Sciences et Politiques institutionnelles au Burkina Faso: élaboration et réformes de la Constitution de la IVème République

 §2: Les associations de défense de la démocratie

Dans la philosophie de Jürgen Habermas, la société civile est saisie comme coauteur de la production des normes juridiques légitimes. Selon le représentant de l'école de Frankfort, dans les démocraties modernes, « la production du droit légitime n'est pas le monopole des organes de l'État, mais plutôt le produit du jeu combiné des espaces publics institutionnels et des « espaces publics autonomes » ou si l'on préfère de la société civile^187(*) ». Cette participation à la production institutionnelle se fait essentiellement grâce au dynamisme et au militantisme dont elle peut faire preuve pour faire prendre en compte son point de vue. Dans cet effort pour influencer la production des normes, le recours à la production et à la mobilisation des savoirs est une stratégie privilégiée entre toutes. Au Burkina Faso, elle sera surtout déployée pour tenter de booster la consolidation d'une démocratie minable, qui, aux yeux de beaucoup d'analystes, devrait rester telle s'il ne tenait qu'a ses dirigeants politiques^188(*).

Ainsi, certaines associations de la société civile burkinabé vont s'organiser dans des structures spéciales plus ou moins permanentes, et mener des initiatives communes dans ce sens. La socialisation des savoirs sera d'avantage favorisée par le fait que certains des citoyens qui animent ces associations ont été, à certaines occasions, les protagonistes des diagnostics scientifiques que le régime de la quatrième République a connu^189(*). Mieux, certaines de ses composantes se sont données pour mission de pratiquer la recherche-action dont on sait qu'elle est l'astuce choisie par les sociologues critiques comme P. Bourdieu^190(*), pour organiser des rapports d'influence réciproque entre la science et les acteurs socio-politiques et économiques. Mais dans ce combat pour le renforcement de la démocratie, la société civile ne sera pas seule au front. Elle aura souvent dans ses rangs ou dans son sillage des partis politiques qui vont accorder autant d'importance à la mobilisation des savoirs qu'à la conquête du pouvoir. Il convient donc de voir dans un premier temps l'action des organisations de la société civile (A), et dans un deuxième temps celle des partis politiques (B).

A) Les associations de la société civile

La distinction entre associations agissantes et associations pensantes mérite une explication liminaire. Elle se fonde sur la stratégie au coeur de l'engagement militant. Tandis que les associations agissantes sont sur le terrain, pratiquent la sensibilisation, rédigent des rapports sur leurs activités, convertissent l'insatisfaction sociale et politique en plate-forme revendicative et organisent quelques fois des marches pour se faire entendre (1), les associations pensantes que l'on nomme généralement think tanks, passent par la recherche et la dissémination de ses résultats comme moyens d'action sur le politique (2).

1) Les associations agissantes

Il sera principalement question ici des associations de défense des droits de l'homme, de juristes, et des syndicats de presse et d'avocats. Les objectifs qu'ils poursuivent sont irréalisables sans une réelle démocratie^191(*). Conscients que leur destin dépend de celui de la démocratie, ils la défendent à la fois comme fin et comme moyen. Ils recrutent des compétences, commandent des études, produisent des rapports, interpellent l'État sur la nécessité d'améliorer ou d'adopter telle ou telle législation et d'adhérer à telle ou telle convention internationale. Ils tendent ainsi constamment à exiger un renouvellement et mieux une amélioration continue du dispositif institutionnel étatique. Ces associations sont généralement créées et animées par des intellectuels (magistrats et universitaires) qui, au lieu de poursuivre le « rêve américain en terre africaine»^192(*) , ont décidé de mettre leurs savoirs au service de la cause qu'ils défendent. Le recours à leur propre savoir et l'emploi des conclusions de toutes les expertises sur les institutions politiques sont leurs armes privilégiées.

Ainsi, lors de la révision constitutionnelle de 1997, quatorze (14) de ces associations^193(*) de la société civile burkinabé, constituant la deuxième manifestation^194(*) de ce que nous avons appelé « communauté de sens », vont entrer en pourparler avec l'Assemblée des Députés du Peuple pour faire, sous forme d'avis, une contre-proposition de révision constitutionnelle tendant à consolider la démocratie. Il s'agit de l'ACAT, de l'ADABA, de l'AFJB, de l'AJB, de la Fédération burkinabé des associations et club UNESCO, du GERDDES du MBDHP, de la SEP, de l'UJAB, de l'ANAR, du CAO, du NDHB, du CREDA, et de la LDLP. Ces associations ont consigné dans un document collectif un ensemble de contre-propositions qui prenaient le contre-pied des propositions faites par le pouvoir de la quatrième République à travers sa majorité parlementaire.

