Memoire Online - Résolution 55/22 de l'assemblée générale de l'ONU: contenu, mise en oeuvre et perspectives

UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

DEA DE DROIT DE L'INTEGRATION

La résolution 55/22 du 11 janvier 2001 par l'assemblée générale de l'ONU

Contenu, mise en oeuvre et perspectives

Présenté par : Sous la direction de

Adamou Moussa ZAKI Professeur Alioune SALL

2008-2009

Remerciements

G Au Professeur Alioune SALL qui a bien voulu diriger la rédaction de ce mémoire

G A l'ensemble des Professeurs de l'UCAD et de l'UGB qui ont, par la qualité de leurs enseignements, participé à notre formation.

G A l'ensemble des auteurs, qui nous ont inspiré dans la réalisation de ce travail qui n'a pas été facile à achever et qui n'aurait pu être bien appréhendé sans la qualité des informations qu'ils ont bien voulu partager avec nous.

Dédicaces

- A notre Tante Amina Noma KAKA dont le soutient a été nécessaire pour la rédaction de ce mémoire

- A notre soeur qui, malgré la distance n'a cessé de nous prodiguer des conseils qui ont été constructifs pour la rédaction de ce travail

- A tous ceux qui ont participé de façon indirecte à la rédaction de ce travail

Principaux sigles et abréviations

INTRODUCTION GENERALE

Suite à la déclaration de Libreville de décembre 1981, les chefs d'Etats d'Afrique centrale décidèrent de lancer un processus de négociation sous-régionale qui devait aboutir à l'adoption, deux ans plus tard, du traité instituant la CEEAC, le 18 octobre 1983, par les Etats membres de l'UDEAC^1(*) et ceux de la CEPGL^2(*).

Cependant, depuis sa création, la CEEAC n'a pu mettre en oeuvre les objectifs pour lesquels elle a été créée du fait entre autres, de la crise économique accentuée par une crise sur le plan politique notamment avec certaines rivalités interétatiques (Gabon-Cameroun par exemple)^3(*).

La coopération solidaire entre les Etats membres devait être relancée afin d'établir les fondements d'un développement durable possible uniquement grâce à l'intégration de ces Etats d'Afrique centrale.

Il faut souligner que bon nombre de résolutions, de programmes et stratégies ont été adoptés par la CEEAC mais sont demeurés lettre morte en dépit de l'intérêt qu'ils revêtaient pour les Etats membres ; cela s'explique selon l'opinion la plus largement émise par l'engagement insuffisant de ces derniers dans leur mise en oeuvre.

Qui plus est, l'Afrique centrale est de nos jours confrontée aux défis de la mondialisation et ne peut y faire face que si elle est unie et solidaire car l'action isolée des Etats est de moindre frais par rapport aux actions menées de façon commune et concertée entre les Etats membres.

En 1999 furent adoptées à Malabo, les grandes lignes des actions de la CEEAC et qui devaient constituer la base de la relance de ses activités ; il fallait insuffler une nouvelle dynamique à cette organisation d'intégration.

L'adoption de ces grandes lignes était destinée à la confirmation des missions assignées à la CEEAC dans le cadre du traité constitutif de la communauté ; furent ensuite ajoutées celles de la promotion, du maintien et de la consolidation de la paix et de la stabilité en Afrique Centrale ; d'où la création du COPAX.

Le conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale créé par décision n°001/Y/Fév. du 25 février 1999, prise à Yaoundé, par les chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique Centrale, est l'organe de concertation politique et militaire des Etats membre de la CEEAC, en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité^4(*).

Le COPAX se compose de trois organes techniques qui sont la FOMAC, Le CDS (commission pour la défense et la sécurité) et le MARAC (mécanisme d'alerte rapide en Afrique Centrale).

Le MARAC est un mécanisme pour l'observation, la surveillance et la prévention des crises et des conflits qui sont l'objet de l'activité au sein de la CEEAC^5(*).

Il est responsable de la collecte des données et de leurs analyses afin de prévenir les conflits^6(*).

Le CDS, conformément à l'article 13 du protocole relatif au COPAX, est un organe consultatif composé des chefs d'état-major des forces armées ou de leurs représentants ; des chefs de polices ou de leurs représentants ; des experts des ministères des affaires étrangères en matière de relation extérieure ; des experts des ministères de la défense et des forces armées ; des experts des ministres de l'intérieur et de la sécurité ; des experts d'autres ministères invités en vue de l'ordre du jour de la commission^7(*).

Quant à la FOMAC, c'est une force composée de services interétatiques, de la police, des contingents de la gendarmerie et des éléments civils des Etats membre de la CEEAC, en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de l'assistance humanitaire^8(*).

Mais la FOMAC peut aussi recevoir des renforts d'unités civiles provenant des organisations non gouvernementales et des associations agréées par le secrétaire général de la CEEAC^9(*).

Elle a pour mission : L'observation et la surveillance; la restauration et le maintien de la paix ; l'intervention humanitaire après une catastrophe ; l'application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur le déploiement préventif ; la consolidation de la paix, du désarmement et de la démobilisation; les activités de police, y compris le contrôle de la fraude et de la criminalité organisée ainsi que toutes les autres actions à condition qu'elle soit mandatée par la conférence des chefs d'Etats^10(*).

Ainsi, des Etas d'Afrique Centrale s'étaient engagés à relancer les activités de la CEEAC suite à la conférence organisée à Malabo en 1999 dans le but s'insuffler à cette organisation une nouvelle dynamique nécessaire à son fonctionnement effectif.

C'est dans ce même contexte que se situe l'adoption le 12 Novembre 2001, soit deux ans plus tard, de la résolution 55/22^11(*) instituant la coopération entre l'ONU et la CEEAC et le mois suivant la résolution 55/161^12(*) conférant à la CEEAC le statut d'observateur auprès des Nations unies.

L'adoption de la résolution 55/22 est importante à plus d'un titre car elle témoigne du succès diplomatique dont ont fait preuve les membres de la CEEAC mais aussi permet à cette organisation d'accroître ses moyens pour véritablement promouvoir la paix, condition indispensable au développement de l'Afrique Centrale.

Il s'agit en priorité de renforcer les capacités de la CEEAC en matière de prévention des conflits, d'alerte rapide, d'assistance électorale, de maintien de la paix et d'intégration.

Cette résolution présente un contenu important qu'il nous appartiendra de préciser (CHAP 1^er ) ; d'autre part, au regard du bilan, on ne peut manquer de faire une critique et envisager des perspectives notamment avec l'implication manifeste des Etats de l'Afrique Centrale dans des domaines cruciaux comme la paix, la sécurité, la démocratie, les droit de l'homme et surtout l'intégration(CHAP 2^e ).

CHAP 1er : Une résolution instituant une coopération entre la CEEAC et l'ONU

La résolution 55/22 de l'ONU institue une coopération entre la CEEAC et l'ONU ; elle vise à atteindre certains objectifs précis et à s'appliquer dans des domaines importants (SECT 1^e).

D'autre part, l'instauration de la coopération va nécessairement s'appuyer sur des moyens institutionnels, juridiques mais aussi financiers qu'il convient de préciser (SECT 2^e).

SECT 1e : Objectifs et domaines de la coopération

L'instauration de la coopération fait suite à une situation de fait à laquelle il fallait nécessairement remédier (PARAG 1^er) et concerne des domaines tous aussi importants et qui traduisent les difficultés rencontrées en Afrique centrale (PARAG. 2^e).

