Memoire Online - La politique budgétaire et la lutte contre la pauvreté en Côte d'Ivoire

Le ½miracle ivoirien½ est le terme employé, durant les années soixante dix, pour caractériser les performances de l'économie ivoirienne au regard des résultats macroéconomiques remarquables dus aux effets de la politique d'ouverture et à la réalisation d'investissements conséquents. Cependant, la Côte d'Ivoire va connaître, au début des années 80, une crise économique consécutive à l'endettement et à la chute du cours des matières premières. Cette crise économique va engendrer une dégradation des conditions de vie des populations.

Face aux déséquilibres externes et internes intervenues, les pouvoirs publics ont fait appel aux Institutions de Bretton Woods afin de bénéficier de leurs aides, il a été mis en place des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS). L'application de ces programmes va donner des résultats mitigés au niveau de l'évolution des indicateurs socio-économiques. Au niveau social, il a été observé une dégradation des conditions de vie des populations. Suite aux différents constats d'échec de ces programmes sur le bien-être des populations, des volets sociaux ont été insérés dans de nouveaux programmes. Une fois de plus, les résultats recherchés^((*)1) n'ont pas été atteints.

Une analyse des indicateurs sociaux^((*)2) montre que l'idéal est d'avoir un Indicateur du Développement Humain (IDH) supérieur ou égal à 0,5 et un Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH) inférieur à 50%. L'IDH moyen en Côte d'Ivoire, a une valeur égale à 0,369 (1990-2001) et un IPH de 45% (PNUD, 2001). Ces conditions ont amené la Côte d'Ivoire à participer au sommet de COPENHAGUE^((*)3) (Mars 1995) qui a abouti à un accord selon lequel chaque Etat doit consacrer 20% de ses dépenses au financement des Services Sociaux Essentiels qui ont comme objectifs de réduire de moitié l'indice de la pauvreté extrême, réduire des deux tiers, le taux de mortalité infantile et juvénile, etc.

L'initiative en faveur des Pays Pauvre Très Endettés (PPTE, 1996) intervenue suite à la tenue du sommet de COPENHAGUE, a pour but l'annulation de la dette extérieure des pays concernés en vue de consacrer les ressources dégagées aux investissements dans les secteurs vitaux.

Le phénomène de pauvreté ne cesse de susciter une plus grande attention. Pour preuve, nous pouvons citer la tenue du sommet mondial sur le développement humain durable à Johannesburg en septembre 2002 et le nouveau partenariat pour le développement (NEPAD) dont l'objectif principal est la réduction de la pauvreté sur le continent.

L'un des moyens les mieux indiqués dont dispose les pouvoirs publics pour une orientation ciblée, efficace et efficiente des ressources en vue d'éradiquer la pauvreté est la politique budgétaire. Fort de cela, nos réflexions ont porté sur le thème : « La politique budgétaire et la lutte contre la pauvreté en Côte d'Ivoire»

Il s'agit pour nous d'appréhender les emplois au niveau de la politique budgétaire et d'identifier les dépenses qui influent sur le bien-être des populations.

- dans un premier chapitre, nous aborderons le cadre conceptuel et méthodologique de l'étude;

- ensuite dans un second chapitre, nous analyserons la politique budgétaire et les tendances de la pauvreté en Côte d'Ivoire ;

- enfin, au chapitre trois, nous ferons une analyse économétrique de la pauvreté et de la politique budgétaire. Les résultats nous permettront de voir les implications et les recommandations de politiques économiques à faire.

Chapitre 1 : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE

De nombreuses études ont été effectuées sur la pauvreté, en vue de trouver les voies et moyens pour essayer de la combattre. La plupart des études préconisent une augmentation et surtout une réorientation des dépenses publiques vers des domaines bien précis pour l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.

Ce premier chapitre présente les différentes positions adoptées sur la question dans le but de voir ce qui a été fait afin de nous orienter et adopter une méthodologie à suivre. Il traitera le cadre conceptuel, le problème de recherche des objectifs et hypothèses, la revue de littérature et l'approche méthodologique.

1.1) CADRE CONCEPTUEL

La pauvreté est un concept relatif que l'on définit généralement par rapport au bien-être. Elle fait référence à l'insuffisance ou à l'absence d'une des principales dimensions du bien-être jugés importants par la population (alimentation, habillement, logement, santé, éducation, etc.)^((*)4). Le bien-être ou le niveau de vie d'un individu (ménage) sera appréhendé par rapport à la consommation des biens offerts.

Trois grands indicateurs, à savoir la santé, l'éducation et l'emploi ont été retenus pour illustrer le cadre conceptuel de la présente étude.

Dans le domaine sanitaire, le dispositif actuel comprend environ un total de 17 186 agents dont 1 763 cadres médicaux, 7 233 infirmiers, 1 980 sages-femmes, 597 aides-soignants, 703 techniciens, 2 331 personnels administratifs et 2 579 travailleurs occasionnels. Le ratio pour le personnel médical est estimé à 1 pour 9 602 habitants contre 1 infirmier pour 2 340 habitants et 1 sage-femme pour 8 455 habitants.

D'une manière générale, le personnel médical est en nombre insuffisant, inégalement reparti et peu motivé en raison de l'absence de mesures incitatives. On note notamment des disparités au profit des grandes villes du pays.

Les problèmes sanitaires varient d'un milieu à un autre et sont récurrents. L'incidence du paludisme croit à un taux moyen de 6,8% (PNUD, 2000). La mortalité infantile et infanto-juvenile sont respectivement de 112 et 182 pour 100 000 naissances en 1998 (PNUD, 1999). La mortalité maternelle est passée de 208 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1995 à 231 en 1996 et à 245 en 1998. Elle s'est en moyenne aggravée de 5,6% l'an (PNUD, janvier 2004). Le niveau élevé de la fécondité exprimée par un ISF (Indice Synthétique de Fécondité) est de 5,2. La morbidité et la mortalité ont été accentuées par une dégradation de l'état sanitaire de la population avec le retour de maladies telles que la fièvre jaune, la fièvre typhoïde, le choléra, la forte prévalence de 12% du VIH/SIDA (avec 600 000 orphelins). Ainsi l'espérance de vie a enregistré une baisse, passant de 56 ans en 1988 à 51 ans en 1998.

Dans le domaine de l'éducation, et selon les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat 1998 (RGPH 1998), le niveau d'instruction générale est bas. En 1998, près de 53% des enfants de 6 à 11 ans sont effectivement inscrits à l'école primaire. Le taux d'alphabétisation est encore faible avec 50%. Chez les pauvres, ce taux est de 39% et de 55,6% chez les non pauvres.

En matière d'emploi, la situation est préoccupante avec la crise socio-économique selon l'Enquête sur le Niveau de Vie des populations en 1998 (ENV 1998). Le taux de chômage pour la Côte d'Ivoire est de 4,6% avec une pointe pour Abidjan (16,8%). L'agriculture et le secteur informel emploient près de 90% de la population active occupée. L'auto emploi rencontre d'énormes difficultés. La situation est encore plus difficile pour les femmes en raison de leurs niveaux d'instruction et de qualification. La situation de l'emploi est le résultat de l'inadéquation entre les besoins du marché et le profil des demandeurs d'emploi, mais aussi, de la forte pression démographique par rapport à l'étroitesse du marché.

Ces trois indicateurs succinctement évoqués nous ont permis après d'amples investigations de dégager aussi bien la problématique que les objectifs et hypothèses de l'étude.

1.2) PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE L'ETUDE.

1.2.1) Problématique

A l'instar des pays en voie de développement, les pays africains au sud du Sahara ont tous connu de graves et profondes crises économiques. Partout nous avons une similarité des caractéristiques telles que la détérioration des comptes extérieurs, les déficits publics élevés, une croissance économique très faible, voire souvent négative, bref un grand nombre de déséquilibres économiques.

Ces caractéristiques suscitées s'expliquent toutes par des conditions internes et externes défavorables. Les sources importantes de ces déséquilibres sont les chocs pétroliers^((*)5) des années 1970, la hausse des taux d'intérêt internationaux, la chute des prix des produits d'exportation, la dépendance vis-à-vis des prêts extérieurs et la mauvaise gestion des deniers publics. Ces conditions défavorables combinées à une instabilité politique et parfois à la guerre, ont entraîné un effet de réaction en chaîne, des difficultés pour les Etats à honorer certains de leurs engagements auprès de la population (mission d'assistance sociale) et vis-à-vis des partenaires au développement.

En vue d'améliorer ces économies, les institutions de Bretton Woods, que sont le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM), ont mis en place des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel. Ces réformes ont eu des effets mitigés, tant dans le domaine économique que social. Entre 1980 et 1989, plus de 240 programmes de stabilisation et d'ajustement (PAS) ont été mis en place en Afrique.

La Côte d'Ivoire, longtemps pays phare de la sous-région ouest africaine, n'a pas échappé à cette mode du moment. En effet, le premier PAS du pays remonte en 1981 ; il fait donc partie des premiers Etats à y avoir adhéré. Le pays a tenté alors, tout au long des années 80, de rétablir les équilibres externe et interne essentiellement par la mise en place de réformes macroéconomiques et structurelles. Pendant ces années, les autorités se sont préoccupées principalement des questions de croissance et de réformes structurelles, considérant les problèmes de répartition des revenus et de pauvreté comme secondaires^((*)3)

L'application des PAS a engendré d'énormes distorsions sociales^((*)4). On a assisté à une dégradation des conditions de vie des populations et une aggravation du phénomène de pauvreté. C'est à travers le débat sur les effets de la dévaluation et la diffusion des fruits de la croissance qu'a été mis en avant l'analyse de la pauvreté. Il apparaît dorénavant que la pauvreté n'est plus considérée comme étant seulement un phénomène rural, mais de plus en plus un problème urbain. En effet, durant les dernières années, la progression de la pauvreté en milieu urbain a été plus rapide que dans les campagnes. Par exemple, GROOTAERT a mis en évidence en 1994 une multiplication par 4 de la pauvreté à Abidjan, et par 2 dans les autres villes ivoiriennes entre 1985 et 1994, alors que la pauvreté au niveau national a seulement augmenté d'un facteur de 1,5.

Après plusieurs années d'ajustement, les Institutions de Bretton Woods ont adopté de nouvelles stratégies d'assistance au pays en développement axées sur la croissance et la réduction de la pauvreté, au vu des limites et faiblesses constatées au niveau des PAS et des effets de distorsions sur la pauvreté, malgré l'ajout d'un volet social dénommé Dimension Social de l'Ajustement (DAS) aux PAS dans les années 90.

Eu égard à l'acuité du problème de la pauvreté, les autorités ivoiriennes ont adopté un programme de réduction de la pauvreté traduit par le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) généré par le cadre de l'initiative PPTE, dont la Côte d'Ivoire est le cinquième pays admis à en bénéficier. L'initiative PPTE donne lieu à une action coordonnée de la communauté internationale, y compris les institutions multilatérales, en vue de ramener à un niveau soutenable le fardeau de la dette extérieure des pays pauvres lourdement endettés qui poursuivent des programmes de réforme et d'ajustement appuyés par le FMI et la Banque Mondiale, mais pour lesquels les mécanismes d'allègement de la dette habituels ne suffisent pas. Ayant un objectif de réduction de la pauvreté de 33,6% à 30% en 2005, il est à se demander comment est ce que le gouvernement ivoirien compte financer sa lutte contre la pauvreté ? Surtout avec l'arrêt des aides extérieures. La seule alternative du gouvernement reste sa politique budgétaire à travers ses dépenses publiques. Mais est ce que les dépenses publiques, dans leur établissement, et dans le cadre de cette lutte sont-elles adaptées ?

Depuis l'application de son programme de lutte contre la pauvreté, la Côte d'Ivoire a initié d'importants projets (Assurance Mutuelle Universelle, l'école gratuite pour tous, la libéralisation du secteur café-cacao) qui visent à améliorer les conditions de vie des populations, à donner une chance à tous d'être instruits et de redistribuer à la classe paysanne la richesse qu'elle crée. Tous ces programmes nécessitent d'énormes crédits budgétaires pour leur réalisation. Les dépenses sont donc le point d'appui du gouvernement pour juguler la pauvreté. Il faut se demander dans quelle mesure les dépenses effectuées permettent-elles de lutter contre la pauvreté.

De façon générale, il s'agira d'analyser la politique budgétaire de l'Etat au cours des quatorze dernières années et voir son influence sur les principales mesures d'éradication progressive de la pauvreté. La véritable question est de savoir: « quel est l'impact de la politique budgétaire sur les conditions de vie des populations ivoiriennes? »

L'examen de l'impact de chaque compartiment du budget sur les secteurs sociaux (nutrition, revenu, alphabétisation, scolarisation, santé, etc.) et les propositions de mesures pour l'amélioration de cette politique économique comme instrument de lutte contre la pauvreté, sont les motivations de cette étude.

1.2.2) Objectifs et hypothèses de l'étude

L'objectif général de l'étude est d'apprécier l'impact de la politique budgétaire sur la pauvreté. De façon spécifique, il s'agit :

· d'analyser la tendance observée de la politique budgétaire dans ses différents compartiments ;

· d'appréhender la contribution de la politique budgétaire sur le niveau de vie des populations ;

· de dégager des propositions concrètes pour accroître l'efficacité et l'efficience de la politique budgétaire en matière de lutte contre la pauvreté.

Trois hypothèses fondent ces objectifs. Ces hypothèses se formulent comme suit :

- H1 : le budget de l'Etat est un instrument efficace d'action des pouvoirs publics pour le développement socio-économique ;

- H2 : la hausse des dépenses publiques dans le domaine social s'accompagne d'une baisse de la pauvreté ;

- H3 : la politique budgétaire doit prendre un caractère dynamique et nécessiter des réformes pour une prise en compte des besoins des populations à long et moyen terme.

1.3) REVUE DE LITTERATURE ET METHOLOGIE

1.3.1) Une revue de littérature

La lutte contre la pauvreté est l'une des préoccupations des économistes. Depuis l'application des Programmes d'Ajustement structurel (PAS) et leurs échecs, lutter contre la pauvreté est devenu la priorité pour les Institutions de Bretton Woods. Cette revue de littérature s'attachera à présenter les concepts de la politique budgétaire et son rôle dans la réduction de la pauvreté, ensuite montrer la pauvreté sous toutes ses formes, et les stratégies pour la combattre.

La politique budgétaire constitue avec la politique monétaire, les principaux leviers de la politique économique. La politique budgétaire consiste à utiliser certains instruments tels que les dépenses publiques, l'endettement public et les prélèvements fiscaux pour influer sur la conjoncture économique. Elle s'appuie sur l'élaboration du budget de l'Etat qui n'est autre que la prévision de l'ensemble des recettes et dépenses de l'Etat pour l'année. De cette présentation succincte de la politique budgétaire, il ressort deux notions principales et importantes, que sont les recettes et les dépenses publiques. La règle veut que les recettes et les dépenses s'égalisent afin que le budget soit équilibré, un excédent ou un déficit selon les courants de pensée est applaudi ou décrié. Ces différentes conceptions ont donné naissance à une politique budgétaire qui utilise le solde budgétaire comme un instrument de politique économique en ce sens qu'il donne un reflet de l'activité économique. Ces différentes conceptions ont donné quatre approches de la politique budgétaire :

- le budget cyclique (G. MYRDAL) : le solde budgétaire déficitaire est souhaité s'il est étalé sur plusieurs années afin que les années excédentaires comblent les années déficitaires ;

- le budget compensatoire (A. LERNER) : le budget doit compenser un écart (permanent), entre l'épargne et l'investissement d'une insuffisance chronique de l'investissement privé ;

- la politique budgétaire anticyclique utilise le rôle régulateur du budget et se repose sur le jeu des stabilisateurs automatiques publics en vue d'agir sur l'activité économique. Cette politique tend à se transformer en une politique conjoncturelle discrétionnaire ;

- l'approche Keynésienne attribue un rôle au budget. Le solde budgétaire doit servir à la politique économique et selon les orientations politiques du moment, le budget doit relancer l'économie (budget en déficit) et budget d'austérité pour freiner l'activité économique.

Jusqu'à la crise de 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d'assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l'Etat n'était considéré comme une variable susceptible d'influencer le niveau d'activité de l'économie. L'analyse de l'économiste britannique J. M. KEYNES a modifié cette conception soulignant l'impact de la politique budgétaire sur le niveau d'activité économique d'un pays.

Les recettes publiques proviennent de la politique fiscale. La fonction de la fiscalité est d'assurer le financement de la production des services traditionnels. Elle sert également à la redistribution du revenu. Elle est utilisée pour réduire les disparités sociales grâce au recours à la progressivité des taux d'imposition, à divers abattements et déductions pour les charges personnelles et familiales. Ainsi, l'Etat doit utiliser son pouvoir de taxation, de dépense et d'endettement pour réaliser une allocation des ressources.

Les recettes publiques financent les dépenses de l'Etat, qui sont les dépenses du secteur public engagées en vue d'un intérêt public. Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l'Etat pour son fonctionnement et celles orientées vers les secteurs prioritaires (sociaux, sécurité) pour l'amélioration du bien-être des populations.

