur le fonctionnement de l'ambassade congolaise au burundi

Qu'il nous soit permis à travers ce passage de rendre grâce à tout puissant Dieu de miséricorde pour sa protection et le souffle de vie qu'il continue à nous offrir sans condition. Dans l'univers, monde dans le quel les hommes vivent, Il n'est pas du tout encourage able ou préférable que l'homme s'écarte à lui-même.

L'homme entant qu'un animal social est invité à entretenir des relations humaines avec ses coéquipiers pour se faire, l'homme ne suffit pas seul de se prendre en charge, il fait appel à d'autres hommes pareils à lui.

C'est dans ce contexte de la complémentarité que nos remerciements s'adressent en premier lieu à son Excellence Monsieur l'Ambassadeur SALOMON BANAMUHERE BALIENE.

Pour avoir répondu favorablement à notre demande que le stage se passe au sein de cette mission diplomatique et à tous les personnels de la dite mission diplomatique.

Nos remerciements s'adressent également à MUANDA MANANGA de nous avoir facilité la tâche et surtout de sa supervision au moment du déroulement du stage.

Nous ne manquerons pas de remercier nos très chers parents pour leur amour profond et adossant ainsi que les personnes suivantes : Monsieur NKUSU MATWIKU, KAMANGO LIBEYA, KIZA ANZURUNI, Mademoiselle DENISE pour leurs courages en vers nous ainsi qu'aux membres de la famille LABWE JACQUES pour le soutient de tout le séjour qu'on a effectué au Burundi et en particulier ceux-là qui nous ont soutenus tant moralement que financièrement telle que la famille Abekya, la famille DAMAS, la Famille Zoff Lehani et sans oublier celle qui a occupée longtemps mon coeur LORAINE KEYS pour son amour incontestable qui reste graver dans ma mémoire, ainsi qu'aux compagnons de lutte, amis et connaissances nous leurs disons merci.

ABREVIATIONS ET SIGLES.

DEDICACES

Le fruit de ce rapport n'est pas le produit du hasard, c'est ainsi que nous dédions ce travail :

-à la famille Abekya GEORGES pour tout l'effort, à la famille DAMAS et la famille MASHAKA.

A nos amis et connaissances qui ont compatis pour la réalisation de ce rapport nous leurs dédions ce travail.

I. INTRODUCTION

Comme l'exige la coutume et les normes académiques lauréat ou l'étudiant finaliste du premier ou second cycle qui est au bout de sa formation est obligé d'effectuer un stage dans le cadre professionnel dans le seul but de lui préparer à la vie professionnelle qu'il assumera des tâches nobles et utiles entant que futur cadre de la société.

C'est ainsi qu'au bout du second cycle nous avons été obligé d'effectuer le stage dans la logique de marier les différentes théories apprises à l'université pour les matérialiser sur le terrain, c'est dans ce paramètre que nous sommes venus.

En effet, pour répondre aux exigences scientifiques et académiques nous avons été avides d'effectuer le stage au sein d'une institution habile pour répondre nos différentes préoccupations.

C'est ainsi qu'on avait jugé bon de contempler l'Ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi dans la quelle nous avions été affecté et nous avions bénéficié une connaissance purement pratique pour une durée de deux mois soit du 14/09/2011 au 05/11/2011.

Cependant nous avions menés plusieurs activités au sein de l'Ambassade de la R.D.C, notre présent rapport de stage comporte deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion générale, le premier chapitre traite de la présentation du milieu de stage et le deuxième s'articule sur le déroulement du stage.

Il est à noter que l'Ambassade n'est pas la seule représentation diplomatique d'un Etat au monde on y trouve aussi d'autres missions diplomatiques dans le monde à savoir :

La nonciature : qui est une représentation diplomatique du saint siège dans les autres Etats, elle est dirigée par un nonce apostolique à la tête ;

· La délégation permanente : c'est une représentation diplomatique d'une organisation internationale dans un Etat ou auprès d'une organisation internationale ;

Chapitre un

PRESENTATION DU MILIEU DE STAGE

I.I LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

L'Ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi se trouve à Bujumbura dans la province de Bujumbura commune de Rohero.

I.2. HISTORIQUE

La représentation diplomatique n'est pas la seule, avant même son existence il y avait d'autres moyens de présentation diplomatique, c'est le cas des envoyés spéciaux, c'est après la convention de Vienne de 1961 que la création des Ambassades a vu les jours, admettons que l'Ambassade de la R.D.C a vu les jours après l'ascension du Burundi à l'indépendance en 1962 et en 1964 la première mission diplomatique est établie dont le tout premier Ambassadeur de la R.D.C à l'époque la République du Zaïre fut TSHIMBALANGA Simon Pierre qui a été succédé par MALILA Ferdinand et après lui il y a eu une succession aussi de IYELI NSEKA MPELA, IKOLO MBOLOKO, succédé par EFEKEN DONGA, succédé par VIZITOPI ; après cette longue liste des Ambassadeurs, la R.D.C n'a pas accrédité d'autres ambassadeurs depuis 1993 jusqu'à 2009 que la R.D.C accrédite maintenant un nouvel Ambassadeur SALOMON BANAMUHERE BALIENE.

D'où depuis tout ce temps la mission était assurée par les chargées d'affaires a.i qui se sont succédés comme suit :

Puis vient le présent l'Ambassadeur accréditer récemment SALOMON, il est à noter l'Ambassade de la R.D.C a déjà connu 9 Ambassadeurs et 5 chargés d'affaires.

I.3. FONCTION DE LA MISSION DIPLOMATIQUE

L'établissement de relations diplomatiques entre Etats et l'envoie de mission diplomatique permanentes se font par consentement mutuel :

b) Protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et des ressortissants, dans les limites admises par le droit international.

d) S'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des événements dans l'Etat accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'Etat accréditant.

e) Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat accréditant et l'Etat accréditaire.

I.4. LA FONCTION CONSULAIRE

Le consentement donné à l'établissement des relations diplomatiques ente deux Etats implique sauf indication contraire, le consentement à l'établissement des relations consulaires.

I.5. LES DEMARCHES DIPLOMATIQUES

C'est l'action accomplie par une mission diplomatique auprès du gouvernement de l'Etat accréditaire dans le but de remplir les fonctions qui lui ont été confiées par le gouvernement de l'Etat accréditant.

Les démarches diplomatiques peuvent être subdivisées en 3 grandes catégories à savoir :

1° la démarche orale qui se concrétise par des entrevues entre le chef de la mission diplomatique et le ministre des affaires étrangères de l'Etat accréditaire.

