DEDICACE
A l'Eternel ;
A notre chère épouse MFURAKAZI Odette;
A nos deux filles ZANEZA Julie Ornella et INDATWA Radia
Hadassa ;
A nos frères et soeurs;
Aux ami (e) s et connaissances.
REMERCIEMENTS
La rédaction du présent travail est le
couronnement d'un dur labeur qu'on ne peut prétendre avoir
réalisé seul. Il est le fruit du concours de plusieurs personnes
auxquelles nous voulons exprimer nos sentiments de gratitude.
Nos sincères remerciements s'adressent plus
particulièrement au Prof. Dr. NGAGI M. Alphonse qui a accepté
sans réserve, d'assurer la direction de cette thèse. Sa
contribution plus qu'il ne l'imagine, ses conseils judicieux et ses remarques
pertinentes, nous ont été éminemment utiles et d'une
grande valeur.
Nous exprimons notre profonde gratitude à l'endroit des
promoteurs du programme de Maîtrise en droit des affaires, en
l'occurrence le Gouvernement du Rwanda ainsi que les autorités de
l'Université Nationale du Rwanda pour leur esprit d'initiative
très optimiste.
Il faut encore évoquer, sauf à faillir, l'appui
des membres de notre famille et plus particulièrement notre chère
épouse MFURAKAZI Odette et nos deux filles ZANEZA Julie Ornella et
INDATWA Radia Hadasa. Qu'ils daignent agréer, l'expression de notre
ultime sentiment de reconnaissance.
En fin, que toute autre personne qui a contribué, de
près ou de loin, à la réalisation de ce travail trouve
ici, le couronnement de ses efforts.
MUYOBOKE M. Cédric
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADECOR : Association pour la Défense des Consommateurs
au Rwanda
AM : Arrêté ministériel
ARDEC : Association Rwandaise pour la défense du
consommateur
ARDECO : Association Rwandaise pour la défense du
consommateur
APROCOR : Association de protection des consommateurs au
Rwanda.
ASCORWA : Association des consommateurs au Rwanda
ASSIMPER : Association d'importateur de pétrole
ATRACO : Association de transport en commun
CLIII : Code Civil Livre Troisième
CPR : Code Pénal Rwandais
Dr : Docteur
Ed. : Edition
ELECTROGAZ : Etablissement Public de distribution d'Eau,
d'électricité et
de Gaz
Http : HyperText Transfer Protocol
J.O. : Journal officiel
J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du
Rwanda
Litec : Librairie Technique
MINALOC : Ministère de l'Administration Locale et de
la bonne
gouvernance
MINICOM : Ministère du Commerce et de l'Industrie
MININFRA : Ministère des Infrastructures
MTN : Mobile Telephone Network
NO : Numéro
OMP : Officier du Ministère Public
op.cit : Opere citato (ouvrage
déjà citée)
OPROVIA : Office National pour le Développement et la
Commercialisation des
Produits Vivriers et Productions
Animales
ORD : Ordonnance
P. : Page
P.U.F. : Presses Universitaires de France
RBS : Rwanda Bureau of Standards
RRA : Rwanda Revenue Authority
RURA : Rwanda Regulation Authority Agency
RWANDATEL : Société Rwandaise de
Télécommunication
T. : Tome
TRAFIPRO : Travail- Fidélité- Progrès
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UNILAK : Université Laïque Adventiste de
Kigali
ULK : Université Libre de Kigali
UNR : Université Nationale du Rwanda
www : world wide web
CSS : Credit and Savings Society
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