De JANVRY et al. (1991), D et L. DEMERY (1992), LIPTON et RAVALTON (1993) et AHO et al. (1997) ont tous montré l'impact social des dépenses publiques. Ils ont montré que les dépenses publiques permettent d'accroître la productivité et les profits des facteurs et par conséquent d'augmenter les revenus des ménages. Il ne faut surtout pas omettre de préciser que la dépense publique dépend de la politique budgétaire. Le budget devient donc un instrument d'exécution de la politique gouvernementale, principalement dans le domaine économique et social, car l'Etat par l'intermédiaire de son budget essaie de réduire l'inégalité de richesse, mais aussi de régulariser la croissance économique. La liaison ainsi ressortie permet de voir que la politique budgétaire a son rôle dans la lutte contre la pauvreté. Les dépenses publiques jouent un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté. Les effets de la politique budgétaire peuvent être appréhendés à travers ce schéma ci-dessous.

En effet, ces dépenses publiques sont, avant tout, insérées dans une politique budgétaire qui a des effets sur les conditions de vie des ménages, lesquelles conditions de vie déterminent la catégorie sociale des ménages et les classent pour la grande majorité chez les pauvres.

Complexe dans ses déterminants et dans sa mesure, la pauvreté revêt de multiples facettes (économique, politique, sociale, culturelle, etc.) d'où les difficultés d'une définition standard satisfaisante. La pauvreté humaine recouvre l'idée d'insuffisance ou de manque bien plus divers que l'insuffisance de revenu.

La pauvreté se définit comme étant une insuffisance de ressources, matérielles ou immatérielles, nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels d'un ménage ou d'individu. La plus connue est la pauvreté monétaire qui est l'absence ou l'insuffisance de revenu monétaire ou de moyens de communication. Il en découle donc deux notions : pauvreté absolue et pauvreté relative.

La pauvreté absolue renvoie à un seuil de pauvreté exprimé en valeur absolue et correspond à la non-satisfaction des besoins minimaux, alors qu'on parle de pauvreté relative pour des personnes qui sont bien loties que la majorité des autres membres de la même communauté. Par rapport au revenu, une personne se trouve dans la pauvreté absolue si son revenu est en deçà d'un seuil défini, mais elle est relativement pauvre si elle appartient à un groupe à faible revenu (AHOYO Adjovi, 2002). Un ménage ou un individu est frappé d'ultra pauvreté lorsqu'il consacre plus de 80% de ses revenus à l'achat de produits alimentaires pour sa consommation (PNUD, 1997).

D'un point de vue économique, la pauvreté se traduit par une faible dotation en capital physique, humain et financier, l'exclusion d'une frange importante des forces de travail de la nation, une productivité du travail réduite, une déperdition des capacités de production. L'inégalité ou l'absence d'accès aux connaissances technologiques nécessaires à l'utilisation de ce capital du choix individuel des gens, quant à l'allocation du temps entre le travail et le loisir, entre la consommation et l'épargne et enfin l'inégalité des chances de s'en sortir (Z. MAÏGA, 1999).

Le combat de la pauvreté s'est engagé depuis longtemps avec d'illustres économistes et des institutions internationales. Des plans et stratégies de lutte ont été créés, certains des points convergent tandis d'autres se contredisent.

Selon R. MALTHUS, secourir les pauvres, c'est multiplier la pauvreté. En effet, pour lui, la réduction de la pauvreté est difficile puisque les hommes augmentent de façon géométrique tandis que la progression des ressources suit un rythme arithmétique. Par conséquent, les lois sur les pauvres et l'assistance sont condamnées à un échec car elles favorisent la multiplication des plus pauvres. Il reconnaîtra plus tard que le progrès technique s'accompagne de revenus élevés. Sa stratégie de lutte est la limitation des naissances. Toutefois, il défend l'idée de l'école gratuite et obligatoire car les lumières apportées au peuple sont la meilleure façon de lutter contre la pauvreté.

A. SMITH a fait une importante contribution en expliquant la relation entre croissance et la pauvreté. Il prétend que celle-ci pourrait se résorber en adoptant des politiques appropriées et en favorisant la croissance économique. Il pense que l'économie moderne a besoin de division de travail, mais qu'elle risque de diminuer les opportunités d'emploi des travailleurs pauvres et d'aggraver la pauvreté. Pour éviter cela, il a suggéré à l'Etat de fournir des moyens permettant d'adapter la main d'oeuvre au marché du travail (AHO et Al, 1997).

D. RICARDO a pour sa part soutenu que le progrès technique s'accompagne de salaires élevés et d'un déplacement de la main d'oeuvre de l'agriculture vers d'autres secteurs de l'économie, permettant de ce fait l'amélioration des conditions de vie des populations pauvres.

Pour SAMUELSON, les politiques de lutte contre la pauvreté s'articulent autour de deux points : l'Etat providence (pour assurer un niveau de vie minimum) et les programmes de garantie des revenus.

La plupart des débats sur la lutte contre la pauvreté mettaient l'accent sur le capital humain. SMITH considérait que de meilleurs soins permettent d'élever et la capacité de travail et le niveau des salaires qui améliorait la condition de vies des travailleurs. Les classiques préconisent des subventions à l'éducation de base qui permettent une meilleure formation et qui font croître la productivité et les initiatives privées.

A partir des années 40, les stratégies de lutte contre la pauvreté ont pris une nouvelle tournure tout en ayant des similarités avec les anciennes. Ces politiques préconisaient nécessaire de faire jouer à l'Etat un rôle dans la redistribution des richesses entre les agents économiques. Cette fonction de l'Etat s'est traduite par l'apparition du concept d'Etat-providence.

Dans les années 60, les actions de lutte contre la pauvreté portaient entre autres sur les réformes financières, l'éducation de masse, l'amélioration des soins de santé. A cette époque, on accordait peu d'attention à la croissance agricole comme moyen de lutte contre la pauvreté. Jusqu'au milieu des années 70, les objectifs des programmes de lutte contre la pauvreté tournaient autour du concept de redistribution des richesses.

A NAÏROBI en 1973, il a été demandé de revoir les priorités en matière d'aide au développement. L'aide au développement doit maintenant se tourner vers les projets de développement rural pour aider les plus démunis. Ces interventions doivent cibler l'éducation, la santé, etc.

Cette orientation stratégique opérée par les Institutions de Bretton Woods est le fruit d'une réflexion en profondeur dont l'origine tient à l'aggravation de la pauvreté dans de nombreux pays en développement dans un contexte marqué par l'échec des Programme d'Ajustement Structurel remettant en cause la légitimité de ces institutions. Face aux critiques, un saut qualitatif a été fait pour mieux lutter contre la pauvreté. De cette réorientation découle deux courants de pensée qui ont leurs forces et faiblesses.

La première de ces approches est celle de la Banque Mondiale, qui est l'approche de la croissance du revenu. Cette approche suggère de se concentrer sur l'augmentation des revenus et de laisser les individus choisir librement l'allocation optimale des ressources selon leurs préférences. Elle est fondée sur le développement humain (DH), la promotion de la croissance et la mise en place de filets de sécurité. L'investissement et le filet de sécurité sont au centre de la lutte car ils permettent d'atténuer les conséquences les plus graves de la pauvreté. La croissance est la clé de voûte d'une politique de lutte contre la pauvreté. La croissance passe par l'accès des pauvres aux facteurs de production à des conditions simples, l'accroissement des facteurs de l'agriculture et du secteur informel. La limite de cette approche est que l'augmentation du revenu des ménages ne se traduit pas nécessairement par une amélioration des conditions de vie et par un meilleur accès aux services de base.

La seconde approche, est celle du PNUD, qui est une approche en terme de besoins essentiels qui privilégient la fourniture des services sociaux de base. Elle se fonde sur le développement humain qui est un processus qui conduit à élargir la gamme des possibilités d'épanouissement qui s'offrent à chacun dans la société. Trois possibilités revêtent une importance capitale pour la réalisation de nombreuses autres, à savoir : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et avoir accès aux services nécessaires pour jouir d'un niveau de vie convenable. L'indicateur du développement humain qui est l'Indice du Développement Humain (IDH), est meilleur que les autres indicateurs. Mais, il n'en demeure pas moins qu'il reste déficient et imparfait puisqu'il ne capte pas la réalité et il ne prend pas en compte certains éléments d'appréciation tels que le niveau de démocratisation, la bonne gouvernance, etc. Cette approche a le mérite de promouvoir l'accès des populations aux services sociaux de base, mais ne tient pas compte des préférences de celles-ci. Elle est aussi coûteuse à mettre en place.

Les deux approches précédemment abordées (celles des Institutions de Bretton Woods) seront celles sur lesquelles notre étude s'appuiera, les autres analyses développées plus haut viendront en soutien à notre étude.

1.3.2) L'approche Méthodologique.

Un certain nombre d'études empiriques ont été réalisées sur la pauvreté. Celles-ci ont permis de déterminer le seuil et les indicateurs de la pauvreté, de classer les ménages en groupes homogènes et de déterminer la contribution de chaque groupe à la pauvreté globale (Z. MAÏGA, 1999).

La santé, l'éducation et les infrastructures sont les principaux facteurs explicatifs de la pauvreté d'après les études économétriques sur la pauvreté. L'étude présente cherchera à prouver, de manière indirecte, si les dépenses publiques totales qui permettent l'amélioration de la qualité de la santé, de l'éducation et des infrastructures de base ont réellement permis de réduire la pauvreté.

Pour atteindre l'objectif cité plus haut, les dépenses publiques seront subdivisées en plusieurs catégories. Ainsi, il sera déterminé l'impact des dépenses (dépenses de fonctionnement et d'investissement) d'éducation, de santé et d'infrastructures sur la croissance économique. Ensuite, l'influence de la croissance économique sur le bien-être des ménages. Nous chercherons également à voir si les dépenses publiques, en particulier sociales, influencent la croissance économique, le revenu par tête et par conséquent la consommation des ménages. Le choix des variables endogènes s'explique par l'impact direct qu'ils ont sur le mode et le niveau de vie des populations. Pour notre part, les dépenses publiques, surtout sociales, améliorent les conditions d'existence des populations.

L'approche de KOYCK inspirera nos travaux pour apprécier l'impact des dépenses publiques sur la croissance et certains indicateurs de bien-être. Le modèle utilise les indicateurs socio- économiques listés par nous, à savoir le PIB, le PIB/tête, la consommation des ménages et l'IDH, comme variables endogènes, les dépenses de fonctionnement et de l'investissement en dépenses de santé, d'éducation et d'infrastructure comme variables exogènes. Cette décomposition a été faite pour isoler la participation de chaque secteur social à la croissance.

De manière spécifique, les modèles de base nous donnerons les modèles suivants :

LPIB= á+ â x_t+LPIB_t-1, pour déterminer la contribution des variables explicatives sur le PIB

LPIBT_t= á+ â x_t+LPIBT_t-, pour déterminer la contribution des variables explicatives sur le PIBT

LCONS_t= á+ â x_t+LCONS_t-1, pour déterminer la contribution des variables explicatives sur la consommation des ménages

LIDH_t= á+ â x_t+LIDH_t-1, pour déterminer la contribution des variables explicatives sur l'IDH

Tous ces modèles seront estimés par la méthode des moindres carrés ordinaires. Pour une description poussée du modèle de KOYCK se référer à l'annexe.

Chapitre 2 : TENDANCE DE LA PAUVRETE ET DE LA POLITIQUE

BUDGETAIRE EN CÔTE D'IVOIRE.

La politique budgétaire est un important instrument de régulation de l'économie, laissée à la guise des Etats membres (selon les critères de convergence) de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle permet de réguler l'activité économique, entre autres, de cibler les secteurs sociaux essentiels afin de réduire le niveau de pauvreté. La redistribution des richesses créées par la nation est aussi l'une de ses fonctions. Il nous revient de faire l'étude de la tendance de la pauvreté dans une première section et de donner la structure et l'évolution de la politique budgétaire dans une seconde section.

2.1) TENDANCE DE LA PAUVRETE EN COTE D'IVOIRE

L'objet de cette partie est d'étudier l'évolution de la pauvreté en Côte d'Ivoire depuis les années 1980. Plusieurs dimensions de la pauvreté seront appréhendées de manière à sortir les déterminants des différentes formes de pauvreté. L'analyse des tendances observées de la pauvreté sera la préoccupation première de cette deuxième partie. Ensuite une revue des différents programmes politiques et gouvernementaux pour contenir la pauvreté et ses effets sera faite.

2.1.1) Analyse des tendances observées de la pauvreté

Le concept de pauvreté est large et complexe. Ce paragraphe définira la pauvreté et donnera les causes et les manifestations de la pauvreté en Côte d'Ivoire. Il permettra de découvrir les principaux indicateurs de mesures et déterminants de la pauvreté, ainsi que l'évolution du ratio de la pauvreté.

1) définition, causes et manifestations de la pauvreté

La pauvreté revêt trois aspects : monétaires ou financiers, accessibilité et psychosociologique. La pauvreté peut être également perçue comme un sentiment d'insécurité, de précarité, d'exclusion, de vulnérabilité et d'impuissance, tout comme aussi de mentalité.

Au plan monétaire et financier, la pauvreté est l'état d'une personne ou d'une collectivité qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour satisfaire ses besoins primaires et vitaux

Au niveau de l'accessibilité, la pauvreté est une incapacité ou un manque d'accès de l'individu aux biens et services sociaux de base.

Au niveau psychosociologique, la pauvreté est un état d'esprit, un sentiment d'exclusion, de frustration par rapport à la famille, au clan et à la communauté

Au niveau de la mentalité, la pauvreté est un état de comportement de l'individu qui a du mal à voir l'autre progresser ou prospérer et, du coup, a tendance à le rétrograder.

A travers les différentes enquêtes menées de 1985 à 1998 (LSMS 85, EP 92/93, ENV 98) et les études pour la rédaction du DSRP, il ressort que les causes et déterminants de la pauvreté en Côte d'Ivoire sont multiples et de plusieurs ordres : économiques, démographiques, culturels et sociaux.

Elles se manifestent à travers des politiques publiques inadaptées, des difficultés financières de l'Etat, l'inefficacité de la dépense publique, l'accumulation d'arriérés intérieurs, la faiblesse de recouvrement de l'administration.

En milieu rural, la baisse de l'encadrement, de la distribution des intrants agricoles (semences, engrais ainsi qu'un relâchement des investissements sociaux ont ainsi provoqué une chute de la productivité agricole et une paupérisation dans le milieu rural. La dégradation des infrastructures de base a accentué l'enclavement des régions et les disparités locales ont augmenté les coûts d'accès aux services sociaux de base. En matière de crédit, la politique reste inadaptée aux besoins de l'économie.

Les difficultés d'accès aux terres, la destruction du capital forestier, le vieillissement de la population agricole, l'exode rural, l'insuffisance de l'organisation du monde paysan, sont des facteurs qui entravent le développement de l'agriculture. A cela, s'ajoutent les causes naturelles, telles que les inondations, la sécheresse, l'érosion des berges, les perturbations climatiques, etc.

La chute drastique des cours mondiaux des produits de rente et la détérioration des termes de l'échange érodent les gains de devises et donc de ressources que pourraient procurer le volume des exportations.

Le niveau d'investissements qui n'excède pas 15% du PIB ne permet pas une croissance forte et durable, capable de créer suffisamment de richesses et de réduire sensiblement la pauvreté.

La diminution de l'Aide Publique au Développement (0,22% du PNB contre 0,7% d'objectif), l'insuffisance des investissements directs étrangers vers l'Afrique et le problème d'accès des produits africains aux marchés mondiaux face aux subventions agricoles des pays du nord.

La faible capacité technologique des industries locales à transformer les matières premières en produits semi-finis ou finis font également partie des causes de la pauvreté.

Les difficultés d'accès aux institutions juridiques pour les populations sont un frein. Le manque de transparence dans l'appareil judiciaire et dans la gestion de la chose publique donc la mauvaise gouvernance qui est un facteur limitant

Le fort taux de croissance démographique (3,3%) généralement supérieur au taux de croissance économique est une cause très importante. A cela, s'ajoute la non maîtrise des mouvements migratoires de la population qui crée une forte pression sur les infrastructures de base. Un condensé de ces causes, ajouté au poids de la famille élargie, la pression communautaire, le taux élevé de dépendance, les traditions défavorables à la scolarisation des filles, l'exclusion des femmes dans les droits de succession, la superstition, les dépenses ostentatoires, constituent un frein à l'épanouissement individuel et communautaire. La dégradation des moeurs, la dislocation du tissu social et familial et le phénomène des enfants de la rue ou dans la rue sont des éléments aggravant la pauvreté sociale. Ces conséquences dramatiques sont également les causes manifestes de la pauvreté.

Les manifestations de la pauvreté, qui suivent, sont dues à la guerre qui a fait de nombreux ravages. Cette situation de ni paix ni guerre est encore plus pernicieuse puisqu'elle donne de la profondeur à la pauvreté. Elles se manifestent par :

- un début de famine (absence des paysans des zones rurales du fait de la guerre) ;

- un élargissement de la prostitution à des tranches de femmes jusque là épargnées ;

Cet ensemble ne peut être apprécié qu'à travers des indicateurs et des déterminants.

Les indicateurs de mesure de la pauvreté sont nombreux. Une présentation exhaustive des indicateurs pertinents dans un premier temps sera vue et dans un deuxième temps les déterminants de la pauvreté seront donnés.

