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Etude des budgets de la république du Rwanda

( Télécharger le fichier original )
par Samson NSENGIYUMVA
Université Nationale du Rwanda - Licence en Economie 2009
  

Disponible en mode multipage

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    Directeur : Prof. Pierre RWANYINDO

    RUZIRABWOBA

    UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA
    FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
    GESTION
    DEPARTEMENT D'ECONOMIE
    OPTION : MONNAIE ET BANQUE

    ETUDE DES BUDGETS DE LA REPUBLIQUE DU
    RWANDA
    PERIODE D'ETUDE : 2000-2008

    Samson NSENGIYUMVA : Licencié en Economie,
    UNR-SEG-ECONOMIE

    Présenté par

    Nsengiyumva Samson

    Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié (Bachelor's Degree) en Economie.

    Fait à HUYE, le 19 Octobre 2009

    NSENGIYUMVA Samson
    Samsonb82@yahoo.fr
    Tel.0788823120

    i

    DEDICACE

    A nos chers parents pour tant d'amour et de tendresse en notre faveur,
    A vous, frères et soeurs dans notre famille,
    A vous, la chorale Bonne Nouvelle qui nous a aidé par des conseils divers
    A vous, les membres de l'Association AJEMEL,
    A vous, Jonathan MWONGEREZA notre ami intime.

    DECLARATION1

    Signature :...

    Nous, NSENGIYUMVA Samson, déclarons que ce mémoire intitulé « ETUDE DES BUDGETS DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA » est notre travail personnel et n'a été présenté nulle part en vue de l'obtention d'un diplôme quelconque.

    NSENGIYUMVA Samson

    REMERCIEMENTS

    Le présent travail est le fruit des efforts de différentes personnes dignes d'être remerciées de leur contribution et leur engagement en notre faveur.

    Premièrement notre gratitude s'adresse au Directeur de ce travail le Professeur Pierre RWANYINDO RUZIRABWOBA de son aimable volonté de diriger ce travail malgré ses multiples activités. Nous disons merci pour sa rigueur scientifique sa grande disponibilité, son sens d'humanisme et sa rapidité au travail de correction ainsi que ses observations pertinentes et ses recommandation au cours de notre travail.

    Nous sommes reconnaissants de la contribution de tous nos enseignants à notre formation. Leur bravoure est un héritage inoubliable.

    Nos remerciements s'adressent à l'Office Rwandais des recettes qui nous a facilités à faire des recherches aussi sans oublier le MINECOFIN qui a facilité l'accès aux documents en rapport avec notre travail.

    Nous ne pouvons pas terminer sans toutefois remercier le SFAR pour son empruntbourse au cours de nos études universitaires ainsi que pour son financement pour ce travail de recherche.

    Que tous ceux qui ont contribué à notre travail reçoivent l'expression de notre gratitude.

    iv
    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

    ACHA: Aid Coordination and Harmonization Alignment

    BNR : Banque Nationale du Rwanda

    CIF : Cost, Insurance and Freight

    FMI : Fonds Monétaire International

    FRW: Francs Rwandais

    GDP: Gross Domestic Product

    IMF: International Monetary Fund

    INSR: Institut National de la Statistique du Rwanda

    MINECOFIN : Ministères des Finances et de la Planification Economique MININFRA : Ministère des Infrastructures

    MINIPLAN: Ministère du Plan

    OCAM : Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne

    OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economique

    ONG: Organisations Non Gouvernementales

    PAS : Programmes d'Ajustement Structurel

    PIB : Produit Intérieur Brut

    PVC : Polyvinyl Chloryde

    RRA : Rwanda Revenue Authority

    SOMINRWA : Société Minière du Rwanda

    UNESCO: United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

    USD : United States Dollar

    TABLE DES MATIERES

    DEDICACE i

    DECLARATION ii

    REMERCIEMENTS iii

    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv

    TABLE DES MATIERES v

    LISTE DES TABLEAUX vi

    LISTE DES FIGURES vii

    SOMAIRE viii

    ABSTRACT ix

    CHAPITRE III. CADRE METHOLOGIQUE 23

    III.1. Les méthodes de recherche 23

    III.1.1. La méthode historique 24

    III.1.2. La méthode comparative 24

    III.1.2. La méthode analytique 24

    III.1.4. La méthode synthétique 24

    III.2. Techniques de recherche 25

    III.2.1. Technique de recherche documentaire 25

    III.2.2. La technique statistique 26

    SUMMARY OF CHAPTER III. METHODOLOGY 27

    CHAPITRE IV. CADRE PRATIQUE PORTANT ANALYSE ET INTERPRETATION

    DES DONNEES RECUEILLIES 28

    IV.1. Aperçu historique sur l'évolution économique du Rwanda 28

    IV.1.1. Procédure d'élaboration du budget au Rwanda 33

    IV.1.2. Le système budgétaire au Rwanda 34

    IV.1.3. les sources de financement du budget de l'Etat au Rwanda 35

    IV.1.3.1. Le financement par les recettes fiscales 35

    IV.1.3.2. La dette intérieure 36

    IV.1.3.3. Le financement du Budget par l'extérieur. 36

    IV.1.3.3. 1. L'aide extérieur 36

    IV.1.3.3. 2. Le financement budgétaire par les dons 37

    IV.1.3.3. 3. Le financement budgétaire par la dette extérieure 37

    IV.2. Analyse comparative des dépenses budgétaires et des recettes Budgétaires

    depuis l'an 1998 38

    IV.3. Analyse des ressources de la production et de l'utilisation par secteur 43

    IV.4. Analyse de la balance commerciale 45

    IV.5. Analyse de l'évolution du PIB 48

    IV.6. Analyse des valeurs ajoutées 49

    IV.5.1. La valeur ajoutée pour le secteur primaire 49

    IV.5.2. La valeur ajoutée du secteur industriel 51

    IV.5.3. La valeur ajoutée du secteur tertiaire 53

    SUMMARY OF CHAPTER IV. ANALYSIS OF DATA 55

    CHAPITRE V. CONCLUSION ET SUGGESTION 56

    CONCLUSION 56

    SUGGESTIONS 59

    SUMMARY OF CHAPITRE. IV. CONCLUSION AND SUGGESTION 61

    BIBLIOGRAPHIE 63

    vi
    LISTE DES TABLEAUX

    Tableau 1. La balance des payements du Rwanda des années 1980-1992. 29

    Tableau 2. La réalisation du Budget de 1998 à 2000 (en milliards de Francs) 38

    Tableau 3. La réalisation du Budget depuis 2001 jusqu'en 2004(en milliards de

    Francs) 40

    Tableau 4. La réalisation de Budgets de 2005 à 2008 (en milliards de Francs) 41

    Tableau 5. Développements en ressources En milliards de Frw et utilisation du PIB44

    Tableau 6. Balance commerciale 2000-2006 (en millions de USD) 46

    Tableau 7. La croissance du PIB Nominal et du revenu de 2003 à 2008 48

    Tableau 8. Valeur ajoutée pour le secteur primaire 49

    Tableau 9. Evolution de la principale valeur ajoutée pour la production industrielle 51
    Tableau 10. La valeur ajoutée du secteur tertiaire 53

    LISTE DES FIGURES

    Figure 1. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 1998-2000 39

    Figure 2. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 2001-2004 40

    Figure 3. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 2005-2008 42

    Figure 4. Evolution du PIB par Habitant de 2001 à 2006. 45

    Figure 5. Evolution de la balance commerciale 47

    Figure 6. Valeur ajoutée du Secteur Primaire de 2001 à 2006 50

    viii

    SOMAIRE

    Les économies mondiales contemporaines particulièrement celles des pays en développement connaissent des difficultés en matière de dépenses publiques. Ces difficultés ont comme origine le déséquilibre de la balance commerciale, la faiblesse de la production au niveau des secteurs d'activité ainsi que la faible évolution du Produit Intérieur Brut par Habitants. Pour cette raison, les gouvernements entreprennent des politiques de stabilisation et de relance économique par la manipulation du système budgétaire. Le Rwanda en particulier, établie des budgets dans l'ordre de promouvoir le développement et de maintenir l'indépendance économique vis-à-vis de l'extérieur. Ceci nous amène à nous demander si les dépenses publiques rwandaises au fur des années sont accompagnées par une évolution remarquable de tous les secteurs économiques de notre pays ou si les variables réelles de notre économie sont affectées positivement par le processus d'augmentation des dépenses publiques ou encore si les dépenses budgétaires du Rwanda évoluent dans le même sens que les recettes budgétaires.