Le drame de Sapouy va élargir et institutionnaliser cette « communauté de sens » en regroupant autour des organisations leaders du Collectif pour l'Observation des élections, d'autres associations existant avant ou créées consécutivement à ce drame (ex du manifeste des intellectuels pour la liberté). Cette communauté élargie prendra le nom de Collectif des Organisations Démocratiques de Masses et de Partis Politiques (CODMPP) qui va catalyser et convertir en plate-forme revendicative les différentes critiques et propositions de réformes institutionnelles faites jusque-là. Elle a été résumée de manière synthétique en trois points fondamentaux par le président du collectif: « - Reformer le pouvoir judiciaire pour faire la lumière sur l'assassinat de Norbert Zongo et tous les crimes physiques et économiques qui ont émaillé notre pays depuis les périodes d'exception. - Opérer des réformes politiques pour fonctionnaliser les institutions et occasionner une meilleure représentation de notre peuple. - Élargir les espaces de libertés individuelles et collectives. »^195(*)

L'action de l'Église catholique burkinabé mérite également d'être signalée. Sa « fonction critique ^196(*)» qui, selon R. Otayek, est devenue une « tradition solidement établie^197(*)», n'a cessé de s'exprimer. Elle continue en effet d'interpeller les pouvoirs publics sur les questions de politiques institutionnelles surtout depuis sa récente appréhension « d'une révision possible de l'article 37 de la Constitution de notre pays^198(*) » à travers l'analyse « de ce qui s'est écrit dans les journaux^199(*) ». Ainsi, la conférence épiscopale Burkina-Niger^200(*) s'est fait le devoir de rappeler à la bonne mémoire des autorités politiques, les recommandations du collège de sages sur l'article 37 de la constitution relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels. A l'occasion de la commémoration de l'indépendance du Burkina Faso, les archevêques et les évêques du Burkina se sont de nouveau livrés à une analyse critique de la vie politique burkinabé depuis les indépendances et ont estimé que « les conclusions et les recommandations [du MAEP] devraient constituer une bonne base de discussion et de dialogue démocratique pour la consolidation de notre jeune démocratie^201(*) ».

En 2007, une nouvelle association est apparue : l'association burkinabé de science politique (ABSP). Elle se donne comme objectif de « servir de cadre d'échanges scientifiques sur des questions d'intérêt national ou international en rapport avec le droit public et la science politique ; Contribuer à la promotion et  à la diffusion du droit public et de la science politique ; Contribuer à la dynamisation du débat sur les questions en rapport avec le droit public et la science politique^202(*) ». Elle a fait entendre sa voie lors du débat provoqué par un dignitaire du régime à propos d'une éventuelle cinquième République burkinabé^203(*) (mais elle a disparu depuis).

« Les combats pour la démocratie et le droit » que mène la société civile se nourrissent donc des sciences et des connaissances qu'elles produisent sur ces problématiques. Elle dispose souvent de l'appui intellectuel des associations pensantes.

2) Les associations pensantes : les think tanks de la démocratie

Les think tanks sont, d'après S. Cadiou, « des instances indépendantes, et non partisanes, de production d'analyses et de réflexions sur les débats publics et destinées aux responsables publics et privés, voire plus généralement à l'opinion^204(*) ». Selon McGann et Weaver, il existe quatre types de think tanks : les "universités sans étudiants", "les instituts de recherche sous contrats", les "advocacy think tanks" et les "party think tanks^205(*)". Au regard de cette définition et de cette typologie, on peut repérer dans l'espace public burkinabé, deux think tanks qui s'occupent de la démocratie et de la bonne gouvernance. Il s'agit en premier lieu du GERDDES (a) qui, au niveau sous-régional est un think tank mais qui, au Burkina Faso, agit surtout sur le terrain et le CGD (b) qui, de façon tranchée, relève absolument de la catégorie des "universités sans étudiants^206(*)" toutes les fois qu'il agit de sa propre initiative.