- les indicateurs FGT (Foster J., Greer J., Thorbecke E., 1994) de pauvreté, indices de pauvreté P_x ;

- l'Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH), et particulièrement l'IPH-1 pour les pays en voie de développement ;

Le mode de calcul et la formulation de certains de ces indicateurs sont spécifiés en annexes.

Une analyse de la pauvreté, à partir des indicateurs cités plus haut, donne : les appréciations qui vont suivre.

L'évaluation de la pauvreté s'est fait à partir d'un seuil de pauvreté relatif déterminé par la distribution des dépenses en fonction d'une proportion arbitraire et présélectionnée de la population concernée (PNUD, INS, 2000). Le seuil de pauvreté utilisé évolue après chaque nouvelle enquête. Ainsi ce seuil passe successivement, du seuil de pauvreté relatif de 75 000 FCFA en 1986 à 101 340 FCFA en 1993, à 144 800 FCFA en 1995 et à 162 800 FCFA. Un seuil d'extrême pauvreté de 63 375, 86 760 et 95 700 FCFA respectivement pour chacune des périodes.

L'intérêt du seuil d'extrême pauvreté est qu'il permet de rendre compte des conditions d'existence particulièrement difficiles de cette catégorie de la population (10%) ayant de faibles revenus. Leur revenu annuel par tête, inférieur au seuil de pauvreté de plus de 40%, ne permet pas une prise en compte correcte de leurs besoins fondamentaux (alimentation, logement, éducation des enfants, santé, etc.).

Les ménages d'extrêmes pauvres ont un revenu annuel par tête de 68 204 FCFA en 1995 et de 75 842 FCFA en 1998, traduisant un niveau de revenu plus élevé chez l'extrême pauvre.

En milieu rural, l'étendue de la pauvreté montre une aggravation tendancielle de la situation des extrêmes pauvres. Elle se présente comme suit : 21% en 1993, 22% en 1995 et 23% en 1998. En effet, le seuil de pauvreté est déjà trop bas et se situe autour de 60% du seuil national. Cette proportion signifie que pour atteindre le seuil de pauvreté, son revenu doit connaître un accroissement supérieur ou égal à 40% de son revenu pour passer à la catégorie de pauvre (cf. tableau en annexe 2).

Quant à leur consommation, elle se présente selon la structure suivante : le ménage extrêmement pauvre consacre, en moyenne, plus de 90% de son revenu annuel par tête à la satisfaction des besoins essentiels. Cette structure est caractérisée par la part qu'occupent les dépenses alimentaires dans les dépenses totales (plus de 50%). En 1998, on a noté les taux respectifs de 54,3% et 58,5% de part de dépenses alimentaires dans les dépenses totales, pour les ménages urbains et les ménages ruraux.

La dépense d'éducation des enfants s'est accrue dans le temps et son poids par rapport à la dépense totale est de 1,0%, 2,5% et 3,5% pour les années 1993, 1995 et 1998, au plan national. Comparativement à la dépense d'éducation, la part des dépenses de santé est un peu plus élevée avec 6,2% en milieu urbain (les tendances de la pauvreté en milieu urbain restent fragiles), 4,2% en zone rurale 1995 et 4,7% sur le territoire national en 1998.

Le ménage pauvre est celui qui a un revenu annuel par tête inférieur à 162 800 FCFA. Cet ensemble correspond à 32,3% de la population totale en 1993, 36,8% en 1995 et 33,6% en 1998.

Le revenu annuel moyen par tête du ménage est approché à partir des indices de pauvreté P_x(Indicateurs FGT, avec x=1, 2, 3), prenant en compte le paramètre x d'aversion pour la pauvreté. Ainsi, lorsque :

- á= 0 il s'agit du ratio de pauvreté ou le nombre de pauvres sur la taille de la population totale ;

- á= 1 il s'agit de l'intensité de la pauvreté. C'est l'écart moyen par rapport au seuil. P1 mesure le pourcentage moyen du seuil qu'il faut distribuer aux pauvres pour annuler la pauvreté ;

- á= 2 il s'agit de la sévérité de la pauvreté. C'est la moyenne du carré de l'écart moyen par rapport au seuil. C'est une sorte de mesure de pauvreté qui attribue plus de poids aux plus pauvres des pauvres.

Le constat de la pauvreté chez les ménages pauvres est que les conditions de dépenses et de consommation sont plus difficiles en 1993, qu'en 1995 et 1998 (cf. tableau en annexe 2). En effet, le revenu annuel du citadin pauvre demeure plus éloigné de la ligne de pauvreté.

L'étendue de la pauvreté est égale à 47,4% en milieu urbain, à 50,4% en milieu rural et 49,6% au plan national. En 1995, l'étendue de la pauvreté est de 28,3% (23, 7% en ville et 30,0% en milieu rural). Ce ratio de pauvreté prend de la profondeur en 1998 (25,0% en ville et 33,0% en zone rurale). Des tests montrent que l'incidence de la pauvreté a toujours été plus forte dans les autres centres urbains qu'à Abidjan quelques soient les années. Cette situation ne diffère pas de celle de 1995.

La dépense annuelle par tête du ménage pauvre en Côte d'Ivoire, estimée en 1998 à 128 472 FCFA, représente moins de 30,0% de la dépense effectuée par les non pauvres (cf. tableau en annexe 2). Du côté de la dépense annuelle par tête, il existe un déséquilibre entre pauvres et non pauvres. La baisse des niveaux de vie a touché aussi bien les classes moyennes de ménages que les classes de ménages les plus pauvres. Au moins à Abidjan, ce sont toutes les classes de ménages qui ont souffert de la crise entre 1993 et 1995.

Les ménages pauvres consacrent plus de la moitié de leur revenu par tête à l'alimentation tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Une amélioration du niveau de certaines dépenses importantes en 1998 est constatée par rapport à 1993 (4,2% contre 1,4% pour l'éducation, 5,5% contre 2,0% pour la santé et 8,4% contre 6,4%).

Une analyse de la structure de la population pauvre permet de dire que le sexe du chef de ménage est un élément discriminant par rapport au statut de pauvreté des membres. En effet, les ménages dont le chef est une femme comportent moins de pauvres que ceux sous la responsabilité d'un homme. Ces ménages renferment moins de 10% des pauvres alors que leur poids dans l'effectif total des ménages du pays est de 15%. Les ménages dont le chef de ménage a un niveau d'éducation primaire ont eu en moyenne des dépenses par tête de 19% à 29% supérieures à celles d'un ménage dont le chef ne dispose d'aucune formation scolaire. Le fait d'avoir un niveau scolaire secondaire ou supérieur a eu un impact encore plus élevé, augmentant les dépenses par tête de 56% à 80%. Une explication de ce caractère pourrait être la taille du ménage.

La taille moyenne des ménages pauvres avoisine sept (7) personnes quelle que soit l'année. En 1998, pour les ménages pauvres, la taille est de 8,1% et de 9,3% pour les ménages extrêmes pauvres. Les tailles moyennes, des ménages pauvre et extrêmement pauvre sont respectivement égales à 1,65% et 1,92% et fois celle du ménage non pauvre.

Le ménage pauvre est généralement composé en majorité d'enfant (0 à 14 ans). Il expose une très grande proportion d'enfant à la pauvreté. En 1998, les enfants représentaient 43,5% de la population totale. La proportion des enfants (0 à 14 ans) touchée par la pauvreté est de 38,5% ; ce taux montre que les enfants sont plus touchés que les adultes.

L'analyse du groupe socio-économique (secteur informel et le secteur moderne) du chef de ménage montre que les ménages dirigés par un opérateur du secteur informel comportent de plus en plus de pauvres (28,9% en 1998). Le taux de pauvreté chez les ménages d'opérateurs du secteur formel, est situé à 12,4% en 1998. Il ressort de ces deux taux que la paupérisation n'est pas ressentie de la même manière chez ces deux catégories de chef de ménage.

L'analyse en fonction du type de l'opérateur agricole laisse apparaître que les ménages des agriculteurs de produits vivriers sont plus frappés par la pauvreté (49,8%) que ceux des cultures d'exportation (45,1%) en 1998.

Le type de logement dominant au niveau des ménages pauvres est la case et la maison en banco en milieu rural et la cour commune en milieu urbain. En 1998, 6 pauvres sur 10 occupent une case ou une maison en banco, ce qui dénote d'une amélioration par rapport à 1993 et 1995 où 7 personnes sur 10 occupaient une case ou une maison en banco. Cette amélioration se répercute à Abidjan, au niveau des cours communes (45,0% en 1998 contre 65,0% en 1995), tandis qu'un durcissement s'opère pour les bidonvilles (23,0% en 1998 contre 15,0% en 1995).

L'accessibilité à l'eau potable est un problème fondamental, si l'eau potable s'entend comme l'eau provenant soit par un robinet privé, soit par un robinet commun ou par une pompe publique, alors une plus grande majorité des pauvres y a accès. Jusqu'à 1998, le point de la situation, en milieu rural, donne : 15 465 pompes à motricité humaine (12 105 pompes en fonctionnement) et une trentaine de système d'hydraulique villageoise améliorée. Au plan national, pour l'accessibilité à l'eau potable, le taux évolue de 37,6% en 1995 à 41,9% en 1998. En milieu urbain l'eau potable est desservie au travers du robinet par la Société de Distribution d'Eau de Côte d'Ivoire (SODECI).

L'électricité est le mode d'éclairage par excellence. Il ressort des études menées que l'électricité est un facteur discriminant entre pauvre et non pauvre. En 1998, 32% des ménages pauvres ont l'électricité contre 19,1% en 1995. Leur connexion sur le réseau se fait soit par l'acquisition d'un compteur propre, soit par un compteur collectif. Ainsi, 11,7% des ménages pauvres sont sur un compteur collectif qui est un taux en deçà de celui des non pauvres (23,2%) en 1998. L'éclairage des ménages à partir de compteur ne leur appartenant pas traduit des conditions de vie précaire.

Dans le domaine de l'éducation, une amélioration est constatée. Le taux brute de scolarisation passe au plan national de 34,9% en 1993 à 52,6% en 1998, soit un accroissement de 50,7%. Le taux net de scolarisation au primaire mesure l'accès à l'éducation des enfants de 6 à 11 ans. Ce taux est égal à la proportion d'enfants de 6 à 11 ans effectivement inscrits à l'école primaire. Le détail des chiffres de 1998 permet de constater une disparité entre garçons et filles plus marquée chez les pauvres. La proportion des enfants de 6 à 11 ans, issus de ménages pauvres est de 50,9% pour les garçons et de 41,4% pour les filles. Chez les non pauvres, ces taux sont respectivement de 63,0% et 55,7% pour 1998.

Chez les adultes de 15 ans et plus, c'est le taux d'analphabétisme qui sert de mesure. Le taux d'analphabétisme reste élevé bien qu'il y ait une amélioration en 1998par rapport à 1995. En effet, ce taux est de 54,8% en 1995 et de 50,2% en 1998. L'analyse du taux d'analphabétisme par sexe laisse apparaître une forte proportion de femmes ne sachant pas lire et écrire. Le taux est de 57, 7% chez les non pauvres et de 73,6% chez les pauvres. Alors qu'il est de 47,0% chez les adultes pauvres et chez les non pauvres en 1998. Le niveau d'analphabétisme est l'un des déterminants le plus explicatif des conditions d'existence de nombreuses femmes surtout dans le monde agricole.

L'analyse de la pauvreté en Côte d'Ivoire montre une légère amélioration des conditions d'existence des ménages en 1998. Le taux de pauvreté est passé de 36,8% à 33,6% entre 1995 et 1998. La guerre a fait plus d'un million de personnes déplacées et réfugiées. Elle a accru la pauvreté. En effet, la perte par les agriculteurs des revenus tirés de leurs cultures les plonge dans un état de précarité. En zone urbaine, le chômage s'est accentué à cause de la perte d'emplois liée à la fermeture de certaines entreprises et la baisse de l'activité économique. 6% de la population sont devenues déplacées de guerre avec plus de 500 milles enfants qui ont dû arrêter l'école. Un bon nombre de structures de base (écoles, services médicaux) ont dû arrêter de fonctionner soit par le départ des fonctionnaires, soit par l'arrêt de fonctionnement de l'administration. Pour des besoins de sécurité, de grands espaces d'habitation autour des camps militaires ont été détruits faisant près de 20 000 sans logement. Suite à ces causes, la pauvreté a enregistré un score jamais atteint dans le pays. Il est aujourd'hui de l'ordre de 44%. Après un recul en 1998, le niveau de pauvreté s'est creusé à partir de 2000 pour évoluer à 38,5% en 2002 et atteindre le pic de 2003 (44%).

La compréhension de la pauvreté à travers ses déterminants peut fournir des informations capitales pour cibler les actions visant à soulager les conditions d'existence des ménages pauvres. Les déterminants de la pauvreté sont les caractéristiques socio-économiques des ménages. On retiendra que les principaux déterminants sont ceux qui se répètent fréquemment dans toutes les régions ou départements du pays. Ce sont

Les principales corrélations dégagées dans l'établissement du profil de la pauvreté sont multiples :

? plus le niveau d'étude du chef de ménage est élevé plus la probabilité d'être pauvre est faible. Les pauvres sont identifiés comme étant des opérateurs agricoles (leur revenu espéré a tendance à se réduire), des travailleurs et indépendants du secteur informel n'ayant pas un niveau d'étude poussé ;

? appartenir au secteur formel (public et privé) expose moins à la pauvreté, contrairement aux ménages des autres catégories socio-professionnelles (agriculteurs et opérateurs du secteur informel) qui ont plus de chance d'être pauvres ;

? la taille du ménage joue un rôle très important dans la probabilité d'appartenir ou non à la classe des pauvres. Ainsi, une réduction du train de vie de 8,3% est constatée en 1995 pour les ménages compris entre 5 et 10 personnes par rapport à ceux compris entre 3 et 5 personnes.

2.1.2) Revue de quelques programmes de lutte contre la pauvreté

En matière de lutte contre la pauvreté, il a été élaboré plusieurs projets dans le but de résorber le phénomène de la pauvreté. Une revue de quelques uns de ces projets est abordée dans cette section. Cette présentation sera structurée en deux parties : la première partie a trait aux projets et programmes internationaux de la communauté internationale et la seconde aux projets nationaux d'éradication de la pauvreté.

Les différentes Institutions de Bretton Woods, avec les pays développés, ont adopté deux politiques majeures allant dans le sens du combat contre la pauvreté : l'initiative PPTE et l'initiative 20/20.

Afin de bénéficier de l'initiative PPTE, qui devait permettre à la Côte d'Ivoire de bénéficier d'un allégement de 80% de sa dette, le gouvernement devait respecter le programme économique et financier sur la période 1998-2000 conclu avec les Institutions Financières Internationales (IFIs). Le bilan des actions menées en 1998 dans le secteur de l'éducation fait apparaître une augmentation des taux nets de scolarisation primaire, une amélioration de la scolarisation des enfants, particulièrement des filles, et un accroissement du taux d'alphabétisation de 43% en 1996 à 48% en 2000.

Dans le secteur de la santé, la politique d'accroissement de l'accès aux centres de santé dans les zones déshéritées et rurales s'est poursuivie. La couverture, la qualité et l'utilisation des services de santé ont été améliorées. Les résultats de l'enquête de couverture vaccinale indiquent que le taux de couverture nationale globale est passé de 41% en 1994 à 72% en 1998, conformément aux objectifs intermédiaires fixés pour l'atteinte d'un taux de 80% en 2000.

Cependant, pour atteindre ces objectifs, l'Etat a dû opérer de difficiles arbitrages budgétaires, qui ont conduit à réduire les dotations allouées aux secteurs autres que l'éducation et la santé. Le processus engagé pour l'amélioration des performances en matière de politique sociale, comporte des limites qui tiennent à la faiblesse des ressources mobilisées en faveur de la réflexion sur ces politiques, l'excessive centralisation des décisions en matière de définition des priorités et la gestion éclatée des actions spécifiques.

L'initiative 20/20 propose que les pays en voie de développement consacrent 20% en moyenne des dépenses budgétaires et 20% de l'aide publique dans le développement des services sociaux de base (SSB concernés par l'Initiative : éducation de base, santé de base, eau et assainissement, nutrition, santé de la reproduction et population). Cette initiative doit permettre d'utiliser les ressources plus efficacement et plus équitablement pour combattre les effets physiques de la pauvreté. Lors de la réunion d'Oslo en 1996 consacrée à l'Initiative 20/20, la Côte d'Ivoire s'est portée volontaire pour tenter l'expérience pilote, et s'est par la suite très activement impliquée dans la concrétisation des principes méthodologiques de l'Initiative.

L'État ivoirien a offert, à travers sa participation au Sommet social de Copenhague et son adhésion à l'Initiative 20/20, les signes d'une volonté de corriger les effets sociaux des ajustements successifs, par le renforcement des mesures sociales suivant la philosophie de l'Initiative 20/20. Cependant, les engagements en faveur de la perspective PPTE ont pris le pas sur l'Initiative 20/20 pour finir par l'éclipser, à tel point que le schéma méthodologique proposé par les agences des Nations Unies n'a pas pu s'imposer dans la définition des politiques sociales. L'État ivoirien s'est trouvé écartelé entre les recommandations du PNUD et de l'UNICEF, qui lui laissaient une plus grande marge de manoeuvre dans la gestion du social, et les conditionnalités draconiennes du concours d'accès aux bénéfices de l'initiative PPTE. En agitant la perspective d'une réduction du stock de la dette, l'Initiative PPTE présente l'avantage de contraindre indirectement les politiques publiques à prendre le social en compte. Cependant, cette approche, trop rigide et dirigiste, aux effets parfois néfastes, ne donne guère à l'État la possibilité d'arbitrage budgétaire comme le suggère l'Initiative 20/20.

