3.2.3 Division d'Etudes et Contentieux Cette division
est chargée de :
- Mener les études de nature à améliorer
l'organisation et le fonctionnement de la Direction Provinciale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations,
- Elaborer les projets des lois, des décrets,
d'arrêté et d'instructions ou de circulaires,
- Instruire les dossiers soumis au Directeur Provincial ou
évoqués par lui,
- Instruire tous les contentieux résultant de
l'activité de la direction provinciale,
- Instruire et suivre les dossiers des débiteurs
défaillants devant faire l'objet d'un
recouvrement forcé,
- Elaborer les rapports d'activités de la direction
provinciale.
3.2.4 Division du Budget et des Finances
La division du budget et des finances a pour rôle
l'élaboration et l'exécution du budget interne de la DGRAD.
Elle procède à la recherche des ressources
financières et propose à la direction provinciale l'affectation
de ces ressources.
Elle tient, en outre, les livres comptables, conformément
à la législation et réglementation en vigueur.
3.2.5 Division de Contrôle et Ordonnancement des
recettes administratives :
Elle est chargée du contrôle et de l'ordonnancement
des recettes administratives. Elle est secondée par les deux bureaux de
recette A et B.
3.2.6 Division du contrôle et de l'ordonnancement
des recettes judiciaires
Cette division s'occupe du contrôle ainsi que de
l'ordonnancement des recettes judiciaires.
3.2.7 Division du contrôle et de l'ordonnancement
des recettes domaniales
La direction actuelle a comme attributions :
- contrôler, avant émission du titre de perception,
la régularité de toutes les
opérations de constatation et de liquidation des recettes
domaniales. Et de
mener, le cas échéant, les enquêtes et
investigations qu'appelle la motivation de
toute décision de renvoie, pour redressement, des dossiers
non conformes, - gérer la documentation de l'assiette et les dossiers
individuels des assujettis, - établir les notes de perception,
- établir les statistiques des recettes
constatées et ordonnées. Elle comporte deux divisions dont la
division contrôle et ordonnancement et la division de la documentation.
Ces divisions sont subdivisées en quatre bureaux. Il s'agit du bureau
des ordonnancements, du bureau du contrôle, du bureau de gestion des
dossiers et enfin du bureau des assujettis spécifiques.
3.2.8 Division du recouvrement et du suivi des
régimes d'exception
Cette division s'organise grâce à l'existence ne son
sein de deux divisions de recouvrement et de la division de suivi des
régimes d'exception. Elle a pour mission :
- de percevoir les sommes dues au trésor public au titre
des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ;
- de valider les actes et documents administratifs par
l'apposition des preuves et références de paiement des sommes
dues au trésor public ;
- de gérer les dossiers des bénéficiaires
des régimes d'exception et d'évaluer le maque à gagner y
relatif ;
- de gérer les recettes non recouvrées et de mettre
en demeure les débiteurs défaillant avant toute poursuite en
recouvrement forcé.
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