L'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'état tchadien

Section 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Dans cette partie, nous allons apporter des critiques à cette situation(A) et formuler des suggestions(B).

A. Critiques

Au Tchad, les revenus pétroliers contribuent en moyenne à 70% des revenus budgétaires et les exportations pétrolières représentent (en moyenne également) 83% des exportations totales et sont de loin la principale source de devises. Cette économie demeure donc extrêmement vulnérable aux fluctuations des prix et des volumes de production. Cette volatilité complique la gestion de la rente et des budgets des États. Depuis le début des années 2000 et avec le changement des paradigmes de développement, l'impact des revenus pétroliers sur le comportement du gouvernement et sur les institutions a été considéré comme un facteur clé. Comparée à des économies à revenu similaire, l'économie tchadienne reste peu diversifiée, et la contribution du secteur privé au PIB global demeure faible. Le pays doit tenir compte des capacités d'absorption insuffisantes de l'économie, notamment dans le dimensionnement des projets et leur exécution, et de l'efficacité de la dépense publique afin de booster la croissance à travers des investissements productifs et rationnelles. Cette dépendance par rapport au pétrole ne

s'arrête pas là. Le budget de l'État reste largement tributaire des recettes de la fiscalité pétrolière. La fiscalité ordinaire couvre à peine les dépenses courantes, «ce qui ne manque pas d'inquiéter sur la dépendance du budget à l'égard du reste du monde et sur sa pérennité à moyen et long termes». Car, malgré une nette progression, les exportations hors hydrocarbures (bétail, coton, gomme arabique,..), leur contribution aux recettes budgétaires restent marginales (17% des exportations totales) au grand dam des autorités qui cherchent à les stimuler. Toutefois, l'ouverture du pays aux investissements directs étrangers (IDE), notamment dans le secteur pétroliers, a déséquilibré davantage la balance des revenus.

Par ailleurs, l'analyse des sources de la croissance du Tchad fait ressortir le poids dominant de l'activité pétrolière. Cette activité a représenté au cours des cinq dernières années plus de 83,5% du PIB nominal du pays.

B. Suggestions

Afin de limiter la dépendance pétrolière de recettes budgétaires de l'État tchadien, une politique de diversification des recettes s'impose. Dans cette logique, la mise en oeuvre des politiques : agropastorale, fiscale hors pétrole, de développement de l'industrie et des services et de bonne gouvernance s'avère salvatrice.

Dans le cadre de la politique agropastorale, il faudrait soutenir la production du coton, de la gomme arabique, du sucre, du textile et des vivriers. De même, il convient financer les activités de pêche et de l'élevage. Bien que d'importantes décisions aient été prises par les pouvoirs publics dans le but de soutenir le secteur agropastoral, les efforts doivent être fournis et les moyens d'accompagnement doivent être mis en oeuvre. Sur ce plan, les Autorités publiques sont invitées à assurer une relance de l'agriculture vivrière et d'exportation ainsi que la promotion de l'agro-industrie et du développement des activités pastorales. Au même titre, les pouvoirs publics se doivent de sensibiliser la population villageoise et pastorale sur le délaissement de leurs travaux habituels pour la recherche d'emploi dans les compagnies pétrolières.

Sur le plan de la fiscalité hors pétrole, il convient d'assainir les activités douanières et les services de recouvrement de l'État. Des efforts doivent être faits dans le sens :

- à lutter contre la fraude et la contrebande, la corruption et le laxisme,

- à accroitre la formation des agents des services de recouvrement et le niveau de contrôle;

- à stimuler des initiatives d'investissement privé.

L'assainissement des finances publiques, la poursuite des actions de recouvrement, la mise en oeuvre effective des mécanismes de stabilisation des recettes publiques, la maitrise des dépenses publiques via la rationalisation des procédures et des circuits de dépenses et le renforcement du contrôle s'imposent aux pouvoirs publics tchadiens.

Au titre du développement de l'industrie et des services, l'État, au regard d'importantes ressources que regorge le pays, doit redynamiser les entreprises publiques, investir dans le secteur industriel et créer des structures de prestation de service. Les pouvoirs publics doivent mener des actions visant :

- la promotion des investissements privés à travers l'amélioration de l'environnement institutionnelle et réglementaire,

- le développement des structures adaptées aux financements des investissements privés et de facilité de crédit,

- la promotion des PME,

- la mise sur pied d'un code des investissements et des facilités de création des entreprises,

- la création et la restructuration des entreprises du secteur des télécommunications, de l'énergie et des services de transport.

L'instauration d'un climat sociopolitique décent et d'un cadre sécuritaire satisfaisant seraient des actions favorables pour faciliter le développement des secteurs de l'industrie et des services.

En matière de bonne gouvernance, la transparence dans les affaires, le mode de gestion participative, la sensibilisation et l'information sur les projets d'exploitation minière et pétrolière, l'amélioration du système judiciaire, la lutte contre la corruption, le laxisme et les tracasseries administratives sont des actions à mener par les pouvoirs publics.

Toutefois, l'État doit poursuivre la mise en oeuvre des précédentes orientations de politique économique qui reposent sur la consolidation des finances publiques, la diversification de la base productive, la reprise en main du secteur agricole, la bonne gouvernance sans perdre de vue le problème de bien être qui passe par l'éducation, la santé, la réinsertion socio professionnelle et la prise en charge des vulnérables.

CONCLUSION GENERALE

Notre étude sur l'influence des recettes budgétaires de l'État tchadien nous a conduits à présenter les éléments constituant les recettes budgétaires de l'État tchadien et à analyser les influences des recettes pétrolières sur ces recettes budgétaires. Dans cette logique, nous avons présenté les variations des productions, des redevances, des cours du brut ainsi que les effets induits par ces variations. Nous sommes parvenus à la conclusion que les recettes budgétaires de l'État tchadien sont largement tributaires des recettes pétrolières. A cet effet, nous avons formulé des suggestions afin de sortir ces recettes du joug des revenus pétroliers. Ces suggestions sont axées sur la consolidation des finances publiques, la diversification de la base productive, la reprise en main du secteur agricole et la bonne gouvernance. Il est vrai que depuis que le premier baril de pétrole du Tchad a coulé, de nombreuses avancées ont été observées dans tout le pays. Cependant, est ce qu'une nation, à vocation agropastorale, qui se veut émergent d'ici 25 ans, doit confiner le meilleur de ses espoirs sur les revenus pétroliers?

ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

1. BLONDEL F., « L'économie du sous-sol dans les pays sous développés », Washington, BIRD, 1963.

2. GUILIS Malcom, « Économie de développement », 4^ème Edition, Bruxelles, De Boeck, 1998.

3. HAKIM Ben Hammouda, « L'avenir de la zone franc : perspectives africaines », Paris, Karthala, 2001.

4. RIVOLI J., « Le budget de l'État », Paris, Seuil, 1978

Documents BEAC

1. Codification k du service des études et documentation de la BEAC.

2. Conventions pétrolières du Tchai

3. Lois des finances du Tchad (de 2004 à 2010).

4. Notes de conjoncture économique de la Direction Nationale du Tchad (du 2ème Trimestre 2002 au 4^ème Trimestre 2009).

5. Rapports d'agence de la Direction Nationale du Tchad (d'Octobre 2003 à Octobre 2009).

6. Rapports du comité monétaire et financier national de la Direction Nationale du Tchad (de 2005 à 2009).

7. Rapports du conseil national du crédit de la Direction Nationale du Tchad (de 2002 et 2006).

8. Tests de conjoncture économique de la Direction Nationale du Tchad (du 4ème Trimestre 2006 au 1^er Trimestre 2010).

9. Textes organiques de la BEAC.

Rapports

1. Catholic Relief Service, Rapport 2006.

2. FMI, Rapport 2005.

3. OCDE, Rapport 2005, 2007.

TABLE DES MATIERES

Dédicace .i

Remerciements . ii

Liste des abréviations .iii

Sommaire ..iv

Avant propos v

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET

DEROULEMENT DU STAGE . 3

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL .4

Section 1 : INFORMATIONS GENERALES SUR LA BEAC 4

A. Aperçu historique 4

B. Mission et fonctionnement de la BEAC .5
Section 2 : PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE

N'DJAMENA .6

A. Organisation de la Direction Nationale ..6

B. Les attributions du Service Études, Recherche et Surveillance Multilatérale 7

1. Présentation du service 8

2. Les difficultés relevées dans le service 10

3. Les recommandations formulées 10

CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE 12

Section 1 : ENCADREMENT ET TACHES ACCOMPLIES 12

A. L'encadrement .12

B. Les taches accomplies ..13

1. Le rapport d'agence .13

2. Le test de conjoncture	..14
3. La note de conjoncture	.15
4. La note du comité monétaire et financier national	17
5. Le rapport du conseil national de crédit	18
6. Le rapport d'activité du service	19
7. La revue de la presse nationale	19
8. Le commentaire du collectif budgétaire	..20
Section 2 : ENSEIGNEMENTS ET DIFFICULTES	20
A. Les enseignements reçus	..20		B. Les difficultés
21

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L'INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS
SUR LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN ..23
CHAPITRE 3 : LES CONSTITUANTS DES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT

TCHADIEN 24

Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES 24

A. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières 24

B. Les redevances pétrolières 25

Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES ..25

A. Les recettes non pétrolières ..25

B. Les autres éléments des recettes budgétaires 26
CHAPITRE 4 : INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR LES RECETTES

BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN .28

43

Section 1 : SITUATION DES REVENUS PETROLIERS ..28

A. Les variations de production et des cours ..28

1. Variation de la production et des exportations du brut tchadien 2. Variation des redevances du Tchad		28 .29			3. Variation des prix du pétrole brut sur les marchés internationaux
32
B. Les effets induits de ces variations		33
1. Les effets positifs		33				2. Les effets négatifs
34
Section 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS		.35
A. Critiques 35							B. Suggestions
36
CONCLUSION GENERALE		.39
ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE		.40
TABLE DES MATIERES		42
ANNEXES

44