En définitive, la mobilisation sociale autour de l'initiative 20/20 aura été très faible compte tenu de l'omniprésence de l'État et de la quasi-absence des acteurs non gouvernementaux. Les recommandations du Sommet social n'ont eu qu'une influence modeste dans l'internalisation des pressions en faveur d'une politique du social en Côte d'Ivoire. L'instrument de dialogue politique et de plaidoyer pour la mobilisation de l'aide publique au développement qu'est censée être l'Initiative 20/20 aura eu peu d'effet sur les décisions en matière de développement humain.

De nombreuses structures et projets ont été mis en place dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Certaines de ces politiques de réduction de la pauvreté sont ici exposées.

Le gouvernement a mis en place des infrastructures et des équipements collectifs : 15 000 projets d'équipement collectifs ont été réalisés de 1974 à 2001 par les FRAR (Fond Régional d'Aménagement Rural), avec en plus un programme d'ouverture et de reprofilage de pistes rurales.

Depuis 1999, le gouvernement ivoirien a réformé la filière café-cacao en libéralisant ce secteur. Ainsi, la Caistab (Caisse de Stabilisation) a été liquidé avec une mise en place de deux nouvelles structures que sont l'ARCC (Autorité de Régulation du Café-Cacao) et la BCC (Bourse du Café-Cacao), une fixation d'un prix minimum aux producteurs. Pour l'encadrement du monde rural, la mise sur pied de l'ANADER (Agence Nationale de Développement Rural) et du Centre National de Développement Agricole (CNRA) pour la recherche et la diffusion des résultats obtenus.

Vu l'avancée du désert, un plan directeur forestier a été adopté en 1988 (pour rétablir le couvert forestier) et actualisé en 1998. Cette même année, l'Etat s'est doté de lois portant Code foncier rural et minier pour éviter les conflits et permettre un large accès aux terres à toutes les couches de la population (jeunes et femmes).

Plusieurs réformes économiques ont été adoptées dans ce domaine dans le but de redynamiser ce secteur afin de créer des emplois neufs. Il s'agit des programmes d'appui aux mesures de libéralisation dont le Programme d'Ajustement Structurel Compétitivité (PASCO), le Programme d'Ajustement Structurel du Système financier Ivoirien (PASFI), le Crédit d'Ajustement Structurel pour le Développement du Secteur Privé (CAS-DSP) et l'Appui au Secteur Privé Ivoirien (ASPI).

Plusieurs plans en 1991 et 1995 ont été adoptés pour la création de nouveaux postes et l'absorption de nombreuses personnes au chômage. Ce sont entre autres : le Plan National de l'emploi adopté en 1995, la révision du Code du travail (l'objectif est de rendre le marché du travail plus flexible), le renforcement du rôle des nouvelles institutions publiques intervenant dans le champ formation - emploi. La création d'organes régulateurs de l'emploi, l'Agence d'Etudes et de promotion de l'emploi (AGEPE, observation du marché de l'emploi et de placement de la main d'oeuvre) et l'Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP qui est le cabinet d'ingénierie technico-pédagogique de l'Etat), ainsi que le Projet d'Appui à la Formation de la Population Active (PAFPA). La mise en place des fonds sociaux nationaux (Fonds national de la jeunesse, Fonds d'intervention pour l'action culturelle, Fonds national femme et développement, etc.) pour la promotion de l'auto-emploi.

L'AGEFOP est un organe de prospection, d'élaboration et de gestion de projets à travers le Programme d'Absorption des Jeunes Déscolarisés (PAJD). Il y a d'autres programmes comme : le Programme d'Aide à l'Embauche (PAE), le Programme de Maintien dans l'Emploi et la Reconversion Professionnelle (PMERP), le Programme Spécial d'Insertion des Femmes (PSIF), le Programme d'Insertion des Jeunes Ruraux (PIJR) et le Programme de Création de Micro Entreprises (PCME).

Le gouvernement a entrepris depuis 1996, une série de réformes sur les plans juridique, institutionnel, financier et technique afin de remédier sinon palier les problèmes (inadaptation du cadre institutionnel, non application du code de l'eau, faible ressource en eau, etc.) de ce secteur. Il est à rappeler que bien avant ces mesures, l'Etat avait déjà privatisé la SODECI pour un début de résolution des carences du secteur.

Quant à l'hydraulique villageoise, un vaste programme national d'hydraulique urbaine et villageoise, a permis la création de 5 000 nouveaux points d'eau en zone rurale.

Depuis 1998, un programme d'ajustement du secteur des transports (CI-PAST) ayant deux volets essentiels (entretien routier et réforme du secteur des transports) sont en exécution. Une réforme de l'Office de Sécurité Routière (OSER) est en cours ainsi que la mise en place d'un observatoire de la fluidité routière, afin de réduire la mortalité sur nos routes.

Pour le chemin de fer, une privatisation a été opérée transformant la société nationale de chemin de fer en SITARAIL avec l'instauration d'un Fonds d'Investissement Ferroviaire (FIF).

Couplé à ces programmes, le programme de sécurité et de sûreté de l'aéroport d'Abidjan qui devait permettre un plan de vol direct USA-Côte d'Ivoire.

La forte pression démographique liée à la crise d'économique (1980-1993) a entraîné un déficit important en logements. Pour le mieux être des populations, le gouvernement a créé une Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire qui a le devoir de soutenir les ivoiriens dans leur désir de logement. Des mécanismes de refinancement à l'accession directe à la propriété par le biais du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH) et le Fonds de Soutien à l'Habitat (FSH) accompagnent cette volonté du gouvernement de doter chaque ivoirien d'un logement.

L'investissement dans ce domaine est une priorité pour l'Etat de Côte d'Ivoire. Le Plan National Education/Formation (PNDEF) et d'autres programmes, ont permis au système éducatif de connaître un essor important. En 2001, le nombre de classes pour le primaire est égal à 6,5 fois celui de 1963 et pour le secondaire de 20 fois (587 en 1963 à 11 800 en 2001). La réapparition de la politique de la gratuité des livres scolaires (2,9 milliards en 2002) et le libre choix laissé en matière d'uniforme scolaire sont entrain de contribuer à une amélioration du taux brut de scolarisation. L'instauration du Fonds National d'Alphabétisation (FNA) par ses campagnes, formations et la conception de manuel en langues, a permis de réduire le taux d'analphabétisme.

Un Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) adopté en 1996 couvre la période 1996-2005. L'adaptation de l'offre de soins par le renforcement des Soins de Santé Primaires (SSP), la délivrance d'un Paquet Minimum d'Activités (PMA) sont les objectifs secondaires contenus dans le PNDS afin d'aboutir aux objectifs généraux.

Les programmes prioritaires de santé (programme élargi de vaccination, santé de la reproduction/planification familiale (SR/PF), santé infantile, lutte contre le paludisme, etc.) sont une réponse de la part des gouvernants aux problèmes des populations. Depuis les huit dernières années, une politique du médicament est en vigueur. Elle vise la disponibilité effective de médicaments dans les établissements de santé publique. Elle se matérialise par la production et la vente de médicaments génériques accessibles à toutes les couches de la population surtout aux plus défavorisées, la confection de kits (d'accouchement, d'épisiotomie, de césarienne, et de traitement des infections sexuellement transmises). Au cours des dix dernières années, il a été observé un renforcement organisationnel et une amélioration du système de santé. Ainsi, une augmentation des directions régionales (6 à 10) est constatée et une nouvelle dénomination des Bases de Secteur de Santé Rurales (BSSR) est intervenue, les transformant en Districts Sanitaires.

Une politique volontariste du gouvernement a permis la création de plusieurs structures de formations des cadres de la santé telles la faculté de médecine (1962), l'école nationale des sages-femmes et l'école des infirmiers et infirmières (1964), l'institut national de santé publique (1968), la faculté de pharmacie (1977). Elle a également permis la construction d'hôpitaux (centres hospitaliers universitaires de COCODY, TREICHVILLE et YOPOUGON) et d'instituts spécialisés (institut de cardiologie d'ABIDJAN) pour la consolidation du système sanitaire.

La santé représente en moyenne 13,5% des dépenses sociales, 4,9% du budget de l'Etat et 1,3% du PIB.

Aujourd'hui, le SIDA est une priorité du gouvernement qui a mis en place un Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS). Ce programme vise à réduire le taux de prévalence du VIH/SIDA, à permettre une accessibilité des malades aux traitements et à sensibiliser la population. Pour parvenir aux objectifs fixés, la gratuité du dépistage est offerte, l'ouverture de plusieurs centres de dépistage a été réalisée, une extension de la prévention de la transmission mère-enfant l'est encore. Un ministère a été spécialement crée pour la lutte contre le SIDA dans le but de coordonner toutes les actions pouvant stopper l'avancée de la pandémie.

La sécurité sociale peut se définir comme étant l'ensemble des mesures ou dispositions collectives et obligatoires mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de prémunir l'ensemble des populations contre les risques sociaux. A ce titre, elle garantit à chaque membre de la société un minimum de revenu et des services sanitaires sociaux.

Les services techniques en charge de la sécurité sociale des résidents en Côte d'Ivoire sont : la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) et la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI). A côté des services techniques, il y a les organismes spécialisés que sont : le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), le Fonds de prévoyance de la Police Nationale (FPPN) et les structures privées (compagnies d'assurance).

La CNPS fournit les services de prestations familiales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, de retraite du secteur privé et d'actions sanitaires et sociales. La CGRAE gère la retraite du secteur public. La MUGEF-CI assure la couverture partielle des soins de santé des fonctionnaires, des agents de l'Etat et des retraités par le biais du remboursement partiel des frais pharmaceutiques, d'optique, de soins et prothèses dentaires. Le FPM assure la couverture totale des frais consécutifs à la maladie, au suivi de la grossesse et à l'accouchement dans les structures sanitaires publiques, et partielle dans les structures sanitaires privées. Le FPPN assure la couverture partielle ou totale des frais liés à la maladie et des accidents de voies publiques des agents de la police Nationale et assure également le suivi des frais liés à la maternité.

La faible couverture sociale (10% de la population active) a amené le gouvernement socialiste à créer l'AMU en Octobre 2001. L'AMU (couvre les consultations, les examens, les actes chirurgicaux, l'hospitalisation, les médicaments et les soins dentaires) a été votée par le parlement mais n'est pas encore entrée dans sa phase active. Elle est composée de trois caisses :

- la Caisse Sociale Agricole (CSA) couvrira les prestations du monde rural comme sa dénomination l'indique ;

- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) couvre les secteurs informel et moderne ;

- le Fonds National d'Assurance Maladie (FNAM) est l'organe qui financera les deux autres caisses.

L'AMU coûtera pour son démarrage et sa mise en place 30 milliards de nos francs (réserves techniques). La situation de guerre retarde sa mise en application.

Le processus de décentralisation connaît une accélération depuis 2002. Il est passé à la phase active. A ce jour, il existe 19 régions, 58 départements, 2 districts, 196 communes et 253 villes de plus de 4 000 habitants. L'Etat a transféré certaines de ses compétences et adopté un régime fiscal et financier des collectivités pour un bon déroulement de la décentralisation. Ainsi, les populations elles-mêmes, géreront leurs affaires locales pour une meilleure efficacité puisqu'elles sont au fait de leurs problèmes quotidiens.

Concernant la reconstruction du pays, de nombreux programmes sont en attentes. Ils sont conditionnés par la réalisation d'un gouvernement d'unité nationale (le commencement du processus DDR).

Ces programmes sont de deux ordres : une restructuration pour ceux déjà existants et la création de nouveaux programmes. Ce sont :

- le Projet National de gestion des Territoires et d'Equipement Rural (PNGTER) ;

Le coût de création et de restructuration des projets est de 331 millions US$. La réalisation du DDR, du RRR, VIH/SIDA coûtera 165 millions US$ en prêts et dons. Les différents montants sont des estimations approximatives de 10 US$ par habitant et par an.

Après avoir cerné la pauvreté et son niveau qui sévit en Côte d'Ivoire, nous développerons l'évolution et la structuration de la politique budgétaire

2.2) EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

La politique budgétaire et son financement seront appréhendés dans le paragraphe A. Il sera vu, dans ce paragraphe, les différentes structures et évolutions des composantes de la politique budgétaire. Et en son paragraphe B, l'incidence de la politique budgétaire sur les indicateurs économiques et sociaux tels que le PIB, le PIB/tête, la consommation des ménages et les indicateurs de développement. Nous verrons comment les dépenses sociales (notamment les dépenses d'investissement et de fonctionnement dans les secteurs sociaux) influent sur ces différents indicateurs de comparaison.

2.2.1) La politique budgétaire et son mode de financement

La politique budgétaire est essentiellement basée sur le budget de l'Etat. Elle est un instrument qui permet au gouvernement de réaliser son programme, dans le strict respect des ressources disponibles tout en mettant un accent particulier sur ses priorités.

La politique budgétaire nationale demeure le principal instrument pour faire face à des chocs économiques ponctuels, car les gouvernements nationaux ne peuvent pas recourir à la politique monétaire pour influencer les variations de la conjoncture économique dans le cadre de l'UEMOA. La politique budgétaire comprend deux (2) postes importants : les dépenses publiques et les recettes publiques. Les dépenses publiques sont financées par des recettes fiscales, non fiscales, les dons et les prêts. Pour la collecte des ressources, les autorités compétentes accordent une importance particulière aux normes fiscales, à une gestion rigoureuse et rationnelle des dépenses publiques, à une efficience des investissements publics et à l'apurement des arriérés de paiements intérieurs et extérieurs.

L'exécution de ces mesures permet de mobiliser des ressources supplémentaires pour les dépenses sociales et plus précisément les Services Sociaux Essentiels (SSE). Pour appréhender l'évolution des finances publiques, nous allons examiner les recettes et les dépenses d'une part, et d'autre part, le déficit budgétaire et son mode de financement.

D'une manière générale, les ressources de l'Etat sont constituées par les ressources intérieures et les ressources extérieures. Le tableau 1 en annexe retrace la structure et l'évolution des recettes publiques de l'Etat de 1990 à 2004.

L'évolution des recettes de 1990 à 2003 peut être découpée en plusieurs phases, 1990-1993, 1994-1998, 1999-2000 et 2001-2002. (cf. annexe 1, tab. 12)

Le recouvrement des ressources totales de l'Etat de 1990 à 1993 va décroissant avec une fluctuation en dent de scie. Une baisse tendancielle effective de 1990 à 1991 avec des montants allant de 630,8 milliards à 591,9 milliards de nos francs, soit une variation négative de 6,2% suivie d'une légère hausse en 1992 (609,5 milliards) et un recul en 1993 (532,9 milliards). L'analyse approfondie montre une inefficacité dans le recouvrement total des impôts et taxes. Il est à retenir que les baisses enregistrées sur la première sous-période traduisent les difficultés de l'Etat à collecter ses impôts et taxes à cause du sous équipement en hommes (dû à la crise économique) et en matériel.

La dévaluation intervenue en 1994 dope le recouvrement les recettes publiques qui augmentent de 64,5%, cette augmentation fait suite aux mesures d'accompagnement des gouvernants dans le but de relancer l'activité qui était moribonde.

1994 est le début d'une longue période de croissance des recettes totales qui s'étendra de 1994 à 1998 avec un taux de croissance moyen de 23,8%. De 1994 à 1998, les recettes totales passent de 876,6 milliards à 1 439,2. Cette augmentation brusque a son explication dans la dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994 et aussi dans la volonté des gouvernants d'assainir le recouvrement des ressources étatiques.

L'autre période 1999 à 2000 voit le niveau de ces recettes baisser -7,1% en 1999 et -4,9% en 2000. Les causes étant la mauvaise posture de l'économie ivoirienne qui a enregistré une croissance du PIB de -2,3%, le prolongement des effets de l'instabilité politique débutée en 1999 et la rupture des relations financières avec les bailleurs de fonds internationaux liée aux dérapages des finances publiques.

A partir de 2001, les recettes publiques renouent avec la croissance, une hausse de 8,3% pour 2001 et de 10,4% en 2002. Avec la stabilité (+0,1%) de l'économie, le recouvrement des ressources de l'Etat s'améliore. La situation de crise socio-politique et militaire a fortement déprimé l'activité. Le gouvernement a pris différentes mesures pour l'amélioration du recouvrement fiscal, notamment :

- l'appel au civisme des populations pour le paiement de leurs impôts à travers des campagnes de publicité ;

Les recettes fiscales constituent la principale entrée des ressources de l'Etat. La Côte d'Ivoire n'échappe pas à la règle. Sur toute la période d'étude, les recettes fiscales contribuent en moyenne pour plus de 85% des recettes publiques totales. Et « la très forte proportion des recettes fiscales dans les recettes totales confirme l'argument selon lequel le budget de l'Etat est essentiellement fiscal ». (Jude COMLANVI EGGOH, 2002)

Les services de l'Etat qui participent dans le processus de recouvrement de ces ressources sont : la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Générale des impôts (DGI) ainsi que l'administration du trésor.

