3.2 : Prêts
spéciaux pour les importateurs et les exportateurs
3.2.1. Prêts aux
importateurs
Le prêt à l'importation permet à
l'importateur agréé de régler ses fournisseurs, avant
comme après l'expédition des marchandises. Ce crédit se
réalise sous forme d'avance sur des marchandises, d'acceptation ou
d'escompte d'effet. Il se prolonge par des avances au titre des frais de douane
de transport et des diverses taxes liées à l'importation de ces
marchandises.
Les conditions à réunir pour
bénéficier de cette catégorie de crédit sont les
mêmes que celles exigées pour les crédits de campagne.
Toutefois, une ligne de crédit à change à non couvert
avant importation (engagement par signature) doit être
préalablement autorisée au client avant tout engagement de la
banque envers le correspondant étranger à moins que le client ne
bénéficie d'un crédit fournisseur de la part de son
partenaire étranger.
3.2.2. Prêts aux
exportateurs
Le prêt à l'exportation permet au client de faire
face aux besoins de trésorerie liés à la
réalisation d'un programme d'exportation de produits primaires,
manufacturés ou autres .Il peut servir à financer de bout en
bout les phases de collecte, de transformation ,d'entreposage et
d'expédition d'un produit à exporter. Les créances
nées sur l'étranger résultant d'une vente de bien ou d'une
prestation de service peuvent donner lieu à l'escompte de facture.
Le prêt à l'exportation est accordé sous
forme d'avances en compte sur effets accompagnés de document attestant
l'existence réelle des produits financés (certificat d'usinage,
d'entreposage,.....) ou de la créance sur l'étranger (document de
transport, contrat de vente, lettre de crédit)
L'exportateur est tenu de souscrire une déclaration
d'exportation des marchandises auprès de la banque. Il indique le prix
de vente du contrat exprimé dans une des devises cotées
officiellement par la Banque de la République du Burundi ou en franc
Burundi convertible et précise si ce prix s'entend FOB, CIF etc. ainsi
que la localité à laquelle cette cotation s'applique et il doit
indiquer la position douanière de la marchandise et s'engager à
rapatrier le produit d'exportation dans les délais
réglementaires.
Les modalités de paiement usuelles sont :
· le paiement avant expédition ;
· le paiement par remise documentaire ;
· le paiement par crédit documentaire.
Au cas où l'expédition précède le
paiement, les documents de transport doivent être établis à
l'ordre de la banque jusqu'au paiement
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