à‰tude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasa௠oriental

EPIGRAPHE

I

Faites-moi de la bonne politique, je vous ferai de la bonne finance

II

DEDICACE

A toi le Dieu tout puissant, Créateur des cieux et de la terre, Maître de temps et des circonstances.

A mon regretté père René NTAMBWE KAZADI et à ma mère Marie NTUMBA MODI pour avoir fait de moi un homme utile à la société.

A toi ma chère épouse Myriam MUJINGA pour tout ce que tu es pour moi.

A vous mes enfants, José MUKADI MPOYI, Caleb KABEMBA MPOYI, Elie MUAMBI et Marie Consacrée NTUMBA MPOYI.

A tous mes frères et soeurs Joséphine LUSAMBA, Anastasie KAPINGA, Aimée LUAMBUA KABANGA, Félly BAMBI, Gaston KALEKA NTAMBWE, Bébé MBIOLA BAMWANYA, Michoux TAMBWE KAZADI, Jean-Badin NTAMBWE ILUNGA pour votre soutien

A la famille Jean Paul MUANGULA, Anaclet MBOMBO, Alexis MUAMBI, Tharcisse TSHIYOYO, Jean-Claude KAZADI, José MUKADI ODIA KAYOKA, Léopold KANYANGISHA, Jean-Jacques KALAMBAYI, Marcel MUEPU...

A mes collègues de promotion et compagnons de lutte pour tous les moments passés ensemble : Bernard TSHIMINYI, Placide LUTUMBA, Martin ILUNGA, Dady LUPETU, Michelle KAPINGA, Thérèse MUSHIYA, Céline ODIA, Dallas NDALAMBA, Odare TSHIYAMBA, Théo MFUNYI, Hubert MUYIMBI, Willy MPIANA, Nela TSHIKA, Cialy CIALA.

A vous tous qui m'avez soutenu tout au long de mes études.

Je dédie ce travail.

III

AVANT PROPOS

Nous te rentions gloire, hommage et louange, ô Eternel, car tu es l'Alpha et l'Omega.

Ce travail, fruit ties connaissances acquises non seulement tie nos sacrifices a connu la contribution tie nombreuses personnes auxquelles nous avons l'obligation tie témoigner notre gratitutie.

Nos remerciements s'atiressent plus particulièrement :

A Matiame le Directeur Général tie l'Institut Supérieur Pétiagogique tie Mbujimayi.

A Monsieur le Secrétaire Général Acatiémique tie l'Institut Supérieur Pétiagogique tie Mbujimayi.

A Monsieur le Chef tie Travaux Augustin DIBUE, qui a bien voulu tiiriger ce travail.

A tous ceux qui, tie loin ou tie près, ont pu contribuer à l'élaboration tie ce travail.

Nos remerciements s'atiressent également à tous les professeurs et assistants tie l'Institut Supérieur Pétiagogique tie Mbujimayi ainsi qu'aux catires et agents tie la DGRAD Kasaï Oriental qui ont facilité la récoüe ties tionnées tiu présent travail.

André MUSWAMBA MPOYI

INTRODUCTION

Les ressources publiques sont constituées par les prélèvements que l'Etat effectue sur les activités des particuliers et aussi par les produits que l'Etat tire de son patrimoine.

Concernant la mobilisation de ces recettes, il est indispensable de distinguer les différentes sources de celle-ci et d'identifier le problème que cette mobilisation pose.

D'une façon générale, la mobilisation des recettes publiques dans un pays est tributaire de l'état général de l'économie c'est-à-dire que le niveau de développement économique et social d'un pays influence le mode de mobilisation des recettes et le niveau quantitatif des ressources obtenues.

La mobilisation des recettes fiscales et non fiscales par les services mobilisateurs des recettes, à savoir la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) d'une part, et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) d'autre part, pour le compte du Trésor public, est une démarche délicate.¹

La DGRAD a pour mission l'ordonnancement et le recouvrement des recettes préalablement constatées et liquidées par les services d'assiettes communément appelés services générateurs ou poseurs d'actes.

« La faiblesse du système fiscal de la République Démocratique du Congo est l'une des causes les plus importantes du sous-développement du pays congolais. La République Démocratique du Congo a besoin d'argent pour asseoir son développement.

Pour se développer, il faut avoir de l'argent. Plus on a de l'argent, plus on peut se développer, moins on en a, moins on se développe.

Cette vision corrobore la définition généralement acceptée du développement, qui est le bien-être intégral. A contrario, le sous-développement est l'absence ou l'insuffisance du bien-être intégral.