Les deux composantes essentielles des recettes fiscales sont les impôts et les droits et taxes (recettes douanières) ont connu des évolutions en dent de scie. Pour l'appréciation de leur poids réel, le graphique numéro 1 donne une idée générale.

Les recettes fiscales se comportent de la même manière que les recettes publiques totales, mais toutefois avec une légère modification dans le découpage. On a, pour les périodes, 1990 à 1993, 1994-1999 et 2001-2002 les résultats ci-après :

De 1990 à 1993, les recettes issues du recouvrement des impôts sont légèrement supérieures aux droits et taxes perçus. Les impôts (-3,8%, 0,5% et -13,9%) tandis que les droits et taxes passent de 248,9 à 247,7 milliards de francs CFA, un recul en 1993 (-11,9%). Une explication du poste de droits et taxes est qu'ils sont perçus sur des produits importés alors que les impôts sont généralement perçus sur les activités des entreprises et les émoluments des travailleurs.

Un renversement de tendance à partir de 1994 à 1996 est observé, les droits et taxes perçus sont supérieurs aux impôts ; ce qui serait dû aux effets de la dévaluation. La somme des droits et taxes, qui est de 1 437,3 milliards, est supérieure à la somme des impôts (1079,3 milliards).

De 1997 à 2000, à l'exception de l'année 1999, le poids des impôts est plus élevé que celui des taxes. Les mesures d'accompagnements suite à la dévaluation ont permis l'augmentation du taux de recouvrement des recettes fiscales (augmentation des salaires, regain de compétitivité des entreprises, etc.).

Il faut noter que le système fiscal demeure fortement dépendant des taxes extérieures. Sur la période 1994-1997, celles-ci représentent en moyenne 57,4% des recettes fiscales contre 42,6% pour les impôts. Cette dépendance vis-à-vis du commerce extérieur rend le système fiscal particulièrement vulnérable aux chocs extérieurs.

En l'année 2000, la croissance des recettes totales est négative, elle est de -7,1% après avoir connu une période de croissance positive. La baisse des recettes totales en général et des recettes fiscales en particulier, est due à la hausse drastique de l'activité économique et à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA (1998). En effet, le TEC vient égaliser les différents taux d'imposition des pays membres de l'union dans leurs relations avec l'extérieur. Les mesures de défiscalisation relative (élargissement de l'assiette et réduction du taux moyen) vont contribuer à la réduction de la pression fiscale qui tend à se stabiliser aujourd'hui entre 14% et 15% du PIB. Cela n'a pas toujours été ainsi puisqu'il eut des moments de très forte pression fiscale, c'est le cas de l'année 1996 où ce taux plafonnait à 19%. La pression fiscale de l'année 2000 est de 15,1%. Pour 2001, 2002, 2003, 2004 les pressions fiscales sont respectivement de 14,8%, 15,5%, 14,1%, 15% confirmant cette relative stabilité.

Les recettes non fiscales sont le fruit de la contribution des entreprises publiques et parapubliques, des quotes-parts et dividendes de ces entreprises, de privatisation de ces sociétés. Il convient de remarquer que la Côte d'Ivoire, à l'instar des autres pays en voie de développement, ne fonde pas ses recettes budgétaires sur les recettes non fiscales. La part moyenne des recettes non fiscales dans le PIB est de l'ordre de 3,5%. Entre 1999 et 2000, s'opère une véritable réduction de près de 50,3% des recettes non fiscales, et 2001 voit une augmentation de ce poste de 32,2%.

Il faut entendre par dépenses publiques, les dépenses primaires et les intérêts dus sur la dette publique. Les dépenses primaires, très importantes en poids, se subdivisent en dépenses courantes et en dépenses d'investissement. La masse salariale, les prestations sociales, les subventions et autres transferts, les autres dépenses de fonctionnement et les dépenses sociales ciblées constituent les dépenses courantes.

L'évolution des différentes catégories de dépenses (cf. annexe 1, tab2) sur une période de onze (11) ans, c'est-à-dire de 1990 à 2001, a été analysée en trois (3) sous périodes. Ces sous périodes se repartissent comme suit : 1990 -1993, 1994 - 1998 et 1999 - 2001.

L'analyse de la première période montre qu'il y a une baisse progressive et continue des dépenses publiques totales qui passent de 923 milliards en 1990 à 886,8 milliards en 1993, soit une variation négative de -3,9%. La masse salariale, sur la période, régresse de 11,9%. Cette baisse est due aux suppressions des emplois dans la fonction publique. D'une manière générale, la réduction des dépenses publiques a été le fait des Programmes d'Ajustement Structurels axés sur l'assainissement et le contrôle des dépenses publiques.

Aux Programmes d'Ajustement Structurels, il a été associé des programmes sectoriels destinés à éliminer les distorsions et les rigidités de l'économie. Il s'agit entre autres des Programmes d'Ajustement des Secteurs de l'Agriculture (PASA), de l'Energie (PASE), de l'Eau (PASEA), du Secteur Financier (PASFI), de la Valorisation des Ressources Humaines (PVRH), de la COmpétitivité des entreprises (PASCO), etc.

Ainsi pendant que les dépenses totales régressaient dans leur ensemble, les dépenses d'investissement quant à elles progressaient en moyenne d'un peu plus de 20%.

La deuxième sous période (1994-1999) est caractérisée par la reprise du fait des hausses concomitantes des dépenses courantes, d'investissement et des intérêts dus sur la dette publique consécutive au changement de parité de la monnaie intervenu en 1994. A la suite de la dévaluation, il a été observé quatre réévaluations salariales 1994, 1995, 1996. Pour les plus bas salaires, l'augmentation cumulée a été de 51,3% contre 11,3% pour les salaires les plus élevés dans le secteur public. Au niveau du monde paysan, de 1994 à 1998, c'est à une hausse de plus de 50% des prix d`achat aux producteurs des principaux produits agricoles qui est intervenue depuis la dévaluation du Franc CFA.

L'affectation de plus en plus de ressources aux dépenses d'investissement épouse les objectifs du gouvernement, à savoir la réaffectation des ressources aux services sociaux de base (santé, éducation) et l'entretien des infrastructures essentielles. La mise en place dans le même temps de fonds sociaux pour les jeunes et les femmes crée une augmentation supplémentaire des dépenses publiques totales.

Il a été mis en place, en 1999, le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) dans le cadre des réformes budgétaires qui vise une gestion et un suivi efficace des finances publiques. Cependant, face à la fragilité des finances publiques, aux carences des procédures de contrôle et à l'importance des dépenses extrabudgétaires, la mise en place du SIGFIP n'a toutefois pas empêché le dérapage au niveau des finances qui a entraîné la rupture des relations avec les institutions financières internationales avec à la clé l'arrêt des financements extérieurs.

Cette situation combinée avec le ralentissement de l'activité économique (+1,6%) ont occasionné une chute de 71,4% des recettes totales induisant un recul des dépenses publiques en liaison avec le retrait des dépenses d'investissement de plus de 100 milliards. Ainsi la sous période - 1999-2001 - est marquée par la réduction des dépenses publiques qui ont finalement atteints 1306,9 milliards en 2001 contre 1521,6 milliards en 1999. Ce recul est principalement dû à une chute des dépenses d'investissement sur la sous période (-14,1%).

Avec la stabilisation de l'activité économique respectivement en 2001 et 2002, on assiste à une reprise des dépenses publiques du fait de la hausse des dépenses d'investissement. La revalorisation des soldes des forces de défense et de sécurité ainsi que le recrutement dans les différents corps d'armée liés à la survenance du conflit armé le 19 Septembre 2002, ont également entraîné une hausse des dépenses primaires de plus de 140 milliards.

Quant aux intérêts dus sur la dette publique, ils évoluent en dent de scie sur la période d'étude. Ils abondent dans le même sens que les autres postes de dépenses publiques. La moyenne annuelle des intérêts dus sur la dette publique est de 283,1 milliards de FCFA. Le paiement du service de la dette, il faut le souligner, permet aux pouvoirs publics de maintenir les relations avec les institutions financières internationales.

La structure des dépenses publiques et leur évolution sont aussi des paramètres clefs pour apprécier l'effort des pouvoirs publics dans le processus de la lute contre la pauvreté. Le tableau 1 ci- après illustre le cas de la Côte d'Ivoire :

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Masse salariale %	36,8	35,9	36,6	35,7	28,1	26,1	28,1	27,3	26,7	28,0	25,9	37,3	33,1
en mds	339,9	318	320	314,6	328	346,3	389,6	408,1	415	425,3	454,1	484	524
Autres dépenses de fonctionnement %	22,6	21,9	18,9	17,8	17,0	17,0	18,3	17,9	16,5	20,0	22,4	31,3	32,0
en mds	208,3	194	165	156,6	197,8	225,8	253,9	267,9	257	304,4	392,4	406	506
Dépenses en capital %	8,1	11,6	12,0	10,3	16,7	21,1	21,9	24,9	29,3	23,2	12,5	11,3	18,1
en mds	74,7	103	105	90,8	195	280,1	304	372,3	456	352,5	219,4	147	285
Autres dépenses % (y compris le service de la dette)	32,5	30,5	32,6	36,2	38,2	35,8	31,6	29,9	27,6	28,9	39,2	20,0	16,8
en mds	300,1	270	285	319,3	445,2	475,5	437,7	446,2	430	439,4	686,7	260	266
Total %	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Le tableau 1 indique, tout comme le graphique 2 ci-dessous, que la masse salariale est l'un des postes clés et importants des dépenses publiques. Une grande partie des dépenses publiques est aspirée par le paiement des salaires, soldes et traitements des agents de l'Etat. Le recul de la part de la masse salariale dans les dépenses totales est dû en grande partie, sur la période 1990 - 1993, à l'assainissement de la fonction publique, à la suppression des postes de journaliers. De 1994 à 1999, cette proportion de la masse salariale passe de 28,1% à 26,7%. Un effort a été fait par les autorités pour contenir les dépenses du personnel. Il en est de même pour les deux (2) autres périodes.

La moyenne du poids de la masse salariale dans les dépenses publiques totales vacille au alentour de 32%.

La reprise avec la croissance de ces taux se fait en 2000, avec une hausse de 6,7% de la masse salariale par rapport à 1999. Le niveau de la masse salariale dépasse les 30% rejoignant ainsi son niveau des années de 1990-1993 et semble se maintenir dans cette perspective du fait des efforts de paix et de reconstruction. Il est remarqué une baisse, en 2000, de la part des investissements dans les dépenses publiques, avec -10,4% de baisse.

La part allouée aux autres dépenses de fonctionnement prend le pas sur celle allouée aux salaires en 1993. Avec le tableau 2 retraçant les variations annuelles, la vision devient plus claire.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Masse salariale	-	-6,5	0,7	-1,7	4,3	5,6	12,5	4,7	1,7	2,4	6,8	6,6	8,1
Autres dépenses de fonctionnement	-	-7,1	-14,6	-5,3	26,3	14,2	12,4	5,5	-4,1	18,5	28,9	3,6	24,4
Dépenses en capital	-	37,3	1,9	-13,1	114,7	43,6	8,5	22,5	22,9	-22,7	-37,7	-33,1	80,2

Il a été observé un grand poids de la masse salariale en proportion dans les dépenses publiques totales et une amélioration des dépenses d'investissement depuis 1994. Cet effort accru en investissement s'estompe progressivement. Les dépenses d'investissement ont été le deuxième poste juste après la masse salariale entre 1995 et 1999, aujourd'hui ce poste occupe la troisième place derrière les autres dépenses de fonctionnement.

D'une manière générale, depuis 2000 on assiste à une reprise des dépenses de l'Etat. Le budget 2003 s'élève à 1 518,9 Milliards FCFA, en baisse de 17% par rapport au budget de 2002. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 901,9 milliards FCFA, et restent stables par rapport à 2002. Les dépenses de personnel représentent 61% des dépenses ordinaires et 36% des dépenses globales. Elles ont augmenté par rapport à 2002 pour prendre en compte les besoins de renforcement des effectifs des forces de défense et de sécurité ainsi que les effectifs des ministères chargés de la santé et de l'éducation. Les autres dépenses ordinaires sont en baisse en raison de la réduction des crédits destinés à l'achat de biens et services.

Le budget 2004, en hausse de 30,8% par rapport au précédent s'élève à 1 987,3 milliards FCFA il table sur des prévisions de taux de croissance de 2,4% contre -2,2% en 2003.

Au niveau des finances publiques, les administrateurs du FMI ont recommandé aux autorités ivoiriennes de mener une politique budgétaire prudente, en les encourageant à réaliser un solde primaire positif plus élevé à compter de 2004, « Afin de répondre aux nombreux défis, notamment le remboursement de la dette, le DDR, le redéploiement de l'administration et la reprise des services sociaux sur l'ensemble du pays». C'est la principale recommandation du conseil d'administration du fond monétaire international (FMI), qui s'est tenu le 30 mars 2004. Le FMI a surtout insisté sur l'urgence de freiner l'accumulation des arriérés de paiements aussi bien intérieurs qu'extérieurs.

Les dépenses totales en 2004 comprennent 1007,9 milliards de dépenses ordinaires. Les dépenses d'investissement ont enregistré un accroissement de 74,6 milliards FCFA par rapport au niveau 2003 pour se situer à 268,1 milliards. Le service de la dette publique s'élève à 709,6 milliards. Il comprend 114,4 milliards au titre de la dette intérieure et 595,2 milliards de dette extérieure.

Ainsi d'une manière générale, les variations des dépenses totales globales ont une très forte proportion en dépenses du personnel. Le graphique 3 montre une comparaison entre les dépenses publiques totales et les recettes budgétaires.

Graphique 3 : Evolution des dépenses et des recettes de 1990 à 2000 en milliards de FCFA

3) Le financement des déficits budgétaires

Les dépenses et les recettes ne s'égalisent pratiquement jamais. En règle générale, l'Etat ordonne des dépenses (emplois) qui sont toujours supérieures aux ressources dont il dispose. Un pays tel que le nôtre en voie de développement ne peut se baser sur ses ressources intérieures propres pour financer ses dépenses, malgré l'assainissement des finances publiques, surtout celles orientées vers les besoins sociaux vitaux et essentiels.

En Côte d'Ivoire, les règles pour l'établissement du budget et la Constitution exigent de présenter un budget équilibré à l'Assemblée Nationale. Ce principe qui exige que les recettes soient égales aux dépenses fait qu'il faut recourir à un financement hors du circuit étatique pour financer le déficit ainsi créé, puisque les dépenses sont toujours supérieures aux recettes (graphique 3). Le financement du déficit peut être intérieur comme extérieur. Les financements extérieurs sont les dons et prêts, les allègements de la dette, etc.

D'une manière générale, le financement des dépenses budgétaires se fait par les recettes publiques, les emprunts auprès de la BCEAO, l'appel à l'épargne par émission d'obligations, cession d'actifs et/ou par l'accumulation de divers arriérés. (cf. tableaux 3 et 4)

L'évolution du solde budgétaire présente à l'exception des années 2001 et 2002 où l'on a enregistré des soldes positifs, signifiant que les recettes sont supérieures aux dépenses, toutes les autres années ont enregistré des soldes budgétaires négatifs, comme l'indique le tableau 3 et le graphique 4 ci-après.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
solde budgétaire	-352	-292,1	-265,3	-354	-289,5	-209,2	-98,6	-125,1	-245	-195,1	160,1	202,4	-548,1

Source : calcul à partir de base de données de la Direction de la prévision (TOFE)/MFE, Rapport annuel zone Franc (Banque de France)

Un effort pour la maîtrise du déficit a été consenti ce qui a conduit à une baisse drastique de ce solde. Les efforts entrepris ont été couronnés en 2000 et 2001, avec des soldes positifs de 160,1 et 202,4 milliards FCFA (avec le budget sécurisé). Cependant, l'année 2002 présente un solde budgétaire négatif de -548,1 milliards FCFA. Le tableau n°4 suivant retrace le mode de financement du solde du déficit budgétaire.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Fin total	352,1	292,1	265,3	354	289,5	209,2	98,6	125,1	245	195,1	-160,1	-202,4	548,1
*fin. int.*	14	56,1	58,8	119,7	-143,8	0,3	-66,6	63,4	76,7	213,5	-120	-83,3	14,2
*Bancaire*	-30,8	-23,2	-29,1	17,4	-66,8	57,8	-26,3	4,2	48,9	105,7	-126,7	-101,6	26,2
*non bancaire*	44,8	79,3	87,9	102,3	-77	-57,5	-40,3	59,2	27,8	107,8	6,7	18,3	-12
*fin. ext.*	338,1	236	206,5	234,3	433,3	208,9	165,2	61,7	168,3	-18,4	-40,1	-119,1	533,9
*Tirage et prêt* *Projet*	224	186,2	176,9	174,9	560,3	364,3	283,4	164,8	320,6	145	126,8	28,4	284,2
*Autres*	114	49,7	29,5	59,4	-127	-130,5	-132,4	-99,9	-152,3	-163,4	-166,9	-147,5	249,7
*ajustement*	0,1	0,1	0,1	-0,1	-0,1	-24,9	14,2	-3,2			0	0	0

L'Etat de Côte d'Ivoire essaie tant bien que mal de financer son budget sur ressources propres. Il peut procéder à des lancements d'emprunts obligataires dont le tout dernier date de l'année dernière 2003 émission de bons du trésor adjudication n° 01/2003. Mais ce financement se fait aussi par mode bancaire et/ou sur arrière de paiement.

