Section C
Autres techniques de financement à moyen et
long terme.
En plus du crédit fournisseur, du crédit
acheteur et du leasing, les opérateurs internationaux disposent
d'autres techniques de financement à moyen et long
terme, moins utilisées mais qui peuvent s'avérer
mieux adaptés dans certains cas.
C.1. Le forfaitage (forfaiting)
Parmi les nouvelles techniques de financement, il y a le
forfaitage. C'est une formule hybride entre le crédit fournisseur et le
crédit acheteur.
C.1.1. Définition
Le forfaitage, appelé également rachat
forfaitaire de créances ou escompte à forfait, est une technique
de financement ayant quelques caractéristiques relevant du crédit
acheteur et d'autres du crédit fournisseur.
Il remplace peu à peu la confirmation de commande que
nous allons voir par la suite.
Il consiste pour un exportateur, ayant accordé des
délais de paiement à son client, de céder les
créances détenues sur ce dernier à un organisme qui peut
être sa banque ou une société de forfaiting en
contrepartie du paiement immédiat des valeurs nominales de ces
créances diminuées des commissions d'escompte.
Cette cession est un escompte "à forfait" car elle
représente une opération de vente définitive sans recours
contre le cédant en cas de défaillance du débiteur
(acheteur).
C.1.2. Caractéristiques
Cette technique se caractérise par la conclusion de
deux contrats :
Un contrat commercial entre acheteur et vendeur ;
Un contrat de forfaitage entre vendeur et
société de forfaitage.
Cette technique est adaptée
généralement aux exportateurs de biens d'équipements. Elle
convient aux opérations de moyenne importance, particulièrement
aux petites et moyennes entreprises dont l'expansion sur les marchés
étrangers est difficile.
Le montant qu'encaisse l'exportateur correspond à la
valeur nominale des créances diminuée d'une commission
d'escompte.
Le délai de règlement varie
généralement entre 18 mois et 5 ans. Cependant, il est possible
d'acheter des créances inférieures à 18 mois sans
toutefois descendre en dessous du seuil de 6 mois. De même, certaines
créances peuvent atteindre 10 ans.
Les créances doivent être libellées dans
les monnaies pour lesquelles le refinancement est immédiat et sans
problème, sinon elles risquent d'être refusées par le
forfaiteur.
Après le rachat de la créance, le forfaiteur
n'a droit à aucun recours contre l'exportateur en cas de
défaillance du débiteur.
Généralement, le forfaiteur ne garde pas la
créance dans ses livres jusqu'à échéance, il la
cède à son tour, totalement ou partiellement si elle est
divisible, à d'autres forfaiteur sur un marché secondaire
très actif. Les forfaiteur achètent la créance sans
recours contre le forfaitaire originel ou l'exportateur cédant.
Cette technique est à ne pas confondre avec
l'affacturage qui s'applique à l'ensemble des commandes à
l'exportation et qui prévoit la reprise et la gestion d'une série
de créances futures et non encore déterminées. En
revanche, le forfaitage s'applique à des opérations
individualisées, les créances sont spécifiques et
déjà nées.
Le support de paiement ou la matérialisation des
créances se fait soit par un effet de commerce (lettre de change ou
billets à ordre), soit par un crédit documentaire
irrévocable ou par une garantie bancaire transmissible.
Le coût dépend des caractéristiques de
chaque opération en prenant en compte :
Les modalités de paiement, l'existence ou non des
garanties, le pays de l'importateur...
Il contient :
- une commission (rémunération du
forfaiteur) qui varie selon l'appréciation par celui-ci du risque
pays, risque commercial ou risque de non-paiement ...
- un coût de refinancement : le taux de
référence qui est généralement le LIBOR7(*) sur la devise concernée
pour l'échéance à honorer(le taux d'escompte est
constitué de la commission de forfaitage et du coût de
refinancement).
- En outre, l'exportateur supporte une commission
d'engagement calculée sur la valeur de la créance entre le
moment de la prise d'engagement du forfaiteur et l'échéance des
créances commerciales.
C.1.3 Déroulement et schéma
représentatif de l'opération (cf. fig. n°5)
L'opération de forfaitage se déroule en deux
étapes : négociation et réalisation.
