L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

SECTION II : LE STATUT DES AGENTS

Avant d'étudier les privilèges et immunités reconnus aux agents (paragraphe II) ainsi que les facilités qui leur sont accordés (paragraphe III), il est indispensable de présenter la catégorie d'agents en poste à l'ONUCI (paragraphe I).

Paragraphe I : Les catégories d'agents

Il existe deux catégories d'agents au sein de toute organisation internationale. Il y a d'abord l'agent international (A) et ensuite le fonctionnaire international (B).

A- L'agent international

Dans son avis consultatif du 11 avril 1949 relatif aux réparations des dommages subis au service des Nations Unies, la CIJ donne une définition de l'agent international en ces termes : est agent international « quiconque, fonctionnaire ou non, a été chargé par un organe de l'Organisation d'exercer ou d'aider à exercer l'une des fonctions de celle-ci. Bref toute personne par qui l'Organisation agit^122(*) ».

De ce qui précède, la notion d'agent international est large dans la mesure où elle inclut le fonctionnaire.

L'agent international au sens strict est, celui qui est rattaché à une organisation internationale par un contrat, c'est-à-dire à durée limitée. C'est pourquoi toutes les personnes qui sont au service de l'ONUCI sur la base d'un contrat demeurent des agents internationaux.

Par ailleurs, l'activité que l'agent exerce au sein de l'organisation est le critère déterminant. C'est l'organisation qui le recrute ; il agit pour elle et est donc à son service. Les agents internationaux, cependant, ne constituent pas une catégorie homogène. Des considérations techniques, politiques et économiques les différencient et influent largement sur leur statut juridique^123(*).

L'agent international se distingue du fonctionnaire international.

B- Le fonctionnaire international

Le fonctionnaire international est un agent particulier. A ce titre, il bénéficie d'un statut particulier. Le caractère permanent de la fonction est la base de la notion de fonctionnaire international. C'est un agent au service d'une organisation dont la fonction exclusive et continue le soumet à un statut particulier^124(*).

Le fonctionnaire est rattaché à l'organisation de façon permanente c'est-à-dire à durée indéterminée. Ainsi, toutes les personnes recrutées de façon permanente pour exercer leur fonction à l'ONUCI demeurent des fonctionnaires internationaux.

Il s'ensuit que le fonctionnaire international qui consacre entièrement et régulièrement son activité à l'organisation n'est pas le représentant d'un Etat et n'est pas au service de celui-ci^125(*).

En sus des agents et des fonctionnaires internationaux, il existe des volontaires au sein de l'ONUCI qui n'ont ni le statut d'agent ni celui de fonctionnaire international.

Les volontaires qui travaillent à titre gratuit pour le compte de l'ONUCI peuvent être embauchés par les Nations Unies au bout de deux ans.

Toutefois, qu'ils soient agents ou fonctionnaires internationaux, tous ceux qui exercent une fonction au sein de l'ONUCI bénéficient des privilèges et immunités.

* ¹²² CIJ, Recueil 1949, P.177.

* ¹²³ Paul YAO N'DRE, Droit des organisations internationales, PUCI, Abidjan, 1996, P.79.

* ¹²⁴ Ibid.

* ¹²⁵ Ibid