    Sous cet angle les hypothèses étaient :

    L'évolution des dépenses budgétaires du Rwanda est accompagnée par l'évolution des recettes chaque année,

    L'augmentation des dépenses budgétaires rwandaises est accompagnée par l'évolution à la hausse de chacun des secteurs économiques.

    Les dépenses publiques du Rwanda évoluent dans le même sens que le Produit Intérieur Brut au cours de la période 2000-2008. Les résultats obtenus au cours de notre recherche par l'analyse du PIB, des dépenses et des recettes budgétaires ainsi que les valeurs ajoutées de chacun des secteurs d'activité nous ont amené à confirmer nos hypothèses. Bien que nos hypothèses aient été confirmées, il y a besoins d'amélioration car les imperfections existent encore.

    ix
    ABSTRACT

    The contemporary world economies especially those of developing countries experience so many problems in public expenditure issues. These problems originate from trade imbalance, shortage in production for all sectors of activity as well as a small evolution of Gross Domestic Product per Head. For this reason, the governments undertake stabilization and reflationary policy by handling the budgetary system. Rwanda in particular, establishes its budgets in order to promote the development and maintain economic independence vis-à-vis the outside. This brings to ask ourselves if the public expenditure of Rwanda along the years is accompanied by a notable evolution in for all sectors of the economy of our country or if real variables of our economy are affected suitably by the process of increase in public expenditure or still if the budgetary expenditure of Rwanda evolves with budgetary receipts in the same direction.

    Under this situation, the hypotheses were:

    The evolution of the budgetary expenditure of Rwanda is accompanied by the evolution of the receipts each year,

    The increase in Rwandan budgetary expenditure is accompanied by the evolution in each economic sector,

    The public expenditure of Rwanda evolves in the same direction as the GDP along the period 2000 -2008.

    The results obtained along our research period for GDP growth, budgetary expenditure and receipts as well as the value added for each sector of activity have pushed us to confirm our hypotheses. Even if these hypotheses have been confirmed, there is still a need for improvement because some imperfections still arise.

    23
    CHAPITRE III. CADRE METHOLOGIQUE

    La recherche de bonnes méthodes concerne l'ensemble des chercheurs, notamment en sciences économiques (Yao, 2005 :). C'est bon de faire recours à quelques méthodes et techniques qui servent à la collecte et à l'analyse des données pour mieux faire une recherche scientifique et aboutir à des résultants fiables. Dans cette approche, il faut savoir distinguer les méthodes et techniques comme les composantes de la méthodologie.

    III.1. Les méthodes de recherche

    Le petit Larousse (1986 :1191) définit une méthode comme « une démarche, un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité. »

    Le dictionnaire Hachette Encyclopédique de Poche (1999 :345) la définit comme ensemble des procédés, de moyens organisés rationnellement pour arriver à un résultat.

    Quant à PINTO et GRAWITZ M. (1979 :344), « La méthode est constituée de l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.»

    Ceci nous mène à dire que la méthodologie est une étude des méthodes de différentes sciences avec une démarche suivie et une procédure de recherche et de travail.

    Elle constitue donc un schéma d'actions organisées et ordonnées visant la réalisation d'un ensemble d'objectifs. C'est une conception intellectuelle qui coordonne un ensemble d'opérations et de techniques d'investigation, d'outils représentant les étapes

    adaptées à un but précis. Notre recherche sera guidée par quatre méthodes qui sont complémentaires.

    III.1.1. La méthode historique

    Cette méthode basée sur l'analyse des faits ou des données d'une période bien précise ou d'un temps bien délimité dans le passé va permettre de nous rendre compte de la croissance chiffrée de l'économie du Rwanda au cours de la période 2000-2008.

    III.1.2. La méthode comparative

    Cette méthode va nous aider de rapprocher les données quantitatives de 2000 en matière du Produit intérieur Brut et des recettes fiscales comparativement à d'autres données des années ultérieures pour montrer l'impact du budget sur notre économie. Cette méthode va nous aider à apprécier l'impact de la taille de notre budget au cours des années par comparaison de différentes périodes.

    III.1.2. La méthode analytique

    Cette méthode nous a aidés à analyser et à interpréter toutes les informations ainsi que les données, documents et publications relatives à l'évolution des dépenses et recettes budgétaires ainsi que leur contribution au développement du pays de 2000 à 2008.

    III.1.4. La méthode synthétique

    III.2. Techniques de recherche

    Encore GRAWITZ M. et PINTO, (2001 :344) énoncent que << la technique est un outil mis à la disposition de la recherche et organisée par la méthode.

    Sous cet angle, elle représente les étapes des opérations liées à des éléments pratiques concrets, adaptés à un but défini. »

    Les techniques sont donc des moyens utilisés afin de répondre aux problèmes posés lorsqu'ils sont clairement précisés. C'est tout outil utilisé pour atteindre un but précis. Ainsi dans le contexte de notre travail de recherche, les techniques suivantes sont mises en marche :

    III.2.1. Technique de recherche documentaire

    << Tout fait social est un événement qui, à peine réalisé, appartient au passé. C'est donc par la trace qu'il a laissée que l'observateur peut l'atteindre et cette trace relève des méthodes d'observation documentaire. » (BRIMO, A. 1972 :100).

    Il s'agit ici d'une analyse des données secondaires ayant pour but d'accéder à toute l'information déjà disponible. Pour notre cas, cette technique est utilisée pour puiser des données existantes dans les ouvrages et textes en rapport avec notre sujet.

    Notre travail a été inspiré par des idées recueillies ici et là, dans les livres des auteurs qui se sont consacrés sur les mots clés de celui-ci. Les documents qui ont été utilisés sont les ouvrages scientifiques en rapport avec le budget de l'Etat, des ouvrages relatifs aux finances publiques et d'autres ouvrages économiques parlant de différents pays; et les pays développés, et les pays en développement dont le Rwanda en particulier.

    III.2.2. La technique statistique

    Cette méthode permet de présenter les données de recherche sous forme de graphiques, tableaux et d'en faire une analyse. Les graphiques présentés dans notre travail nous ont permis de faire une analyse et une comparaison entre différentes variables.

    27
    SUMMARY OF CHAPTER III. METHODOLOGY

    The research of good methods concerns the whole of researchers, notably for economic science (Yao: 2005). It is good to select a few methods and techniques to be used in data collection and analysis for making a better scientific research and reaching reliable results. In this approach we should know various methods and techniques as components of the methodology.

    During our research the following complementary methods have been used:

    1. The historical method

    2. The comparative method

    3. The analytical method

    4. The synthetic method

    Concerning research techniques, the following have helped us to do our research:

    1. Documentary technique

    2. The statistical technique

    CHAPITRE IV. CADRE PRATIQUE PORTANT ANALYSE ET INTERPRETATION
    DES DONNEES RECUEILLIES

    IV.1. Aperçu historique sur l'évolution économique du Rwanda

    Les déséquilibres internes et externes du Rwanda se sont creusés tout au long des années 80, rendant inévitables le recours aux institutions financières internationales et aux bailleurs de fonds. L'accent mis sur ces déséquilibres macro-économiques risque cependant d'occulter les problèmes à long terme inhérents à la situation rwandaise qu'aucun PAS (Programme d'Ajustement Structurel) ne peut résoudre, mais dont tous les responsables du pays devraient tenir compte.

