II/ COMPOSANTES DE LA BRVM
Pour mener à bien la mission qui lui est dévolu,
la BRVM est structuré en différentes composantes que
sont :
Paragraphe I : LES COMPARTIMENTS.
Le fonctionnement du Marché Financier repose sur
l'activité de deux compartiments dont les fonctions sont
différentes et complémentaires : Le marché primaire
et le marché secondaire.
II-1.1. Le Marché Primaire
On appelle Marché « Primaire » la
phase correspondante à la création de titres et à la vente
de « première main » par l'Emetteur aux
Investisseurs. Il remplit une fonction de financement, d'allocation du
capital ; il met en relation les agents à déficit de
financement (Entreprise-Etat) et les agents à surplus de financement
(Ménages).
Le financement vers le marché primaire se fait soit par
appel public à l'épargne, soit par emprunt privé. Il est
constitué de titres à placer directement auprès
d'investisseurs en t en contrepartie de l'encaissement de fonds destinés
à renflouer la trésorerie de l'émetteur. En respect des
règles d'émission et de placement définies par
l'Autorité de Tutelle du Marché Financier au sein de la zone
UEMOA constituée des 08 pays utilisant le Franc CFA émis par la
BCEAO.
L'Appel Public à l'Epargne (APE) est un processus qui
consiste à lever des capitaux dans le public. Selon la
réglementation en vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont
réputés faire appel public à l'épargne, les
sociétés, les Etats ou toute autre entité émettrice
de valeurs :
Dont des titres sont disséminés au travers d'un
cercle de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre
elles ; qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de placement,
ont recours à des procédés quelconques de sollicitations
du public, au titre desquels figurent notamment la publicité et le
démarchage ;
· Dont les titres sont inscrits à la cote de la
Bourse Régionale des Valeurs Mobilière.
Tout appel public à l'épargne doit être autorisé
par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés
Financiers, autorité de tutelle du Marchés Financiers
Régional. Le Placement Privée de Titres consiste en
l'émission de titres à l'attention d'un public restreint
d'investisseurs institutionnels et de personnes morales en conditions de
garanties et de communication financière allégées par
rapport à ce qui est imposé dans le cas des APE.
L'emprunt d'obligations privé sur le marché
financier de l'UMOA est constitué par :
· L'émission d'obligations réalisées
sans publicité et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription
à la cote de la Bourse Régional des Valeurs
Mobilières ;
· L'émission d'obligation placées au
travers d'un cercle d'au plus cent (100) investissement qualifiés
agissant pour leur propre compte. Un investisseur qualifié est une
personne morale à même d'appréhender les mérites et
les risques inhérent aux opérations sur les instruments
financiers ;
· L'émission d'obligations dont le nominal est de
50 millions de F CFA.
Lorsque l'autorisation du CREPMF est acquise, la BRVM met
à la disposition de l'émetteur et du syndicat de placement (SGI
& Banques) ses infrastructures notamment ses plates-formes de
communication.
TAB No 1: Evolution du marché
primaire de 2000 à 2008 (en millions de francs CFA)
Nature des opérations
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
TOT
|
Emprunt Obligataire Privé
|
7500
|
49939
|
37397
|
12650
|
20500
|
19800
|
10000
|
63130
|
1800
|
222716
|
Emprunt Obligataire Public
|
3000
|
5800
|
7500
|
31000
|
39000
|
43765
|
0
|
10200
|
10000
|
150265
|
Offre Publique d'Achat
|
|
|
|
1753
|
|
|
|
|
|
1753
|
Offre Publique de Rachat
|
|
|
|
|
52
|
|
|
|
|
52
|
Offre Publique de Vente
|
2470
|
11035
|
4639
|
645
|
11141
|
|
2150
|
561
|
50076
|
82717
|
Offre Publique d'Echange
|
|
8792
|
|
|
|
|
|
|
|
8792
|
Placement Etranger
|
412
|
97
|
1767
|
365
|
688
|
433
|
412
|
636
|
1114
|
5924
|
TOTAL
|
13382
|
75663
|
51303
|
46413
|
71381
|
63998
|
12562
|
74527
|
62990
|
472219
|
Source : statistique du CREPMF (site web)
II-1.2. Le Marché Secondaire
Le marché Secondaire est le second compartiment
indispensable au fonctionnement du marché financier. Il correspond
à la négociation entre investisseurs de titres
déjà émis et placés sur le marché primaire.
Le flux de trésorerie en circulation sur le marché secondaire ne
concerne en rien sur l'émetteur de la valeur sauf cas
exceptionnels :
· Lorsque l'émetteur assure la contrepartie d'une
offre ou une demande de ses propres titres sur le marché ;
· Lorsque le placement primaire d'une émission se
fait directement par enregistrement des souscriptions correspondant aux ordres
d'achats à l'occasion d'une séance de bourse, le cours de la
valeur ainsi introduite est établi à la clôture
après confrontation du prix d'émission et des offres d'achats
retenues au fixing ; ce cas exceptionnel sur le jeune marché Ouest
Africain s'est observé au moment de l'augmentation de capital de SHELL
COTE D'IVOIRE en 2000.
· Lorsque le marché s'organise de
« gré à gré » les prix des
transactions sont fixés de commun accord des parties à
l'échange sans contrôle par une autorité quelconque
même si la conversion des titres peut être exclusivement
confiée à un organisme central comme c'est le cas sur le
Marché Financier Régional de l'UEMOA où le
Dépositaire Central /Banque de Règlement joue ce
rôle.
· Lorsque le marché est administré alors on
parle de Bourse des Valeurs qui dispose de conditions spécifiques
d'introduction à la cote, de négociation, d'animation et
d'informations relatives aux dits titres cotés.
La Bourse Régionale des Valeurs mobilières de
l'Afrique de l'Ouest (BRVM) offre un marché des actions et un
marché des obligations distinct dans lesquels les titres sont
réparti ; en compartiments en fonction de critères
qualitatifs et quantitatifs.
TAB N° 2 : Evolution du
marché secondaire de 2000 à 2008(en millions de francs
CFA)
Désignation
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
Volume des transactions
|
1519193
|
912193
|
1015152
|
1118903
|
3025032
|
1330416
|
2781033
|
9717973
|
33345357
|
Valeur des transactions (*)
|
36, 9
|
12,6
|
12, 3
|
14, 4
|
37, 2
|
20, 6
|
59, 6
|
68, 2
|
137,3
|
Capitalisation boursière (*)
|
948, 3
|
976
|
990, 5
|
1108, 4
|
1279, 5
|
1623, 4
|
2476, 2
|
4303, 2
|
3851, 4
|
Marché des actions (*)
|
828, 1
|
857, 9
|
832, 4
|
858, 1
|
1000, 9
|
1297, 1
|
2067, 0
|
3725, 10
|
3336, 7
|
Marché des obligations (*)
|
120,2
|
118,1
|
158,1
|
250,2
|
278,6
|
326,3
|
409,2
|
578,1
|
514,7
|
Indices Boursiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BRVM 10
|
77,27
|
84,11
|
82,36
|
88,26
|
102,7
|
149,87
|
130,95
|
224,85
|
192,08
|
BRVM composite
|
74,76
|
77,46
|
74,34
|
76,53
|
87,61
|
112,68
|
112,65
|
199,45
|
178,17
|
Nombre de sociétés
cotées
|
41
|
38
|
38
|
39
|
39
|
39
|
40
|
38
|
38
|
Nombre de ligne obligataires
|
17
|
17
|
19
|
19
|
20
|
18
|
21
|
28
|
29
|
(*) Milliards de Francs CFA.
Source : Séminaire Marchés des Capitaux
Africains / 10 Mai 2009.
Le ralentissement des activités du Marché
Financier Régional s'explique d'une part, par des difficultés
liées à l'environnement et d'autre part, par des
difficultés tenant aux conditions internes de fonctionnement du
marché lui-même.
|