La fraude à la TVA

Bibliographie

Ouvrages :

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Encyclopédies et dictionnaires juridiques :

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Jurisprudence interne :

- Cass. Crim. 20 juillet 1960, Bull. crim. n° 382 .

- Cass. Crim. 16 juin 1966 : Bull. crim. n° 174. 

- Cass. Crim. 25 janvier 1967 : Bull. crim. n° 39 ; D. 1967. 400 ; Gaz. Pal 1967. 1. 229, note Cosson.

- Cass. crim. 6 février 1969, Bull. crim., n°65, JCP 1969.II.16116, note Guérin.

- Cass. crim, 13 octobre 1971, Bull. crim. 1971, n° 261 ; Dr. fisc. 1972, n° 22-23, comm. 907.CE 23 avril 1980, n° 11815, 7^e et 8^e s.-s, RJF 6/80 n° 486

- CE 28 février 1983, n° 26 584 et n° 27 709, SOFICO, RJF 1983.5.634.

- CE 14 mars 1983, n° 24104, 7° et 8° s.-s : RJF 5/83 n°622.

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- Cass. Crim. 5 septembre 1988, Dr. fisc. 1988, n° 49.

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- Cass. Crim. 14 décembre 2005, n° 05-82.647

- CAA de Versailles, 11 juillet 2006, n° 04-3355, 3^ème ch., Société Magma France, RJF 12/06 n° 1520

- CAA de Bordeaux, 3^e ch., 20 mars 2007, n° 04BX00123, SA Guéret Distribution.

- Cass. Crim 14 novembre 2007, n° 7-83-208, A J pénal 2008-89, obs G.Royer.

- CE 25 février 2011, Société Abacus Equipement Electronique, Revue de droit fiscal juin 2011, n°22, p 32. Concl. N. Escaut, note J.-M. Vié.

Jurisprudence communautaire :

- CJCE, 14 février 1985, aff. 268/83, Rompelman : Rec. 1985-2 p. 655.

- CJCE, 8 mai 1988, aff. 102/86, Appel and Pear Development Council : RJF 8-9/88 n° 970, Recueil 1988/3 p. 1443.

- CJCE, 5 octobre 1994, aff. n° C-23/93TV10, Sa c. Commissariaat voor de Media.

- CJCE, 12 mai 1998, aff. C- 367/96, Kefalas : RTDcom. 1998, p. 1000, obs Luby.

- CJCE, 12 janvier 2006, aff. C- 354/03, Optigen limited.

- CJCE, 11 mai 2006, aff. C- 384/04, Federation of technological industries.

- CJCE, 6 juillet 2006, aff. C-439/04 et 440/04, Kittel

- CJCE 27 septembre 2007, aff. C-409-04, Teleos Plc.

Documents officiels :

- Bulletin officiel du ministère de la justice n°81 (1er janvier - 31 mars 2001), « Les actions pénales en matière de fraude fiscale : Bilans des années 1998 et 1999 », crim. 2001-03 G3/28-03-2001

- Cour des comptes, Rapp. public annuel 2010, févr. 2010.

Travaux de la commission européenne :

- COM. (2004/260) final. Rapport de la commission des Communautés européennes du 16 avril 2004 « sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA ».

- COM (2006) final. Communiqué de la Commission européenne.

- 22.02.2008 COM(2008b) du 22 février 2008, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « relative à des mesures modifiant le système de TVA pour lutter contre la fraude ».

- 17.03.2008 COM ((2008) 147 final), Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée « en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ».

- 17.03.2008 COM ((2008) 147 final), Proposition de règl. du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 « en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires ».

- COM ((2009) 427 final). Proposition de refonte du règ. « concernant la coopération administrative ».

- 1.12.2010 (COM(2010) 695 final)., du 1^er décembre 2010, « Livre vert sur l'avenir de la TVA : Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».

Sites internet :

- http://www.efl.fr, Site internet des éditions Francis Lefebvre.

- http://ec.europa.eu, Site internet de la Commission européenne.

- http://www.legifrance.gouv.fr, Site internet du service public de la diffusion du droit.

- http://www.lexisnexis.com, Site internet du Jurisclasseur.