    Comme le montre le tableau ci-dessous, à partir de 1986, la balance commerciale du Rwanda se dégrade très vite.

    Cette évolution est le résultat de deux facteurs externes : tout d'abord l'effondrement des prix de l'étain qui entraine la faillite, en 1985, de la SOMINRWA (entreprise mixte d'exploitation de cassitérite dont l'Etat était l'actionnaire majoritaire et a épongé la plupart des pertes). En second lieu, les prix internationaux du café, qui avaient fortement remonté en 1986, se mettant à la baisse perdant 35% de leur valeur en quelques années. Les prix mondiaux du thé baissent de 40% au cours de la seconde moitié des années 80.

    Cette détérioration des termes de l'échange couplée à l'appréciation du franc rwandais, provoque l'effondrement des recettes d'exportation, qui passent de 16 milliards de Frw en 1986 à 8,5 milliards de Frw en 1990, alors que les importations restent stables. (Stefaan. Marysse, T. de Herdt et E. Ndayambaje, 1994 : 27).

    Tableau 1. La balance des payements du Rwanda des années 1980-1992.

    Année s

    Exportatio n

    (=1)

    Importation s

    (=2)

    Balance
    commercial
    e
    (3=1-2)

    Service s

    (=4)

    Transferts
    particulier
    s
    (=5)

    Transfert
    s
    officiels
    (=6)

    Balance
    courante
    (7=3+4+5+6)

    1980

    12.4

    -18.2

    -5.8

    -8.4

    -0.3

    10.0

    -4.4

    1981

    10.5

    -19.2

    -8.7

    -7.0

    -0.3

    9.2

    -6.8

    1982

    10.1

    -19.9

    -9.9

    -8.4

    0.4

    9.8

    -8.0

    1983

    11.7

    -18.6

    -6.9

    -8.8

    0.5

    10.6

    -4.6

    1984

    14.3

    -19.8

    -5.5

    -8.1

    0.2

    9.9

    -4.2

    1985

    12.8

    -22.2

    -9.4

    -8.0

    0.4

    11.4

    -6.5

    1986

    16.1

    -22.7

    -6.6

    -9.2

    0.6

    10.3

    -6.1

    1987

    9.9

    -21.3

    -11.6

    -8.0

    0.6

    9.4

    -10.7

    1988

    9.0

    -21.3

    -12.3

    -6.6

    0.8

    8.7

    -11.0

    1989

    8.4

    -20.3

    -11.9

    -6.0

    0.6

    8.7

    -9.8

    1990

    8.5

    -18.8

    -10.3

    -7.3

    0.5

    9.6

    -9.0

    1991

    12.0

    -28.5

    -16.6

    -8.6

    2.6

    20.0

    -4.3

    1992

    9.6

    -32.1

    -22.5

    -14.1

    3.0

    23.5

    -10.2

    Source: 1980-1983: International Monetary Fund, Balance of payments Statistics Yearbook 1988, p.577;

    1984-1991: International Monetary Fund, Balance of payments Statistics Yearbook 1992, p.577;

    1992: Estimations de la Banque mondiales et du FMI, 1992

    Depuis 1982, le gouvernement a mis en place un programme de stabilisation économique principalement axé sur l'austérité et la rigueur de la gestion. Cette politique a enregistré des résultats positifs puis que déjà en 1984, la balance des payements a retrouvé une position excédentaire et qu'il en a été de même pour le budget de l'Etat en 1985.

    L'année 1986 a confirmé ce redressement de la situation dû essentiellement aux cours exceptionnels du café sur les marchés mondiaux.

    Cependant, la plus forte dépendance de l'économie nationale à l'égard du café s'est fortement accentuée depuis que la chute des cours du café au premier trimestre de 1987 a annihilé tous les efforts jusqu'alors fournis pour stabiliser l'économie. Les taux de croissance du PIB étaient élevés jusqu'en 1985.

    Mais en 1986 la situation s'est renversée.

    Au cours de cette période, le PIB en termes courants a diminué de 2.7% suite surtout à la baisse générale des prix agricoles au producteur (-23.2%).

    Toutefois, le PIB en prix constants de 1985 a enregistré une croissance de 4.2%. Un tel cas a traduit une situation déflationniste. Le budget national de l'Etat a accusé de forts déficits depuis 1981, qui se sont toutefois atténués depuis 1984 pour engendrer un excédent de 738.3 millions de francs rwandais en 1985. L'année 1986 a été caractérisé par un léger déficit de l'ordre de 163.1 millions de Frw mais ce déficit s'est accentué en 1987 et représentait 6.7% des recettes budgétaires en 1986.

    La dette publique intérieure s'est multipliée par 60.8 entre 1964 et 1986 et elle représentait au 31 Décembre 1986, 10.8% du budget ordinaire. Le service de la dette publique intérieure se élevait à 3390.6 millions de Frw en 1987 et a 2029.4 millions de Frw en 1986 ; soit une augmentation de 67.1%. Au niveau interne, le déficit budgétaire de l'Etat, contenu jusqu'en 1986, s'accroît. Le déficit résulte à la fois d'une diminution des recettes fiscales et d'une flambée des dépenses.

    La dette extérieure envers les principaux créditeurs (Banque Mondiale et FMI) s'accroît à partir de 1986.

    Les grandes orientations de l'économie pour l'année 1988 mettent l'accent sur la maitrise de grands équilibres, la cohérence des politiques planifiées, la gestion des importations tout au long de l'exercice et la promotion des exportations, la réforme de la politique des prix aux producteurs, la maitrise des dépenses publiques et l'amélioration de la gestion de la dette publique, et enfin la réhabilitation des entreprises publiques. (Le Ministère des Finances et de l'économie, 1988 : viii).

    La balance commerciale, déficitaire depuis le début des années 80, se détériore encore davantage à partir de 1985.

    Pour tenter de redresser l'économie et de stimuler certaines restructurations, le Rwanda accepte en 1990 un Plan d'Ajustement Structurel (PAS) de la Banque Mondiale et du FMI. Entre 1991 et 1994, le montant des importations croît de 61%. En 1991, la balance des paiements n'est positive que grâce à la hausse des transferts. Le Plan d'Ajustement Structurel vise à stabiliser l'économie et à la rendre plus compétitive vis-à-vis de l'extérieur. Pour réaliser ces objectifs, le PAS opte pour une dévaluation du franc rwandais jusqu'alors surévalué, il supprime les taxes à l'exportation excepté les taxes sur le café que le gouvernement rwandais maintient jusqu'en 1992 et, enfin, il impose des quotas d'importations. Les effets négatifs de la dévaluation se font sentir dès 1991 lorsque les prix à la consommation flambent. Le taux d'inflation atteint près de 20% en 1991 puis baisse aux alentours des 10% en 1992 et 1993.

    Depuis la guerre de 1994, le Rwanda a fait des progrès considérables dans sa reconstruction. Il affiche un taux de croissance annuel moyen impressionnant pour la période 1996-2005, à environ 8%.

    La période d'après-Génocide perpétré contre les Tutsi est marquée par la reprise et l'élargissement du processus de libéralisation de l'économie entrepris sous le PAS au début des années 1990. Les mesures prises par le nouveau gouvernement visent principalement à stimuler les activités du secteur privé, promouvoir les exportations, améliorer la compétitivité internationale. Au mois de mars 1995, le gouvernement opte pour une libéralisation des prix du café à l'exportation. Il s'engage également à réduire son rôle dans les entreprises parastatales, à renforcer sa gestion budgétaire et à réorienter vers le développement des secteurs sociaux et agricoles.

