L'identification d'un bon emprunteur: un point vital dans la réussite d'une banque, cas de la BPE s.a. branche de Rubavu

INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet est venu à notre esprit après avoir constaté que tout problème ayant touché l'institution financière dont nous sommes client a eu un impact direct sur une grande partie de ses clients.

Certains penseurs préoccupés des systèmes bancaires suggèrent qu'une gestion des crédits parfaitement structurée contribue à une meilleure évaluation des risques crédit ainsi qu'un encaissement plus efficace des créances, deux facteurs d'augmentation de la rentabilité et des moyens d'action d'une entreprise¹. Ainsi, la bonne gestion des crédits rend la vie d'une entreprise saine et prospère. Or, savoir conduire une bonne analyse des dossiers des emprunteurs est une base indispensable pour bien minimiser au maximum le risque que court l'octroi des crédits. Ceci garantit le retour de fonds en due et bonne forme et même dans le délai presque prévu pour rendre des liquidités profitables à la majorité des sociétaires. La croissance, l'essence et la longévité d'une institution financière bancaire prennent naissance à partir de cette base.

A cet effet, nous avons eu intérêts à traiter sur ce sujet.

1.1. Intérêt personnel

La Banque Populaire du Rwanda s.a. étant l'une des institutions financières que nous avons fréquentées, connaître son système d'octroi des crédits nous a semblé fort curieux.

En outre, notre travail a un intérêt capital pour nous car nous approfondissons nos connaissances à travers l'analyse de l'octroi des crédits particulièrement au sein de la branche de Rubavu, la notion qui nous a toujours intéressé.

¹ CRION : Credit management Cyclus, 2010

1.2. Intérêt académique et scientifique

Nos quatre ans de formation universitaire nous ont fait produire ce travail en vue d'être sanctionné d'un diplôme universitaire en ce domaine. De plus, cette étude va renforcer les connaissances théoriques et pratiques acquises et sera de référence aux autres chercheurs qui seront intéressés d'approfondir leurs recherches au présent domaine.

1.3. Intérêt social

Notre travail a été choisi sur base de sa pertinence sociale car il consiste en ligne conductrice aux gestionnaires des banques toujours préoccupés du succès de leurs organisations au sein de la société. Aussi seront-ils intéressés, les entrepreneurs qui désirent soit devenir compétitifs soit améliorer les conditions socio-économiques des sociétaires car cet outil favorisera la rentrée efficace de fonds distribués en crédits.

2. Délimitation du sujet

Notre sujet est délimité dans le temps, dans l'espace et dans le domaine. 2.1. Délimitation dans l'espace

Notre travail concerne l'identification d'un bon emprunteur comme un point vital dans la réussite de la BPR s.a. dans la circonscription de la Branche de Rubavu.

2.2. Délimitation dans le temps

Dans le temps, notre travail s'étend sur une période de 2008 à 2010 avec l'année 2008 coïncidant avec la transformation de l'UBPR en banque commerciale renommée BPR s.a.

2.3. Délimitation dans le domaine

Notre travail est consacré à la gestion adéquate des crédits, qui prend naissance dans l'identification d'un bon emprunteur. Ainsi, nous allons faire recours au domaine de la gestion des projets, des théories et pratiques bancaires, sciences informatiques,...

3. Problématique

Le lucre est l'élément le plus visé au niveau planétaire et la réussite d'une firme dépend des fonds excédentaires collectés au fil des exercices.

A part la tradition juive et le système bancaire islamique qui prohibent le prêt à intérêt quelque soit le taux², la gestion des prêts à intérêts a toujours occupé une place privilégiée dans la gestion des crédits au sein du système bancaire international actuel.

De la sorte, cet élément est particulièrement surveillé dans les banques, dans les coopératives, dans les entreprises, etc. partout dans le monde. Cette politique permet, dès la naissance de la firme, une croissance galopante, une permanente autonomie et une fiable survie envers les partenaires ou associés. C'est ainsi que les dirigeants et autres responsables doivent analyser les états financiers des demandeurs de crédits (bilans et compte d'exploitation) de certains exercices pour porter un jugement de valeur sur la santé financière de l'emprunteur. En outre, divers autres documents sont analysés pour mieux arriver à une conclusion efficace en ce qui concerne la personnalité et capacité de remboursement d'une firme ou de l'individu. Cependant, la problématique de cette pratique réside dans les difficultés d'analyser les ressources financières du demandeur de crédit dont le futur est incertain et dont le passé connaît des déclarations à vices cachées. Ainsi, ceci déroute les prévisions sur les ressources financières futures du demandeur et donc le risque de la banque devient élevé plus le futur est lointain.

² BOUDJELLAL,M : Le Système Bancaire Islamique, Institut International de la Pensée Islamique,1998

Pour mieux appréhender notre sujet consacré à l'identification d'un bon emprunteur, il importe de relever les conditions générales d'octroi des crédits au sein de la BPR s.a. Branche de Rubavu. En outre, nous allons mentionner, à travers certains exemples tirés des sous branches de la branche de Rubavu, des irrégularités constatées.

Pour donner une orientation à notre recherche, il nous semble nécessaire de partir des questions suivantes que nous nous sommes posés vu les mauvais débiteurs affichés devant les guichets des sous branches de la BPR s.a. à Rubavu:

- Sur base de quoi on qualifie quelqu'un d'un bon emprunteur pour que la BPR s.a. puisse s'assurer de sa propre prospérité et du retour de ses fonds distribués sous formes de crédits ?