3° la démarche mixte qui se concrétise par une entrevue entre le chef de la mission et le ministre des affaires étrangères et que cette entrevue est suivie d'envoie de notes.

I.6. LA STRUCTURE DE LA MISSION DIPLOMATIQUE

Tout Etat est libre d'organiser ses missions comme il l'entend et de leur donner la structure qu'il veut, c'est le domaine que le droit international diplomatique et consulaire laisse à la libre compétence des Etats.

Citons les principales divisions de la mission diplomatique selon le droit diplomatique :

Telle est la subdivision de la mission diplomatique selon le droit, néanmoins la R.D.C n'a pas hésité de doter sa mission une structure (un organigramme) de son choix à savoir :

I.7. LE PERSONNEL DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

I.8. L'ORGANIGRAMME DE L'AMBASSADE DE LA R.D.C AU BURUNDI

Ce modèle d'organigramme provient de la lettre circulaire du 25 juin 2007 du Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération internationale à toutes les Ambassade de la République Démocratique du Congo. Il varie selon le caractère bilatéral ou multilatéral des missions diplomatiques. Chaque chef de cellule ou section est censé de soumettre son rapport mensuel ou semestriel à la coordination de la mission diplomatique.

Ce présent organigramme est le choix du Congo dans toutes ces Ambassades pour exprimer le choix de sa structure telle que notifiée et complétée par le droit diplomatique.

I.9. FONCTIONNEMENT

Il est question de démontrer et d'épingler les fonctions de chaque service vis-à-vis de l'autre présenté dans l'organigramme et cela suivant l'hiérarchie des sections précédemment citées

I. Section Coordination

Le service est assumé par le chef de la mission diplomatique et en cas d'absence de lui-ci, le service est dirigé par le chargé d'affaires a.i, celui-ci sera à la tête de la mission.

Tous les rapports mensuels ou tri mensuels en provenance de tous agents des sections lui sont soumis.

Il est le coordonnateur et l'organisateur de la mission diplomatique selon les prescriptions de l'organigramme type initié par le ministère des affaires Etrangères et de la coopération internationale ayant cette compétence dans ses ressorts.

Toutes les mesures ainsi que les décisions qui engagent directement ou indirectement l'ambassade révèlent de la compétence de l'Ambassadeur, aucune activité qui engage la mission ne doit pas être initiée ou entreprise sans qu'il soit au courant de la dite activité.

Il représente l'Etat congolais en miniature au sein du pays d'accueil et doit lui rendre compte de toute situation au sein de l'Ambassade mais aussi du pays hôte.

Il organise de concert avec la section politique dans les simples raisons de consolider les liens d'amitié et de coopération entre les deux Etats.

Il préside toutes les réunions organisées au sein de la mission dans le cadre du ré lancement et la promotion de l'Administration.

II. Section Politique et Juridique

La section politique et juridique est purement stratégique dans le seul sens que plusieurs questions juridiques et politiques faisant pionner la diplomatie sont traitées dans ce bureau.

Les compétences ainsi que les attributions reconnues à cette cellule composée des diplomates sont nombreuses à savoir :

- le bureau intervient dans les arrestations arbitraires des congolais résidant au Burundi.

- la résolution dans les limites admises par la loi, des problèmes de patrimoine en matière d'héritage ainsi que des litiges opposants les sujets congolais

- il facilite les congolais lésés à comparaître dans la juridiction compétente pour la meilleure résolution du problème

- le bureau s'occupe également de la résolution dans le cadre professionnel de réparer les litiges opposants les différents agents au sein de la mission dans la mesure du possible et de sa compétence qui lui est reconnue.

III. Section Culturelle

Durant notre processus de stage, nous nous sommes confirmés d'un adage « l'habit ne fait pas le moine » dans le prétexte que le nom attribué à la section culturelle et les tâches assumées par cette cellule ne sont pas compatible, il s'agit bel et bien d'une agence de renseignement qui travaille sous coulisse de ce nom.

Cette cellule traite des matières purement sécuritaires tant de l'Ambassade que du territoire congolais en entier.

Comme nous aurons à le souligné dans les sections suivantes qui constituent la mission, avant l'octroie de tout document le requérant est tenu de remplir un formulaire clarifiant son identité puis le formulaire sera déposé dans ce bureau pour un examen critique dirai-je, donc de la sincérité et de l'originalité du requérant ainsi que toutes les pièces présentées pour que le service donne soit un avis favorable au défavorable pou le document demandé en dé an une durée de 48heures.

Ces agents travaillent sous l'ordre de la présidence, ils sont accrédités par la présidence au ministère des affaires étrangères où ils reçoivent le statut de diplomates.

Ils renseignent et informent le gouvernement central de toutes les situations qu'ils observent au Burundi, ce qui a trait à la politique, à la sécurité ainsi qu'au climat de relation entre Congolais et Burundais et tout cela en guise de prévention face à certains défis majeurs qui peuvent ou pourront survenir, par exemple pour une autorité Congolaise qui veut se rendre au Burundi, le service doit se rassurer de l'atmosphère sécuritaire et cela relève de leur compétences respectives.

Etant donné de la situation politique et sécuritaire souvent tendues entre les deux pays, les agents de renseignements sont contraints de jouer une diplomatie secrète. Et cela d'ailleurs l'efficacité de ce service qui exige le courage exceptionnel de livrer une information réelle pour l'intérêt supérieur de la patrie même si cela va à l'encontre des aspirations du gouvernement en place.

D'où ces agents sont très exposés au danger, il est aussi nécessaire de signaler que les agents de la section culturelle jouissent une certaine autonomie de pouvoir vis-à-vis du chef de la mission diplomatique dans la simple raison que leur domaine d'intervention et la répartition de leur tâche relève de la présidence et cela est démontré par le seul fait qu'ils ne font pas leur rapport de sécurité au chef de la mission mais plutôt à la présidence.

Le service dépend directement de la direction générale de l'Agence Nationale de Renseignement mais néanmoins Administrativement le service a des obligations et des injonctions à recevoir en provenance de la hiérarchie de l'Ambassade.

IV. Section Economique et commerciale

Comme l'indique le nom, c'est un service purement économique et commercial qui s'informe de tous les problèmes économiques qui rongent le gouvernement hôte et leur répercussion sur le territoire congolais, le bureau procède à l'étude des situations économiques que commerciales qui caractérisent le pays accréditaire et ainsi de réduire la chance de la répercutions sur l'entrée du sol congolais surtout dans les zones frontalières avec le pays accréditaire.

La rehausse du prix d'Essence, la dévaluation de la monnaie Burundaise que ne refrappe le territoire congolais qui est situé approximativement du Burundi.