    Ses dépenses budgétaires ont été affectées dans un premier temps pour rétablir et maintenir la sécurité au Rwanda. La moyenne annuelle du déficit budgétaire est estimée à 41 milliards de francs rwandais sur la période 1995-1998.

    Le Gouvernement du Rwanda a adopté le 02 mars 2005 la politique du « Charroi Zéro » et l'a rendue opérationnelle depuis lors.

    Le Gouvernement du Rwanda apporte déjà sont soutien à l'établissement des firmes modernes et efficaces de location de véhicules et pouvant avoir une couverture nationale effective. Le Gouvernement du Rwanda a comme objectifs la promotion du secteur privé dans le transport ainsi que la modernisation et la rationalisation du transport des agents de l'Etat. (SEMINEGA Augustus, 2007 : 1).

    En 2007, le taux de croissance du PIB est estimé à 4.9%, contre 5.3% en 2006. Ce ralentissement s'explique par de mauvaises conditions climatiques qui ont entraîné un repli de la production agricole.

    Le niveau de pauvreté reste important : en 2005-2006 ; 56.9 % de la population vivaient en deçà du seuil de pauvreté, contre 60.3 pour cent en 2000-2001. L'économie rwandaise reste lourdement dépendante de l'aide, comme en témoignent les importants déficits budgétaires et des comptes courants.

    Actuellement, pratiquement presque la moitié du budget du pays est financée par l'aide extérieure.

    IV.1.1. Procédure d'élaboration du budget au Rwanda

    L'élaboration du budget dans tous secteurs suit la même approche et les mêmes étapes. La procédure budgétaire commence par des discussions au niveau sectoriel (services et Administrations centraux et périphériques), suivie de discussions entre les Ministères vectoriels et le Ministère des finances.

    Dans le passé, les fonctionnaires régionaux et de district, incluant les chefs des unités publiques n'ont pas contribué à l'élaboration du budget. Dans la pratique, le projet du budget pour une année fiscale donnée est basé sur des données historiques, et spécialement sur les estimations de l'année précédente ajustées par un facteur multiplicateur qui tient sommairement en ligne de compte les besoins des secteurs comme exprimés au niveau des unités et des régions, ainsi que des stratégies sectorielles préparées par les autorités du Ministère Central. Quand on est d'accord sur le budget global du secteur, l'allocation intra-sectorielle des ressources est faite sur une base purement arbitraire.

    IV.1.2. Le système budgétaire au Rwanda

    Les structures de production ne sont pas performantes. La balance des paiements est largement déficitaire. Les exportations ne couvrent qu'environ 40% des importations. Le budget de l'Etat est appuyé par l'extérieur à 30%. Cette situation n'octroie pas la liberté dans la planification et le suivi des dépenses publiques. Le budget doit être suffisamment détaillé pour en faciliter l'interprétation, l'exécution et le suivi. Le budget sera raisonnablement flexible et permettra d'opérer les ajustements nécessaires, (Le Comité National de l'Habitat, 2000 :27).

    Depuis 1965, les finances publiques rwandaises s'articulent autour de 3 budgets à savoir :

    > Un budget ordinaire qui ne comprend en principe que les recettes et les dépenses courantes de l'Etat. Il est utilisé dans le cours ordinaire des activités de l'administration locale, pour des raisons telle que les salaires, les fournitures de bureau, etc.

    > Un budget de développement ou d'investissement où sont enregistrées les recettes et dépenses relatives aux projets publics de développement. Il est utilisé pour la constitution du capital et les infrastructures (les investissements publics tels que les équipements et les routes) ;

    Des comptes spéciaux (Budget pour ordre, budget spécial, Comptes hors budget et comptes de trésorerie) : Il est utilisé en cas de force majeure.

    Il présente des comptes où sont inscrites les recettes effectuées, les cautionnements, les avances et les prêts accordés, les dépôts des organismes publics, autonomes ou régionaux, les opérations des comptes d'atteintes et des comptes provisoires, ainsi que les recettes et les dépenses à régulariser.

    Les opérations à inscrire au budget général de l'Etat suivent le système d'enregistrement à partie double (entrées et sorties) suivant le modèle de la comptabilité publique, tandis que les établissements publics enregistrent leurs opérations suivant les schémas du plan comptable national inspiré du plan comptable OCAM. (Le Ministère des Finances et de l'économie : 1988).

    Le budget est subdivisé en programmes, sous-programmes et rubriques. Les rubriques seront tirées des outputs attendus et des activités des programmes.

    Les codes des recettes et dépenses de ces programmes, sous-programmes et rubriques sont fournis par le Ministère chargé des Finances. Ils doivent être respectés scrupuleusement car ils sont reflétés dans l'exécution du budget, dans tous les documents portant sur les dépenses.

    IV.1.3. les sources de financement du budget de l'Etat au Rwanda IV.1.3.1. Le financement par les recettes fiscales

    Pour rééquilibrer le budget le l'Etat, le gouvernement envisage de prendre des mesures d'une part pour élargir l'assiette fiscale, grâce à une hausse des taxes indirectes (sur les boissons) et surtout grâce au rétablissement puis au développement du secteur privé (à moyen et long terme), et, d'autre part, pour réduire ses dépenses, dont notamment les transferts aux entreprises parastatales en les privatisant.

    La fiscalité Rwandaise souffre de deux insuffisances : d'une part la pénurie et le manque de formation des cadres administratifs et d'autre part le niveau d'instruction très bas de la population en matière administrative. Malgré les efforts réalisés en vue de l'accroissement du personnel, celui-ci ne suffit pas à l'encadrement effectif de tous les services fiscaux.

    Des raisons financières expliquent en partie la faiblesse des effets gonflés indéfiniment les frais de personnel sans espérer en retour de recettes fiscales d'un montant supérieur à l'effort financier déjà consenti.

    Il est donc certain que l'adaptation des techniques d'imposition au niveau de la formation générale des contribuables s'impose.

    D'autres obstacles administratifs sont dus au manque d'organisation du travail, de la collaboration du service avec d'autres unités administratives.

    IV.1.3.2. La dette intérieure

    La dette intérieure est contractée à raison de 63% envers la Banque Nationale et envers les banques commerciales, les compagnies d'assurance et les institutions financières.

    IV.1.3.3. Le financement du Budget par l'extérieur. IV.1.3.3. 1. L'aide extérieur

    Les bailleurs de fonds et les pays récipiendaires ont un outil pratique pour accélérer le développement, améliorer l'efficacité de l'aide et suivre leurs progrès.

    Ainsi, le Gouvernement du Rwanda et ses Partenaires se sont appelés à exécuter les engagements mondiaux via leur Structure de Coordination, d'Harmonisation et d'Alignement de l'Aide (ACHA) et dans le cadre des politiques et stratégies nationales. La forte détermination rwandaise, avec l'appui de l'assistance internationale, a permis au pays de passer de la phase d'urgence à celle du développement efficace.

    Dans le contexte des engagements globaux pour augmenter l'efficacité de l'aide, la Politique d'aide du Rwanda s'efforce à maximiser l'impact de l'aide extérieure afin d'améliorer la condition de vie des Rwandais. La Politique d'aide au Rwanda est le résultat d'un processus de consultations intenses.

    IV.1.3.3. 2. Le financement budgétaire par les dons

    Le déficit budgétaire est financé en partie par des dons et en partie par des prêts de la communauté internationale.

