De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

CHAPITRE TROISIEME : DES CONFLITS IDENTITAIRES

L'identification des personnes forme la préoccupation permanente de toute la communauté humaine.

En RDC, l'administration a toujours placé l'identification des personnes physiques parmi ses priorités. « Ce souci se limite malheureusement dans les textes. Il ne s'accompagne guère de la ferme volonté de la concrétiser dans les actes quotidiens. Entre temps les structures laissées par les colons sont progressivement tombées en désuétude. Le pays se trouve aujourd'hui, sans une base objective d'identification et partout, sans les éléments fiables pour déterminer la citoyenneté de la plupart de ses résidents. Ce qui entraîne une série de contentieux. Il se dégage plusieurs contradictions érigées en un véritable noeud gordien ».^43(*) Les conflits de l'Est de la RDC et la récente agression, ont brutalement remis sur le tapis ce dossier complexe et porteur de tous les dangers. Sans devoir revenir sur les textes juridiques y relatifs, c'est-à-dire sur le cadre formel, le présent chapitre se propose de relever l'origine, les causes, le dynamisme ainsi que les conséquences des conflits identitaires à l'Est de la RDC et particulièrement en Ituri et au KIVU sans pour autant ignorer ces enjeux ainsi que leurs acteurs impliqués.

SECTION 1 : LE CONFLIT EN ITURI

L'Ituri est souvent décrit comme l'un des coins les plus sanglants de la RDC. Malgré trois accords de paix censés mettre un terme à la guerre qui dure depuis dix ans au Congo, les combats dans le Nord-Est de la RDC se sont intensifiés, fin 2002 et début 2003, des centaines de civils ont été massacrés dans la ville de Bunia et de dizaines de milliers d'autres ont été forcés de fuir. Certains ont cherché refuge près de l'enceinte des Nations Unies (MONUC) espérant désespérément trouver une protection contre la violence. Alors que la communauté internationale se concentrait sur la ville de Bunia, les massacres se sont poursuivis dans d'autres parties de l'Ituri, loin de l'attention des medias.

Les groupes armés ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres violations du droit international humanitaire et des droits humains sur une vaste échelle, en Ituri. Ils ont également perpétré des exécutions sommaires, enlevant de force des personnes dont le sort est aujourd'hui encore inconnu. La guerre de l'Ituri est un écheveau complexe de conflits locaux, nationaux et régionaux qui se sont développés après qu'une dispute locale entre Hema et Lendu ait été exacerbée par les acteurs ougandais et aggravée par la guerre internationale plus large qui décherait la RDC.

A. Genèse du conflit

Les Hema sont des pasteurs et les Lendu des agriculteurs. Mais historiquement, il existait un fort niveau de coexistence entre les deux groupes, et les mariages étaient fréquents. Cependant, le régime colonial belge a accentué les divisions ethniques entre les deux communautés, en essayant de réorganiser les chefferies traditionnelles en de groupes plus homogènes et en favorisant les Hema aux dépens de Lendu.

Après l'indépendance de 1960, les Hema sont restés dans leur position d'élite administrative, possédant terres et affaires. Lorsque le territoire de KIBALI-ITURI a été crée en 1992 par exemple, aucun Lendu n'a obtenu de positions d'importance dans l'administration. Le président MOBUTU à l'époque, a confirmé les Hema aux postes de gestion dans le secteur fermier, minier et celui de l'administration locale dans le cadre de sa politique de « zaïrianisation », les Hema et les Lendu se sont livrés de petites batailles pour la terre et les droits de pêche à plusieurs reprises après l'indépendance mais, en général, l'arbitrage coutumier soutenu par l'Etat, a réussi à contenir les incidents.^44(*)

Le nouveau conflit débute en juin 1999, lorsqu'un petit nombre d'Hema auraient tenté d'acheter des autorités locales, afin qu'elles modifient les registres de propriété foncière en leur faveur dans la zone de Walendu Pitsu qui fait partie du district de Djugu d'Ituri. Ils auraient utilisé les faux papiers pour expulser les habitants Lendu de leurs terres comme le pensent certains Lendu du coin. Ces Lendu ont décidé de riposter. Comprenons par là, que le conflit est d'abord foncier et local. En l'absence d'une autorité locale forte, l'incident a rapidement viré à une confrontation entre les ressources et ainsi devenir ensuite, un conflit internationalisé.

L'ingérence de l'Ouganda a aggravé la situation. Le Brigadier Général James KAZINI alors en charge de l'armée ougandaise en RDC, nomme Adel LOTSOVE MUGISA, une Hema, gouverneur provisoire de district d'Ituri et du Haut Uélé, qui faisaient anciennement partie de la province orientale. Si la proposition de créer une telle entité a été soutenue par certains hommes politiques de la région, ce fut le décret du Général ougandais qui modifia les frontières administratives, créant effectivement une nouvelle « province ». Cette importante décision coïncidant avec la dispute foncière locale, et a donné l'impression que l'armée ougandaise se rangeait du côté des Hema. Ainsi, début 2003, la dispute originelle avait pris de l'ampleur et la violence touchait davantage des Bira, et les Alurs qui n'étaient pas auparavant associés à aucun des belligérants, ont maintenant été contraint de choisir un camp.

Alors que le conflit Hema-Lendu s'étendait et devenait plus radical, chaque groupe a eu recours à la propagande et aux mythes pour justifier sa cause. Les intellectuels Hema comme Lendu, ont déformé l'histoire à des fins politiques, fabricant des nouveaux récits pour appuyer leur point de vue. Un porte-parole Hema a affirmé aux chercheurs de Human right watch : « nous savons qu'il y a génocide contre les Hema mais on a été ignoré pendant longtemps ».^45(*) D'autres Hema ont évoqué un lien avec le Tutsi du Rwanda et ont affirmé que les Lendu accompagnés des Intérahamwe et des rebelles ougandais de l'ADF, perpétraient un génocide comme celui de 1994 au Rwanda. Ces Hema font entrer dans l'appellation « forces négatives » les Lendu. Certains Lendu et Ngiti se sont alliés pour aviver la colère contre le Rwanda, l'Ouganda et leurs alliés locaux.

Au début août 2002, les combattants UPC qui contrôlaient alors une partie de Bunia ont travaillé avec l'armée ougandaise pour déloger les forces du RDC/K ML et prendre le contrôle de la ville et de certains quartiers excentrés. Ce faisant, ils ont commis les abus détaillés ci-dessous. La prise de Bunia fut prélude à l'établissement du gouvernement UPC un peu plus tard le mois.

La violence de début Août à Bunia a démontré trois aspects essentiels. Dans ce cas, ce fut plus au moins simultanément avec les groupes Hema contre Lendu, tuant des civils appartenant à l'autre groupe ethnique, souvent dans leurs maisons. Dans d'autres cas, les tueries se sont produites successivement censées être des actions de représailles pour des attaques commises préalablement et le soutien apporté par des acteurs extérieurs est important. Un tel soutien reste modeste, mais dans ce cas, l'aide de l'armée ougandaise a clairement assuré la victoire de l'UPC. Et comme dans tout les autres cas, les victimes les plus nombreuses ont été et continuent d'être parmi les civils.

La montée vers la violence d'août, a commencé en juin et juillet alors que l'hostilité de la milice Hema à l'encontre du gouverneur MOLONDO LOPONDO augmentait tandis qu'il intégrait des milices Lendu et Ngiti dans l'APC. Logée dans la maison de LUBANGA et protégée par des soldats de l'armée ougandaise, la milice a cherché à contrôler les parties de plus en plus importantes de la ville de Bunia. Elle s'est accrochée avec les combattants APC le 10 juillet dans un bar appelé TV5 et le 25 au camp Ndoromo où l'APC formait environ 1200 combattants Lendu et Ngiti. Le 06/08 des combattants Hema, apparemment soutenus par des soldats ougandais, ont lancé une attaque majeure à Ndoromo et y ont été après quatorze heures de combat. Le 07 et le 08 Août, la milice (Hema) UPC a tenté d'occuper certains quartiers de Bunia et au cours de cette tentative, elle a délibérément tué les civils Lendu et d'autres comme des Nande et des Bira perçus comme des alliés de Lendu. De ce fait, les milices Lendu ont pris pour cible et tué des douzaines de civils dans le quartier MUDJIPELA et dans d'autres quartiers majoritairement Hema comme SAIO, RWAMBUZI et SIMBILIABO. Les deux parties ont brûlé des maisons, provoquant le déplacement d'un nombre important des civils. Un témoin dont nous taisons le nom a ainsi raconté : « le 7 août, les jeunes miliciens Hema ont poursuivi les Bira et les Lendu dans Bunia, ils savaient vers quelles maisons aller et qui prendre pour cible. Ils étaient environs 200, certains en uniforme et d'autres en civil. Ils ont tué beaucoup de personnes ces jours là, 37 environs. Même si je pense qu'il y en a plus, quelques jours plus tard, le 9 août, ces personnes ont été enterrées par la croix rouge et le chef du coin. Il y avait des hommes, des femmes et des enfants. Le massacre s'est produit de sept heures du matin jusqu'à une heure aux environs de l'après midi ».^46(*)

En dehors de la ville, à Lengabo, les milices Lendu et Ngiti, ont délibérément tué 32 civils Hema qui avaient cherché refuge dans la ferme de TIBASIMA ATEENYI, un chef Hema auparavant lié au RCD/KML, mais qui résidait alors à Kinshasa.

Un témoin rencontré par Alison Des Forges conseillère à la division Afrique de Human Right Watch a rapporté les faits suivants : « trente deux Hema sont morts là bas (à la ferme de Tibasima). Je les ai comptés ; sept environs sont morts par balle alors que les autres ont été tués à la machette. Cette attaque a vraiment augmenté les tensions. Certains blessés sont venus à Bunia. Ils avaient même coupé les jambes d'un enfant et amputé les bras d'un autre ».^47(*)

Lorsque l'UPC a commencé la guerre et a pris le pouvoir à Bunia, ses membres désiraient vivement prendre Mongbwalu afin d'avoir accès aux mines d'or. En octobre, ils ont attaqué la ville mais ont été repoussés par les combattants Lendu et les soldats APC. En novembre, ils se regroupent et lassent une autre attaque, cette fois ci conjointe avec certains des soldats MLC de Bemba, des ougandais et peut être quelques rwandais. Les forces du MLC se mêlent avec les troupes du RCD.N de Roger LUMBALA. Ces troupes tentaient de pousser vers l'Est en direction de territoire qu'occupait Mbusa Nyamwisi. Leur campagne s'est fait connaître sous le nom d' « Effacer le tableau ». D'autres témoins des faits ont également dit que des ougandais avaient apporté leur aide à l'UPC, et l'un a déclaré : « les Hema et les ougandais étaient toujours ensemble ; et un autre a expliqué leur tactique en disant que les ougandais étaient devant et les Hema dernière, lors de l'attaque. »^48(*)

La coopération entre MLC et UPC était un fait nouveau. L'UPC a peut être explorée les possibilités d'une réelle alliance alors qu'apparemment, le MLC était intéressé par un accès à l'or de Mongbwalu. Cela s'expliquait selon l'adage célèbre en relations internationales, pas d'action sans intérêt où la question de savoir «  quelle est ma part » dans cette affaire. C'est cette phrase qui nous amène à étudier les enjeux de ce conflit qui au départ interne, a été internationalisé.

* ⁴³ Noël OBOTELA, «D'une identification bancale aux dérives identitaires en RDC» un Congo Afrique N°335, mai 1999, P303.

* ⁴⁴ Interview réalisée auprès de Madame Pétronille VAWEKA ancienne gouverneur de l'Ituri à 13 son domicile a YAMBI YAYA/Bunia, lundi, juin, 2010.

* ⁴⁵ Human Right watch, Ituri couvert de sang, rapport mené sur le massacre commis en Ituri à 2005.

* ⁴⁶ Interview réalisée auprès d'un habitant de Bunia/ YAMBI YAYA a 9 heure du mercredi 08 mars 2010.

* ⁴⁷ Human right watch, op cit

* ⁴⁸ Signalons que les témoins que nous citons, nous ne communiquons pas leurs noms ni les détails nécessaires à raisons de la protection de leur identité, leur dignité et de leur sécurité.