Le service s'occupe du traitement des affaires qui pourraient engager l'économie congolaise en difficulté.

V. Section Comptabilité et finances

Totalement différent du service économique et commercial, la section comptabilité et finance s'occupe de la gestion de tout ce qui est en rapport avec la comptabilité et finance de l'Ambassade, en d'autre terme en constitue la trésorerie de l'Ambassade, tous les fonds alloués pour le fonctionnement de l'Ambassade, toutes les recettes ainsi que les dépenses de l'Ambassade tel qu'achat de fourniture des bureaux, réhabilitation des locaux, frais de mission sont enregistrés et calculés au sein du service de la comptabilité et finance.

Tous les documents vendus par l'Ambassade tel que : le tenant lieu de passeport, la carte consulaire leurs nombre doivent être connus et comptabilisé avant que les documents ne soient mis à la disposition des requérant dans le seul cadre d'assurer un contrôle efficace et d'éviter la fraude et la perte de la recette publique.

VI. Section chancellerie et réception

C'est le service le plus fréquenté et abordé de l'Ambassade, il ressemble presque tous les visiteurs qui viennent s'informer auprès de l'ambassade, le service s'occupe de l'octroie ainsi que de la réception les différentes personnalités et documents dans l'Ambassade à savoir :

1. Les Passeports

Ne sont pas les seuls documents livrés à la chancellerie, on peut citer également :

Pour avoir accès à tous ces documents cités ci haut le requérant est obligé de remplir un formulaire qu'il aurait à déposer avec 2 photos passeports en dé an 48 heures pour venir récupérer le document si l'avis a été favorable.

2. Les visas

Il convient d'éclaircir qu'il existe aussi deux catégories de visa, les visas ordinaires et les visas diplomatiques et services.

A) le visa diplomatique : délivré à un porteur d'un passe port diplomatique accompagné d'une note verbale ou l'ordre de mission.

Il est opportun de vous signaler que ce visa s'octroie gratuitement sans aucun paiement.

- le visa spécial ou de service délivré à un porteur d'un passe port de service ou spécial, l'octroie de ce visa est gratuit pour certaines catégories des agents et que vous êtes munis d'un ordre de mission.

· Le visa d'établissement qui comporte une autorisation de se rendre en R.D.C, d'une durée indéterminée ou de la validité du contrat d'emploi.

· Le visa de transit : délivré avec personnes munies d'un billet de voyage pour une destination autre que la R.D.C et qui, soit d'aller ou de retour peut transiter en R.D.C

· Le visa de sortie et de retour qui donne la possibilité pendant un laps de temps prenant cours les jours où les intéressés quittent la R.D.C et de revenir en R.D.C sans devoir remplir une autre formalité d'immigration.

VII. Section état civil et notariat

Le bureau de l'Etat civil et notariat rédige les actes d'Etat civil, quels sont ces actes d'Etat civil ?

Il procède à la célébration de mariage, il tient le registre de l'Etat civil, délivre et certifie conforme les extraits des actes de l'Etat civil :

VIII. Section l'intendance

C'est un service qui s'occupe de la gestion et du contrôle des tous les biens immobiliers et mobiliers de l'ambassade.

Vérifier et contrôle tous les biens et matériels roulent qui sont affectés au service de la mission diplomatique.

- s'occupe également la réhabilitation, peinture ainsi que les tous les problèmes d'eaux, d'électricité au sein des locaux de l'ambassade

IX. Section administration et secrétariat

Comme l'indique le nom, c'est un service qui s'occupe des problèmes ayant rapport à l'administration de l'ambassade, le service du secrétariat est subdivisés à plusieurs niveaux et chacun d'échelon à sa tâche à remplir, il convient de citer :

A. Le secrétaire attache au bureau de l'ambassade

Le service s'occupe de la rédaction et l'enregistrement de tous les courriers à expédier, les lettres ainsi que les messages à expédier doivent être aussi enregistré dans un registre sanctionnant toutes les sorties possibles des lettres et courrier de n'importe quelle nature.

N°	DATE	OBJET	DESTINATAIRE
1
2

Néanmoins il y aussi un registre sanctionnant tous les courriers entrant de n'importe quelle sont ouverts et enregistrés dans un registre détenu au secrétariat ayant ses attributions dans son ressort.

N°	DATE	REFERENCE DOC	EXPEDITEUR	OBJECTIF
1
2

B. Le secrétariat informatique

Le service s'occupe de la saisie des documents nécessaires pour les activités de la mission diplomatique.

X. Section protocole et relations publiques

Le service s'occupe des plusieurs tâches en rapport avec l'accueil au sein de l'Ambassade notamment :

-programmer le rendez-vous de l'Ambassadeur avec ses hôtes, soit les visites de l'Ambassadeur à une autre Ambassade.

-s'occuper également de démarche pour l'obtention des plaques d'immatriculation « C.D »

-les démarches pour l'obtention des visas diplomatiques des agents de l'Ambassade au sein d'une autre mission.

Voila en quelques lignes, l'ossature du travail des bureaux visités lors de la passation du stage et maintenant allons appréhender le deuxième chapitre de notre rapport relatif au déroulement des activités du stage proprement dit.

Chapitre deux

DEROULEMENT DU STAGE

II.1. CALENDRIER OU HORAIRE DU STAGE

N° D'ORDRE	SERVICES	DUREE
1	RECEPTION	Du 14/09/2O11 Au 24/09/2011
2	CHANCELLERIE	Du 24/09/2011 Au 30/09/2011
3	ETAT-CIVIL	Du 01/10/2011 Au 06/10/2011
4	ECONOMIQUE & Commercial et Secrétariat d'Ambassade	Du 08/10/2011 Au 15/10/2011
5	ATTACHE JURIDIQUE & POLITIQUE	Du 16/10/2011 Au 22/10/2011
6	ATTACHE CULTURELLE	Du 24/10/2011 Au 30/10/2011
7	REDACTION DU RAPPORT DE STAGE	Du 01/11/2011 Au 05/11/2011

II.2. LES ACTIVITES REALISEES

Nous avions menés plusieurs activités durant la période de notre stage entre autre à la réception où nous avions commencés, nous sommes chargés :

-D'accueillir les visiteurs qui venaient demander service au sein de l'Ambassade

-D'orienter les différentes personnes pour les remplisse ment des audiences que nous détenions pour aider les requérants.

-De le conduire dans les différents services qu'ils ont remplis pour leurs audiences et de les acheminer aux autorités concernées par le motif.

-D'enregistrer toutes les audiences après avoir été accordé un avis favorable dans un registre pour qu'on sache le nombre de visiteurs qui ont affranchis l'Ambassade avec leurs différents motifs.