PARAG. 1er : Les objectifs de la coopération entre l'ONU et la CEEAC

Il ressort de la lecture de la résolution 55/22 que la coopération a pour objectif la promotion du développement et l'intégration économique ; la promotion de la démocratie et la paix mais aussi et surtout « le renforcement des structures de la communauté(...) de manière à faciliter le fonctionnement du mécanisme d'alerte rapide en Afrique centrale comme moyen de prévenir les conflits armés et à créer un parlement sous régional et un centre sous régional des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique centrale afin d'y promouvoir les valeurs et l'expérience démocratiques ainsi que les droits de l'homme ».

Il s'agit aussi de favoriser le soutient de la communauté internationale « afin qu'ils contribuent aux efforts déployés par la CEEAC pour réaliser l'intégration et le développement économiques, promouvoir la démocratie et les droits de l'homme et consolider la paix et la sécurité en Afrique Centrale ».

Il faut souligner qu'il y a en effet un problème qui se pose en matière de développement et d'intégration économique en Afrique centrale.

L'Afrique centrale, rappelons le, se caractérise essentiellement par ses énormes ressources économiques mais qui, du fait de certaines tensions sur le plan politique, ne permet pas une exploitation suffisante de cette capacité si bien que sur le plan économique on peut relever une instabilité chronique et même une crise dans certains Etats.

L'IDH, pour l'année 1998 a, selon Hakim Ben Hammouda, régressé dans toute la sous région par rapport à la situation de 1997 et, deux des Etats de l'Afrique Centrale ont enregistré en 1992 l'espérance de vie parmi la plus faible.

Au Tchad il est de 45 ans alors qu'en république Centrafricaine il est de 47 ans.

Les dirigeants des Etats de la sous-région se sont engagés à élaborer des politiques en faveur de la réduction de la pauvreté.

Mais, faute d'une stabilité sociopolitique aucune stratégie d'éradication de la pauvreté n'a pu être mise en oeuvre avec succès surtout dans un climat de violence et d'affrontement.

L'autre obstacle est relatif à la croissance économique qui doit être compatible avec le taux de croissance démographique ; la forte croissance démographique doit être accompagnée d'une accélération de la création de richesse en vue de satisfaire les besoins de base des populations et faciliter ainsi leur accès aux services sociaux de base^13(*).

D'un autre côté, il y a la question relative à l'intégration qui est une donne non négligeable car ayant un lien avec le premier.

Le développement est en effet impossible, à l'heure de la mondialisation, sans l'intégration économique avec toutes ses implications.

L'état de la dynamique d'intégration en Afrique centrale montre qu'il y a une insuffisance en matière d'intégration économique qui est due à une ineffectivité des réformes prises par les Etats, un défaut d'application uniforme de l'union douanière, de la fiscalité intérieure indirecte et directe harmonisée, une ineffectivité des dispositions relatives à la circulation des produits, services, personnes et du droit d'établissement au sein de la CEEAC^14(*).

De même, on peut relever que le secrétariat général, plaque tournante de la CEMAC apparaît encore assez faible pour assurer l'impulsion, le suivi et le contrôle de l'ensemble du processus d'intégration.

Les actions menées par la CEEAC et qui vise à favoriser l'intégration, n'ont pas à ce jour produit des résultats concrets pour plusieurs raisons dont certaines tiennent à l'insuffisance institutionnelle, les conflits qui ne font que traduire le faible engagement des Etats.

Ainsi l'adoption de la résolution 55/22 semble être une solution à ces problèmes en matière de développement et d'intégration en Afrique Centrale.

L'autre problème est relatif à la paix et à la démocratie et il n'y a pas de doute qu'il y ait un lien avec les problèmes évoqués plus haut car sans démocratie, il ne peut y avoir de paix, et sans paix, le développement semble être utopique.

Les conflits armés, ces dernière décennies, sont monnaie courante dans cette partie du continent ; l'on se souvient des guerres qui ont secoué des Etats comme le Rwanda et la RDC ; à cela s'ajoute les conflits frontaliers.

Dans ce contexte de violence le respect des principes démocratiques tels que les droits de l'homme sont bafoués ce qui fait qu'on ne peut se retourner vers des préoccupations secondaires alors que le principal reste à accomplir.

L'autre volet qu'il convient de voir est relatif au domaine de la coopération qui a naturellement un lien avec les difficultés citées plus haut et dont l'ambition est d'y apporter une solution.

PARAG.2e : Domaine de la coopération entre l'ONU et La CEEAC

La coopération entre l'Onu et la CEEAC concerne naturellement les domaines présentant des difficultés ou constituant un obstacle à l'action efficace des Etats dans le processus de développement, de maintien de la paix et d'intégration.

Le programme de travail du comité consultatif permanent de l'ONU est en premier lieu relatif à la paix et à la sécurité en Afrique centrale dont la conduite doit selon la résolution aboutir au « renforcement des mesures de confiance à l'échelon sous-régional et promouvoir le droit de l'homme, l'Etat de droit et les institutions démocratiques »^15(*).

L'autre domaine crucial est relatif à l'intégration dont les moyens d'y aboutir restent le renforcement de la capacité de la CEEAC.

En effet, à la lecture de la résolution il semblerait que l'accent soit surtout mis sur le renforcement des capacités de la CEEAC afin qu'elle joue un rôle plus important dans le processus de développement des Etats de l'Afrique Centrale et qui passe nécessairement par la mise en place de mécanismes visant à garantir la sécurité, les droits de l'homme^16(*).

Le renforcement de la capacité de la CEEAC est important à plus d'un titre car il faut rappeler que cette organisation a été nommée quelques temps après sa création, pilier de la communauté économique africaine (CEA).

Il n'est à point douter de l'importance de cette institution d'intégration sous régionale à en juger par le nombre d'accords signés sous son égide.

D'autre part il convient de souligner que l'adoption de la résolution 55/161 s'inscrit aussi dans la même perspective car elle donne à la CEEAC le Statut d'observateur.

On a pu ainsi craindre que le domaine principal de la coopération puisse concerner essentiellement le renforcement de la capacité de la CEEAC mais en réalité cette coopération est en quelque sorte une assistance offerte par les nations unies car il faut rappeler qu'avant l'adoption de la résolution 55/22, les Etats d'Afrique Centrale avaient manifestement voulu, de leur propre initiative, renforcer les capacités de la CEEAC notamment suite à la réunion extraordinaire qui s'est tenue le 6 février 1998 présidée par le Président Buyoya et lors de laquelle les Chefs d'Etats s'étaient engagés à faire renaitre cette organisation tandis que le premier ministre de l'Angola affirmait que son pays deviendrait membre à part entière.

De même, un mini sommet des dirigeants de la CEEAC à été tenu lors de l'inauguration du Président Bongo du Gabon le 21 janvier 1999.

Les Chefs d'Etat ont alors discuté des problèmes touchant le fonctionnement de la CEEAC et ont prévu la création d'un troisième poste de Secrétaire Général Adjoint, proposé à l'Angola.

La 10ème Conférence ordinaire des Chefs d'état et de gouvernement a eu lieu à Malabo en juin 2002.

Parlementaires de l'Afrique Central (REPAC), et a aussi adopté les règlements du

Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX), La Commission pour la

Défense et la Sécurité (CDS), La Force Multinationale de l'Afrique Centrale (FOMAC) et la Système d'alerte avancée pour l'Afrique centrale (MARAC).

Le Rwanda a été accueilli officiellement, après avoir renouvelé son adhésion.

Le Onzième Conférence ordinaire des Chefs d'état et de gouvernement, qui a été tenu à

Brazzaville en janvier 2004, a bien accueilli le fait que le Protocole relatif à l'établissement du COPAX a reçu les ratifications suffisantes pour se mettre en force. Le sommet a aussi adopté une déclaration sur l'exécution des objectifs de NOPADA et l'égalité de genre en Afrique Centrale^17(*).

