Audit bancaire. Cas du Maroc

Chapitre 2 : Technique et Méthodologie de l'audit interne (pourquoi l'audit interne bancaire) :

Section 1 : Le secteur bancaire les risques liés à l'activité bancaire :

Les banques marocaines participent au développement économique. Elles sont appelées à offrir aux agents qui ont un besoin de financement des moyens de paiements pour financer leurs investissements. Dans le cadre de financement de l'économie par les établissements de crédit, les banques encours un ensemble de risque.

L'importance du secteur bancaire au niveau du système financier 

Depuis le début des 90, l'environnement bancaire a beaucoup évolue cette évolution marquée essentiellement par l'introduction de la loi bancaire du 6 juillet 1993 a provoqué une nouvelle vision de l'activité et des enjeux des établissements de crédits dans l'économie marocaine.

En effet, l'activité bancaire est décrite par « établissement de crédits »dont l'activité consiste dans :

« -la réception du fonds du public, la distribution de crédits,-la mise à la disposition à la clientèle de tous les moyens de paiement et leurs gestions ».

Cette définition suggère des le départ la notion de l'intermédiation qui a pour fonctionnement de rapprocher les offres et les demandes de liquidité.

L'implication de la banque dans le financement de l'économie

Les banques occupent une fonction économique majeure en transformant les dépôts reçus (généralement à court terme) pour financer les investissements proposes par les investisseurs (à moyens et long terme).

Le financement de l'économie par les établissements de crédit à crédit a connu des mutations ces années pour plusieurs raisons :

L'abolition du plancher d'effet public en vertu duquel les banques étaient de conserver un pourcentage en bon de trésor, ce plancher qui était de l ordre de 35%des exigibilités à vue a été réduit à partir de 1991 pour supprimer le 30juin 1998.

La suppression de ce mode de financement du tresor par les banques a augmenté les liquidités des avoirs bancaires. Ce dernier sert en premier lieu à améliorer les crédits octroyés aux entreprises.

La chute considérable aux débiteurs à l'égard des autres taux depuis la phase de la libération financière, ce qui a diminué le cout des investissements financés par les crédits bancaires.

Le désencadrement de crédit a provoque une compétitivité inter bancaire très intense.

Chaque banque veut gagner des parts de marché, améliorer son image auprès de la clientèle de la clientèle, et imposer son poids.

Les banques permettent de promouvoir la croissance en agissant sur la transformation des ressources des épargnants en faveur de la demande de financement par les agents qui ont un besoin de financement.

Au Maroc, les établissements des crédits tiennent la première place en matière de financement du tissu économique.

L'objectif est de réunir les conditions nécessaires au développement du secteur privé et de le mettre sur la voix de la croissance, surtout avec les nouvelles exigences de l'ouverture sur l'extérieur marque l'adhésion du Maroc à l organisation mondiale du commerce(OMC).

Le secteur prive améliore la croissance économique d'une manière forte et durable nécessitant un financement suffisant et continu de l'activité, et un dispositif qui transforme les ressource disponibles. Et dans le milieu financier marocain ce sont les banques qui jouent ce rôle. Le financement indirect (les intermédiaires financiers achètent les titres émis par les entreprises et, pour se financer, émettent eux-mêmes des  titres auprès des épargnant) est plus développe que le financement directe (correspond à une situation dans laquelle les agents économiques ayant des excédents de capitaux financent directement les agents ayant des besoins de financements, les intermédiaires financiers jouent alors un rôle de conseil et déplacement) .

Les reformes bancaires et leurs attributions à l'économie 

A partir des reformes mise en place par le secteur bancaire, les établissements bancaires ont essayés de s'ouvrir sur l'extérieur. C'est pour cette raison que l'implantation des banque marocain a l'étranger ont augmenté, en particulier dans les pays de l union européen, ceci s'explique du fait des relations économiques qui existent entre eux mais également du nombre important des ressortissant qui y travaillent.

Certes, l'activité bancaire contribue très positivement à la croissance économique mais compte tenu de la sensibilité du secteur les établissements de crédits sont soumis à un contrôle auprès des autorités suprêmes. En effet, le contrôle de la profession bancaire se justifie d'abord par le fait que la majeure partie des ressources bancaires est constituée des dépôts de la clientèle. Ensuite dans la mesure où les banques participent à la création monétaire, il est essentiel de contrôler le secteur par l autorité tutelle. Enfin, avec la libération du secteur bancaire les établissements de crédits se trouvent exposes à des risques qui pourraient affecter aussi bien leurs liquidités que leur solvabilité. Ces risques peuvent ébranler toute la place par l effet de la contagion (crise systémique). A ce titre, « BAM est chargée d'effectuer le contrôle sur et sur documents des établissements de crédits et de leurs filiales »

Le contrôle sur document signifie que BAM a le droit a tout moment d'effectuer des inspections sur places, mais également que celui-ci demande l état de synthèse (bilan, compte de produits et de charges, états de soldes de gestion, tableau des flux de trésorerie, et état des informations complémentaires  « ETIC ») et les documents qui lui sont complémentaires.