-De tenir informer les gens du fonctionnement du service de la réception et de leur montrer les tâches qui lui sont habiles.

*Dans le service de la chancellerie que je considère très actif de tous les autres services de l'Ambassade nous avions pris du temps suffisant pour essayer de voir comment sont arrangés les choses et où nous avions accueillis des connaissances mûries sur :

-La procédure de l'obtention d'une carte consulaire où le requérant remplit un formulaire, accompagnée d'une photocopie de la carte d'électeur à défaut celle d'étudiant ou d'élève est demandée puis le dossier sera envoyé dans le service d' «A.N.R » après vérification de ce service qui accordera l'avis favorable ou défavorable, le dossier rentre encore dans la chancellerie pour qu'on puisse remplir ce qui avait été demandé par le requérant.

-S'agissant de la procédure pour l'obtention de laissez-passer tenant lieu de passeport, le demandeur remplit un formulaire qui comporte plusieurs rubriques que celui de la carte consulaire puis il laisse aussi le dossier 2 photos passeports, le dossier subira la même gymnastique.

-L'obtention de visa est contraire à la seule chose que le requérant ne dépose pas les photos passeports ni la photocopie de la carte d'électeur mais le dossier sera envoyé dans le même service pour être étudié.

Tous ces documents cités ci haut sont délibérés et délivrés aux requérants après une durée de 48 heures. Néanmoins une exception se pose pour les visas diplomatiques qui ont un caractère spécial que d'autres.

Voici l'exemple d'un registre détenu à la chancellerie pour tout demandeur doit être enregistré et nous avons complété durant la période de notre stage

N°	DATE	NOM&PRENOM	DOCUMENT	N°D'ENREGIS	SIGNATURE
1		IMANI SUMAHILI	LPTP	0257
2		JEAN FRANCOIS	P.	0359
3		TCHIKALA MWETU	VISA	0105
4		NYOTA CELESTINE	PROROG.PP	074
5		ROZA LEHANI	CC	0360
6		ADELINE ZAMBIMAN	LPTP	0258

*Dans le service d'Etat-civil et notariat qu'on avait assez passé du temps jusqu'à ce que nous avions assistés à la célébration de deux mariages, nous avons eu l'opportunité de voir comment on procède à la livraison de certains documents tel que :

-Acquis de droit : c'est une attestation d'honorabilité que le requérant présentera pour certifier sa pièce quand ça fait l'objet de doute. .

-Nous avions réceptionnés les familles en conflit à qui nous avions prodigués de conseils conformément à la loi et coutume congolaise.

-Actes supplétoire : c'est document pouvant servir le requérant pour porter plainte devant la juridiction.

-Procès verbaux : c'est un acte juridique par le quel l'officier de l'Etat civil dresse pour servir les accusés et les plaignants pour les aider au jugement futur, ça peut procès verbal de réconciliation ou de non réconciliation.

Durant mon séjour de stage j'ai assisté à la célébration de deux mariages civils où l'officier de l'Etat civil était obligé de porter l'Epitoge de la RDC comme l'exige la loi.

Nous avions également la chance d'enregistrer certains compatriotes congolais et cela suivant le registre répartis en 11 provinces de la RDC.

*Dans le secrétariat attaché de l'ambassadeur, nous avions eu l'occasion d'y entrer mais dans les limites admises par la loi pour ne pas laisser la cuisine diplomatique à la portée de tout le monde, nous sommes tenus informé de la correspondance qui s'effectue entre l'ambassade et le gouvernement congolais par le canal de son ministère des affaires Etrangères, entre l'Ambassade et le gouvernement Burundais.

*Dans le service culturel on n'a pas eu cette chance d'exercer les activités compte tenu de son domaine d'intervention qui est purement sécuritaire mais néanmoins nous avions le courage de s'entretenir avec les autorités habiles, il convient de mettre au point que malgré la RDC dispose d'une Ambassade au Burundi et le Burundi en dispose maintenant après plusieurs années d'absence dont ces raisons ne sont pas clairement connus, ça reste une question politique qu'on traitera et surtout avec la relance de la CPGL pour le renforcement de la coopération entre ces pays.

*Nous avions également passé le temps dans le service de l'intendance où nous avions été informé de biens immobiliers et mobiliers que dispose notre Ambassade, il est à noter que certains biens ne sont plus au contrôle de l'Ambassade sont déjà vendus mais espèrent une suite favorable pour la nouvelle diplomatie que la RDC s'est dotée pourra la mesure du possible récupérer les biens de l'Etat vendus illégalement.

*le temps n'était pas insuffisant pour ne pas passer dans le service politique et juridique pour essayer de poser certaines questions relatives à la procédure d'expropriation de biens de l'Etat acquis illégalement et vendus illégalement aussi.

LES DROITS ET PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MISSIONS DIPLOMATIQUES ET POSTES CONSU LAIRES

a) L'expression « chef de mission » s'entend de la personne chargée par l'Etat accréditant d'agir en cette qualité;

b) L'expression « membres de la mission » s'entend du chef de la mission et des membres du personnel de la mission diplomatique, Personnel administratif et technique et du personnel de service de la mission;

c) l'expression « membres du personnel diplomatique » s'entend des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates;

d) l'expression « agent diplomatique » s'entend du chef de la mission ou d'un membre du personnel diplomatique de la mission;

e) l'expression « membres du personnel administratif et technique » s'entend des membres du personnel de la mission, employés dans le service administratif et technique de la mission;

f) l'expression « membres du personnel de service » s'entend des membres du personnel employés au service domestique de la mission;

g) l'expression « domestique privé » s'entend des personnes employées au service domestique d'un membre de la mission qui ne sont pas des employés de l'Etat accréditant;

h) l'expression « locaux de la mission » s'entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu'en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission;

i) l'expression « résident permanent » s'entend de toute personne physique ayant résidé, ou appelée à résider plus de 183 jours au Burundi.

I. IMMUNITES DE JURIDICTION

2. L'immunité de juridiction est reconnue aussi bien aux chefs de missions diplomatiques qu'aux membres du personnel diplomatique de la mission.

Cette immunité les couvre pendant toute la durée de leur mission au Burundi et cesse le jour où ils ont regagné la frontière.

Elle est absolue en ce qui concerne les agents diplomatiques et les membres de leur famille faisant partie de leurs ménages respectifs mais ne saurait exempter ces agents de la juridiction de l'Etat accréditant.

