Chapitre I. Les concepts de base du sujet
Dans ce premier chapitre de notre travail, nous allons axer
notre attention sur quelques concepts fondamentaux autour desquels va se
focaliser notre étude. L'objectif poursuivi en parlant de ces concepts,
est de permettre à tous nos lecteurs, tendance confondue, de maitriser
les concepts employés en vue de s'imprégner du contenu de notre
travail.
Quatre points essentiels composeront ce chapitre. Nous
parlerons d'abord de l'état - civil en
République Démocratique du Congo, ensuite de la
nationalité en RDC, de la base de données, pour finir avec les
notions de réseau (local) informatique.
I.1. L'état - civil en RDC
I.1.1. Le concept état - civil
Le concept état - civil peut avoir deux
compréhensions :
- D'une part, c`est la situation d'une personne dans sa vie
privée, au sein de sa famille et de la société. Il
révèle les qualités juridiques qu'une personne acquiert
dans le cadre de la loi sur les droits civils d'une personne - ensemble de
qualités et droits civils d'une personne (nationalité, nom,
etc.)2.
- D'autre part, l'état - civil est un service public qui
s'occupe
essentiellement de la rédaction et de la conservation
des actes de l'état-civil des personnes (naissance, mariage et
décès). C`est sous cet angle de compréhension du concept
de l'état - civil que nous allons l'aborder dans cette section
I.1.2. Histoire de l'état - civil (origine)
L'organisation systématique de l'état - civil
telle qu'on la connaît aujourd'hui est relativement récente. Elle
ne date que de la révolution française (1789).
L'histoire nous apprend qu'au moyen öge, ce sont des
prêtres de paroisse qui tenaient trois sortes de registres : registre de
baptême, de mariage et de sépulture (paroissiens qui
décédaient). Cette initiative intéressa l'état
français. Car, malgré son organisation rudimentaire, ce service
organisé par des prêtres catholiques, rendait d'énormes
services. C'est ainsi qu'en 1515, le roi François Ier (France),
réglementa l'état - civil dans son organisation actuelle
(toujours entre les mains des prêtres). Mais, en 1789, la
révolution française qui prônait la séparation nette
de l'église, laïcisa l'étatcivil3.
2 Code civil, Tome II, section 3, 1987
3 Source : Bureau de l'Etat-civil de la commune de
mont6ngafula
I.1.3. L'avènement de l'état - civil en
RDC.
L'organisation du service de l'état - civil fut
introduite dans notre pays (RDC) par le roi belge Léopold II en 1885. A
cette époque, l'actuelle RDC s'appelait Etat Indépendant du
Congo(EIC). Cette introduction fut possible gröce à l'influence que
la Belgique a subie de son amie France.
En effet, c'est le décret du 12 novembre 1885 qui
institua l'organisation de l'état - civil dans les territoires africains
avec comme premier but : constater les naissances et les décès
des européens habitant le Congo. Le décret entra en vigueur une
année plus tard (1886) ; tandis que les premiers bureaux ouvrirent leurs
bureaux à Banana, Boma et Léopoldville en janvier 1886.
Neuf ans plus tard, soit le 04 mai 1895, le roi souverain de
l'état indépendant du Congo signa un autre décret
contenant les dispositions du livre code civil relatif aux personnes. Cette
fois-ci, même les noirs seront concernés par l'Etat - civil.
Ce texte régla de manière durable l'état
- civil en RDC. Et les modifications successives n'étaient que des
aménagements devant tenir compte de l'évolution de la situation
socio-économique du pays.
L'organisation qui abouti de ce texte subsistera pendant
près d'un siècle, jusqu'à la loi du 1er
août 1987 portant code de la famille en RDC.
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