Les établissements de crédit sont tenus aussi de respecter des dispositions législatives et réglementaires relatives à l exercice de la profession bancaire. Il s'agit bien évidement du respect des règles prudentielles qui sont, selon l'article 28de la loi :

Le capital minimum.

Les provisions des créances en souffrance des titres et emplois ayant subi une dépréciation.

Le coefficient minimum de solvabilité.

Le coefficient maximum de division des risques des établissements de crédits.

Le coefficient de liquidité etc.

Les risques bancaires :

Toute activité économique présente un risque, le secteur bancaire est lui aussi exposé au risque dans l'exercice de leur activité.

De ce fait il existe plusieurs catégories de risque selon les établissements bancaires : les risques financiers, risques de signatures ou de contrepartie, risques commerciaux, risques sur les biens et les services, risques opérationnels et techniques, et les risques de gestion interne, chaque catégorie de ces risques comporte lui aussi des différents types de risque.

Les risques financiers :

Les risques financiers restent très importants dans les établissements de crédit même si sa gestion devient de plus en plus rigoureuse à cause de la réglementation prudentielle.

Un risque financier est un risque de perdre de l'argent suite à une opération financière (sur un actif financier) ou à une opération économique ayant une incidence financière (par exemple une vente à crédit ou en devises étrangères).

Le risque de taux d'intérêt :

Il est défini comme la conséquence financière du non-adossement des emplois et de ressources à taux fixes. Ainsi une ressource à 3 mois à taux fixe de 9%, servant à financer un emploi à taux fixe de 6 mois de 10% comporte un risque de hausse des taux, qui obligera la banque à l'issue de la période de 3 mois à trouver une ressources à un taux plus élevé, alors que son emploi continuera à porter le même taux.

A ce risque traditionnel, est venu s'ajouter celui bien plus redoutable des nouveaux instruments financiers. Si ceux-ci permettent de couvrir les risques de taux, ils donnent également la possibilité de les amplifier de manière inconsidérée. Des nombreux exemples récents illustrent abondamment ce risque

Risque de change :

Le risque de change est le risque lié à la variation du cours d'une devise, par rapport à la monnaie de référence utilisée par une entreprise ou un établissement bancaire, entre la date de l'engagement et la date du règlement financier. Il s'agit donc du risque lié à la variation de parité de change entre la date de l'engagement et la date du règlement.

Le risque de change résulte d'activités économiques donnant lieu à facturations en devise. Il s'agit par exemple d'opérations commerciales ou des prestations de services à l'exportation ou à l'importation.

Le risque de change résulte par ailleurs d'opérations financières faites en devise, comme des prêts ou emprunts libellés dans une devise, ou d'achat de titres sur une bourse étrangère.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est issu du rôle de transformation d'une banque dont le terme des emplois est en général supérieur au terme des ressources, transformation inhérente à l'activité bancaire. Il concerne les placements financiers qui sont très difficile à liquider (c'est-à-dire à vendre) très rapidement. Il ne s'agit donc pas d'éviter la transformation mais pouvoir évaluer, en cas de crise de liquidité et compte tenu de l'échéancier des actifs et passifs, en combien de temps et à quel prix la banque pourra honorer ses engagements.

Cette question comporte deux aspects, la mesure du risque de liquidité et sa gestion.
Sur les marchés, Dans les périodes de tension sur les marchés, une course à la liquidité peut avoir lieu, et les investisseurs qui ont pris un risque de liquidité important peuvent subir des pertes de capital.

Pour les banques, ils reçoivent majoritairement des dépôts à court terme de leurs clients et font des prêts à moyen et long terme. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles (dépôts), ces dernières peuvent être insuffisantes. Dans ce cas on parle de manque de liquidités. Ce pourquoi le dispositif relatif au risque de liquidité doit fournir à l'établissement de crédit les éléments de contrôle de sa trésorerie afin que celle-ci soit en mesure de faire face, à tout moment, à ses exigibilités et à ses engagements de financement en vers la clientèle.

Les risques de contrepartie :

Le risque de crédit ou risque de contrepartie est le risque que l'emprunteur (un particulier ou une entreprise) ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser. Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier.

Le risque de contrepartie est celui également lié à la volonté et à la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements vis vis-à-vis de la banque, il doit être maitrisé par le banquier. Il existe plusieurs risques liés aux risque de contrepartie, qui prennent naissance lors de l'initiation des transactions et perdure jusqu'à l'échéance finale. Il s'agit de :

Le risque de garantie : la banque ne peut accepter ou accorder un prêt si la garantie (bien immobilier, engagements d'une personne physique ou morale, etc.) est insuffisante pour couvrir les engagements accumulés par le débiteur.

Le risque de concentration : la bonne diversification du portefeuille en termes de secteurs économiques, de régions géographiques, ou de taille d'emprunteur peut réduire des pertes importantes qu'une concentration sur une région, un secteur économique ou clientèle spécifique.

Le risque du pays : il est lié à la défaillance des débiteurs (établissements de crédits, entreprises, ménages) qui réside dans d'autre pays, suite une conjoncture économique (récession économique, déficit budgétaire etc.) ou à un déséquilibre politique. Bref il est lié à l'incapacité d'une banque étrangère à faire face aux engagements en monnaie étrangère de ses ressortissants.

Le risque clientèle : qui est le risque de perte lié à la défaillance, est une exposition à une créance impayée quand elle n'a pas été réglée à la date exacte initialement convenue, même si elle n'excède qu'un jour retard. Ce risque est néfaste pour la banque.

Le risque légal et réglementaire : l'activité de crédit est très réglementée et le non respect des dispositions légales et réglementaire peut conduire l'établissement à supporter des pertes soit directement, soit en raison de l'impossibilité de mettre en oeuvre une garantie.

Au niveau des textes de Bank Al-Maghreb, le risque de crédit concerne les opérations de crédit à la clientèle. Les opérations interbancaires ne sont pas prises en compte dans ce règlement. Le texte exige que les établissements de crédit mettent en place un système performant de mesure et une méthode rigoureuse de sélection du risque de crédit encourus en tenant compte de la taille, de la nature et du volume des activités.

Le risque informatique:

L'informatique est un véritable outil de production dans une banque. Son efficacité est un facteur décisif dans la bataille de la rentabilité et de l'adaptation à un environnement de plus en plus difficile et concurrentiel. Les erreurs de conception ou de réalisation, les retards dans la mise en oeuvre de technologies nouvelles, l'insuffisance de maîtrise de systèmes de plus en plus complexes, constituent des risques importants avec des conséquences directes sur la rentabilité et la qualité des services. réf Antoine Sardi « l'audit interne banque » page 7

Les moyens de contrôle des risques informatiques doivent conférer à l'établissement de crédit une sécurité jugée suffisante ainsi que des procédures d'urgence et de secours à même de lui permettre de faire face à tout dysfonctionnement ou arrêt du système informatique.

Les risques commerciaux :

Nommés aussi : risque produits ou services, ou encore risques concurrentiels, liées à la place de l'établissement de crédit au sein du secteur bancaire en matière de la qualité de ses services, ses produits, du personnel etc.

On peut citer dans cette catégorie :

Le risque de marché :

Nommé aussi risque sectoriel, dépend du degré de la présentation de l'établissement dans un marché, dans un secteur spécifique, ou dans l'ensemble des secteurs et des marchés.

Le risque de marché était très présent dans le secteur bancaire marocain avant l'abolition de la distinction fait précédemment entre les banques et les organismes financiers spécialisés « OFS ».

D'autre part la Bank Al Maghreb a défini les risques de marché comme « les risques de pertes qui peuvent résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent le portefeuille de négociation ou des positions susceptibles d'engendrer un risque de change, notamment les opérations de change à terme et au comptant ».

L e risque sur le bien et les services :

On distingue ici :

Risque concurrentiel : c'est-à-dire les différents accidents qui peuvent affectés le personnel et les biens de l'établissement de crédit.

Risque délictuel : lié principalement aux vols des établissements bancaire ce qui expose l'établissement à des pertes considérables de leurs avoirs.

Les risques de gestion interne :

Risque réglementaire :

Ce risque est attaché au non application de règles prudentielles imposées par la loi dans le cadre de l'activité crédit. Le dispositif concernant le risque de règlement a pour objectif d'assures l'établissement de crédit que les différentes phases de règlement sont identifiées et font l'objet d'une attention particulière.

Le risque déontologique :

Comme son nom l'indique, ce type est lié au nom respect des devoirs de l'établissement de crédit envers les tiers, ce qui peut se traduire par la perte de la clientèle, de l'image de la banque auprès du public. Dans ce cas, l'autorité suprême peut exercer des sanctions.

Le risque stratégique :

Appelé aussi risque de politique globale ou risque de management, il s'agit d'un risque important encouru par l'établissement de crédit lorsqu'il s'engage à financer des secteurs qui connaissent des problèmes.

Le risque d'insuffisance fonctionnelle :

Il peut être présent grâce a une mauvaise gestion d'un service, ou à une erreur qui vient d'un autre département de l'établissement de crédit (comptable, contrôle de gestion, etc.).

Le risque de la gestion du personnel :

Parfois les crédits lié à des secteurs financés par la banque sont étudiés et gérés par un ou deux personnels de la banque ce qui peut produire le risque de la gestion du personnel.

Le risque de sous-traitance :

Le risque de sous-traitance est souvent observer au sien de la banque quand cette dernière gère le portefeuille des autres banques.

Le risque de communication externe :

Il peut être important, car il se réalise dans les cas ou l'établissement de crédit modifie ou change par exemple « la tarification des chèques ». Il se répercute négativement sur le portefeuille de la banque par la perte d'une partie de sa clientèle.