Elle s'étend même aux actes de la vie privée de ces agents sauf s'il s'agit :

a) d'une action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de la République, à moins que l'agent diplomatique ne le possède pour le compte de l'Etat accréditant aux fins de sa mission;

b) d'une action concernant une succession dans laquelle l'agent diplomatique figure à titre privé en tant qu'exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire;

c) d'une action concernant une activité professionnelle ou commerciale, quelle qu'elle soit, exercée par l'agent en dehors de ses fonctions officielles.

2. Quant aux personnels administratifs et techniques ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leurs ménages respectifs, ils bénéficient, à condition de n'être pas ressortissants Burundais ou de ne pas résider au Burundi de façon permanente, des mêmes immunités de juridiction.

Toutefois, l'immunité de juridiction civile et administrative ne s'applique pas aux actes accomplis en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

3. Les membres du personnel de service de la mission, sous condition de n'être pas ressortissants Burundais ou de ne pas avoir au Burundi une résidence permanente, bénéficient également de l'immunité pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

Les locaux de la mission et la demeure privée de l'agent diplomatique sont inviolables.

L'inviolabilité s'étend également aux archives et documents des missions diplomatiques.

II. IMMUNITES FISCALES

Le bénéfice de l'exemption de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux ou communaux à l'exception :

1. des impôts indirects d'une nature telle qu'ils sont normalement incorporés dans le prix des marchandises ou des services;

2. des impôts sur les biens immeubles privés situés au Burundi à moins que l'agent diplomatique ne les possède pour le compte de l'Etat accréditant aux fins de sa mission;

3. des droits de succession perçus au Burundi sous réserve de la non-taxation des biens meubles dont la présence au Burundi était uniquement due à la présence du défunt en tant que membre de la mission;

6. des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre sous réservent des dispositions de l'article 10 ci-après; s'étend :

a) aux agents diplomatiques comprenant les chefs de mission diplomatique et autres membres du corps diplomatique accrédités auprès du président de la République ou du ministre des Affaires étrangères ainsi que leurs collaborateurs figurant sur la liste des membres du corps diplomatique : conseillers, secrétaires, attachés d'ambassade;

b) aux membres de la famille des agents diplomatiques faisant partie de leur ménage pourvu qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais;

c) aux membres du personnel administratif et technique ainsi qu'aux membres de leur famille faisant partie de leur ménage à condition :

· qu'ils ne soient ni ressortissants Burundais ni résidents permanents au Burundi;

· que le titulaire de l'emploi soit en outre porteur d'un passeport de service et soit envoyé au Burundi par son Gouvernement pour y exercer ses fonctions.

Les membres du personnel de service de la mission et les domestiques privés des membres de la mission sont exemptés d'impôts et taxes sur des salaires qu'ils reçoivent du fait de leurs services, à condition :

· qu'ils ne soient ni ressortissants Burundais ni résidents permanents au Burundi;

· qu'ils soient porteurs d'un passeport de service et soient envoyés au Burundi par leur Gouvernement pour y exercer leurs fonctions.

1. L'Etat accréditant et le chef de la mission sont exempts de tous impôts et taxes nationaux, régionaux ou communaux au titre des locaux de la mission dont ils sont propriétaires ou locataires pourvu qu'il ne s'agisse pas d'impôts ou taxes perçus en rémunération de services particuliers rendus.

2. L'exemption fiscale prévue dans le présent article ne s'applique pas à ces impôts et taxes lorsque d'après la législation fiscale en vigueur ils sont à la charge de la personne qui traite avec l'Etat accréditant ou avec le chef de la mission.

Les droits et redevances perçus par une mission diplomatique au Burundi sont exempts de tous impôts et taxes.

La République du Burundi accorde l'entrée et l'exemption de droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que les frais afférents à des services analogues pour les objets destinés :

b) à l'usage personnel de l'agent diplomatique ou aux membres de sa famille qui font partie de son ménage y compris les effets destinés à son installation.

Les agents diplomatiques et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage sont exemptés de la visite de

leurs bagages personnels à moins qu'il n'existe des motifs sérieux de croire qu'ils contiennent des objets ne bénéficiant pas des exonérations prévues à l'article 12 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne, ou des objets dont l'importation ou l'exportation est interdite par la législation Burundaise ou soumise aux règlements de quarantaine. En pareil cas, la visite des bagages doit se faire en présence de l'agent diplomatique ou de son représentant autorisé.

Les membres du personnel administratif et technique de la mission bénéficient des privilèges mentionnés à l'article 12 paragraphes b du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne pour ce qui est des objets importés lors de leur première installation et dans un délai de six mois à compter de la date de leur arrivée au Burundi.

Sous réserve expresse de réciprocité, les agents diplomatiques jouissent d'immunités particulières en matière de douane dans les conditions prévues aux articles 16 à 25 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne.

Les chefs de mission et les membres du personnel diplomatique bénéficient à l'occasion des réceptions officielles ainsi que pour leur usage personnel et celui de leur famille, de l'exonération des droits et taxes d'entrée sur les liqueurs, boissons et tabacs importés dans la limite de contingents semestriels.

Les immunités ne peuvent être accordées par l'Administration des douanes qu'après avis du département des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Service du protocole).

Les demandes d'exonération de droits et taxes de douane doivent être libellées conformément aux indications de l'Administration des douanes.

Les véhicules de service nécessaires au fonctionnement des missions diplomatiques sont placés sous le régime douanier de l'importation temporaire.

Les chefs de mission et les membres du personnel diplomatique bénéficient du régime douanier de l'importation temporaire concernant les automobiles de tourisme importées pour leur usage personnel. Cet avantage est limité à un seul véhicule par diplomate.

La procédure d'immatriculation des voitures importées au titre des articles 19 et 20 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne, le délai de validité de l'importation temporaire ainsi que les modalités de cession desdits véhicules sont déterminés par la réglementation en

visés aux articles 19 et 20 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne , les formalités douanières et les formalités relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes sont celles fixées par la réglementation en

Les carburants destinés au fonctionnement du parc automobile officiel des missions diplomatiques (à l'exclusion des véhicules personnels) sont exonérés des droits et taxes d'entrée, dans la limite de contingents semestriels.

Les véhicules automobiles en importation temporaire, immatriculés sous la série minéralogique spéciale CMD, ne peuvent être conduits que par le titulaire de la carte grise, son conjoint ou un chauffeur régulièrement appointé.

La franchise des droits et taxes de douane accordée en application des dispositions du présent chapitre ne dispense pas les bénéficiaires d'accomplir les formalités douanières et notamment de satisfaire, lorsque le service des douanes l'exige, à l'obligation de la déclaration en détail.

