Section 2 : Revue de littérature et
méthodologie de
recherche adoptée pour la résolution de la
problématique
Cette section restitue la méthodologie de recherche
adoptée suite à la revue de littérature. La revue de
littérature est un exercice qui permet dans le cadre de toute recherche,
de s'assurer au préalable de l'état des connaissances acquises
à partir de la documentation mobilisée sur les problèmes
en résolution.
Paragraphe 1 : Revue de littérature
Comme le souligne Maxime AKAKPO (2005, pp.
42-43), << La reddition des comptes est un processus partant de la
production de l'information sur la gestion à sa mise à
disposition des citoyens, seuls détenteurs de la souveraineté
nationale. Ayant en effet mandaté certains de ses concitoyens pour
gérer les biens collectifs, le citoyen qu'il soit à Cotonou ou
à Mallanville, à Guézin ou à Corentière, a
le droit de savoir comment ceux-ci se sont acquittés de leurs missions.
C'est cela la démocratie. Et les textes de la République sont
conçus dans cet esprit. ». Il est donc clair que la publication des
données de reddition des comptes est un droit pour les citoyens et que
le processus n'est pas bouclé tant que ceux-ci n'ont pas obtenu
l'information sur la gestion.
I- Exposé des contributions antérieures
relatives au problème spécifique no1
En ce qui concerne les relations de la Chambre des comptes
avec le public, convenons avec Maxime AKAKPO (2005, p. 109)
que << La mission de la Chambre des Comptes est importante mais mal
perçue ». Le rapport de la conférence panafricaine des
présidents des cours des comptes (2007, p. 7)
renchérit : << Le public général ne
comprend pas la mission des Cours de Comptes tout comme les déclarations
des Cours de Comptes qui sont généralement formulées dans
un langage technique spécialisé qui n'est pas `familier'. Par
conséquent, les modalités et stratégies de l'information
et de la communication devraient être conçues
afin de combler ce déficit de l'information et la communication
».
Le même rapport (2007, p.13) propose une implication des
acteurs de la société civile : << Les Organisations de la
Société Civile (ONG), en particulier les journaux et les
médias électroniques peuvent rapprocher les rapports des Cours
des Comptes des citoyens et avoir ainsi un rôle clef dans le renforcement
du profil des Cours des Comptes dans la quête de la bonne gouvernance.
».
Toujours dans le sens de l'amélioration des relations
de la Chambre des Comptes avec le public, Marcellin TOBOSSI
(2007, p. 56) suggère de faire une sensibilisation dans les
langues les plus parlées du pays. Pour Marouf ALABI et
Serge BATONON (2005), il faut une concertation entre juges et
justiciables : << Cette rencontre doit déboucher sur un consensus
entre la juridiction et les justiciables afin que les modalités de
reddition et de recevabilité des comptes soient harmonisées et
réglementées. ».
II- Exposé des contributions antérieures
relatives aux problèmes spécifiques no2 et
no3
Le rapport sur l'exécution de la loi de finances est un
rapport qui renseigne sur l'utilisation faite par le gouvernement et les
institutions de l'Etat des crédits votés (Maxime
AKAKPO, 2005, p. 110). Ce rapport constitue un
préalable indispensable au vote de la loi de règlement. C'est
pourquoi Richard ADJAHO
(1992, p. 156) affirme que la Chambre des Comptes a un
rôle important à jouer dans le vote de la loi de règlement.
Mais il souligne également qu' << un personnel insuffisant comme
depuis 1961 ne pourra y faire face ».
Quant au rapport public, Maxime AKAKPO (2005,
p. 112) nous apprend qu' << un seul rapport public a été
élaboré et publié en 1996. ». Face à cela, il
préconise que la juridiction des comptes du Bénin s'inscrive dans
la logique d'une reforme globale qui tienne compte des recommandations de
l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sur la gestion
des finances publiques. Pour Jean RAYNAUD (1988, p. 92), le
rapport public est beaucoup plus important par la menace qu'il fait peser que
par son contenu.
Au total, l'efficacité de la Chambre des Comptes dans
son fonctionnement et dans la production de ses rapports nécessite un
certain nombre de conditions. Pour le Plan Stratégique National de
Lutte contre la Corruption (2006) : << La transformation de la
chambre des comptes en une Cour des Comptes constituera un début de
solution à cette inquiétude. ». Nicaise
MEDE (2005) rappelle que : << Selon les résultats
des précédents audits organisationnels de la Cour Suprême,
un effectif optimum de soixante magistrats-conseillers est indiqué pour
la Chambre des Comptes. ». Dans la même optique, la Chambre des
comptes du Bénin peut essayer de s'inspirer de la Cour des Comptes
française : << Dans le cas de la Cour des Comptes
française, elle a une obligation de partager avec la presse
l'information relative à ses activités. » (Philipe
SEGUIN, 2007, p. 18).
De tout ce qui précède, il convient d'opérer
des choix, adoptant ainsi une méthodologie pour la résolution de
la problématique.
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