Memoire Online - "le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté à‰conomique des Pays des Grands Lacs (CEPGL ). Analyse et suggestions

« L'Afrique peut être aperçue comme un risque. L'Afrique est perçue par beaucoup comme un risque, mais pour nous, l'Afrique peut être une grande opportunité.

Si nous nous donnons tous la main, si nous agissons dès aujourd'hui, dès aujourd'hui, pas demain, car il sera tard. Si nous agissons dans le cadre d'un large consensus pour exercer notre leadership et établir l'agenda pour l'Afrique. »

IN MEMORIAM

A ma défunte tante KIBANGU TSOBI Élise que la mort a arraché, alors que j'avais moi et toute la famille BINGANA encore grandement besoin d'elle.

Une pensée pieuse de reconnaissance est gardée en sa mémoire pour l'affection et la générosité qu'elle ne cessait d'avoir à notre endroit.

DEDICACE

A vous mes chers Parents BINGANA KUMBANA Wa BAKI Olivier et KUBUTUKA KONA Christine pour la tendresse, l'affection, l'amour, les sages conseils et les énormes sacrifices consentis en faveur de mon éducation et mon épanouissement intégral;

Il est également de notre devoir de remercier de tout coeur nos soeurs et frères qui ont solidement consenti d'énormes privations en faveur de nos études. Il s'agit de BINGANA KUMBANA Charme, TSEKENKATU KIMUESA Jolie, BINGANA KUMBANA Destinée, TSOMBO Serment, BINGANA KUMBANA Osée, BINGANA KUMBANA Gai, BINGANA KUMBANA Exaucé, BINGANA KUMBANA Bénie, et BINGANA KUMBANA Chrisol dont l'amour fraternel constitue la cohésion familiale et le parcours des aînés devient désormais un modèle stimulant les cadets;

De même, nous exprimons une profonde gratitude à l'endroit de nos tantines KAPAMBU MATSANGA Sylvie et MAHOYA Ivette ainsi qu'à nos oncles TSOMBO Thomas, KUBAKISA Edgard et l'Abbé SINGU Fortunat dont la sympathie et conseils nous ont beaucoup marqué ;

Nous remercions aussi notre cousine MWAYIDI Nadine pour son affinité à notre égard ;

Aussi, disons-nous grand merci à nos tantes MBIDIKA Célestine, KIBANGU FWANI Chantal et KUWAPA MENGI Scholastique dont les encouragements nous ont armé le moral et la détermination d'aller toujours plus loin et faire mieux ;

De même, nous exprimons notre reconnaissance à nos grand-mères MAYEKU Marie-Jeanne et MAYIKA Flaïlde pour leur tendre affection.

AVANT - PROPOS

Arrivé à ce niveau de formation, il est agréable de nous souvenir le degré des multiples sacrifices consentis dans l'amour, l'abnégation et la discipline de tous ceux qui nous ont soutenu.

En effet, à terme de la présente étude, le devoir nous incombe d'exprimer notre sincère et profonde gratitude à tous ceux qui, de loin ou de prés, nous ont apporté un soutien moral, matériel ou financier substantiel.

Nous remercions d'abord, notre Seigneur Jésus-Christ qui, en nous accordant tous les atouts, a permis l'aboutissement heureux de cette formation;

Ensuite, nous tenons à exprimer notre reconnaissance à nos Professeurs, Chefs de Travaux et Assistants de la Faculté des Sciences, Sociales, Politiques et Administratives de l'Université de Kinshasa dont les enseignements nous ont réellement été modèles.

Nous remercions de manière particulière Monsieur le Professeur Ordinaire Mathias BUABUA Wa KAYEMBE qui, nonobstant ses multiples tâches académiques et d'Etat, a consenti de diriger avec dévouement ce travail.

Aussi, associons-nous à cette gratitude le Chef de Travaux Edmond MAYUNGA LENGI-LENGI en qualité de rapporteur, pour ses remarques et ses critiques très bénéfiques.

Nos remerciements s'adressent également aux corps académiques et scientifiques du Département des Relations Internationales, pour leur contribution à notre formation intellectuelle, morale et civique;

Notre gratitude va aussi à nos chers collègues avec qui nous avons quotidiennement partagé les diverses réalités académiques, notamment KAWA Bardole, MBILA Joël, MAMFUKA Héritier, MAYINIKINI Dieu-Merci, MUSEMBU Valda, MATURI Giresse, MABANZA Giresse, LUSILAWO Fabrice, MABANZA Berger, TSEKENKATU Platini , KANDA Mann, BAYAMA Carly, KASIAMA Sandra, LUKA Clara, MUNDABI Elsie, MAWETE Géneviève, WENA Naddy, ADIFUKA Trésor, SUNGU Claudel , NSEKA Nelson, IYA Christelle, Famille KITUBA , AWAZI Christoball, TSHIBUABUA Nathalie, MALAMBA Chogo , TSHIBIENSE Christian, OPOMBO Sylvie, NGALULA Pathy, LUPITALU Patience, OPETUM Niclette, MBENGA Olga, KUETANA Scholastique, OSSAMBO Hervy, qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde amitié ;

Qu'il nous soit ensuite permis d'exprimer notre profonde reconnaissance à l' endroit du couple MULENDELE Patrick (BALAYI Elk), MUKUNDA Rhodin et sans oublier KABASELE Thérèse, dont l'ouverture d'esprit ainsi que le soutien psychologique et matériel ont été d'un grand apport dans l'aboutissement de nos études.

Notre reconnaissance va également aux familles NZAU (MUHUNGU Michel, NZALAMPANGI Chantal), TSHUINZA (Anna, Mamie, Papy, Mireille et Serge), et BILALA (BADISA Célestine, Serge, Aurélie, Sonia et Josépha), pour leur tendre affection ;

Un grand merci aux Révérendes Soeurs IFUTU Fidéline et BATU Lucie, pour leurs ferventes prières en notre faveur ;

Disons aussi grand merci de tout coeur, à notre frère TSHIDIBI SUMBU Patrick, à ses chers parents NGANDU Célestin et MWADI Marie-José ainsi qu'à ses frères et soeurs KABAND, MUVUBA, KABANGA, MBUYI, MWADI, KASEYA, KETSIA, KATAYI, et TENDA pour nous avoir intégré dans leur famille ;

De même, nous exprimons notre gratitude à nos soeurs et frères du groupe Christ Agneau Pascal (CAP) pour l'amour fraternel et les prières dont la synergie renforce notre union d'esprit en Christ.

Cette liste de reconnaissance n'étant pas exhaustive, que les personnes dont les noms ne sont pas expressément cités, ne se sentent pas lésées, car leurs bienfaits encaissés durant nos études, demeurent comptabilisés.

LISTE DES ACRONYMES

N°	*Abréviations*	*Significations*

01.	*AFDL*	Alliances des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo
02.	*AFGL*	Afrique des Grands Lacs
03.	*APR*	Armée Patriotique Rwandaise
04.	*ASBL*	Association Sans But Lucratif
05.	*BAD*	Banque Africaine de Développement
06.	*BAT*	British American Tobacco
07.	*BDEGL*	Banque de Développement des États des Grands Lacs
08.	*BENELUX*	Belgique Nederland Luxemburg
09.	BM	Banque Mondiale
10.	*CAP*	Contradictions Africaines et Pauvreté
11.	*CEEAC*	Communauté Économiques des États de l'Afrique Centrale
12.	*CEPAL*	Commission Économique des Nations Unies pour l'Amérique Latine
13.	*CEPGL*	Communauté Économique des Pays des Grands Lacs
14.	*COMESA*	Marché Commun de l'Afrique de l'Est et Australe
15.	*DDR*	Désarmement, Démobilisation et Réintégration
16.	*DDRRR*	Désarmement, Démobilisation et Réintégration et Rapatriement et Réinstallation
17.	*DSRP*	Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
18.	*DTS*	Droit de Tirage Spéciaux
19.	*EAC*	Communauté de l'Afrique de l'Est
20.	*EGL*	Énergie des Grands Lacs
21.	*ELECTROGAZ*	Société de production d'électricité à partir de gaz méthane au Rwanda
22.	*FMI*	Fonds Monétaire International
23.	*FSSPA*	Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives
24.	*IRAZ*	Institut de la Recherche Agronomique et Zootechnique
25.	KV	Kilo Volt
26.	*MES*	Maison d'Éditions Sirius
27.	*MONUC*	Mission d'Observation des Nations Unies au Congo
28.	*MONUSCO*	Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo
29.	MW	Mégawatts
30.	*OGEDEP*	Office de Gestion de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo
31.	*OMD*	Objectifs du Millénaire pour le Développement
32.	*ONGD*	Organisation Non Gouvernementale de Développement
33.	*ONU*	Organisation des Nations Unies
34.	*OUA*	Organisation de l'Union Africaine
35.	*PGL*	Pays des Grands Lacs
36.	*PME*	Petites et Moyennes Entreprise
37.	*PNB*	Produit National Brut
38.	*PUF*	Presses Universitaires Françaises
39.	*PUK*	Presses Universitaires de Kinshasa
40.	*PUZ*	Presses Universitaire Zaïroise
41.	*RCA*	République centrafricaine
42.	*RDC*	République Démocratique du Congo
43.	*REGIDESO*	Régie de distribution d'eau
44.	RI	Relations Internationales
45.	*SADC*	Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe
46.	*SIDA*	Virus Immuno-Déficiente Acquis
47.	*SINELAC*	Société Internationale pour l'Électricité des Grands Lacs
48.	*SNEL*	Société Nationale d'Électricité
49.	*SRGL*	Sous - Régions des Grands Lacs
50.	*SUCKI*	Sucrerie de Kiliba
51.	*TELECEL*	Télécommunication Cellulaire
52.	UE	Union Européenne
53.	*UNIKIN*	Université de Kinshasa
54.	*UTEXRWA*	Usine Textile de Rwanda
55.	*VIH*	Virus de l'Immunodéficience Humaine

INTRODUCTION

1. Problématique

Les Professeurs KUYUNSA BIDUM Gilbert et SHOMBA KINYAMBA Sylvain, définissent la problématique comme « un ensemble d'idées qui spécifient la position du problème suscité par le sujet d'être, d'où elle est la formulation d'un problème précis, susceptible et scientifique » (^1(*)).

La mise en place des zones économiques régionales dans lesquelles des pays, pour des raisons historiques, géographiques, culturelles, économiques ou politiques, cherchent à créer une zone de stabilité, de croissance ou de solidarité qui a souvent facilité l'intégration régionale à l'économie mondiale. Pour les pays africains, qui sont tous handicapés par la petite taille de leurs infrastructures de base et insuffisance de leurs ressources financières et humaines, l'intégration régionale peut effectivement accélérer le développement. Elle permet notamment de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser les processus de production, ce qui rend les entreprises compétitives sur les marchés internationaux.

D'autres aspects de l'intégration régionale, comme l'harmonisation des règles et des processus, la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux et l'élimination des obstacles douaniers, peuvent établir un climat d'affaires qui attire et encourage l'activité du secteur privé.

L'intégration régionale, si elle est bien conçue, peut offrir de multiples moyens d'aider les africains à surmonter les obstacles auxquels ils sont confrontés. Un resserrement des liens commerciaux entre les pays africains les rendrait plus à même de participer aux échanges mondiaux. Avec des économies de taille relativement modeste et aux coûts élevés, l'Afrique devrait poursuivre l'intégration régionale afin de favoriser l'harmonisation des politiques nationales et de créer de plus vastes marchés. Les économies d'échelle dans la production et la distribution, notamment sous forme de plus grande fiabilité, rendront les producteurs intérieurs plus efficients et plus compétitifs.

Les pays africains pourraient aussi bénéficier de la mise en place d'infrastructures régionales, tant physiques que financières. Une approche régionale des questions structurelles fondamentales, comme la réduction et l'harmonisation des tarifs douaniers, les réformes juridiques et réglementaires, la rationalisation des systèmes de paiement, la réorganisation des secteurs financiers, l'harmonisation des régimes d'incitation et de la fiscalité, de l'investissement et les réformes du marché du travail, permet aux pays participants de mettre en commun leurs ressources et de puiser dans les ressources institutionnelles et humanitaires de la région pour se doter de compétences techniques et administratives plus grandes que si chacun ne pouvait compter que sur soi-même.

En outre, la mise en place de réseaux communs d'approvisionnement en énergie, de télécommunication et de transports n'est pas seulement efficace en termes de coûts, mais favorise l'unité entre les pays dans l'élaboration de politiques communes.

Ayant compris le rôle de l'intégration dans le processus de développement des pays membres, les chefs d'Etat du Zaïre, du Rwanda et du Burundi ont mis en place la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs, en sigle CEPGL.

· Quelle est la contribution de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs au développement de la RDC ?

· Quelles sont les causes de la faiblesse de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs ?

· Enfin, quelles peuvent être les voies de sortie à la crise et à l'instauration d'une véritable politique intégrationniste dans les Grands Lacs Africains ? Et que faire pour amorcer un développement dans la sous-région ?

2. Hypothèse

Selon RONGERE P., qui dit que l'hypothèse est la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulé en termes d'observations ou d'analyse afin de confirmer ou d'infirmer cette réponse (^2(*)).

BRAILLARD Ph. affirme que le processus conflictuel occupe une place non négligeable dans toutes les relations sociales. Cette phase est d'une particulière importance lorsqu'on a des relations sociales se situant dans un milieu à faible intégration dont les acteurs recourent fréquemment à la force pour atteindre les buts qu'ils se sont fixés ou défendre ce qu'ils estiment être leurs intérêts (^3(*)).

Dans le cas sous examen, la CEPGL n'a presque pas contribué au développement de la République Démocratique du Congo.

En effet, la BDGEL a contribué au financement de 46 projets dont 31 projets en RDC pour un coût évalué à 29,05 millions de Droit de Tirage Spéciaux (DTS) soit 76 % du total des crédits. Mais ces crédits destinés aux 31 projets ont été lapidés par les entrepreneurs prédateurs en complicité avec des dirigeants du régime de Kinshasa de l'époque. Par contre, c'est la RDC qui était le principal financier de la CEPGL à travers ses cotisations.

La CEPGL a échoué. Elle n'a pas atteint ses objectifs. Les causes suivantes ont été à la base de sa faiblesse : le micro nationalisme, les politiques économiques nationales divergentes ; l'absence de volonté politique, les conflits armés, les guerres civiles, la prolifération des organisations d'intégration.

Les voies de sortie à la crise et l'instauration d'une véritable politique intégrationniste dans les Grands Lacs Africains. Un accent doit être mis sur la restauration de la confiance mutuelle, l'établissement d'un climat de sécurité, le respect de la souveraineté réciproque et l'intangibilité des frontières des États membres.

Quant à l'amorce d'un développement dans la sous-région, il devra viser la promotion de la croissance économique et la satisfaction des besoins essentiels des populations. L'attention sera portée sur des règles de gestion rationnelle de ressources naturelles de chaque Etat, l'application concertée des politiques économiques régionales définissant des programmes d'intérêts communs renforçant ainsi la confiance entre les États partenaires.

