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Les opportunités du mécanisme pour un développement propre

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par ABDOU KHADIR DIOP
Université Jean Moulin Lyon 3 - Diplôme Universitaire de 3ème Cycle 2010
  

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Extinction Rebellion

BIBLIOGRAPHIE

- Protocole de Kyoto, 1997

- CCNUCC, Washington, 1994

- Rapport de la Conference des parties sur les travaux de sa septième session, tenue à Marrakech, 10 novembre 2001

- Roger GUESNERIE, Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du conseil d'analyse économique, janvier 2003, p.10

- Presse universitaire de Strasbourg, le protocole de Kyoto mise en oeuvre et

implications, Strasbourg, collection universitaire Robert Schuman, 2002, p. 27 - Naoto HISAJIMA, directeur politique climatique du Japon, Bangkok, avril 2008 - Yves de petit, le protocole de Kyoto mise en oeuvre et implication, collection

universitaire Robert Schuman, 2002, p. 43

- François GREVISSE, Déchet et climat : les opportunités du mécanisme de développement propre, IBAM .SA, Rabat juin 2008

- Evaluation des operations economiques de mitigation au Senegal, projet GF/22009615 - Direction de l'environnement du Senegal, MDP au Sénégal et mise en oeuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

- CARBONIUM, les opportunites du mecanisme de developpement propre pour l'Afrique (MDP), 2001, Document d'information n°7

- Mission interministérielle de l'effet de serre, Changement climatique, Guide des mecanismes de projet prevus par le protocole de Kyoto, le mecanisme pour un developpement propre, tome 2

- Bruno LOCATELLI, Cyril LOISEL « changement climatique : la verite est elle au fond du puits ? une analyse des controverses sur les puits de carbone » natures sciences sociétés, 2002

- AEN (Agence pour l'énergie nucléaire), l'énergie nucléaire et le protocole de Kyoto, OCDE, 2002

- Antoine BONDUELLE INESTENE « douze raisons pour refuser le nucleaire dans le MDP » revue mouvement, mars 2008 n°8

- Politique scientifique federale, BAUMERT et KETE 2000, MDP conception d'outils et mise en oeuvre, Bruxelles, janvier 2004

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Institut pour l'étude de la Francophonie et de la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

- République Tunisienne, Ministère de l'industrie, agence pour la maîtrise de l'énergie, , guide sur le MDP, Task Force 2009

- ,Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie, le mecanisme pour un developpement propre initiative francophone de partenariat pour le MDP (IFP MDP), 2005

- PNUE-PNUD, RISO, Maroc, 9 janvier 2003

- Aurélie VIELLEFOSSE, le mecanisme pour un developpement propre bilan et perspectives, ministère de l'écologie et du développement durable.

- Réseau Action Climat « MDP et Développement durable » mars 2010

- Projet démarrage du MDP dans les pays ACP (SUSAC), atelier de lancement, Août 2000

- Aurélien BERNIER « Faut-il bruler le protocole de Kyoto » le monde diplomatique, décembre 2007, p 20 -21

- Aurélien BERNIER « quand polluer devient un droit » le monde diplomatique, op.cit

- Rapport « statistiques sur le marché du carbone dans le monde » Banque Mondiale, mai 2006

- Cécile DUCOURTIEUX « l'afflux de vendeurs et le manque d'acheteurs font écouler le prix de la tonne de Co2 » journal le Monde, 2007

- OXFAM France, changement climatique ça chauffe pour les pays du sud, campagne N°86 #177; septembre/décembre 2009

- Moussa ZAKARIA, protocole de Kyoto et essor des produits derives climatiques, Mémoire de TER, université lumière Lyon 2, 2004/2005

- Simon BISOR, le mecanisme pour un developpement propre et le système de compensation volontaire des emissions de co2 ; competitivite ou complementarite ?phd student #177; ULB, Bruxelles, octobre 2009

- François MANCEBO, le developpement durable, Paris, Armand collin, 2006

- Assen SLIM, le developpement durable, Paris, Edition le Cavalier bleu, collection idées reçues, octobre, 2007, p. 69

- Thierry LIBAERT et André Jean GUERIN, le developpement durable, Paris, édition Dunod, avril, 2008, p.32-35

- L. Boisson de CHAZOUNES, la gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des enjeuxle protocole de Kyoto sur les changements climatiques, annuaire.fr.dr.int, 1997, p.700

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Institut pour l'étude de la Francophonie et de la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

- J. CROWLEY, les enjeux politiques du changement climatique, quels instruments

pour quelle justice ?, critique internationale N°9 octobre 2000, préc~, p.168

- Réseau Action Climat « les mécanismes de flexibilité » COP7, Marrakech 2001, in,

www.rac-f.org

- Christina FIGURES « notre planète financement de mesures en faveur du climat » in www.unep.org

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« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

TABLE DES MATIERES
Abréviations................................................................................................3

Sommaire....................................................................................................5 Introduction.................................................................................................7 PREMIERE PARTIE : LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE :

UN CONCEPT NOUVEAU...........................................................................11 CHAPITRE I : Le Fondement du Mécanisme pour un Développement propre............... .11 SECTION 1 : L'objet de ce Mécanisme du protocole de Kyoto...................................11 Paragraphe I : la réduction des émissions de GES des pays de l'Annexe I.......................12 Paragraphe II : la mise à niveau des PED.............................................................13 SECTION 2 : les secteurs concernés par le mécanisme.............................................14 Paragraphe I : la nature des projets MDP............................................................14 Paragraphe II : les exceptions au MDP...............................................................16 CHAPITRE II 1 l'éligibilité d'un projet au MDP....................................................18 SECTION 1 : les conditions nécessaires au projet MDP...........................................18 Paragraphe I : les critères liés aux parties ...........................................................18 Paragraphe II : les critères liés au projet..............................................................19 SECTION 2 : les acteurs institutionnels indispensables a l'existence du MPD.................21 Paragraphe I : le conseil exécutif du MPD...........................................................21 Paragraphe II : les deux instances désignées (AND et EOD)......................................22 DEUXIEME PARTIE : LE MDP UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT IMPORTANT....24 CHAPITRE I : le MDP un moyen de coopération...................................................24

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SECTION 1 : un partenariat en gestation ~.24

Paragraphe I : l'initiative Francophone de partenariat pour le MDP (IFP MDP) .25

Paragraphe II : le renforcement de capacité des acteurs du sud 26

SECTION 2 : les contraintes au développement du MDP 27

Paragraphe I : faible implication des PED 27

Paragraphe II : le caractère complexe du MDP 29

CHAPITRE II : le MDP un double avantage pour ses acteurs 30

SECTION 1 : un moyen de faire du développement durable pour les pays du sud 30

Paragraphe I : le transfert de technologies propres«««««««««««««««~..30

Paragraphe II : le financement des projets MDP

~.32

SECTION 2 : le MDP un argument incitatif pour des pays développés

~.33

Paragraphe I : un moyen de respecter leurs engagements

~.33

Paragraphe II : un intérêt lié au développement du marché du carbone

~...34

CONCLUSION

~.37

BIBLIOGRAPHIE

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TABLE DES MATIERES

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