Sur la période d'étude, les déficits budgétaires ont été en grande partie financés par l'extérieur. Le financement a été essentiellement des tirages et prêts projets. Cependant les allègements, les annulations, les rééchelonnements, les remises de dette constituent des financements exceptionnels.

Après l'analyse de l'évolution des différents éléments composants le budget, nous ferons un état de l'incidence de la politique budgétaire sur certains des indicateurs économiques et sociaux.

2.2.2) Incidence de la politique budgétaire sur des indicateurs économiques et sociaux

La politique budgétaire, par le biais des dépenses, a pour but d'agir sur les indicateurs socio-économiques (mesurent le bien-être des populations). Pour cette étude, le Produit Intérieur Brut (PIB), le PIB/tête, la consommation des ménages, l'Indicateur de Développement Humain (IDH) et l'Indicateur de la Pauvreté Humaine (IPH) seront les variables retenues. En matière de développement humain, l'indicateur usuel pour les structures des Nations Unies, notamment le PNUD depuis 1990, reste l'IDH.

L'IDH privilégie la longévité, le savoir et le niveau de vie. Conçu au départ comme la moyenne arithmétique des indicateurs de durée de vie, de niveau d'éducation et de PIB réel corrigé par la Parité du Pouvoir d'Achat (PPA), il est actuellement calculé à partir de quatre variables de base : le revenu, l'espérance de vie, l'alphabétisation des adultes et le nombre moyen d'années d'études (en différenciant le primaire, le secondaire et le supérieur).

Le développement humain pourrait être considéré comme la manière de mener une vie longue et saine, d'accéder à la connaissance et à l'information, et de bénéficier de ressources assurant un niveau de vie décent.

Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de la richesse créée, pendant un temps donné, sur le territoire national par tous les agents résidents. Le PIB est égale à la somme des valeurs ajoutées. Il se décompose en une production marchande de biens et services et une production non marchande, composée exclusivement de services. La production marchande mesurée par le PIB marchand est celle qui s'échange sur un marché à un prix tel qu'il vise au moins à couvrir les coûts de production. La production non marchande mesurée par le PIB non marchand regroupe l'ensemble des services rendus à titre gratuit ou quasi-gratuit (c'est-à-dire à un tarif inférieur au coût moyen de production).

En Côte d'Ivoire, la production intérieure brute n'a pas connu une stabilité sur les quinze (15) dernières années (tableau 5). Depuis l'indépendance jusqu'aujourd'hui, la production intérieure brute a connu des évolutions contrastées. Il a été enregistré de forts taux de croissance économique durant les vingt premières années, après les indépendances grâce à l'envolé des cours de matières premières, principalement du café et du cacao. Cette période a été suivie de taux de croissance négatifs durant les années 80 jusqu'à 1993, du fait de la baisse des cours de matières premières, de la détérioration des termes de l'échange, de l'escalade des taux d'intérêt internationaux et du renchérissement du dollar et par la suite de la surévaluation du franc CFA. La reprise économique a été observée à partir de 1994 (+2,1%). La croissance se présentera à partir de 1995 avec un taux de croissance moyen supérieur à 5% jusqu'à 1998. Cette nouvelle dynamique est due aux retombés de la dévaluation, aux réformes structurelles et au bon comportement des cours des matières premières. Quant à l'année 1999, elle marque un début de récession - avec le ralentissement de l'activité (+1,6%) - approfondie en 2000 avec un taux de -2,3% (le plus bas taux de croissance économique enregistré en Côte d'Ivoire). La contraction du niveau d'activité a été en grande partie causée par l'instabilité politique et au manque de dynamisme de l'économie ivoirienne. L'année 2001, est l'année de la stabilisation qui débouchera sur les années 2002 et 2003 avec des taux de croissance négatifs de -1,6% et -1,1% selon les dernières estimations du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003 (est.)	2004 (prév.)
PIB	-1,1	0	-0,1	-0,4	2,1	7,1	6,8	5,6	5,4	1,6	-2,3	0,1	-1,6	-0,9	2,4

Une analyse descriptive de l'évolution de cet agrégat et de la proportion des dépenses sociales par rapport au PIB permettra de juger, à priori, de l'incidence des dépenses sociales sur le PIB. Le tableau 6 présente les différentes dépenses effectuées dans les secteurs sociaux.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
PIB courant	2 940,3	2 961,4	2 951,2	2 946,6	4 256,2	4 988,1	5 548,8	6 176,2	7 541
dépenses pub totales	923	884	875	887	1 166	1 328	1 385	1 495	1 557
dépenses sociales	353,2	339,5	337,1	349,8	352,2	438,3	487,1	540,2	608,4
*Education	195,8	183,8	203,8	202,1	219,8	242,5	272,7	287,1	301,2

*dépenses de fonctionnement*	192,8	181,3	184,5	186,2	203,9	218,1	247,7	258,1	268,3
*dépenses d'investissement*	3	2,5	19,3	15,9	15,9	24,4	25	29	32,9
*Santé	42,5	40,3	45,6	45,7	47,9	62,7	68,2	78,9	85,8

*dépenses de fonctionnement*	36,3	35,6	36,7	37,1	44,5	48,6	48	53,4	57
*dépenses d'investissement*	6,2	4,7	8,9	8,6	3,4	14,1	20,2	25,5	28,8
*Infrastructure de base	114,9	115,4	87,8	101,9	84,5	133,1	146,2	174,2	221,5

*dépenses de fonctionnement*	40,3	35,8	32,6	25,6	23	22,4	24,1	23,5	11
*dépenses d'investissement*	74,6	79,6	55,2	76,3	61,5	110,7	122	150,6	210,5

Ces différentes allocations de l'Etat vers ces secteurs sensibles sont ramenées sur le PIB dans le tableau 7 suivant :

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Dép. sociales/dép. totales	38,3	38,4	38,5	39,4	30,2	33,0	35,2	36,1	39,1
édu/PIB	6,7	6,2	6,9	6,9	5,2	4,9	4,9	4,6	4,0
santé/PIB	1,4	1,4	1,5	1,5	1,1	1,3	1,2	1,3	1,1
infra base/PIB	3,9	3,9	3,0	3,5	2,0	2,8	2,6	2,8	2,9
dép. sociales/PIB	12,0	11,5	11,4	11,9	8,3	8,8	8,8	8,7	8,1
Variation des dép.sociales	-6,0	-3,9	-0,7	3,8	0,7	24,4	11,1	10,9	12,6

La part des dépenses sociales dans les dépenses totales de 1990 à 1993 a représenté en moyenne 38,6%. Cette part est tombée en 1994 à 30,2% pour remonter à partir de 1996, à 35,1% puis à 36,1% en 1997 pour s'établir en 1998 à 39,1% (légèrement supérieur au taux de la période 1990 - 1993). De 1990 à 1998, le niveau des dépenses sociales a quasiment doublé en passant de 353,2 milliards à 608,4 milliards. Dans le même temps, les dépenses totales ont également connu une évolution importante de +68,7%. Parallèlement, à la faveur de la dévaluation du franc CFA en 1994, le PIB nominal a plus que doublé pour se situer à 7541 milliards en 1998 contre 2940,3 milliards en 1990. L'évolution du PIB a une amplitude plus forte que celle des dépenses sociales. Bien qu'en nette évolution, la part des dépenses sociales dans le PIB a ainsi été réduite passant de 12,0, % en 1990 à 8,1% en 1998.

La part des dépenses d'éducation, de santé et d'infrastructures représente respectivement 56,0%, 13,5% et 30,5% des dépenses sociales.

Concernant les dépenses d'éducation, trois sous périodes se dessinent. De 1990 à 1991, le ratio dépenses d'éducation sur PIB a été en moyenne de 6,4%. Une légère remontée du ratio en 1992 et 1993 avec un effort de stabilité (4,7% en moyenne), de la part du gouvernement, sur les deux années. Contrairement aux dépenses sociales qui ont doublé de 1990 à 1998, les dépenses effectuées dans le domaine de l'éducation, ont lentement évolué tandis que le PIB a pratiquement doublé. Le niveau des dépenses d'éducation est passé de 195,7 milliards en 1990 à 301,2 milliards en 1998, soit +53,9%. En valeur nominale, les dépenses d'éducation croissent régulièrement depuis 1994. Cette croissance est consécutive à la dévaluation du franc CFA (effets d'accompagnement). Les dépenses de fonctionnement dans le secteur de l'éducation ont une proportion importante. Elles représentent en moyenne plus de 90% des dépenses d'éducation, alors que les dépenses d'investissement ne représentent en moyenne que 10% du total des dépenses d'éducation. Toutefois, les dépenses d'investissement ont pratiquement été multipliées par 11 entre 1990 et 1998, en passant de 3 milliards à 32,9 milliards.

La part des dépenses de santé dans le PIB se situe entre 1% et 1,5%. Cette proportion a peu varié entre 1990 et 1998 avec des taux respectifs de 1,4% et 1,1%. Cependant, les dépenses de santé ont tout de même été multipliées par 2 avec un niveau de 85,5 milliards en 1998 contre 42,5 milliards en 1990. Les dépenses de santé ont donc connu un accroissement continu.

L'action combinée de la hausse des dépenses de fonctionnement et d'investissement a induit une augmentation des dépenses de santé. En effet, les deux composantes des dépenses de santé croissent depuis 1994. Les investissements, alors qu'ils s'établissaient entre 3 et environ 9 milliards de 1990 à 1994, passent à la faveur de la dévaluation à deux chiffres en 1995 avec 14,1 milliards de franc CFA. Les taux de croissance des dépenses d'investissement sont supérieurs à ceux des dépenses de fonctionnement. Néanmoins, avec près de 23% ils représentent la composante la plus faible des dépenses de santé, dominées par les dépenses de fonctionnement (77%).

Les dépenses d'infrastructures représentent en moyenne 30,5% des dépenses sociales. C'est la deuxième composante après celle des dépenses d'éducation dans les dépenses sociales. Le ratio moyen des dépenses d'infrastructures sur le PIB est de 3,6% (1990-1994). Ce ratio est tombé à 2% en 1994 pour s'établir en moyenne autour de 2,8% sur la période 1995-1998. Comme les deux premières analyses, la baisse des proportions n'est pas liée au recul des dépenses d'infrastructure qui ont plutôt accru de près de 93% entre 1990 et 1998. Contraire à la position qu'occupent les investissements dans l'éducation et la santé, les dépenses d'investissement dans le domaine des infrastructures sont plus importantes que celles de fonctionnement. Elles représentent en moyenne 79,7% sur la période sous revue contre 20,3% pour les dépenses de fonctionnement. Le montant de 74,6 milliards en 1990 a été presque triplé en 1998 (210,5 milliards), tandis que les dépenses de fonctionnement régressaient de 30 milliards, soit un recul d'environ 72,7%. Ainsi, au fur et à mesure que les dépenses d'investissement croissent les dépenses de fonctionnement diminuent dans les infrastructures de base.

Il ressort de ces analyses descriptives que les dépenses sociales ont une proportion faible par rapport aux dépenses publiques. Pis, selon la Banque Mondiale, les dépenses publiques consacrées à l'éducation et à la santé ont diminué en 2002 où on assiste plutôt à un accroissement des dépenses militaires. Pour 50% des dépenses prioritaires destinées aux secteurs sociaux, il a seulement été observé un taux d'exécution de 42%, tandis que les dépenses militaires passaient de 8,7% à 10% des dépenses prioritaires.

En définitive, l'analyse des dépenses sociales et du PIB a montré que pour l'éducation et la santé, les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux dépenses d'investissement ; ce qui n'est pas le cas pour la rubrique des dépenses d'infrastructures. Au niveau des dépenses sociales, nous avons presque un doublement de sa valeur entre 1990 et 1998, phénomène aussi constaté pour le PIB nominal. Au fur et mesure que le niveau du PIB augmentait, à partir de 1995, le constat est que les dépenses sociales aussi augmentaient. Il pourrait donc s'établir une corrélation entre les dépenses sociales et le PIB. Le graphique 7 résume l'évolution des différents postes des dépenses sociales.

Le PIB/tête est un indicateur de mesure de la redistribution des richesses créées à la population. Cela dit, il est le rapport du PIB nominal sur le nombre total d'habitant d'un pays.

		1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Dépenses sociales	en mds	353,2	339,5	337,1	349,8	352,2	438,3	487,1	540,2	608,4
Dépenses sociales	(%)	-6,01	-3,88	-0,71	3,77	0,69	24,45	11,13	10,90	12,62
PIB par tête	en milliers de FCFA	277,8	267,19	266,53	255,88	250,41	257,28	376,4	407,7	427,2
	(%)	4,95	-3,82	-0,25	-4	-2,14	2,74	39,30	8,32	4,78

L'évolution du PIB/tête se décompose en deux sous période : 1990-1994 et 1995-1998. Une baisse du niveau de revenu des populations est constatée sur l'intervalle 1990-1994, suivie d'une remontée à partir de 1995 jusqu'en 1998. La baisse du PIB/tête est caractérisée par des taux de croissance négatifs avec une plus forte régression en 1993 de -4%. Le même recul est manifeste au niveau des dépenses sociales. En effet de 1990 à 1992 les variations sont de -6,01%, -3,88% et -0,71%. L'analyse montre une baisse continuelle des dépenses sociales de 1990 à 1992, ainsi qu'une baisse du PIB/tête de 1990 à 1994. A priori, il n'existerait pas de lien entre les dépenses sociales et le PIB/tête. Toutefois, une corrélation positive s'établit entre ces deux indicateurs à partir de 1995.

L'amorce de la remontée des taux de croissance se fait pour les dépenses sociales en 1993 et pour le PIB/tête en 1995. La reprise à la hausse de ces deux postes coïncide avec l'augmentation du PIB nominal. Le taux de croissance moyen du PIB/tête est 11,7% avec un maximum de +39,3% en 1996. Le PIB par tête qui est de 250 410 en 1994 passe à 427 200 francs CFA en 1998, un gain de 70,6%. Le doublement presque du PIB nominal (cf. tableau 6) à partir de 1994 et 1995 a conduit à un réajustement à la hausse du PIB/tête, et une amélioration des dépenses sociales. Une illustration des chiffres est résumée par le graphique 8 ci-dessous.

Ce graphique permet de voir que l'accroissement des dépenses sociales s'est accompagné d'une amélioration du PIB/tête.

La consommation des ménages est un indicateur économique qui renseigne sur les conditions de vie des ménages. Les achats et les dépenses en biens et services (nourriture, santé, éducation, etc.) des ménages forment la consommation des ménages. Le tableau n°9 ci-après en donne une idée générale :

Tableau 9 : Evolution des variations de la consommation des ménages et des dépenses sociales

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Dépenses sociales	353,2	339,5	337,1	349,8	352,2	438,3	487,1	540,2	608,4	-	-	-
Cons. des ménages en mds	2 007,6	2 067,7	2 088	2 065	1 869	2 047	2 185	2 298	2 411	2 435	2 119	2 100
Variation dép. sociales	-6,01	-3,88	-0,71	3,77	0,69	24,45	11,13	10,90	12,62	-	-	-
Variation cons. Des ménages	-1,99	2,99	0,98	-1,10	-9,49	9,52	6,74	5,17	4,92	1,00	-12,98	-0,90

Source : Département des Études Économiques et Financières (DEEF)/ BNETD, compte de la Nation (INS)

Une analyse du tableau 9 montre une évolution en dents de scie des deux agrégats économiques. Quatre phases caractérisent la consommation des ménages, à savoir deux phases de recul (1993-1994, 2000-2001) et deux autres phases de remontée (1990-1992, 1995-1998) de cet indicateur économique. Le graphique 9 permet de voir ces quatre phases.

Graphique 9 : Courbes d'évolution de la consommation des ménages et des dépenses sociales

Source : Département des Études Économiques et Financières (DEEF)/ BNETD, compte de la Nation (INS)

La première phase allant de 1991 à 1994 indique une contraction de la consommation des ménages (consommation privée) entre avec des niveaux respectifs de 2 065 milliards à 1 869 milliards, soit un recul effectif induit de -9,5%. Pendant que la contraction est observée pour la consommation des ménages, les dépenses sociales augmentent, passant de 349,8 milliards à 352,2 milliards, soit une croissance moyenne de plus de 2%. En outre, pour le second recul observé entre 2000 et 2001, la consommation des ménages régresse de près de 1%. Cette sous période voit la consommation passer de 2119 milliards à 2100 milliards de francs CFA. Le plus fort recul de l'activité de consommation des ménages est celui de 2000 (-12,98%). Le phénomène contraire est observé sur la période allant de 1994 à 1999 où les dépenses des ménages ont connu une augmentation régulière de 4,5% en moyenne par an.