De même, la Belgique, en sa qualité de l'ancienne métropole, a un rôle capital de facilitateur à jouer dans la relance de la CEPGL. Son action peut se centrer sur trois volets : poursuivre les efforts de consolidation de la paix encours, assurer des conditions favorables à la conduite des affaires économiques des États membres et aider au développement socio-économique de la région.

3. Méthodes et Techniques

3.1. Méthodes

PINTO Roger et GRAWITZ Madeleine définissent la méthode comme étant « un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie » (^4(*)).

De même, KUYUNSA B. et SHOMBA K. pensent que la méthode est « l'effort intellectuel qui organise le choix du sujet et accompagne le chercheur dans la collecte des données » (^5(*)).

Selon Loubet Del BAYLE J-L, cette méthode tend « à privilégier la recherche des contradictions au sein d'une réalité, en mettant en relief, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictions » (^6(*)).

La CEPGL a été créée pour contribuer à la paix, à la sécurité, ainsi qu'au développement de ses États membres. Cependant, sur terrain, nous vivons une autre réalité dans la mesure où cet espace est devenu le plus instable de l'Afrique. Les pays membres se font la guerre entre - eux. La CEPGL ne contribue pas au développement des États membres.

La méthode dialectique nous aide à comprendre ces oppositions, conflits, contradictions au niveau de cette sous-région et aussi de penser à l'amélioration de la situation au sein de cette organisation.

3.2. Techniques

La technique est « l'ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de la collecte des données qui intéressent son étude » (^7(*)).

De même, GOODE J-W. et HATT P.K. soutiennent que « les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations qui devront plus tard être soumises à l'interprétation grâce aux méthodes » (^8(*)).

Dans l'élaboration du présent travail, deux techniques ont été utilisées. Il était opportun pour nous de consulter des ouvrages, des travaux de fin de cycle, des mémoires, des notes de cours ainsi que des articles, des revues compatibles avec notre sujet pour collecter, les données en rapport avec notre étude.

Ensuite, nous avons recouru à l'interview pour connaître les points de vue de certains spécialistes en la matière.

Le choix du sujet n'est pas tiré au hasard mais il est le résultat d'un processus de recherche.

En effet, dans cette nouvelle vague de la mondialisation aucun Etat ne peut se développer en vase clos. Aujourd'hui les États s'unissent selon l'adage : « l'union fait la force » pour essayer de résoudre leurs problèmes ensemble. C'est la raison de la création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs.

C'est dans ce contexte que nous avons opté pour ce sujet afin d'apprécier le rôle joué par la CEPGL dans le processus de développement de la République Démocratique du Congo.

Cette étude présente un intérêt non négligeable sur le plan scientifique et sur le plan pratique.

Cette étude constitue une contribution dans l'étude du rôle que jouent réellement les organisations régionales dans le processus de développement en Afrique. Elle peut servir aussi de banque des données pour les autres chercheurs.

Cette étude nous permet de contribuer par nos suggestions à la recherche des solutions aux problèmes auxquels la CEPGL est confrontée.

Il est incohérent d'aborder un travail de recherche sans une délimitation spécifique sur le plan spatial et temporel.

Sur le plan spécial, la République Démocratique du Congo constitue notre cadre d'étude.

Quant à l'aspect temporel, notre analyse s'étend de la création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs le 20 Septembre 1976 jusqu'à 2010.

La collecte et l'analyse des données ainsi que l'interprétation des résultats qui ont permis l'élaboration de cette étude ont été confrontées à une série de difficultés dont une partie a été heureusement surmontée.

Il s'agit notamment de l'accès difficile aux bibliothèques situées souvent bien loin de notre domicile et de l'Université de Kinshasa (UNIKIN), les moyens financiers et matériels réduits au strict minimum, le temps imparti très limité ne permettant pas d'approfondir de recherches ni de réflexions, le manque de disponibilité de personnes ressources devant faire l'objet d'interview, l'insuffisance des données disponibles.

La compréhension de tout travail scientifique est liée à une subdivision logique et cohérente. Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres.

Le deuxième chapitre examine la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs.

Le troisième chapitre analyse l'apport de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs au développement de la République Démocratique du Congo.

Chapitre Premier :

CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous allons analyser les concepts opératoires tels que le développement et l'intégration.

Section 1 : Le Développement

1.1. Définition

Le concept développement est surprenant (^9(*)). Avant 1950, le terme était pratiquement inconnu dans la théorie des sciences comme dans la pratique.

Certes, la croissance économique a toujours préoccupé les économistes. La prise de conscience du retard accusé du point de vue de l'industrialisation par un grand nombre des pays Africains, Latino-Américains et Asiatiques, est à l'origine de ces travaux avançant des théories du développement.

En effet, dans les années 50 et 60, les idées de ROSTOW sur le développement dominaient l'humanité. Selon cet auteur, le développement serait un processus historique linéaire qui se déroule suivant cinq étapes consécutives.

La première étape concerne la société traditionnelle où l'activité économique y est surtout agricole et s'effectue dans le cadre familial avec des techniques rudimentaires à faible productivité.

La deuxième étape est une phase de transition appelée « conditions préalables au décollage » où se développent une épargne et des investissements qui permettent une augmentation de la productivité dans l'agriculture et l'industrie naissante.

La troisième est dite « décollage », rendu possible grâce à la réunion des trois conditions suivantes :

a. Une hausse significative du taux d'investissement net qui passerait par exemple de 5 % à 10 % au moins du revenu national ;

b. L'existence de l'institution rapide d'un appareil politique qui devrait être favorable pour que les impulsions dérivant de la croissance soient transmises dans l'économie ;

c. La création d'un ou de plusieurs secteurs d'industries de transformation ayant un taux d'expansion élevé.

La quatrième étape est la marche vers la maturité prolongeant les effets du décollage. Au cours de cette période, l'économie applique effectivement la gamme des techniques modernes à l'ensemble de ces ressources. Ici, le taux d'investissement atteint 20 % du revenu national et les progrès se généralisent.

Enfin, la dernière étape est celle de « société de consommation de masse ». Les besoins essentiels de la population sont satisfaits, l'industrie a atteint sa maturité, le secteur des services se développe rapidement et le pays s'ouvre aux options importantes.

En effet, la richesse peut être utilisée aussi bien comme base d'une politique de pouvoir et d'une influence à l'extérieur que comme base de construction d'un Etat providence ou encore pour financer une expansion rapide de la consommation à grande échelle.

Néanmoins, cette étude a été l'objet de nombreuses critiques. On lui a reproché de présenter une vision unique du développement et de ne tenir aucun compte des relations entre États.

Le développement apparaît comme un concept complexe souvent confondu avec : la croissance, le progrès, l'industrialisation, l'avancement etc. Il n'existe pas une définition univoque du développement. Chaque auteur le définit selon son orientation et école.

Jadis, le développement se confondait pour la plupart des auteurs à la croissance. Or, il y a une nette distinction entre la notion du développement et celle de la croissance.

Le développement a été défini par PERROUX François comme la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à accroître cumulativement et durablement son produit global (^10(*)). Alors que la croissance est une notion quantitative et économique qui renvoie à l'augmentation du Produit National Brut (PNB). Le développement est une notion plus quantitative qui inclut toutes les transformations sociales qui accompagnent la croissance.

Le développement est donc une notion globale incluant tous les aspects de la vie humaine. En d'autres termes, c'est un ensemble de croissance économique, du progrès technique et de l'amélioration des conditions sociales de la population.

En définitive, le développement peut être défini comme l'effort qu'entreprend un groupe en vue de réaliser un projet de société hautement valorisé et cela en provoquant des transformations et mutations positives au niveau des différents secteurs de la vie (^11(*)).

Toutefois, tous les pays ne se situent pas sur le même niveau ou degré de développement. Pour ce faire, il existe des indicateurs qui expliquent et spécifient le niveau du développement de chaque pays.

1.2. Les Indicateurs de développement économique

Plusieurs indicateurs sont proposés pour évaluer le niveau de développement (^12(*)) :

a) Les treize indicateurs de l'Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social sont :

ü La promotion de la population urbaine de la ville de plus de 20.000 habitants par rapport à la population totale ;

ü Le taux de scolarisation primaire et secondaire pour les enfants de 5 à 19 ans ;

ü Le pourcentage des maisons électrifiées par rapport à toutes les maisons ;

b) Les quatre indicateurs de DREWNOWSKY et TAKAMORI sont basés sur le loisir, la culture et les revenus.

c) Les cinq indicateurs de TAKAMORI et YAMASHITA qui traduisent les manifestations les plus significatives du développement sont : les activités économiques, le niveau de vie, le niveau de culture, l'industrialisation et l'urbanisation.

1.2.1.Indicateurs Économiques

La répartition des activités entre les trois secteurs distingués par COLIN Clark, que sont les secteurs primaire, secondaire et tertiaire, revêt un caractère important au niveau du développement (^13(*)).

Le développement serait caractérisé, à ce niveau, par des transferts successifs de la population active de l'agriculture vers l'industrie, puis vers les services à la suite de gains de productivité atteignant tour à tour ces trois secteurs (^14(*)). Il existe aussi comme indicateurs, le degré ou niveau de la pénétration de l'économie nationale au marché international (produits manufacturés...).

1.2.2.Indicateurs Sociaux

Les indicateurs sociaux se réfèrent à la santé (mortalité infantile, nombre d'habitants par médecin, espérance de vie etc.), à l'enseignement (taux de scolarisation, taux d'alphabétisation), aux conditions de logement (rapport ou pourcentage de ménages ayant accès à l'eau courante et ayant des installations sanitaires etc.), à l'urbanisation (pourcentage de la population urbanisée) et à la démographie.

Après avoir défini et donné des indicateurs, il nous est utile de poser la question suivante : comment atteindre le développement ?

Christian COMELIAU propose quatre impératifs du développement que nous allons analyser dans les points suivants.

1.2.3. Quatre impératifs du développement économique

1.2.3.1. La Croissance

Elle est considérée comme un thème central de toutes les stratégies s'il en est. Car toute amélioration passe nécessairement par l'augmentation des quantités produites et l'accroissement correspondant des revenus.

Mais, ce prétendu choix se révèle doublement limité. D'abord, parce qu'il prétend résumer tous les objectifs du développement : le taux de croissance est censé synthétiser la satisfaction de tous les besoins, puisque c'est le revenu moyen qui s'accroit, tout est supposé s'acheter, et que cette croissance finit par produire des « retombées » pour l'ensemble de la population.

Ensuite, la seconde limitation est plus complexe : elle concerne la nature des outils nécessaires pour obtenir cette croissance. On distingue bien sûr différents facteurs de croissance (ressources naturelles, ressources humaines, équipements, etc.), mais l'un d'eux paraît résumer toutes les exigences puisqu'il permet de tout acheter : c'est le capital financier. On élabore ainsi des « modèles de croissance » où l'augmentation de la production est fonction du capital investi : la seule véritable contrainte à desserrer paraît donc financière et l'on bâtit sur cette base des plans ambitieux de mobilisation de l'épargne interne ou des transferts internationaux des ressources.

C'est un second exemple de ces préoccupations dominantes des stratégies de développement.

Au départ, une évidence en rapport avec la croissance : l'industrialisation n'est pas autre chose qu'un moyen extraordinairement puissant d'accroître la productivité de l'effort humain, donc l'augmentation des quantités produites, mais aussi leur diversité et leur qualité.

Les pays dits développés ne se distinguent-ils pas des autres parce qu'ils sont précisément industrialisés ? L'industrialisation apparaît ainsi comme la clé du développement et, des premières stratégies de grande envergure vont être axée sur cette exigence. Citons à titre d'illustration : l'Inde oriente ses plans vers la construction d'une industrie lourde ; la Commission Économique des Nations Unies pour l'Amérique Latine (CEPAL) se fait le prophète de l'industrialisation Latino - Américaine ; les pays les plus pauvres eux-mêmes donnent la priorité au rassemblement des projets industriels.

Les succès de certains pays sont remarquables, au point que l'on s'inquiète aujourd'hui de la concurrence de nouveaux pays industrialisés. Tel le Brésil exporte des avions et des armes, la Corée du Sud s'impose sur les secteurs comme le textile, l'habilement ou l'électronique, la sidérurgie et la construction navale,...

Aujourd'hui, la « bonne industrie lourde », qui a toutes les chances de réussir, que ce soit la sidérurgie ou la pétrochimie, est celle qui comprendra une forte proportion de capitaux locaux et qui viendra certainement à son heure lorsque l'industrie nationale sera suffisamment structurée et diversifiée pour la « recevoir » sans problèmes et en tirer au contrarie tous les bienfaits.

On ne peut nier que la présence d'une industrie lourde dans un pays est un signe de haut degré de développement. Or, le développement est le résultat d'une action continue s'étendant sur un cycle d'années. S'il est bon que les pays sous-développés puissent profiter d'un certain nombre de techniques modernes pour accélérer leur développement, par contre, il est déconseillé qu'ils brûlent trop vite les étapes et ne prennent pas le temps « d'assimiler » convenablement chacune d'elles avant de passer à la suivante.

C'est pourquoi la création par la priorité d'industries légères visant à la fabrication des produits de consommation et progressant dans le sens d'une plus grande complexité et d'une grande étendue au fur et à mesure des années, nous paraît respecter une finalité du développement qui soit à la fois logique et non traumatisme pour le groupe social (^16(*)).

Au total, ni la croissance, ni l'industrialisation ne sont plus maintenant considérées à elles seules, comme des conditions suffisantes du développement. Il faut étudier davantage les interrelations et les critères de spécialisation.

Ils constituent un troisième domaine d'option des stratégies du développement.

Ici, les pays en développement vont encore partir d'une position très affirmée, en faveur d'un rôle central à donner à l'Etat. Le contexte de cette option est lié à celui des accessions à l'indépendance. Il s'agit d'une affirmation de la souveraineté des Nouveaux États et de leur émancipation de la tutelle coloniale. Ce qui entraine aussi l'émancipation par rapport à l'ensemble des forces capitalistes qui appuyaient et bénéficiaient de la colonisation.

A cette ambition, s'ajoute au moins pour certaines régions (l'Afrique noire plus que l'Amérique Latine et l'Asie), l'absence ou l'insuffisance d'une classe d'entrepreneurs autochtones. L'Etat se voit donc normalement investi d'une responsabilité globale du développement : non seulement des fonctions traditionnelles de l'Etat libéral, mais aussi des pouvoirs de conception, d'impulsion et de réglementation très larges, la prise en charge d'un secteur public productif considérablement étendu.

Ces relations, considérées comme le degré et le mode d'ouverture des économies vers l'extérieur, constituent une quatrième préoccupation centrale des stratégies de développement. De ce point de vue, on peut schématiquement distinguer deux modèles de relations.

Le premier modèle est celui de l'ouverture de l'intégration dans l'économie mondiale. Il est associé à la confiance dans les forces du marché national souvent de dimension trop restreinte ou international dont l'impulsion permettra la croissance interne. L'objectif sera de vendre à l'extérieur des produits miniers, agricoles voire manufacturés ou sous la forme de travail émigré. On pourra ainsi importer des équipements, le savoir-faire, les capitaux nécessaires à l'expansion internationale.