C'est dire donc qu'il n'a pas fallu attendre l'adoption de la résolution 55/22 pour que les Etats d'Afrique Centrale se mobilisent afin d'insuffler un souffle de vie à cette organisation mais aussi régler les problèmes qui affectent leurs différents Etats notamment ceux relatifs à la sécurité.

Le processus mis en place par les Etats d'Afrique Centrale n'étant manifestement pas contraire aux principes et idéaux énoncés dans la charte des nations unies, la coopération pouvait dés lors s'instaurer avec toutes ses implications notamment la mise en place ou l'utilisation de moyens institutionnels, normatifs mais aussi financiers afin qu'elle ne reste pas, comme il en a été ainsi avec certains accords adoptés par la CEEAC, lettre morte.

SECT 2e : Les moyens institutionnels, normatifs et financiers de mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération

La mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération s'appui essentiellement sur des instituions, des règles mais aussi des moyens financiers sans lesquelles ils seront impossibles à atteindre.

Ainsi, il convient de voir en premier lieu les institutions(PARAG.1^er) qui seront par la suite chargées de mettre en oeuvre les règles et mettre à la disposition des moyens financiers(PARAG.2^e) devant permettre la mise en oeuvre effective des objectifs visés par la coopération.

PARAG 1er : Les moyens institutionnels de mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération

Dans la résolution 55/22, on peut noter qu'il incombe au secrétariat général de prendre « des mesures voulues pour établir une coopération entre l'organisation des nations unies et la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale »^18(*).

D'autre part, il est affirmé dans la même résolution, la nécessité de l'implication des Etats de l'Afrique centrale dans la conduite des objectifs visés comme en témoigne la nécessité du renforcement des capacités de la CEEAC.

Cela nous amène nécessairement à distinguer entre les institutions Onusiennes ; les institutions sous-régionales et les ONG.

Relativement aux moyens institutionnels émanant de l'ONU en premier lieu il y a le secrétariat de l'ONU dont la participation est prévue de façon expresse dans la résolution 55/22.

Au terme de l'art. 97 de la charte des nations unies, « Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ».

L'art.98 dispose quant à lui que « Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation ».

Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale^19(*).

L'autre institution onusienne est le comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité en Afrique Centrale qui est à ce titre le pilier centrale de la coopération.

Depuis sa création en 1992, le Comite a organisé un grand nombre de réunions dans le but de promouvoir la paix et la sécurité en Afrique Centrale.

C'est ainsi que plusieurs réunions ont eu lieu et lors desquelles le comité consultatif a exprimé ses préoccupations sur les effets dévastateurs de l'accumulation des armes légères en Afrique Centrale et de leur dissémination au sein de la population ; sur l'ampleur des mouvements massifs de réfugiés et personnes déplacées en Afrique centrale et leurs conséquences tant à l'égard des populations concernées que sur les pays ou régions d'accueil.

Ces remarques devaient aboutir à la prise de mesures tant sur le plan national qu'international.

La mission d'évaluation interdisciplinaire de l'ONU s'est rendue en Afrique Centrale du 8 au 22 juin 2003.

Conduite par le Sous-secrétaire général aux Affaires politique, son excellence Monsieur

a) Déterminer les besoins et problèmes prioritaires de la sous-région de l'Afrique

Centrale dans les domaines de la paix, de la sécurité, du développement économique et social, des affaires humanitaires et des droits de l'homme, y compris les relations entre ces besoins et problèmes ;

b) Tenir des consultations avec les Gouvernements et les Institutions sous-régionales d'Afrique Centrale sur les moyens de promouvoir la coopération avec les Nations Unies pour répondre à ces besoins et résoudre ces problèmes ;

c) Déterminer les mesures à appliquer au niveau sous-régional par la communauté

Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), avec la coopération du Système des Nations

d) Formuler des recommandations sur la meilleure façon dont la communauté internationale pourrait appuyer les programmes visant spécifiquement à renforcer l'efficacité des efforts et des Institutions sous-régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité.

A l'issue de son séjour en Afrique Centrale, la mission a mis en relief les principaux problèmes qui entravent le développement harmonieux de cette sous-région.

- La persistance d'une pauvreté en contradiction avec les ressources naturelles dont dispose l'Afrique Centrale ;

- L'insécurité dans certains pays avec ce qu'elle engendre comme dégâts au plan économique et social.

- La pratique des rebellions, du banditisme et la prolifération des armes légères, la difficulté pour les forces armées de maintenir l'ordre public ;

- La porosité des frontières qui facilite la circulation des armes et la contamination des conflits et des crises mal résolus ou non résolus.

La mission a constaté que les conséquences humanitaires, économiques et sécuritaires du conflit en République Démocratique du Congo étaient dévastatrices pour la sous-région et elles peuvent perdurer tant que ce conflit n'est pas réglé.

La mission a cependant noté des signes d'amélioration qu'il importe de consolider.

La mission a mis en relief la généralisation de la pauvreté dans la sous-région, le nombre important de réfugiés et les risques accrus pour les droits des personnes et des collectivités.

Elle a noté la chute de l'espérance de vie à cause des problèmes engendrés par le VIH/SIDA et la pauvreté.

Par ailleurs, la mission a reconnu qu'en matière d'intégration régionale, les progrès sont modestes. D'où la nécessité de soutenir la CEEAC et la CEMAC dont les buts sont connus.

La mission de l'ONU a souligné que les questions de paix et de sécurité sont au coeur des problèmes auxquels est confrontée la sous-région et considère la CEEAC comme la principale Institution régionale en charge de ces questions.

Sur le plan sous-régional, on peut noter l'implication d'institutions étatiques mais aussi des ONG conformément au souhait exprimé dans la résolution 55/22 à savoir celui d'impliquer les Etats membres de la CEEAC dans les opérations menées par les nations unies notamment en renforçant leur capacité en matière de maintien de la paix afin de leur permettre de jouer un rôle plus important dans les opérations des nations unies^20(*).

Ainsi, il y a le PNUD et la MONUC (mission des nations unies en RDC) dont l'intervention en matière de développement et de maintient de la paix est cruciale dans cette sous région, la force multinationale des groupes de l'Afrique centrale et la Commission de défense et de sécurité des pays d'Afrique centrale ; la FOMUC (force multinationale de la Centrafrique) qui a un champ d'action limité dans la mesure où elle intervient dans le seul cadre du maintient de la paix et de la sécurité(...) en Centrafrique et qui a été remplacée par la MICOPAX (mission de consolidation de la paix en Centrafrique) le 12 juillet 2008.

C'est un souhait des nations unies de voir implanter un bureau permanent en Afrique Centrale, comme c'est le cas en Afrique de l'Ouest.

On peut noter aussi la présence d'institutions en matière de sécurité, d'intégration et de développement économique, comme la CEEAC, le COPAX qui a été intégré à la CEEAC par un protocole signé le 2' février 2000 au cours d'un sommet extraordinaire qui s'est tenu à Malabo, la CEMAC même si certains affirment la nécessité d'une fusion ou plutôt de la substitution de l'une des institutions par l'autre.

Cependant, il convient de souligner que les activités de la CEEAC en faveur de la paix sont surtout des activités de formation.

En janvier 2000, le Gabon à organisé un exercice régional de maintien de l'ordre, "Gabon 2000" dans le but d'augmenter les capacités des Etats membres de la CEEAC dans les champs de maintien de la paix et la prévention des conflits et leur contrôle.

Cet exercice représente une application directe du concept français RECAMP (Renforcement des Capacités Africaines au Maintien de la Paix).