    Les prêts complètent l'enveloppe pour les transferts et subsides et les intérêts ainsi que les remboursements aux institutions financières locales, mais ne suffisent pas. Une partie du déficit budgétaire est financé par des emprunts extérieurs, qui contribuent à augmenter le montant de la dette. (Catherine André, 1999: 1-22).

    IV.1.3.3. 3. Le financement budgétaire par la dette extérieure

    Plusieurs problèmes se posent à propos de cette dette: d'une part, sa composition, principalement multilatérale, difficile à restructurer et à annuler et, d'autre part, son montant et le poids des remboursements sur le budget de l'Etat.

    Le montant de la dette extérieure due et déboursée, incluant les arriérés, s'élève à 1.011 milliards d'USD à la fin de l'année 1995. Entre 1980 et 1996, elle a été multipliée par 6. Environ un cinquième de cette dette a été contractée entre 1991 et 1994.

    Le service de la dette équivaut respectivement à 36,3 et 38,7 millions d'USD en 1995 et 1996, c'est-à-dire à 46,2% et 44,1% des exportations ces mêmes années (Catherine André, 1999 : 20-21). Actuellement, la dette publique extérieure continue à jouer un rôle très important dans le processus budgétaire de notre pays.

    IV.2. Analyse comparative des dépenses budgétaires et des recettes Budgétaires depuis l'an 1998

    Le tableau suivant présente les dépenses ainsi que des recettes budgétaires du Rwanda pour la période allant de 1998 à 2000. Le présent tableau nous permettra de faire une étude comparative entre les dépenses effectuées et les recettes réalisées au cours de ladite période.

    Tableau 2. La réalisation du Budget de 1998 à 2000 (en milliards de Francs)

     

    1998

    1999

    2000

    TOTAL

    RECETTES BUDGETAIRES TOTALES(en

     
     
     
     

    milliards de Frw)

    99,012

    102,565

    132,426

    334,003

    DEPENSES

     
     
     
     

    BUDGETAIRES

     
     
     
     

    TOTALES (en milliards de Frw)

    117,431

    127,455

    133,554

    378,440

    ECARS

    -18,419

    -24,890

    -1,128

    -44,437

    Source : Indicateur de développement du Rwanda 2001

    Avant de commencer notre analyse, présentons d'abord ces données sur le graphique portant en abscisse l'ordre chronologique des années et en ordonnées les données sur les dépenses et les recettes budgétaires ainsi que l'écart entre les Recettes et les dépenses.

    Figure 1. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 1998-2000

    Si on fait une comparaison entre les recettes et les dépenses de cette période, on voit que en l'an 1998 et 1999, les dépenses étaient plus élevées que les recettes d'où un grand écart entre ces deux variables.

    Mais l'an 2000 a été marqué par une bonne situation où les recettes se rapprochent des dépenses ce qui a réduit l'écart.

    Durant cette période de préparation de la vision 2020, on remarque que les Recettes ont augmenté chaque année durant cette période de la manière suivante : 99.012.000.000Frws en 1998, 102.565.000.000 Frws en1999 ,334.003.000.000 Frws en 2000.

    De même les dépenses ont augmenté de la manière suivante pour la même période ; soit 117.431.000.000 Frws en 1998, 127.455.000.000 Frws, 133.554.000.000 Frws. Même si il y a eu un déficit de 18.419.000.000 Frws en 1998, 24.890.000.000 Frws en 1999, 1.128.000.000 Frws en 2000, les écarts croissent à un taux décroissant.

    Tableau 3. La réalisation du Budget depuis 2001 jusqu'en 2004(en milliards de Francs)

     

    2001

    2002

    2003

    2004

    RECETTES BUDGETAIRES TOTALES

     
     
     
     

    (en milliards de Frw)

    150,370

    171,978

    206,323

    274,716

    DEPENSES

     
     
     
     

    BUDGETAIRES

     
     
     
     

    TOTALES

    (en milliards de Frw)

    159,098

    188,204

    230,203

    296,991

    ECARTS

    -8,728

    -16,226

    -33,880

    -22,275

    Source : 2001-2002 : BNR Rapport Annuel 2003

    2003-2004 : MINECOFIN et BNR Rapport Annuel 2005

    Figure 2. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 2001-2004

    Au cours de cette période, les recettes budgétaires croissent plus vite que les dépenses. Cette croissance est expliquée par les nouvelles mesures entreprises dans le domaine fiscal qui exerce une grande influence sur la récolte du revenu.

    On remarque que les Recettes ont augmenté chaque année durant ces quatre ans de la manière suivante : 150.370.000.000 Frws en 2001, 171.978.000.000 Frws en 2002, 206.323.000.000 Frws en 2003, 274.716.000.000 en 2004. Aussi les dépenses ont augmenté de la manière suivante pour la même période ; soit 159.098.000.000 Frws en 2001 ; 188.204.000.000 Frws en 2002 ; 230.203.000.000 Frws en 2003, et 296.991.000.000Frws en 2004.

    D'où le déficit de : 8.728.000.000 Frws en 2001, 16.226.000.000 Frws en 2002, 33.880.000.000 Frws en 2003, 22.275.000.000 Frws en 2004.

    Sur cette période, il y a eu une amélioration parce que même si les dépenses augmentent, il y a une augmentation remarquable des recettes budgétaires.

    Tableau 4. La réalisation de Budgets de 2005 à 2008 (en milliards de Francs)

     

    2005

    2006

    2007

    2008

    RECETTES BUDGETAIRES TOTALES (En milliards de

     
     
     
     

    Frw)

    341,064

    409,997

    459,725

    614,174

    DEPENSES

     
     
     
     

    BUDGETAIRES

     
     
     
     

    TOTALES (En milliards de

     
     
     
     

    Frw)

    349,027

    428,993

    498,341

    665,355

    ECARTS

    -7,963

    -18,996

    -38,616

    -51,181

    Source : MINICOFIN

    Figure 3. Présentation des recettes et dépenses budgétaires : De 2005-2008

    Les recettes pour cette période étaient caractérisées par la croissance économique réalisée d'environs 6%.

    Egalement par : « l'accumulation des Recettes de la vente des véhicules de l'Etat, la vente des stocks stratégiques de pétrole, la vente du terrain de la police et des ventes de nouveaux passeports en remplacent les anciens ».

    On remarque que les Recettes ont augmenté chaque année durant ces trois ans de la manière suivante :

    >

    341.064.000.000 Frw en 2005 ;

    >

    409.997.000.000 Frw en2006 ;

    >

    459.725.000.000 Frw en 2007.

    >

    614.174.000.000 Frw en 2008

    De même les dépenses ont augmenté de la manière suivante ;

    >

    349.027.000.000 Frw en 2005,

    >

    455.674.973.563 Frw en 2006,

    >

    498.341.000.000 Frw en 2007.

    >

    665,355.000.000 Frw en 2008

    D'où le déficit de :

    >

    7.963.000.000 Frw en 2005,

    >

    18.996.000.000 Frws en 2006,

    >

    38.616.000.000 Frws en 2007.

    >

    51.181.000.000 Frws en 2008.

    IV.3. Analyse des ressources de la production et de l'utilisation par secteur

    La production rwandaise se réalise dans trois secteurs d'activité : le Secteur primaire, le secteur secondaire/industrie et le secteur des services.

    Le tableau suivant montre le développement en ressources et l'utilisation du PIB sans chacun de ces secteurs.