Ce schéma de croissance, fondé sur l'exportation, est largement adopté par les pays moins avancés, surtout d'Afrique qui pensent ne pas avoir d'autres choix ; mais aussi la voie suivie, avec le succès que l'on sait, par les Nouveaux États industrialisés en Asie du Sud-est.

Les traits dominants de types de stratégies sont la référence à la demande mondiale plutôt qu'aux besoins internes pour choisir ce que l'on va produire, critère de la compétitivité internationale indispensable pour pouvoir répondre à cette demande.

Donc, la théorie traditionnelle du commerce international a conduit à la formulation d'une double thèse optimiste : l'échange extérieur serait un facteur de transmission d'un télédynamique et mettrait en marche les mécanismes qui tendent à égaliser les rémunérations des facteurs dans les divers pays. En d'autres termes : le développement tendrait à se répandre et les différences des niveaux de vie entre pays diminueraient.

Or, le commerce international a produit des résultats inverses en rendant possibles la concentration du revenu au bénéfice des pays industrialisés, grâce à la détérioration à long terme des termes de l'échange des pays spécialisés dans l'exportation des matières. Cette détérioration des termes de l'échange est due à la baisse du cours des matières premières et à la réduction de la demande provoquée par des produits de remplacement (produits synthétiques).

Le déclin du Tiers-Monde dans le commerce mondial a résulté de son rôle marginal dans la vente des produits industriels et de sa spécialisation dans des matières premières. La demande des matières premières croît moins vite que les revenus ; celle des produits industriels croît moins aussi vite, car elle suit des possibilités toujours nouvelles par la technique, qui d'ailleurs permet d'économiser ou de remplacer les matières premières.

La contrepartie de cette orientation vers l'exportation, c'est l'accès aux ressources extérieures, mais aussi la dépendance à leur égard : rôles dominants des firmes multinationales.

Le second modèle, en réaction contre cette dépendance et des inconvénients des échanges internationaux, va être préconisé par des États sous-développés insistant sur la priorité de la satisfaction des besoins internes. C'est aussi une option naturelle de développement des économies de grandes dimensions telles que celle du Brésil, de l'Inde et de la Chine, dont les populations constituent des gigantesques marchés intérieurs potentiels.

Au-delà des expériences réelles, quasi réussies, de développement « vers l'intérieur », on verra aussi émerger des multiples formes de protestation contre la tyrannie économique et culturelle de l'extérieur et (naître de l'ambition correspondante d'un développement) « autocentré » ou « endogène ». Celui-ci est souvent associé à diverses formes de « déconnexion » par rapport à l'ensemble des échanges internationaux.

En définitive, les quatre thèmes sur-évoqués ne sont que des exemples, particulièrement significatifs qui ne constituent pas une liste exhaustive. Il faudrait lui ajouter un ensemble de choix qui concerne le partage des avantages et des coûts de ces stratégies entre les divers acteurs et groupes sociaux en présence tenant compte de l'arbitrage entre les divers intérêts en jeu (ruraux et urbains, fonctionnaires et paysans, salariés et non-salariés, hauts et bas revenus, groupes ethniques et régionaux, etc.). On peut donc conclure ces choix des stratégies de développement par trois propositions (^17(*)) :

o Il faut admettre le pluralisme des objectifs du développement, respecter et sauvegarder la liberté de choix des responsables nationaux du développement. Cette liberté de choix concerne aussi bien le choix des objectifs et la réponse aux contraintes ;

o Si cette liberté de choisir a un sens, il faut abandonner l'idée de se référer à un modèle de développement qu'il s'agirait de respecter ou d'imiter, ni le mimétisme, ni l'imposition des normes universelles ne paressent défendables en la matière ;

o Cependant, pour que les choix traduisent concrètement les stratégies réalistes opérationnelles, il faut les détailler progressivement et confronter systématiquement des objectifs et les contraintes à chaque niveau de décision : c'est la fonction essentielle de la planification du développement et des relations qu'elles doivent garder avec le jeu du marché.

Section 2 : Intégration

2.1. Définition, Nécessité et Étapes de l'Intégration

2.1.1. Définition de l'Intégration

Dans la hiérarchie des mots obscurs et sans beauté dont les discussions économiques entourent notre langue, le terme d'intégration occupe un bon rang (^18(*)).

En effet, ce terme s'emploie dans les divers domaines de la science, depuis la mathématique jusqu'à la politique, en passant par l'économie, la sociologie, et il est également étudié sous différents angles. Un auteur examinera son analyse sur son contenu, un autre s'intéressera davantage à ses aspects institutionnels, tandis qu'un troisième accordera une attention privilégiée aux conditions nécessaires à sa naissance et son développement, tel est le cas de Karl DEUTSCH qui estime que la constitution d'une « communauté de sécurité », synonyme de groupe en état d'intégration, est déterminée par plusieurs facteurs, notamment la comptabilité des valeurs. L'intégration affecte donc le comportement politique des États et leurs espoirs économiques.

Quant au Professeur Gervais KABAMBA Wa KABAMBA, l'intégration est un concept technique, pluridimensionnel et plurisectoriel. Elle revêt aussi plusieurs dimensions, à savoir les dimensions économique, politique, sociale, culturelle, voire militaire (^19(*)).

Il existe de ce fait un chapelet de définitions complexes et assez divergents les unes des autres selon les auteurs, les écoles et l'optique dans laquelle on se place. L'intégration aura donc une conception différente selon l'approche adoptée. Ce qui explique que les définitions de divers auteurs ne se concordent pas toujours, elles peuvent se compléter et même s'affronter.

D'une manière générale, intégrer c'est rassembler les éléments pour en former un tout ou encore augmenter la cohésion d'un tout déjà existant (^20(*)).

Ainsi, CUVILIER A. définit l'intégration comme « l'ensemble des phénomènes par lesquels se constitue l'unité organique d'un être vivant, d'un système mental, d'une société » (^21(*)).

De même Raymond ARON qui, parlant de l'intégration économique, pense que « deux unités économiques peuvent être considérées comme ayant réalisé le plus haut degré d'intégration quand les transactions, entre deux individus placés dans l'une ou l'autre unité, ressemblent, à très peu de choses prés, à des transactions entre individus de la même unité » (^22(*)).

Il s'agit, en d'autres termes, de l'élimination de la discrimination entre les unités économiques appartenant à de différentes nations et l'unification des plans d'un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique (^23(*)).

Si le terme « intégration » tire ses origines de l'économie politique, il dépasse la seule dimension économique, parce que s'il y a des structures économiques, il n'y a pas des sociétés économiques au sens précis de ce terme : l'intégration économique est une idée qui apparaît étroitement dépendante de l'intégration (^24(*)). Celle-ci se situe sur deux plans : sur le plan interne et sur le plan international pour reprendre les termes de BARREA J. (^25(*)).

Dans sa phase interne, le processus d'intégration consiste à accroître la solidarité entre les éléments d'un ensemble préexistant, et à développer la cohésion d'un ensemble déjà constitué. C'est à cette phase que se réfère Maurice DUVERGER lorsqu'il définit l'intégration comme « un processus d'unification d'une société qui suppose non seulement la suppression des conflits, mais aussi le développement des solidarités » (^26(*)).

Considérée sous ses aspects internationaux qui nous intéressent ici, l'intégration peut être ainsi définie : « elle est à la fois un processus et une situation qui, à partir d'une société internationale morcelée en unités indépendantes les unes des autres, tend à leur substituer de nouvelles unités plus ou moins vastes, dotées au minimum du pouvoir de décision, soit dans un ou plusieurs domaines déterminés, soit dans l'ensemble de domaines relevant de la compétence des unités intégrées, à susciter, au niveau des consciences individuelles, une adhésion ou une allégeance et à réaliser au niveau des structures, une participation de tous au maintien et développement de la nouvelle unité » (^27(*)).

Ainsi définie, l'intégration internationale se différencie de la simple coopération.

Selon MARSHALL A., il y a un ensemble intégré lorsque les liens de solidarité qui existent entre ses divers éléments sont tels que la liberté totale des échanges profite à tous (^28(*)).

Quant à MYRDAL G., une communauté intégrée est comme celle dans laquelle ses membres doivent prendre de plus en plus conscience de leurs responsabilités et acquérir une disposition à obéir aux règles s'appliquant à la communauté entière et à prendre leur part de dépenses communes (^29(*)).

Selon MITRANY D., l'intégration politique est une prolifération de la collaboration internationale dans les différentes sphères techniques, transports, santé, bien-être, commerce, production, activités scientifiques et culturelles qui absorbent finalement la sphère politique (^30(*)).

De même, DEUTCH K., définit pour sa part l'intégration politique comme une relation cohérente des acteurs politiques ou des unités politiques comme les individus, les groupes, etc. dans leur comportement politique.

HABERLER G. se référant à la théorie de l'espace économique, estime que le développement économique moderne nécessite un grand espace pouvant permettre une mobilisation optimale de ressources, une allocation plus abondante et rentable des investissements et une libre circulation de facteurs de production ou mieux une grande mobilité de ces facteurs.

PAD UGO définit, l'intégration économique comme un processus d'élimination progressive d'obstacles aux échanges entre plusieurs pays, de confrontation entre les politiques respectives, un processus de coordination et d'harmonisation des directives économiques principales (^31(*)).

D'après TIMBERGEN J., l'intégration économique conduit à la création des structures plus favorables à l'économie internationale afin d'amoindrir les obstacles artificiels et d'introduire tous les éléments favorables à la coordination et à l'unification des États (^32(*)).

2.1.2. Nécessité d'une intégration

Le développement peut être obtenu par l'union ou la coopération accélérée. L'intégration économique favorise la croissance économique et le développement des États membres du fait qu'elle offre un vaste marché et d'énormes possibilités d'amélioration de productivité grâce aux normes économiques d'échelle et à l'intégration verticale et horizontale.

Ainsi, l'objectif final de l'intégration économique est de créer un ensemble ou une union dans laquelle s'établissent des relations économiques aussi proches que possibles de celles de différentes régions d'un même pays et de les renforcer de façon à assurer la croissance et le développement économique de chaque membre.

Ainsi définie, l'intégration économique est concrétisée par la création des unions, de la communauté, des groupements ou des organisations différemment dénommées selon les objectifs poursuivis.

2.1.3. Étapes de l'Intégration

L'intégration, étant un processus, passe par plusieurs étapes ou phases qui se différencient selon les auteurs. Ainsi, dans ce paragraphe, nous allons tenter d'analyser les étapes proposées par quelques auteurs.

Jean-Claude PERRIN propose deux étapes importantes dans le processus d'intégration économique (^33(*)) :

v La première étape est le décollage de moyens technologiques des découvertes scientifiques qu'entraîne l'implantation de la toute première génération des industries. L'espace économique trouve son organisation selon le mode de régions agricoles évoluées, caractérisé par la spécialisation de production, de commerce de produits, d'épargne et enfin d'accumulation obligatoire du capital.

v La deuxième étape est l'acquisition des aptitudes de croissance autoconsommée et continue. Elle correspond à la deuxième génération d'industries, mieux, à l'affranchissement des conditions liées à la possession des ressources naturelles et à la croissance de la concurrence.

Quant à HAAS E., il énonce quatre phases d'intégration professorale, à savoir (^34(*)):

a) la phase de la zone de libre-échange consistant à l'élimination d'obstacles aux mouvements de facteurs de production entre les parties en voie d'intégration;

b) l'union économique impliquant le passage inéluctable de secteurs économiques à l'intégration politique ;

c) l'intégration institutionnelle s'appuyant sur l'existence d'un corps de fonctionnaires régionaux, internationaux indépendants de leurs services gouvernementaux qui mènent la politique d'intégration régionale avec la collaboration des services gouvernementaux et des différents groupes d'intérêts nationaux ;

d) l'intégration négociée avec moins des structures institutionnelles évitant l'idée d'organe supra national, supra étatique.

A ce niveau, présentons succinctement les étapes que peuvent suivre les États qui s'engagent dans un processus d'intégration régionale (^35(*)) :

C'est la suppression des restrictions quantitatives et de droits de douane aux frontières de chaque pays membre.

Elle est réalisée dans le cadre de la zone de libre échange quand les États membres, après exemption réciproque des taxes douanières entre eux, fixent ensemble un taux commun des taxes à appliquer aux États tiers. Les États membres forment ainsi une frontière commerciale extérieure commune.

Il exige aux États membres la suppression de toutes les restrictions susceptibles d'entraver la circulation libre des biens et des facteurs de production à l'intérieur de la zone.

C'est l'harmonisation des politiques économiques, monétaires, fiscales et sociales au sein des États membres.

Elle convie les pays membres à créer des institutions communes dont les décisions leur impliquant la responsabilité dans des domaines politiques définis tels que la politique de défense ou la politique étrangère, par exemple.

2.2. Principales voies d'intégration

2.2.1. Le Fédéralisme (36(*))

2.2.1.1. Notions de Fédéralisme

Une organisation est dite fédérale si les communautés politiques sont réunies sous une règle commune tout en conservant leur autonomie. Dans un système fédéral, deux parties se partagent le pouvoir : l'Etat fédéral ou gouvernement central qui exerce notamment le jus belli (droit de guerre), jus légations (droit légitime) et jus tractatoris et le soumet, pour une partie, à un pouvoir unique, le pouvoir fédère des États qui se conforment à l'ordre du pouvoir central et pour un autre, conservant leur indépendance.

Le fédéralisme reste ainsi la voie proposée pour regrouper les unités politiques indépendantes sous un gouvernement commun considéré comme plus efficace et plus souhaitable. Les cas les plus cités sont ceux des États-Unis d'Amérique, du Canada et de la Suisse.

Le fédéralisme, comme théorie de l'intégration, part de l'hypothèse selon laquelle la création des institutions communes contribuera au développement d'un comportement et d'un sens communautaire.

Le fédéralisme apparaît, d'ailleurs, comme le meilleur moyen d'unifier les peuples qui ont déjà en commun certaines caractéristiques telles que la langue, la culture, l'aire géographique, mais qui forment des États.

Le fédéralisme n'est donc possible que là où il y a une certaine identité d'options politiques, économiques, culturelles et sociales. Il faut également une certaine complémentarité des économies des États partenaires pour permettre de larges possibilités d'intégration entre les différents secteurs économiques de différents pays.

En définitive, disons que le fédéralisme dont la réalisation exige à la fois des approches institutionnelle et constitutionnelle, n'est possible et viable qu'à certaines conditions.

2.2.1.2. Conditions de réalisation du fédéralisme

a. La réunion de plusieurs éléments tels qu'ethniques, communauté de langue, de culture ;

b. L'identité de vue, d'options politiques, économiques, culturelles et sociales ;

c. Un certain équilibre dans la conscience collective, entre le sentiment d'appartenance au groupe total et celui d'appartenance au groupe partiel.

2.2.1.3. Critiques de la théorie du fédéralisme

Les expériences du fédéralisme, surtout dans les jeunes États, ont été décevantes. C'est le cas du fédéralisme au Mali, la fédération des Rhodésie et Nyassaland, de l'Égypte et de la Syrie (Royaume Arabe Uni).

Ces déconfitures, liées à l'essence même du fédéralisme, s'expliquent par le fait que la théorie du fédéralisme attache plus d'importance aux options politiques et aux facteurs historiques, alors que sont négligés les facteurs économiques et sociaux pourtant fondamentaux.

2.2.2. Le Fonctionnalisme

2.2.2.1. Notions de fonctionnalisme

Devant les lacunes dont a fait montre la conception fédéraliste de l'intégration, présentant beaucoup de risques de façonner un mode divisé en unités concurrentielles à travers les groupements fédéraux, David MITRANY élabore la théorie de la solution fonctionnelle dont l'hypothèse fait de la nécessité de créer une nouvelle forme de système international pour remplacer celui dont la défaillance a abouti aux deux guerres mondiales.

Selon David MITRANY, le meilleur moyen de promouvoir la paix dans le monde serait d'organiser les activités internationales par rapport aux besoins fonctionnels fondamentaux comme le transport, la santé, le bien-être, les activités scientifiques et culturelles, le commerce (^37(*)).

2.2.2.2. Critiques et avantages de la théorie fonctionnelle

a) Cette théorie, s'inspirant essentiellement de l'expérience de l'Europe de l'après-guerre, n'a pas de valeur générale, car elle ne peut exclusivement s'appliquer aux relations internationales excluant les zones sous-développées.

Elle ne peut s'appliquer qu'aux structures économiques et sociales propres à l'Europe, caractérisée par une structure sociale pluraliste, une économie développée et une faible importance des idéologies. Les possibilités d'application de la théorie de l'intégration fonctionnaliste s'avèrent donc limitées ;

b) Il a été également prouvé que le processus d'intégration économique ne conclut pas automatiquement à l'unité politique ;

c) Cette théorie, attribuant un déterminisme absolu à la structure économique et sociale de l'Europe, pèche par l'ethnocentrisme qui sous-estime l'importance du monde extérieur.

En dépit de ces critiques, force est de reconnaître que le fonctionnalisme présente quelques avantages et reste valable dans certaines limites. Le fonctionnalisme est un instrument utile pour appréhender l'intégration. Il offre un moyen pour comprendre le comportement des groupes et des pays à l'intérieur d'une communauté existante.

Selon le Professeur HAAS E., qui a donné naissance à un autre système de raisonnement, les raisons fondamentales de la théorie néo-fonctionnelle sont :

Le Professeur HAAS E., lui-même, a révisé ses postulats parce qu'il a constaté que le modèle européen ne pouvait pas réussir partout.

Un autre néo-fonctionnaliste, HANSEN R., a lui aussi révisé les théories de l'intégration en concluant que les postulats du Professeur HAAS E. ne sont pas vérifiables.

Par contre, le Professeur BANYAKU LUAPE EPOTU soutient « la théorie de l'autoconsommation » en affirmant que l'intégration ne peut avoir lieu que quand on atteint le niveau de l'autoconsommation, c'est-à-dire, la participation de la population locale à l'autoconsommation dans l'espace intégré (^38(*)).

Le modèle néo-fonctionnaliste est meilleur que le modèle fonctionnel du fait que l'approche fonctionnelle n'est pas universelle et que sa réussite même partielle dans le cadre européen ne doit pas donner lieu à des allusions.

2.2.3. La Méthode des Communications

Cette méthode s'inspire des principes de la cybernétique et les applique aux relations entre les nations ou les groupes de populations en mettant l'accent sur le volume de leurs transactions considérées comme le meilleur indicateur. Elle part de l'hypothèse selon laquelle la cohésion entre les individus se mesure et se développe à partir de l'importance des rapports et des interactions entre eux (^39(*)).

En effet, parmi les indicateurs utilisés pour apprécier le flux des transactions sociales, on cite entre autres : le courrier, les communications téléphoniques, le montant des transactions commerciales. De lors, quand les intérêts concrets portent sur un niveau de transactions élevé, les groupes sont amenés à s'identifier les uns aux autres. Ce qui devait par conséquent ajouter la cohésion entre eux.

Cependant, on note quelques critiques sur la méthode des communications, notamment : (40(*))

a. Cette méthode est reprochée de recenser les transactions sans en préciser le contenu. Ce qui en fait une méthode simpliste et apolitique. Cette critique est signée non valable par les théoriciens de la méthode des communications dont l'indicateur utilisé se combine avec les autres facteurs ;

b. On n'arrive pas à déterminer la variable dépendante pouvant expliquer comment faire explicitement l'unification politique ;

c. Le réseau des communications n'a pas de liens obligatoires avec l'instauration de l'unité politique ;

d. Ce modèle reste fondé sur l'expérience européenne, c'est-à-dire occidentale et n'est pas de ce fait universellement applicable ;

e. Il est trop mécanique et simpliste à partir des indices de communication pour en tirer de grandes conclusions de politique internationale (^41(*)).

La grande conclusion à tirer de toutes ces théories et voies de l'intégration est que le facteur le plus solide pour le maintien de l'intégration est l'économie. La prospérité agit comme une sorte de ciment social.

Karl DEUTSCH et Sidney BURRELL ont mis à jour neuf conditions fondamentales pour créer une communauté de sécurité amalgamée :

4. Une élévation importante au niveau des capacités politiques et administratives ;

Nos deux chercheurs ont aussi trouvé d'autres conditions qui ont peut-être un rôle à joueur. La plus importante pourrait être la possibilité de prévoir le comportement de l'autre.

2.3. Facteurs, typologie de l'intégration et formes d'intégration

2.3.1. Facteurs Intégrateurs

Il s'agit, en fait, des conditions physiques et potentielles en termes de variables favorables à une intégration.

· Une attitude politique similaire pour les problèmes internationaux généralement identifiés par les côtes dans les organisations internationales.

2.3.2. Typologie de l'Intégration

Elle est toute union ou regroupement d'États ayant une motivation et ceci, dans tous les aspects. L'intégration économique est aussi la création d'un nouvel ensemble économique transcendant les économies nationales.

C'est le regroupement des États pour traiter les problèmes essentiellement politiques en termes de relation entre communautés recherchant ainsi la cohésion des peuples appartenant à une entité politique aussi bien sur le plan national qu'international. De même, ce groupement implique l'établissement de lien de réciprocité, la conscience d'une entité totale et d'une identité de soi, avec une politique de bon voisinage.

Il s'agit d'une interprétation culturelle entre les peuples de différents États (langues, modes de vie et de consommation, évolutions sociales, etc.).

Elle repose sur le consentement des États à mettre en place des mécanismes nécessaires à une plus grande mobilité des hommes dans les limites des frontières de ladite intégration.

En principe, toute union suppose une mise en place d'un ensemble des normes régulatrices des rapports y existant. Mais dans ce cas précis et sans une démarcation substantielle de la précédente, celle-ci est beaucoup plus restrictive, car ne traitant qu'un aspect, par exemple, libre mouvement des individus ou la mise en place des dispositions particulières aux frontières.

Elle vise le développement des échanges intérieurs dans le cadre d'un marché régional pour le groupe des produits, par l'instauration du libre-échange, l'harmonisation de la taxation et la mise en place de mesures de compétitivité des filières. Ici, les États ont donc décidé de créer un espace transactionnel favorable à tous les États.

Certains États, sans forcément partager les mêmes frontières, se constituent en cartel autour d'un ou de quelques produits en vue d'en exercer le monopole sur le marché international. Il peut aussi s'agir, dans ce cas d'espèce, d'une véritable intégration en termes de coûts relatifs comparés, par la spécialisation de deux, trois voire quatre produits parmi les membres de l'union.

Il s'agit de tout regroupement (union, confédération, cartel, etc.) caractérisé par la préservation de la souveraineté de chaque Etat membre.

C'est l'intégration totale telle que dénommée par le Professeur KABENGELE DIBWE Godefroid, et l'unique cas répondant à cette logique, c'est la fédération (^42(*)).

2.3.3. Formes d'Intégration

Il existe trois formes d'intégration : l'intégration nationale, l'intégration régionale et l'intégration internationale.

2.3.3.1. Intégration Nationale

Elle signifie qu'il existe des liens fonctionnels et structurels entre les différentes composantes économiques d'un pays dans le but de la réalisation d'un objectif commun. Sur le plan économique, le processus national vise une intégration de petites unités économiques existantes au sein d'une nation.

2.3.3.2. Intégration Régionale

C'est ce qui constitue d'ailleurs l'objet de notre étude : cette intégration permet aux États de créer de grands espaces économiques et des marchés largement bénéfiques aux pays membres.

Sur le plan économique, le processus régional projette de créer une entité nouvelle à partir des unités économiques antérieures qui sont les nations.

A l'expansion mondiale des cultures et à la gouvernance mondiale, ses nouvelles règles et les acteurs qui les établissent sont axés sur l'intégration des marchés mondiaux, négligeant les besoins des individus pauvres que les marchés nationaux ne sont pas en mesure de combler. Ce processus concentre le pouvoir et marginalise les pays et les individus pauvres.

2.3.3.3. Intégration Internationale

Selon HAAS E., l'intégration internationale est « le processus par lequel les acteurs politiques de différentes communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances, leurs aspirations et leurs activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent ou demandent la juridiction sur les États nationaux préexistants » (^43(*)).

Section 3 : L'Intégration et le développement

La mise en place des zones économiques régionales dans laquelle des pays, pour des raisons historiques, géographiques, culturelles, économiques ou politiques, cherchent à créer une zone de stabilité, de croissance ou de solidarité, a souvent facilité l'intégration à l'économie mondiale (^44(*)).

L'intégration régionale permet de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser les processus de production rendant les entreprises complétives sur les marchés internationaux. D'autres aspects de l'intégration régionale, comme l'harmonisation des règles et des procédures, les libres circulations des biens, des personnes et des capitaux ainsi que et l'élimination des règles et des obstacles douaniers, peuvent établir un climat d'affaires qui attire et encourage l'activité du secteur privé.

L'intégration régionale favorise le resserrement de liens commerciaux entre les pays membres et les rendrait plus à même de participer aux échanges mondiaux. Elle favorise aussi l'harmonisation des politiques nationales et crée de plus vastes marchés. Les économies d'échelle, dans la production notamment sous forme des coûts de transaction plus faibles et d'une plus grande fiabilité, rendront les producteurs intérieurs plus efficients et plus compétitifs.

Rappelons que l'intégration économique est une pratique assez récente liée à certaines conditions économiques actuelles. Elle est un domaine où les théories abondent, si bien que la réflexion théorique sur l'intégration économique est une démarche toute récente.

L'intégration régionale fait bénéficier aux pays membres de l'organisation régionale d'infrastructures régionales, tant physiques que financières. Une approche régionale des questions structurelles fondamentales, comme la réduction et l'harmonisation des tarifs douaniers, les réformes juridiques et réglementaires, la rationalisation des systèmes de paiement, la réorganisation des secteurs financiers, l'harmonisation des régimes d'incitation et de fiscalité de l'investissement et les réformes du marché du travail, permet aux pays participants de mettre en commun leurs ressources institutionnelles et humaines de la région pour se doter de compétences techniques et administratives plus grandes que si chacun ne pouvait compter que sur soi-même.

En outre, la mise en place de réseaux communs d'approvisionnement en énergie, de télécommunications et de transports n'est pas seulement efficace en termes de coûts, mais favorise l'unité entre les pays dans l'élaboration de politiques communes. En retour, la poursuite de cette approche régionale mettra les pays dans une position plus solide et sûre pour promouvoir leurs intérêts sur la scène internationale.

Enfin, les conditions et obligations associées à la participation à un programme de réforme ambitieux au sein d'une organisation régionale permettent aussi aux autorités nationales de mettre en oeuvre dans leurs pays des mesures politiquement difficiles, comme l'abaissement des tarifs douaniers ou des réformes en profondeur des appareils réglementaires et judiciaires.

La surveillance à l'échelle de la région et le dialogue entre les différents membres de l'organisation régionale aident aussi à réduire les risques de dérapage macro-économique, contribuant à un environnement plus stable et prévisible, condition indispensable à l'essor du secteur privé.

En bref, l'objectif final de l'intégration économique est de créer un ensemble, une union dans laquelle s'établissent des relations économiques aussi proches que possibles de celle des différentes régions d'un même pays et de renforcer ces relations de façon à assurer la croissance et le développement économique de chaque membre. L'intégration régionale est donc un facteur de développement.

Cette mission d'assurer le développement dans les Grands Lacs doit être assignée à la CEPGL, la seule organisation régionale actuelle.

Le tour d'horizon réalisé montre à quel point l'intégration régionale est importante tant pour la région des Grand Lacs africaines que pour chacun de ses membres (^45(*)).

Chapitre Deuxième

LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES PAYS

DES GRANDS LACS

Dans ce chapitre, nous allons examiner l'historique et les objectifs, la structure, les organes spécialisés ainsi que les principes fondamentaux de la CEPGL.

Section 1 : Historique et Objectifs de la CEPGL

1.1. Historique de la CEPGL

1.1.1.Rencontres préparatoires (pré CEPGL)

La CEPGL est le résultat de différentes rencontres organisées périodiquement dans le cadre de la conférence tripartite regroupant les trois anciens territoires sous la tutelle coloniale Belge, à savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. (^46(*)).

L'idée de la tenue des rencontres périodiques fut lancée le 29 Août 1966 quand les Ministres des Affaires Étrangères et de la Coopération du Burundi, du Rwanda et de la RDC (ex-Zaïre), réunis à Kinshasa (ex-Léopoldville), ont jeté les premiers jalons de la future coopération régionale entre les trois États. A cette occasion, les trois délégations ont signé le projet d'accord de coopération en matière de sécurité en vue de garantir la paix dans la région (^47(*)).

Le 20 Mars 1967, à Goma en RDC, les présidents de ces trois pays ont signé la « Déclaration de Goma » en s'engageant dans le communiqué final de se consulter régulièrement sur les problèmes d'intérêt commun et à se communiquer tous les renseignements relatifs au maintien de la sécurité dans leurs pays (^48(*)).

Par cette déclaration, les trois pays ont confirmé leur volonté commune de créer une unité plus vaste transcendant les particularités nationales et renforçant la compréhension entre les États afin de répondre aux profondes aspirations des populations, à la consolidation d'une fraternité et d'une solidarité intégrée dans les domaines économique, technique, financier et culturel (^49(*)).

Depuis lors, la chronologie des rencontres réalisées se présente comme suit :

o du 13 au 15 Janvier 1970, il s'est tenu à Bruxelles des réunions des techniciens dans le domaine de l'énergie dont la signature du Protocole d'Accord porte sur la création d'une société multinationale chargée de la production et du transport de l'énergie électrique dans la région des Grands Lacs ;

o du 15 au 19 Avril 1971, la réunion ministérielle à Bujumbura a proposé aux chefs d'Etat la création d'un organisme dénommé « comité permanent de coopération ». En Septembre, les Ministres de l'Éducation Nationale, réunis à Bujumbura, ont élaboré un projet d'Accord Culturel et Technique (^50(*)) ;

o En 1973, la conférence au sommet à Goma a donné un nouvel élan à la tripartite avec l'avènement de la deuxième république au Rwanda.

En effet, en Juin 1973, les réunions d'Experts et des Ministres des Affaires Étrangères ont préparé la conférence au sommet, tenu à Bujumbura du 10 au 12 Juin, qui a institutionnalisé la conférence tripartite à trois niveaux :

· Conférence des Ministres des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;

Les Ministres des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale étaient chargés d'étudier les modalités pratiques du fonctionnement de l'institution.

o du 29 Avril au 3 Mai 1975, la conférence d'Experts et celle des ministres ont abouti à la « déclaration solennelle de la tripartite de Bukavu » qui a décidé la création du « comité permanent de coordination de la tripartite » dont le siège est à Kigali. Ce comité devra fonctionner jusqu'à l'avènement de l'organe définitif consacrant l'institutionnalisation de la tripartite par décision des trois Chefs d'États.

o du 10 au 11 Mai 1975 la sécurité de la région a fait l'objet d'une réunion à Gisenyi ;

o du 16 au 21 Juin 1975, la Réunion d'Experts à Kigali suivie de la conférence des Ministres des Affaires Étrangères et de la coopération Internationale ont adopté huit accords et conventions, ci-après :

1. La convention générale de coopération économique, technique, scientifique et culturelle ;

Ces réunions ont également adopté deux projets de documents soumis à l'approbation des trois Chefs d'États :

ü Convention portant création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL);

ü Traité d'amitié et de coopération entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République Démocratique du Congo.

o du 28 au 29 Janvier 1976 à Kisangani, les Chefs d'Etat ont chargé les Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération d'organiser les réunions tripartites à caractère technique prévues au programme et de mettre sur pied un mécanisme permanent de concertation ;

o du 12 au 13 Avril 1976, la réunion ministérielle à Kigali est sanctionnée par la signature d'un protocole d'Accord relatif à la convention en matière de politique extérieure entre les trois pays et la fixation de calendrier de rencontres tripartites des Ministres et des Experts comme suit :

ü du 3 au 5 Juin 1976 à Kigali : réunion des Experts en matière de sécurité sociale ;

Les participants ont émis le voeu de recourir à l'expérience des organisations internationales spécialisées du travail et de la sécurité sociale auxquelles les trois États respectifs ont adhéré. A cet effet, la partie Rwandaise a soumis, pour avis, le projet de la convention au Bureau International du Travail à Genève.

ü du 26 au 28 Juillet à Bukavu : réunion des Experts en matière de Banque et échanges frontaliers ;

ü du 1^er au 5 Août 1976 à Bujumbura : réunion des Experts en matière judiciaire (conclusion d'un accord judiciaire en matière civile et commerciale).

1.1.2. Naissance de la CEPGL

Le 20 Septembre 1976 à Gisenyi (Rwanda), le Président Burundais J.B. BAGAZA, Rwandais Juvénal HABYARIMANA et Congolais (ex-Zaïre) Joseph Désiré MOBUTU SESE SEKO ont signé la convention constitutive de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs, en sigle CEPGL.

En vertu de la mise en oeuvre de la convention constitutive de la CEPGL, deux autres rencontres ont été organisées : la conférence au sommet de Bukavu (fin Décembre 1976) et la réunion ministérielle à Kigali (les 7 et 8 Janvier 1977) (^51(*)).

Il sied de signaler que les motivations de la naissance de la CEPGL sont d'ordre historique, géopolitique et économique, notamment le renforcement de la sécurité commune des États membres, l'intégration économique et la facilitation des mouvements des biens et des personnes.

En effet, sur le plan historique, à l'ère coloniale, le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo formaient « l'Afrique Belge ». Bien que juridiquement distincts par le fait que le « Congo Belge » formait un colonie alors que les deux autres constituaient ensemble un territoire sous mandat Belge, il n'en demeure pas moins que les trois pays étaient administrés par la même puissance colonisatrice.

Ces trois territoires restent encore marqués par des liens de similitude et d'apparence à une même tradition, à une même communauté culturelle, ayant des aspirations communes à la paix, à la sécurité et au progrès. En outre, les populations riveraines des Grands Lacs se sont tellement brassées que les pouvoirs étatiques ne pouvaient que prendre fait et cause pour ce phénomène.

Par ailleurs, la politique du bon voisinage, menée avec fruit par les dirigeants des pays des Grands Lacs, à été un leitmotiv décisif dans la création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs. Cette considération a incontestablement marqué la suite des événements, notamment la signature à Kinshasa le 29 Août 1966, de l'accord sur la sécurité, qui est à juste titre considéré comme le point de lancement de l'édifice communautaire (^52(*)).

1.1.3. Composition de la CEPGL

Elle regroupe la République du Burundi, la République Rwandaise et la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre). La CEPGL a son siège à Gisenyi, ville rwandaise, jumelle de Goma (de l'autre côté du Lac Kivu), qui a abrité la signature de la convention portant sa création.

1.2. Objectifs de la CEPGL (53(*))

Conformément aux dispositions de la Charte des Nations-Unies et de celle de l'Organisation de l'Union Africaine (OUA), les signatures de la convention constitutive de la Communauté des Pays des Grands Lacs ont fixé quatre objectifs notamment :

1) Assurer prioritairement la sécurité des États membres et de leurs populations de façon qu'aucun élément ne trouble l'ordre et la tranquillité aux frontières respectives ;

2) Concevoir, définir et favoriser la création et le développement d'activités d'intérêt commun ;

3) Promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et des biens ;

4) Coopérer étroitement dans divers domaines social, économique, commercial, scientifique, culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique, et plus spécialement en matière judiciaire, douanière, sanitaire, énergétique, de transports et de télécommunications.

Section 2: Structure de la CEPGL

Pour le fonctionnement de la CEPGL, les États membres ont mis en place des institutions suivantes :

2.1. La Conférence des Chefs d'Etat

Elle demeure la plus haute instance décisionnelle de la communauté qui oriente la politique générale de la coopération dans tous les domaines, notamment :

ü Nomination du secrétaire exécutif et des secrétaires exécutifs adjoints ;

ü Délégation éventuelle au conseil son pouvoir de décision dans les matières qu'elle détermine (^54(*)).

La conférence se réunit en session ordinaire une fois l'an et en session extraordinaire chaque fois que le besoin se fait sentir. Ses décisions s'imposent à tous les pays membres. Sa présidence est assurée à tour de rôle chaque année par un Chef d'Etat selon l'ordre alphabétique de désignation des États membres de la communauté.

2.2. Le Conseil des Ministres et Commissaires d'États

Il est chargé notamment de promouvoir les actions tendant à réaliser des objectifs définis par la communauté, préparer la conférence des Chefs d'Etat, élaborer et proposer les mesures générales des politiques de développement et de coopération des États membres de la CEPGL, mettre en oeuvre la politique de coopération définie par la communauté.

Le conseil est responsable devant la conférence des Chefs d'Etat. Ses décisions s'imposent également à tous les États qui s'engagent à en assurer l'application. Il se compose des Ministres et Commissaires d'Etat désignés par les États membres, généralement ceux ayant les affaires étrangères dans leurs attributions.

Il se réunit une fois l'an en session ordinaire et autant de fois que le besoin se fait sentir en session extraordinaire. Sa présidence est assurée à tour de rôle chaque année par un Ministre ou Commissaire d'Etat tout en veillant à ce que ce dernier ne soit pas du même pays qui assure la présidence en exercice de la conférence des Chefs d'Etat (^55(*)).

2.3. Le Secrétariat Exécutif Permanent

Il a entre autres missions d'élaborer des projets d'intérêt commun et de les soumettre aux États membres avec des propositions concrètes tenant compte d'implantation des industries d'avantages mutuels et de volume des échanges commerciaux provenant de ces mêmes industries ; il est chargé également de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution, de formuler des propositions de modification, de réajustements éventuels, de signaler les solutions.

Il coordonne les activités des organismes spécialisés de la communauté. Il entretient, dans le cadre de ces activités, des relations avec de tiers. Il assure le secrétariat des institutions de la communauté et la conservation de leurs documents d'archive. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutifs assisté par des Secrétaires Exécutifs Adjoint ainsi que d'un personnel administratif et technique.

Le Secrétaire Exécutif et les Secrétaires Exécutifs Adjoints sont nommés par la conférence des Chefs d'Etat sur proposition du conseil pour une période de quatre ans renouvelables. Ils se réunissent en Comite Exécutif pour examiner les questions administratives et techniques pouvant se poser au niveau des services du Secrétariat Exécutif Permanent (^56(*)).

2.4. La Commission Technique d'Arbitrage (57(*))

Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la convention. Elle est compétente pour statuer sur tout différend entre les États membres dans le cadre de la convention.

En complément aux institutions à l'article 5 de la convention portant création de la CEPGL, les hautes parties contractantes ont convenu de la création et de l'institutionnalisation des commissions techniques spécialisées suivantes :

a. La commission technique spécialisée des affaires politiques et juridiques ;

c. La commission technique spécialisée de la planification, de l'industrie, de l'agriculture et des ressources naturelles ;

d. La commission technique spécialisée du commerce, des finances, de l'immigration et du tourisme ;

e. La commission technique spécialisée des travaux publics, des transports, des communications et de l'énergie.

La conférence des Chefs d'Etat peut, si elle le juge nécessaire, décider de la création de toute autre commission. La convention prévoit, en outre, la création d'organismes spécialisés.

Section 3 : Organes Spécialisés de la CEPGL

Au cours de son existence, la CEPGL a également mis en place des organismes spécialisés ainsi que des entreprises communes et communautaires. Comme organes spécialisés, nous citons :

3.1. L'Institut de la Recherche Agronomique et Zootechnique (IRAZ)

Il a été créé à l'issu de la Conférence des Chefs d'Etat du 8 au 9 Décembre 1979. Son siège se trouve à Gitega au Burundi.

Sa mission principale est de faire de la recherche dans le domaine agronomique et zootechnique et de participer à l'exécution des projets communautaires, dans le but de favoriser l'autosuffisance alimentaire des pays membres. L'IRAZ travaille étroitement avec les Instituts nationaux de recherche agronomique pour promouvoir l'autosuffisance alimentaire au sein de la sous-région.

L'Institut de la Recherche Agronomique et Zootechnique a concentré ses programmes de recherches sur la banana, les ressources phylogénétiques, les plantes à racines et tubercules, les ruminants, l'agro climatologie, ainsi que sur la réalisation d'un centre de documentation, d'information et de formation agricoles.

3.2. La Banque de Développement des États des Grands Lacs (BDEGL)

Elle fut créée le 09 Septembre 1977, avec siège à Goma (RDC). Cependant, ses activités ont cessé depuis 1995. Son objectif principal fut de mobiliser des ressources financières pour des projets visant à poursuivre l'intégration économique et pour le développement de la région.

De sa création jusqu'en 1991, la BDEGL a financé plusieurs projets en RDC, à savoir :

o Modernisation et l'extension de la Sucrière de Kiliba (SUCKI) à Kisangani en RDC;

o Implantation d'une centrale autonome de production d'oxygène nécessaire notamment dans la fabrication d'ampoules à incandescence (LENGSTRAM) à Kinshasa ;

o Installation de l'usine Brimba de fabrication de brique et tuiles en terre stabilisée ;

o Implantation de l'unité Socamines d'extraction et de traitement de minerais stannifères et aurifères au Sud Kivu ;

o Alimentation énergétique des relais HERTZIENS de Nyabibwe, Kamashuli, Tshwate, Tshamata et Thomohini au Rwanda.

o Construction et équipement d'une usine textile en cofinancement avec la Banque Rwandaise de Développement (UTEXRWA) à Kigali ;

Le non respect des objectifs assignés à cette structure figure parmi les causes du déclin de cette banque. La plupart des projets financiers n'avaient aucun rôle intégrateur de l'économie des pays de la dite communauté.

3.3. La Société Internationale pour l'Électricité des Grands Lacs (SINELAC)

Créée en 1989, la SINELAC a son siège à Bukavu en RDC. Elle a été chargée de l'exploitation de la centrale hydro-électrique communautaire de la RUZIZI II ainsi que de la commercialisation de l'énergie produite dans les trois pays membres par le biais de leurs sociétés nationales de l'électricité, à savoir :

SINELAC est régie par la convention de création que l'Etat congolais a ratifiée par ordonnance-loi N° 84/12 du 14 Février 1984 et un accord de siège a été signé en date du 26 Juin 1984 entre l'Etat congolais et la SINELAC.

L'électricité produite par RUZIZI II est transformée en 110 Kilovolts et envoyée aux postes d'interconnexion MURURU II, appartenant à la SINELAC avec mandant d'assurer une répartition équitable entre les trois pays.

Cependant, les crises qu'ont traversées le Burundi et la RDC ont substantiellement baissé leur consommation et ont permis au Rwanda d'utiliser 55 % de la production de l'électricité de la centrale communautaire.

Entre 1991 et 2001, la SINELAC a fourni, en moyenne, respectivement 45 %, 17 % et 21 % de la production nationale de l'énergie électrique dans le système interconnecté de la CEPGL, destinée au Rwanda, au Burundi et à la RDC.

3.4. L'Organisation de la CEPGL pour l'Énergie des Grands Lacs (EGL)

La réunion des techniciens dans le domaine d'énergie, tenue du 13 au 15 Janvier1970 à Bruxelles, a été sanctionnée par la signature d'un protocole portant création d'une société chargée de la production de l'énergie électrique dans la région des Grands Lacs.

Sa mission est d'assurer la coopération entre les États membres dans le secteur de l'énergie et de jouer le rôle d'organe de planification, d'études et de réalisation des projets. Cet organe a activement participé au processus à la base de la construction de la centrale communautaire de la RUZIZI II, dont la puissance actuelle est de 43,2 Mégawatt. Créée en 1974 et son siège se trouve à Bujumbura (Burundi), comme une Association Sans But Lucratif (ASBL), l'EGL a été intégrée dans la CEPGL en 1979.

Le projet de construction de la centrale communautaire Ruzizi III, recommandé par le plan directeur régional de l'énergie commandité par l'EGL à TRACTEBEL en 1992-1993, est géré par un comité de pilotage composé des Directeurs Généraux des Administrations en charge de l'énergie et un représentant de la SINELAC. L'EGL assure, quant à elle, le rôle de secrétariat de ce comité.

Section 4 : Principes Fondamentaux de la CEPGL

La Communauté Économique des Pays des Grands Lacs fonde sa gestion sur des principes s'inspirant des expériences de l'Union Européenne(UE) et de la Belgique, du Nederland et la Luxemburg en sigle BENELUX, notamment :

o la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services et un droit d'établissement au sein de trois pays;

o l'ouverture des frontières entre pays membres et une politique douanière commune vis-à-vis de l'extérieur ;

o le renforcement de la coopération économique et le développement des infrastructures, des communications, des banques...,

o La convergence et l'harmonisation des politiques économiques, sociales et agricoles.

En vue d'atteindre les objectifs assignés à la CEPGL, les instruments utilisés visaient à la coopération tripartite : la réduction des obstacles tarifaires et la mobilité des facteurs incitatifs ainsi qu'à l'exécution des projets industriels communs.

Chapitre Troisième :

L'APPORT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES PAYS DES GRANDS LACS AU DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO

Dans ce chapitre, nous analysons brièvement l'apport de la CEPGL au développement de la RDC, les causes de la faiblesse de celle-ci et enfin faire quelques suggestions pour sa relance ainsi que dégager les perspectives d'avenir.

Section 1 : Contribution de la CEPGL au développement de la République Démocratique du Congo (RDC)

La CEPGL a été instituée dans le but notamment d'assurer prioritairement la sécurité des États membres en créant des conditions de paix et de confiance mutuelle en vue de coopérer étroitement dans tous les domaines, promouvoir et intensifier des échanges commerciaux ainsi que favoriser le développement d'activités d'intérêts communs et certains projets nationaux des États membres. Elle vise donc l'intégration économique dans toute la région des Grands Lacs.

Durant la décennie sous examen, la BDEGL a contribué au financement de 46 projets dont 31 projets en RDC pour un coût évalué à 29,05 millions DTS, soit 76 % du total des crédits contre seulement 7 projets au Rwanda d'un crédit de 5,84 millions DTS représentant 15 %, 7 projets au Burundi avec 1,99 millions DTS comme coût, soit 5 % de crédit total et curieusement un seul projet commun (SINELAC) d'un coût de 1,5 millions DTS, soit 4 % du total des crédits (^58(*)).

Comme on le voit, la part de crédits de CEPGL réservés aux activités de portée communautaire de l'organisation a été insignifiante par rapport aux projets nationaux, surtout ceux implantés en RDC. Le fait d'accorder plus de crédits à la RDC, en qualité de principal actionnaire, a éloigné la BDEGL de ses objectifs d'intégration régionale visant le soutien des projets d'intérêts communautaires. On ne peut donc espérer implanter une intégration effective si certains partenaires ont des visées d'assujettir leurs pairs. Le succès d'intégration par domination ne peut passer que par une guerre. Le victorieux pourra alors imposer ses conditions aux vaincus. Dans le cas contraire, il est conseillé de recourir aux divers principes évoqués dans ce travail.

D'une manière globale, la CEPGL n'a pas su catalyser le développement de la RDC. En effet, les crédits destinés aux 31 projets nationaux ont été lapidés par les entrepreneurs prédateurs en complicité avec des dirigeants du régime central de Kinshasa. Et pourtant, si ces projets ont été bien conçus et bien gérés, ils pourraient, sans nul doute, améliorer les conditions de vie des populations et contribuer au développement de quelques secteurs d'activités socio-économiques en RDC.

En outre, celle-ci ne profite pas du projet d'intérêt communautaire de SINELAC puisque son électricité produite à partir de Ruzizi II n'est consommée que par le Rwanda et le Burundi. Il en est de même de gaz méthane extrait des eaux profondes du Lac Kivu que le Rwanda exploite depuis longtemps pour le besoin de la production de l'électricité au moyen de turbines à gaz sans que la RDC en tire également profit.

Il est un fait que le bilan de deux décennies de son l'existence de la CEPGL se sont avérées largement négatives et que les ambitions de bon voisinage, de paix et de développement collectif sont loin d'avoir été atteints au regard de la détérioration de la situation sécuritaire, humanitaire et économique des États membres et de leurs populations (^59(*)).

Enfin, l'adhésion de la RDC à la CEPGL lui confère, par contres un énorme passif constitué par le cumul de contributions non acquittées pendant plusieurs années. En vue de bénéficier de la CEPGL, la RDC est appelée à maximiser toutes les opportunités de coopération et d'échanges avec ses partenaires pour éviter de mener une diplomatie de bénévolat.

D'une manière générale, nous pouvons aussi souligner que si la CEPGL n'a pas contribué au développement de la RDC, c'est suite à un certain nombre de problèmes qui ont été à la base de sa faiblesse.

Section 2 : Les Causes de la faiblesse de la CEPGL

Cette section présente une série des problèmes qui n'ont pas permis à la CEPGL de s'épanouir ni d'atteindre les objectifs lui assignés.

2.1. Le Micro Nationalisme

La Nation et l'Etat sont des concepts généralement pleins de confusion, surtout en Afrique où des nations embryonnaires se forment au sein des États qui existent, à peine depuis une trentaine d'années.

En effet, la colonisation a fractionné l'Afrique en plusieurs unités territoriales, parfois des minuscules renfermant une diversité d'ethnies disparates dont les sentiments d'appartenance à une entité politique plus vaste que leur étroite collectivité font actuellement défaut. On constate, qu'en dépit des efforts déployés par les gouvernements visant à cultiver la conscience nationale, les Africains se montrent encore assez attachés à leurs terres plutôt qu'à un Etat nouveau.

Après la Deuxième Guerre Mondiale, les Africains mettent en cause la situation coloniale, sous la forme d'une opposition formelle née d'un sentiment de frustration et développent un nationalisme virulent revendiquant l'indépendance totale, c'est-à-dire aussi bien politique, économique que culturelle.

Cependant, le nationalisme africain est à la fois considéré comme un facteur positif puisqu'il contribue à l'unité des peuples et un élément redoutable de dissociation se dressant en obstacle à l'intégration.

Il s'agit particulièrement de micro nationalisme, cultivé au niveau de chaque nouvel Etat, se traduisant en politique africaine par des réticences, voire des replis sur soi. On constate que chaque appel, de s'associer aux autres pour créer des regroupements régionaux pouvant amorcer le processus d'un véritable développement économique et social, c'est-à-dire de réaliser une réelle intégration politique, demeure sans réponse du fait que cette démarche exige un transfert de souveraineté par les États membres. En Afrique, les organisations à vocation de promotion de l'intégration régionale fonctionnent souvent comme des organisations de coopération sectorielle dont les résultats se sont visiblement manifestés dans les domaines des infrastructures et télécommunications.

En outre, ces États fondent leur souveraineté sur le mythe de l'autosuffisance nationale. Chacun revendique ses industries nationales de base et la couverture de ses besoins vivriers par l'offre nationale. Cette conception enfreint d'accepter des pays voisins alors que la dépendance à l'égard du Nord, léguée par la colonisation, reste en revanche admise.

2.2. Les Politiques économiques nationales divergentes

Des politiques économiques, basées sur l'autosuffisance nationale mises en oeuvre, sont divergentes, voire inconciliables avec l'intégration nationale. D'ailleurs, si certaines mesures prises, pour donner un certain élan à l'intégration africaine, ont échoué, c'est parce qu'elles poursuivaient d'autres objectifs que ceux de l'intégration. Les objectifs nationaux ont eu presque la priorité sur les objectifs régionaux. A titre d'illustration, les pays tardent de payer leurs cotisations en faveur de l'intégration. Cela devient une contrainte difficile à gérer dans le temps, car les payements de ces coûts, à court terme, sont inévitables si on veut ultérieurement bénéficier du bienfait de l'intégration (^60(*)).

Par ailleurs, l'intégration verticale de l'Afrique selon des modèles économiques étrangers et les contradictions idéologiques compliquent l'homogénéité de stratégies politiques et économiques.

2.3. L'Absence de volonté politique

Les États Africains post coloniaux sont confrontés à une série de défis, notamment l'autosuffisance alimentaire, la nécessité impérieuse de la satisfaction du besoin énergétique, les besoins impérieux de la technologie, la carence de transport et communication, le défi de l'information appropriée, de la formation et de la recherche pour le développement auto-entretenu, la nécessité de la planification et du bon usage des ressources humaines, de la maîtrise des ressources naturelles et la possession des capitaux en vue de mieux être du peuple africain et par-dessus l'absence de l'organisation rationnelle pour le contrôle politico-administratif du fonctionnement de l'Etat.

En vue de faire face à ces défis, un regroupement régional peut stimuler une synergie d'efforts collectifs. Cependant, l'adhésion restreinte et la faiblesse de contribution des États Africains à l'institution créée ou existante font que « le développement de l'institution est paralysé, la désillusion s'installe et l'autonomie collective des pays africains est compromise » (^61(*)).

En ce qui concerne la Région de Grands Lacs, plusieurs éléments peuvent expliquer l'absence de volonté politique des États membres tributaires de la paralysie du fonctionnement de la CEPGL. En effet, le manque de motivation des États membres de payer leurs cotisations a rapidement privé la CEPGL de ses ressources, donc de moyens de son action.

Dénonçons aussi leur mauvaise foi caractérisée par plusieurs incidents tels que le viol des accords de sécurité et la perte de confiance mutuelle qui ont parfois nécessité des sommets extraordinaires des Chefs d'États pour relancer la coopération, mais sans succès.

L'absence d'une vraie démocratie a aussi son fondement dans le manque d'une volonté politique de mettre en place des institutions susceptibles de conduire un processus démocratique efficient garantissant la paix sociale. Cela dénote aussi d'un manque de culture politique qui n'a pas favorisé la stabilité régionale.

Les pays de la CEPGL pratiquent des régimes politiques de dictature qui offrent peu d'ouverture à l'exercice de la liberté démocratique. D'après SCHELLER, il estime, dans sa théorie, que les États démocratiques ne se font pas la guerre entre eux (^62(*)). Ce qui n'est pas le cas pour les pays de Grands Lacs.

L'absence de volonté politique s'est aussi manifestée par le pillage des richesses naturelles de la RDC par ses voisins. Tel est le cas, à titre exemplatif, de Burundi qui exportait environ 10 tonnes d'Or par an entrées en fraude avant la guerre de libération de 1998. Ces exportations illégales vers le Burundi ont existé et aucune réglementation n'a été entreprise pour arrêter cette fraude (^63(*)).

2.4. Les Conflits Armés

Si la paix tisse des liens d'amitié et de fraternité favorisent la solidarité et la coopération multilatérale en vue de faire triompher les vertus d'essence humaniste, garantissant un développement, les conflits, qui consacrent des rapports en dents de scie, viennent dès lors envenimer des relations interétatiques ou ultra- étatiques.

La recherche des causes desdits conflits constitue à priori la démarche de notre analyse. Il convient aussi de donner la définition du conflit pour mieux l'appréhender et le circonscrire dans notre analyse.

Le terme conflit vient du latin (confusius) et signifie « heurt, choc » évoquant un désaccord, une contradiction ou une incompatibilité qui peut conduire à une opposition. Il est en rapport avec le désir des hommes et la distance des êtres, des biens différents qu'ils poursuivent (^64(*)).

Les conflits peuvent être latents sous la forme d'une opposition, d'un antagonisme, d'une contestation des compétences ou ouverts caractérisés par un bras de fer entre des groupes. Cette deuxième approche tend souvent à se transformer en conflit armé dans son processus évolutionniste par des groupes qui en sont engagés. Le conflit peut être ainsi politique, économique, social, régional ou mondial.

La région des Grands Lacs a souvent été un théâtre de conflits armés violents et récurrents. Les cycles de violence datent de son histoire précoloniale, coloniale et postcoloniale. Le pic est atteint au cours des années 1990 avec le génocide rwandais, la guerre au Burundi et le conflit interafricain en République Démocratique du Congo. Ce dernier, qui a connu l'affrontement entre au moins 9 armées africaines, est aujourd'hui considéré comme le conflit le plus meurtrier depuis la Deuxième Guerre mondiale avec des estimations de près de 5 millions de victimes.

Dans les conflits qui sévissent dans la région, les forces gouvernementales et les groupes armés s'en prennent régulièrement aux civils, en commettant des crimes de guerre ainsi qu'un cortège de souffrances et de manière globale aux violations massives des droits humains (^65(*)).

Les causes de ces conflits ont à la fois une dimension régionale et un caractère régionalisant. On observe une propension à la régionalisation de l'instabilité, alimentée par une proximité de fait d'ordre ethnique, socioculturel et politique des populations de la région (^66(*)). Cette proximité facilite l'exportation des conflits au-delà de leurs foyers nationaux pour se répandre, par effet de contamination, à l'ensemble des pays de la région.

Les conséquences occasionnées par cette dynamique de conflits armés sont multiples et néfastes, notamment :

Comme on le voit, l'absence de paix ne saurait donc garantir un développement harmonieux de rapport de coopération bilatérale et multilatérale. D'ailleurs, les économistes avancent que les « nouveaux conflits armés » dans les pays pauvres compromettent la croissance économique et constituent un facteur aggravant le sous-développement et la pauvreté (Hugon, 2001, 2003 a, 2003 b) (^67(*)).

2.5. Les Guerres Civiles

Ces dix dernières années, la région des Grands Lacs a été le foyer de guerres civiles ayant provoqué de catastrophes humaines et bouleversements politiques sans précédent, notamment : quatre Chefs d'Etat assassinés (deux au Burundi Melchior NDADAYE en 1993 et Cyprien NTARYAMIRA le 06 Avril 1994 dans le même avion avec le Président rwandais Juvénal HABYARIMANA et Laurent Désiré KABILA le 16 Janvier 2001 en RDC, un million de morts au Rwanda, 500.000 au Burundi, 3.500.000 en RDC. Ces guerres, avec leurs dynamiques respectives, ont profondément affecté la confiance entre les trois pays qui demeurent cependant des partenaires naturels. Les années de guerre, qu'ils ont endurées, ont littéralement dévasté leurs économies déjà très fragiles, plongeant la quasi-totalité des populations dans la pauvreté et la misère noire (^68(*)). Les trois pays membres de la CEPGL connaissent ou ont connu des rebellions.

L'existence des conflits interétatiques frontaliers, politiques et diplomatiques, l'instabilité politique, les interventions étrangères directes et indirectes sont autant de contradictions majeures qui font obstacles à l'unité (^69(*)).

En effet, la crise burundaise puis le génocide rwandais ont néanmoins plongé la CEPGL dans une crise profonde suscitant une réunion des Chefs d'État en Novembre 1994. Le sommet extraordinaire, devant redynamiser la Communauté, a pris deux décisions :

o la restructuration du secrétariat et des organismes spécialisés pour privilégier la relance des activités dans les domaines prioritaires (commerce, agriculture, industrie, énergie, environnement, recherche scientifique, transports et communications, et circulation des personnes). Cette restructuration a conduit à une réduction du nombre d'agents de 80 % (^70(*)).

En 1996, tous les accords sont suspendus suite à l'agression de la souveraineté territoriale zaïroise par les troupes de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR).

Depuis lors, la CEPGL se trouve dans un état d'apathie totale. Le dernier sommet des Chefs d'État remonte au mois de novembre 1994, et la présidence de la Communauté, généralement circonscrite à un an, reste depuis 1992 à la RDC. Le Conseil des Ministres et les autres Institutions sont dans la même situation de paralysie.

2.6. La Prolifération des organisations d'intégration

La multiplication des institutions africaines occasionne de lourdes charges financières pour les États membres, si bien qu'après les avoir approuvées dans l'euphorie et l'enthousiasme des conférences, ils s'abstiennent par la suite d'y adhérer ou ne parviennent pas à s'acquitter de leurs obligations.

Selon la Banque Mondiale (BM), on dénombre en Afrique plus de 200 organisations de coopération régionale dont au moins 160 sont intergouvernementales (^71(*)). Parmi ces organisations régionales, certaines ne sont pas commerciales.

Ces organisations sont d'énormes machines administratives dotées d'une pléthore d'agents. Leur résultat est souvent modeste, hormis les banques et les institutions de formation et de conseil.

Certaines institutions importantes ont dû cesser de fonctionner telle que l'organisation de lutte anti-acridienne et anti-aviaire. Les États de la région engagés dans le Processus des Grands Lacs (PGL) appartiennent déjà tous à des groupements régionaux et sous-régionaux tels que :

· la Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe (SADC) : la République Démocratique du Congo;

· la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) : le Burundi, la RDC et le Rwanda ;

· la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) : l'Angola, le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda qui s'est retiré;

· le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et Australe (COMESA) : le Burundi, la RDC et le Rwanda.

2.7. Autres Obstacles

Il existe plusieurs autres causes liées à la faiblesse de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs notamment :

ü Les tensions récurrentes liées à la transgression des frontières, des accords de coopération et de sécurité, demeurent l'obstacle majeur de coopération dans cette région. La RDC pose, d'ailleurs, comme condition absolue à la relance de la communauté au respect de ses frontières ;

ü Le non - respect des droits de propriété et des règles de gestion des richesses naturelles et du sous-sol congolais peut aussi empêcher la relance. En effet, ces importantes ressources naturelles éveilleront toujours la convoitise des bandes rebelles ;

ü Durant la période d'hostilités dans l'Est du Congo-Kinshasa, les divers groupes en présence ont exercé une « main mise » sur une partie de l'économie congolaise à travers l'exploitation illicite des mines, le pillage de ces ressources naturelles et la vente à bas prix de sociétés publiques congolaises. Ces contentieux méritent des solutions préalables pour garantir une coexistence pacifique dans la région ;

ü L'essoufflement de la CEPGL, entre autres, le manque de participation de la population et du secteur privé, la création hâtive de la communauté et la prolifération des communautés économiques africaines.

Section 3. Suggestions de relance de la CEPGL et Perspectives d'avenir

Une décennie après la léthargie de fonctionnement de la CEPGL suite aux divers conflits qui ont profondément miné ses États membres, des voix s'élèvent pour sa relance en vue de créer des conditions d'une intégration économique et la coopération transfrontalière favorables au développement de Burundi, RDC et Rwanda.

En effet, la Communauté Internationale déploie une intense diplomatie en faveur d'une Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement pour les pays des Grands Lacs en vue de trouver une solution durable aux différends politiques et économiques récurrents dans la région. A ce propos, une déclaration à été signée en date du 19 au 20 Novembre 2004 à Dar-Es-Salam pour la promotion d'une vision partagée du développement économique et de l'intégration régionale devant appuyer un développement des États membres (^72(*)).

Cependant, cette relance doit tenir compte des observations des études démontrant que les visées intégratives de la CEPGL n'étaient que formelles alors que ses institutions étaient pratiquement dominées par les relations interpersonnelles des dirigeants que par les rapports étatiques.

Dans cette section, nous aborderons le fondement du processus d'intégration régionale, les moteurs de la relance de la CEPGL et les actions à entreprendre par la Belgique en vue de renforcer le développement économique et social des États des Grands Lacs.

3.1. Fondements du processus d'intégration régionale

La relance de la CEPGL devra avoir comme principaux objectifs la promotion de la croissance économique de la région, la satisfaction des besoins essentiels des populations et la restauration de la confiance mutuelle entre les États membres. Celle-ci, passe par l'établissement d'un climat de sécurité, les respects de la souveraineté réciproque et de l'intangibilité des frontières des États membres ainsi que celui de droit de propriété et des règles de gestion rationnelle de ressources naturelles de chaque Etat.

La réussite de la relance implique, non seulement l'exploitation de diverses potentialités, notamment les ressources minières, énergétiques (pétrole, gaz méthane, l'hydroélectricité), le tourisme,... mais également l'harmonisation, l'élaboration et l'application concertée des politiques économiques régionales (codes miniers et forestiers) renforçant la confiance entre les États partenaires et promouvant la naissance d'industries et la stabilité financière grâce au contrôle d'échanges commerciaux et mouvements des capitaux débouchant ainsi à une intégration progressive de la région dans l'économie mondiale.

L'avènement d'une intégration approfondie dans la région pourra produire avec le temps les effets économiques positifs suivants: une croissance des investissements, des économies d'échelle, un effet de diversion (favorisant les importations des États membres au détriment d'autres importations) ainsi que le passage d'un commerce de type « interrégional » à un commerce « intra-régional ».

Au demeurant, il revient aux États membres de la CEPGL de s'engager avec la participation de la population et du secteur privé sur cette ambitieuse voie. On évitera toute précipitation visant à brûler les étapes d'unification économique éventuelle de peur à compromettre l'ensemble du processus.

Suite au climat de méfiance survenu durant la dernière décennie entre les États de la région, il est prudent dans un premier temps, d'utiliser la CEPGL comme un cadre institutionnel de concertation avec comme objectifs la réalisation de projets d'intérêts communs dans le domaine social et économique ainsi que la consolidation de la paix et de la sécurité.

3.2. Les moteurs de la relance de la CEPGL

3.2.1. La consolidation de la paix et de la sécurité

L'établissement de la paix est une condition sine qua non pour la relance des activités de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs.

Les pays membres de la CEPGL doivent s'efforcer à taire leur divergence et leurs différends par des moyens pacifiques au lieu de recourir à la guerre. Ils ont intérêt de privilégier la coopération économique au sein de leur organisation.

En outre, à l'intérieur de chaque pays membre, le retour de la paix est conditionné par la pratique de la bonne gouvernance, la transparence de la gestion des richesses nationales et la démocratie des institutions politiques avec la participation de la population à la chose publique. Cela évitera sans nul doute les frustrations sociales, les conflits ethniques et le recours à la force pour conquérir le pouvoir.

La CEPGL pourra d'abord jouer le rôle de cadre permanent de dialogue et de négociations pour les pays des Grands Lacs et contribuer ensuite à la restauration de la confiance mutuelle entre les partenaires. Ainsi, favorise-t-elle la coopération entre les États membres en matière de sécurité aux frontières communes.

Dans cette optique, elle devra se servir des mécanismes et des outils de contrôle de frontières communes pour enrayer le banditisme et la présence des refugiés armés ainsi que mobiliser les instruments existants de prévention et de gestion de conflits pour asseoir alors la sécurité dans la région.

3.2.2. Programmes d'intérêts communs

La mise en oeuvre des programmes d'intérêts communs est tributaire de la volonté politique des dirigeants des États membres qui se traduit par la réconciliation et l'abandon d'une partie de leur souveraineté au profit de la CEPGL. Chaque Etat devra régulièrement s'acquitter de ses contributions pour la bonne marche de l'organisation.

Une série des préoccupations majeures pourra figurer aux programmes d'intérêts communs. Parmi celle-ci, citons notamment :

En sa qualité de moteur de développement, l'énergie est considérée comme un dossier prioritaire par les États de la région comme l'ont affirmé les Ministres en charge de l'Énergie du Burundi, de la RDC et du Rwanda lors de la réunion du 05 Décembre 2005 à Kigali au Rwanda. Dans le communiqué final, ils ont émis le désir de relancer la coopération énergétique et de poursuivre les efforts de production de l'hydroélectricité à partir des ressources communes en consultation avec les autres pays riverains. Ils ont également souligné la nécessité d'augmenter l'offre de l'électricité en valorisant les installations existantes ainsi qu'en mettant en place de nouvelles installations. Pour ce faire, ils ont convenu de :

ü Relancer les activités de la CEPGL et de ses Institutions spécialisées, en particulier l'Énergie des Grands Lacs (EGL) ;

ü Réhabiliter les installations existantes de centrales hydroélectriques Ruzizi I, II et Budana (Bunia) en RDC ;

ü Installer, à l'initiative du Rwanda, une centrale thermique en phase pilote à gaz méthane du Lac Kivu de 35 Mw ;

ü Tenir une Assemblée Générale de la SINELAC du 20 au 22 Décembre 2005 à son siège à Bukavu (RDC) en rapport avec le programme de construction d'une nouvelle centrale Ruzizi III d'une puissance de 82 Mégawatts (Mw). L'étude réalisée par Tractebel évalue 145 millions d'Euros comme budget ;

Jouent un rôle essentiel dans l'accélération de la coopération régionale. Les projets recommandés visent une prise en charge conjointe dans les domaines tels que de transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens ainsi que dans le secteur des télécommunications ;

Ses nombreuses potentialités sont encore peu développées, notamment : les secteurs sucrier (au Burundi) et laitier (au Nord-Kivu et au Rwanda). On envisage également l'exploitation conjointe de bois, de café, de thé, d'eau et d'écotourisme. Il y a lieu de redynamiser l'actuelle Institution de Recherche Agricole et Zootechnique (IRAZ) en un réseau régional, tout en assurant un soutien aux institutions nationales de recherche agricole et zootechnique pour réduire les écarts qui existent aujourd'hui entre elles. Actuellement, l'IRAZ ne fonctionne qu'avec les subsides du gouvernement burundais pour lesquelles il travaille exclusivement. Ce qui est contraire à son objectif de création.

Elle constitue également un secteur économique important : le Burundi et la RDC ont en commun un énorme potentiel poissonneux dans le Lac Tanganyika.

La relance de la Banque Économique et de Développement des Grands Lacs (BEDGL) ne fait pas l'unanimité. Certains estiment que sa relance va faciliter la mise en oeuvre des programmes économiques dans la région. D'autres considèrent sa réactivation avec une demande d'une mise de fonds importants pour apurer le passif et doutent de son succès par rapport aux autres banques. D'ailleurs, ces trois pays appartiennent déjà à des structures régionales ayant leurs propres institutions financières.

Ces secteurs d'intérêt prioritaire méritent une mise en oeuvre d'une politique régionale considérée comme un moteur d'intégration régionale. Cependant, la réussite des projets prioritaires non exhaustifs présentés dépend de la prise en compte des initiatives riveraines et échanges locaux. En effet, ces programmes d'intérêts communs, créant de nouvelles constructions supra-étatiques, doivent capitaliser les dynamiques sociales, culturelles, économiques et même politico-sécuritaires qui s'enracinent dans les survivances des filières sociopolitiques et économiques précoloniales.

A titre d'illustration, les zones frontalières de la RDC avec la RCA, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie, l'Angola et la République du Congo ont une longue histoire d'échanges basés à la fois sur la proximité et sur les relations interculturelles homogènes des peuples riverains.

On s'appuiera sur la dynamique actuelle du nouveau régionalisme qui associe la société civile dans les délibérations des politiques communes entre les États regroupés. Le but recherché dans le contexte des initiatives riveraines et des échanges locaux est que les nouveaux regroupements s'encrent davantage dans les consciences collectives et dans la vie quotidienne des populations.

Ainsi, la CEPGL sera à la fois une organisation d'élites au niveau macro société dans la réglementation et harmonisation de douanes, d'échanges, de banques,...et de masses au niveau micro sociétal avec des initiatives de la société civile,, des autorités locales et traditionnelles, des commerçants et trafiquants,... souvent ignorés des autorités centrales et des initiateurs des regroupements régionaux.

Par ailleurs, la CEPGL ne compte actuellement que trois membres en son sein. Son élargissement à six nouveaux États (la RCA, l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola) va accroître les chances d'atteindre l'objectif primordial de sa création, à savoir celle du développement de la sous-région.

Cet élargissement permettra l'organisation d'étendre sur un vaste territoire son influence de marché commun de la communauté. Le projet de relance de la CEPGL élargie à neuf autres États dont huit, à part le Kenya, entrouvrent la RDC, intéresse certaines puissances qui estiment que l'insécurité de cette région menace la paix mondiale et la sécurité internationale (^73(*)).

Enfin, au-delà des projets économiques, il faut construire la CEPGL sur les impératifs sécuritaires et politiques actuels. En effet, plus de deux entités intensifient leurs échanges économiques et plus elles se livrent à peu de concurrence et à plus de coopération, plus elles s'offrent des facilités de règlement de différends politiques éventuels. Cette vision justifie la multiplicité des regroupements actuellement observés en Afrique. Les organisations et regroupements se présentent comme des relais et instruments de la mondialisation.

De même, nous remarquons que la prédominance d'avidité des acteurs politiques comme cause de la guerre fait que les solutions économiques soient privilégiées. Pourtant, il est démontré que même en pleine guerre entre les États, les échanges économiques demeurent, car les commerçants restent demandeurs.

La région des Grands Lacs, ayant accumulé ses problèmes depuis la période coloniale, ne cessera pas de sitôt de connaître des tensions et des conflits récurrents. Ils subsisteront encore longtemps tant que ces pays continueront de privilégier d'investissements économiques sur des volcans socio - politiques.

C'est pourquoi, nous recommandons aux États membres de la CEPGL de se concerter solidement sur leurs problèmes politiques que sur l'économie souvent ralentie et même détruite par les armes du politique.

En effet, les pillages, la léthargie des institutions spécialisées d'une organisation comme la CEPGL, la croissance de la pauvreté résultent principalement des problèmes politiques souvent internes aux États et qui connaissent des implications et manipulations extérieures face à leur mauvaise gestion.

Nous conseillons alors l'analyse interne pour toute situation de chaque pays afin d'apporter des solutions appropriées avant d'espérer à un regroupement fiable. L'état des regroupements régionaux ne vaut que celui de ses composantes. Seuls les États gérés de façon cohérente sont susceptibles de créer une organisation régionale viable profitable à la coopération et à l'intégration.