1. La correspondance officielle de la mission diplomatique est inviolable. L'expression « correspondance officielle » s'entend de toute la correspondance relative à la mission et à ses fonctions.

3. Les colis constituant la valise diplomatique doivent porter des marques extérieures visibles de leur caractère et ne peuvent contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel.

1. Le courrier diplomatique, qui doit être porteur d'un document officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constituant la valise diplomatique, jouit, dans l'exercice de ses fonctions, de l'inviolabilité de sa personne. Il ne peut être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention.

2. La valise diplomatique peut être confiée au commandant d'un aéronef commercial qui doit atterrir à un point d'entrée autorisé. Ce commandant doit être porteur d'un document officiel indiquant le nombre de colis constituant la valise, mais il n'est pas considéré comme un courrier diplomatique. La mission peut envoyer un de ses membres prendre, directement et librement, possession de la valise diplomatique des mains du commandant de l'aéronef.

V. LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE

Sont exemptés des dispositions de la législation en matière de sécurité et de prévoyance sociale :

a) les agents diplomatiques pour ce qui est des services rendus à l'Etat accréditant;

b) les membres de la famille des agents diplomatiques faisant partie de leurs ménages respectifs pourvu qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais;

c) les membres du personnel technique et administratif de la mission ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs pourvu qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais ou qu'ils n'aient pas au Burundi une résidence permanente;

d) les membres du personnel de service de la mission à condition qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais ou n'aient pas au Burundi une résidence permanente;

e) les domestiques privés au service exclusif des agents diplomatiques à la double condition qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais ou qu'ils n'aient pas au Burundi une résidence permanente et qu'ils soient soumis aux dispositions de sécurité sociale qui peuvent être en

f) cependant, lorsque l'Etat accréditant est signataire d'une convention de sécurité sociale avec le Burundi, le droit d'option peut être laissé aux personnels visés aux paragraphes c, d et e du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne.

Pour l'emploi des nationaux Burundais, les missions diplomatiques sont tenues de se conformer à la réglementation sur le travail et la sécurité sociale en vigueur au Burundi.

FACILITES

1. L'Etat Burundais sous réserve de réciprocité et par courtoisie, accorde toutes les facilités pour l'accomplissement des fonctions diplomatiques.

2. Les modalités de communication étant déterminées par les usages, les missions diplomatiques peuvent employer tous les moyens de communication appropriés y compris les messages en codes ou chiffres.

3. L'installation d'un poste émetteur radio est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de la Sécurité et à l'assentiment du ministre chargé des Affaires étrangères.

DROITS ET PRIVILEGES ACCORDES AUX POSTES CONSULAIRES

I. Dispositions générales

Sous réserve de réciprocité, la République du Burundi garantit aux agents consulaires en poste sur son territoire les immunités et privilèges définis par le titre II du présent décret.

Aux fins du présent titre, les expressions suivantes s'entendent comme il est précisé ci-dessous :

a) l'expression « poste consulaire » s'entend de tout consulat général, consulat, vice-consulat ou agence consulaire;

b) l'expression « chef de poste consulaire » s'entend de la personne chargée d'agir en cette qualité;

c) l'expression « fonctionnaire consulaire » s'entend de toute personne, y compris le chef de poste consulaire, chargée en cette qualité de l'exercice de fonctions consulaires;

d) l'expression « employé consulaire » s'entend de toute personne employée dans les services administratifs ou techniques d'un poste consulaire;

e) l'expression « membre du personnel de service » s'entend de toute personne affectée au service domestique d'un poste consulaire; f) l'expression « membre du personnel privé » s'entend d'une personne employée exclusivement au service privé d'un membre du poste consulaire;

g) l'expression « locaux consulaires » s'entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu'en soit le propriétaire, sont utilisés exclusivement aux fins du poste consulaire;

h) l'expression « archives consulaires » comprend tous les papiers, documents, correspondances, livres, films, rubans magnétiques et registres du poste consulaire, ainsi que le matériel du chiffre, les fichiers et les meubles destinés à les protéger et les conserver.

II. FACILITES, PRIVILEGES ET IMMUNITES CONCERNANT LE POSTE CONSULAIRE DIRIGE PAR UN FONCTIONNAIRE CONSULAIRE DE CARRIERE

L'Etat d'envoi a le droit d'utiliser son pavillon national et son écusson qui peuvent être arborés sur les bâtiments occupés par le poste consulaire, sur la résidence du chef de poste consulaire et sur ses moyens de transport lorsque ceux-ci sont utilisés pour les besoins du service.

Les locaux que le poste consulaire utilise exclusivement pour les besoins de son travail ainsi que les archives et documents consulaires sont inviolables.

1. Les locaux consulaires et la résidence du chef de poste consulaire de carrière dont l'Etat d'envoi ou toute autre personne agissant pour le compte de cet Etat est propriétaire ou locataire sont exempts de tous impôts et taxes de toute nature, nationaux, régionaux ou communaux, pourvu qu'il ne s'agisse pas de taxes perçues en rémunération de services particuliers rendus.

2. L'exemption fiscale prévue au paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas à ces impôts et taxes lorsque, d'après les lois et règlements en vigueur au Burundi, ils sont à la charge de la personne qui a contracté avec l'Etat d'envoi ou avec la personne agissant pour le compte de cet Etat.

L'Etat Burundais permet et protège la libre communication, y compris les courriers diplomatiques ou consulaires, la valise diplomatique ou consulaire, les messages en codes ou en chiffres.

Toutefois, l'installation d'un poste émetteur est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de la Sécurité et à l'assentiment du ministre chargé des Postes et Télécommunications après avis du ministre chargé des Affaires étrangères.

Toutefois, si de sérieux motifs permettent de croire que la valise contient des objets autres que des documents et objets destinés exclusivement à l'usage officiel du poste, les autorités Burundaises compétentes peuvent demander que la valise soit ouverte en leur présence par un représentant de l'Etat d'envoi. En cas de refus dudit Etat, la valise est renvoyée à son lieu d'origine.

Les dispositions de l'article 37 ci-dessus, le paragraphe 3 de l'article 26 et sous réserve des paragraphes 1 et 2 de l'article

27, relatifs d'une part à l'identification du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne et au contenu de la valise diplomatique et d'autre part au courrier diplomatique, sont applicables mutatis mutandis à la valise et au courrier consulaires.

Afin de faciliter l'exercice des fonctions consulaires relatives aux ressortissants de l'Etat d'envoi :

1. Les fonctionnaires consulaires ont liberté de communiquer avec les ressortissants de l'Etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux, même lorsque ces derniers sont arrêtés, incarcérés ou mis en état de détention préventive;

2. Les ressortissants de l'Etat d'envoi, même s'ils sont arrêtés, incarcérés ou mis en état de prévention détentive, bénéficient de la même liberté de communiquer avec leurs fonctionnaires consulaires.

