Résolution 55/22 de l'assemblée générale de l'ONU: contenu, mise en oeuvre et perspectives

PARAG.1er : Les insuffisances en matière d'intégration et de sécurité

En matière d'intégration, on peut saluer les efforts fournis par les Etats membres de la CEEAC mais on ne peut aussi manquer de critiquer les lenteurs car, à ce jour, les initiatives en matière d'intégration sont encore au stade préparatoire avec notamment de multitude d'études menées à ce sujet :

· une étude dans le domaine de la libre circulation de certaines catégories de personnes (fonctionnaires d'Etat, opérateurs économiques, religieux, etc.) ;

· une étude pour la mise en place d'un mécanisme autonome de financement ;

· une étude « sur la mise en place d'un régime de libéralisation des échanges commerciaux au sein de la CEEAC », sur le modèle du régime des échanges commerciaux de la CEMAC ;

· une étude portant sur l'établissement des fonds structurels et de compensation ;

· une étude sur l'interconnexion des réseaux électriques des onze pays membres de la CEEAC^26(*).

On a pu aussi noter certaines insuffisances notamment en matière de libre circulation des personnes, biens, services et capitaux ainsi que la mise en place d'un marché commun.

En ce qui concerne la libre circulation des personnes, biens services et capitaux, beaucoup de chemin reste en effet à parcourir car, malgré l'intention manifestée à travers les textes, dans les faits il semblerait qu'elle ne soit toujours pas en vigueur.

En raison même des disparités économiques existant de part et d'autre des frontières, certains Etats ont manifesté l'inquiétude d'être envahi par les populations d'autres Etats de la sous région plus pauvres ; l'insécurité qui s'y attache ne milite pas non plus en faveur de l'établissement d'un tel principe de l'intégration.

Certains Etats pensent même qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner en favorisant l'intégration ce qui n'est pas sans poser de problème car l'objectif même de l'intégration est de permettre à un ensemble d'Etats de faire face ensemble, de se soutenir mutuellement et d'allé vers le développement ensemble.

Dans d'autres Etats, l'obstacle est relatif à la crainte de la concurrence dans la mesure où les Etats ne sont pas au même niveau de développement.

La commercialisation par exemple du sucre au Tchad sans droit de douane pourrait rencontrer des difficultés, en matière de concurrence, face au sucre provenant du Cameroun.

Les facteurs ne militant pas en faveur d'une intégration en Afrique centrale peuvent être d'ordre politique, économique, institutionnel, et sécuritaire.

Sur le plan politique, on ne peut douter des rivalités existant entre certains Etats d'Afrique centrale.

En effet, la rivalité existant entre le Cameroun et le Gabon n'est plus un secret ; ces deux Etats, après avoir contribué à créer et à consolider les institutions de l'UDEAC grâce à une excellente coopération pendant les 20 premières années d'indépendance ont, par une rivalité tantôt sourde, tantôt ouverte, davantage joué le rôle de frein que d'accélérateur de l'intégration en Afrique centrale^27(*).

Cette rivalité a pour conséquence l'instauration de marchés restreints et donc inefficaces, un marché au Gabon et un marché au Cameroun par exemple, alors qu'un seul marché sous régional serait plus efficace et aurait suffit pour la sous région car ayant un plus grand espace économique.

L'autre obstacle tient aux conflits interétatiques à l'exemple de celui entre la Guinée et le Gabon sur les îles de Mbanié, Cocotiers et Congras dans la baie de Corisco.

Revendiquée par la Guinée équatoriale, Mbanié aurait été attribuée au Gabon par une convention conclue entre les deux pays en septembre 1974 et dont, aujourd'hui, les autorités équato-guinéennes semblent contester la validité, accusant Libreville d'occuper sans titre un territoire leur appartenant.

Les données à la fois juridiques et géographiques de ce contentieux territorial sont certes très complexes, mais le fond du problème réside, avant tout, dans la présence possible d'importants gisements pétroliers à proximité de Mbanié.

