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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DU
MALI
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
UNIVERSITE DE BAMAKO
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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
(F.S.J.P.)
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Département d'Etudes et de recherche
(D.E.R.)
DROIT PUBLIC
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MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA
SECURITE
INTERNATIONALES
Mémoire de fin de cycle
Pour l'obtention de la
maîtrise
En droit public option international
Mémoire
présenté et soutenu par
MENDY Nicanor Abraham
Promotion 2006-2010 Date de soutenance : 13/05/2011
INTRODUCTION
La mission du droit international est d'assurer et de
maintenir des rapports pacifiques entre les sujets de la communauté
internationale avec la mise en oeuvre de ses propres moyens et techniques. Pour
ce faire, il convient de mettre en place des mécanismes tendant à
réglementer de manière stricte le recours à la force et
créer un cadre juridique à l'intérieur duquel les sujets
du droit international peuvent tenter de résoudre leurs
différends et essayer d'en trouver des solutions adéquates.
Le droit de la guerre, mère du droit international,
avait permis aux Etats d'avoir toute compétence de recourir ou non
à la guerre. Mais cette compétence de recourir à la guerre
a été progressivement édulcorée par la
Deuxième convention de La Haye du 18 octobre 1907 dite Convention
Drago-Porter, puis limitée par le Pacte de la Société Des
Nations (S.D.N.) du 28 juin 1919, ensuite mise hors-la-loi par le Pacte
Briand-Kellog du 26 août 1928.
Aujourd'hui, face aux défis et aux enjeux que se trouve
confronter le monde, le recours à la force armée entre Etats est
prohibé par l'art. 2 parag. 4 de la Charte de l'Organisation des Nations
Unies (O.N.U.) hormis les cas de légitime défense et d'actions
coercitives décidées par le Conseil de sécurité au
titre du Chapitre VII de la Charte.
En effet, l'un des principaux objectifs de l'Organisation des
Nations Unies est le maintien de la paix et de la sécurité
internationales. Depuis sa création en 1945 en remplacement de la
Société Des Nations (S.D.N.) qui avait vu le jour au lendemain de
la Première guerre mondiale (1914-1918) et qui s'était
montrée impuissante à remplir ses objectifs car ne pouvant pas
faire usage de la force pour faire appliquer ses résolutions, l'O.N.U.,
très souvent sollicitée, s'efforce << d'empêcher
que des différends ne dégénèrent en conflit
armé, de convaincre des adversaires de s'asseoir à la table des
négociations plutôt que de faire parler les armes ou de faciliter
le retour à la paix après un conflit armé1
>>.
Au fil des années, l'O.N.U. a contribué à
mettre un terme à de nombreux conflits, souvent grâce à
l'intervention du Conseil de sécurité, principal organe traitant
des questions relatives à la paix et à la sécurité
internationales.
La paix définie comme << l'absence de
guerre2 >> constitue depuis longtemps un des grands
défis que doit relever le droit international. << Bien que la
guerre soit consubstantielle à l'humanité, la paix apparaît
toutefois comme s'inscrivant dans le champ du toujours possible »,
soutiennent certains auteurs comme Pierre Yves CHICOT3 alors que la
sécurité se définit, d'après les différents
dictionnaires d'expression française comme : << Confiance,
tranquillité d'esprit bien ou mal fondée, dans un temps, dans une
occasion où il pourrait y avoir sujet de craindre4
>> ou bien << Tranquillité d'esprit, bien ou mal
fondée, dans une occasion où il pourrait y avoir sujet de
craindre5 >> ou bien encore << Confiance,
tranquillité d'esprit résultant de la pensée qu'il n'y a
pas de péril à craindre6 >>.
De ce fait entre les définitions des notions <<
paix >> et << sécurité >>, il
faut signaler que l'occasion nous est ici donnée d'éclaircir ou
de lever une équivoque sur la notion de << défense
>> qui, au risque de la confondre avec celle de <<
sécurité >> n'en demeure pas moins
différente car << la défense est une action
déclenchée pour parer une menace, alors que la
sécurité est le sentiment d'un état dans lequel se trouve
le sujet. La permanence est donc plus
du côté de la sécurité
(état qui vise à être permanent sauf durant les
périodes de péril) que du côté de la défense
(action qui s'effectue à un moment donné en réponse
à un péril identifié7) »,
d'après Bernard WARUSFEL.
D'une part la fin de la guerre froide a complètement
changé la donne internationale en matière de
sécurité, les conflits étant désormais le plus
souvent internes qu'entre Etats c'est pourquoi l'O.N.U. a dû remanier et
rendre plus efficaces les divers instruments à sa disposition, en
renforçant sa capacité de maintien de la paix pour faire face aux
situations nouvelles, en faisant davantage appel aux organisations
régionales et en développant sa capacité de consolidation
de la paix après les conflits d'autant plus que le début du XXIe
siècle a vu surgir de nouvelles menaces tel que le terrorisme
international ; d'autre part << les désaccords entre les
grandes puissances, l'évolution de la nature des conflits et des crises
d'enjeu international, et notamment la multiplication des conflits internes
s'accompagnant d'une désagrégation de l'appareil étatique,
ont profondément modifié le rôle de l'ONU dans la
préservation ou le rétablissement de la paix et de la
sécurité internationales, suscitant de la part de l'O.N.U. comme
des Etats-membres, des initiatives, dont la licéité et la
légitimité ont fait l'objet de contestation constantes et
renouvelées.
Des innovations significatives ont porté sur la
mise en oeuvre des mesures prévues au chapitre VII de la Charte. Dans
les cas où il a été fait usage de la force, l'O.N.U. n'a
pu agir qu'au travers de forces engagées par des Etats membres, son
rôle étant l'autorisation et la légitimation de la
force8 »
Aussi reconnaissons nous que l'O.N.U. a vu le jour avant tout
pour << préserver les générations futures du
fléau de la guerre », pour garantir que les horreurs des deux
guerres mondiales qu'a connu le monde ne se répètent plus jamais.
Plus de soixante ans plus tard, loin de se limiter aux guerres d'agression
menées par des Etats, les plus grands dangers qui menacent aujourd'hui
notre sécurité, et qui continueront sans doute de la menacer dans
les décennies à venir, ont également pour nom les guerres
civiles et les violences à l'intérieur des Etats, les risques
d'usage des armes de dissuasion, le terrorisme et/ou la criminalité
transnationale organisée.
Aujourd'hui, au vu des crises et conflits que le monde
traverse, force est de reconnaître et de se poser ces deux questions
à savoir : comment maintenir la paix et la sécurité
internationales ? Quelle en est la nécessité ?
La réponse à ces questions suscite en elles la
problématique de notre étude qui se veulent une réponse
à une édification d'une paix et d'une sécurité
internationales durables où peuvent se mouvoir les hommes en toute
sécurité. Mais au-delà il convient de s'interroger sur les
fondements juridiques des différents textes et/ou traités
internationaux à savoir la Charte des N.U., l'Acte constitutif de l'U.A.
entre autres car force est de reconnaître que malgré leur
existence, ils semblent être bafoués par les grandes puissances
tels que les Etats Unis en faisant fi des règles du jus cogens
comme ce fut le cas en Irak où les Etats Unis ont outrepassé
leurs droits en ignorant la résolution du conseil de
sécurité (C.S.) des N.U. pour entrer en guerre contre ce pays. Le
non respect des règles du jus cogens devrait être
sanctionné mais surtout ces règles mériteraient certes
d'être maintenues et au-delà les renforcer en les assortissant de
moyens efficaces pour leur respect.
Au regard des évènements qui se sont
déroulés ou qui se déroulent encore dans le monde, en
l'occurrence la seconde guerre du Golfe au Moyen orient, en Afghanistan et en
Haïti, s'interroger et faire le point sur ce thème qui ne semblait
souffrir d'aucune contestation
est d'une importance capitale. « Même si on
n'éprouve aucune difficulté à reconnaître que les
conflits sont inhérents à l'humanité et que l'histoire des
hommes continue à révéler que l'inhumanité peut
être à la mesure de l'humanité, il n'en demeure pas moins
que la croissance économique locale ou mondiale est subordonnée
au maintien ou à la constitution d'espaces pacifiés
»9. Par conséquent, il importe d'analyser,
d'étudier les différents modes de règlement pacifique des
différends internationaux (Première partie) afin de mieux
appréhender les difficultés surmontables de la construction
juridique de la notion de paix dans le monde au vu de la situation
géopolitique internationale actuelle (Seconde partie).
4
9 P. V. CHICOT, « L'actualité du
principe du règlement pacifique des différends : essai de
contribution juridique à la notion de paix durable », in
(2003) 16.1 Revue québécoise de droit internationale.
PREMIÈRE PARTIE :
LES DIFFÉRENTS MODES DE RÈGLEMENT
PACIFIQUE
DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX
L'un des principes fondamentaux du droit international, le
règlement pacifique des différends internationaux figure à
l'art. 2 parag. 3 de la Charte parmi les buts et principes des Nations Unies.
Cet article stipule que « les Membres de l'Organisation règlent
leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle
manière que la paix et la sécurité internationales ainsi
que la justice ne soient pas mises en danger ». Cela pour dire que la
régulation de la communauté internationale passe forcément
par la création et l'application du droit international et ce parce que
le règlement pacifique des différends internationaux est un
principe fondamental et que les parties en conflit doivent tout faire pour
éviter que cela dégénère et menace la paix et la
sécurité internationales.
C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit l'art. 33 de
ladite Charte, qui, lui non seulement énumère les divers modes de
règlement des différends mais aussi complète et renforce
l'art. 2 parag. 3. Toutefois, il précise que les Etats ont le libre
choix du mode de règlement c'est-à-dire qu'on ne peut pas les
obliger à accepter et/ou régler leurs différends par un
moyen dont ils ne veulent pas.
Aujourd'hui, au vu de son développement, la
communauté internationale ne peut exiger des parties en conflit qu'un
aboutissement à un règlement effectif. Cependant, la tendance est
de multiplier les pressions10 en ce sens, par le recours à
des procédures diplomatiques ou à des procédures
juridictionnelles. Le recours aux divers modes de règlement pacifique
des différends internationaux doit se faire de bonne foi et avec la
volonté d'aboutir.
L'examen des divers outils des modes de règlement des
conflits (Chap. I) nous permettra de mieux appréhender qu'en cas de
menace et/ou de rupture de la paix, il est nécessaire de maintenir la
paix et la sécurité internationales (Chap. II).
5
10 Les pressions de la communauté
internationale consistent en ce sens au gel des avoirs de certains dirigeants,
l'embargo, le blocus, le boycott, etc.
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