3.3. Apport éventuel de la Belgique dans la relance du développement régional

La Belgique, en sa qualité de l'ancienne métropole, a un rôle capital de facilitateur à jouer dans la relance de la CEPGL. Son action peut se centrer sur trois dimensions : poursuivre la consolidation de la paix en cours dans la région, assurer des conditions favorables à la conduite des affaires économiques des États et aider au développement socio-économique de la région.

a) La paix et la sécurité aux frontières constituent un préalable indispensable à la reconstruction de la région. De ce fait, le Gouvernement belge peut :

ü conditionner de manière durable toute aide à octroyer aux États de la région au respect de l'intégrité territoriale de chacun d'eux;

ü oeuvrer à la création d'un mécanisme de surveillance du commerce des armes conformément aux recommandations du groupe d'Experts de l'ONU sur l'Est du Congo. Ce mécanisme doit également contrôler le lien entre le commerce des armes et l'exploitation du Diamant, de l'Or et du Coltan de la RDC;

ü continuer à appuyer la mise en oeuvre des plans de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) ainsi que de Rapatriement et de Réinstallation (DDRRR) dans les Grands Lacs, afin de garantir la démobilisation des enfants soldats, des groupes rebelles et des milices et leur réinsertion dans la vie civile;

ü promouvoir le renforcement de l'efficacité de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) ex-MONUC (la mission d'Observation des Nations Unies au Congo);

ü apporter son appui aux divers processus de transition démocratique dans la région;

ü soutenir la consolidation de l'État de droit et la remise en place de l'administration dans l'ensemble des pays des Grands Lacs.

b) Afin d'assurer aux États de la région des conditions favorables à la conduite de leurs affaires économiques, le Gouvernement belge pourra :

o plaider pour l'annulation du solde de la dette de la RDC, de la dette du Rwanda et du Burundi auprès des créanciers bilatéraux (Club de Paris et autres) et multilatéraux (Fonds Monétaire Internationale [FMI], Banque Mondiale [BM] et Banque Africaine de Développement [BAD]). Les modalités d'application d'une telle mesure devront néanmoins être conditionnées à la mise en oeuvre effective de mécanismes de lutte contre la corruption et à l'utilisation des fonds dégagés pour la réalisation des objectifs de développement du millénaire dans ces pays. Il faut également veiller à ce que la remise de la dette ne soit pas un prétexte à la création d'une nouvelle dette très lourde;

o poursuivre, sur le plan bilatéral, ses efforts en faveur de l'annulation de la dette de la RDC, du Rwanda et du Burundi, en tenant compte des mêmes conditions;

o faciliter des enquêtes aux niveaux belge et international afin de réattribuer aux populations de la région l'argent mal acquis et placé dans des banques à l'étranger;

o veiller à ce que les positions du Gouvernement belge au sein des Institutions Financières Internationales (Banque Mondiale, FMI) soient en adéquation avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qu'il s'est engagé à promouvoir dans la région des Grands Lacs. Le Gouvernement belge devra procéder à un examen approfondi de l'impact socio-économique des mesures macroéconomiques et d'ajustements structurels contenus dans le Document de Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) adoptés par la RDC, le Rwanda et le Burundi, sous l'égide de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

c) En vue de promouvoir un développement économique et social soutenable de la région et rappelant les demandes déjà adoptées par le Parlement concernant la RDC, le Burundi et le Rwanda, nous recommandons au Gouvernement belge :

ü d'accorder, dans sa politique de coopération avec les États de la région, la priorité au développement humain axé sur la satisfaction des besoins dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé, de l'éducation et de la formation. L'accent sera mis sur les catégories les plus démunies ou les plus vulnérables de la population;

ü de favoriser la réhabilitation des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des associations mutualistes dans la région;

ü de mener une politique active en vue d'aider les entreprises belges qui souhaitent investir dans la région;

ü de veiller à ce que son soutien, accordé aux entreprises actives dans les Grands Lacs, vise à promouvoir l'entreprise socialement et écologiquement responsable;

ü d'accorder une importance particulière aux microcrédits dans le cadre de sa coopération avec les pays de la région;

ü de soutenir-en partenariat avec l'UE, la Banque Mondiale et les Gouvernements de la région-un système de crédit pour relancer les PME;

ü de solliciter de l'aide aux niveaux européen et international pour la reconstruction de la région;

ü d'accompagner sa coopération avec les pays des Grands Lacs au respect de certains critères, à savoir, la mise en oeuvre de politiques de bonne gestion des affaires publiques, le respect des droits de l'homme, la reconstruction et la réconciliation, la défense de l'intégrité humaine et territoriale, le respect des principes démocratiques et la mise en place d'un appareil judiciaire indépendant;

ü de soutenir le monde associatif en RDC, au Rwanda et au Burundi et de favoriser des actions triangulaires concertées entre les ONG, Universités, organisations patronales, syndicats et mouvements sociaux de ces trois pays.

CONCLUSION

Notre analyse portant sur le rôle de l'intégration régionale pour le développement d'un Etat s'est basée sur la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs. Au terme de l'analyse, il se dégage que l'intégration régionale est aujourd'hui au centre des préoccupations pour le développement du continent africain. Près d'un demi-siècle déjà d'existence juridique, en tant qu'États souverains, les États africains ont déployé d'efforts considérables dans la voie de l'intégration régionale. Cependant, les progrès réalisés dans ce domaine étant faibles, il est important de renforcer les organisations qui ont en charge ce projet.

En effet, la Région des Grands Lacs Africains est constituée de la zone inter lacustre comprise entre la RDC, le Rwanda, l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie et le Burundi ainsi que le Soudan de leur zone d'influence frontalière (le cours du fleuve Congo avec la République Centre Africaine, la République du Congo et la République d'Angola). Cette région a souvent été en proie aux aléas de conflits armés particulièrement violents et récurrents. Les cycles de violence de son histoire précoloniale, coloniale à celle postcoloniale. L'apogée est atteinte, au cours des années 1990 avec le génocide rwandais, la guerre burundaise et le conflit interafricain en République Démocratique du Congo. Tous ces conflits ont bloqué la réalisation des projets d'intégration et de coopération pouvant soutenir le développement.

Parmi les obstacles virtuels, nous avons ciblé entre autres l'insécurité généralisée, la méfiance mutuelle, le micro nationalisme, la divergence des politiques économiques nationales, le manque de volonté politique des dirigeants de pays membres, les conflits armés, la convoitise des richesses naturelles des pays membres, l'adhésion des États membres dans plusieurs organisations régionales, le manque de démocratie et la mauvaise gouvernance, l'absence d'encrage social aux projets intégrateurs, le décalage de niveau de développement d'un pays à un autre,...

En dépit de tous ces problèmes, la Région de Grands Lacs a ses atouts constitués par d'importantes ressources naturelles (minières, énergétiques, forestières, touristiques,...) dont l'exploitation durable est conditionnée par le rétablissement de la paix dans la région. Le retour à la paix constitue donc un facteur capital pour la redynamisation des activités de la CEPGL, la démocratisation des institutions politiques de la sous-région, la facilité des échanges transfrontaliers basés sur la proximité et les relations interculturelles homogènes des peuples entre pays voisins,... Pour y arriver, les autorités politiques des pays des Grands Lacs doivent manifester leur bonne volonté, pouvant se traduire par la renonciation d'une partie de leur souveraineté au profit de l'organisation et le payement régulier de cotisations afin de permettre à la CEPGL de fonctionner normalement.

Les efforts des États membres pour la relance de la CEPGL devront d'abord se focaliser sur des structures sécuritaires communes pour la restauration de la paix et de la confiance mutuelle de sorte que, par la suite, les investissements socio-économiques, bénéficiant de l'adhésion populaire et de l'ancrage social, contribueront au développement de la Région des Grands Lacs. Sans ces préalables, les investissements socio-économiques sont voués à l'échec suite à leurs anéantissements par des volcans sociopolitiques qui minent la Région des Grands Lacs.

Par ailleurs, la réussite de la relance de la CEPGL peut aussi être stimulée par son élargissement en direction des autres pays de la région, en l'occurrence de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Kenya conformément à son objectif primordial de sa création, à savoir le développement de la sous-région entière.

Au demeurant, la mise en oeuvre de la relance de la CEPGL repose sur l'acheminement des actions notamment :

· Mettre en place des mécanismes et outils de contrôle de frontières pour enrayer le banditisme et l'insécurité ;

· Privilégier la mise en oeuvre des projets ne faisant pas l'objet de controverses et permettant le rétablissement progressif de la confiance entre les partenaires;

· Permettre aux Parlements des trois pays de jouer un rôle déterminant pour :

b) édicter les mesures législatives éliminant les appréhensions légitimes de certains tels que les droits de propriété et d'exploitation miniers et forestiers ainsi que la traçabilité des minerais ;

c) informer la population pour sa participation et son ancrage social aux projets.

Tel est un bref tableau de pistes de solutions non exhaustives susceptibles de contribuer à la relance de la CEPGL devant servir d'appui à l'intégration régionale pour le développement des pays des Grands Lacs Africains.

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1. Africa's missing billions, Oxfam Report tire du Journal Sud African « the mail and guardian » http//: www.mg.co.za

TABLE DES MATIERES

* ¹ KUYUNSA B.G., et SHOMBA K.S., Initiation aux Méthodes de Recherche en Science Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, p. 32

* ³ BRAILLER Ph., cité par BINGANA KUMBANA M., L'Incidence des conflits armes sur le développement des États Africains, cas de la République Démocratique du Congo, TFC, Troisième Graduat RI, UNIKIN, FSSAP, Kinshasa, 2006-2007, p.2, Inédit

* ⁴ PINTO R., et GRAWITZ M., Méthodes des Sciences Sociales, 7^ème Edition Dalloz, Paris, 1986, p. 36

* ⁶ LOUBET DEL BAYLE J-L., cité par SHOMBA K.S., Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Notes de Cours, Deuxième Graduat R.I., FSSPA, UNIKIN, 2009-2010, pp. 85-86 (Inédit)

* ⁹ NTUAREMBA ONFRE, Économie du Développement, Notes de Cours d'Économie de Développement, Troisième Graduat R.I, FSSPA, UNIKIN, 2005-2006, Inédit

* ¹⁰ PERROUX F., L'Économie du XX^ème siècle, 2^ème Edition, PUF, Paris, 1965, p. 155

* ¹¹ KUYUNSA B., et SHOMBA K., Initiation aux Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, Kinshasa, PUZ, 1995, p. 42

* ¹² BANYAKU LUAPE, Aspects politiques du développement, Notes de cours Deuxième Licence R.I, FSSAP, UNIKIN, 2001-2002, Inédit

* ¹³ COLIN CLARK, Théories du Développement Économique, 2^ème Edition, PUF, Paris, 1976, p.96

* ¹⁴ ELOK Arsène, La Problématique des multinationales dans le développement économique des pays du tiers monde, cas de la Société MIDEMA, Mémoire de Licence RI,UNIKIN, FSSAP, Kinshasa, 1999-2000, p.36, Inédit

* ¹⁵ ELIO COMARIN., et Alli, L'Etat du tiers monde, Edition La Découverte, Paris, pp. 268-272

* ¹⁶ RIGOTARD J., L'Incertitude du Développement, Edition Privat, Paris, 1967, p. 183

* ²¹ CUVILIER A., Nouveau Vocabulaire Philosophique, Paris, Edition Armand Colin, 1961, p. 126

* ²⁴ LALANDE, Vocabulaire Technique et Critique de la Philosophie, Paris, PUF, 1962, p. 243

* ²⁵ BARREA J., Théories des Relations Internationales, Louvain-la-Neuve, Edition Ciao, 1978, p.290

* ²⁶ DUVERGER M., cité par DE SERNACLENS P., La Politique Internationale, 2^èmeEdition Armand Colin, Paris, 1998, p. 165

* ²⁷ KABAMBA Wa KABAMBA, Organisations Internationales Africaines, Notes de Cours Première Licence R.I., UNIKIN, 2002-2003, Inédit

* ³³ KABENGELE DIBWE G., Les Problèmes d'Intégration Économique, Kinshasa, Edition CAP, 2008, p. 20

* ³⁵ LISA VOIGT, et RAKOTOMALALA D., « Guide Facile » : Intégration Régionale, Antananarivo, Edition FES, 2008, pp. 17-19

* ³⁶ LABANA L., EDINKOM F., et LOFEMBE B., Les Relations Internationales : Présentation Panoramique et Approches Théoriques, Kinshasa, Médias Paul, 2006, pp. 178-184

* ⁴⁴ KABENGELE D., et MAYUNGA LENGI-LENGI, « L'Afrique dans la mondialisation, conditions de réussite face aux nouveaux enjeux économiques », In Mouvements et Enjeux Sociaux, N°11, Kinshasa, Mai - Juin, 2003, p. 17

* ⁴⁵ Rapport du Premier Symposium sur l'intégration Africaine, Abidjan, Institut Goethe, les 4 et 5 Juillet 2008.

* ⁴⁶ CEPGL, 10 ans après l'indépendance : 1976-1986, Edition Printed Kigali, 1986, p.16

* ⁴⁷ Recueil des textes constitutifs, accords et conventions de la CEPGL, Edition Saint Paul, Kinshasa, 1979, p.7

* ⁴⁹ KABAMBA Wa KABAMBA, Les Organisations Internationales Africaines, Notes de Cours Première Licencié R.I, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, p.87

* ⁵¹ Recueil des textes constitutifs, Accords et Conventions de la CEPGL, Edition Saint Paul, Kinshasa, 1979, p. 7

* ⁵² Journal Officiel sur la CEPGL, (Publication annuelle 1984, Numéro VI), 5^ème Année, Amendement à la Convention du 20 Septembre 1976 portant création de la CEPGL, p. 20

* ⁵⁵ MUNGOMBOZI WABO R., La République Démocratique du Congo : de la CEPGL à la SADC étude comparée, TFC, Troisième Graduat RI, UNIKIN, FSSAP, Kinshasa, 1990-1991, Inédit, p.12

* ⁵⁹ MUTABAZI N., Politique d'intégration économique des pays des Grands Lacs : lecture d'un échec, In Reconstruction de la République Démocratique du Congo. Le rôle de la société civile, Cahiers des droits de l'homme et de la paix en région des Grands Lacs, Volume 1, N°1, 2004, pp. 116-127.

* ⁶⁰ MWAMBA NGALULA, La Problématique de communication dans la réalisation de l'intégration en Afrique, TFC, Troisième Graduat RI, UNIKIN, FSSAP, Kinshasa, 2001-2002,p.33, Inédit

* ⁶¹ NDESHYO RURIHOSE, TUMBA LUABA et NDHENDONGA D., l'Antidérive de l'Afrique en désarroi, Kinshasa, PUZ, 1985, p. 376

* ⁶³ Rapport du Premier Symposium sur l'intégration Africaine, Abidjan, Institut Goethe, les 4 et 5 Juillet 2008.

* ⁶⁴ KONGO KOTE, Ces conflits régionaux en Afrique : Quelle stratégie pour une paix durable ?, In le scrutin, N°19, Août - Novembre 1998, Kinshasa, p.4

* ⁶⁶Africa's missing billions, Oxfam report, tire du journal Sud African « the mail and guardian ». http//: www.mg.co.za

* ⁶⁷ Rapport de la Banque Mondiale sur la prévention de conflit et équipe de reconstruction, Conflict Analysis Framework, Août 2003

* ⁶⁸ Nations-Unies (2002), Report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of the Democratic Republic of the Congo.

* ⁶⁹ Rapport du Groupe d'Organisation des Droits de l'Homme de la RDC, In le scrutin, n° 23 Avril-Juin 2000, Kinshasa, pp. 5-6

* ⁷¹ Banque Mondiale, L'Afrique subsaharienne de la crise à une croissance durable, 1982, p. 323

* ⁷² La Déclaration de Dar-Es-Salam sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs, 19-20 Novembre 2004, Paragraphe 5.

* ⁷³ Résolutions 1291 du 24 Février 2000 et 1304 du 16 Juin 2000, du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

"le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté à‰conomique des Pays des Grands Lacs (CEPGL ). Analyse et suggestions

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