Résolution 55/22 de l'assemblée générale de l'ONU: contenu, mise en oeuvre et perspectives

INTRODUCTION GENERALE

Suite à la déclaration de Libreville de décembre 1981, les chefs d'Etats d'Afrique centrale décidèrent de lancer un processus de négociation sous-régionale qui devait aboutir à l'adoption, deux ans plus tard, du traité instituant la CEEAC, le 18 octobre 1983, par les Etats membres de l'UDEAC^1(*) et ceux de la CEPGL^2(*).

Cependant, depuis sa création, la CEEAC n'a pu mettre en oeuvre les objectifs pour lesquels elle a été créée du fait entre autres, de la crise économique accentuée par une crise sur le plan politique notamment avec certaines rivalités interétatiques (Gabon-Cameroun par exemple)^3(*).

La coopération solidaire entre les Etats membres devait être relancée afin d'établir les fondements d'un développement durable possible uniquement grâce à l'intégration de ces Etats d'Afrique centrale.

Il faut souligner que bon nombre de résolutions, de programmes et stratégies ont été adoptés par la CEEAC mais sont demeurés lettre morte en dépit de l'intérêt qu'ils revêtaient pour les Etats membres ; cela s'explique selon l'opinion la plus largement émise par l'engagement insuffisant de ces derniers dans leur mise en oeuvre.

Qui plus est, l'Afrique centrale est de nos jours confrontée aux défis  de la mondialisation et ne peut y faire face que si elle est unie et solidaire car l'action isolée des Etats est de moindre frais par rapport aux actions menées de façon commune et concertée entre les Etats membres.

En 1999 furent adoptées à Malabo, les grandes lignes des actions de la CEEAC et qui devaient constituer la base de la relance de ses activités ; il fallait insuffler une nouvelle dynamique à cette organisation d'intégration.

L'adoption de ces grandes lignes était destinée à la confirmation des missions assignées à la CEEAC dans le cadre du traité constitutif de la communauté ; furent ensuite ajoutées celles de la promotion, du maintien et de la consolidation de la paix et de la stabilité en Afrique Centrale ; d'où la création du COPAX.

Le conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale créé par décision n°001/Y/Fév. du 25 février 1999, prise à Yaoundé, par les chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique Centrale, est l'organe de concertation politique et militaire des Etats membre de la CEEAC, en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité^4(*).

Le COPAX se compose de trois organes techniques qui sont la FOMAC, Le CDS (commission pour la défense et la sécurité) et le MARAC (mécanisme d'alerte rapide en Afrique Centrale).

Le MARAC est un mécanisme pour l'observation, la surveillance et la prévention des crises et des conflits qui sont l'objet de l'activité au sein de la CEEAC^5(*).

Il est responsable de la collecte des données et de leurs analyses afin de prévenir les conflits^6(*).

Le CDS, conformément à l'article 13 du protocole relatif au COPAX, est un organe consultatif composé des chefs d'état-major des forces armées ou de leurs représentants ; des chefs de polices ou de leurs représentants ; des experts des ministères des affaires étrangères en matière de relation extérieure ; des experts des ministères de la défense et des forces armées ; des experts des ministres de l'intérieur et de la sécurité ; des experts d'autres ministères invités en vue de l'ordre du jour de la commission^7(*).

Quant à la FOMAC, c'est une force composée de services interétatiques, de la police, des contingents de la gendarmerie et des éléments civils des Etats membre de la CEEAC, en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de l'assistance humanitaire^8(*).

Mais la FOMAC peut aussi recevoir des renforts d'unités civiles provenant des organisations non gouvernementales et des associations agréées par le secrétaire général de la CEEAC^9(*).

Elle a pour mission : L'observation et la surveillance; la restauration et le maintien de la paix ; l'intervention humanitaire après une catastrophe ; l'application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur le déploiement préventif ; la consolidation de la paix, du désarmement et de la démobilisation; les activités de police, y compris le contrôle de la fraude et de la criminalité organisée ainsi que toutes les autres actions à condition qu'elle soit mandatée par la conférence des chefs d'Etats^10(*).

Ainsi, des Etas d'Afrique Centrale s'étaient engagés à relancer les activités de la CEEAC suite à la conférence organisée à Malabo en 1999 dans le but s'insuffler à cette organisation une nouvelle dynamique nécessaire à son fonctionnement effectif.

C'est dans ce même contexte que se situe l'adoption le 12 Novembre 2001, soit deux ans plus tard, de la résolution 55/22^11(*) instituant la coopération entre l'ONU et la CEEAC et le mois suivant la résolution 55/161^12(*) conférant à la CEEAC le statut d'observateur auprès des Nations unies.

L'adoption de la résolution 55/22 est importante à plus d'un titre car elle témoigne du succès diplomatique dont ont fait preuve les membres de la CEEAC mais aussi permet à cette organisation d'accroître ses moyens pour véritablement promouvoir la paix, condition indispensable au développement de l'Afrique Centrale.

Il s'agit en priorité de renforcer les capacités de la CEEAC en matière de prévention des conflits, d'alerte rapide, d'assistance électorale, de maintien de la paix et d'intégration.

Cette résolution présente un contenu important qu'il nous appartiendra de préciser (CHAP 1^er ) ; d'autre part, au regard du bilan, on ne peut manquer de faire une critique et envisager des perspectives notamment avec l'implication manifeste des Etats de l'Afrique Centrale dans des domaines cruciaux comme la paix, la sécurité, la démocratie, les droit de l'homme et surtout l'intégration(CHAP 2^e ).

* ¹ Union douanière des Etats de l'Afrique centrale

* ² Communauté économique des pays des grands lacs

* ³ A titre complémentaire, consulter : Côme Damien Georges Awoumou, Le couple Cameroun-Gabon et la dynamique d'intégration en Afrique Centrale : enjeux, contraintes et réalités, Yaoundé, IRIC, Thèse de Doctorat 3^è Cycle, 2002

* ⁴ Art.2 du protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Centrale

* ⁵ Art.1^er du règlement relatif au MARAC

* ⁶ Ibid.

* ⁷ Art.1^er du règlement relatif à la CDS

* ⁸ Art.1^er du règlement relatif à la FOMAC

* ⁹ Ibid.

* ¹⁰ Art.2 du règlement relatif à la FOMAC

* ¹¹ V. annexe

* ¹² Ibid.