a) Le GERRDES

Le GERDDES-Afrique (Groupe d'Étude et de Recherche sur la Démocratie et le Développement Économique et Social) est une organisation non gouvernementale panafricaine crée en 1990 dont le siège se trouve présentement à Cotonou (Benin). Il est l'oeuvre d'un groupe d'intellectuels issus d'espaces professionnels différents (avocats, juristes, économistes, professeurs d'université, fonctionnaires internationaux, ingénieurs etc.) Il est géré par un conseil d'administration et par le Centre International de Recherche sur la Démocratie et le développement (CIRD). À ce titre, il peut donc être assimilé à un think tank de la démocratie, ses études et ses recherches étant naturellement engagées pour une amélioration qualitative et quantitative de la démocratie en Afrique. Il s'est d'ailleurs doté d'une revue dans ce domaine. Mais il est difficile de dire autant des GERDDES nationaux qui sont autonomes et mènent plus des activités de terrain que des activités de recherche et de conception. Pour le GERDDES-Burkina, quoique les études et les recherches figurent parmi ses moyens d'action, il ressort de notre entretien avec la Chargée de programmes^207(*) et du répertoire des activités^208(*) qu'il a conduites ces deux dernières décennies, que l'action sur le terrain a été sa préoccupation majeure. Au plan national, il s'en remet plutôt au leadership intellectuel^209(*) du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD).

b) Le CGD

En se donnant pour mission de « promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance au Burkina Faso en particulier et en Afrique en général », le CGD (Centre pour la Gouvernance Démocratique) se place au coeur de la problématique des politiques institutionnelles car, comme le dit Mahamadé Savadogo, « la démocratie [...] est le régime des institutions. Nulle part ailleurs la suprématie de l'institution n'est aussi forte que dans l'État démocratique. L'État de droit qu'est le régime démocratique est l'État du droit, l'État des juridictions et, en définitive, des institutions^210(*) ». Ainsi, en tant que think tank, la stratégie privilégiée par le CGD pour la réalisation de sa mission est la production et la dissémination de ressources de connaissances sur les institutions politiques burkinabé dans l'espoir que ces savoirs scientifiques mobilisés seront pris en compte pour la consolidation de la démocratie. Pour s'assurer de conduire à bien sa mission, il a opté de pratiquer la méthode de la recherche-action qui permet d'organiser des rapports dialectiques d'échanges entre chercheurs et acteurs. En plus, pour chaque recherche menée, il organise des ateliers de restitutions et des dialogues démocratiques sur les résultats de la recherche, où tous les acteurs politiques nationaux sont conviés (partis politiques, organisations de la société civile, etc.). Une méthode qui ressemble beaucoup à celle que préconisait le Forum de l'UNESCO sur «l'articulation entre politiques et sciences sociales » qui observait que, de façon générale, « les solutions sociétales impliquant l'effort concerté de tous les acteurs concernés, sans fondement technique prédéterminé, constituent la seule approche viable » même si certains problèmes « exigent des solutions techniques, qu'elles soient traditionnelles ou innovantes^211(*) ».

Le CGD s'est également doté d'un arsenal de communication scientifique conséquent. En effet, non seulement il dispose d'un site internet^212(*) où les différentes études publiées sont accessibles et téléchargeables gratuitement, mais aussi ces mêmes études sont imprimées sous forme de manuels en nombre limité et distribuées aux citoyens et aux institutions politiques. Enfin, CGD infos est son organe de presse de quatre pages où il reprend parfois sous formes de synthèse, le monitoring des institutions et autres études menées dans son domaine de compétence.

Dans le cadre de son plan stratégique 2008-2012 (qui « entend contribuer à un changement de la gouvernance démocratique au Burkina Faso à l'horizon 2012 ^213(*)») le CGD a produit une série d'études^214(*) sur la démocratie burkinabé avec un nombre important de recommandations à l'adresse des autorités politiques. Sur la base de ses travaux de recherche, il a également élaboré un code de bonne conduite en matière de révisions constitutionnelles. Leader de fait de la société civile à cause de sa prééminence scientifique^215(*), il apporte son appui intellectuel aux autres mouvements de la société civile ainsi qu'aux partis politiques qu'il invite toujours dans ses dialogues démocratiques.