Si la République Démocratique du Congo est qualifiée d'Etat sous-développé, c'est parce qu'il y a insuffisance de bien-être de la population. Cette classification peut être qualifiée d'économique, mais comparativement aux pays développés, il n'est l'ombre d'aucun doute que la République Démocratique du Congo est sous-développée ».²

I. PROBLEMATIQUE

La problématique de mobilisation des recettes, celle de l'élaboration du budget et de civisme fiscal mérite d'être examiné au niveau national et provincial de manière à créer et à accroître les recettes de l'Etat.

1 Willy KILAPI, Mobilisation des recettes non fiscales par les services publics, in l'Observateur, http://www.lobservateur.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=212:mobilisation-des-recettes-non-fiscales-parles-services-publics&catid=45:economie&Itemid=65

² Dieudonné BIFUMA NSOMPI, La faiblesse du système fiscal de la République Démocratique du Congo, in Digtalcongo.net, http://www.digtalcongo.net/article/45732

Une bonne mobilisation des recettes doit être accompagnée par un meilleur encadrement des recettes et par respect des procédures budgétaires.

Pour avoir de l'argent, l'Etat recourt aux recettes courantes et aux recettes exceptionnelles. Comme pour les recettes exceptionnelles, c'est la volonté des donateurs et prêteurs qui compte. Nous allons nous intéresser aux recettes courantes qui sont d'origine interne et qui appartiennent en propre à l'Etat (ressources permanentes).

Les recettes courantes (ordinaires ou définitives) sont subdivisées en recettes fiscales collectées par la DGI et la DGDA d'une part, et en recettes non fiscales collectées par la DGRAD d'autre part, objet de notre étude.

Les recettes non fiscales sont constituées, en effet, de la rémunération des services rendus par l'Etat en tant que personne morale ainsi que des fruits de la gestion de son domaine privé et de ses participations dans l'activité économique. Les recettes non fiscales feront l'objet de notre étude et c'est à cela que nous nous attèlerons.

Etant entendu que l'intégration des économies régionales et mondiales implique la suppression des barrières douanières ainsi que la simplification de la fiscalité par l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cela a pour conséquence la diminution des recettes attendues des services douaniers et fiscaux, cependant le gouvernement a cherché un modus vivendi en renforçant, par l'entremise de la DGRAD, la collecte des recettes non fiscales aux fins de compenser cette baisse de recettes.

Dans cette démarche, l'on croit savoir qu'il s'agit pour cette régie financière de s'assurer que la tenue à jour de ces différentes comptabilités permettra au gouvernement, aux différents services d'assiette et à la DGRAD de disposer d'un tableau de bord renseignant le niveau des recettes en attente d'être liquidées, le niveau des recettes en instance d'être ordonnancées et le niveau des recettes effectivement recouvrées par les banques et le reste à recouvrer. Cette organisation permettra aussi de disposer des statistiques fiables pour l'élaboration du budget de l'Etat.

L'impératif de mobiliser les recettes publiques est un paramètre déterminant dans la réalisation de ce budget.

Quelques questions méritent d'être posées pour nous permettre de bien poursuivre notre analyse.

Il s'agit de connaître :

- Comment la DGRAD Kasaï Oriental procède-t-elle pour mobiliser ses recettes ?

- Comment les recettes non fiscales sont-elles mobilisées par la DGRAD?

- Quelles sont les stratégies mises en oeuvre et les moyens utilisés par la DGRAD pour mobiliser les recettes non fiscales ?

- Quels sont les objectifs que la DGRAD s'est assignée dans la mobilisation des recettes pour la période allant de l'année 2008 à 2010 ?

- A quoi servent les recettes mobilisées par la DGRAD ?

Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre tout au long de ce travail.

II. II. HYPOTHESE DE L'ETUDE

Nous sommes appelé dans le cadre de ce travail à fournir des éléments de réponses, qui toutefois seront confirmés ou infirmés par les données récoltées.

Ainsi nous partirons de l'hypothèse selon laquelle la DGRAD Kasaï Oriental procède par les opérations d'ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales pour maximiser les recettes de l'Etat.

Les recettes non fiscales sont mobilisées notamment par un contrôle à posteriori des opérations de constatation et de liquidation par la perception des droits, taxes et redevances au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations constatées et liquidées par les services publics générateurs ; par la validation des actes et documents administratifs par l'apposition des preuves ainsi que par la relance et la poursuite en recouvrement forcé des débiteurs défaillants.

La DGRAD s'est assignée les objectifs d'améliorer la qualité de ce contrôle et par conséquent le niveau du recouvrement pour maximiser les recettes de l'Etat perçues sous forme des droits et des taxes.

Les recettes non fiscales de la DGRAD qui sont essentiellement composées des recettes à caractère non fiscal des services publics, des amendes non fiscales, des recettes en capital et des revenus patrimoniaux servent à la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique.