Memoire Online - Fiscalité, finances publiques et croissance au Sénégal

2.2.3. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987

2.2.4. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987 25

2.2.6. Estimation des recettes totales en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987 25

2.2.7. Estimation des recettes totales en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987 25

L'Etat demeure le principal garant de l'activité économique. Cette situation se traduit parfois par une augmentation des dépenses publiques sans rapport direct avec les possibilités internes de génération de ressources. L'accroissement des dépenses d'éducation et de santé, dans un souci de renforcement et de disposition d'une main d'oeuvre suffisante et qualifiée, le phénomène d'urbanisation et de l'aménagement du territoire, l'implication de l'Etat dans l'activité économique et les difficultés économiques croissantes auxquelles font face les populations, sont autant de facteurs qui expliquent en partie la croissance des dépenses publiques ces dernières années.

L'essentiel des dépenses budgétaires est constitué de recettes fiscales, c'est-à-dire d'impôts et de taxes.

La politique fiscale n'est pas tout à fait neutre par rapport à l'activité économique, ce qui conforte l'objet de l'étude de ses relations avec les stratégies de développement.

L'impôt, au Sénégal, est une contribution pécuniaire obligatoire - pour les assujettis - ne donnant pas lieu à un remboursement. Il existe différentes sortes de classification de l'impôt parmi lesquelles la classification administrative, qui distingue les impôts directs des impôts indirects et des droits d'enregistrement et de timbres.

L'impôt direct est recouvré par le Trésor public, liquidé par le fisc et directement supporté par celui qui le paie alors que l'impôt indirect est assis sur et recouvré par l'administration fiscale et supporté par l'utilisateur final du bien imposé. Quant aux droits d'enregistrement et de timbres, ce sont des impôts qui frappent la richesse lorsqu'elle passe d'un patrimoine à un autre.

Pour les économistes libéraux, l'impôt reste une variable financière plutôt qu'une variable instrumentale. Leur préoccupation est de trouver un impôt « neutre », qui perturbe le moins possible les mécanismes du marché. De ce fait, la politique fiscale est dite optimale, si elle n'entraine pas de distorsions dans le choix des agents économiques.

L'impôt direct peut être considéré comme un simple transfert de ressources des ménages et
des entreprises vers l'Etat. En revanche, l'Etat est tenu de verser des allocations aux ménages
et de fournir des infrastructures à la collectivité, ainsi que de réguler l'environnement des

affaires dans lequel évoluent les entreprises. La fiscalité directe peut être considérée comme neutre, méme si en réalité elle ne l'est pas. Cette neutralité reste entière par rapport à la fiscalité indirecte qui renchérit proportionnellement les prix des biens et services. C'est ce qui fait dire, d'après la théorie libérale de l'impôt, qu'une politique fiscale directe est supérieure à une politique fiscale indirecte. Cette supériorité n'est que relative, dans la mesure où, elle réduit les revenus de l'entreprise ou accroit ses frais généraux.

Par ailleurs, des estimations montrent couramment qu'en Afrique, les PME représentent plus de 50% des contribuables, mais seulement 5 à 10% des recettes. Cette situation se traduit par un manque à gagner de la part de l'Etat. En sus de cela, il convient de noter la présence et la prédominance d'un secteur informel, qui ne supporte pas tous les prélèvements obligatoires opérés sur le secteur moderne.

Au Sénégal, l'enquête 1-2-3 réalisée par la DPS en 2003, a montré que dans la seule région de Dakar, le secteur informel a contribué à hauteur de 10,7% du PIB en 2002, soit une production de 508,8 milliards de F CFA de biens et services et 365,3 milliards de F CFA en termes de valeur ajoutée. Aujourd'hui, la DPEE évalue cette contribution à près de 60% du PIB.

Différentes études ont montré l'importance du secteur informel dans les pays en développement, mais aussi ces études ont fait le point sur les différentes raisons poussant les PME à opérer en marge de la législation fiscale. La présente étude se propose d'évaluer les relations entre la fiscalité, les finances publiques et la croissance économique, mais aussi de proposer un cadre fiscal dans lequel les PME vont opérer.

Un diagnostic de la fiscalité applicable au Sénégal est d'abord fait à la première section ; dans cette partie, l'analyse portera sur la fiscalité directe, la fiscalité indirecte, les incitations fiscales, le taux marginal effectif d'imposition et sur le secteur informel. Ensuite, dans une seconde section, une analyse de l'évolution des recettes fiscales est faite. Enfin, dans une dernière section, un agenda de réformes est proposé.

1. Analyse de la fiscalité applicable aux PME

1.1. Fiscalité directe

Sur la période 1989-2006, les recettes issues des impôts directs se sont élevés en moyenne annuelle à 141,1 milliards de F CFA, soit 27,12% des recettes fiscales.

Les impôts sur le revenu et les bénéfices s'élèvent à un peu plus de 80% des impôts directs soit 21,84% des recettes fiscales totales, en moyenne annuelle de 1989 à 2006. Cette part relativement élevée des impôts sur le revenu et les bénéfices, reflète l'importance de la contribution des entreprises dans les recettes en particulier, et donne une idée sur le rôle des entreprises dans l'économie en général.

Au Sénégal, la fiscalité des entreprises correspond principalement à l'impôt sur les sociétés, la contribution globale unique, l'impôt sur les bénéfices et l'impôt du minimum fiscal.

Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 25% du bénéfice imposable. Cet impôt, qui s'applique qu'aux bénéfices réalisés au Sénégal, concerne deux types d'assujettis. Les sociétés assujetties de plein droit : les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée) et les sociétés civiles qui se livrent à des opérations commerciales, industrielles, agricoles, artisanales, forestières et minières. Les autres types de sociétés sont assujettis par option.

La législation fiscale prévoit un autre type d'impôt, l'impôt du minimum forfaitaire (IMF), qui frappe les sociétés lorsque leur résultat ne leur permet pas de payer l'impôt sur les sociétés. La base imposable est leur chiffre d'affaires et le montant de l'impôt dû dépend du chiffre d'affaires hors impôts et taxes. Pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes inférieur à 250 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 500 000 F CFA ; pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes compris entre 250 000 001 F CFA et 500 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 750 000 F CFA et enfin pour un chiffre d'affaires annuel hors impôts et taxes supérieur à 500 000 000 F CFA, le montant de l'IMF s'élève à 1 000 000 F CFA.

Introduite par la loi 2004-12 du 6 février 2004, la contribution globale unique (CGU) s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires toutes taxes comprises est inférieur à 50 millions de F CFA, s'il s'agit d'opérations portant sur les biens, et à 25 millions de F CFA, s'il s'agit d'opérations portant sur les services. C'est un impôt synthétique qui regroupe

l'impôt du minimum fiscal, la contribution des patentes, la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, la contribution des licences. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé.

Il existe d'autres types de taxes directes supportées par les entreprises, à savoir la taxe sur les revenus de capitaux, la taxe sur les plus-values, la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur, la contribution des patentes et la contribution des licences.

Le code des investissements prévoit des avantages particuliers sur l'impôt sur les bénéfices :

- Les entreprises nouvelles agréées sont autorisées à déduire du montant du bénéfice imposable une partie des investissements ; cette déduction est fixée à 40% des investissements retenus, dans la mesure où le montant des déductions ne pourra dépasser 50% du bénéfice imposable ;

- Cette déduction est la méme pour les projets d'extension agréés, mais dans ce cas, le montant des déductions ne pourra pas dépasser 25% du bénéfice imposable.

Dans les deux cas, les déductions peuvent s'étaler sur 5 exercices fiscaux successifs au terme desquels, le reliquat du crédit d'impôt autorisé et non utilisé n'est ni imputable, ni remboursable.

1.2. Fiscalité indirecte

Sur la période 1989-2006, les recettes tirées de la fiscalité indirecte se sont élevées à 171,8 milliards de F CFA en moyenne par an, soit un peu plus de 33% des recettes fiscales totales. De plus, la taxe sur la valeur ajoutée, principale composante de la fiscalité indirecte est évaluée en moyenne par an, à un peu plus de 149 milliards de F CFA en valeur, ce qui équivaut à 28,65% des recettes totales et à 86,82% des recettes indirectes.

Comme cela a été mentionné ci-dessus, la principale composante des recettes fiscales indirectes reste la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe, avec son taux normal de 18%, frappe les opérations sur biens et/ou services réalisées ou utilisées au Sénégal, à l'exception des activités agricoles et salariées.

Le taux d'intéret représente le prix du capital preté ; pour Keynes, c'est le prix de renonciation à la liquidité.

Avec la libéralisation des capitaux et l'encouragement de l'initiative privée, les taux d'intéret ont vu leur rôle s'accroître considérablement. La diversification des instruments financiers et l'augmentation des institutions financières ont contribué à stimuler l'entreprenariat privé.

La politique économique a subi d'importantes mutations, aussi bien dans ses principes que dans sa pratique.

Théoriquement, la baisse du taux d'intéret directeur aura pour effet d'encourager les agents à emprunter plus pour investir ou consommer. La relance de l'activité est le principal but visé par une telle politique. Cependant, il existe des préalables, quant à la

Les entreprises tiennent compte du taux directeur ; leurs décisions d'investissement dépendent de celui-ci, car le rendement attendu d'un investissement doit au moins etre égal au taux d'intéret.

Quant aux ménages, surtout dans les pays en développement, ils ne l'intègrent pas systématiquement dans leurs décisions et leurs anticipations.

Les notions de taux nominal et de taux effectif sont déterminantes. Si les agents sont victimes de l'illusion monétaire, ils baseront leurs décisions sur le taux nominal, alors que ce qui est significatif pour l'agent, c'est le taux réel. Si les pouvoirs publics prennent des décisions par rapport au taux nominal, leurs efforts pourraient être vains si le taux n'est pas significatif.

1.3. Incitations fiscales

Avec la dernière réforme, le code général des impôts (CGI) se rapproche en matière de pratique fiscale, des normes internationales. Ce qui s'est matérialisé par la forte baisse du taux d'imposition qui est actuellement de 25%, et de l'extension de l'amortissement accéléré.

En matière de production, de stockage et de transport, le code douanier prévoit des facilitations pour les assujettis.

Le code des investissements prévoit des mesures incitatives à l'investissement en encourageant l'investissement privé et en promouvant l'initiative privée. Dans ce volet, un certain nombre d'objectifs est visé ; il s'agit de l'amélioration de la compétitivité, de la création d'emplois, de la décentralisation des activités de production hors de Dakar et de la densification du secteur de l'industrie.

Ce code offre une panoplie de mesures visant essentiellement à promouvoir l'initiative privée dans les secteurs stratégiques. L'institution du système de crédit d'impôt, l'élargissement du champ d'application du code à d'autres secteurs stratégiques, la décentralisation des activités hors de la région de Dakar, la suppression du minimum de fonds propres exigible, sont quelques innovations que le code des investissements a pris en compte dans la dernière réforme opérée.

Les ventes, les livraisons et prestations effectuées avec des clients bénéficiant d'un agrément au code des investissements, sont faites en suspension de TVA pendant la période de réalisation des investissements. Sont aussi exonérées, les prestations d'hospitalisation, les livraisons de médicaments, de produits pharmaceutiques, de matériels et de produits spécialisés pour les activités médicales.

Durant la phase de réalisation de l'investissement, des avantages qui couvrent une période de 3 ans sont accordés :

- Exonération de droits de douanes à l'importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni fabriqués ni produits au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;

- Suspension de TVA exigible à l'entrée sur les matériels et des matériaux qui ne sont ni fabriqués ni produits au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;

- Suspension de TVA facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du programme agréé.

Le régime des entreprises franches d'exportation a été mis en place afin de promouvoir les exportations. Ce régime couvre l'agriculture au sens large du terme, l'industrie et les téléservices. Cependant, pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation d'au moins 80% de son chiffre d'affaires. Le régime d'entreprise franche d'exportation accorde aux entreprises agréées, des garanties en sus des avantages distincts accordés aux entreprises dans le cadre général. Ces garanties s'étalent sur une période de 25 ans renouvelables à partir de la date d'application de la loi (15 octobre 1996). Ces avantages concernent des exonérations, des franchises ou des réductions d'impôts, de droits d'enregistrement ou de timbres.

1.4. Cas du secteur informel

Le Sénégal est caractérisé par un secteur informel très développé. L'enquête 1-2-3 réalisée par l'agence nationale de la statistique et de la démographie en 2003 a révélé que dans le seule région de Dakar, le secteur informel a produit 508,8 milliards de F CFA de biens et services et a créé 356,3 milliards de F CFA de valeur ajoutée, soit 10,7% du PIB en 2002. La contribution dudit secteur est évaluée à 60% du PIB en 2008¹.

L'ANSD définit le secteur informel comme « l'ensemble des unités de production dépourvues de numéro statistique et/ou de comptabilité écrite formelle ».

Au regard de cette définition, la présence du secteur informel dans l'activité économique ne daterait pas d'aujourd'hui. Cependant, l'on estime que son poids s'est fait ressenti au lendemain de la dévaluation du F CFA de 1994. Outre la non-conformité en matière fiscale, les entreprises de ce secteur sont caractérisées par de faibles bénéfices, une main-d'oeuvre peu qualifiée et des difficultés d'accès au crédit.

Malgré une contribution au PIB à hauteur de 60%, ce secteur reste l'un des secteurs qui s'acquitte le moins de ses obligations fiscales. La DPEE indique que la contribution des entreprises de ce secteur s'élèverait à 3% de leur chiffre d'affaires.

Une des caractéristiques majeures du secteur informel reste la non-réglementation et le non-respect de ses obligations fiscales. L'informel est méconnu du fisc. La complexité du système fiscal sénégalais pour le secteur formel, et à fortiori pour le secteur informel, rend difficile l'acquittement, par le contribuable, de ses droits fiscaux. Ceci est le fruit d'une politique fiscale mal adaptée.

Dans un souci d'établir la justice et l'équité fiscale devant tous les contribuables et d'élargir sa base fiscale afin de diminuer la pression fiscale des contribuables, l'Etat a instauré le 6 février 2004, un impôt dénommé contribution globale unique (CGU).

Il s'agit d'un impôt synthétique qui regroupe l'impôt sur le revenu assis sur les bénéfices, l'IMF, la contribution des patentes, la TVA, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, la licence des débits de boisson. Cet impôt permet de taxer une certaine frange de la population qui, auparavant, échappait à l'impôt. La base taxable est le chiffre d'affaires

annuel, lorsque celui-ci n'excède pas 50 millions de F CFA pour les biens et 25 millions de F CFA pour les services, tous droits et taxes compris.

Les tarifs fixés varient progressivement en fonction du chiffre d'affaires. Il existe 20 tranches dans le chiffre d'affaires (de 0 à 50 millions) correspondant à une CGU de 5000 à 4 200 000 F CFA pour les biens. Quant aux services, il existe 11 tranches (de 0 à 25 millions) pour une CGU de 10 000 à 3 millions de F CFA. Cependant, la loi n° 2006-17 du 30 juin 2006, modifiant certaines dispositions du CGI, statue que le montant de la CGU se fixe entre 10 000 et 2 millions de F CFA pour le secteur des services, entre 5 000 et 1 250 000 F CFA pour les produits alimentaires et le ciment et enfin, entre 5 000 et 1 500 000 F CFA pour les autres produits. Dans un cas de mixité, c'est-à-dire que si le contribuable vend à la fois des produits alimentaires et/ ou du ciment et d'autres produits, la CGU sera comprise entre 5 000 et 1 500 000 F CFA.

1.5. Evolution du Taux Marginal Effectif d',P S1siti1n 1I7 0 (,

Le poids de la fiscalité sur une entreprise est souvent appréhendé à travers le taux marginal effectif d'imposition (TMEI). C'est un indicateur synthétique d'analyse du système fiscal, qui regroupe un ensemble de taxes et de traitements fiscaux (l'impôt sur les sociétés, les exonérations et le taux d'amortissement), mais aussi qui prend en compte la situation économique (taux d'intérêt, inflation et structure du capital).

Toute entreprise évoluant au Sénégal, est tenue de respecter un certain nombre d'obligations fiscales. Elle doit s'acquitter de ses impôts et taxes. Il existe un ensemble d'impôts et de taxes tels que l'IR, la contribution des patentes, la contribution foncière, la CGU, l'impôt sur les valeurs mobilières, etc. ; d'autre part, l'entreprise est tenue de collecter des impôts au profit de l'Etat dont le plus important reste la TVA. Enfin, il a été prévu des facilitations pour lesdites entreprises, et l'on peut citer les exonérations fiscales, les déductions ou bien les crédits d'impôt.

Toutes ces charges pesant sur l'entreprise peuvent être évaluées à partir d'un seul instrument : le TMEI. Celui-ci est la différence entre le rendement avant impôt et le rendement après impôt d'un investissement.

La direction générale des impôts et domaines (DGID) a réévalué en 2003 l'étude réalisée par le FIAS (Foreing Investment Advisory Service) effectuée en 2000, en utilisant le même modèle mais en tenant compte des vraies valeurs des paramètres.

La présente étude continue dans cette même lancée. Le modèle de base adopté est inspiré des travaux de Caroline Le BOURDONNEC (septembre 2004) qui, à son tour, s'est inspirée de la contribution de KING et FULLERTON (1984).

Les différents tableaux qui suivent résument les résultats des calculs du TMEI, aussi bien pour le secteur des industries que celui des services. Des scénarii (variation du taux d'intérêt et du taux d'inflation) ont permis de renseigner sur la nature de la relation entre le TMEI et ces deux variables.

Tableau 1a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	12,65%	27,89%	39,39%	24,72%
Bâtiments	54,00%	10,54%	27,39%	48,34%	25,50%
Stocks	33,00%	21,16%	35,23%	45,72%	32,31%
Moyenne	100,00%	14,60%	30,34%	46,46%	27,80%
Tableau 2a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	11,95%	30,36%	43,27%	26,66%
Bâtiments	54,00%	9,61%	29,95%	50,83%	27,31%
Stocks	33,00%	17,17%	35,47%	47,93%	31,83%
Moyenne	100,00%	12,55%	31,92%	49,01%	28,79%
Tableau 3a : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	9,92%	34,56%	49,58%	29,94%
Bâtiments	54,00%	5,82%	33,71%	55,05%	29,77%
Stocks	33,00%	7,74%	35,95%	51,88%	30,84%
Moyenne	100,00%	7,01%	34,57%	53,38%	30,15%

Tableau 4a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	8,68%	23,60%	35,12%	20,46%
Bâtiments	54,00%	9,73%	25,40%	44,48%	23,38%
Stocks	33,00%	18,28%	31,73%	42,07%	28,90%
Moyenne	100,00%	12,62%	27,40%	42,61%	24,95%

Tableau 5a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	8,05%	25,18%	37,80%	21,66%
Bâtiments	54,00%	8,96%	26,93%	46,09%	24,36%
Stocks	33,00%	15,61%	31,80%	43,54%	28,49%
Moyenne	100,00%	11,16%	28,40%	44,29%	25,46%
Tableau 6a : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,45%	27,85%	42,25%	23,64%
Bâtiments	54,00%	6,48%	29,16%	48,87%	25,72%
Stocks	33,00%	9,94%	31,93%	46,17%	27,66%
Moyenne	100,00%	7,65%	29,94%	47,21%	26,11%

Tableau 7a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,95%	21,64%	33,13%	18,54%
Bâtiments	54,00%	9,84%	24,78%	42,40%	22,66%
Stocks	33,00%	16,90%	30,02%	40,24%	27,24%
Moyenne	100,00%	11,95%	26,22%	40,62%	23,74%
Tableau 8a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,41%	22,79%	35,15%	19,39%
Bâtiments	54,00%	9,14%	25,80%	43,58%	23,29%
Stocks	33,00%	14,90%	30,04%	41,34%	26,89%
Moyenne	100,00%	10,79%	26,89%	41,86%	24,05%


Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	5,12%	24,74%	38,57%	20,79%
Bâtiments	54,00%	7,22%	27,31%	45,64%	24,11%
Stocks	33,00%	10,84%	30,07%	43,32%	26,23%
Moyenne	100,00%	8,19%	27,93%	44,05%	24,42%

Tableau 1b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	12,65%	27,89%	39,39%	24,72%
Bâtiments	37,10%	10,54%	27,39%	48,34%	25,50%
Stocks	37,50%	21,16%	35,23%	45,72%	32,31%
Moyenne	100,00%	15,34%	30,66%	45,30%	28,03%
Tableau 2b : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	11,95%	30,36%	43,27%	26,66%
Bâtiments	37,10%	9,61%	29,95%	50,83%	27,31%
Stocks	37,50%	17,17%	35,47%	47,93%	31,83%
Moyenne	100,00%	13,17%	32,23%	47,98%	28,92%
Tableau 3b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	9,92%	34,56%	49,58%	29,94%
Bâtiments	37,10%	5,82%	33,71%	55,05%	29,77%
Stocks	37,50%	7,74%	35,95%	51,88%	30,84%
Moyenne	100,00%	7,61%	34,78%	52,57%	30,21%

Tableau 4b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	8,68%	23,60%	35,12%	20,46%
Bâtiments	37,10%	9,73%	25,40%	44,48%	23,38%
Stocks	37,50%	18,28%	31,73%	42,07%	28,90%
Moyenne	100,00%	12,89%	27,49%	41,42%	24,87%
Tableau 5b : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	8,05%	25,18%	37,80%	21,66%
Bâtiments	37,10%	8,96%	26,93%	46,09%	24,39%
Stocks	37,50%	15,61%	31,80%	43,54%	28,49%
Moyenne	100,00%	11,36%	28,42%	43,20%	25,33%
Tableau 6b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,45%	27,85%	42,25%	23,64%
Bâtiments	37,10%	9,48%	29,16%	48,87%	25,72%
Stocks	37,50%	9,94%	31,93%	46,17%	27,66%
Moyenne	100,00%	7,80%	29,91%	46,30%	25,96%

Tableau 7b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,95%	21,64%	33,13%	18,54%
Bâtiments	37,10%	9,84%	24,78%	42,40%	22,66%
Stocks	37,50%	16,90%	30,02%	40,24%	27,24%
Moyenne	100,00%	11,95%	26,10%	39,45%	23,49%


Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,41%	22,79%	35,15%	19,39%
Bâtiments	37,10%	9,14%	25,80%	43,58%	23,29%
Stocks	37,50%	14,90%	30,04%	41,34%	26,89%
Moyenne	100,00%	10,74%	26,74%	40,78%	23,76%
Tableau 9b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	5,12%	24,74%	38,57%	20,79%
Bâtiments	37,10%	7,22%	27,31%	45,64%	24,11%
Stocks	37,50%	10,84%	30,07%	43,32%	26,23%
Moyenne	100,00%	8,10%	27,75%	43,10%	24,12%

Les résultats des estimations montrent que l'évolution du TMEI est fortement liée à celle du taux d'inflation et du taux d'intérêt. Plus le taux d'inflation est bas, plus le TMEI est faible. Les estimations montrent que le TMEI est une fonction croissante du taux d'inflation.

Par ailleurs, ce TMEI est une fonction décroissante du taux d'intérêt : à un fort taux d'intérêt, correspond un faible TMEI.

Dans le domaine de l'industrie comme des services, l'analyse des résultats montrent que le système fiscal sénégalais favorise les bâtiments et les stocks plutôt que les machines.

La favorisation des bâtiments et des stocks au détriment des machines est dans une certaine mesure explicable. Sachant que l'essentiel de la technologie (machines en particulier) est importé, il parait « normal » de plus taxer ces produits (machines) que les bâtiments et les stocks afin d'encourager l'initiative privée. D'ailleurs, les coefficients de pondération fournis par la DGID, et qui impactent fortement sur le TMEI, révèlent un retard du pays sur le plan de la technologie. Les matériels ne représentent que 13% des actifs par rapport aux bâtiments et aux stocks qui représentent 54% et 33% des actifs respectivement.

Si l'on compare le poids de chaque secteur au Sénégal par rapport à un pays comme la Suisse, l'on aperçoit vite le retard de notre industrie technologique. En Suisse, le secteur des machines occupe à lui seul 50% des actifs, selon une étude réalisée par Caroline Le Bourdonnec, alors que les bâtiments et les stocks sont, respectivement, à 28% et 22%.

Le code fiscal sénégalais favorise de loin le recours à l'emprunt comme moyen de financement. Avec ce mode de financement, le TMEI observé est d'environ 6,78%, ce qui signifie que les bénéfices des entreprises qui usent de ce mode de financement sont taxés à hauteur de 7% environ. Les autres modes de financement pris en compte dans le cadre de cette étude sont la méthode des bénéfices non distribués et la méthode de l'augmentation du capital avec un TMEI évalué respectivement à environ 38,70% et à 58,13%.

Le TMEI se fixe, au Sénégal, à 33,84% aussi bien dans le secteur industriel que dans celui des services, si l'on considère un taux d'intérêt réel de 4,75% pour une inflation de 5,8%. Autrement dit, le bénéfice d'une entreprise exerçant au Sénégal, est taxé à hauteur de 34% environ. Ce taux n'est pas contenu dans les normes fixées avec la Banque mondiale (entre 25% et 28%).

Cependant, les estimations ont montré que ce TMEI reste très sensible à des grandeurs économiques telles que le taux d'intérêt et le taux d'inflation. L'on a pu établir que le TMEI est à la fois une fonction croissante du taux d'inflation mais décroissante du taux d'intérêt.

En 2003, la DGID avait estimé le TMEI au Sénégal en réévaluant l'étude menée par le FIAS en 2000. Selon le FIAS, le TMEI se situait à 45,36% dans le secteur de l'industrie et à 35,67% dans le secteur des services. En actualisant les données, la DGID était tombée sur un TMEI égal à 30,01% dans le domaine de l'industrie.

Dans cette présente étude, bien que le modèle ne soit pas le même que celui utilisé par le FIAS et la DGID, le TMEI est évalué à 33,84% et à 34,06% dans les secteurs de l'industrie et des services respectivement en considérant les donnant réelles de l'économie.

Compte non tenu des variations des deux principales grandeurs retenus à savoir le taux d'intérêt et le taux d'inflation, les objectifs négociés avec la Banque mondiale auraient pu être atteints, à savoir contenir le TMEI entre 25% et 28%. C'est dire que les incitations fiscales et les différentes réformes ont porté leurs fruits du point de vue fiscal.

2. Analyse empirique de l'évolution des recettes fiscales

2.1. Etude de l'évolution des recettes fiscales

	Moyenne arithmétique	Moyenne harmonique
Bénin	15,60%	15,54%
Burkina Faso	12,17%	12,16%
Côte d'Ivoire	15,24%	15,23%
Guinée Bissau	10,27%	10,07%
Mali	14,70%	14,68%
Niger	11,11%	11,09%
Sénégal	19,19%	19,12%
Togo	15,56%	15,54%
union	15,29%	15,27%

La pression fiscale est le rapport entre les recettes fiscales et la PIB. Son augmentation peut être due à plusieurs raisons parmi lesquelles - une augmentation des recettes, toutes choses égales par ailleurs - une baisse du PIB, toutes choses égales par ailleurs - une augmentation des recettes combinée à une baisse du PIB.

L'analyse du tableau 11 montre que sur la période 1989-1999, les recettes ont augmenté avec un taux de croissance de 9,95%, alors que le PIB nominal a augmenté avec un taux de 7,29%. Durant la période 2000-2004, le taux de croissance des recettes fiscales s'est fixé à 11,63% contre 5,95% pour le PIB.

L'augmentation plus rapide des recettes par rapport au PIB au cours de la période 2000-2004, explique l'exception sénégalaise en termes de pression fiscale. Cette efficacité peut être imputable aux réformes fiscales entreprises au Sénégal.

D'une part, il conviendra d'analyser l'évolution des composantes des recettes fiscales durant ces périodes afin de déterminer laquelle de ses composantes explique l'augmentation rapide des recettes. D'autre part, la baisse non négligeable du taux de croissance du PIB durant la période 2000-2004, peut expliquer en partie cette exception sénégalaise.

Tableau 12 : ressources et emplois de 1980 à 2008 en moyenne annuelle à prix constants de 1999

Moyenne	80-83	84-88	89-93	96-00	01-05	06-08	80-08
PIB	3153,9	3530,3	3985,1	4921,5	6187,9	7271,5	4691,5
Taxes nettes	761,9	860,9	892,8	1000,0	1307,7	1539,2	1028,0
Importations	223,2	264,5	298,9	354,4	471,7	541,7	347,1
Ressources=Emplois	4138,9	4655,7	5176,8	6275,9	7967,4	9352,4	6066,6
CI	1388,6	1569,2	1812,6	2285,6	2956,2	3439,4	2168,3
CF	1790,6	2044,3	2337,9	2683,9	3322,2	3988,8	2615,4
FBCF	341,2	417,1	463,3	627,6	835,6	1173,9	606,3
VS	15,0	2,5	-58,7	-142,3	-117,0	-223,5	-88,7
exportations	603,6	622,7	621,8	821,0	970,4	973,8	765,4

Tableau 12 : croissance des ressources et des emplois de 1980 à 2008 en moyenne annuelle à prix constants de 1999

Croissance en %	80-83	84-88	89-93	96-00	01-05	06-08	80-08
PIB	2,64	3,91	0,80	4,87	4,75	4,00	3,37
Taxes nettes	9,05	-0,85	2,54	7,28	6,51	1,67	3,21
Importations	7,37	2,86	1,78	4,01	3,95	2,11	3,70
Ressources=Emplois	4,03	2,95	1,15	5,20	4,99	3,50	3,36
CI	3,78	5,08	0,56	5,04	4,71	4,19	3,66
CF	1,76	4,02	1,95	3,99	4,70	3,94	3,13
FBCF	11,80	1,48	2,99	7,68	5,43	7,15	5,55
VS	-231,18	4,37	-21,57	-20,73	-17,66	13,89	-
exportations	19,55	-4,25	-4,85	2,96	4,72	-2,70	2,73

L'analyse du tableau 11 montre une évolution croissante du PIB à partir de la période 1989- 1993. Le taux de croissance du PIB est de 3,37% entre 1980 et 2008. Durant la même période, le PIB moyen annuel est de 4691,5 milliards de F CFA, soit 77,33% des ressources. La période 1989-1993 se remarque par un faible taux de croissance du PIB (0,80%) et des importations (1,78%). Cette tendance a été retournée juste après la période qui a suivi la dévaluation du F CFA, avec de hauts taux de croissance. Malheureusement, ces acquis n'ont pas été confortés les périodes suivant la dévaluation.

Le pic observé durant la période 1996-2000 s'explique par la dévaluation de F CFA de 1994. Cependant, l'Etat n'a pas pu maintenir ces performances en adoptant des politiques de suivi appropriées. Ainsi, le taux de croissance des ressources a chuté et est passé de 5,20% à 3,50% de la période 1996-2000 à la période 2006-2008 ; entre ces deux périodes, le PIB est passé de 4,87% à 4,00%, les taxes nettes sont passées de 7,28% à 1,67% et les importations sont passées de 4,01% à 3,50%.

- 1980-1993 : elle est caractérisée par une croissance lente des ressources (2,53%). Le PIB, les taxes et les importations ont cru avec un taux de 2,40%, de 2,80% et de 3,49% respectivement.

- 1996-2008 : cette phase est marquée par une évolution plus rapide des ressources avec un taux de 4,54%. Respectivement, le PIB, les taxes et les importations ont connu un taux de croissance de 4,44%, de 5,08% et de 4,50%. Il convient de remarquer durant cette phase, la croissance rapide des taxes nettes, croissance imputable essentiellement aux bonnes pratiques fiscales mises en oeuvre par l'Etat.

- 1980-1993 : l'évolution est faible et lente pratiquement pour la consommation finale, les consommations intermédiaires, la formation brute de capital fixe et les exportations avec des taux respectifs de 2,71%, de 2,60%, de 4,58% et de 1,83%. En ce qui concerne les variations de stocks, le taux de variation est élevé en valeur absolue et est de l'ordre de 198,91%.

- 1996-2008 : une amélioration est notée avec un redressement des taux de croissance qui passent respectivement 4,33%, à 4,64%, à 7,26%, 1,34% et à 1,70% pour la consommation finale, les consommations intermédiaires, la formation brute de capital

fixe, les variations de stocks et les exportations. Seules les exportations ont connu un taux plus faible par rapport à la première période (1,70% contre 1,83%).

Tableau 14 : évolution des composantes des recettes de 1980 à 2008 en moyenne annuelle

Moyenne	80-83	84-88	89-93	96-00	01-05	06-08	80-08
Recettes fiscales	149,9	194,58	238,36	447,56	694,44	1061,76	422,68
Impôts directs	-	-	-	109,16	165,66	243,79	166,36
Impôts indirects	-	-	-	357,96	528,79	817,97	544,14

Tableau 15 : croissance des composantes des recettes de 1980 à 2008 en moyenne annuelle

Croissance en %	80-83	84-88	89-93	96-00	01-05	06-08	80-08
Recettes fiscales	14,45	0,79	0,14	9,83	10,20	15,13	8,70
Impôts directs	-	-	-	-	13,19	13,19	-
Impôts indirects	-	-	-	-	9,28	15,73	-

Les mêmes caractéristiques des différentes périodes restent visibles dans les tableaux 12 et 13. La tendance de l'évolution des recettes est identique à celle du PIB. En sus de cette similitude, l'évolution des recettes fiscales suivant les différentes périodes, suit la même tendance que celle du PIB.

La série des impôts directs et indirects n'est disponible qu'à partir de 1997, ce qui limite l'étude de la contribution de ces deux postes en termes de recettes fiscales. Néanmoins, les données disponibles permettent de dire qu'entre la période 2001-2005 et la période 2006- 2008, la tendance a été renversée : les impôts directs qui avaient atteint un taux de croissance de 13,19% durant la même période, se sont stabilisés alors que les impôts indirects ont connu un taux de croissance de 9,28% la première période et de 15,73% la période suivante.

Au-delà de ces variations relatives, il est à noter que les impôts directs ont augmenté, entre 1997 et 2008, de 187,55 milliards de F CFA et dans le même temps, les impôts indirects sont passés de 307,95 à 941,29 milliards de F CFA, soit une augmentation de 633,34 milliards de F CFA.

- 1980-1993 : durant cette phase, l'évolution a été lente et s'est faite avec un taux de 4,90%.

- 1996-2005 : un taux de croissance de 9,72% a été observé durant cette phase. L'accroissement rapide des rentrées fiscales est dû aux principales mesures fiscales prises par les autorités au cours des années 90.

- 2006-2008 : une plus forte croissance est décelée durant cette phase avec un taux de 15,13%. Cet état de fait n'est pas sans conséquence sur l'économie. A long terme, cette situation pourrait être à l'origine de pertes fiscales, essentiellement dues à la fraude et à l'évasion fiscales, mais aussi au repli des investisseurs.

Suite à la lecture des résultats ci-dessus, une attention particulière mérite d'être faite : l'augmentation plus rapide des recettes par rapport au PIB. Cette situation entraine à long terme une forte pression fiscale, donc une lourdeur de la fiscalité, aussi bien sur les ménages que sur les entreprises. Il en résultera des conséquences néfastes sur l'économie comme la fraude et l'évasion fiscales, la perte de compétitivité des entreprises locales, l'augmentation du chômage, etc.

Afin d'éviter cette situation, les autorités devraient chercher des politiques permettant d'élargir la base fiscale, maintenir les taux à un niveau relativement bas.

2.2. Etude économétrique

2.2.1. Expression des recettes fiscales en fonction du PIB

Le graphique ci-dessus montre que les recettes fiscales peuvent être approximées en fonction

L'estimation des paramètres du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne : RFt = - 1000,832 + 0,49*PIBt

Les résultats des tests économétriques montrent que les paramètres sont significativement différents de 0 (les probabilités associées étant inférieures à 5%). Le modèle est globalement significatif et le PIB explique à 99,55% les variations des recettes fiscales. Le modèle est bon car la F-statistic est inférieure à 5%. En outre, le modèle est structurellement et ponctuellement stable. Le test de Ramsey montre que le modèle est bien spécifié.

2.2.2. Expression des taxes en fonction du PIB

Les taxes peuvent être approximées en fonction du PIB par une relation linéaire :

L'estimation des paramètres du modèle par la méthode des moindres carrés donne les résultats suivants : TAXESt = - 41,82 + 0,13*PIBt

Les résultats des tests économétriques montrent que les paramètres sont significativement différents de 0 (les probabilités associées étant inférieures à 5%). Le modèle est globalement significatif et le PIB explique à 99,71% les variations des taxes. Le modèle est bon car la F-statistic est inférieure à 5%. En outre, le modèle est structurellement et ponctuellement stable. Le test de Ramsey montre que le modèle est bien spécifié.

2.2.3. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RBt = - 177,01 + 0,32 (PIBpm)t

2.2.4. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RBt = - 216,74 + 0,37 (PIBcf)t

2.2.5. Estimation des recettes budgétaires en fonction du PIB nominal

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RBt = - 68,09 + 0,20 PIBt

2.2.6. Estimation des recettes totales en fonction du PIBpm aux prix constants de 1987

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RTt = - 178,76 + 0,34 (PIBpm)t

2.2.7. Estimation des recettes totales en fonction du PIBcf aux prix constants de 1987

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RBt = - 222,23 + 0,40 (PIBcf)t

2.2.8. Estimation des recettes totales en fonction du PIB nominal

L'estimation du modèle par la méthode des moindres carrés ordinaires donne les résultats suivants : RTt = - 66,93 + 0,21 PIBt

3. Agenda de réformes

Le principal objectif de cette étude consiste à formuler des recommandations pour les autorités publiques. Ces propositions pourront constituer un plan d'actions qui permettra, d'une part, aux entreprises d'évaluer le poids de la fiscalité qui pèse sur elles et d'autre part, de permettre à l'état de prendre des décisions de politique qui pourront alléger les charges pesant sur les entreprises.

Les recommandations seront axées dans deux domaines. D'une part, une amélioration des services de la statistique sera préconisée. D'autre part, les recommandations consisteront en la formulation de politiques qui permettront d'alléger les charges fiscales pesant sur les entreprises, et voire de les supprimer dans la mesure où elles seraient inutiles, c'est-à-dire si leur impact sur les recettes fiscales est très faible.

Cependant, il sera tenu compte de l'incidence que ces décisions pourront avoir sur les recettes fiscales du pays. Au pire des cas, les réformes se feront avec un maintien des rentrées fiscales.

3.1. Dans le domaine de la fiscalité

Dans cette étude, les recommandations formulées par le FIAS en 2000 et par la DGID en 2002, serviront de base et de point de départ pour la proposition de réformes. Il s'agira de passer en revue les stratégies de réformes de la fiscalité depuis 2000.

Avec la dernière réforme, le code général des impôts se rapproche en pratique, des normes internationales. Ce qui est matérialisé par la forte baisse du taux d'impôt sur les sociétés qui est actuellement de 25% et de l'extension de l'amortissement accéléré.

En matière de production, de stockage et de transport, le code douanier prévoit des facilitations pour les assujettis.

Le code des investissements prévoit des mesures incitatives à l'investissement en encourageant l'investissement privé et en promouvant l'initiative privée. Un certain nombre d'objectifs est visé : il s'agit de l'amélioration de la compétitivité, de la création d'emplois, de la décentralisation des activités de production hors de Dakar, de la mise en cohérence avec la réforme fiscale et de la densification du secteur de l'industrie.

En 2004, 35 mesures ont été prises lors du conseil présidentiel de l'investissement, puis celles-ci ont été adoptées dans le CGI. Ce fait s'est par la suite traduit par une baisse de la fiscalité : réforme des droits d'enregistrement, baisse et simplification de la patente, ~

L'Etat a amorcé une phase de modernisation de ses infrastructures en matière de collecte d'impôts et de taxes. C'est dans ce cadre qu'un nouveau logiciel a été mis en place - le système intégré de gestion des impôts et taxes (SIGTAS) - et installé dans les grandes entreprises. Ce système permettra la gestion transparente, de la création à la contribution.

Dans l'UEMOA, la norme en termes de pression fiscale est de 17%. Notre pays est à environ 20%, ce qui lui vaut la première place de la zone. Maintenant, l'objectif est de se rapprocher des pays de l'OCDE dans lesquels le taux de pression fiscales tourne autour de 30% et même plus. Afin de réussir cette entreprise laborieuse, l'Etat, à travers la DGID, doit prendre des mesures visant à élargir la base taxable.

Au Sénégal, le système est déclaratif, ce qui veut dire que c'est l'entreprise qui est chargée de se déclarer et de déclarer le montant. Dans ce genre de système, l'administration fiscale se réserve le droit de contrôler. Le renforcement des services de contrôle est impératif afin d'élargir la base taxable. Comme pour le centre des grandes entreprises, une augmentation du

personnel en quantité et en qualité est nécessaire afin de mailler toute l'étendue du territoire national.

Cadastrer les entreprises et tirer les conséquences su le plan fiscal permettraient d'augmenter les recettes fiscales en élargissant l'assiette fiscale. Ce qui pourrait aussi aider à donner une meilleure idée sur la visibilité de ce qui se passe dans le pays.

A l'instar des pays développés, c'est le système de télé-déclaration qui est en vigueur. Le Sénégal devrait s'inspirer de ces bonnes pratiques et dans ce cas, la DGID doit travailler en collaboration avec l'agence de l'informatique de l'Etat. Actuellement, c'est ce qui se passe en France et au Maroc.

D'autre part, l'administration fiscale doit identifier les lourdeurs dans les formalités administratives afin de les simplifier. Toujours, dans cette lancée, elle doit travailler et réfléchir sur les politiques visant à écourter les délais de délivrance des documents administratifs. Dans ce contexte, il conviendra de travailler avec l'APIX SA. Ces mesures visent à encourager l'initiative privée et dans une certaine mesure à aider dans la lutte contre le chômage.

Ce qui entrave l'application des réformes, c'est le double enjeu visé : alléger le fardeau des taxes tout en maintenant les recettes fiscales à leur niveau.

Sur un autre registre, l'élargissement de la base fiscale pourrait passer par une augmentation des entreprises enregistrées.

Les entreprises nouvellement enregistrées posent un double problème que les autorités fiscales doivent résoudre. S'il s'agit d'entreprises nouvellement créées, le problème ne pose pas ; mais s'il s'agit d'entreprises qui opéraient dans le secteur informel, le problème suivant se posera : faudrait-il appliquer une taxation rétroactive ?

Dans la pratique internationale, il existe deux cas qu'il faudrait prendre en considération. D'abord, si c'est l'entreprise qui a décidé de son propre gré de quitter l'informel pour agir dans le formel, les bonnes pratiques internationales recommandent qu'elle ne soit pas taxée de façon rétroactive. Ce qui est compréhensible, car cela inciterait les autres entreprises non déclarées à s'enregistrer auprès de l'administration fiscale. Ensuite, il y a les autres entreprises que les autorités ont contraint à s'enregistrer suite à un contrôle. Dans ce cas précis, la

pratique voudrait qu'une taxation rétroactive soit appliquée, ce qui inciterait les autres entreprises informelles à se faire connaître de l'administration fiscale.

Cette entreprise laborieuse devrait être appuyée par le secteur privé, mais aussi par les institutions internationales telles que la banque mondiale et le FMI. L'implication du secteur privé, sous la forme de coopération, est particulièrement importante pour réussir les différentes réformes envisagées.

3.2. Dans le domaine de la statistique

Le second volet de cette partie portera sur la disponibilité des données statistiques. En effet, les difficultés rencontrées pendant la phase d'évaluation du taux marginal effectif d'imposition témoignent de la nécessité de réformer le système de collecte et de diffusion des données. Le premier obstacle rencontré dans ce travail concerne la disponibilité des données relatives aux entreprises, données qui servent aux calculs des différents paramètres utilisés.

Comme cela a été mentionné un peu plus haut, des études portant sur le TMEI ont été réalisées pour le compte du Sénégal. Cependant, afin de pouvoir faire l'évaluation de l'impact des décisions émanant des conclusions de tels travaux, une actualisation des données utilisées s'avère nécessaire. Un tel travail nécessite la disponibilité d'un certain nombre d'indicateurs économiques calculés à partir des données de l'économie mais aussi et surtout des données relatives aux entreprises. Au Sénégal, c'est le centre des grandes entreprises qui est chargé de collecter, de calculer et de diffuser les statistiques portant sur les entreprises. Ce département du ministère de l'économie et des finances n'a pu mettre à la disposition des particuliers ces données.

Les principales recommandations visent ici, à mettre à la disposition des particuliers, les données les permettant de calculer des indicateurs les aidant à mieux apprécier les performances des entreprises et spécifiquement à mesurer le poids de la fiscalité qui pèse sur les entreprises.

Trois principales solutions vont être proposées afin de doter le centre des grandes entreprises de ressources matérielles et humaines.

- d'abord, il s'agira de moderniser les services du centre des grandes entreprises. Cette modernisation permettra au centre de disposer de la logistique nécessaire à son bon fonctionnement. Un inventaire pourrait être fait, afin d'identifier les besoins en

matériel du centre. L'extension des locaux et la décentralisation des services aux autres régions permettront une large couverture géographique.

- Ensuite, un personnel compétent et en qualité devrait être recruté. Une large couverture de toutes les entreprises serait l'idéal et dans le cas échéant, il faudrait que le personnel du centre puisse couvrir géographiquement tout le territoire.

- Enfin, les données devraient être centralisées dans un système informatisé. Cette informatisation aiderait dans la diffusion de l'information et permettrait au particulier oü qu'il se trouve, d'avoir accès à l'information. L'informatisation aiderait aussi à lutter contre la fraude fiscale et permettrait aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales oü qu'elles se trouvent avec beaucoup plus de facilité.

Compte non tenu des autres avantages de ces trois mesures, celles-ci permettront d'avoir une
idée plus exacte de l'environnement des affaires aux Sénégal. La connaissance de cette ^réalitépermettra aux autorités de prendre les décisions adéquates, quant à telle ou telle politique

concernant le climat des affaires. Les statistiques permettent de suivre l'évolution des entreprises mais aussi de pouvoir faire des prévisions.

Conclusion

Le présent rapport nous a permis d'avoir une idée plus concise de la relation entre la fiscalité des entreprises et la croissance d'une part, et de celle des finances publiques (principalement les recettes fiscales, non fiscales et les dons) et de l'activité économique.

Les résultats des estimations économétriques ont montré qu'il existe une forte liaison entre les recettes fiscales et le niveau de l'activité économique. Les variations du PIB arrivent à expliquer à plus de 99% les variations des recettes fiscales. Les tests de causalité de Granger montrent une causalité mutuelle, c'est-à-dire qu'une variation d'une de ces variables se traduit par une variation de l'autre variable. Cependant le sens de la causalité est beaucoup plus fort du PIB vers les recettes fiscales que des recettes fiscales vers le PIB. Un choc positif sur le PIB a plus d'impact sur les recettes fiscales qu'un choc positif sur les recettes fiscales ne l'a sur le PIB.

Les recettes budgétaires (recettes fiscales, non fiscales et dons) sont fortement corrélées à la croissance économique. Une augmentation du PIB réel de 5%, se traduit par une augmentation des recettes budgétaires de 1,7%.

Le poids de la fiscalité sur une entreprise a été appréhendé, dans le cadre de cette étude par un indicateur synthétique : le taux marginal effectif d'imposition (TMEI). La méthodologie est inspirée des travaux de Caroline Le Bourdonnec. Le modèle nous a permis de mesurer les effets des incitations fiscales. Dans ce modèle, outre des variables fiscales, des variables économiques telles que le taux d'inflation et le taux d'intérêt, sont prises en considération dans les calculs du TMEI.

Les résultats montrent qu'il existe, d'une part, des interrelations entre le taux d'intérêt et la charge fiscale qui pèse sur une entreprise et d'autre part, entre le taux d'inflation et cette charge fiscale. La relation est positive entre le TMEI et le taux d'inflation, c'est-à-dire que lorsque le niveau général des prix augmente, les entreprises sont appelées à supporter plus de charges et donc à payer plus d'impôts et de taxes. Cependant, la relation entre le taux d'intérêt et le TMEI est négative. Une augmentation du taux d'intérêt réel se traduit par un allègement des charges fiscales de l'entreprise.

L'analyse des résultats montre, par ailleurs, que le système fiscal sénégalais favorise les bâtiments et les stocks plutôt que les matériels. Ce qui revient à dire que le matériel est plus taxé que les bâtiments et les stocks.

L'analyse de la composition des actifs montre que les investissements sont plus conséquents dans le secteur des stocks et des bâtiments plutôt que des machines. Respectivement, la part des stocks, des bâtiments et des machines dans les actifs est de 37,50%, de 37,10% et de 25,40%.

Du côté du financement, les résultats montrent que le système fiscal sénégalais favorise de loin le recours à l'emprunt comme moyen de financement. Les modes de financement retenus dans le cadre de cette étude sont l'emprunt, la méthode des bénéfices non distribués et la méthode de l'augmentation du capital avec un TMEI évalué respectivement à 6,78%, à 38,70% et à 58,13.

Au niveau global, avec un taux d'intérêt réel de 4,75% et une inflation de 5,8%, le taux marginal effectif d'imposition se fixe à 33,84% dans les secteurs de l'industrie et des services. Ce résultat montre que le bénéfice d'une entreprise exerçant au Sénégal est taxé à environ 34%. Avec un taux d'intérêt réel de 6% et une inflation de 3%, le TMEI serait respectivement de 28,79% et de 28,92% dans les secteurs de l'industrie et des services. Ceci prouve que s'il n'y avait pas eu cette forte inflation (de moins de 2% à 6% environ), le Sénégal aurait pu contenir le TMEI dans les normes fixées avec la banque mondiale (entre 25% et 28%).

Bibliographie

v' Caroline Le Bourdonnec (2006) : « quels taux effectifs d'imposition des sociétés en Suisse ? Le procédé de la déduction fiscale »

1' Caroline Le Bourdonnec (2004) : « une méthode de calcul des taux effectifs marginaux d'imposition des sociétés de Zürich en 2003 »

v' DPEE (2008) : « fiscalité et secteur informel au Sénégal », document d'étude N°09

V' DGID (2003) : « étude sur l'opportunité de baisse du taux marginal effectif d'imposition TMEI »

v' Vito Tanzi, Howell Zee (2001) : « une politique fiscale pour les pays en développement » dossiers économiques, FMI