B) Les partis politiques

Comme lors de la politique constitutionnelle de 1990, certains partis politiques burkinabé vont continuer à s'intéresser aux problèmes que pose le processus de démocratisation dans leur pays. Ils contribuent à la socialisation des savoirs soit par des marches, soit par la signature d'écrit dans la presse pour interpeller les dirigeants politiques. Ainsi, on a d'abord vu certains militer au sein du Collectif des organisations démocratiques de masses et des partis politiques à la suite du drame de Sapouy pour exiger une refonte des institutions en soutenant la plate-forme revendicative avancée par cette organisation. Le Focal les invite aussi à son Forum sur l'alternance qui a connu deux éditions à ce jour. Ils apportent dans ce cas un soutien à l'action militante qui porte dans l'espace public et jusqu'aux portes du pouvoir politique, des revendications politiques souvent scientifiquement argumentées. Mais la sortie la plus inédite est celle faite en 2008 par le groupe des refondateurs. Dans L'Observateur Paalga n° 7106 du lundi 07 avril 2008, neufs (9) partis politiques^216(*) ont signé un écrit de deux pages intitulé « Manifeste des refondateurs » où ils ont égrené une série de propositions de réformes, après avoir livré une brève analyse de la situation politique nationale qui, selon eux, connaîtrait une « crise permanente ». Mais ce qui est intéressant sous l'angle de la problématique de la mobilisation des savoirs, c'est le fait qu'ils aient pris le soin de préciser, de prime abord, que leur « démarche s'appuie fortement sur le rapport du collège de sages comme document fondamental de référence dans l'oeuvre de refondation ». Cette sortie a été suivie par celle de l'UPC, du MPS/PF puis encore de l'UNDD qui était déjà dans le groupe des refondateurs et du CPO (Cadre de Concertation des Partis Politiques de l'Opposition) à travers une conférence de presse tenue le 23 janvier 2010 au siège du Rassemblement des écologistes du Burkina Faso (RDEBF). Ce militantisme tourné vers la recherche de l'amélioration des institutions démocratiques (par le rappel constant de la nécessité de mettre en oeuvre les recommandations issues des instances externes d'expertise), et non seulement vers la conquête du pouvoir témoigne du sentiment d'impuissance qu'ils éprouvent devant l'iniquité des règles normatives et pragmatiques^217(*) de la compétition politique.

* ¹⁸⁷ Cité par B. Frydman, Habermas et la société civile contemporaine, op. cit. p. 140

* ¹⁸⁸ Hilgers et Mazocchetti cité par le CGD, L'alternance et les règles du jeu démocratique au Burkina Faso ; http://www.cgd-igd.org/

* ¹⁸⁹ Le groupe de contact d'International IDEA pour le rapport sur la démocratie au Burkina Faso était constitué de membres issus de la société civile qui ont participé également au dialogue. Cf. Rapport d'International IDEA, La démocratie au Burkina Faso, Annexe 3 : contributeurs et participants, p. 161.

* ¹⁹⁰ Coenen H., Recherche-action : rapports entre chercheurs et acteurs, Revue internationale de psychosociologie 2001/1-2, N° 16-17, p. 19-32.

* ¹⁹¹ Nous pensons à la distinction que Jean Marc Ferry établit entre justice sociale et justice politique dans la lecture comparée qu'il fait de l'oeuvre de Habermas et de celle de Rawls. Dans sa réflexion, il aboutit à la conclusion que la justice sociale qui implique la distribution équitable des richesses économiques est concevable sans la démocratie. Mais que celle-ci est inconcevable sans une justice politique qui, en plus de la justice sociale, renferme la reconnaissance des droits civils et politiques. Cf. J-M Ferry, Philosophie de la communication. Justice politique et démocratie procédurale, Tome II, éditions du Cerf, 1994, pp 9-24. Pour les associations en question, il est difficile de se contenter purement et simplement d'une justice sociale. Il leur faut absolument la démocratie.

* ¹⁹² J Copans, intellectuels visibles, intellectuels invisibles, Politique Africaine, No.51, Octobre 1993, pp.7-25.

* ¹⁹³ Certains de leurs membres faisaient partie du groupe de contact mis en place par IDEA dans le cadre du dialogue démocratique entrepris au Burkina Faso la même année. Cf. IDEA, la démocratie au Burkina Faso, rapport 1998.