Le poste consulaire peut percevoir les droits et taxes que les lois et règlements de l'Etat d'envoi prévoient pour les actes consulaires.

Les sommes perçues à ce titre et les reçus y afférents sont exempts de tous impôts et taxes perçus au Burundi.

III IMMUNITES DE JURIDICTION ET OBLIGATIONS

Les fonctionnaires consulaires et employés consulaires ne sont pas justiciables des autorités judiciaires et administratives au Burundi pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

· aux actions civiles relatives à un contrat passé par un fonctionnaire consulaire qui n'a pas expressément ou implicitement contracté en tant que mandataire de l'Etat d'envoi;

· aux actions civiles intentées par un tiers pour un dommage résultant d'un accident causé au Burundi par un véhicule, navire ou aéronef.

Les fonctionnaires consulaires ne peuvent être mis en état d'arrestation ou de détention préventive qu'en cas de crime grave et à la suite d'une décision de l'autorité judiciaire compétente.

Les fonctionnaires consulaires peuvent être appelés à témoigner au cours de procédures judiciaires et administratives.

En cas de refus de leur part, ils ne peuvent ni y être contraints ni être sanctionnés.

Les fonctionnaires et employés consulaires, à la condition qu'ils n'exercent pas d'activité privée à caractère lucratif, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, sont exempts :

1. de toutes les obligations existant au Burundi en matière d'immatriculation des étrangers et permis de séjour;

2. de toutes les obligations existant au Burundi en matière d'emploi de main-d'oeuvre étrangère, les membres du personnel privé au service exclusif des fonctionnaires et employés consulaires bénéficient également de cette exemption;

3. des dispositions de prévoyance et sécurité sociale pour ce qui est des services qu'ils rendent à l'Etat d'envoi.

Cette exemption s'applique également aux membres du personnel privé qui sont au service exclusif des membres du poste consulaire à la condition :

· qu'ils ne soient pas ressortissants Burundais ou n'aient pas au Burundi leur résidence permanente;

· qu'ils soient soumis aux dispositions de sécurité sociale dans l'Etat d'envoi ou un Etat tiers.

IV. IMMUNITES FISCALES

. Les fonctionnaires consulaires et les employés consulaires ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer sont exempts de tous impôts et taxes personnels ou réels, nationaux, régionaux et communaux à l'exception :

· des impôts indirects d'une nature telle qu'ils sont normalement incorporés dans le prix des marchandises ou des services;

· des impôts et taxes sur leurs immeubles privés situés au Burundi sous réserve des dispositions de l'article 35 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne.

· des droits de successions sous réserve de la non taxation des biens meubles dont la présence au Burundi étaient uniquement due à la présence du défunt sur place en tant que membre du poste consulaire;

· des impôts et taxes sur le revenu, le capital et les investissements privés;

· des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre sous réserve des dispositions de l'article 35 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne.

2. Les membres du personnel de service sont exempts des impôts et taxes sur les salaires qu'ils reçoivent au Burundi du fait de leurs services pourvu :

· qu'ils ne soient ni ressortissants Burundais ni résidents permanents au Burundi;

· qu'ils ne soient porteurs d'un passeport de service et soient envoyés au Burundi par leur Gouvernement pour y exercer leurs fonctions.

V. IMMUNITES EN MATIERE DE DOUANE

La République du Burundi accorde l'entrée et l'exemption des droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que les frais d'entreposage, de transport et frais afférents à des services pour les objets destinés :

b) à l'usage personnel du fonctionnaire consulaire de carrière et des membres de sa famille vivant à son foyer, y compris les effets destinés à son établissement.

Les bagages personnels accompagnés de fonctionnaires consulaires et des membres de leur famille vivant à leur foyer sont exemptés de la visite douanière. Ils ne peuvent être soumis à l'inspection que s'il y a de sérieuses raisons de supposer qu'ils contiennent des objets autres que ceux mentionnés à l'article 46 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne, ou des objets dont l'importation ou l'exportation est interdite par la législation

Burundaise, ou soumise aux règlements de quarantaine. En pareil cas, la visite des bagages ne peut avoir lieu qu'en présence du fonctionnaire consulaire ou du membre de sa famille intéressé.

Les employés consulaires bénéficient des exemptions prévues à l'article 46 paragraphes b du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne pour ce qui est des objets importés lors de leur première installation et dans un délai de six mois à compter de la date de leur arrivée au Burundi.

Sous réserve expresse de réciprocité, les facilités et immunités particulières en matière de douane prévues aux articles 16 à 25 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne en faveur des missions et agents diplomatiques sont applicables mutatis mutandis aux postes, chefs de poste et fonctionnaires consulaires de carrière, à l'exclusion des employés visés aux paragraphes d, e, et f de l'article 32 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne.

Les fonctionnaires consulaires de carrière ne doivent exercer au Burundi aucune activité professionnelle ou commerciale pour leur profit personnel.

Les privilèges et immunités (prévus à l'article 48 du droit Burundais sur le droit diplomatique relatif à la convention de Vienne) ne sont pas accordés aux employés qui exercent au Burundi une activité à caractère lucratif.

Régime applicable aux fonctionnaires consulaires honoraires et aux postes consulaires dirigés par eux

Les locaux consulaires d'un poste dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire dont l'Etat d'envoi est prioritaire ou locataire sont exempts de tous impôts et taxes de toute nature, nationaux, régionaux ou communaux, pourvu qu'il ne s'agisse pas de taxes perçues en rémunération des services particuliers rendus.

2. L'exemption fiscale prévue au paragraphe 1 du présent article (Cfr le droit Burundais relatif à la convention de vienne) ne s'applique pas à ces impôts et taxes lorsque, d'après les lois et règlements en vigueur au Mali, ils sont à la charge de la personne qui a contracté avec l'Etat d'envoi.

Les archives et documents consulaires sont inviolables à condition qu'ils soient séparés des autres papiers et en particulier de toute correspondance privée, professionnelle ou commerciale.

L'exemption des droits et taxes de douane est accordée pour les objets suivants à condition qu'ils soient destinés exclusivement à l'usage officiel d'un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau et objets analogues fournis au poste consulaire par l'Etat d'envoi ou sur sa demande.

Toute procédure pénale engagée contre un fonctionnaire consulaire honoraire doit être conduite avec les égards qui lui sont dus en raison de sa position officielle.

