A.3. Les avances en devises
Dans le but de financer l'exportation et se prémunir
contre le risque de change, les banques ont mis en place la technique de
financement "avance en devises".
A.3.1. Définition
L'avance en devises est un crédit qui permet aux
exportateurs de disposer des montants de leurs créances libellés
en la devise de facturation, dans le but d'éliminer le risque de
change.
Cette avance peut être consentie dans une devise autre
que celle du contrat commercial.
A.3.2. Caractéristiques
Une avance peut être consentie dans toute monnaie
convertible et peut porter sur 100% de la créance.
La durée de l'avance correspond à la
durée de la créance majorée du délai
d'encaissement
Le coût de l'avance englobe le taux
d'intérêt sur le marché des eurodevises1(*) et les frais constituant les
commissions de la banque.
Les intérêts sont payables en devises à
terme échu.
A.3.3. Déroulement de l'opération
Une opération d'avance en devises se déroule
comme suit :
L'exportateur emprunte auprès de sa banque le montant
de devises correspondant à la créance qu'il détient sur
l'importateur.
Le remboursement est assuré, à
l'échéance de la créance, par l'importateur via sa
banque.
L'exportateur a la possibilité de vendre les devises
sur le marché des changes, au comptant, afin de reconstituer sa
trésorerie en monnaie nationale.
A.3.4. Avantages et inconvénients
L'avance en devise présente les avantages suivants
:
Couverture du risque de change, si la devise de l'avance est
celle de facturation.
Mise à la disposition de l'exportateur des fonds
à concurrence de 100% de la créance.
La mise en place de ce crédit est très simple
et se base sur un minimum de formalités.
Les coûts de l'avance sont inférieurs à
ceux de la mobilisation de créances sur l'étranger.
Cependant, il y a lieu de relever quelques points faibles.
Le risque commercial est à la charge de
l'exportateur.
Si la devise de l'emprunt diffère de la monnaie de
facturation, l'exportateur encourt toujours le risque de change.
Notons que cette technique n'est pas encore pratiquée
en Algérie.
A.4. L'affacturage
Parmi les nouvelles techniques de financement à court
terme nous distinguons "l'affacturage" ou "le factoring".
A.4.1. Définition
" Le factoring est un acte au terme duquel une
société spécialisée appelée "factor" devient
subrogée au droit de son client appelé "adhérent" en
payant ferme à ce dernier le montant intégral d'une facture
à échéance fixe, résultant d'un contrat et en
prenant à sa charge, moyennant une rémunération, les
risques de non-remboursement"2(*).
C'est une opération par laquelle un exportateur
"adhérent" cède ses créances, détenues sur des
acheteurs étrangers, à une société d'affacturage
"factor", contre le paiement d'une commission.
Selon cette formule, le factor règle l'adhérent
du montant des créances diminué des frais et commissions puis se
charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de
non-paiement.
A.4.2 Caractéristiques
L'affacturage ne peut être utilisé que si les
délais de paiement sont inférieurs à un an.
Cette technique est à la fois un moyen de financement
à court terme, un procédé de recouvrement des
créances et une technique de garantie des risques (risque client et
risque de change).
Le contrat d'affacturage consiste généralement
en une convention cadre qui porte sur plusieurs créances permettant
ainsi au factor de minimiser l'impact des risques provenant des clients
douteux.
L'affacturage consiste en une opération triangulaire
fondée sur :
- un contrat de vente entre l'acheteur et le fournisseur ;
- un contrat d'affacturage entre le fournisseur et le factor
;
- un contrat de recouvrement de la créance entre le
factor et l'acheteur.
Généralement le premier factor (factor export)
fait appel à un second factor (factor import) pour bien évaluer
le risque de solvabilité du débiteur et s'engager à
gérer le recouvrement à l'échéance.
A.4.3. Déroulement et schéma
général (cf. fig. n° 1)
Le déroulement de l'opération se fait comme
suit :
L'exportateur s'adresse à une société
d'affacturage internationale pour solliciter un financement ;
Pour donner son accord, le factor export peut faire appel
à un factor import dans le pays vers lequel le vendeur exporte sa
marchandise.
Dés l'obtention de cet accord, l'exportateur signe le
contrat d'affacturage avec le factor export, au terme duquel, tous les effets
à recevoir sont cédés à ce dernier ;
L'importateur et l'exportateur concluent ensuite le contrat
commercial intégrant la clause relative au financement par
"l'affacturage".
L'exportateur expédie la marchandise
accompagnée des factures précisant que le paiement doit se faire,
à échéance, à la société de
factoring.
Le factor export procède alors au règlement de
l'adhérent (l'exportateur) soit par chèque soit en souscrivant
à son ordre un billet qu'il pourra escompter auprès de sa banque.
De cette manière l'exportateur,
bénéficie d'un recouvrement anticipé de ses
créances, moyennant le paiement d'une commission au factor ;
Le factor export transmet les effets au factor import ;
Le factor import procède aux recouvrements à
échéance des effets puis le fait parvenir au factor export.
A.4.4. Avantages et inconvénients
Cette technique présente aux exportateurs les
avantages suivants :
Le financement immédiat des factures à hauteur
de100 % et à des coûts connus à l'avance.
Le recouvrement de leurs créances et la gestion de
leurs comptes clients ;
L'allégement de leur bilan par la cession du poste
clients ;
La garantie à 100% contre le risque de non-paiement
et le risque de change.
Néanmoins:
le coût de cette opération est relativement
élevé ;
l'exportateur peut subir un préjudice commercial car
en cas de retard de paiement par l'importateur, la préoccupation du
factor risque d'être moins diplomatique envers le client.
Figure n° 1
Vendeur
Adhérent
(Exportateur)
Acheteur
(Importateur)
(Factor import)
(Factor export)
Organisme d'assurance
Schéma représentatif d'une
opération d'affacturage
(3)
(4)
(2) (1) (5)
(7)
(2')
(6)
(8)
(1)Demande de financement.
(2)Acceptation du dossier et conclusion du contrat
d'affacturage.
(2')Couverture des risques auprès d'un organisme
d'assurance.
(3)Contrat commercial
(4)Expédition des marchandises avec factures pour le
paiement du factor.
(5)Paiement anticipé de l'exportateur par le factor
export contre présentation d'effets.
(6)Dans le cas de l'intervention d'un factor import, le factor
export lui transfert les
Effets pour recouvrement.
(7)A échéance, l'importateur paye le factor
import.
(8)Le factor import recouvre les effets et les fait parvenir
au factor export.
* 1 .
Eurodevises : Devises placées, en Europe, dans une banque d'un pays
différent du pays de la devise concernée.
* 2 .
Article 543 bis du décret législatif n°93-08 du
25.04.1993.
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