L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

B- L'exonération de tout droit de douane

Elle est prévue à la section 7 de l'article 2 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU.

En effet, cette section énonce que « l'ONU, ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tout impôt direct ; il demeure entendu, toutefois, que l'Organisation ne demandera pas l'exonération d'impôts qui ne seraient pas en excès de la simple rémunération de services d'utilité publique » ;

«Exonérés de tous droits de douane et de toutes prohibitions et restrictions d'importation ou d'exportation à l'égard d'objets importés ou exportés par l'ONU pour son usage officiel. Il est entendu, toutefois, que les articles ainsi importés en franchise ne seront pas vendus sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays, exonérés de tous droits de douane et toutes prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard de ses publications».

Toutes les exonérations ci-dessus énumérées sont prévues également au paragraphe 15 de l'article IV de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI.

Certains agents du personnel des Nations Unies se servent des exonérations que bénéficie l'Organisation pour exercer des activités commerciales. Il est possible que des agents de l'ONUCI se soient livrés comme on a pu le constater ailleurs à des activités commerciales illicites .En effet, on en a connu qui vendaient au marché noir de l'alcool qu'ils avaient acheté hors taxe, en qualité de membre des forces internationales^113(*).

Par ailleurs, des soldats pakistanais de la MONUC auraient été impliqués dans des trafics d'or et d'armes dans la région de l'Ituri au Congo Kinshasa^114(*).

Qu'en est-il des facilités accordées à l'ONUCI ?

* ¹¹³ DOOB (W.L), Les résolutions des conflits, Bordeaux, éd l'âge de l'homme, nouveaux horizons, 1984, P.290.

* ¹¹⁴ Source : RFI « Journal Afrique Matin » en date du 24/05/2007.