- Quels sont les effets des décisions prises par le comité de crédits de
la BPR s.a. Branche de Rubavu sur les dossiers des emprunteurs ?

4. Hypothèses de la recherche

Selon l'académie française, le mot hypothèse vient du grec hupothesis au XVI^e Siècle par intermédiaire du latin hypothesis qui signifie « action de mettre dessous ; base d'un raisonnement ; supposition ».

Ici l'hypothèse est définie, selon la même source, comme une proposition qu'on avance à titre provisoire pour interpréter certains phénomènes, expliquer certains faits, et qui doit être ultérieurement contrôlée par l'expérimentation ou la déduction³.

Ainsi donc, les hypothèses sont des réponses anticipées aux questions posées dans la problématique et il appartient au chercheur de les confirmer, les nuancer ou les infirmer dans le développement de son travail.

Nous avons anticipativement répondu aux questions posées dans notre problématique :

³CNRTL : Portail lexical, 2009

- La base fiable serait une solide capacité de remboursement du demandeur de crédit axé tant sur le passé que sur le futur comme prescrirait la politique des crédits de la BPR s.a.

- Les décisions du comité de crédits pourraient avoir à la fois des effets positifs et négatifs sur la santé de la banque et de l'emprunteur.

5. Objectifs du travail

L'identification d'un emprunteur digne de crédit et son impact sur la prospérité de la BPR s.a., Branche de Rubavu, constitue notre objectif global.

En outre, notre recherche poursuit entre autres les objectifs spécifiques suivants :

1. Mettre en évidence l'impact de certains ratios usitées en matière de crédits dans la BPR s.a. sur le dossier d'un emprunteur;

2. Dégager les effets des actions mises en place dès la décision négative ou positive sur la demande d'un crédit.

6. Choix des méthodes et techniques 6.1. Techniques

Une technique est définie comme l'ensemble des procédés qu'on doit méthodiquement employer pour un art, pour une recherche, dans un métier. ⁴

Dans le processus de récolte des données, pour notre travail, nous nous servirons des techniques suivantes :

- La technique documentaire pour consulter les ouvrages et autres document en rapport avec notre sujet de recherche.

- La technique d'interview pour bien mener un entretien avec le personnel de la BPR s.a. et les élaborateurs des projets pour plus d'éclaircissements sur des mesures préventives.

6.2. Méthodes

Etymologiquement et selon le CNRTL, le mot méthode vient du grec methodos au XVI^e siècle et signifie « cheminement, recherche ». Le même auteur définit le mot méthode comme toute démarche ordonnée, tout ensemble de moyens raisonnés permettant de parvenir à un résultat, d'établir une pratique⁵.

Selon le dictionnaire de l'académie française, une méthode est une manière de conduire sa pensée, de penser, de dire ou de faire quelque chose suivant certains principes et avec un certain ordre⁶.

Pour interpréter les données qui seront recueillies au moyen des techniques, les méthodes suivantes nous seront utiles :

- La méthode analytique pour analyser les documents et formulaires utilisables pour la demande d'un crédit.

- La méthode statistique pour présenter nos données sous forme des tableaux chiffrés.

- La méthode descriptive pour la description de notre milieu d'étude.

- La méthode comparative pour faire une étude comparative des
situations des risques de la BPR s.a. pour juger sur leur évolution.

7. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres.

Le premier chapitre est axé sur le cadre théorique et conceptuel où nous allons présenter les théories en rapport avec notre sujet d'étude.

⁵ CNRTL : Portail lexical, 2009

Le second chapitre est consacré à l'identification d'un emprunteur dans la BPR s.a. Dans celui-ci, nous allons décrire, d'une manière explicite, notre milieu d'étude notamment l'histoire de la BPR s.a., l'organigramme de la BPR s.a. Branche Rubavu, etc.

Dans ce deuxième chapitre, nous allons également procéder à la mise en évidence des indicateurs d'un emprunteur digne de crédit au sein de la Branche de Rubavu pour pouvoir vérifier la première hypothèse.

Les décisions prises par le comité de crédits, ainsi que leurs effets, fait l'objet de notre troisième chapitre. Dans ce chapitre, nous allons traiter les causes de refus ou accord sur le financement d'un projet de l'emprunteur.

En fin, nous allons mettre en évidence les conséquences de ces décisions soit sur la santé de la banque soit sur la santé économique ou morale de l'emprunteur en vue de pouvoir vérifier la deuxième hypothèse.

CHAP. I: CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

I.1. Généralités sur les banques

Avant d'entrer en profondeur de notre sujet, nous allons faire entendre d'abord certaines notions qui, à notre sens, peuvent clarifier la portée de notre réflexion comme le développement des systèmes financiers au niveau planétaire, les crédits et certains défis de ces systèmes eu égard à leur mission en temps qu'entreprises à but lucratif, etc.

I.1.1. Histoire de la banque

Etymologiquement et selon le dictionnaire Mediadico.com, le mot banque vient de la langue italienne banca ou banco à cause du banc qu'avaient à l'origine, comme beaucoup d'autres marchands, ceux qui faisaient le commerce d'argent⁷. Ce mot apparaît dans la langue française au milieu du XVe siècle⁸ et signifiant table de comptoir⁹ qui s'est ensuite devenu « Etablissement de crédit ».

