De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

O. INTRODUCTION

I. PRESENTATION DU SUJET

Dans l'agenda pour la paix présenté au Conseil de Sécurité le 31 janvier 1992, Boutros Boutros Ghali, souligne que le monde est aujourd'hui marqué non seulement par l'effondrement du mur de Berlin, de la guerre froide, l'affirmation des exigences démocratiques, l'aggravation des disparités économiques entre les pays du Nord et ceux du Sud, mais aussi par la multiplication des conflits à caractère ethnique susceptibles d'avoir des ramifications et des répercussions internationales.^1(*)

Ces dernières années, l'Afrique a été ébranlée par les conflits les plus meurtriers et les plus dévastateurs de son histoire contemporaine. Les conflits du Libéria, de la République Démocratique du Congo (RDC), de la Somalie, du Soudan, de la Sierra Léone, de la Côte d'Ivoire, et le génocide des Tutsis au Rwanda en sont une illustration poignante.

L'insécurité en Afrique préoccupe la population victime de la violence (La guerre, les coups d'Etat ou les rébellions) qui semble être le mode de règlement des différends survenant entre acteurs politiques.

La multiplication des conflits en Afrique constitue aujourd'hui l'un des principaux défis à relever par la communauté internationale, représenter au monde par l'ONU.

La situation de la RDC se révèle être l'une des plus grandes tragédies du monde. Dès l'année 1996, la RDC a connu deux guerres dites « de libération ». La première entre 1996-1997 consacre la chute du régime despotique de Mobutu. La seconde, conduit dès le mois d'Août 1998 sous la direction du RCD, a échoué sa mission de renverser le pouvoir de Laurent Désiré Kabila. En conséquence, il s'est scindé en plusieurs factions rebelles qui se sont livrés la guerre.

Ces différentes guerres ont eu des répercutions néfastes dont les plus remarquables sont : l'incapacité pour la RDC de protéger et d'assurer la sécurité de ses citoyens et de leurs biens, de protéger ses frontières. Le déclenchement de plusieurs conflits internes surtout à caractère ethnique longtemps laisser dans les oubliettes et qui se sont transformés à conflits internationaux.

Ces conflits sont devenus internationaux car ils remplissent non seulement les conditions d'aspect militaire (la guerre se déroulait sur terre, dans l'air,...), mais aussi d'aspect international (les différents Etats étaient engagés dans les conflits en soutenant les milices et groupes rebelles). Par conséquent, les conflits qui étaient au départ internes ont été internationalisés et ont nécessité l'intervention des Nations Unies pour maintenir la paix, et arrêter l'agression de la RDC par les Etats tiers en appliquant le chapitre VII de la charte.

Face à cette menace à la paix et à la sécurité internationale, le Conseil de Sécurité a voté en 1999 la résolution S/RES/1279 pour s'acquitter de son mandant en RDC. La MONUC fut créée avec un mandat d'observation du cesser le feu signer à Lusaka.

Suite à la multiplicité de conflits au Congo, il est né les conflits identitaires dans les provinces du Nord et Sud Kivu et dans le district de l'Ituri. Ces conflits étant à son départ internes, ont été par la suite internationalisé du fait de l'appui militaire apporté par certaines puissances de la région en faveur des chefs de file de ces conflits avec l'objectif de contrôler et d'exploiter les ressources du pays.^2(*)

Par sa résolution 1493/2003, le Conseil de Sécurité préoccupé d'une part, par la poursuite des hostilités à l'Est de la RDC c'est-à-dire dans le Kivu et l'Ituri et d'autre part, par des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent, a renforcé le mandat de la Monuc passant de l'observation à l'imposition de la paix.^3(*)

Cette résolution a pour objectif de restaurer et de stabiliser la situation sécuritaire à l'Est de la RDC.

* ¹ B.B Ghali," Agenda pour la paix" in Congo Afrique, New York, p 152-159.

* ² Patricia Bruirette, Le droit international humanitaire, édition la découverte, Paris, 1996, Pp 64-65

* ³ Xxx, Résolutions adoptées par le conseil de sécurité du 9 avril 1999-au 1er octobre 2004, p 74