INTRODUCTION
Une formation dans tel ou tel autre domaine a toujours des
objectifs majeurs. L'objectif primordial est de se mettre à l'abri de
l'ignorance et en suite l'application des théories apprises à une
pratique.
De ce fait donc, en plus des théories apprises,
nous avons été appelés à les marier à la
pratique (à la réalité professionnelle sur
terrain).
C'est ainsi que, par l'autorisation des autorités
académiques de passer un séjour de trente jours de stage à
la Direction Générale des Recettes du Nord Kivu, Centre
Opérationnel des Recettes de Goma notre connaissance a été
élargie dans le domaine fiscal et dans la tenue de la
comptabilité publique.
Ce travail est présenté en synthèse
des activités précitées ci haut, constant de notre
séjour au sein du centre opérationnel des Recettes de Goma. Cela
étant, le présent rapport sera subdivisé en deux chapitres
suivis de la suggestion, recommandation et en fin la conclusion. Le premier
chapitre cadre avec la présentation de la D G R - N K / C O R G et le
deuxième porte sur le déroulement du stage endéans ces
trente jours.
CHAP I. PRESENTATION DE LA DGR-NK/ CENTRE OPERATIONNEL DES
RECETTES DE GOMA
I. 1 LOCALISATION DU C O R/ Goma
Le Centre Opérationnel des Recettes de Goma oeuvre
dans le centre ville de Goma, Rond-point des Banques dans l'ancien
bâtiment de la poste, Goma.
I. 2 MISSION DE LA DGR-NK
La DGR-NK a pour mission de percevoir les impôts,
taxes, redevances et autres droits de la province et les maximiser.
Suivant cet objectif (mission), la couverture de toute la
province a été jugée bienfaisante. C'est ainsi que qui a
créé les centres opérationnels des recettes notamment
de :
o Goma ;
o Rutshuru ;
o Walikale ;
o Masisi ;
o Butembo ;
o Beni ;
o Lubero.
Ces centres canalisent les recettes de leurs
entités fiscales respectives au compte de la province.
I. 3 BREVE HISTORIQUE DE LA DGR-NK
Pendant la période de rébellion, il existait
une cellule provinciale des recettes (CPR). A cette époque, il y avait
un minimum des recettes que la province percevait car les impôts, les
taxes, les redevances et autres droits provinciaux étaient presque
inexistants.
A partir du 21 août 2007, la cellule provinciale des
recettes est devenue Brigade Provinciale des recettes.
En plus des droits que la CPR percevait, il s'est
ajouté en 2008 :
· L'impôt foncier ;
· L'impôt sur le revenu locatif ;
· L'impôt sur le véhicule.
Pendant cette période, ces impôts rendus
provinciaux étaient perçus par la DGI avec une
rétrocession de 5 % des recettes réalisées.
Comme ce la constituait un manque à gagner il a
plus à l'autorité provinciale de mettre en place une structure
autonome dénommée DGR-NK créée par
l'arrêté provincial N°01/090/CAB/GP-NK/2009 du 29 octobre
2009 portant création et statues d'un service public nommé
Direction Générale des Recettes du Nord Kivu, « DGR-NK
« .
Aujourd'hui, la DGR-NK oeuvre dans le respect de deux
Edits signés par le gouverneur de la province. Il s'agit de :
 l'Edit n°004/2009 du 25 mai 2009 portant nomenclature des
impôts, taxes, redevances et autres droits de la province du Nord
Kivu ;
 l'Edit n°005/2009 du 25 mai 2009 portant modalités
de recouvrement, encadrement et perception des impôts, taxes et
redevances de la province du Nord Kivu.
L'Edit n°004/2009 détermine les impôts
à caractère provincial notamment :
- l'impôt sur le revenu locatif ;
- l'impôt foncier ;
- l'impôt sur le véhicule : le paiement
de cet impôt est sanctionné par la livraison de la vignette par
la SONAS pour le compte de l'EAD province.
Les taxes
Les taxes sont catégorisées selon les
secteurs.
I. 4 ORGANISATION DU C
O R/ Goma
Le C O R/ Goma est chapoté par un chef de centre
ayant la qualité de Chef de Division. En collaboration avec cinq bureaux
à coté desquels s'ajoute la comptabilité. Ces bureaux
sont :
1. Bureau Taxation et
Documentation : Ce bureau est la porte d'entrée de
l'assujetti lors de son identification auprès de l'administration
fiscale. Le chef de bureau est chargé d'indiquer à l'assujetti
les modalités de déclaration de son impôt/taxe dû et
le mode de paiement.
Quand l'impôt dû est payé, la
déclaration de l'impôt est ensuite classée dans la
documentation.
2. Bureau Ordonnancement : Le chef
de bureau ordonnancement est chargé de se rendre compte de la
véracité de la déclaration de l'assujetti ceci pour
vérifier s'il y a conformité entre la constatation et la
liquidation ;
3. Bureau Recouvrement : Le chef de
bureau a pour rôle de faire le suivi de toutes les notes émises
s'elles ont été suivies de paiement.
4. Bureau de Vérification et
Contrôle : Ce bureau de vérification et
contrôle trouve son rôle au courant de l'année pour la
vérification de la conformité des impôts et taxes
éludés ; à la fin de l'année pour le
contrôle de l'acquittement du dû de l'assujetti. Ainsi, si
l'assujetti s'est acquitté de son dû, le vérificateur passe
par la vérification sur pièce.
Pour contre, si l'assujetti ne s'est pas acquitté
de son dû, le vérificateur passe par la vérification sur
place.
5. Service de comptabilité :
le comptable public constate les entrées et les sorties des
imprimés de valeur.
6. Bureau Administration :
l'administrateur a le rôle de faire le suivi de la correspondance et la
gestion du personnel
I. 5 ORGANIGRAMME
SYNTHETIQUE
Chef de Bureau Taxation & Doc
Chef de Bureau ordonnancement
Chef de Bureau recouvrement
Chef de Bureau vérification et contrôle
CHEF DE CENTRE
Chef Bureau
Administration
Service comptable
ATB1
antennes
ATB2
AGB1
ATB2
AGB1
ATB2
AGB
AGB2
ATB1
AGB1
OPS
ATB2
AGB1
AGB1
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