Mais l'organisation tend vers un rôle plus actif puisque lors d'une réunion des ministres de la défense des pays membres de la Communauté en décembre 2004, le projet de mise en place d'un état-major régional chargé de "garantir un climat de paix et de sécurité en Afrique centrale" est mis à l'ordre du jour.

Cet état-major régional aura pour tâche de diriger une brigade régionale d'environ 2 400 hommes chargée, dans le cadre des recommandations de l'Union africaine, du maintien de la paix en Afrique centrale^21(*).

Il y a aussi le centre sous régional des droits de l'homme et la démocratie basé à Yaoundé dont l'objectif est de permettre le respect de droit humains mais aussi d'informer les institutions des nations unies sur la situation en matière de droit de l'homme et de démocratie en Afrique centrale.

Le contexte d'instabilité et de conflits qui caractérise l'Afrique Centrale depuis plus de dix ans (processus démocratique et guerre civile au Burundi, génocide au Rwanda, conflits internationaux et locaux particulièrement meurtriers en RDC) a poussé des ONG européennes oeuvrant pour la paix et le développement dans cette région à se concerter et à mettre en oeuvre un travail commun de plaidoyer, d'information et d'appui à des partenaires sur le terrain.

C'est dans ce cadre qu'intervient l'EURAC (réseau européen pour l'Afrique centrale).

En raison de la dimension régionale des problèmes et des solutions, les membres d'EURAC ont décidé d'adopter une approche résolument régionale dans leurs interventions. Les membres de ce réseau sont actifs auprès des populations et des sociétés civiles de la sous-région dans différents domaines, qu'il s'agisse du développement, de la défense des Droits Humains ou de l'intervention humanitaire comme peuvent l'exiger certaines situations d'urgence.

En tant qu'associations européennes, les membres d'Eurac partagent la même vision et le même objectif, à savoir que la politique de l'Union Européenne et de ses États membres en Afrique Centrale soit davantage cohérente et attentive aux besoins et aspirations des populations de cette région, notamment les plus vulnérables et les plus marginalisées.

En outre, les membres d'Eurac partagent une même conception du développement et du partenariat. Elles désirent s'attaquer aux causes structurelles du sous-développement des populations et appuyer ou accompagner des dynamiques locales. L'identification, l'exécution et l'évaluation des actions de développement relèvent avant tout de leurs partenaires et des populations locales que ceux-ci accompagnent.

Ces institutions citées vont s'appuyer ou mettre en place des moyens juridiques et financiers pour la conduite des objectifs généraux fixés par la résolution 55/22.

PARAG.2e : Les moyens juridiques et financiers de mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération entre l'ONU et la CEEAC

La mise en oeuvre des objectifs définis dans la résolution 55/22 s'appuie surtout sur des moyens juridiques et financiers permettant l'effectivité de ces objectifs.

Relativement aux moyens juridiques c'est-à-dire les normes constituant la base juridique de l'action des institutions, elles sont d'une part issues d'institutions sous régionales ; d'autre part elles peuvent provenir d'institutions internationales comme l'ONU.

En ce qui concerne les normes d'origine sous régionale et internationale, on peut noter l'adoption d'accords dont l'objet est de permettre une coopération inter étatique dans plusieurs secteur dont la sécurité ; il en est ainsi de la ratification des textes instituant le COPAX, du pacte d'assistance mutuelle ; du pacte de non agression, du règlement intérieur du mécanisme d'alerte rapide et de la Force multinationale des groupes de l'Afrique centrale et de la Commission de défense et de sécurité des pays d'Afrique centrale.

Il y a aussi projet d'accord de siège et un mémorandum d'accord entre le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, l'Etat du Cameroun et la Coordinatrice Résidente des Nations Unies au Cameroun.

On peut souligne la signature par le Cameroun, de l'accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes.

Cet accord découle des résolutions de la réunion régionale des experts sur la Traite des personnes en particulier des Femmes et des Enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre tenue à Libreville en mai 2006, de la Conférence ministérielle sur la Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l'Ouest et du Centre tenue à Abuja en juillet 2006 d'une part ; d'autre part, de l'attachement de la CEEAC aux conventions internationales et régionales relatives à la promotion et à la protection des droits humains, notamment la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de 2000^22(*).

Relativement aux moyens financiers sur le plan régional, il a été créé dans le cadre de la CEEAC un fonds régional pour la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique Centrale avec pour but essentiel :
- De permettre les échanges d'expertise entre les Etats membres ;
- De financer les formations des acteurs de la lutte contre la traite ;
- De financer la prise en charge des victimes identifiées ;
- De contribuer au financement de programmes et des structures qui oeuvrent pour la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique Centrale ;
- De collecter les fonds en vue d'accroître de manière significative les ressources financières pour lutter contre la traite des personnes en Afrique Centrale ;
- D'attirer les partenaires publiques et privés à contribuer à la mobilisation des ressources ;
- Et de financer toute activité ou programme d'appui de la CEEAC aux Etats membres qui en font la demande.
Le secrétariat Général de la CEEAC est l'instance de gestion du fonds régional pour la lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique Centrale.
Cet accord prévoit entre autre :
- La création d'un fonds régional pour la lutte contre la traite des personnes ;
- La mise sur pied d'une commission régionale permanente conjointe de suivi ;
- L'adoption des plans nationaux de lutte contre la traite des personnes par les Etats parties ;
- La mise en oeuvre d'une feuille de route régionale pour la lutte contre la traite des personnes et la protection de l'enfant.
Le caractère transfrontalier ou transrégional qui détermine certaines formes de traite, commande que l'on s'attaque au problème dans un cadre régional, afin de créer les synergies entre les Etats pour que leurs actions soient mieux coordonnées et plus efficaces^23(*).

La CEEAC a pris également des dispositions pour la mise en place d'un mécanisme de financement.

La Contribution Communautaire d'Intégration (CCI) qui devrait être adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de cette Communauté lors de son prochain sommet, s'effectuera également par l'institution d'une taxe ou l'institutionnalisation d'un prélèvement sur les produits originaires des pays tiers importés par les Etats membres pour mise à consommation. Le taux de la CCI sera fixé à 0, 7%. Les recettes de cette taxe seront affectées au financement du budget général de fonctionnement du Secrétariat Général; du budget du Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale et de la Force Multinationale de l'Afrique Centrale; du Fonds de coopération et de Développement de la Communauté et du Fonds de Restructuration et d'Affectation Spéciale.

Il convient aussi de préciser que pour la mise en oeuvre du dispositif en matière de sécurité notamment avec l'instauration du COPAX avec ses deux instruments que sont le MARAC^24(*) et La FOMAC^25(*), la Communauté a bénéficié en juin 2006 d'une subvention de l'Union Européenne de 4 millions d'Euros.

Rappelons aussi que la mise en place de la Force Multinationale d'Afrique Centrale FOMAC a été intégrée dans le dispositif juridique et opérationnel de la Force Africaine en Attente (FAA), instituée par l'article 13 du protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

En matière d'intégration, il faut dire que les institutions d'intégration de l'espace Afrique Centrale ont globalement suivi une mutation stratégique, avec l'institution du Fonds de Développement de la Communauté FODEC/CEMAC, du Fonds de Compensation et du Fonds de Coopération et de Développement FCD de la CEEAC.

Ces instruments ont reçu une double mission : compenser partiellement les moins-values budgétaires générées par les zones de libre échange, et surtout promouvoir une coopération sectorielle poussée dans les domaines des infrastructures, de l'énergie, de l'industrie ou encore de l'économie forestière, par la réalisation de projets régionaux à même de favoriser des économies d'échelle et des effets d'agglomération porteurs de croissance.

