Conclusion
Le présent rapport nous a permis d'avoir une
idée plus concise de la relation entre la fiscalité des
entreprises et la croissance d'une part, et de celle des finances publiques
(principalement les recettes fiscales, non fiscales et les dons) et de
l'activité économique.
Les résultats des estimations
économétriques ont montré qu'il existe une forte liaison
entre les recettes fiscales et le niveau de l'activité
économique. Les variations du PIB arrivent à expliquer à
plus de 99% les variations des recettes fiscales. Les tests de causalité
de Granger montrent une causalité mutuelle, c'est-à-dire qu'une
variation d'une de ces variables se traduit par une variation de l'autre
variable. Cependant le sens de la causalité est beaucoup plus fort du
PIB vers les recettes fiscales que des recettes fiscales vers le PIB. Un choc
positif sur le PIB a plus d'impact sur les recettes fiscales qu'un choc positif
sur les recettes fiscales ne l'a sur le PIB.
Les recettes budgétaires (recettes fiscales, non
fiscales et dons) sont fortement corrélées à la croissance
économique. Une augmentation du PIB réel de 5%, se traduit par
une augmentation des recettes budgétaires de 1,7%.
Le poids de la fiscalité sur une entreprise a
été appréhendé, dans le cadre de cette étude
par un indicateur synthétique : le taux marginal effectif d'imposition
(TMEI). La méthodologie est inspirée des travaux de Caroline Le
Bourdonnec. Le modèle nous a permis de mesurer les effets des
incitations fiscales. Dans ce modèle, outre des variables fiscales, des
variables économiques telles que le taux d'inflation et le taux
d'intérêt, sont prises en considération dans les calculs du
TMEI.
Les résultats montrent qu'il existe, d'une part, des
interrelations entre le taux d'intérêt et la charge fiscale qui
pèse sur une entreprise et d'autre part, entre le taux d'inflation et
cette charge fiscale. La relation est positive entre le TMEI et le taux
d'inflation, c'est-à-dire que lorsque le niveau général
des prix augmente, les entreprises sont appelées à supporter plus
de charges et donc à payer plus d'impôts et de taxes. Cependant,
la relation entre le taux d'intérêt et le TMEI est
négative. Une augmentation du taux d'intérêt réel se
traduit par un allègement des charges fiscales de l'entreprise.
L'analyse des résultats montre, par ailleurs, que le
système fiscal sénégalais favorise les bâtiments et
les stocks plutôt que les matériels. Ce qui revient à dire
que le matériel est plus taxé que les bâtiments et les
stocks.
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L'analyse de la composition des actifs montre que les
investissements sont plus conséquents dans le secteur des stocks et des
bâtiments plutôt que des machines. Respectivement, la part des
stocks, des bâtiments et des machines dans les actifs est de 37,50%, de
37,10% et de 25,40%.
Du côté du financement, les résultats
montrent que le système fiscal sénégalais favorise de loin
le recours à l'emprunt comme moyen de financement. Les modes de
financement retenus dans le cadre de cette étude sont l'emprunt, la
méthode des bénéfices non distribués et la
méthode de l'augmentation du capital avec un TMEI évalué
respectivement à 6,78%, à 38,70% et à 58,13.
Au niveau global, avec un taux d'intérêt
réel de 4,75% et une inflation de 5,8%, le taux marginal effectif
d'imposition se fixe à 33,84% dans les secteurs de l'industrie et des
services. Ce résultat montre que le bénéfice d'une
entreprise exerçant au Sénégal est taxé à
environ 34%. Avec un taux d'intérêt réel de 6% et une
inflation de 3%, le TMEI serait respectivement de 28,79% et de 28,92% dans les
secteurs de l'industrie et des services. Ceci prouve que s'il n'y avait pas eu
cette forte inflation (de moins de 2% à 6% environ), le
Sénégal aurait pu contenir le TMEI dans les normes fixées
avec la banque mondiale (entre 25% et 28%).
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