    Tableau 5. Développements en ressources En milliards de Frw et utilisation du PIB (Aux prix constants de 2001)

    Description

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    Secteur Primaire

    283

    323

    307

    309

    325

    327

    Secteur Secondaire

    99

    106

    110

    123

    130

    153

    Secteur tertiaire

    317

    345

    361

    389

    425

    456

    Taxes d'importation

    55

    61

    61

    64

    69

    78

    Croissance économique en %

    8.5

    11.0

    0.3

    5.3

    7.2

    6.5

    Consommation finale

    757

    846

    808

    858

    922

    981

    Investissements

    102

    107

    116

    129

    145

    151

    Exportations

    63

    34

    72

    89

    95

    102

    PIB par Habitant, en milliers de Frw

    93740

    96139

    114530

    132836

    151334

    181288

    Source: MINECOFIN, Macroeconomics Department

    Si on fait une observation à ce tableau, on constate que les ressources dans chaque secteur d'activité ont une tendance évolutive presque croissante.

    La production du secteur primaire commence à décroitre en l'an 2003 comparativement en 2002 de 307 et 323 respectivement pour reprendre une allure croissante en 2004. Cette décroissance due à la baisse de la production agricole a été causée par la sécheresse dans presque tous les coins du pays. Les secteurs secondaires et tertiaires connaissent une évolution positive de 2001 à 2006 ce qui fait que les Dépenses publiques ont été affectées d'une façon rationnelle.

    La croissance du PIB par Habitant au cours de cette période montre bien une politique fiscale positive et un développement des secteurs d'activité.

    Graphiquement le PIB/Habitant se présente comme suit :

    Figure 4. Evolution du PIB par Habitant de 2001 à 2006.

    IV.4. Analyse de la balance commerciale

    Le tableau suivant montre l'évolution de la balance commerciale depuis l'an 2000 jusqu'en l'an 2006.

    Tableau 6. Balance commerciale 2000-2006 (en millions de USD)

     

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    Importations

    226.9

    225

    204.1

    229.1

    276.3

    353.64

    493.3

    FOB

     
     
     
     
     
     
     

    Exportations

    69

    93.6

    67.4

    63.1

    125

    98.1

    153.7

    FOB

     
     
     
     
     
     
     

    Solde

    -157.8

    -131.5

    -136.8

    -166

    -178.3

    -229.2

    -339.6

    Source: BNR

    Ce tableau montre une forte augmentation de la valeur des produits importés et une fluctuation de la valeur des exportations, ce qui est un indicateur négatif du développement.

    Notre pays connait une faible diversification des produits d'exportation et le faible niveau des valeurs exportées ce qui continue à être un handicap pour la capacité du pays à générer ses propres devises. Les prix des produits exportés, fixés par le marché international, sont très volatiles. Les exportations de nos principaux produits agricoles (café et thé) qui ont généralement constitué plus de 50% de la valeur de nos exportations sur la période 2000-2006 dépendent par ailleurs des conditions climatiques sur lesquelles le pays ne peut agir (Indicateurs de développement du Rwanda 2006, p.32).

    Quant aux importations, sur toute la période 2000-2006, on note une part importante des biens de consommation finale dans le total des importations CIF.

    Cependant, depuis 2002, les importations de biens d'équipement et d'approvisionnement ont beaucoup augmenté atteignant chacun des niveaux se situant entre 21% et 25% du total des importations CIF.

    La hausse des importations des biens d'équipement enregistrée ces dernières années provient de l'augmentation des importations de machines et appareils notamment, les machines de traitement automatique de l'information, des groupes électrogènes générateurs d'énergie ainsi que des appareils électriques pour la téléphonie. L'augmentation des importations de générateurs a entraîné aussi celles du carburant qui constitue plus de 90% de la rubrique énergie et lubrifiants.

    L'augmentation des importations de biens d'approvisionnement est due surtout à la hausse des importations de matériaux de construction de bâtiments et de routes. Graphiquement on verra :

    Figure 5. Evolution de la balance commerciale

    IV.5. Analyse de l'évolution du PIB

    Tableau 7. La croissance du PIB Nominal et du revenu de 2003 à 2008
    (En milliards de Frw)

    Période

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    Totales des

     
     
     
     
     
     

    Recettes fiscales

    119.1

    136.2

    173.5

    198.2

    246.9

    344.2

    Recettes fiscales/le ratio de PIB

    12.5%

    11.97%

    13.1%

    12.5%

    13.2%

    14.1%

    Croissance du PIB

     
     
     
     
     
     

    Nominal

    14.2%

    16.2%

    17.1%

    17.3%

    19.3%

    30.6%

    Croissance des recettes fiscales

    24.5%

    14.4%

    27.4%

    14.2%

    24.6%

    39.4%

    Taux annuel d'inflation

    11.7%

    11.9%

    9.1%

    8.9%

    9.1%

    15.4%

    Disparité entre
    croissance des

     
     
     
     

    15.5%

    24%

    recettes fiscales et l'Inflation

    12.8%

    2.5%

    18.3%

    5.3%

     
     

    PIB Nominal

    955.2

    1137.9

    1327.1

    1583.0

    1866.1

    2437.2

    Source: MINECOFIN & BNR

    La croissance réelle du taux de PIB en 2008 dépasse les estimations des années

    précédentes et atteint 30.6%.

    Le contributeur le plus important est la croissance des produits vivriers à un taux de 16% en 2008. La croissance réelle du PIB en 2008 a été de 30.6%. Ceci a été attribué à la montée des prix des biens et services en 2008. L'inflation en 2008 s'est accrue et terminée avec une moyenne annuelle de 15.4%.

    La performance de 2008 a apporté une performance moyenne annuelle de 5ans de 2004-2008 et le taux de croissance de 7.8%. Les secteurs agricole et industriel ont marqué des performances moyennes de 5ans en 2008, avec le secteur des services (à 7.9%).

    IV.6. Analyse des valeurs ajoutées

    IV.5.1. La valeur ajoutée pour le secteur primaire

    Tableau 8. Valeur ajoutée pour le secteur primaire

    (In milliards de Frw, aux prix constants de 2001)

    Description

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    Agriculture

    276.9

    318.3

    303.5

    303.8

    318.5

    318.5

    Il y a:

     
     
     
     
     
     

    - Les

    cultures vivrières

    237.6

    277.9

    263.8

    259.2

    275.7

    271.5

    - Cultures industrielles

    8.5

    8.7

    7.1

    11.2

    8.5

    10.9

    - Bétail

    17.6

    18.1

    18.6

    19.1

    19.6

    21.0

    - Pêche

    2.9

    2.9

    3.0

    3.1

    3.2

    3.2

    - Forêts

    10.4

    10.7

    11.0

    11.2

    11.5

    11.8

    Exploitation minière

    5.6

    4.3

    3.4

    5.0

    6.6

    8.3

    TOTAL

    282.6

    322.6

    306.8

    308.8

    325.0

    326.8

    Source: MINECOFIN, Département de Macroéconomie

    Comme nous avons vu dans les textes précédents, l'année 2003 a été caractérisée par une sécheresse qui q fait que les produits vivriers manifestent une évolution négative par rapport aux années précédentes.

    La même situation a été remarquable à la production des cultures industrielles car l'industrielle.

    Pour les produits d'élevage, il y a eu une évolution à la hausse depuis l'an 2001 jusqu'en l'an 2006. L'exploitation minière a connu des fluctuations depuis 2002 pour reprendre l'allure croissante en 2004.

    Cette situation a été causée par plusieurs facteurs dont le manque de techniques rationnelles dans l'exploitation ainsi la rareté des gisements. A cela s'ajoute la chute des prix de quelques produits miniers sur le marché international.

    L'amélioration de ces deux facteurs a contribué à la reprise qui se remarque en 2004 et qui se poursuit jusqu'en 2006.

    Le total des valeurs ajoutées et leur évolution au cours de cette période se présente ainsi sur le graphique :

    Figure 6. Valeur ajoutée du Secteur Primaire de 2001 à 2006

    IV.5.2. La valeur ajoutée du secteur industriel

    Tableau 9. Evolution de la principale valeur ajoutée pour la production industrielle (En tonnes et en autres unités de mesures indiquées)

    Description

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    Nourritures des

    animaux

    3

    118

    3

    264

    3

    362

    3

    563

    3

    670

    3

    340

    3

    340

    Boissons modernes (en milliers de litres)

    44

    244

    47

    961

    53

    993

    41

    228

    43

    795

    54

    053

    70

    218

    Pâtisserie

    12

    600

    12

    978

    13

    367

    13

    902

    15

    292

    16

    821

    18

    167

    Boisseaux douces (en milliers

    litres)

    20

    778

    22

    842

    21

    407

    19

    279

    21

    650

    28

    653

    35

    152

    Tabac (en millions d'unités)

     

    327

     

    278

     

    391

     

    324

     

    365

     

    373

     

    343

    Textiles (en mètres)

    9

    934

    10

    431

    3

    684

    4

    254

    3

    957

    3

    698

    3

    532

    Cuir et peaux

    1

    742

    1

    829

    1

    983

    2

    728

    2

    150

    3

    138

    3

    527

    Peintures

    1

    041

    1

    363

    1

    745

    2

    422

    2

    274

    2

    114

    2

    367

    Ciment

    70

    716

    88

    161

    100

    568

    110

    104

    104

    288

    101

    127

    10 6253

    Tôles ondulées

    5

    435

    4

    532

    3

    993

    5

    191

    6

    022

    6

    684

    7586

    Café

    16

    098

    18

    268

    19

    546

    13

    805

    28

    762

    18

    597

    26

    341

    Thé

    1 4481

    17

    817

    15

    879

    15

    437

    14

    193

    16

    457

    16

    973

    Sucre

    1

    068

    6

    363

    6

    589

    6

    791

    8

    256

    9

    972

    9862

    Savons

    5

    867

    4

    043

    5

    571

    7

    880

    7

    412

    6

    530

    6

    428

    Tubes en

    3

    578

    3

    864

    3

    091

    4

    328

    4

    692

    4

    960

    5

    310

    PVC

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Source: INSR, Macroeconomics Statistics

    La production industrielle du Rwanda de 2000 à 2006 a connus des fluctuations pour certains produits depuis 2003.

    Les fluctuations sur les boissons modernes sont causées par la pénurie agricole, ce qui est conséquence de la sécheresse bien attendu que la plupart d'industries sont basées sur les produits provenant de l'agriculture.

    La production du tabac connaît la même situation pour l'année 2003 mais la reprise d'évolution s'est manifestée depuis 2004 ainsi de suite.

    La diminution de la production des textiles est due a la hausse des prix des produits importes ce qui a découragée les producteurs dans ce domaine.

    Le café et le thé sont aussi influencés par les conditions climatiques ce qui implique la diminution depuis 2003 mais la reprise a été réalisée au cours des années ultérieures. La production du sucre a augmenté grâce à l'amélioration des techniques de production et à la privatisation de l'usine de Kabuye. L'augmentation des tubes en PVC est due aux diverses politiques de l'Etat pour l'approvisionnement du monde rural en eau potable.

    Les produits de peinture, les tôles et le ciment ont augmenté grâce aux nouvelles politiques d'habitation modernisée qui mettent en avance l'éradication de la pauvreté en abandonnant les maisons en hutte.

    Quant aux cuirs et peaux, la production est influencée par la politique du gouvernement de promotion d'élevage moderne qui met en avance les nouvelles races qui se multiplient rapidement.

    IV.5.3. La valeur ajoutée du secteur tertiaire

    Le tableau suivant montre l'évolution de la production du secteur tertiaire de 2001 en 2006.

    Les données ci-après vont nous aider à connaitre l'évolution du secteur tertiaire au cours de cette période en analysant les principales rubriques identifiées dans le tableau.

    Tableau 10. La valeur ajoutée du secteur tertiaire

    (En milliards de Frw, aux prix 2001 constants)

    Description

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    Services marchands

    256.3

    282.4

    292.8

    319.5

    350.7

    375.8

    Commerce local

    80.5

    86.9

    85.8

    92.2

    101.1

    108.1

    Transport et communication

    43.1

    47.5

    47.5

    53.1

    58.8

    61.7

    Finance et assurance

    22.0

    23.0

    29.9

    35.0

    38.7

    47.6

    Propriété et services de business

    72.3

    75.9

    80.1

    82.5

    89.4

    93.8

    Autres

    38.3

    49.1

    49.5

    56.7

    62.8

    64.5

    Education

    25.6

    35.4

    33.4

    39.6

    46.5

    47.7

    Santé

    12.7

    13.7

    16.1

    17.1

    16.3

    16.7

    Services non marchands

    61.1

    62.9

    68.1

    69.8

    74.2

    80.6

    Administration

    55.0

    56.0

    60.2

    61.5

    64.1

    69.3

    Publique

     
     
     
     
     
     

    Institutions sans buts lucratif et les

    6.1

    6.8

    7.9

    8.3

    10.1

    11.3

    ONG

     
     
     
     
     
     

    Total

    317.4

    345.2

    360.9

    389.3

    424.9

    456.4

    Ce qui se manifeste sur le tableau est l'augmentation progressive de la production du secteur services.

    Le Rwanda dans sa politique de développement, il met en avance les politiques de promotion du secteur tertiaire en tant que pays sans ressources naturelles suffisantes. Pour ce secteur, c'est un bon indicateur car le Rwanda se déplace du secteur agricole au secteur des services.

    Actuellement, le Rwanda a mis un grand point sur l'aménagement des sites touristiques, les protections des animaux qui font l'objet de visite par les touristes, et même la création de nouveaux sites tout au long du territoire du pays. A ceci nous pouvons ajouter l'évolution des services de hôtellerie par les agents prives le long du territoire rwandais.

    55
    SUMMARY OF CHAPTER IV. ANALYSIS OF DATA

    Internal and external imbalances of Rwanda itself are dug since 1980s, making inevitable recourse to international financial institutions and sponsors.

    The deficit of commercial balance since the beginning of the 1980s has been deteriorating still more from 1985.

    In 2007, the growth rate of GDP is estimated at 4.9 % against 5.3 per cent in 2006. This slowdown is explained by of adverse weather conditions which have led to a fallback of agricultural production.

    The budget deficit is funded in part by grants and partly by the International Community loans.

    One part of the budget deficit is funded by external loans, which help to increase the amount of debt. (André, 1999: 1-22).

    The amount of external debt due and disbursed, including the arrears amounted to 1.011 billion of USD at the end of the year 1995. Between 1980 and 1996, she was multiplied by 6.

    Currently, external public debt continues to play a very important role in the budget process of our country.

    CHAPITRE V. CONCLUSION ET SUGGESTION

    Au cours de notre recherche, nous avons pu collecter les données, faire des interprétations des données recueillies et ces interprétations nous ont permis de donner les résultats en se basant sur les données aussi théoriques que quantitatives . Ceci étant la fin de notre travail, la conclusion est tout à fait nécessaire et quelques suggestions seront adressées à tout le monde qui aura la volonté de lire ce qui se trouve dans ce travail.

    CONCLUSION

    Dans le premier chapitre de notre travail, nous avons montré que l'action des dépenses publiques s'exerce par l'effet multiplicateur selon lequel l'intervention de l'Etat offre des possibilités d'augmenter le produit national brut et d'améliorer la situation économique du pays. La politique budgétaire étant considérée comme l'un des instruments d'équilibrer le développement national et d'harmoniser la croissance économique, il semble nécessaire que les gouvernements, ceux des pays en développement en général mettent un accent sur cet élément.