Toutefois, pour la CEMAC comme pour la CEEAC, ces instruments tardent à se mettre en place, ce qui se traduit par un faible niveau de mise en oeuvre des projets intégrateurs et un manque de visibilité de l'action communautaire, exprimé à divers niveaux, y compris celui des décideurs politiques et de certains partenaires au développement.

Cela nous permet d'aborder le second volet de ce sujet et qui porte sur la mise en oeuvre et perspective à travers notamment une approche critique.

CHAP.2e : Mise en oeuvre et perspectives de la coopération entre la CEEAC et l'ONU

On ne peut manquer de souligner les problèmes que posent à ce jour, la mise en oeuvre de la résolution 55/22 au regard de ce qui se passe dans les faits, sur le terrain(SECT.1^e), et envisager des perspectives dans le but notamment de pallier aux insuffisances notées (SECT.2^e).

SECT.1e : Les problèmes significatifs dans la mise en oeuvre de la résolution 55/22

Des problèmes significatifs ont en effet été notés dans des secteurs comme la sécurité et l'intégration(PARAG.1^er) mais aussi en matière de financement surtout au regard de la crise financière actuelle dont l'impact sur le programme fixé est indéniable (PARAG.2^e).

PARAG.1er : Les insuffisances en matière d'intégration et de sécurité

En matière d'intégration, on peut saluer les efforts fournis par les Etats membres de la CEEAC mais on ne peut aussi manquer de critiquer les lenteurs car, à ce jour, les initiatives en matière d'intégration sont encore au stade préparatoire avec notamment de multitude d'études menées à ce sujet :

· une étude dans le domaine de la libre circulation de certaines catégories de personnes (fonctionnaires d'Etat, opérateurs économiques, religieux, etc.) ;

· une étude « sur la mise en place d'un régime de libéralisation des échanges commerciaux au sein de la CEEAC », sur le modèle du régime des échanges commerciaux de la CEMAC ;

· une étude portant sur l'établissement des fonds structurels et de compensation ;

· une étude sur l'interconnexion des réseaux électriques des onze pays membres de la CEEAC^26(*).

On a pu aussi noter certaines insuffisances notamment en matière de libre circulation des personnes, biens, services et capitaux ainsi que la mise en place d'un marché commun.

En ce qui concerne la libre circulation des personnes, biens services et capitaux, beaucoup de chemin reste en effet à parcourir car, malgré l'intention manifestée à travers les textes, dans les faits il semblerait qu'elle ne soit toujours pas en vigueur.

En raison même des disparités économiques existant de part et d'autre des frontières, certains Etats ont manifesté l'inquiétude d'être envahi par les populations d'autres Etats de la sous région plus pauvres ; l'insécurité qui s'y attache ne milite pas non plus en faveur de l'établissement d'un tel principe de l'intégration.

Certains Etats pensent même qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner en favorisant l'intégration ce qui n'est pas sans poser de problème car l'objectif même de l'intégration est de permettre à un ensemble d'Etats de faire face ensemble, de se soutenir mutuellement et d'allé vers le développement ensemble.

Dans d'autres Etats, l'obstacle est relatif à la crainte de la concurrence dans la mesure où les Etats ne sont pas au même niveau de développement.

La commercialisation par exemple du sucre au Tchad sans droit de douane pourrait rencontrer des difficultés, en matière de concurrence, face au sucre provenant du Cameroun.

Les facteurs ne militant pas en faveur d'une intégration en Afrique centrale peuvent être d'ordre politique, économique, institutionnel, et sécuritaire.

Sur le plan politique, on ne peut douter des rivalités existant entre certains Etats d'Afrique centrale.

En effet, la rivalité existant entre le Cameroun et le Gabon n'est plus un secret ; ces deux Etats, après avoir contribué à créer et à consolider les institutions de l'UDEAC grâce à une excellente coopération pendant les 20 premières années d'indépendance ont, par une rivalité tantôt sourde, tantôt ouverte, davantage joué le rôle de frein que d'accélérateur de l'intégration en Afrique centrale^27(*).

Cette rivalité a pour conséquence l'instauration de marchés restreints et donc inefficaces, un marché au Gabon et un marché au Cameroun par exemple, alors qu'un seul marché sous régional serait plus efficace et aurait suffit pour la sous région car ayant un plus grand espace économique.

L'autre obstacle tient aux conflits interétatiques à l'exemple de celui entre la Guinée et le Gabon sur les îles de Mbanié, Cocotiers et Congras dans la baie de Corisco.

Revendiquée par la Guinée équatoriale, Mbanié aurait été attribuée au Gabon par une convention conclue entre les deux pays en septembre 1974 et dont, aujourd'hui, les autorités équato-guinéennes semblent contester la validité, accusant Libreville d'occuper sans titre un territoire leur appartenant.

Les données à la fois juridiques et géographiques de ce contentieux territorial sont certes très complexes, mais le fond du problème réside, avant tout, dans la présence possible d'importants gisements pétroliers à proximité de Mbanié.

Le Président gabonais, Omar Bongo Ondimba a indiqué à plusieurs reprises qu'il était disposé à adopter une attitude conciliante, suggérant à son homologue équato-guinéen une exploitation commune des ressources de la région contestée.

La position du numéro un équato-guinéen semble plus nuancée, car s'il se déclare prêt, lui aussi, à envisager, à titre transitoire, une solution négociée, il n'exclut pas de faire reconnaître, le moment venu, la légitimité de sa revendication par une instance juridictionnelle internationale.

Les deux pays avaient signé en 2004, en marge d'un sommet de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba, un protocole dans lequel ils promettaient de négocier un accord. Mais ce document est resté lettre morte. Le 27 février 2006 à Genève, ils s'étaient engagés à procéder immédiatement à la négociation de la délimitation définitive de leurs frontières maritimes et terrestres et à résoudre la question de la souveraineté sur ces îlots d'ici la fin de l'année.

Pas plus tard qu'au mois de juin, le secrétaire général de l'ONU avait présidé à New York une réunion de haut niveau dédiée à l'adoption d'un cadre formel pour la prochaine phase du processus de médiation.

La nomination de Nicolas Michel qui possède une expérience tant diplomatique que juridique aidera certainement à trouver une solution négociée à cet épineux problème qui divise les deux pays depuis de nombreuses années^28(*).

Relativement à la sécurité, l'Afrique Centrale apparaît comme une région instable avec notamment des conflits internes dans certains Etats.

Des Etats comme le Tchad, la république Centrafricaine et le Congo, ont connu de guerres civiles sanglantes, des coups d'état, et violences ethniques au cours des 20 dernières années.

En république du Congo, les conflits ethniques en 1998 et 1999, principalement autour de la capitale Brazzaville, ont entrainé plus de 50000 morts.

Il y a en effet une multiplicité d'organisations sous régionales (CEMAC, CEEAC, OHADA, COMIFAC, CICOS) n'ayant pas de lien organique direct et causant dans le même temps un effet pervers en matière d'intégration.

Ainsi, les politiques négociées dans le cadre par exemple du NEPAD et APE, vont interagir avec celles négociées dans le seul cadre d'organisations de l'Afrique Centrale à l'exemple de la CEEAC ; cela aura pour conséquence la dispersion des moyens, les doublons institutionnels, le risque de double emploi, l'atomisation du marché régional limitant la capacité des institutions créée dans le cadre sous régional pour générer et canaliser un effort collectif durable, capable de prendre en compte les défis auxquels les Etats font face^29(*).

Les facteurs économiques qui posent un obstacle à l'intégration sont relatifs à la faible croissance, à l'insuffisance des infrastructures qui sont pour la plupart médiocres, la vulnérabilité à l'instabilité des prix du pétrole, le manque de complémentarité économique et les disparités entre les zones côtières et les pays enclavés^30(*).