* ¹⁹⁴ En effet, ces quatorze associations évoluaient déjà au sein d'un Collectif pour l'Observation des Élections créé en 1992 par le MBDHP et le GERDDES pour tenter de garantir un minimum de transparence aux scrutins. Le MBDHP s'y était déjà essayé tout seul dans les scrutins précédents.

* ¹⁹⁵ Interview de Halidou Ouédraogo président d'honneur du MBDHP. In http://www.evenement-bf.net/pages/dossier_1_177.htm ou L'évènement du 15 décembre 2009.

* ¹⁹⁶ Cf. R. Otayek, L'Église catholique au Burkina Faso. Un contre-pouvoir à contretemps de l'histoire ?

* ¹⁹⁷ Ibid.

* ¹⁹⁸ Cf. Conférence Épiscopale Burkina-Niger, 2è assemblée plénière annuelle, Message des Évêques (Fada N'Gourma du 15 au 21 février 2010) in Le Pays du 20 février 2010

* ¹⁹⁹ Ibid.

* ²⁰⁰ Ibid.

* ²⁰¹ Cf. Le Pays du mardi 7 décembre 2010

* ²⁰² JO N°05 du 31 janvier 2008

* ²⁰³Cf. L'Observateur Paalga n°7419 du mercredi 08 juillet 2009

* ²⁰⁴S. Cadiou, Savoirs et action publique : un mariage de raison ? L'expertise en chantier, Horizons stratégiques 2006/1, n° 1, p. 112-124.

* ²⁰⁵ McGann J.-G. et Weaver R.-K., 2000, «Think Tanks and Civil Societies in a Time of Change», in McGann J.-G. et Weaver R.-K. (eds.), Think Tanks and Civil Societies. Catalysts for Ideas and Action, New Brunswick, Transaction Publishers. Cité par S. Cadiou, Ibid.

* ²⁰⁶ Ibid.

* ²⁰⁷ LIEHOUN Mariam (chargée de programme du GERDDES), entretien du 12/11/2010.

* ²⁰⁸ Cf. le dépliant GERDDES, disponible au GERDDES-Burkina.

* ²⁰⁹ LIEHOUN Mariam (chargée de programme du GERDDES), entretien du 12/11/2010

* ²¹⁰ M. Savadogo, Démocratie et institutions, op. cit.

* ²¹¹ Document : Rapport synthétique sur le thème de l'articulation entre politiques et sciences sociales, Revue internationale des sciences sociales 2006/3, N° 189, p. 447-458.

* ²¹² http://www.cgd-igd.org/

* ²¹³ Cf. site web du CGD, Plan stratégique 2008-2012, http://www.cgd-igd.org/

* ²¹⁴ La qualité de la démocratie et de la gouvernance au Burkina Faso conférence de presse du lundi 19 janvier 2009/ Le travail parlementaire au Burkina Faso première session ordinaire de l'année 2009/ L'alternance et les règles du jeu démocratique au Burkina Faso/ Rapport - atelier de présentation et de dissémination d'Afrobaromètre 2008 aux partis politiques et a la société civile, le 12 février 2009/ Ateliers de Kaya et de ZINIARE du samedi 27 décembre 2008 sur les valeurs démocratiques constitutionnelles et traditionnelles/ Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique de l'ouest : le cas du bénin, du Burkina Faso et du Sénégal/ Enquête Afrobaromètre, round 4, Bulletin n°2 « les burkinabé et la démocratie », Janvier 2009/ Les burkinabé et les valeurs 2008/

* ²¹⁵ « Organe de recherche et de conception » selon LIEHOUN Mariam (chargée de programme du GERDDES) qui la distingue ainsi des organisations de la société civile actives sur le terrain. Entretien du 12/11/2010.

* ²¹⁶ L'autre Burkina/PSR ; le Parti Écologiste pour le Développement du Burkina (PEDB) ; le Parti National Républicain/Juste Voie (PNR/JV) ; le Rassemblement des Écologistes du Burkina Faso (RDEBF) ; l'Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) ; le Parti Africain de l'Indépendance (PAI) ; le Parti Républicain pour l'Intégration et la Solidarité (PARIS) ; le Parti Socialiste Paysan (PSP); Union pour la Démocratie et le Développement (UDD).

* ²¹⁷ Cf. CGD, l'alternance et les règles du jeu démocratique au Burkina Faso, op. cit.