I.2. La problématique de la nationalité
en RDC
Sans prétendre prendre la place des législateurs
congolais, nous allons dans cette deuxième section de ce chapitre,
aborder la notion de la nationalité congolaise dans le cadre où
cela cadre avec notre travail. En effet, La nationalité n'a des rapports
avec notre travail que dans son existence, son acquisition, sa perte et le
conflit qu'il engendre. C`est de ces trois points que nous allons parler.
I.2.1. La nationalité : considération
internationale
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
stipule dans son article 15 que toute personne a droit à une
nationalité. Et, nul ne peut être arbitrairement privé de
nationalité ou de droit de changer de nationalité.
La petite Larousse la définit comme étant
l'appartenance juridique d'une personne à la population d'un Etat. Cette
définition a retenu notre attention.
Pourquoi appartenance juridique ?
Même si au départ, la nationalité d'une
personne renvoyait à la naissance sur un territoire ; actuellement,
appartenir à la population d'un Etat relève des principes de
Droit auxquels il faut se conformer. On peut ou ne pas naître sur un
territoire mais en devenir membre. Cet élargissement de la
définition de la nationalité a conduit les législateurs
congolais à se mettre autour d'une table pour discuter de
l'épineuse question à savoir : qui en RDC est
congolais, qui ne l'est pas ? Qui peut devenir congolais et comment
?
I.2.2. La nationalité en RDC : acquisition
Avant de parler des formes d'acquisition de la
nationalité en RDC, disons que la nationalité congolaise ne peut
pas être détenue concurremment avec une autre nationalité.
Parlant de son acquisition, disons-le aussi, la nationalité congolaise
peut être acquise et par les personnes physique et par les personne
morale. Mais, seule la nationalité acquise par des personnes physiques
va retenir notre attention dans ce travail. Laquelle nationalité peut
s'acquérir par trois formes.
a) Formes d'acquisition de la nationalité
congolaise(RDC)
Selon Me. Alexis, un certain nombre de faits juridiques
(filiation, naissance sur un territoire, etc.) et d'actes juridiques
(naturalisation, option, adoption, mariage, cession d'un territoire, etc.) sont
à la base de la détermination de la population constitutive d'un
Etat, tout en jouant un rôle prépondérant, tantôt
à fréquence réduite4.
Après avoir lu le code de la famille et Me. Alexis,
nous avons déduit qu'il existe trois formes de possibilité plus
courantes pour faire partie de la population congolaise (RDC) ; notamment la
filiation (jus sanguinis) ; la naissance sur le territoire congolais (jus soli)
et l'acquisition. De toutes ces trois formes, seules les deux premières
sont les principales circonstances d'acquisition de la nationalité
congolaise. C`est de ces deux formes principales dont il sera question dans ce
travail. Cependant, la porte est ouverte à d'autres chercheurs pour
explore la nationalité acquise.
4 Alexis, M., Droit international, éd. Alivia,
2010, P. 35
'- 10 '-
1. Le « jus sanguinis »
C'est un principe de transmission de la nationalité par
filiation c`est-à-dire par le lien sanguin. Cela signifie que la
nationalité de l'enfant sera celle de son père ou de sa
mère selon les modalités fixées par la loi. En RDC, c'est
la mère qui prime sur le papa. Ce type de transmission fait du
bénéficiaire, un congolais d'origine.
Selon la loi N° 04/024, dans son article 6 : est
congolais d'origine toute personne dont un des ascendants est ou a
été membre des groupes ethniques dont les personnes constituaient
ce qui est devenu le Congo à l'indépendance (1960).
1. Le jus soli
Le « jus soli » est une reconnaissance à la
nationalité congolaise par le fait de naissance sur son sol. Le principe
veut que soit reconnu congolais, l'enfant nouveau-né trouvé sur
le territoire congolais dont on ignore les parents ou un enfant des parents
apatrides.
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