Le Président gabonais, Omar Bongo Ondimba a indiqué à plusieurs reprises qu'il était disposé à adopter une attitude conciliante, suggérant à son homologue équato-guinéen une exploitation commune des ressources de la région contestée.

La position du numéro un équato-guinéen semble plus nuancée, car s'il se déclare prêt, lui aussi, à envisager, à titre transitoire, une solution négociée, il n'exclut pas de faire reconnaître, le moment venu, la légitimité de sa revendication par une instance juridictionnelle internationale.

Les deux pays avaient signé en 2004, en marge d'un sommet de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba, un protocole dans lequel ils promettaient de négocier un accord. Mais ce document est resté lettre morte. Le 27 février 2006 à Genève, ils s'étaient engagés à procéder immédiatement à la négociation de la délimitation définitive de leurs frontières maritimes et terrestres et à résoudre la question de la souveraineté sur ces îlots d'ici la fin de l'année.

Pas plus tard qu'au mois de juin, le secrétaire général de l'ONU avait présidé à New York une réunion de haut niveau dédiée à l'adoption d'un cadre formel pour la prochaine phase du processus de médiation.

La nomination de Nicolas Michel qui possède une expérience tant diplomatique que juridique aidera certainement à trouver une solution négociée à cet épineux problème qui divise les deux pays depuis de nombreuses années^28(*).

Relativement à la sécurité, l'Afrique Centrale apparaît comme une région instable avec notamment des conflits internes dans certains Etats.

Des Etats comme le Tchad, la république Centrafricaine et le Congo, ont connu de guerres civiles sanglantes, des coups d'état, et violences ethniques au cours des 20 dernières années.

En république du Congo, les conflits ethniques en 1998 et 1999, principalement autour de la capitale Brazzaville, ont entrainé plus de 50000 morts.

Il y a encore de nos jours des groupes rebelles actifs dans le bas Congo.

Le foisonnement institutionnel est aussi un obstacle à l'intégration.

Il y a en effet une multiplicité d'organisations sous régionales (CEMAC, CEEAC, OHADA, COMIFAC, CICOS) n'ayant pas de lien organique direct et causant dans le même temps un effet pervers en matière d'intégration.

Ainsi, les politiques négociées dans le cadre par exemple du NEPAD et APE, vont interagir avec celles négociées dans le seul cadre d'organisations de l'Afrique Centrale à l'exemple de la CEEAC ; cela aura pour conséquence la dispersion des moyens, les doublons institutionnels, le risque de double emploi, l'atomisation du marché régional limitant la capacité des institutions créée dans le cadre sous régional pour générer et canaliser un effort collectif durable, capable de prendre en compte les défis auxquels les Etats font face^29(*).

Les facteurs économiques qui posent un obstacle à l'intégration sont relatifs à la faible croissance, à l'insuffisance des infrastructures qui sont pour la plupart médiocres, la vulnérabilité à l'instabilité des prix du pétrole, le manque de complémentarité économique et les disparités entre les zones côtières et les pays enclavés^30(*).

En raison de l'absence d'un pôle de croissance forte, la CEMAC n'a pas généré de dynamisme pour propulser les économies régionales et encourager l'intégration.

La résolution 55/22 a aussi pour ambition d'instaurer un climat de sécurité dans la sous région ; des avancés ont certes été faites mais il y a encore des zones de tensions et d'insécurité notamment avec l'enlèvement massif de femmes et d'enfants ; le banditisme armé et la criminalité, la violation de droits humains fondamentaux, la prolifération et la circulation des armes à feu, le vol de bétail, la prise d'otage avec demande de rançon comme on l'observe de plus en plus en République Centrafricaine, au Tchad et au Cameroun.

Le Copax, chargé de régler les questions relatives à la paix et à la sécurité, est boqué faute de moyens adéquats.

D'autre part on note un échec de la stratégie adoptée par l'ONU dans le domaine de la sécurité et du règlement des conflits comme c'est le cas au Congo.