Les fonctionnaires consulaires honoraires sont exempts de tous impôts et taxes sur les indemnités et les émoluments qu'ils reçoivent en raison de leurs fonctions consulaires.

VI. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

I. Difficultés rencontres

Durant notre période du déroulement de stage, il était difficile de s'échapper à des diverses difficultés tant personnelles que professionnelles que nous avions contemplée entre autre :

· Problème de communication avec nos familles respectives que nous avions laissées à Goma pour de raisons académiques.

· Problème de transport hors nous étions véhiculés à pied alors que nous restions loin de l'Ambassade.

· Problème lié à l'adaptation climatique où on était obligé de se laver chaque fois suite à la chaleur alors que chez nous il fait froid.

· Problème financier pour se procurer les denrées alimentaires pendant qu'on avait soit et appétit de manger mais les moyens étant suffisamment limités.

· Difficulté d'aborder certains agents qui ne voulaient pas nous admettre dans leur bureau pour les raisons de tâches qu'ils assument sont purement stratégiques et sécuritaires.

Ayant connus tous ces problèmes nous avons appris à être ferme dans le malheur que dans le bonheur pour qu'on achève le travail.

Etant donné que tout travail ou activité humaine ne manque pas de lacunes, c'est ainsi que nous avons découvert certaines failles au sein de la mission diplomatique à savoir :

· Les outils informatiques disposant la mission sont déjà usés et dépassés qu'on ravitaille des appareils modernisés au bon fonctionnement de la mission.

II. Suggestions

Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées au sein de la mission, d'autres sont dues à l'organisation interne de la mission diplomatique, il m'a paru opportun de reformuler certaines recommandations ou suggestions entant qu'un chercheur et futur cadre de la société de proposer quel que pistes de solutions à savoir :

· Que la mission soit dotée des véhicules pour le transport des personnels diplomatiques pour éviter le retard du au manque de moyens de transport.

· Que la mission diplomatique soit dotée des appareils informatiques modernes leur permettant le fonctionnement rapide du travail, tel que les appareils numériques et les cameras pour le captage et l'octroie de passeport biométriques.

· Que la mission s'intéresse aussi au problème des stagiaires pour leur octroyer les primes d'encouragement puisqu'ils travaillent et quittent la mission dans les mêmes heures comme d'autres travailleurs.

· Que la mission donne la chance aussi aux stagiaires de fréquenter tous les bureaux et leur permettre de poser les questions et de leurs montrer la cuisine de la mission diplomatique afin qu'ils sachent eux-mêmes ce qui va et ne va pour qu'ils prennent conscience de rebâtir un Congo beau qu'avant fort et prospère.

CONCLUSIONS

C'est durant notre stage que nous avions essayé de matérialiser, marier les connaissances théoriques acquises à l'université avec les réalités du monde professionnel,

C'est ainsi donc le présent rapport de stage n'est pas le fruit du hasard mais plutôt d'une recherche scientifique que nous avions descendu sur terrain, que nous même nous sommes chercheur.

Nous avions eu également le temps d'épingler les différents services leur fonctionnement ainsi que l'ossature de toute la mission.

Il est à noter qu'après la descente sur terrain nous sommes mariés à l'adage tragique de « MAÖ » qu'il n'a pas fait le terrain n'a pas droit à la parole puisque les réalités du terrain sont autres que les conceptions mondaines.

La seule question qu'on n'a pas pu été répondu clairement reste de savoir si tous ces droits, immunités et privilèges sont respectés par le gouvernement Burundais tel que promis par la convention de Vienne relatif à la pratique Diplomatique, si tel n'est pas le cas puis que souvent la théorie ne suit pas la pratique il est de coutume que les droits et privilèges tel que prévu ne soit pas applicable de bonne foi et reste un défis de la mauvaise volonté du gouvernement Burundais mais ce qu'on avait témoigné est la circulation des diplomates et le respect de véhicule portant l'immatriculation CD ou CMD ne font pas partie d'arrestation ou de contrôle technique comme d'autres véhicule.

En fait, on n'a pas pu explorer toute la matière ou posée toutes les questions possibles qui nécessitaient notre attention, c'est ainsi que nous recommandons d'autres chercheurs stagiaires qui viendront après nous d'aller au-delà de nos limites pour compléter et enrichir de plus leur connaissances.

La science reste vaste d'autres personnes nous complèteront pour le reste du nécessaire durant notre temps du stage.

Analyse sur le fonctionnement de l'ambassade congolaise au burundi

REMERCIEMENTS

ABREVIATIONS ET SIGLES.

DEDICACES

Le fruit de ce rapport n'est pas le produit du hasard, c'est ainsi que nous dédions ce travail :

I. INTRODUCTION

Chapitre un

PRESENTATION DU MILIEU DE STAGE

I.I LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

I.2. HISTORIQUE

I.3. FONCTION DE LA MISSION DIPLOMATIQUE

I.4. LA FONCTION CONSULAIRE

I.5. LES DEMARCHES DIPLOMATIQUES

I.6. LA STRUCTURE DE LA MISSION DIPLOMATIQUE

I.7. LE PERSONNEL DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

I.8. L'ORGANIGRAMME DE L'AMBASSADE DE LA R.D.C AU BURUNDI

I.9. FONCTIONNEMENT

I. Section Coordination

II. Section Politique et Juridique

III. Section Culturelle

IV. Section Economique et commerciale

V. Section Comptabilité et finances

VI. Section chancellerie et réception

1. Les Passeports

2. Les visas

VII. Section état civil et notariat

VIII. Section l'intendance

IX. Section administration et secrétariat

A. Le secrétaire attache au bureau de l'ambassade

B. Le secrétariat informatique

X. Section protocole et relations publiques

Chapitre deux

DEROULEMENT DU STAGE

II.1. CALENDRIER OU HORAIRE DU STAGE

II.2. LES ACTIVITES REALISEES

LES DROITS ET PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MISSIONS DIPLOMATIQUES ET POSTES CONSU LAIRES

I. IMMUNITES DE JURIDICTION

II. IMMUNITES FISCALES

V. LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE

FACILITES

DROITS ET PRIVILEGES ACCORDES AUX POSTES CONSULAIRES

I. Dispositions générales

II. FACILITES, PRIVILEGES ET IMMUNITES CONCERNANT LE POSTE CONSULAIRE DIRIGE PAR UN FONCTIONNAIRE CONSULAIRE DE CARRIERE

III IMMUNITES DE JURIDICTION ET OBLIGATIONS

IV. IMMUNITES FISCALES

V. IMMUNITES EN MATIERE DE DOUANE

VI. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

I. Difficultés rencontres

II. Suggestions

CONCLUSIONS