L'identification d'un bon emprunteur : un point vital dans la réussite d'une banque,cas de la Banque Populaire du Rwanda S.A., branche de Rubavu. période : 2008-2010

II.5.2. Calcul des annuités

Dans la BPR s.a. Branche de Rubavu, on applique les annuités dont les amortissements du capital sont constants dans les sous branches non informatisées.

Par contre, les sous branches informatisées appliquent des annuités constantes durant l'amortissement de l'emprunt.

II.5.3. Les garanties exigées dans la BPR s.a.

Le recours aux garanties étant une solution alternative pour recouvrer le prêt en cas de non paiement faute d'incapacité, la valeur de la garantie éligible doit couvrir au moins 125% de la valeur du crédit⁷⁴ et on peut même combiner divers types de garanties.

⁷⁴ BPR : Politique de crédit de la BPR, 2008, P.8

Les garanties valides dans la BPR s.a.⁷⁵ sont ici-bas mentionnées :

1. Garanties personnelles ou solidaires

Elles sont constituées par la signature d'une ou plusieurs personnes, de préférence membres de la banque, ou des entreprises commerciales par des contrats de crédits. Elles sont satisfaisantes aux emprunteurs prouvant une intégrité morale, une solvabilité, de bons antécédents de crédit et une capacité de remboursement tangible.

Pour être acceptables, l'analyste de la BPR s.a. évalue la capacité de remboursement des garants car on recourait à eux pour se faire rembourser au cas où le débiteur ne parviendrait pas à honorer ses engagements.

Chaque avaliseur se tient individuellement garant du paiement de la totalité du crédit et non de sa part seule.

2. Les hypothèques

La Politique des crédits⁷⁶ prévoit ici des garanties réelles consistant en biens immeubles (bâtiments ou terrains) enregistrés et non hypothéqués ailleurs.

3. Le gage ou nantissement

Le gage, aussi appelé nantissement, est un contrat par lequel un débiteur remet à un créancier un bien mobiier corporel ou incorporel destiné à lui servir de garantie⁷⁷.

La Politique des crédits⁷⁸ classe dans cette catégorie les biens facilement réalisables notamment le bétail et les biens meubles comme les véhicules, les marchandises, appareils électroménagers, etc.

⁷⁵ BPR : Op. cit., P.10

⁷⁶ BPR : Op. cit., P.11

⁷⁷GUICHET PUBLIC LUXEMBOURGOIS: Les garanties sollicitées par les institutions financières, 2009

A cette rubrique, l'analyste de la BPR s.a. y localise même les éléments purement incorporels comme cession des créances ou comptes débiteurs, valeurs mobilières, liquidités, effets de commerce, etc.

Tout véhicule ou moto pris en garantie doit être muni d'une assurance omnium.

4. Les assurances

Les assurances couvrant divers emprunts, hypothèques et meubles des emprunteurs sont donc considérées comme des garanties importantes et valides au sein de la BPR s.a. L'intervention de l'assureur est exigée suivant le montant à octroyer et la durée du crédit. L'assurance peut rembourser le crédit, indemniser le débiteur sur son hypothèque en cas d'incendie, de vent violent, d'émeutes, de laves, d'inondation, etc.

II.5.4. Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt que la BPR s.a. applique sur les prêts accordés aux membres est fonction de l'objet de financement, de l'intégrité de l'emprunteur ou de ses relations avec la banque. Le taux d'intérêt n'est jamais, dans la BPR s.a., fonction du terme de crédit ou de la qualité de la garantie offerte. Ce taux varie de 17% à 21% par an bien que les crédits à conditions de faveur peuvent être même contractés à 11% par an et ce taux peut chuter ou être haussé suivant la hausse des prix sur le marché.

II.6. Classification des crédits

II.6.1. La classification des crédits selon la destination

La situation des risques de la BPR s.a. montre cinq types des crédits selon
la destination mais nous retiendrons quatre d'entre eux dans notre
travail. Le cinquième type, débiteur divers, n'est purement pas un type de

crédit mais une erreur sur un compte de dépôt du client qui consiste à débiter un montant supérieur au solde disponible sur le compte du client. Cette erreur engendre un solde débiteur dans le compte client que la BPR s.a. classe dans la situation des risques⁷⁹ sur la rubrique de débiteur divers.

Ainsi donc, nous allons parler des types suivants selon le format BNR : - Crédit de trésorerie,

- crédit de consommation,

- crédit d'équipement et

- crédit immobilier.

1) Le crédit de trésorerie

Dans la BPR s.a., un crédit de trésorerie est tout crédit productif à caractère commercial et souvent à court terme notamment les crédits à l'exportation, crédits de campagne et de financement de stock, ligne de crédit et crédits pour tout activité commerciale.

Il consiste en besoins de financement souvent pour une entreprise en expansion manquant de fonds propres suffisants et donc recourt aux capitaux étrangers. L'emprunteur doit s'assurer que sa capacité d'exploitation étant amplifiée pourra faire face au coüt total de l'emprunt notamment le principal, les intérêts et enfin dégager une marge bénéficiaire raisonnable.

2) Le crédit d'équipement

La BPR s.a. classe sous cette rubrique tout crédit productif à moyen ou long terme et à caractère non commercial. Ainsi, tout crédit pour l'acquisition d'un équipement productif ou pour financer l'artisanat, l'agriculture, l'élevage, achat véhicule à usage productif, la pêche, l'industrie extractive, etc. appartient à cette rubrique.

⁷⁹ BPR RUBAVU: Situation des risques détaillée au 31.08.2010.

3) Le crédit immobilier

Le crédit immobilier est tout crédit destiné à financer l'achat ou la construction de tout immeuble qu'il soit un immeuble de rapport, résidentiel, commercial, d'entreprise, etc.

Pour l'achat, la BPR s.a. fait un déblocage immédiat du montant total consenti dès l'accord de financement mais souvent on exige que l'immobilier soit aussi hypothéqué pour le crédit.

Pour le cas de construction, la BPR s.a. fait le déblocage en tranches ou en échelons suivant le rythme de construction ou d'utilisation de fonds déjà libérés à l'emprunteur.

4) Le crédit à la consommation

Ce crédit permet au bénéficiaire d'augmenter le volume de ses dépenses de consommation. A cette fin, le preneur du crédit peut généralement obtenir de la BPR s.a. un emprunt échelonné sur une période déterminée. La somme étant destinée à être consommée, le bénéficiaire doit évidemment disposer d'une autre source de revenus pour un remboursement régulier du coût périodique qu'il s'est engagé à rembourser. Ici donc on y inclut tout crédit non directement productif et sans rapport avec les immobiliers. Ainsi, on y rencontre des crédits minerval, des crédits pour soins de santé, véhicule de promenade, crédit pour action sociale ou mutuelle de santé, etc.

II.6.2. Classification selon la durée

Le crédit se caractérise non seulement par son montant, mais par sa durée ou éloignement plus ou moins grand du terme accordé pour son remboursement.

Le choix du terme dépend évidemment du besoin du client sur base de
ses revenus périodiques et de la prévision de l'analyste de la BPR s.a.

pour le maintien d'un niveau optimal de dépôts au sein de l'institution. On distingue le crédit à court, à moyen et à long terme⁸⁰.

1) Le crédit à court terme

Ce crédit est accordé aux entreprises ou aux particuliers pour donner leurs activités ou cycle commercial une souplesse désirable et elle est sans doute la forme la plus courante dans la BPR s.a. Dans la BPR s.a., le crédit à court terme est d'une durée plus ou moins égale à un an.

2) Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme est un crédit dont la durée varie d'un an à cinq ans selon la politique de crédit de la BPR s.a.

3) Le crédit à long terme

Dans la BPR s.a., le crédit à long terme est un crédit dont la durée est supérieure à cinq ans et est souvent lié aux crédits d'investissement ou crédits immobiliers.

La durée éloignée du crédit dans le futur est l'un des critères sur base duquel l'analyste de la BPR s.a. doit être sûr de la provenance des fonds, de la nature des garanties et des conditions d'octroi du crédit.

II.6.3. Classification selon les garanties

Selon les garanties liées au crédit, la BPR s.a. distingue le crédit personnel et le crédit réel.

1) Le crédit personnel

Ce crédit n'est assorti d'aucune autre garantie que la promesse de
remboursement souvent verbale faite par le bénéficiaire. Cette promesse
doit être appuyée par la capacité de remboursement de l'emprunteur et à

⁸⁰ BPR : Politique de crédit de la BPR, 2008, P.9

la signature du bénéficiaire s'ajoute, éventuellement, la signature d'un tiers garant ou avaliseur.

2) Le crédit réel

Le crédit réel est garanti par un bien mobilier ou immobilier, donné en gage ou hypothèque par le bénéficiaire du crédit ou par un tiers.

Le crédit personnel est consenti en considération de la personnalité du débiteur tandis que le crédit réel trouve son apport dans des biens meubles ou immeubles gagés ou hypothéqués au profit de la banque.

II.6.4. Classification selon le bénéficiaire

Dans cette catégorie, la BPR s.a. distingue le crédit privé lorsque l'emprunteur est une entreprise privée ou un particulier et le crédit public si l'emprunteur est l'Etat ou une collectivité publique.

II.7. Procédure d'analyse du dossier de crédit

La politique de crédits de la BPR s.a. met en place les principales étapes du processus d'analyse d'un dossier de crédit :

II.7.1. Constitution du dossier

En général, le dossier de l'emprunteur comprend les éléments suivants : - Une copie de la carte d'identité de l'emprunteur pour les particuliers ; - Une lettre de demande de crédit;

- Une copie du projet à financer ;

- Les factures pro-forma indiquant les biens ou services à acquérir ; - Un rapport d'évaluation de la garantie par un expert ;

- Les états financiers (bilan et compte d'exploitation) pour les commerçants ;

- Un cash flow prévisionnel détaillant l'évolution du projet sur tout le

terme du crédit sollicité pour les projets productifs ;

- Un certificat de la personnalité juridique s'il s'agit d'une personne morale ;

Ces documents commerciaux montrent l'actif, le passif, les revenus et les dépenses de l'emprunteur.

II.7.2. Entrevue avec l'emprunteur

Tout membre qui désire un crédit au sein de la BPR s.a. doit avoir un entretien avec un agent commercial et celle-ci est une très grande occasion d'éclaircissements à l'un ou l'autre interlocuteur.

L'agent commercial note toute information acquise de l'emprunteur et cette information lui sera de base pour déterminer si le risque du crédit est acceptable ou non dans sa proposition aux niveaux de décision. En outre, des renseignements additionnels sont récoltés par l'agent commercial durant sa visite d'évaluation des garanties.

II.7.3. Visite et évaluation de la garantie

La visite de la garantie se fait par un agent commercial de la part de la BPR s.a. et se fait, en plus pour un montant supérieur à cinq millions de francs rwandais, par un expert approuvé par la BNR. Dans la plupart des cas, la valeur de l'expert ne concorde pas à la valeur de l'agent commercial et donc la BPR s.a. considère la valeur de l'agent commercial pour deux raisons :

- l'agent commercial fait l'apparition initiale de la BPR s.a. ;

- l'agent commercial déclare la valeur marchande de la garantie

tandis que l'expert évalue les matériaux de construction de la

garantie.

Au cours de la visite de la garantie par l'agent de la BPR s.a., la BPR s.a. gagne l'occasion de mener une enquête approfondie à propos des déclarations importantes déposées par l'emprunteur lors de l'interview et

ceci peut être favorable ou défavorable envers l'emprunteur. Cette occasion peut aussi révéler plusieurs des vices cachés de l'emprunteur qui se bat quelquefois pour maintenir son asymétrie informationnelle.

II.7.4. Analyse du dossier de crédit

Au cours de la préalable entrevue, les informations chiffrées ou textuelles indispensables à l'analyse approfondie sont collectées par l'analyste de la BPR s.a. comme les états financiers, la structure organisationnelle ou familiale du demandeur, etc. Il s'ensuit ici d'analyser plus en détail les données chiffrées pour quantifier et donner un sens aux activités productives d'un emprunteur. A ce stade, l'agent commercial se sert souvent des ratios.

Il existe une grande diversité de ratios qu'on met en évidence à partir des états financiers et autres documents ou informations déposées par le demandeur de crédit. L'analyste choisit les ratios adéquats selon chaque type de crédit et fait souvent recours aux ratios suivants pour analyser diverses demandes de crédits :

Ratio de liquidité restreinte

L'analyste de la BPR s.a. fait recours à ce ratio si un client est demandeur d'un crédit de trésorerie. Cet analyste vérifie si le demandeur de crédit ne prouve pas de difficultés en transformant rapidement les stocks en liquidité. Pour être sûr de la disponibilité des liquidités au moment propice, il mesure la capacité du demandeur à régler ses engagements à court terme en se servant du ratio de trésorerie à l'échéance qui exclut l'élément un peu difficile à réaliser dans l'immédiat : les stocks.

Il se calcule comme suit :

Actif à court terme - Stocks
Passif à court terme

La BPR s.a. compare donc l'ensemble des liquidités aussitôt potentielles aux exigibilités potentielles et ce ratio doit être égal ou supérieur à 1.

La participation de l'emprunteur

Cette participation doit être plus ou moins égale à 20% de la totalité du capital à injecter dans un projet à financer. Ainsi donc, l'analyste de la BPR s.a. mesure l'apport ou le poids du demandeur de crédit au financement total du projet à financer.

Indépendance financière de l'emprunteur

L'analyste de la BPR s.a. met en évidence la nature des capitaux déjà engagés ainsi que leur provenance. Ceci permet à la BPR s.a. de sauver l'emprunteur au surendettement et devrait au moins être égal à 51% pour que l'emprunteur soit réputé propriétaire de l'affaire. La formule pour l'évaluer l'indépendance de l'emprunteur dans la BPR s.a. est la suivante :

Capitaux propres Actif total

La marge bénéficiaire

Cette marge est mise en évidence par l'analyste de la BPR s.a. en vue d'être sûr de la pérennité et prospérité insurmontable de l'affaire du demandeur de crédit et du pouvoir de générer des bénéfices. Les bénéfices suffisants prouvent à l'analyste que l'emprunteur est non seulement capable d'honorer ses engagements financiers comme les

remboursements éventuels des crédits mais aussi de se réserver d'un résultat net pour son projet.

La marge bénéficiaire brute se calcule comme suit :

Bénéfice brut x 100

Ventes ou produits bruts

Il est préférable que cette marge bénéficiaire soit supérieure à 10%.

II.8. La proposition de l'agent commercial sur le dossier de l'emprunteur

Dans la BPR s.a., l'analyse de la capacité de remboursement constitue une étape capitale et incontournable sur le dossier du demandeur de crédit. Selon la BPR s.a., l'octroi d'un crédit est principalement basé sur la capacité de remboursement du crédit, comme le démontre l'analyse du cash flow et la garantie. L'intégrité de l'emprunteur, sa réputation et ses antécédents de crédit sont aussi évalués. Ceci inclut l'évaluation si le client n'a pas d'autres prêts dans d'autres banques⁸¹. Ainsi, à partir des données tangibles et souvent chiffrées, l'agent commercial prouve si les revenus actuels et potentiels (cash flow) générés par les activités de l'emprunteur sont suffisants pour couvrir les paiements en capital et intérêt sur les prêts déjà possédés majorés de l'emprunt en quête.

La proposition de l'agent commercial se base, en plus, sur des états financiers de l'emprunteur, les faits constatés sur terrain durant sa visite, le contenu du projet à financer et autres documents ou informations d'origines variées où il met en évidence les éléments suivants :

⁸¹ BPR: Politique de crédit de la BPR, 12 décembre 2008, p.5

1. Le volume des recettes ou tout autre revenu comme salaires, locations, intérêts, honoraires, etc. seulement apparents sur le compte de dépôt de l'emprunteur dans la BPR s.a. ;

2. La stabilité des recettes, de l'emploi ou de toute source de revenu susceptible d'être un moyen de remboursement du crédit en quête ;

3. Toutes les dépenses familiales ou commerciales comme nourriture, éducation, location, transport, vêtements, soins médicaux, téléphone, services publics, impôts et taxes, etc.;

4. Les tranches de capital et d'intérêts pour le remboursement des dettes encours ou à contracter ;

5. Le volume du cash flow susceptible de liquider l'emprunt attendu ;

6. La valeur et solidité de la garantie comme source alternative de remboursement de l'emprunt;

7. Le volume des fonds propres et celui de fonds investis mesurant l'indépendance de l'entrepreneur ;

8. La réputation de l'emprunteur envers les institutions financières bancaires ou envers la communauté ;

9. La compétence de l'entrepreneur en matière de gestion d'un projet à financer envers les menaces attendues et opportunités ;

10. La situation familiale, état civil, identification de l'emprunteur comme situation conjugale (polygame,...), l'âge, etc. ;

11. La légalité, faisabilité et analyse financière du projet à financer ainsi que l'analyse des affaires déjà existantes.

Ainsi, cette collecte de données met en évidence toute donnée financière ou textuelle permettant la mise en évidence de la qualité d'un emprunteur et permet l'analyste de la BPR s.a. de recommander donc à quelles conditions devrait être accordé le crédit en quête.

A cette proposition, elle s'ensuit une analyse et décision du comité de crédit basée sur les données déjà collectées qui vise souvent à harmoniser ou atténuer certaines conditions d'octroi de crédit avec la méthode empirique vu que très peu de candidats seraient à mesure de

passer à travers le tamis au cas où toutes les conditions seraient carrément exigées.