Ainsi en, 2008, en dépit de l'intervention de l'ONU les rebelles du général tutsi Laurent Nkunda à l'Est de la RDC ont atteint la métropole de Goma et mis en fuite l'armée gouvernementale.

D'aucuns n'ont pas manqué de critiquer le désengagement de l'ONU dans certains conflits comme en Somalie et en RDC en raison de l'incapacité que cette organisation à fait preuve dans le désarmement des milices régulièrement et abondamment approvisionnées en « petits engins de la mort »^31(*).

S'agissant particulièrement de la Somalie, après l'échec de l'opération ONUSOM I au cours de laquelle, faute de moyens suffisants, il ne fut pas possible de désarmer les combattants, le gouvernement américain a lancé l'opération Restore Hope.

Mais, contre toute attente, les dirigeants américains se sont opposés à ce projet de désarmement qui a finalement été confié aux casques bleus de l'ONUSOM II à partir de mai 1993. Pourtant, les Américains, à ce moment, avaient suffisamment les moyens ; certainement ils ont dû renoncer à cause de la cruauté des combats sur le terrain.

L'ONUSOM II fut à nouveau un échec total : le désarmement ne put avoir lieu et l'ONU dut se désengager face à la violence sanguinaire des combats et contrainte^32(*) « d'abandonner la Somalie à ses propres démons »^33(*).

De même au Rwanda, le conseil de sécurité, constatant l'incapacité des parties au conflit à respecter les clauses de l'Accord de paix d'Arusha, relatives au cessez-le-feu et surtout la montée de la violence des armes, prit la décision de réduire la force de Maintien de la paix. De 2545 hommes, cette force ne devait rester qu'un petit groupe restreint.

En Angola, où la violence des armes s'est aussi amplifiée, l'Organisation Mondiale prit la même décision. Au Libéria, en Sierra Léone, en RDC ou au Burundi, l'action de l'ONU en faveur de la paix s'est également estompée à cause de la violence, alimentée par les armes légères.

La conséquence de ce « désengagement » de la communauté internationale en Afrique est dramatique : le prolongement des combats dans certains de ces pays (Soudan, Somalie) ou la reprise des hostilités dans d'autres (RDC), et donc le prolongement et la reprise des souffrances de la population civile.

En somme, l'accumulation excessive des armes légères a empêché la communauté internationale de rétablir la paix et de limiter les souffrances des populations^34(*).

Ainsi il est donc à craindre que, dans le cadre de cette coopération, l'Onu ne se désengage comme elle l'a fait dans des situations similaires.

Il convient dés lors pour les Etats d'Afrique Centrale de mettre en oeuvre des moyens propres et efficaces dans la lutte contre la prolifération des armes légères ce qui constituerait une perspective en matière de sécurité.

L'autre question importante est relative au financement surtout avec la crise financière actuelle.

* ²⁶ Site de la Fondation Paul Ango Ela (FPAE), Coexistence CEEAC-CEMAC : une nécessité ? , Société Camerounaise

* ²⁷ AWOUMOU Côme Damiens Georges, Le couple Cameroun-Gabon : moteur de l'Afrique Centrale ?

* ²⁸ Les Dépêches de Brazzaville, Boris Kharl EBEKA, Bulletin ONU 18 septembre 2008(www.brazzaville-adiac.com)

* ²⁹Jean Marie Gankou Marcellin et Ndong Ntah, L'intégration régionale en Afrique centrale en question (original en anglais)

* ³⁰ Ibid.

* ³¹ K Kisito Marie OWONA ALIMA, La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale : étude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle des ces armes

* ³² Ibid.

* ³³ Selon l `expression d'Anatole Ayissi, paix générale et sécurité fragmentée : l'Afrique dans / et le nouvel ordre sécuritaire. Mondial, www.africa action. Org/rtable/ayi0003f.htm

* ³⁴ Kisito Marie OWONA ALIMA, ibid.