En raison de l'absence d'un pôle de croissance forte, la CEMAC n'a pas généré de dynamisme pour propulser les économies régionales et encourager l'intégration.

La résolution 55/22 a aussi pour ambition d'instaurer un climat de sécurité dans la sous région ; des avancés ont certes été faites mais il y a encore des zones de tensions et d'insécurité notamment avec l'enlèvement massif de femmes et d'enfants ; le banditisme armé et la criminalité, la violation de droits humains fondamentaux, la prolifération et la circulation des armes à feu, le vol de bétail, la prise d'otage avec demande de rançon comme on l'observe de plus en plus en République Centrafricaine, au Tchad et au Cameroun.

Le Copax, chargé de régler les questions relatives à la paix et à la sécurité, est boqué faute de moyens adéquats.

D'autre part on note un échec de la stratégie adoptée par l'ONU dans le domaine de la sécurité et du règlement des conflits comme c'est le cas au Congo.

Ainsi en, 2008, en dépit de l'intervention de l'ONU les rebelles du général tutsi Laurent Nkunda à l'Est de la RDC ont atteint la métropole de Goma et mis en fuite l'armée gouvernementale.

D'aucuns n'ont pas manqué de critiquer le désengagement de l'ONU dans certains conflits comme en Somalie et en RDC en raison de l'incapacité que cette organisation à fait preuve dans le désarmement des milices régulièrement et abondamment approvisionnées en « petits engins de la mort »^31(*).

S'agissant particulièrement de la Somalie, après l'échec de l'opération ONUSOM I au cours de laquelle, faute de moyens suffisants, il ne fut pas possible de désarmer les combattants, le gouvernement américain a lancé l'opération Restore Hope.

Mais, contre toute attente, les dirigeants américains se sont opposés à ce projet de désarmement qui a finalement été confié aux casques bleus de l'ONUSOM II à partir de mai 1993. Pourtant, les Américains, à ce moment, avaient suffisamment les moyens ; certainement ils ont dû renoncer à cause de la cruauté des combats sur le terrain.

L'ONUSOM II fut à nouveau un échec total : le désarmement ne put avoir lieu et l'ONU dut se désengager face à la violence sanguinaire des combats et contrainte^32(*) « d'abandonner la Somalie à ses propres démons »^33(*).

De même au Rwanda, le conseil de sécurité, constatant l'incapacité des parties au conflit à respecter les clauses de l'Accord de paix d'Arusha, relatives au cessez-le-feu et surtout la montée de la violence des armes, prit la décision de réduire la force de Maintien de la paix. De 2545 hommes, cette force ne devait rester qu'un petit groupe restreint.

En Angola, où la violence des armes s'est aussi amplifiée, l'Organisation Mondiale prit la même décision. Au Libéria, en Sierra Léone, en RDC ou au Burundi, l'action de l'ONU en faveur de la paix s'est également estompée à cause de la violence, alimentée par les armes légères.

La conséquence de ce « désengagement » de la communauté internationale en Afrique est dramatique : le prolongement des combats dans certains de ces pays (Soudan, Somalie) ou la reprise des hostilités dans d'autres (RDC), et donc le prolongement et la reprise des souffrances de la population civile.

En somme, l'accumulation excessive des armes légères a empêché la communauté internationale de rétablir la paix et de limiter les souffrances des populations^34(*).

Ainsi il est donc à craindre que, dans le cadre de cette coopération, l'Onu ne se désengage comme elle l'a fait dans des situations similaires.

Il convient dés lors pour les Etats d'Afrique Centrale de mettre en oeuvre des moyens propres et efficaces dans la lutte contre la prolifération des armes légères ce qui constituerait une perspective en matière de sécurité.

L'autre question importante est relative au financement surtout avec la crise financière actuelle.

PARAG.2 : Les insuffisances en matière de financement

La zone couverte par la CEEAC renferme une richesse comme on n'en trouve nulle part ailleurs sur le continent.

La faiblesse des moyens financiers qui en découle ne permet pas l'accompagnement des Etats dont la suppression des barrières douanière prévue, pourrait entraîner un manque à gagner ; ce qui dans le même temps justifie leur réticence face à l'intégration.

Il est vrai que des Etats comme le Cameroun et le Gabon pourraient assurer l'impulsion nécessaire pour relever l'économie de le sous région mais l'on connait la rivalité existant entre ces deux Etats ainsi que les conséquences qui en découlent.

Face à ces difficultés, il semble difficile d'assurer le financement des objectifs fixés à l'occasion de la coopération avec l'ONU surtout lorsque l'on sait qu'il y a dans cette sous région un foisonnement institutionnel entrainant de charges plus lourdes à supporter par les Etats.

L'on se souvient du blocage du Copax dû entre autre à des raisons d'ordre financier et, si l'on doit prendre aussi en compte les trois instruments, à savoir le Marac, le CDS et la Fomac nécessaires au fonctionnement de cet organisme de maintien de la paix, on s'aperçoit très vite de la multiplication des charges incombant aux différent Etats.

La présence d'autres organisations dans la même sous région entraine le même effet et risque d'étouffer les Etats du point de vue financier, car, il faut le rappeler, ces derniers ont des problèmes internes auxquels ils doivent faire face et qui nécessite la prise en compte des spécificités propre à chaque Etat de la sous région^35(*).

D'autre part, dans le contexte de la crise financière actuelle qui, sans doute touche indirectement les Pays en voie de développement, on se rend compte qu'aussi bien les institutions étatiques qu'onusienne, se trouvent dans une impossibilité financière pour mener à bout les objectifs fixés dans le cadre de la résolution 55/22.

Les Etats en raison des problèmes évoqués plus haut, seront limités dans leurs actions ; l'ONU quant à elle, en raison de la crise financière, n'aura pas les moyens de son action.

Le financement de l'organisation des Nations unies et de ses agences spécialisées, il faut le rappeler, est assuré par les contributions obligatoires des pays membres et par des contributions volontaires de toutes organisations, entreprises ou encore particuliers.

Il existe notamment une tradition américaine de fondations qui supportent l'activité des Nations unies. Par exemple le site du siège des Nations-Unies à New-York est un don de la fondation John D. Rockefeller Jr., Ted Turner a fait un don de 1 milliard de dollars US en 1998 à une fondation qui défend la cause des Nations unies, et notamment le paiement des arriérés du gouvernement américain^36(*).

Le budget ordinaire des Nations unies (3 milliards d'Euros en 2008-2009), établi tous les deux ans, est basé sur les contributions obligatoires fixées par l'Assemblée générale.

A la demande des États-Unis, le niveau maximum de la plus grosse contribution a été fixé à 22 % (le seuil minimal est quant à lui de 0,001 % du budget global)^37(*).

Depuis plusieurs années les Nations-Unies connaissent des problèmes financiers. Ils sont principalement dus aux arriérés de paiement des États-membres parmi lesquels le plus grand débiteur est les États-Unis avec 61 % du total en 1999^39(*).

Les contributions obligatoires ne sont pas toujours remplies à temps par les autres États membres. Seuls 31 États sur 192 l'ont fait en février 2007^40(*).

L'ONU étant de plus en plus souvent engagée dans des opérations de maintien de la paix dans le monde (objectifs qui n'étaient pas formellement prévus dans sa Charte), cela a un impact important sur son budget en raison du coût élevé de ces interventions.

Néanmoins il s'agit d'un budget séparé du budget ordinaire. Dans ce domaine également les Etats-Unis partagent 62% de la dette avec un autre pays.

Cet état de fait a été évoqué dans un bulletin de session du sénat belge en 1998^41(*) ainsi que dans la section « affaires étrangères » d'un projet de loi de finances du sénat français en 2001^42(*).

Tout cela combiné à la crise permet de mesurer la difficulté du point de vue financier que rencontre l'ONU.

Ainsi, on peut noter que le volume, la composition et la répartition des ressources financières mise à la disposition des pays en développement se sont profondément modifiés en étroite liaison avec les perturbations qui ont affectées le système financier mondial pendant cette période particulièrement troublée.

De fait, l'évolution du financement des pays en développement est indissociable de certains aspects de l'interdépendance croissante de l'économie mondiale à l'exemple du dynamisme des interactions entre les phénomènes financiers et les tendances économiques réelles.^43(*)

En dépit de ces problèmes que l'on pourrait rencontrer dans la mise en oeuvre des objectifs fixés dans la résolution 55/22, des évolutions peuvent être accomplies aussi bien dans le cadre de la sécurité qu'en ce qui concerne l'intégration.

Cela nécessite la prise en compte des expériences tirées durant ces dernières décennies en matière de règlement des conflits mais aussi d'intégration.

SECT.2e: Les perspectives dans la mise en oeuvre des objectifs visés par la coopération

Ces dernières décennies, on ne peut douter de l'expérience des Etats de l'Afrique Centrale en matière de paix, de sécurité et d'intégration.

Cette expérience doit être mise à profit aussi bien dans le domaine de la paix et de la sécurité(PARAG.1^er) qu'en ce qui concerne l'intégration(PARAG.2^e).

PARAG.1er : Les perspectives en matière de sécurité

La paix, le respect des principes démocratiques et la création d'un environnement de sécurité, sont devenus de nos jours, sur le plan international, une condition pour le soutien des organisations oeuvrant pour le développement de l'Afrique^44(*).

Les initiatives Nord-Sud prennent appui sur les efforts entrepris dans chaque sous région.

A cet effet, les Etats de l'Afrique centrale devraient s'impliquer davantage dans le règlement préventif des causes de conflit.

Il s'agira donc d'assurer un contrôle efficace des entrées en matière d'armement dont on sait que le trafic est important dans la sous région.

On peut saluer l'initiative prise en ce sens ,matérialisée par l'adoption d'une convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes dans le cadre de la CEDEAO et regretté dans le même temps qu'une telle mesure ne soit pas, en tout cas en notre connaissance, prise en Afrique Centrale.

Il est nécessaire de régler un conflit avant qu'il ne prenne une proportion telle que les Etats ne pourraient y faire face tout seul.

C'est dans ce cadre que le renforcement du mécanisme d'alerte rapide, sera salutaire pour les Etats d'Afrique Centrale.

Il ne faut pas aussi occulter le fait que lorsqu'un conflit prend naissance dans un Etat de la sous région, son voisin risque aussi de connaitre une atmosphère d'insécurité ; c'est pourquoi il est recommandé une coopération sous régionale en matière de police favorisant l'harmonisation et le renforcement du cadre législatif et réglementaire mais aussi l'échange d'informations pour une plus grande efficacité des acteurs sur le terrain ; de même qu'une patrouille régulière le long des frontières afin d'éviter qu'un conflit ne se généralise dans la sous région.

L'autre mesure consiste en la mise en oeuvre d'un projet de collecte et de destruction des armes ; la démobilisation des combattants et leur réinsertion professionnelle.

On peut toutefois saluer la volonté exprimée par les Etats membres de la CEEAC à travers notamment l'organisation d'un séminaire portant réforme du secteur de sécurité en Afrique Centrale placé sous l'égide du gouvernement de la république démocratique du Congo en date du 15 janvier 2009 et qui avait pour objectif :

Le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale a tenu quant à lui sa vingt-neuvième réunion ministérielle à N'Djamena, au Tchad, le 9 et 13 novembre 2009.

Succédant au Gabon, le Tchad a assuré la présidence du Comité pour sa vingt-neuvième réunion.

Cette dernière a pour but de discuter des évolutions récentes de la situation géopolitique et sécuritaire dans la sous-région, des questions relatives à la criminalité en Afrique centrale, y compris la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, ainsi que la promotion du désarmement et des programmes de limitation des armements en Afrique centrale.

Le Comité a examiné « l'Avant-projet d'instrument juridique pour le contrôle, en Afrique centrale, des armes légères et de petit calibre (ALPC), de leurs munitions et de tout équipement pouvant servir à leur fabrication » de même que les éléments de son Plan d'action élaborés par le Secrétariat du Comité dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième volet de l'Initiative de Sao Tomé adoptée en mai 2007.

Les participants ont également discuté de la contribution des femmes à la paix et à la sécurité en Afrique centrale sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité 1325 (2000) et 1889 (2009), ainsi que des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) portant sur les violences sexuelles en période de conflit armé.

Lors de la vingt-neuvième réunion ministérielle, les 11 ministres étaient accompagnés de hauts fonctionnaires civils et militaires.

La réunion était également ouverte, sur invitation, à quelques observateurs, dont la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)^46(*), les missions et bureaux des Nations Unies dans la sous-région (MONUC, MINURCAT, BONUCA), l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Secrétariat exécutif de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et le Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l'homme et la démocratie en Afrique centrale (CNUDHD).

C'est dire donc qu'il y a une forte mobilisation en matière de paix et de sécurité ; en raison même de l'implication d'institutions internationale et sous régionale la solution semble avoir été trouvée car plus les Etats seront impliqués sérieusement dans le processus de paix, plus le soutien de la communauté internationale en matière de paix et de sécurité, sera efficace.

PARAG.2e : Les perspectives en matière d'intégration

En matière d'intégration, compte tenu des lenteurs qui ont été notée, il convient d'envisager des moyens pour y palier.

Il faut dire de prime abord que l'intégration ne peut se faire dans un climat de conflit.

Il est nécessaire qu'il y ait une atmosphère de paix et de sécurité sans lesquelles les tentatives entreprise en la matière seraient vaines ; c'est un préalable nécessaire à l'intégration.

Ainsi se pose une fois de plus la question de la sécurité qui est un élément crucial en matière d'intégration d'où l'importance du renforcement des structures chargées des questions de paix en Afrique Centrale.

D'autre part, il faut souligner qu'en dépit de l'adoption de certains accords tels que ceux portant sur la libre circulation des personnes, biens, services et capitaux, dans les faits on remarque une réticence des autorités à appliquer ces dispositions ; on peut regretter que ces accords soient restés lettre morte du fait de l'engagement insuffisant des Etats que d'aucuns n'ont pas manqué de qualifier d'égoïsme national.

A cet égard, il conviendrait d'organiser des programmes de sensibilisation des intervenants en matière d'intégration

En effet, tant que les Etats ignoreront les intérêts que présente l'intégration, leur opposition ne sera que plus accentuée.

Il faut un programme de sensibilisation dont l'effet attendu sera de convaincre les Etats d'Afrique Centrale qu'ils ont plus à gagner dans le cadre d'une intégration qu'étant isolés les uns des autres.

Cependant reste à régler la question de la disparité économique existant entre les différents Etats membre de la CEEAC car l'on sait que certains Etats sont beaucoup plus riche que d'autres Etats de la même organisation et cet écart constitue un frein à l'intégration.

L'expérience en matière d'intégration de l'Union européenne qui entretient depuis un certain temps une coopération avec la CEEAC, sera bénéfique pour l'intégration en Afrique Centrale car l'UE est composée d'Etats qui ne sont pas tous économiquement sur un pied d'égalité.

Les Etats doivent s'engager davantage dans le processus d'intégration ; il s'agira de rendre effectives les conventions prise en matière d'intégration.

C'est en ce sens que l'application effective et uniforme des mesures favorisant l'intégration à l'exemple des dispositions relatives à la libre circulation des personnes^47(*), biens, services et capitaux ; au droit d'établissement au sein de la CEEAC ; l'effectivité de l'union douanière, l'harmonisation de la fiscalité intérieure directe et indirecte.

Relativement à l'insuffisance institutionnelle, il faut souligner que deux ans après la date présumée marquer la fin de la phase transitoire conduisant à la relance de la CEEAC (1999-2001), le bilan est maigre : la CEEAC n'a toujours pas de réalisations concrètes en matière d'intégration. Même le COPAX est bloqué^48(*).

Vingt ans après sa création (1983-2003), et comme le confirme le communiqué final de la conférence extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue le 17 juin 2002 à Malabo, l'effectivité du démarrage de la CEEAC reste attendue.

Les mêmes problèmes continuent de miner son existence : la persistance de l'inadéquation de ses missions avec les ressources mises à sa disposition, le caractère aléatoire des contributions statutaires des Etats dans le financement des activités du secrétariat général, la question du siège, l'engagement mou du pays siège (Gabon), etc.

Or, le temps de l'Afrique Centrale est désormais compté. La paix, la stabilité et l'intégration régionale se présentent de plus en plus comme des conditionnalités.

Différentes mutations internationales contraignent l'Afrique à s'engager vers une telle évolution : les dispositions de l'OMC, les accords de Cotonou du 23 juin 2000 relatifs au partenariat UE-ACP, l'Union Africaine, le New Economic Partenership for African Development (NEPAD), l'initiative commerciale américaine dénommée African Growth and Opportunity Act (AGOA)... Toutes ces initiatives Nord-Sud et/ou Sud-Sud prennent appui sur les efforts entrepris à l'échelle de chaque sous-région.

Compte tenu de ce contexte et des objectifs visés, la stratégie de l'intégration régionale recommandée devrait être faite de flexibilité et de pragmatisme symbolisée par la méthode de géométrie variable^49(*).

Cela permettrait de consolider les acquis en matière d'intégration de la sous-région, et de négocier l'extension de ces acquis selon les capacités des pays candidats à ladite extension, étant entendu que les pays de la première vague seraient fondés à formuler des conditions à l'entrée de nouveaux candidats.

En d'autres termes, nous suggérons, comme alternative pertinente et efficace, un approfondissement et un élargissement de la CEMAC. En effet, comme susmentionné, on assiste à l'émergence d'une dynamique propre à la CEMAC. Pourquoi ne pas prendre appui sur elle dans une perspective de redynamisation, de relance et de rénovation du processus d'intégration de l'Afrique Centrale ^50(*)?

En effet, d'un côté la CEEAC est un concept viable (intégration de onze pays, mécanisme de paix et de sécurité) mais demeure une institution virtuelle, dépourvue de visibilité.

De l'autre, la CEMAC se dote progressivement et fermement d'une dynamique propre (primauté du droit communautaire, financement autonome) mais reste d'une viabilité géostratégique et économique discutable.

Compte tenu des contraintes nationales, sous-régionales et internationales qui s'exercent sur les Etat d'Afrique Centrale, et qui induisent également un problème de temps, un diagnostic froid des processus en cours inspiré par un souci de pragmatisme ne devrait-il pas conduire à extraire le meilleur de chacune des deux institutions et en faire un cocktail favorable à l'intégration de l'Afrique Centrale ? Pour une Afrique Centrale handicapée par son absence d'identité, il pourrait s'agir d'une évolution salutaire.

Cela d'autant plus que, autant un être humain ne peut se passer de son coeur, autant l'intégration de l'Afrique ne peut être effective si celle de l'Afrique Centrale (le coeur du continent) n'avance pas^51(*).

BIBLIOGRAPHIE

· Société Camerounaise, Coexistence entre la CEEAC et la CEMAC : une nécessité ?

· AWOUMOU Côme Damiens Georges, Le couple Cameroun-Gabon : moteur de l'Afrique Centrale ?

· Jean Marie Gankou Marcellin et Ndong Ntah, L'intégration régionale en Afrique centrale en question (original en anglais)

· Kisito Marie OWONA ALIMA, La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale : étude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle des ces armes

· Côme Damien Georges Awoumou, Le couple Cameroun-Gabon et la dynamique d'intégration en Afrique Centrale : enjeux, contraintes et réalités, Yaoundé, IRIC, Thèse de Doctorat 3^èCycle, 2002

· Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

· Protocole de Palerme relatif à la prévention, la répression et à la sanction de la traite des personnes

Bibliographie électronique

* ³ A titre complémentaire, consulter : Côme Damien Georges Awoumou, Le couple Cameroun-Gabon et la dynamique d'intégration en Afrique Centrale : enjeux, contraintes et réalités, Yaoundé, IRIC, Thèse de Doctorat 3^èCycle, 2002

* ⁴ Art.2 du protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Centrale

* ¹³ Hakim Ben Hammouda, centre de développement sous-régional pour l'Afrique Centrale, Les économie de l'Afrique Centrale 2002, page 87(...) 93.

* ¹⁴ Rappelons qu'il est reconnu un droit d'établissement qu'à une catégorie de personne ; ce qui n'est pas sans susciter de vives critiques de la part des partisans d'une intégration effective en Afrique Centrale

* ¹⁶ Le rapport de la résolution 61/256 du 16 août 2006 pose en effet que « l'Onu accorde la priorité au renforcement de la capacité de la CEEAC en matière de prévention des conflits, d'alerte rapide, d'assistance électorale et de maintien de la paix

* ²⁶ Site de la Fondation Paul Ango Ela (FPAE), Coexistence CEEAC-CEMAC : une nécessité ? , Société Camerounaise

* ²⁷ AWOUMOU Côme Damiens Georges, Le couple Cameroun-Gabon : moteur de l'Afrique Centrale ?

* ²⁸ Les Dépêches de Brazzaville, Boris Kharl EBEKA, Bulletin ONU 18 septembre 2008(www.brazzaville-adiac.com)

* ²⁹Jean Marie Gankou Marcellin et Ndong Ntah, L'intégration régionale en Afrique centrale en question (original en anglais)

* ³¹ K Kisito Marie OWONA ALIMA, La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale : étude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle des ces armes

* ³³ Selon l `expression d'Anatole Ayissi, paix générale et sécurité fragmentée : l'Afrique dans / et le nouvel ordre sécuritaire. Mondial, www.africa action. Org/rtable/ayi0003f.htm

* ³⁵ Création de la FOMUC pour le maintien de la paix en Centrafrique par exemple

* ³⁷ Ibid. Cinquième comité de la soixante-et-unième assemblée générale des Nations Unies, 22 décembre 2006.

* ⁴³ Frédéric GAGEY, Comprendre l'économie africaine, harmattan 1985, page 531

* ⁴⁴ Différentes mutations internationales contraignent l'Afrique à s'engager vers une telle évolution : les dispositions de l'OMC, les accords de Cotonou du 23 juin 2000 relatifs au partenariat UE-ACP, l'Union Africaine, le New Economic Partenership for African Development (NEPAD), l'initiative commerciale américaine dénommée African Growth and Opportunity Act (AGOA)

* ⁴⁶ Rappelons que cette dernière s'est vu attribuée le statut d'observateur auprès des nations unies par la résolution 55/161

* ⁴⁷ La libre circulation ne concerne à ce jour que certaines catégories de personnes ce qui est un frein à l'intégration car visant à opérer une distinction entre individu de la même sous région voire même d'un même pays