Ainsi, on peut définir la banque comme une entreprise qui collecte l'épargne des clients, gère leurs dépôts, accorde des prêts et offre des services financiers.

Grâce à ses rôles, elle est née après l'admission de la monnaie qui, dès lors, a facilité l'échange vues les complications des échanges des biens de consommation ou troc. A la naissance de la banque, les riches propriétaires de grandes fortunes entassaient dans leurs coffres des monceaux de pièces, dont ils ne savaient plus comment en préserver de l'avidité des voleurs¹⁰. Le temps des banquiers, au XVIIIe Siècle, les banquiers ont débutaient assurant un double service notamment celui de

⁷ MEDIADICO : Dictionnaire Mediadico Familial, 2010

⁸ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

⁹ WIKIMEDIA: Le dictionnaire Libre, 2010

¹⁰ DUBOIS J.P. : Petite Histoire de la Monnaie, 1983, P.16

gardiens des liquidités de leurs clients et celui de changeurs¹¹. A cette époque, les monnaies en circulation étaient variées car chaque ville importante battait sa propre monnaie¹² : les pièces de monnaie métallique. Ces banquiers donnaient un reçu à quiconque les confiait un dépôt d'or ou pièces de monnaie. Ces reçus ou certificats de dépôts ont été par après émis en plusieurs reçus divisionnaires pour faciliter les retraits partiels sur les dépôts.

Tant que la confiance en la solvabilité du banquier restait intacte, personne ne sentait le besoin de convertir ces billets de banque en métal précieux¹³. Le banquier étant assuré que les clients ne reviendraient réclamer leur fonds en même temps, cette confiance a fait naître le troisième rôle bancaire des prêts avec ou sans intérêts sur les dépôts propres du banquier ou des déposants. A ce stade, les événements horribles comme la guerre ou la mort d'un seigneur banquier pourraient semer la crainte aux déposants qui pourraient ne pas récupérer facilement leurs dépôts. Vu l'importance de la banque, les Etats se sont réservés le privilège d'émission de la monnaie fiduciaire à travers d'un organisme spécialisé et avec un cours forcé de la monnaie.

De nos jours, l'évolution du système bancaire prouve une progression avancée avec l'utilisation de la monnaie fiduciaire, de la monnaie scripturale, de l'ordre de virement, des effets de commerce, des transferts internationaux rapides de fonds, des cartes magnétiques (de crédit ou de débit),... facilitant une circulation rapide de fonds.

Par contre, derrière cette évolution file la progression galopante de la technologie frauduleuse des escrocs contre le système financier et bancaire qui accentue les risques du système.

Parmi ces risques, on pourrait dénoncer le vol par moyens des cameras et détecteurs de réseau sans fil aux points des ATM.

¹¹ DUBOIS J.P. : Petite Histoire de la Monnaie, 1983, P.16

¹² Idem

¹³ DUBOIS J.P. : Op. cit., P.18

En plus, le développement atteint ne bloque en aucun cas les crises qui ont depuis longtemps embarrassé le système bancaire. En XXIe Siècle, la crise systémique bancaire due aux crédits hypothécaires nommée crise de subprime s'est approfondie depuis août 2007 et a conduit à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements. Selon le Conseil d'Analyse Economique¹⁴, cette crise est survenue après l'apparition de la crise de surendettement due au paradoxe de tranquillité doublé du paradoxe de crédibilité basé sur la bonne croissance et taux d'intérêt bas depuis les années 1970. Ce surendettement pour anticiper aux grands profits a fragilisé l'économie. Ainsi, beaucoup d'investissements ou crédits ont fait une inflation ou hausse des prix et a causé un déséquilibre économique brutal difficile à maîtriser et donc des difficultés de remboursement surtout pour des crédits subprimes. Selon Martin Gollmer¹⁵, le système bancaire canadien est considéré comme le système le plus sain au monde, la Suisse étant au 16^e rang et les EUA étant au 40^e rang.

En dépit de cela, la crise économique et financière a marqué les banques canadiennes avec une provision de 11 milliards de dollars canadiens pour les six grandes banques du Canada. Selon le site internet¹⁶, la majorité des banques tombe en état de quasi faillite et doit être partiellement nationalisée ou renforcée par des capitaux publics. Partout le crédit est mort et ceci provoque le blocage de nombreux marchés. D'après ce site, le commerce international pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale entre en régression avec une chute extrêmement brutale et le placement des dépôts est un peu évité.

¹⁴CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE: La crise des subprimes, Paris, 2008, P.13

¹⁵GOLLMER, M.: Les banques canadiennes sur le chemin du succès grâce à la prudence, Toronto,SD ¹⁶ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

I.1.2. Les types des banques

Selon le site internet¹⁷, on distingue les banques en plusieurs types en fonction des activités qu'elles entreprennent ou encore selon leur actionnariat. En ce qui concerne des activités, on parle de banque centrale, banque de dépôt, banque d'investissement, des banques spécialisées, etc. et, pour l'actionnariat on distingue des banques commerciales, banques mutualistes et des banques de l'Etat.

I.1.2.1. Types des banques selon leurs activités 1. La banque centrale

Ce fut le cas notamment en Suède pour la « Banque du Parlement » (La Riksbank suédoise d'après Robert Laffont¹⁸) instituée en 1656 et qui fut, sans doute, la première banque centrale¹⁹ pilotant le système financier. Selon Robert Laffont²⁰, le système financier d'un pays est constitué par un ensemble d'organismes privés ou publics qui agissent comme moteurs ou intermédiaires dans le processus de création, de conservation, de transmission, de prêt, etc. de l'argent.

De nos jours, l'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire et financier piloté par une banque particulière liée aux pouvoirs étatiques ou interétatiques.

Celle-ci est la banque centrale, la banque ou institution d'émission, la banque des papiers (en Suisse)²¹, la banque de premier rang²², la banque nationale, la banque de la république, la banque mère ou la banque des banques et est souvent dénommée banque de l'Etat ou banque de la nation.

¹⁷WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

¹⁸LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 65

¹⁹ ADENOT J. & ALBERTINI J.M.: La Monnaie et les Banques, Ed. Du Seuil, Paris, 1975, P.63.

²⁰ LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 65

²¹ SILEM, A., ALBERTINI ET AL.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.81

²² SILEM, A., ALBERTINI ET AL.: Op. cit., P.79

Les rôles de la banque centrale peuvent être résumés comme suit²³ :

- superviser l'ensemble des banques et autres institutions financières bancaires ou non bancaires ;

- assurer l'émission des billets et pièces de monnaie ;

- veiller à la solvabilité des banques à l'égard des déposants ; - superviser la production de la monnaie scripturale ;

- Stabiliser la monnaie, comme par exemple, si d'une année à l'autre le Produit National augmente de 6% et les prix de 8%, la masse monétaire devrait en première approche augmenter de 14%²⁴.

Selon Robert Laffont²⁵, les diverses fonctions des banques centrales sont très semblables et ces banques peuvent remplir d'autres fonctions selon les dispositions en vigueur dans chaque pays comme la centralisation des réserves du pays, la coordination des paiements extérieurs, etc.

2,. Les banques de dépôt

Renommées « Commercial banks » en anglais par le site internet²⁶, ces banques travaillent essentiellement avec leurs clients qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou entreprises. Ces banques assurent le rôle d'intermédiation en recevant des dépôts qui sont ensuite transformés en prêts. Elles assurent donc l'intermédiation entre ceux qui ont de l'argent dormant et ceux qui souhaitent de financement.

Selon le glossaire Vernimmen²⁷, ces banques collectent des ressources du public principalement par le biais de la tenue des comptes et prêtent aux entreprises.

²³ ADENOT J. & ALBERTINI J.M.: La Monnaie et les Banques, Ed. Du Seuil, Paris, 1975, P.87 ²⁴ADENOT J. & ALBERTINI J.M.: Op. cit., P.101.

²⁵ LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P.67

²⁶ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

²⁷VERNIMMEN, P. et all : Glossaire Vernimmen, 2005

Au cas où les banques de dépôt se préoccupent aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises, elles sont spécialement dites de banques de détail, « Retail banking » en anglais par opposition aux banques d'affaires qui s'occupent aux moyennes et grandes entreprises.

Selon le glossaire Vernimmen, une banque de détail est une banque qui s'occupe des opérations bancaires de faible montant unitaire faites essentiellement avec les particuliers, les professions libérales et les petites entreprises.

3,. Les banques d'investissement ou d'affaires

Selon le site internet²⁸, on différencie parfois la banque d'investissement de la banque d'affaires en attribuant à la première les activités de marchés ou intermédiation dans les opérations financières avec des fonds propres ou crédits des grandes organisations internationales comme la banque mondiale.

Les banques d'investissement, selon le dictionnaire WordReference²⁹, sont actives sur le marché financier en réalisant les opérations sur titres et valeurs mobilières et donc se chargent des opérations financières comme émissions d'emprunts obligataires, souscriptions d'actions, fusions-acquisitions, etc.

On attribue, à la seconde, les activités de finance d'entreprise ou la prise et gestion des participations dans les moyennes et grandes entreprises industrielles ou commerciales souvent par recours aux fonds propres de la banque. En plus, selon le lexique Edubourse³⁰, c'est une banque dont l'activité est le conseil et la gestion auprès d'institutionnels ou d'autres entreprises. Ainsi, cette banque peut étudier et rechercher d'éventuels

28 WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

²⁹WORLDREFERNCE: Oxford Unabridged dictionary, 2010 30 FINSTREET: Lexique Edubourse, 2000

repreneurs dans le cadre d'un projet de cessions d'activités. Elle peut aussi apporter son expertise dans le cadre de rachats de concurrents ou encore de reprise par les cadres de l'entreprise.

Selon Ahmed Silem³¹, une banque d'affaires est une banque dont l'activité principale est, outre l'octroi de crédits, la prise et la gestion de participation dans des affaires existantes ou en formation.

Selon le glossaire Vernimmen³², une banque d'affaires est une banque qui a un rôle d'intermédiaire dans les opérations financières : introduction en bourse, augmentation de capital, placement d'emprunt, opération de fusion-acquisition, etc. et ne prête quasiment pas.

Ces banques ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités auprès des autres grandes banques, des marchés monétaires ou de la Banque centrale bien que la plupart des banques d'investissement européennes font les activités des banques de dépôts, d'assurances et autres³³ et donc négligent cette différence.

Récemment, Selon Ahmed, la distinction des banques d'affaires et banques de dépôts n'est plus officielle dans certains pays. Les banques d'affaires se sont développées en XIXe Siècle ayant un caractère confessionnel et étaient surtout des banques familiales.

Aussi, selon le glossaire³⁴, les banques de dépôt se distinguent des banques d'affaires ou banques d'investissement bien que cette distinction est en partie révolue vu qu'aujourd'hui ces banques commerciales ont développé des activités de banques d'investissement.

³¹ SILEM, A.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.78-84

32 VERNIMMEN, P. et all : Glossaire Vernimmen, 2005

33 WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

34 VERNIMMEN, P. et all : Glossaire Vernimmen, 2005

I.1.2.2. Types des banques selon l'actionnariat

1,. Banques mutualistes

Provenant du régime d'esprit coopératif, une banque mutualiste est une banque qui est contrôlée par ses sociétaires qui sont souvent ses clients et détenant des parts. Cette banque peut être cotée en bourse.

2,.Banques commerciales

Selon Ahmed Silem³⁵, une banque commerciale est toute banque hors banque centrale. Elle est également appelée banque de second rang. Selon le site internet³⁶, les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en bourse.

3,.Banques d'Etat

Appelée « state bank » elle est appelée banque de l'Etat chaque fois que le principal actionnaire est l'Etat. En plus, on dira banques de l'Etat si les organes étatiques y détiennent la majorité des actions.

I.1.2.3. Autres dérivées du mot banque

Il existe une multitude d'expressions dérivées du mot banque. A ce titre, selon Ahmed Silem³⁷, nous allons parler de certaines autres qui sont parmi les plus couramment utilisées.

* Une banque populaire est une institution financière dépendant du

système de crédit populaire accordant des crédits aux professions

³⁵ SILEM, A.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.78-84

³⁶ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

³⁷ SILEM, A.: Op. cit., P.78-84

libérales, aux artisans et aux petites et moyennes entreprises. A ce sujet, d'après Charles Martinet³⁸, un crédit populaire est un réseau de banques en forme de sociétés coopératives.

* La Banque Mondiale, synonyme de BIRD (Banque Internationale

pour la Reconstruction et le Développement) est une institution financière internationale dont la création fut décidée en juillet 1944 en même temps avec le Fonds Monétaire International (FMI). Le FMI agit à court terme et la BIRD agit à moyen et long terme pour aider à la reconstruction des pays membres et à leur développement économique. Le capital de cette banque est souscrit par les Etats membres, au prorata de leur importance économique. La participation détermine le nombre de voix de chaque pays dans la gestion de la banque. Elle complète ses ressources par des emprunts et accorde des prêts aux Etats membres. Elle accorde aussi des prêts aux entreprises privées sous garantie de leurs gouvernements et la durée du prêt varie de 15 à 35 ans sous le taux basé sur le loyer de l'argent au marché des capitaux.

* Une banque universelle est un établissement financier qui fournit

toute la gamme des services bancaires à ses clients.

Selon le site internet³⁹, une banque universelle est la banque qui exerce, généralement en tant que groupe bancaire, l'ensemble des activités de banque et, en particulier, celle de banque de dépôt et de banque d'investissement y compris même les activités d'assurance.

Selon le glossaire Vernimmen, les banques universelles ou globales (Barclays, Citigroup, BNP Paribas, etc.) sont des grands conglomérats financiers regroupant les différents métiers des banques de détail, des banques de financement et d'investissements et des banques de gestion d'actifs.

³⁸ MARTINET, A.C. et SILEM, A. et al.: Lexique de gestion, Ed. Dalloz, Paris, 2003, P.154

39 http://www.lexinter.net/JF/banque_universelle.htm consulté le 7 juin 2010

I.1.3. Le fonctionnement de la banque

A travers les réglementations des banques centrales, les banques sont toujours sous une stricte législation d'exercice et de contrôle et assurent, pour les États et pour toute la communauté, le traitement autorisé des opérations. Cette réglementation fait que la banque soit équipée d'une capacité et vigilance en vue d'anéantir, réduire ou échapper à la majorité des risques du système bancaire et financier.

Dans ce climat de diverses transactions, la banque maintient diverses précautions comme :

- le payement du coût complet de chaque opération engagée par le client,

- prélèvement d'une prime de risque sur la transaction à réaliser notamment pour toutes les opérations de crédits comme le retard de remboursement, faillite du débiteur, etc.

- réalisation d'une marge en vue de gagner un profit sur l'opération effectuée avec le client.

Dans l'histoire des banques, les premières banques sont familiales⁴⁰. A la longue, les banques ont été nécessairement élargies en vue d'assumer les rôles complexes envers une multiplicité d'opportunités et se sont ensuite enrichies grâce à leurs relations avec les pouvoirs⁴¹ (pouvoirs politiques) et selon Ahmed Silem⁴², les principales de ces banques familiales sont aujourd'hui devenues des sociétés anonymes. Parmi ces banques familiales, on dirait les hautes banques, appelées encore les banques d'affaires, comme La Haute Banque Catholique, La Haute Banque Juive et La haute Banque Protestante.

⁴⁰ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010 ⁴¹Idem

⁴² SILEM, A.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.78-84

I.1.4. Système bancaire et financier au Rwanda

Au Rwanda, la banque centrale dénommée Banque Nationale du Rwanda (BNR) a été mise en place depuis le 24 avril 1964⁴³. Sa naissance a connu un long trajet car la circulation monétaire au Rwanda existe depuis l'époque coloniale à l'émission des billets de banque par la Banque Centrale du Congo Belge et Ruanda Urundi. A l'indépendance du Congo le 30 juin 1960, la création d'une autre banque centrale a été nécessaire, la Banque d'Emission du Rwanda et du Burundi (BERB), vu que le Congo a dès lors connut un statut politique différent de celui du Rwanda Urundi. La BERB avait son siège à Bujumbura et une branche à Kigali. Pour des raisons politiques, économiques et psychologiques, le divorce entre le Rwanda et Urundi a donné naissance à la banque Nationale du Rwanda avec un siège social à Kigali.

Dès l'indépendance du Rwanda, les banques commerciales se sont implantées sur le territoire rwandais comme⁴⁴ :

1. la BCR qui a ouvert ses portes le 09 avril 1963,

2. la BK du 24 décembre 1966,

3. la BPR du 1975,

4. la Finabank du 31 mars 1983,

5. l'Ecobank du 20 mai 1995,

6. l'Access Bank du 20 mai 1995,

7. la Cogebanque du 16 juillet 1999,

8. la KCB du 12 août 2008,

9. la Banque spécialisée BHR du 29 mai 1975,

10. la banque d'investissement BRD du 05 août 1967,

11. le CDH d'avril 2007,

12. la microfinance UOB du 24 août 2007.

⁴³ BNR: Financial stability directorate: Annual report on financial stability 2008, 2009

⁴⁴ Idem

A part ces institutions financières bancaires, ce rapport⁴⁵ y ajoute 89 microfinances et des institutions financières non bancaires comme RAMA, MMI, SONARWA, SORAS, CORAR, COGEAR, Phoenix of Rwanda Assurance Company s.a., AAR Health Services Rwanda Ltd ainsi que des courtiers d'assurance notamment Optimum Insurance Brokers, Africa Insurance Brokers, SORCOPRA, AIB, Insurance Brokers, etc.

I.1.5. Les roles de la banque

Selon Robert Le Duff⁴⁶, les banques assurent traditionnellement trois fonctions :

- La gestion des moyens de paiement,

- La gestion de patrimoine et

- L'intermédiation.

D'après Robert Laffont⁴⁷, les activités des banques sont, à la base : - La réception de passifs ;

- La concession de crédits et de prêts, ce qui est précisément l'activité dont elles tirent des bénéfices.

Ainsi donc, la banque fournit des crédits qui, de nos jours, il s'agit de son rôle le plus important comme acteur du monde économique⁴⁸.

A part les banques centrales qui jouent des rôles spécifiques, la banque joue une multiplicité de rôle et, selon le site internet⁴⁹, ces rôles sont principalement les suivants :

v' Assurer un rôle financier ;

v' Favoriser l'investissement ;

v' Se préoccuper de la collecte et mise en abri de fonds ;

⁴⁵ BNR: Financial stability directorate: Annual report on financial stability 2008, 2009

⁴⁶ LE DUFF,R.: Encyclopédie de gestion et du management, Ed. Dalloz, Paris, 1999, P.172 ⁴⁷LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 67

48 PORTAIL CREATION PME : Une aide précieuse pour la création de votre PME, 2003

49 WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

v' Assurer le rôle de préteur de fonds ;

v' Etre prestataire de services moyennant commissions.

I.2. L'Emprunt

Un emprunt est un contrat par lequel un agent économique obtient un titre temporaire l'usage d'un bien ou la disposition d'une somme d'argent et s'engage en contrepartie à verser un intérêt au préteur⁵⁰. L'emprunt peut se rembourse en une ou plusieurs dates convenues dans le contrat et ces dates sont appelée échéances. L'engagement de rembourser ou de restituer le bien est une dette et le délai dépassé, le débiteur peut rembourser des intérêts supplémentaires appelés intérêts de pénalités ou intérêts de retard ou encore intérêts moratoires. A ce titre, la tranche due ou exigible est appelée tranche en retard, tranche en souffrance et tout l'emprunt porte le nom de crédit en souffrance, créance douteuse ou encore créance litigieuse.

Dans le contrat d'emprunt, le débiteur est un emprunteur et du point de vue du créancier, l'opération est un prêt ou contrat de prêt.

Lorsque l'opération porte sur une somme d'argent, le cas sur lequel nous allons nous consacrer davantage, on dit couramment qu'il s'agit d'une opération de crédit.

On distingue différents types d'emprunts en fonction de plusieurs critères comme la durée, la nature juridique de l'emprunteur, la nationalité des préteurs, etc.

Du point de vue de la durée, on utilise souvent les expressions de crédit à court terme, crédit à moyen terme et crédit à long terme.

Si ces emprunts sont appliqués comme obligations émises par les collectivités publiques, on parle de l'emprunt obligataire et ici un emprunt est définit, selon Littré dans le dictionnaire Mediadico.com comme des sommes qu'un gouvernement, une commune, une grande entreprise

⁵⁰ SILEM,A. et ALBERTINI,J.M. et al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.325

obtient par les souscriptions volontaires des particuliers, à la condition d'en servir les intérêts⁵¹.

Du point de vue nature juridique, on distingue des emprunts publics aux emprunts privés.

Les premiers sont appliqués comme élément de la politique économique de l'Etat dans la réduction de la masse monétaire en circulation ou comme moyen de se procurer des moyens de financement du déficit budgétaire, etc.

Les emprunts privés, à leur tour, sont émis par des entités privées en vue d'accroitre leurs capitaux par recours aux ressources extérieures.

Quant à la nationalité, les emprunts auprès des résidents constituent la dette publique intérieure et constituent la dette publique extérieure dans le cas de cette transaction avec l'étranger.

I.3. Le crédit

Selon le dictionnaire Mediadico.com⁵² le mot crédit vient du verbe latin credere, croire (participe passé creditum), et de l'italien credito. Dans ce dictionnaire, l'Académie française (8^e édition) définit le mot crédit comme une réputation d'être solvable et de bien payer, qui fait que l'on trouve aisément à emprunter. Dans ce même dictionnaire, selon Littré, le crédit est, proprement et étymologiquement, la confiance qu'inspire notre solvabilité, et qui fait qu'on nous prêtera de l'argent et, figurément, qu'on aura pour nos avis ou nos demandes une déférence méritée par notre caractère, par notre position, par notre talent, etc.

Ainsi donc, accorder un crédit est une action qui repose sur la confiance que le prêteur accorde à l'emprunteur de qui il attend le remboursement normal du prêt après une analyse approfondie de divers paramètres financiers marquant la santé de l'emprunteur. De manière générale, plus

⁵¹ MEDIADICO : Dictionnaire Mediadico Familial, 2010

⁵² Idem

le prêteur a confiance dans l'emprunteur, plus il lui prête une somme importante avec un faible taux d'intérêt. Inversement, plus l'emprunteur a moins de crédit aux yeux du prêteur, plus celui-ci sera soucieux et exigera des garanties gigantesques à un taux d'intérêt élevé.

Grâce à son rôle suprême dans la société humaine, le crédit est un élément qui a préoccupé la collectivité humaine depuis l'antiquité. Néanmoins, l'octroi d'un crédit est l'une des activités économiques qui entraîne des risques et donc les dirigeants banquiers doivent les gérer et avant tout les évaluer. Pour cela, il faut les identifier puis les réduire au minimum, assumer financièrement la charge de ceux qu'ils jugeront acceptables (en fonction de la taille et des capacités financières de l'entreprise), traiter par des tiers selon des processus d'externalisation des risques liés à certaines activités, et enfin transférer certains risques auprès de professionnels de l'assurance qui assureront une garantie financière.

Selon la source internet⁵³, on distingue quatre manières de gérer le risque : prévention du risque, l'acceptation, la réduction et enfin le transfert. Bien qu'il est difficile d'anéantir totalement le risque, il faut identifier des signaux d'alarme face aux dangers, à travers l'acquisition et l'analyse de l'information à temps.

Pour cela, certaines entreprises du secteur bancaires aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, réagissent en diminuant leur rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service⁵⁴. Ainsi donc, la rémunération dépendra plus aux commissions que de l'activité de crédit proprement dite. Ainsi, la banque peut accéder aux profits à risques réduits à travers des rémunérations ou commissions et aux risques élevés dans les opérations de crédits, que ces crédits soient affectés ou non, syndiqués ou pas.

⁵³ BUSINESS PME : Rôles des banques, 2008

⁵⁴ WIKIPEDIA: L'encyclopédie Libre, 2010

I.3.1. Types des crédits

La réglementation des crédits dépend d'un pays à un autre, d'une culture à l'autre ou même d'une banque à l'autre et on les classe, selon Ahmed Silem⁵⁵, suivant les critères de leur durée, leur objet, leurs garanties dont ils sont assortis, etc.

Selon le site internet⁵⁶, on peut, en plus, classer les crédits suivant qu'ils financent les particuliers (consommation, immeuble, etc.) ou qu'ils financent des organismes ou entreprises (crédit d'exploitation, crédit documentaire, etc.).

I.3.1.1. Crédits selon la durée

- Les crédits à court terme

Quant à Ahmed Silem⁵⁷, le crédit à court terme est synonyme du crédit commercial et on distingue des crédits au jour le jour qui peuvent aller jusqu'à un mois, des crédits à très court terme qui vont jusqu'à trois mois et des crédits à court terme qui peuvent même aller jusqu'à 2 ans.

On rencontre souvent dans cette catégorie des bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits par caisse comme escompte ou découverts, les crédits de campagne, etc. D'après J. Adenot et J.M. Albertini⁵⁸, on recourt aux crédits à court terme pour faciliter les transactions et non pour constituer les stocks à but spéculatif, mobiliser les créances commerciales, faire des crédits de trésorerie (découvert bancaire, crédit campagne, financement de commande, etc.), faire un crédit de petit équipement, etc.

- Crédits à moyen terme

Les crédits à moyen terme peuvent aller, selon le même auteur, de deux à cinq ou même sept ans.

⁵⁵ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

56 http://fr.wikipedia.org/wiki/Types_de_cr%C3%A9dits_bancaires consulté le 22 juin 2010

⁵⁷ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

⁵⁸ ADENOT,J. et ALBERTINI,J.M.:La monnaie et les banques, Ed. du Seuil, Paris, 1975, P.113

Ces crédits sont souvent destinés aux financements des investissements, aux financements de matériels, aux crédits à l'exportation, aux acquisitions, aménagement ou amélioration des entreprises artisanales, aux financements des constructions légères, etc.

- Crédit à long terme

Les crédits à long terme sont des crédits placés au-delà de 7 ans bien que certains auteurs désignent de crédits à très long terme des crédits d'audelà de 20 ans, voire perpétuel.

Ils sont souvent nécessaires en cas de gigantesques investissements comme dans la création ou développement des entreprises, financement de programme d'investissements agricoles ou agro-industriels, etc.

I.3.1.2. Crédits selon l'objet ou destination

Selon Ahmed Silem⁵⁹, les crédits classés sous ce critère peuvent être illustrés sous les rubriques de crédits de trésorerie, crédits d'équipement, crédits à la consommation, crédits à la construction, crédits de campagne, etc.

A ce stade, nous allons nous concentrer sur les crédits consommation, crédits construction et crédits d'exploitation.

- Crédit à la consommation

Ces crédits servent à financer les achats de biens et services souvent des dépenses non engagées dans la recherche de revenu ou de production. L'objet du crédit étant destiné à être consommé, le bénéficiaire du crédit doit nécessairement disposer d'une autre source solide et régulière de revenus pour constituer le montant qu'il s'est engagé à rembourser suivant le rythme des échéances prévues dans le contrat.

⁵⁹ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

- Crédit construction

Le crédit construction ou crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Le crédit construction peut être un prêt habitat, utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

- Crédit de trésorerie et d'exploitation

Les crédits d'exploitation sont des crédits à court terme (quelques mois maximum) accordés habituellement par des banques ou par des fournisseurs et permettant de financer des actifs circulants dits aussi valeurs d'exploitation (stocks, travaux en cours, créances sur clients...) non couverts par le fonds de roulement.

On classe sous cette catégorie l'escompte commercial fait sur des traites sur clients par cession à une banque d'un effet de commerce en échange d'une avance de trésorerie, les découverts bancaires, etc.

I.3.1.3. Crédits selon les garanties

On distingue le crédit personnel et le crédit réel, selon les types des garanties liées au crédit.

- Le crédit personnel

Le crédit est dit personnel lorsqu'il n'est rattaché qu'à la personnalité de l'emprunteur. Il n'est assorti d'aucune autre garantie que de la promesse de remboursement, le plus souvent verbale, faite par le bénéficiaire, promesse appuyée évidemment par la capacité de remboursement du crédité. Le crédit personnel est ouvert par la signature du bénéficiaire à laquelle s'ajoute, éventuellement, la signature d'un tiers garant ou avaliseur.

Dans le crédit personnel, c'est l'ensemble du patrimoine qui constitue la garantie matérielle du crédit en cas d'incapacité de remboursement.

- Le crédit réel

Le crédit réel est un crédit garanti par un bien mobilier ou immobilier, donné en gage ou hypothéqué par le bénéficiaire du crédit ou par un tiers. Il s'appuie non seulement sur la personnalité de l'emprunteur, mais aussi sur un bien.

L'hypothèque ou gage est donc une partie du patrimoine du débiteur affectée spécialement comme garantie ou seconde source de remboursement des sommes prêtées au cas où le débiteur serait incapable envers ses engagements.

I.4. L'épargne

Selon le dictionnaire Vernimmen⁶⁰, une épargne est un choix d'allocation des revenus en différant la consommation dans le temps ou en renonçant à la consommation immédiate moyennant une rémunération par un taux d'intérêt.

On différencie généralement deux types d'épargnes, notamment l'épargne à long terme et l'épargne classique.

I.4.1. L'épargne classique

C'est un moyen d'investissement des ressources financières souvent en faisant des versements permanents ou non des fonds sur un compte donné avec des retraits ou versements limités. En fonction du groupe cible, il existe des comptes épargne pour enfants, jeunes, adultes, pensionnés, etc.

⁶⁰ VERNIMMEN, P. et all : Glossaire Vernimmen, 2005

I.4.2. L'épargne à long terme

C'est un investissement des ressources financières par moyen d'un compte à terme, des obligations, d'une assurance épargne, etc. sous un accord préalable avec la banque en ce qui concerne la durée et le taux d'intérêt de l'épargne.

I.4.3. Importance de l'épargne

L'agent épargnant s'abstient nécessairement de consommer la totalité de ses revenus. Il a toujours un objectif d'avoir un meilleur lendemain grâce aux fonds longuement accumulés et donc susceptibles de permettre l'épargnant d'acquérir un bien ou service considérable ou utile au moment opportun.

On peut formuler l'importance de l'épargne comme suit :

- Indépendance financière dans l'avenir en atteignant les objectifs de

manière indépendante sans compter sur un soutien externe;

- Sécurité sur les fonds à épargner contre le vol ou perte de valeur;

- Conservation d'une base de financement future à investir

ultérieurement dans les affaires gérées par l'entrepreneur lui-

même;

- Satisfaction des besoins futurs comme prévisions des solutions aux événements imprévus ou urgents ;

- Fixation des limites contre les dépenses non souhaitées comme les

exigences financières imposées par les familles ou amis ; - Appui pour la réalisation de la planification sur l'avenir ;

- Etc.