    La plupart des gouvernements utilisent le budget de l'Etat comme principal élément de leur politique de développement. La réforme des services budgétaires est donc entreprise bien souvent parce qu'on admet qu'il est essentiel de mieux budgétiser pour mener à bien les plans de développement. Le système budgétaire sert aussi d'instrument de répartition et de stabilisation. Les tendances observées au cours des années dans le domaine de la prévision du budget de l'Etat reflètent l'évolution de la situation et de la condition des pays en développement.

    Cette évolution comprend le renforcement du rôle de l'Etat dans les affaires économiques et sociales du pays, l'apparition de nouvelles institutions (organismes de planification, entreprises publiques, etc.) ainsi que l'accroissement du montant et de la portée des dépenses publiques. Les pouvoirs publics des pays en développement comptent sur le budget de l'Etat pour promouvoir un développement planifié.

    Le Rwanda, comme d'autres pays qui connaissent un déficit budgétaire, a un grand défi de relever la reconstitution de son capital économique et humain, détruit par de longues périodes de guerre et de génocide. Le poids de cette contrainte est d'autant plus lourd que les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique semblent atteindre leurs limites. On note des déficits persistants au niveau des finances publiques et de la balance des paiements, une faiblesse de l'épargne intérieure, des taux de chômage élevés, etc. A ces déséquilibres s'ajoutent un insoutenable fardeau de la dette, une forte dépendance par rapport à l'aide extérieure et un système monétaire et financier peu efficace. Par ailleurs, le Rwanda connaît une évolution démographique plus forte que la croissance de son PIB ; et de ce fait le revenu de la population ne cesse de s'amenuiser.

    Dans notre travail, nous avons démontré les différents éléments d'études qui nous ont permis de confirmer le rôle et la raison des dépenses publiques effectuées par le Rwanda au cours des années. Les dépenses budgétaires depuis les années 2000 suivent une évolution à la hausse mais cette évolution est accompagnée par l'accroissement proportionnel des recettes.

    En analysant les données sur la balance commerciale, nous constatons qu'il y a une différence remarquable entre les exportations et les importations ce qui fait que la balance commerciale soit toujours déficitaire. Les fluctuations sont dues à une instabilité du secteur primaire lequel secteur occupant une place prépondérante dans l'économie nationale.

    En analysant le PIB nominal, on remarque une évolution positive que de 2003 à 2007, et un relèvement très important se remarque en 2008 où il y a une croissance de 30,6%. Ici nous pouvons affirmer une bonne situation qui peut conduire à de bon résultat pour le Rwanda. Le taux d'inflation varie à la baisse de 2003 jusqu'en 2007au taux de 9,1 avant de monter à 15,4% en 2008. Sur le tableau N°6, nous remarquons une croissance des recettes d'exportation au cours des années.

    Même si la balance commerciale est déficitaire, nous pouvons affirmer que la base imposable a varié, ce qui a exercé un effet sur les recettes fiscales comme s'observe sur le tableau7. A ceci on ajoute la croissance des produits vivriers résultat de la politique du gouvernement de cultures sélectionnées par région.

    Le tableau N°8 nous montre la variation de la Valeur ajoutée du secteur primaire, ce qui nous conduit à dire que ce secteur connait des performances encourageantes jusqu'en 2006. Ceci est dû encore à une évolution des cultures industrielles.

    Pour le Secteur secondaire, il y a une évolution pour la majorité des produits depuis 2004. Ceci montre une bonne performance de l'économie rwandaise et du secteur en soi. Comme nous avons dans les théories précédentes, les mesures prises par le gouvernement dans la politique budgétaire contribuent à l'amélioration structurelle de ce secteur.

    Pour le Secteur tertiaire, les résultats sont louables. D'une manière générale, le Rwanda dans son budget met l'accent sur l'aménagement des sites touristiques et de l'environnement.

    A ceci on ajoute la promotion des facilités du système financier et des activités commerciales, sans oublier la part du secteur privée et de l'investissement directement productif par les étrangers.

    En tenant compte de tout ce que nous venons de dire en haut et de nos hypothèses que l'évolution des dépenses budgétaires du Rwanda est accompagnée par l'évolution des recettes chaque année, que l'augmentation des dépenses budgétaires rwandaises est accompagnée par l'évolution à la hausse de chacun des secteurs économiques et que les dépenses publiques du Rwanda évoluent dans le même sens que le Produit Intérieur Brut, nous concluons en disant que nos hypothèses ont été confirmées par notre recherche effectuée au cours de la période de 2000 à 2008.

    SUGGESTIONS

    Compte tenu de ce qui précède, le budget est un outil essentiel que l'Etat peut utiliser pour orienter son économie. L'évolution dans tous les secteurs est donc l'une des résultats d'une meilleure politique en matière des dépenses publiques. Le Rwanda étant un pays sous développé et se plaçant sur une itinéraire conduisant au développement durable, nous signalons les points suivant comme recommandations à la fin de notre travail :

    + Toute personne physique ou morale oeuvrant sur le territoire de la République du Rwanda devrait s'efforcer à contribuer dans le domaine budgétaire en payant les impôts convenablement comme base principale de la politique fiscale,

    + Les autorités rwandaises doivent prendre des mesures de renforcer le secteur économique qui abrite un grand nombre de la population.

    + Les autorités rwandaises doivent faire à ce que de nouvelles cultures plus rentables en matière agricole soient introduites ce qui va augmenter le niveau de vie de la population et relever la balance commerciale ce qui va réduire la dépendance économique vis-à-vis des aides et des emprunts extérieurs.

    + Le renforcement de la politique d'Import-substitution visant la plantation de nouvelles industries au Rwanda afin que les biens que nous importons soient produits sur le territoire rwandais.

    + Les décideurs économiques doivent faire à ce que les fluctuations remarquables ne persistent pas à exister dans l'économie rwandaise comme se remarque pour certains produits,

    + A la fin de notre travail, nous pouvons dire que compte tenu des moyens limités ne nous ont pas permis d'approfondir notre recherche ce qui fait que ce travail soit une base pour des recherches ultérieure. Nous suggérions que les recherches supplémentaires soient effectuées dans les périodes à venir.

    SUMMARY OF CHAPITRE. IV. CONCLUSION AND SUGGESTION

    Along our research process, we have collected the data and made interpretations which have enabled us to give the results based on theoretical and the quantitative measures. This being the end of our work, the conclusion is necessary and some suggestions have been addressed to everyone who will have the will to read what is in this work.

    The budgetary policy being regarded as one instrument to balance the national development and harmonize the economic growth, it seems necessary that the governments, those of the developing countries in general accentuate this element. The authorities of the developing countries count on the budget of the State to promote a planned development.

    Rwanda, as other developing countries which know a budget deficit, has a great challenge to raise the reconstitution of its economic and human capital, destroyed by long periods of war and genocide.

    In our work, we have shown different elements of studies which enabled us to confirm the role and the reason of the public expenditure carried out by Rwanda along the years.

    By analyzing the data on the trade balance, we note that there is a remarkable difference between exports and imports. The fluctuations are due to instability of the primary sector which sector occupying a dominating place in the national economy.

    By analyzing the nominal GDP, since 2003 until 2005, the evolution is negative even in 2007 but a very important increase is noticed in 2008 when there has been a growth of 30.6%.

    For the Secondary industry, there is an evolution for the majority of the products since 2004. By taking into account all that we have just said, our hypothesis were confirmed by our research carried out within the period starting from 2000 to 2008. Our end states that the additional efforts should be made in order to reduce some imperfections in our economy.

    BIBLIOGRAPHIE

    I. OUVRAGES GENERAUX

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    5. SHYIRAMBERE Jean Damascène ; Impact de la politique budgétaire sur la

    croissance économique au Rwanda ; Butare,

    IV. SOURCES ELECTRONIQUES http://globalresearch.ca www.globalresearch.ca www.devpartners.gov.rw

    Les sites-internet Consultés le 23 Avril 2009.






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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein