INTRODUCTION
Depuis un certain temps, un constat général est
fait sur la situation du climat dans le monde. Les températures
augmentent d'année en année, les catastrophes naturelles
deviennent plus fréquentes. Les inondations font des millions de sans
abris, exemple Bangladesh avec une tornade suivie d'inondation plus de 130 000
morts, les feux de brousses ravagent le peu qui reste de notre couvert
végétal, les cyclones deviennent plus meurtriers. Nous gardons
toujours à l'esprit les cyclones THELMA aux Philippines 6000 morts,
MITCH en Honduras et Nicaragua 9000 morts plus de 15 000 disparus et 2,3
millions de sinistrés, Inde passage d'un violent Ouragan sur l'Etat
d'Orissa 10 000 morts, sans parler de la désertification qui menace des
pays entiers et la liste est loin d'rtre exhaustive.
La nature est-elle devenue folle ou s'est elle
déréglée si oui quelles en sont les causes ? Voilà
la grande question au quelle le monde entier a essayé de répondre
à travers diverses études. C'est ainsi qu'est né le GIEC
(groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution climatique).
Crée en 1988 par l'organisation météorologique mondiale et
le programme des nations unies pour l'environnement PNUE, il regroupe des
scientifiques du monde entier. Il a jà son actif, quatre rapports sur
l'évolution climatique.
Mais il faut souligner que le monde se souciait
déjà en 1985 du climat donnant naissance à la convention
de vienne sur la protection de la couche d'ozone prenant appui sur les
conséquences néfastes que pourrait avoir sa modification sur la
santé des titres humains et sur l'environnement. Cette convention sera
suivie du protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la
couche d'ozone du 16 septembre 1987.
Le rapport de la commission BRUNTLAND inspire la
communauté internationale qui décide de se réunir, c'est
la conférence des Nations unies sur l'environnement et le
développement à Rio de Janeiro en 1992 qui entre en vigueur le 21
mars 1994. De ce sommet va sortir la convention cadre des nations unies sur le
changement climatique (CCNUCC) le 09 mai 1992 j à New York. Dans ce
sommet l'activité humaine est indexée comme étant la
source de l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre
(GES) dans l'atmosphère. Les GES font l'heure entrée dans cette
nouvelle aire de psychose et de schizophrénie du réchauffement
climatique.
Les GES sont entendus au terme de l'article premier de cette
déclaration comme des
« constituants gazeux de
l'atmosphère, tant naturels, qu'anthropiques qui absorbent
et
réémettent le rayonnement infrarouge ». Tout le
problème réside maintenant dans leur
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surproduction et leur présence massive dans
l'atmosphère du fait de l'homme. L'alerte sonnée oblige les
nations surtout les pays développés à trouver une solution
d'où le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 qui marque de ce
fait une étape décisive dans la lutte contre le
réchauffement climatique. Cette rencontre se montre comme une prise de
conscience collective pour réduire nos émissions GES. Six gaz
sont ainsi désignés comme responsable du réchauffement
climatique de notre planète à savoir le gaz carbonique (CO2), le
méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures
(HFC), les hydrocarbures per fluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre
(SF6)1.
Les plus grands pollueurs du monde excepté les Etats
Unis d'Amérique (qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto)
décident alors de réagir pour sauver la planète encore
qu'il est temps. Ils jugent nécessaire de réduire d'ici 2008-2012
leurs émissions de GES d'environ 5,2% par rapport à leurs niveaux
d'émission constaté en 1990. Ces pays s'engagent donc à
réduire ou à limiter leurs émissions de GES. Mais il a
fallu attendre encore 2005 pour voir l'entrée en vigueur de ce
protocole. Qui a du etre affiné par d'autres conférences comme
celle de Borne puis en 2001 par Marrakech où la mise en oeuvre du
protocole.
Ainsi, le protocole de Kyoto donne naissance à trois
mécanismes de flexibilité pour atteindre ses objectifs de
réduction ou de limitation des émissions de GES.
D'abord, un système international d'échange de
crédits d'émission article 17 du protocole qui énonce que
« les parties visées à l'annexe B peuvent participent
à des échanges d'émission aux fins de remplir leurs
engagements au titre de l'article 3 ». Ce mécanisme permet aux pays
industrialisés tenus de respecter leurs engagements de limitation ou de
réduction de leurs émissions d'échanger leurs
crédits inutilisés ou obtenus à travers des projets de
réduction des émissions installés à
l'étranger.
Ensuite, la mise en oeuvre conjointe (MOC) prévue
par les articles 4 et 6 du protocole
qui dispose que « toute partie visée à
l'annexe I peut céder à toute autre partie de même statut,
ou acquérir auprès d'elle des unités de réductions
des émissions découlant de projets visant à réduire
les émissions anthropiques par les sources ou à renforcer les
absorptions anthropiques par les puits de gaz à effets de serre dans
tout secteur de l'économie. ». Ce mécanisme permet ainsi le
transfert de droits d'émission du pays hôte au pays investisseur
à condition de «...ne pas dépasser les quantités qui
leurs sont attribuées .» article 4.
1 Roger GUESNERIE, Kyoto et l'économie de
l'effet de serre, Rapport du conseil d'analyse économique, janvier
2003, p.10
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Enfin, le mecanisme pour un developpement propre (MDP)
expliqué par l'article 12 du protocole est destine à «aider
les parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un
développement durable et d'aider les parties visées à
l'annexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et
de réduction de leurs émissions prévues à l'article
3 ».
Ce dernier mecanisme qui nous interesse dans le cadre de notre
travail a la particularité d'rtre destiné en principe aux pays en
voie de developpement. Dans ce mécanisme il ne s'agit pas
d'échange de crédit mais plutôt de création, par des
projets inities par des pays de l'annexe I qui ont un engagement de limitation
ou de réduction de leurs émissions de GES. Le projet peut d'ftre
porter par une institution publique ou privé dans le but de reduire les
emissions de GES.
Ce mecanisme vient dans un contexte oil les pays du Sud
doivent s'adapter aux changements climatiques par le transfert de technologies
plus propres et des financements beaucoup plus importants et appropries afin de
leurs permettre de connaitre un developpement durable. Les PED ne sont pas
tenus de manière contraignante à reduire leurs emissions de GES
qui du reste sont très faibles pour la bonne partie d'entres eux
comparées aux pays industrialises. Les PED presentent de ce fait des
besoins enormes de financement notamment en ce qui concerne les domaines de
l'énergie et des dechets ou encore le marche du carbone qui offre un
potentiel enorme.
Ainsi, en tant que moyen pour aider les pays du Sud, ce
mecanisme semble être une bonne opportunite pour constituer un levier de
developpement propre pour ces pays car pouvant leurs permettre
d'acquérir des technologies nouvelles mais aussi au regard des fonds qui
sont mobilises pour le financement des projets MDP, il peut impulser
l'investissement par l'acquisition de nouveaux
capitaux. L'un des plus grands avantages de ce
mécanisme devra rtre la coopération qu'il va engendrer entre les
pays développés et ceux du Sud. La lecture de ses objectifs
montre clairement les avantages que ces pays hors annexes I peuvent tirer des
MDP, par la diversité des projets qu'il touche et les choix
laissés aux Etats dans leurs politiques internes de developpement
durable en rapport avec ces projets. Neanmoins il faut signaler la
présence de quelques difficultés dans l'application de ce
mécanisme, contrairement aux deux premiers, les resultats de celui-ci
sont mitiges du fait de la faiblesse des projets enregistrés dans ces
PED d'autant plus, l'essentiel est concentré en Asie et en Amerique
latine, le continent Africain restant en traine. Par ailleurs, ces obstacles ne
doivent pas
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occulter les enjeux d'un tel mécanisme pour le
développement des pays du Sud qui ont besoin de s'adapter et aspirer au
développement durable.
remière partie) pour ces pays qui
sont
este impératif pour l'existence de ce
mécanisme (Deuxième partie
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PREMIERE PARTIE
LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE :
UN
CONCEPT NOUVEAU
La convention cadre des nations unies sur le changement
climatique a degage la necessite de la protection de notre planète par
la stabilisation de nos emissions de GES. Ainsi plusieurs engagements ont ete
pris par les Etats mais sans effets contraignants d'où la COP3 des
parties à Kyoto pour des engagements fermes et chiffres. Ce protocole a
mis en place des mecanismes de flexibilite au nombre de trois. Le mecanisme
pour le developpement propre en est un. Celui-ci comme les deux autres est
destine à la lutte contre le changement climatique a cet effet son
fondement, objet de sa mise en place doit être analyse (chapitre
premier) de même que les conditions necessaires pour que les
projets qu'il comporte puissent rtre eligibles (chapitre
II).
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