C.1.3.1. La négociation
Après conclusion du contrat commercial avec son
client, l'exportateur adresse une demande de cotation au forfaiteur sur
laquelle il mentionne le pays de l'importateur, le nom de la banque de
l'acheteur, le montant et la monnaie du contrat, les délais et les
modalités de paiement, les types de garanties offertes ainsi que les
modalités d'exécution du contrat.
Sur la base de ces informations, le forfaiteur fixe le taux
du crédit à donner au fournisseur et le montant net à
encaisser. Si l'acheteur accepte le financement proposé, la cotation
devient définitive, l'exportateur procède à la
confirmation des conditions proposées, un contrat de rachat de
créance est donc signé.
C.1.3.2. La réalisation
L'exportateur présente au forfaiteur un certain nombre
de documents : contrat commercial, factures, supports de paiement,
garantie...
Ce dernier, après vérification et
contrôle de ces documents, demande l'aval à la banque de
l'acheteur avant de créditer le compte de l'exportateur du montant des
créances diminué de la commission d'escompte à
échéance.
A échéance, sur présentation du support
de règlement par le forfaiteur, l'acheteur effectue le paiement à
sa banque qui rembourse à son tour le forfaiteur par virement.
Figure n°5
Vendeur
(Exportateur)
Acheteur
(Importateur)
Banque garante
(Banque de
L'importateur)
Société de forfaitage ou la banque de
l'exportateur
Schéma
représentatif d'une opération de forfaitage
(1)
(3)
(4)
(2) (5) (8)
(10)
(11)
(6)
(7)
(9)
(1) Contrat commercial.
(2) Contrat de forfaiting.
(3) Livraison et facturation.
(4) Support de paiement.
(5) Transmission du support de paiement à
l'escompte.
(6) Demande d'aval.
(7) Aval.
(8) Paiement au comptant du net escompte.
(9) Présentation du support de paiement à
l'échéance.
(10) Paiement à l'échéance.
(11) Virement à l'échéance.
C.1.4. Avantages et inconvénients
Le forfaitage présente de nombreux avantages :
Pour l'exportateur
t Le financement intégral et immédiat de la
créance.
t Amélioration de la trésorerie en transformant
une opération à terme en opération au comptant.
t Obtention plus facile d'autres financements car l'escompte
est sans recours.
t La créance sortant du bilan définitivement,
les tâches administratives et financières liées à la
gestion des créances sont allégées ou
supprimées.
t Suppression des risques de non transfert, de non-paiement,
de change, de coût d'intérêt et de risque politique du pays
de l'acheteur.
t Suppression des aléas de recouvrement de la
créance à l'étranger.
t Le coût de financement est connu au moment de la
conclusion du contrat d'achat des créances.
Pour l'acheteur
t Bénéficier des délais de paiement.
Pour le forfaiteur
t L'avantage, pour le forfaiteur, consiste à percevoir
la commission d'escompte et, si l'exportateur venait à souhaiter un
engagement ferme d'escompte de sa créance avant la livraison des biens,
il bénéficierait aussi d'une commission d'engagement qui couvre
la période jusqu'à la remise de la créance.
Toutefois, le forfaitage présente également des
inconvénients :
t L'opération peut être ralentie ou
retardée du fait que l'accord préalable du forfaiteur est
indispensable.
t Cette technique ne s'applique qu'aux acheteurs de premier
ordre (opérateurs publics ou bénéficiant d'une garantie
publique ou bancaire).
t C'est une technique coûteuse car l'opération
comprend :
- une commission du forfaitage selon l'estimation des risques
par le forfaiteur;
- un coût du refinancement ;
- une commission d'engagement ;
- une prime d'assurance.
t La garantie de certaines banques étrangères
est difficile à obtenir.
Par ailleurs, le forfaiteur assume une étendue de
risques importante due à "l'endossement" des créances. Ces
risques peuvent être réduits par une préparation
méthodique du forfaitage. Il peut exiger, entre autres, que les
créances cédées soient matérialisées par des
effets de commerce avalisés.
* 7 . LIBOR : London
InterBank Offered Rate : coût du marché de refinancement à
Londres. Londres étant une place privilégiée du forfaitage
international.
| 