A côté de ces reculs, il a été noté des sous périodes de croissance de la consommation des ménages. L'augmentation de la consommation des ménages est faite sur de plus grands intervalles de temps. En effet, elle s'étale sur 8 ans entrecoupés par les reculs qui durent quatre ans. Sur l'année 1991, une croissance de 2,99% est observée. Le mouvement se poursuit en 1992 avec un taux de croissance de 0,99%. De 1990 à 1992, la consommation passe, de 2 007,6 milliards à 2 088 milliards de francs CFA, avec une valeur intermédiaire en 1991 de 2 067,7 milliards francs CFA. L'évolution des dépenses sociales et celle de la consommation des ménages sont illustrées dans le graphique 10.

Il n'en est pas de même pour l'évolution des dépenses sociales sur le même intervalle, où elles varient négativement de 6,01% en 1990 et 3,9% en 1991. L'augmentation des dépenses sociales intervient en 1993, coïncide avec la période de recul de la consommation des ménages avec plus de 3% de croissance. La croissance de la consommation des ménages est aussi manifeste sur l'intervalle 1995-1999. Le fort taux est celui de 1995 (9,52%) qui est aussi l'année où les dépenses sociales connaissent leur plus forte hausse (24,45%). Avec 2 275,2 milliards, la moyenne de la consommation des ménages sur les années 1995-1999, est supérieure à celles des autres périodes (2 054,4 entre 1990 et 1992, 1 907 milliards entre 1993 à 1994 et 2 104,5 milliards entre 2000 et 2001). La croissance moyenne est de 5,47% entre 1995-1998. Sur les mêmes périodes respectives, les moyennes sous périodiques des dépenses sociales donnent 343,3, 351 et 518,5 milliards. La moyenne des dépenses sociales la plus élevée est observée entre 1995 et 1998 comme pour la consommation des ménages.

Graphique 10: Evolution de la consommation des ménages et des dépenses sociales

Source : Département des Études Économiques et Financières (DEEF)/ BNETD, compte de la Nation (INS)

La croissance des postes (dépenses sociales, consommation des ménages) augmentent de façon régulière depuis 1995, elle suit l'évolution du PIB. Les différents indicateurs économiques subissent tous des augmentations depuis 1995, améliorant leur taux de croissance. L'amélioration des dépenses sociales et des indicateurs économiques comme l'indique le graphique n°11 démontre de la portée de cette catégorie de dépenses.

Graphique 11 : courbes des dépenses sociales et des indicateurs économiques

Source : Département des Études Économiques et Financières (DEEF)/ BNETD, comptes de la Nation (INS)

L'incidence sera démontrée sur les Indicateurs du Développement Humain, du Sexospécifique du Développement Humain et de Pauvreté Humaine

L'indicateur du développement humain (IDH), comme évoqué plus haut comprend trois variables: l'espérance de vie, le niveau d'éducation (mesuré d'une part, par le taux d'alphabétisation des adultes, et d'autre part, par le taux combiné de scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur) et le niveau de vie d'après le PIB réel corrigé par habitant (exprimé en parités de pouvoir d'achat).

Au total, l'IDH mesure les progrès accomplis par un pays ou une communauté dans son ensemble. L'IDH varie entre 0 et 1 : plus il est proche de 1, plus le pays se situe à un niveau de développement humain élevé. Les pays d'Afrique subsaharienne ont en moyenne un IDH 2,4 fois inférieur à celui des pays les plus avancés. Au sein des pays d'Afrique subsaharienne l'IDH varie lui-même du simple au double (PNUD, 2000). Son évolution entre 1990 et 2001 en Côte d'Ivoire est donnée par le tableau 10 ci-après :

Tableau 10 : Evolution de l'indicateur de développement humain en Côte d'Ivoire

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

IDH

0,393

0,311

0,365

0,286

0,370

0,341

0,357

0,368

0,422

0,420

0,426

Var. dép.

sociales

-6,01

-3,88

-0,71

3,77

0,69

24,45

11,13

10,90

12,62

Les données ci-dessus montrent que de 1990 à 2001, l'IDH en Côte d'ivoire n'a pas passé la barre des 0,5 qui aurait permis au pays d'être situé dans la catégorie des pays à Indice de Développement Humain moyen.

Une observation de l'évolution de l'IDH montre une évolution figée dans un intervalle allant de 0,2 à 0,43.

La période 1990-1991 voit une baisse de l'IDH qui passe de 0,420 à 0,311 avec un retrait des dépenses sociales de 3,88%.

Une amélioration de l'IDH en 1992 est constatée. Les dépenses de l'année ont connu une légère (par rapport à l'année) augmentation permettant ainsi une certaine amélioration de l'accès des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, infrastructures).

Le recul en 1993 de l'IDH est accompagné d'une hausse des dépenses sociales. Cette baisse est due aux conséquences découlant de la crise économique et à la surévaluation du franc CFA, voilant du coup les effets attendus de l'augmentation des dépenses sociales sur l'IDH. La forte hausse des dépenses sociales, de l'année 1993 cumulée à celles de 1994 avec la reprise de la croissance, va faire remonter le niveau de l'IDH, passant alors de 0,286 à 0,370. Le tableau 13 en donne une illustration parfaite.

L'IDH régresse en 1995 nonobstant la hausse de plus de 24,4% des dépenses sociales. Cette dégradation du niveau de vie est sans nul doute le fruit des effets pervers de la dévaluation (les mesures d'accompagnement n'ayant pas atteint un niveau satisfaisant).

Une forte période de croissance de l'IDH fait suite au recul de l'indice de 1995. Sur quatre ans (1996-1999), il est observé une amélioration de cet indice. L'IDH connaît sa plus forte valeur sur cette période, en 1999 avec un indice de 0,422. Sur la période, 1996-1998, une augmentation des dépenses sociales est manifeste avec des taux de variations élevés. En terme nominal, les dépenses sociales et l'IDH seraient liés.

Les années 2000 et 2001 marquent une rupture par rapport à la sous période précédente. Ces années sont celles à partir desquelles, le pays connaît une instabilité socio-politique qui dégrade les conditions de vie des populations.

L'IDH, à l'époque était considéré comme le meilleur indicateur, utilisé pour avoir le niveau réel de vie des populations fait aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques. Ces critiques ont motivé le développement de nouveaux indicateurs humains dont l'ISDH et l'IPH-1.

- Les variables choisies pour mesurer les dimensions sont-elles pertinentes ? Et pour chaque dimension, les variables associées sont-elles trop ou pas assez nombreuses ?

- Les mesures effectuées sont-elles sujettes aux erreurs d'estimation, et dans l'affirmative ces erreurs faussent-elles les résultats obtenus ?

- Quelle est la sensibilité des indicateurs à des choix différents concernant les maxima et les minima?

De plus, il s'avère que la méthode de calcul de l'IDH a été plusieurs fois modifiée notamment en ce qui concerne la prise en compte du revenu. Il faut se poser aussi la question de la fiabilité des données. Malgré les réserves et les critiques que l'on peut adresser à l'IDH, il faut reconnaître que cet indicateur a le mérite d'exister. Il doit être rapporté à l'Indicateur Sexospécifique du Développement Humain (ISDH) pour être mieux appréhendé.

L'Indicateur Sexospécifique du Développement Humain (ISDH) évalue les avancées du développement humain de base corrigées des inégalités entre hommes et femmes. L'ISDH part de l'IDH, mais tient compte des inégalités sociologiques entre les sexes.

Tableau 11: Evolution de l'Indice de Pauvreté Humain et de l'Indice Sexospécifique du Développement Humain

Le tableau 11 résume l'évolution de l'Indice de Pauvreté Humaine et de celle de l'évolution de l'Indice Sexospécifique du Développement Humain.

Plus les écarts touchant les domaines couverts par l'IDH sont importants, plus l'ISDH du pays considéré est faible par rapport à son IDH. En fait, l'ISDH est tout simplement un IDH corrigé en fonction des inégalités entre les sexes.

Ainsi sur les cinq années représentées dans le tableau au niveau de l'ISDH, nous avons trois sous périodes. Une baisse de l'ISDH est constatée entre 1997 et 1998, il passe de 0,404 à 0,401, soit un léger recul de 1%. Sur la même période, une légère contraction du côté des dépenses sociales se ressent. Une augmentation s'opère chaque année jusqu'en 2000, passant de 0,401 à 0,411 entre 1998 et 2000, avec une valeur intermédiaire de 0,409 en 1999.

L'amélioration de cet indice démontrerait de la qualité des dépenses sociales qui ont été plus ou moins orientées dans un contexte de crise. Les conséquences de l'instabilité socio-politique se font ressentir à partir de l'année 2001 avec un indice de 0,376.

Par la suite, le Rapport mondial sur le développement humain 1997 a lancé le concept de pauvreté humaine, exprimé par une nouvelle mesure à plusieurs composantes, l'Indicateur de la Pauvreté Humaine (IPH), qui se concentre sur les déficits et les manques dans ces mêmes éléments.

« Un indicateur de la pauvreté humaine (IPH) mesure la misère dans quatre grands aspects de la vie humaine : la capacité de vivre longtemps et en bonne santé, le savoir, les moyens économiques et la participation à la vie sociale. Ces aspects de la misère sont les mêmes pour tous les pays, qu'ils soient industrialisés ou en développement. Seuls les critères les mesurant varient, pour tenir compte des différences dans les réalités de ces pays et en raison des limites que posent les données» (PNUD, 1997).

Le PNUD a donc conçu deux versions de l'IPH : l'IPH-1 pour les pays en développement et l'IPH-2 pour les pays industrialisés.

L'analyse des données chiffrées de L'IPH-1 montre une baisse continuelle de cet indice de 1997 à 2000. les chiffres montrent que les efforts déployés pour endiguer la pauvreté ont eu un commencement de résultats tangibles, puisque de 46,8 % en 1993 cet indice a reculé pour atteindre 42,3% en 2000, soit une baisse de près de 5 points. Cette dynamique acquise dans la lutte contre la pauvreté est rompue à partir de 2001 avec une hausse de 2,7% du niveau de pauvreté par rapport à 2000. La situation de guerre, ayant contrarié les projets du gouvernement, va entraîner un redéploiement des ressources budgétisées pour les secteurs sociaux au secteur de la défense nationale.

Lorsqu'une augmentation des dépenses sociales intervient et que cela ne se répercute pas sur les indicateurs socio-économiques, les chocs exogènes en sont la cause. Les indicateurs de développement humain sont influencés par les dépenses sociales. De l'analyse descriptive, il ressort que les dépenses sociales (investissements dans les secteurs sociaux) influent positivement sur les indicateurs économiques et sociaux.

L'analyse est faite avec le ratio dépenses sociales/PIB et l'évolution du niveau de la pauvreté. Les informations sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Les valeurs de la pauvreté sont des taux de croissance. Au niveau de la pauvreté, deux variations à la hausse (1985-1988 et 1995) et deux autres variations à la baisse (1993 et 1998) se manifestent. Concernant la pauvreté, un taux de croissance négatif signifie une amélioration, soit une relation négative entre la pauvreté et le bien-être de la population. Le graphique nous montre que la plus forte croissance a été enregistrée sur 1985-1988, ce taux de 53% a comme conséquent une aggravation du niveau de vie des populations dans la période de crise des années 1980. Le poids des dépenses sociales dans le PIB est faible sur la période. En revanche, en 1993, on assiste à une amélioration du ratio qui passe de 11% à 11,9% en 1993. Cette amélioration du ratio fait suite à une baisse de 29,6% du niveau de pauvreté qui est le niveau le plus bas sur le graphique. Quand, en 1995, les dépenses sociales/tête chutent de plus de 26%, une augmentation de la pauvreté est remarquée (une résurgence). La baisse du ratio est due aux effets de la dévaluation qui ont accéléré le PIB qui a pratiquement doublé en 1994 alors que l'augmentation du niveau des dépenses sociales n'a pas suivi celle du PIB. En 1998, un effort du gouvernement a été fait pour stabiliser le ratio, entre 1995 et 1998, les dépenses sociales se sont améliorées de 38,8%. Cette hausse du ratio est remarquée en 1998, année où la seconde baisse du niveau de la pauvreté a été constatée, le taux de croissance passe donc de 13,9 à -8,7%.

L'allocation de fortes ressources dans le domaine sociale a toujours été couplée à une amélioration de la qualité des populations et donc par conséquent à une réduction de la pauvreté.

Après avoir fait l'analyse de la politique budgétaire et vu sommairement l'incidence des dépenses sociales sur les indicateurs socio-économiques, l'analyse économétrique de l'impact des dépenses sociales (éducation, santé et infrastructures) sera menée au prochain paragraphe.

Chapitre 3 : ANALYSE ECONOMETRIQUE

Ce chapitre vise, comme annoncé au chapitre 1, à juger des comportements et de la pertinence des effets des dépenses sociales sur les indicateurs socio-économiques choisis.

3.1) LES ESTIMATIONS ECONOMETRIQUES

Plusieurs modèles seront abordés pour cerner les différents impacts de nos variables exogènes (dépenses sociales) sur les variables endogènes (PIB, PIB/tête, consommation des ménages et l'IDH). L'approche ici se fera en général avec le modèle de KOYCK qui permet de capter les effets de court et long terme. Nous testerons donc toutes les variables exogènes avec chacune des variables endogènes prise isolement.

3.1.1) Présentation des résultats des estimations

Le résultat montre qu'il y a une relation positive entre le PIB et les dépenses sociales. Cependant, la statistique de student des dépenses sociales n'est pas significative. Ainsi, à court terme les dépenses sociales ont un impact non significatif sur le PIB. Toutefois, il existe une relation de long terme entre les dépenses sociales et le PIB. L'élasticité de long terme des dépenses sociales est de 1,18 ; ce qui est supérieur à l'élasticité de court terme qui est de 0,183. Les dépenses sociales ont donc un impact plus important à long terme sur le PIB qu'à court terme.

Les modèles suivants consistent à vérifier l'impact des dépenses d'éducation, de santé et d'infrastructure sur l'évolution du PIB.

Les modèles (2), (3) et (4) montrent les signes attendus. Les variables exogènes sont toutes liées positivement au PIB, mais leur impact dans le court terme est insignifiant (exception faite des dépenses de santé). Le cas particulier du coefficient des dépenses d'infrastructures est très faible, ce coefficient ramené au centième près donne 0. En effet à long terme, l'élasticité des dépenses d'infrastructures est négatif - 0,03, les dépenses d'infrastructure n'évoluent plus dans la même direction que le PIB. C'est tout le contraire des autres dépenses d'éducation et de santé qui à long terme deviennent plus importantes, avec des élasticités supérieurs à 1 (_PIB/édu=2,18, _PIB/sant=1,29) donnent un impact significatif sur le PIB.

Le modèle (5) quant à lui prend en compte les dépenses dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des infrastructures. Il donne des coefficients positifs (relations donc positives entre les variables exogènes et le PIB) et significatifs pour l'éducation et la santé et non significatif pour les infrastructures.

L'estimation économétrique du modèle considérant les dépenses sociales comme facteurs explicatifs du PIB/tête donne les résultats qui suivent :

Les statistiques de student sont significatives. Mais, le signe attendu des dépenses sociales n'a pas été obtenu. Le modèle indique qu'à court et long terme une hausse des dépenses sociales entraînera une baisse du PIB par tête d'habitant.

Les modèles suivants prennent en compte la décomposition des dépenses sociales, afin de cerner les catégories (prises individuellement) qui donnent cette relation négative entre les dépenses sociales et le PIBT.

Les modèles (7), (8), et (9) montrent tous des relations positives avec la variable endogène et les variables exogènes. Les dépenses sociales de fonctionnement et d'investissement (modèle (7)) ont un effet positif sur le PIBT. Cependant, l'effet est plus significatif pour les dépenses sociales d'investissement et il ne l'est pas pour les dépenses sociales de fonctionnement.

Les modèles (8), et (9) permettent d'apprécier une relation positive entre les dépenses d'éducation et le PIB/tête d'une part, et les dépenses de santé et le PIB/tête d'autre part. Le coefficient des dépenses d'éducation n'est pas significatif. Par contre, celui des dépenses de santé est significatif. Toutefois dans le long terme, les dépenses d'éducation ont un impact plus important que les dépenses sociales sur le PIBT. Avec des élasticités de long terme respectives de 2 et 1,45.

Le modèle (10) combine les dépenses d'éducation, de santé et d'infrastructures pour l'appréciation des effets d'ensemble des variables explicatives.

Il montre une relation positive entre les dépenses de santé, les dépenses d'infrastructures et le PIB par tête dans le court terme. Le coefficient des dépenses d'éducation est négatif. L'impact de ces dépenses est significatif pour toutes les variables.

Le modèle (11) donne un coefficient des dépenses sociales négatif et l'impact n'est pas significatif.

La décomposition des dépenses sociales en ses composantes essentielles comme précédemment donne, le modèle (12). Il s'établit une relation positive d'une part entre les dépenses sociales d'investissement et la consommation, et d'autre part une relation négative entre les dépenses sociales de fonctionnement et la consommation. Le court terme donne des résultats non significatifs

Les modèles (13), (14) et (15) montrent des relations positives des dépenses d'éducation, et de santé avec la consommation des ménages. Les coefficients de court terme sont respectivement 0,29 et 0,28. Le coefficient est négatif pour les dépenses d'infrastructures. Seules les dépenses de santé ont un impact significatif à court terme sur la consommation des ménages. A long terme, les coefficients sont pour la santé 1,04 et pour l'éducation 1,26. A long terme, les dépenses d'éducation auraient un impact plus important que les dépenses de santé.

Deux de ces variables (santé et éducation) montrent des relations positives avec la consommation des ménages tandis que les dépenses d'infrastructures ne suivent pas la même évolution que la consommation. Ces résultats tendent à confirmer les modèles développés plus haut. On peut néanmoins noter que les dépenses de santé ont un effet retardé sur la consommation des ménages. Il faut noter un impact significatif des dépenses sociales de fonctionnement et d'investissement sur la consommation.

Les modèles (17), (18) et (19) ne présentent pas de R² significatif, pour ces trois modèles, les R² sont inférieurs à 0,60. Ils sont à peine acceptables.

L'effet de court terme des dépenses sociales de fonctionnement sur l'IDH est positif et significatif, son impact est important, ce qui est tout le contraire des dépenses sociales d'investissement qui a un effet négatif.

Le modèle n'est pas globalement significatif. Les relations entre dépenses d'éducation, de santé et d'infrastructures donnent les modèles suivants :

Tous les coefficients obtenus sont significatifs avec une significativité plus importante pour les infrastructures et la santé. Les élasticités de long terme sont de 0,26, 013 et 0,12 respectivement pour l'éducation, la santé et les infrastructures. L'impact des dépenses d'éducation sera donc plus important à long terme que pour la santé et les infrastructures.

3.1.2) Les interprétations économiques

Les interprétations des modèles économétriques fonctionnelles, du point de vue économique seront l'objet de cette partie. Une analyse économique est faite pour mieux percevoir et comprendre les différentes liaisons existantes entre nos différentes variables (exogènes et endogènes). De déterminer les variables significatives qui doivent contribuer à la réduction de la pauvreté.

Il ressort des estimations économétriques que les dépenses sociales en général ont un effet positif plus important sur le long terme que sur le court terme. En d'autres termes, l'amélioration du niveau des dépenses sociales permet une meilleure valorisation des ressources humaines. L'entretien des ressources humaines conditionne la qualité de la force de travail qui est l'un des facteurs capital dans le processus de création de la richesse. L'éducation et surtout la santé sont donc des secteurs qui bénéficient de l'allocation de crédits budgétaires. Les différentes élasticités dans l'éducation et la santé montrent des effets visibles sur le PIB à long terme. Une croissance de 1 milliard des variables explicatives entraîne une augmentation du PIB de 2,18 et 1,29 milliards (modèles (2) et (3)). Par contre, les dépenses d'infrastructure dans le long terme ont un impact négatif du fait que toutes les réalisations lourdes ont été faîtes avant 1978 (deuxième pont, stade Félix Houphouët Boigny, les immeubles du plateau, etc.).Etant donné alors que notre base de données commence en 1978, la faiblesse des réalisations sinon le niveau de plus en plus bas des dépenses d'infrastructures, induit un effet négatif sur le PIB. En définitive, l'effet des dépenses sociales est de long terme. Le secteur prédominant et porteur est l'éducation qui montre un effet plus important à long terme.

Les estimations économétriques montrent une relation négative entre les dépenses sociales et le PIB/tête. Cette relation négative est peut être due soit à une mauvaise redistribution de la richesse, soit à des dépenses sociales non productives ou mal orientées.

La décomposition des dépenses sociales en fonctionnement et en investissement donne un meilleur effet de ces composantes sur le PIB/tête. Ainsi, les dépenses sociales de fonctionnement et d'investissement sont positives corrélées au PIB/tête. Elles deviennent plus importantes sur le long terme ce qui est le contraire des dépenses sociales prises dans leur ensemble. Les dépenses de fonctionnement ont un impact beaucoup plus important que les dépenses d'investissement, d'autant que les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses de personnel qui accroissent généralement le revenu des populations.

Isolement, les dépenses de chaque secteur dans les modèles donnent des impacts plus significatifs positivement. L'impact des dépenses d'éducation est le plus fort. Elles apportent un doublement de toute variation des dépenses d'éducation sur le PIB/tête. Mais, dans la combinaison des variables explicatives, dans une seule régression (globalement non significative du fait de la faiblesse de ces données) on a une relation négative dans le court terme des dépenses d'éducation.

Les résultats du long terme abondent dans le même sens que ceux sur l'impact du PIB. Les variables exogènes prises individuellement montrent un impact de long terme plus important sur le PIB/tête.

Les dépenses de fonctionnement de long terme sont porteuses d'effets significatifs. Elles expliquent la consommation des ménages. Les dépenses de santé ont un impact plus important dans le long terme. La santé étant un bien précieux, on ne peut la repousser ou la négliger comme l'éducation et les infrastructures. Une grande majorité de la population bénéficie des prestations sanitaires. Les dépenses de santé expliquent la consommation des ménages. L'éducation a une élasticité plus grande que celle de la santé, mais son modèle n'est pas significatif.

La consommation des ménages est expliquée par les dépenses d'éducation et de santé ainsi que les dépenses sociales de fonctionnement. L'éducation et la santé sont des services auxquels les populations ont accès en contrepartie, les rémunérations sont comprises dans la consommation des ménages. Les infrastructures n'expliquent pas la consommation des ménages car généralement les populations ne paient pas pour l'accès aux infrastructures (routes, ponts, hôpitaux, etc.). Même si contribution il y a, elle est classée dans les calculs dans d'autres secteurs.

L'éducation, la santé, les infrastructures et les dépenses sociales de fonctionnement sont significatives. Les trois premières valeurs entrent en ligne de compte pour le calcul de l'IDH. Ainsi, une amélioration des dépenses dans les trois secteurs cités a inéluctablement un impact sur l'IDH. Mais à long terme, les élasticités régressent signifiant sans doute que ces augmentations ne sont pas correctement dirigées vers les secteurs cibles.

3.2) RECOMMADATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES ET

SOCIALES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Le rôle majeur que joue les politiques économiques et sociales est indéniable. Les politiques économiques ont pour but de redistribuer la richesse nationale créée (par ajout de valeur ajoutée) par la création d'emplois stables et diverses allocations aux populations qui permet une amélioration de leur bien-être. Les politiques sociales, quant à elles, proposent la fourniture et l'accès des biens et services publics (santé, éducation, etc.).

L'absence et/ou l'insuffisance de ces prestations publiques cause un frein au développement économique et social. Pour mener un pays au développement, la prise en compte des dépenses sociales apparaît donc comme une nécessité primordiale dans le processus d'éradication de la pauvreté. C'est pourquoi nos recommandations sont axées principalement sur les politiques économiques et sociales.

3.2.1) Au niveau économique

Les politiques économiques comprennent les politiques macroéconomiques et les politiques sectorielles. Les recommandations visent la réduction des inégalités en dotation de capital physique et financier. Une intervention particulière doit se faire au niveau de secteurs cibles qui influencent les conditions de vie des pauvres. Elle doit permettre aux pauvres de générer des revenus et de renforcer leur aptitude à l'activité de création de richesse nationale.

La première politique à mettre en place doit être celle qui vise la réduction des prix des biens et services ainsi que les prix de facteurs de production, afin que les plus démunis puissent plus facilement pourvoir à leurs besoins fondamentaux. Une réduction des droits et taxes, à l'importation (baisse des prix de biens et services) et l'exportation (gain de compétitivité), des facteurs de production permet aux pauvres de participer au processus de production et d'améliorer la compétitivité de la production nationale face aux autres économies.

Le déficit de capital financier étant un facteur limitant pour les pauvres. L'Etat devra mettre en place une politique de crédits pour les pauvres. Ces crédits permettront aux pauvres de démarrer des activités lucratives, améliorant ainsi leurs conditions de vie par de meilleurs revenus. L'octroi de crédit à des conditions assouplies réduit la pénibilité du travail manuel. Encourager la création de structures de micro-crédits pour une réorientation de l'épargne vers les pauvres.

Le secteur agricole est la base de l'économie ivoirienne, le binôme café-cacao notamment, mais qui renferme une grande quantité des démunis. Par conséquent, il requiert une prise en charge particulière. Les recommandations portent sur le régime fiscal et les contraintes qui entravent le développement du secteur (vieillissement des plants, manque d'entretien continu, les barrières à l'accès des terres, etc.). La diversification des cultures, l'organisation des paysans et l'approfondissement de la transformation pour une valeur ajoutée plus grande sont des solutions. La construction et l'entretien des routes et pistes rurales pour l'écoulement des produits vers les zones déficitaires. Une subvention des intrants agricoles contribuerait à accroître leur productivité et réduire la pénibilité du travail. Toutes ces actions doivent concourir à la formation et à la création d'emplois.

Les recommandations déjà citées plus haut ont une orientation sectorielle qui doit être englobées dans un cadre macroéconomique pour des résultats plus importants. Une réduction de la fiscalité par exemple, ne doit pas provoquer de déséquilibres macroéconomiques (inflation, déficit budgétaire, déficit courant, par exemple). Un suivi du système de gestion des recouvrements fiscaux est préconisé.

La prise en compte des besoins des secteurs sociaux dans l'élaboration du budget doit être effective et beaucoup plus orientée vers les zones rurales. Une amélioration de la qualité des dépenses d'infrastructure socio-économiques de base permet une amélioration des conditions de vie des populations. Un gros effort de répartition, des dépenses publiques, doit être fait en fonction des besoins économiques et sociaux.

3.2.2) Au niveau social

Les buts poursuivis par les politiques sociales sont de permettre un accès et d'améliorer la qualité des services à une proportion plus grande des populations aux services sociaux de base.

L'Etat de Côte d'Ivoire essaie de mettre en place un système social qui devrait permettre à terme la prise en charge sociale totale des populations (y compris les non pauvres à l'instar de la France). La recommandation est de procéder à son installation définitive afin que ses prestations puissent participer à l'amélioration des conditions de vie des populations. Les filets de sécurité et les fonds sociaux doivent être spécialisés pour contenir les effets socio-économiques des reformes afin de permettre aux démunis de bénéficier des fruits de la croissance. Le versement d'allocation de chômage (chômeur qui n'a pas un premier emploi) est préconisé. Une évaluation de cette catégorie de population doit être faite pour une efficacité de ces transferts. L'Etat doit revoir à la hausse le niveau du SMIG.

La construction de plus d'écoles et de centres de santé est recommandée. La santé est un facteur déterminant de la qualité de la vie. Aussi les actions suivantes doivent être menées :

- créer des mécanismes d'orientation de crédit pour le suivi des actions engagées ;

- réduire les frais de consultation et d'hospitalisation, redéfinir l'approche du personnel soignant qui devrait motiver à terme les populations à user des services offerts ;

- redéployer le personnel soignant dans les zones assiégées et celles qui sont reculées par la création et la réouverture de centres de santé ;

- une prise en charge partielle ou totale des populations dans la prestation des soins.

Dans le domaine de l'éducation, il faut améliorer la qualité et l'accès à l'éducation en :

- continuant la politique de l'école gratuite pour tous et de distribution gratuite des manuels scolaires ;

- construisant des écoles et une autre université pour le désengorgement des structures existantes.

Un programme de logement doit prendre forme pour doter chaque ivoirien de logement décent ou mettre en place une politique d'acquisition de terrain et subventionner les intrants qui participent à la construction de logements.

L'eau étant source de vie, une politique menée dans les zones rurales et urbaines permettra de fournir l'eau potable par la création d'hydrauliques villageoises, par l'acquisition de chaque ménage d'un compteur d'eau en réduisant les frais liés à l'abonnement et à l'installation.

Des structures de contrôle doivent être créées pour contrôler l'exécution effective des travaux commandés par les autorités. Et de vérifier l'efficience des dépenses engagées afin d'empêcher qu'une partie de la population s'approprie les richesses.

CONCLUSION

La présente étude a analysé la politique budgétaire en la décomposant en plusieurs postes : les recettes, les dépenses et le déficit budgétaire. Elle a permis d'appréhender la structuration et l'évolution de ces postes, l'évolution des allocations aux secteurs sociaux ainsi que leur incidence sur des indicateurs socio-économiques qui mesurent le niveau de vie des populations. L'analyse de l'évolution de la pauvreté à travers les indicateurs socio-économiques met à jour une hausse de celle-ci. La cause de l'aggravation de la pauvreté est due à la dégradation du tissu socio-économique.

L'analyse a montré que les dépenses d'éducation, de santé ont un impact sur les indicateurs de bien-être et dans une moindre mesure un comportement mitigé à court et long terme des dépenses d'infrastructures. Et que généralement, les dépenses sociales de fonctionnement sont plus porteuses que celles des investissements. Donc une augmentation des dépenses sociales de base (éducation, santé) permet de réduire la pauvreté de manière significative. En effet, une augmentation des dépenses sociales autres que les secteurs listés, dans cette partie, a un impact léger sur la pauvreté. L'analyse économétrique montre que les dépenses sociales ont contribué à la croissance économique et à améliorer le bien-être des ménages à travers leur consommation. L'augmentation des dépenses sociales associée à une dynamique de l'économie permet d'éradiquer la pauvreté si la répartition de la richesse est égalitaire.

Pour parvenir à l'objectif d'amélioration des conditions de vie des populations et de réduction de la pauvreté, des recommandations de politiques économiques et sociales ont été suggérées. Des efforts énormes doivent être consentis pour accroître les dépenses orientées vers les secteurs sociaux de base. De nouveaux systèmes de gestion du recouvrement des recettes fiscales ont été mis en place et doivent être suivis pour une amélioration de leur efficacité. La mise à disposition de moyens matériels et immatériels aux populations serait un moyen de circonscrire la pauvreté et de les associer au processus de production nationale. La gestion rigoureuse des ressources ne pourrait que maximiser les gains dans la lutte contre la pauvreté.

Ce présent travail n'a pas la prétention d'avoir cerné tous les contours de la politique budgétaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Il a été exécuté dans le but de participer à la grande mobilisation mondiale contre le nouveau fléau qu'est la pauvreté.

Beaucoup de questions non abordées ici restent ouvertes telles que la volonté et la stabilité politiques qui font actuellement défaut au pays. Il s'agit là des facteurs plus ou moins exogènes à la société et à l'économie qui ont besoin aujourd'hui d'une plus grande organisation et d'une gestion plus transparente et plus efficace dans la lutte contre la pauvreté.

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Z. MAÏGA, Impact des dépenses sociales sur la pauvreté au BENIN, mémoire DEA/PTCI, 1999, 98p.

* ⁽¹⁾ les résultats escomptés étaient d'atteindre le carré magique de Nicolas KALDOR, c'est-à-dire les quatre grands objectifs de la politique à leur niveau idéal : un taux de croissance positif, un taux d'inflation maîtrisé, un chômage réduire et un équilibre de la balance des paiements.

* ⁽²⁾ une tentative d'élaboration de normes standards est en cours. Session « Expérience de la mise en oeuvre des indicateurs du développement humain », (German ROJAS IDRAOVO, 2000)

* ⁽³⁾ 118 chefs d'Etat ou de gouvernement se sont engagés à faire de la lutte contre la pauvreté, de la réalisation du plein emploi et de l'instauration d'une société où règneront la stabilité, la sécurité et la justice, leur suprême objectif.

* ⁽⁴⁾ Analyse des indicateurs de santé dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté à SAO-TOME e PRINCIPE, Banque Mondiale, 2002.

* ⁽⁵⁾ un choc pétrolier est une hausse (baisse) massive et brutale du prix du pétrole. Les chocs pétroliers résultent de la conjonction de deux phénomènes, à savoir un déséquilibre durable et important de l'offre et de la demande ainsi qu'un choc catalyseur. Les deux principaux chocs ont été enregistrés en 1973 et 1979.

* ⁽⁴⁾ Sur la base du seuil de pauvreté respectivement à 75 000 franc par an et par tête en 1958, 101 340 en 1993, et 144 800 en 1995, le taux de pauvreté qui était de 10% en 1985 est passé à 32,3% en 1993 pour s'établir à 36,8% en 1995.

La politique budgétaire et la lutte contre la pauvreté en Côte d'Ivoire

INTRODUCTION

Chapitre 1 : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE

1.1) CADRE CONCEPTUEL

1.2) PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE L'ETUDE.

1.2.1) Problématique

1.2.2) Objectifs et hypothèses de l'étude

1.3) REVUE DE LITTERATURE ET METHOLOGIE

1.3.1) Une revue de littérature

1.3.2) L'approche Méthodologique.

Chapitre 2 : TENDANCE DE LA PAUVRETE ET DE LA POLITIQUE

BUDGETAIRE EN CÔTE D'IVOIRE.

2.1) TENDANCE DE LA PAUVRETE EN COTE D'IVOIRE

2.1.1) Analyse des tendances observées de la pauvreté

1) définition, causes et manifestations de la pauvreté

2.1.2) Revue de quelques programmes de lutte contre la pauvreté

2.2) EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE

2.2.1) La politique budgétaire et son mode de financement

3) Le financement des déficits budgétaires

2.2.2) Incidence de la politique budgétaire sur des indicateurs économiques et sociaux

Chapitre 3 : ANALYSE ECONOMETRIQUE

3.1) LES ESTIMATIONS ECONOMETRIQUES

3.1.1) Présentation des résultats des estimations

3.1.2) Les interprétations économiques

3.2) RECOMMADATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES ET

SOCIALES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

3.2.1) Au niveau économique

3.2.2) Au niveau social

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE