MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION REGIONALE
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BURKINA FASO
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Unité- Progrès -Justice
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SECRETARIAT GENERAL
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INSTITUT DIPLOMATIQUE ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES (IDRI)
MEMOIRE DE DESDRI
![](Le-projet-de-zone-monetaire-unique-en-afrique-de-louest-fondements-etat-des-lieux2.png)
Le projet de zone monétaire unique
en
Afrique de l'ouest : fondements,
état
des lieux et analyse prospective
THEME :
Pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures en
Diplomatie et en Relations Internationales (DESDRI)
Option : Economie et Finances
Internationales
Présenté et soutenu par :
DABONE Souleymane
Directeur de Mémoire :
WETTA Claude
Docteur ès sciences économiques
Directeur de l'UFR/SEG Septembre 2007
AVERTISSEMENT
L'IDRI n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans les mémoires qui doivent être
considérées comme propre à leurs auteurs.
DEDICACE
...A la mémoire de mon père DABONE Sayouba, de ma
mère KERE Nongma Assétou, et de ma mère adoptive BALIMA
Bakédo dit Awa. Que leurs âmes reposent en paix !
A ma fille Tuba Yasmine, et à IMA Aminata ma compagne pour
sa patience et son appui durant ma formation.
REMERCIEMENTS
Nos remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui d'une
manière ou une autre ont contribué à faire de ce
Mémoire une réalité. Plus particulièrement, nous
tenons à remercier :
o notre Directeur de Mémoire le Dr. Claude WETTA, pour sa
constante disponibilité et la sagesse de ses conseils ;
o les directions respectives de l'Institut Diplomatique et des
Relations Internationales (IDRI) et de l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) ;
o le corps professoral de l'IDRI et de l'ENAM pour la
qualité de leurs enseignements;
o tout le personnel de la Cellule nationale de la CEDEAO, pour
leurs contribution et disponibilité ;
o toute la famille DABONE pour son appui ;
o messieurs Léonard OUEDRAOGO et Drissa DABONE, pour leurs
conseils et leurs soutiens matériel et moral ;
o mes grands amis Ibrahima BAMOUNI et Mamandou OUATTARA pour la
manifestation constante de leur amitié ;
o la deuxième promotion de l'IDRI pour son esprit de
solidarité et d'entraide.
LISTE DES SIGLES
ALENA : Accord de Libre-Echange
Nord-Américain AMAO : Agence Monétaire de
l'Afrique de l'Ouest ASEAN : Association des Nations de l'Asie
du Sud-Est BCAO : Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest CCAO : Chambre de Compensation de
l'Afrique de l'Ouest CCG : Conseil de Coopération du
Golf
CEDEAO : Communauté Economique Des Etats
de l'Afrique de l'Ouest FSC : Fonds de Stabilisation et de
Coopération
IMAO : Institut Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest MERCOSUR : Marché Commun du Sud
PCMC : Programme de Coopération
Monétaire de la CEDEAO UA : Union Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest
Africaine
UEM : Union Economique et Monétaire
ZMAO : Zone Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest
ZMO : Zone Monétaire Optimale
ZMU : Zone Monétaire Unique
INTRODUCTION
L'interrogation sur la possibilité pour des Etats de
constituer des zones monétaires viables est ancienne. Du point de vue de
la théorie économique, Robert Mundell est considéré
comme le pionnier en la matière à travers un article,
désormais célèbre publié en 1961, « A Theory
of Optimum Currency Areas ». Ses travaux avec ceux de McKinnon (1963) et
Kenen (1969), constituent l'approche dite « traditionnelle » de la
théorie des zones monétaires optimales (ZMO). Leurs travaux ont
essentiellement consisté à déterminer les
caractéristiques d'une économie que pourraient rendre inutiles ou
sans effet les variations du taux de change par rapport aux autres monnaies.
Dans les années 1970, la problématique de la
constitution d'espace monétaire connaîtra un renouveau avec Corden
(1972), Ishiyama (1975) et Tower-Willet (1976), qui vont plutôt essayer
de tracer les frontières d'une ZMO sur la base d'une analyse
coûtsbénéfices de l'intégration monétaire.
Plus tard, observant que l'Europe ne constitue pas une ZMO,
des auteurs comme Mintz (1970) et Willms (1994)1 en sont
arrivés à la conclusion que les critères
économiques d'optimalité d'une zone monétaire ne suffisent
pas à eux seuls comme facteurs d'explication de l'existence d'une zone
monétaire. Ces auteurs considèrent plutôt la volonté
politique comme constituant la plus importante et peut-être unique
condition pour l'adoption d'une monnaie unique.
Les résultats des différents travaux sur la
théorie des ZMO vont servir de cadre d'analyse aux nombreux
débats sur le bien fondé de la création d'une monnaie
européenne depuis les années 1970. A l'instar de l'Union
européenne (UE), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO) , depuis sa volonté express exprimée en 1983
de se doter d'une monnaie unique, va aussi faire l'objet de nombreuses
études sur la base de la théorie des zones monétaires
optimales.
De façon sommaire, la CEDEAO est une organisation
d'intégration économique régionale ouest africaine
créée en 1975 par le Traité de Lagos (révisé
en 1993). Elle compte quinze (15) pays que l'on peut regrouper en deux groupes.
Le premier groupe comprend huit (8) Etats, regroupés au sein de l'UEMOA.
Ces Etats ont en partage le franc CFA qui est rattaché à l'euro
depuis le 1er janvier 1999 par une parité fixe. Le franc CFA
bénéficie d'une
1 Le lancement en janvier 1999 de l'euro est venu confirmer
qu'avec une réelle volonté politique l'intégration
monétaire est possible.
convertibilité limitée depuis 1993, garantie par
le Trésor français contre versement de 65% des avoirs
extérieurs nets des huit pays dans un compte d'opérations ouvert
dans ses livres. Les Etats qui composent l'UEMOA sont : le Bénin, le
Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le
Niger, le Sénégal et le Togo. Le second groupe rassemble les sept
(7) autres Etats. Ces Etats (avec leur monnaie) sont : la Gambie (le Dalasi),
le Libéria (le Dollar), la Sierra Leone (le Leone), la Guinée (le
franc Guinéen), le Ghana (le Cédi), le Nigeria (la Naira) et le
Cap Vert (l'Escudo). Dans ce groupe, chaque Etat a sa propre monnaie qui est
«inconvertible» et à régime dit de «flottement
indépendant». Economiquement, ce groupe représente 75% du
PIB régional et 70% de la population.
Les premières études menées sur la CEDEAO
en rapport avec la théorie des ZMO, ont cherché à
répondre à la question de savoir si l'Afrique de l'Ouest
constituait une ZMO. Des conclusions des différents travaux, il ressort
que ni l'UEMOA, ni la CEDEAO ne constitue une zone monétaire optimale
(Diallo, 1996; Ouédraogo, 1999; et Dedehouanou, 2002). Pour certains
auteurs les raisons sont économiques ; pour d'autres, comme Koulibaly
(1992) et Almeida (1999), le régime monétaire de l'UMOA en est le
principal responsable. Ainsi, selon Koulibaly (1992) : « le régime
monétaire de la zone franc est un frein à l'intégration
des pays africains ». Pour lui, le dit régime favoriserait, «
une intégration verticale (intégration entre les pays africains
et la France), au détriment d'une intégration horizontale
(intégration entre les pays africains) ». Pour Almeida (1999), qui
mena son analyse sur l'histoire du système monétaire
international, le régime de change du franc CFA n'a plus sa raison
d'être depuis la Conférence de Bretton Woods de 1944 qui consacra
une rupture définitive avec le système rigide de change-or.
En ce qui concerne le niveau des échanges dans la zone
franc, des études ont montré que malgré l'existence
d'arrangement monétaire entre les Etats membres de la zone
franc2, le commerce entre les pays africains de cette zone n'a pas
connu un véritable essor (Michalopoulos, 1973). Plus encore, les
échanges commerciaux entre les pays africains de cette zone d'une part,
et entre ces derniers et la France d'autre part, ont favorisé un
développement asymétrique du courant d'échange en faveur
de la France et un faible commerce intra zonal (Wago, 1995). Bayoumi et Ostry
(1997) observent que la part du commerce intra africain dans le total de leur
commerce extérieur est très faible (12%) contre 70% pour les pays
de l'Union européenne (UE) depuis 1970.
2 La zone franc comprend : la France, les Comores, et
les pays africains réunis au sein de l'UEMOA et de la CEMAC.
En 1983, mus par la volonté de solutionner les
problèmes de paiement qui minent la CEDEAO et qui résultent de la
divergence des zones monétaires dans la région, les Chefs d'Etat
et de gouvernement de la Communauté vont entreprendre de nombreuses
initiatives dans le but de créer une zone monétaire unique en
Afrique de l'Ouest. D'initiative en initiative, la CEDEAO en est arrivée
à formuler une stratégie dite «approche
accélérée de l'intégration»3 au
vingt deuxième sommet de la Conférence des Chefs d'état et
de gouvernement de la CEDEAO, tenu les 9 et 10 décembre 1999 à
Lomé, au Togo. Cette stratégie vise la construction rapide d'une
zone monétaire unique en Afrique de l'Ouest sur une base plus large et
en remplacement de l'actuelle UEMOA.
La stratégie en question entend, dans une
première phase, créer une seconde zone monétaire au sein
de la CEDEAO, dénommée Zone Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (ZMAO) avec une monnaie baptisée Eco;
puis dans une seconde phase, procéder à la fusion des deux zones
(UEMOA et ZMAO) en une seule dans l'espace CEDEAO. Avec cette stratégie,
le projet de zone monétaire unique CEDEAO est devenu un espoir pour tout
le continent africain, car elle pourrait servir d'exemple à suivre
à toutes les Communautés Economiques Régionales (CER) que
compte le continent, afin que l'Union africaine (UA) puisse réussir
à créer la zone monétaire unique du continent en 2021.
Mais le report de la date de lancement de la monnaie
Eco est venu alimenter le pessimisme quant à la volonté
des Etats de la ZMAO d'aller vers une union monétaire véritable
avec ceux de l'UEMOA. L'écart entre les objectifs initiaux en
matière de respect des critères de convergence, indispensables au
lancement de l'Eco, et les performances réalisées par
les Etats pose le problème de la bonne définition de la
stratégie, de la réalité de la volonté politique et
de la nécessité de la création d'une zone monétaire
unique CEDEAO. En d'autres termes : quels peuvent être les
éléments qui ont soutenus la mauvaise performance des Etats? Le
scénario adopté à Bamako est il pertinent au regard de ce
que suggère la théorie économique? Le projet est-il
réalisable dans le temps qui lui est imparti ? Peut on, avec juste
raison, douter de la bonne volonté des Etats de la ZMAO ? L'Afrique de
l'Ouest gagnerait elle vraiment à aller vers une Union monétaire
?
Pour répondre à ces questions, il est
nécessaire de situer, d'une part, le bien fondé de
l'intégration monétaire ; et d'autre part, de mener une
réflexion sur l'environnement économique et monétaire de
la communauté. L'intérêt d'une telle problématique
est à
3 La stratégie a été
adoptée le 15 décembre 2000 à Bamako, lors du
deuxième sommet de la Conférence des Chefs d'Etat et de
gouvernement de la ZMAO.
rechercher dans les implications que l'intégration
monétaire en l'Afrique de l'Ouest (sur une base plus large que
l'actuelle zone UEMOA), peut générer dans les politiques
économiques des Etats participants ; mais aussi, dans l'actualité
de la réalisation de l'Union monétaire du continent en 2021 et du
débat récurrent sur le choix d'un régime de change
idéal (rigide ou flexible) au niveau des théoriciens de
l'économie.
En nous penchant sur cette problématique de
l'intégration monétaire en Afrique de l'Ouest, notre objectif est
de montrer que la création de la ZMAO est une étape de trop dans
la stratégie dite «approche accélérée de
l'intégration» en Afrique de l'Ouest. Dans cette optique, il
s'agira pour nous de montrer le bien fondé de l'intégration
monétaire en Afrique de l'Ouest ; d'analyser la stratégie telle
qu'adoptée à Bamako ; de faire un bilan à mi-parcours des
efforts déployés par les Etats de la ZMAO; et enfin, d'esquisser
une analyse prospective.
Pour cela, nous chercherons à vérifier les
hypothèses suivantes :
- Les spécificités des économies ouest
africaines militent en faveur de leur constitution en Union monétaire
selon la théorie des zones monétaires optimales ;
- La phase de création d'une seconde zone monétaire
en Afrique de l'Ouest ne poursuit pas la réalisation des avantages que
doit générer une zone monétaire ;
- La crédibilité de la ZMAO ne peut pas intervenir
dans le moyen terme.
Pour vérifier les hypothèses sus citées,
nous avons optés pour une collecte de données portant sur le
commerce intra et extra de la CEDEAO entre 1997 et 2005, et sur l'état
de la convergence des économies des Etats membres de la ZMAO entre 2000
et 2006. A défaut d'avoir des données complètes sur le
commerce des différents Etats de la CEDEAO sur toute la période
d'étude, nous avons opté pour la non prise en compte des
données du Libéria et de la Guinée-Bissau. Ce choix a
été fait en raison de l'inexistence de certaines données
sur ces pays, sur toute la période d'étude, d'une part 4 ; mais
aussi, en raison du poids peu significatif de ceux-ci dans le total du commerce
de la CEDEAO. En ce qui concerne les données sur l'état de la
convergence des économies des pays membres de la ZMAO, nous nous sommes
focalisés uniquement sur leurs performances par rapport aux
critères de convergence macroéconomiques5.
4 L'inexistence de certaines données sur le
Libéria s'explique par la guerre civile qui l'a minée 14 ans
durant, entre 1989 et 2003 ; et ce, malgré l'assassinat de Samuel
Doé le 2 septembre 1990 et l'élection de Charles Taylor le 19
juillet 1997.
5 Ces données sont accessibles sur le site
anglais de l'IMAO au
www.wami-imao.org.
Quant à la méthodologie d'analyse, elle a
été fondée sur les rapports finaux des réunions du
Comité technique de la ZMAO et sur les différentes
décisions des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO relatives
à l'Union monétaire, d'une part ; et sur la littérature
économique, en ce qui concerne les expériences de
différents pays dans le domaine monétaire, d'autre part. Ces
consultations se sont effectuées dans les salles de documentation de
certaines institutions (Cellule nationale de la CEDEAO, BCEAO, UEMOA et IRD),
et dans les bibliothèques de l'IDRI et de l'Université de
Ouagadougou. Nous avons aussi, pour la cause, collecté des informations
sur internet.
L'analyse proprement dite, dans un premier temps, a
consisté à confronter l'environnement économique ouest
africain à l'environnement économique de la théorie des
ZMO nécessaire pour créer une Union monétaire; ensuite,
à s'appuyer sur les expériences monétaires et autres avis,
parfois divergents, formulés par des experts de la question
monétaire, dans un second temps. Dans l'analyse, les indicateurs suivant
ont été utilisés: la théorie des zones
monétaires optimales, le taux d'ouverture, le taux de couverture, la
nature des biens faisant l'objet de commerce entre la CEDEAO et le reste du
monde, et les différents critères de convergence
macroéconomiques adoptés par les Etats membres de la ZMAO.
Les difficultés que nous avons eu à rencontrer
sont entre autres : le nombre très limité de documents traitant
de la stratégie dite «approche accélérée de
l'intégration» en Afrique de l'Ouest; l'accès difficile
à certaines informations, notamment celles concernant le programme
d'harmonisation des politiques du processus d'union monétaire que
détient l'IMAO (basé à Accra, au Ghana) ; et le fait que
la plupart des documents et sites Web consultés étaient en
anglais. Notre grande difficulté a été surtout de
rédiger notre mémoire de fin de formation tout en suivant les
conférences et cours organisés par l'IDRI qui sont
étalés sur toute l'année académique.
Le travail qui va suivre comprend deux (2) grandes parties,
comportant chacune deux chapitres. Dans la première partie, nous
aborderons les fondements de l'intégration monétaire en Afrique
de l'Ouest ; puis dans une seconde partie, nous ferons l'analyse de la
stratégie dite «approche accélérée de
l'intégration» élaborée par la CEDEAO en 1999
à Lomé, et qui est toujours en vigueur.
IRE PARTIE : LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION
MONETAIRE EN AFRIQUE DE L'OUEST
L'adoption le 1er janvier 1999 par onze pays
membres de l'Union européenne (UE) d'une monnaie commune- Euro - se
substituant à leurs monnaies nationales, suscite auprès d'autres
groupements régionaux, un regain d'intérêt pour
l'intégration monétaire.
En effet, l'Accord de Libre-échange
Nord-Américain (ALENA), le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), le
Conseil de Coopération du Golf (CCG), l'Association des Nations de
l'Asie du Sud-est (ASEAN) et la CEDEAO sont le lieu où des Etats
s'organisent pour se constituer en Union monétaire. Pour ce qui concerne
la CEDEAO, les efforts déployés s'inscrivent dans le plan global
de l'Union Africaine (UA), qui consiste à doter le continent africain
d'une monnaie unique d'ici 2021.
Même si de nombreux auteurs admettent que
l'intégration monétaire est une initiative hautement politique,
on peut soutenir avec Yves CROZET (2003) que certes « la politique a ses
raisons que la raison économique ne peut sans doute épuiser, mais
qu'elle (la raison économique) ne méconnaît pas ».
Ainsi, en ne visant que l'aspect économique de l'intégration
monétaire, nous tenterons de répondre aux questions suivantes :
quelles peuvent être les raisons économiques de la formation des
Unions monétaires ? Ces raisons sont elles valables pour la CEDEAO qui
s'est déjà dotée d'une stratégie ? Si non, quels
sont les atouts que possède la CEDEAO pour se constituer en Union
monétaire ?
Dans un premier temps, nous ferons le tour de la
théorie économique en matière d'intégration
monétaire (Chapitre 1) ; puis, dans un second temps, nous aborderons le
bien fondé de l'intégration monétaire en Afrique de
l'Ouest à l'aune de la théorie mise précédemment en
exergue (Chapitre 2).
Chapitre I : Les fondements théoriques de
l'intégration monétaire
La théorie économique, depuis plus d'une
quarantaine d'années, s'efforce de répondre à la question
de savoir : à partir de quels critères, peut-on considérer
que, des espaces monétaires nationaux ont intérêt à
se rassembler et à ne former qu'une seule zone monétaire
marquée par l'existence, soit d'une monnaie unique, soit d'une structure
de parité fixe et irrévocable. Jusqu'à ce jour, seulement
deux séries de critères sont susceptibles d'être
utilisées pour définir une zone monétaire optimale. Si les
plus traditionnels sont formulés par Mundell R. (1961), McKinnon R.
(1963) et Kenen Peter B. (1969) (section I), il a paru utile après eux,
de les compléter par un nouveau type d'analyse dit analyse coûts -
bénéfices par d'autres économistes (section II).
Section I : La théorie des zones
monétaires optimales
I.1. L'approche « traditionnelle » de la
théorie des ZMO
La théorie des ZMO est basée sur l'idée
qu'une caractéristique particulière détermine la taille
idéale d'une ZMO. Plus précisement, la théorie cherche
à identifier le critère qui permettrait de réduire les
coûts de l'autonomie de l'abandon monétaire. Mundell identifie la
mobilité des facteurs de production comme substitut à la fonction
d'équilibre du système de change; tandis que, McKinnon et Kenen
analysent des situations où l'outil de change serait inefficace
(c'est-à-dire des situations où l'abandon du système de
change flexible n'engendrera pas de coût supplémentaire).
I.1.1 La mobilité des facteurs de production (Mundell
R.)
Mundell R. (1961) a été le premier à
fournir l'un des critères les plus intéressants de la zone
monétaire optimale. Selon lui, deux pays A et B (ou n pays)
auront intérêt à former une zone monétaire unique
(avec change fixe), si et seulement si, la mobilité des
facteurs à l'intérieur de la zone qu'ils constituent en se
réunissant est plus forte que celle qui apparaît vis-à-vis
de l'extérieur. A l'inverse, si la mobilité des facteurs est plus
faible à l'intérieur de la zone constituée par A et B que
vis-à-vis de l'extérieur, la formule des changes flexibles sera
plus avantageuse.
Pour le justifier, Mundell va considérer deux
économies, A et B, liées par un processus d'intégration.
Si un choc exogène (par exemple : augmentation du prix de
l'énergie) déplace
la demande du pays A vers les produits du pays B, il en
résultera, si les facteurs ne se déplacent pas entre A et B :
· Pour le pays A : une sous-utilisation de son potentiel
de production (donc une baisse de la production), entraînant une hausse
du chômage et probablement un déficit de sa balance commerciale
;
· Pour le pays B : une surcharge, au contraire, de ses
capacités (donc une hausse de la production), des tensions
inflationnistes et un excédent commercial.
Pour corriger ce déséquilibre, un
système de change flexible y est recommandable. En effet, en
dévaluant la monnaie de A et en réévaluant celle de B,
toute choses étant égales, l'économie de A
réduirait le prix de ses exportations, malgré des effets pervers
(inflation, perte de crédibilité de la monnaie), et
rééquilibrerait sa balance.
Par contre, si les facteurs sont susceptibles de se
déplacer aisément entre A et B, il y aura transfert de facteurs
(main d'oeuvre, épargne de A vers B, capacités productives,
diminution des tensions inflationnistes et de la sur utilisation des
capacités). S'en suivra, en A, une diminution du sous-emploi et de
l'inflation sans recours au taux de change. Ainsi, des Etats auront
intérêt à former une Union monétaire, lorsque la
mobilité de leurs facteurs est avérée.
I.1.2 Le degré d'ouverture des économies
(McKinnon)
En 1963, McKinnon va proposer le degré d'ouverture
des économies comme critère à l'établissement
d'une zone monétaire. Autrement dit, les coûts liés
à l'abandon du taux de change comme instrument de politique
économique diminuent en fonction du degré d'ouverture des
économies et de l'importance de leurs échanges
réciproques. Ce degré d'ouverture des économies, il le
définira par le ratio des biens échangeables au niveau
international sur le PNB (Produit national brut).
Plus le degré d'ouverture d'un pays est
élevé, plus ce pays est vulnérable au changement des prix
mondiaux. Ainsi, plus les pays sont « ouverts », plus ils ont selon
McKinnon intérêt à avoir des changes fixes. Et plus, ils
seront « clos », plus ils auront intérêt à avoir
des changes flexibles. Deux types de justification vont être
apportées par l'auteur.
Soit un pays relativement « ouvert » où les
biens non échangeables représentent
seulement 40% du PIB, et les biens échangeables 60%.
S'il intervient une chute de
10% de la demande de biens échangeables causée
par l'appréciation du change, il
faudra pour la compenser, 15% (6/40*100) d'augmentation de la
demande de biens non échangeables pour que le niveau de revenu reste
inchangé. Par contre, si l'on prend un pays relativement « clos
» pour lequel les biens non échangeables comptent pour 90% et les
biens échangeables pour 10% seulement, il faudra, au cas où la
demande de biens échangeables diminuera de 10%, seulement 1,1%
(1/90*100) d'augmentation de la production de biens non échangeables
pour compenser cette baisse de demande de biens et maintenir le niveau de
revenu national réel. Il en résulte que pour les pays très
ouverts, les changes fixes (zone monétaire) paraissent plus
indiqués tandis que pour ceux qui sont les plus « fermés
», les changes flexibles paraissent moins perturbateurs.
Les variations de change auraient un fort impact sur les
prix relatifs des biens échangeables/biens non échangeables,
exprimés en monnaie locale pour les pays relativement ouverts. En effet,
si l'ouverture est forte, toute dépréciation du change qui
interviendrait en cas de changes flexibles aura un impact significatif sur le
rapport demande locale/demande externe. L'affectation des ressources sera ainsi
fortement perturbée et l'impact des variations de change par la
modification des prix relatifs sera très sensible. Par contre, si
l'ouverture est faible, le secteur des biens non échangeables dominera ;
ce qui aura pour effet d'atténuer le rôle perturbateur des
variations de prix relatifs dues au change. Dans ce cas, le choix des changes
flexibles sera opportun.
I.1.3 La nature de la spécialisation
(Kenen)
Dans sa réplique à Mundell et McKinnon, Kenen
(1969) va se focaliser sur la spécialisation des
économies au sens de la diversification de la production et de la
consommation. Il va aussi compléter l'analyse de Mundell en
élargissant les échanges internationaux aux mouvements de
capitaux et considérer la zone monétaire optimale non pas comme
une zone mono productrice, mais plutôt, comme un ensemble de
régions économiques.
Pour lui, les économies diversifiées peuvent
plus facilement adopter des changes fixes et s'intégrer à une
zone monétaire que celles qui se caractérisent par une
diversification modeste. Aussi, une forte diversification de la production ou
de la consommation ainsi que la similitude de la production diluent l'impact
possible d'un choc dans un secteur ou pour un
bien spécifique. Dans ce cas, un choc n'aura que peu
de conséquences sur l'agrégat et affectera les pays de
manière similaire. Par conséquent, plus la structure industrielle
des pays est diversifiée, moins il est vraisemblable que des chocs
frappant un secteur d'activité se transforment en chocs d'envergure
nationale. La diversification et la similarité de la production
réduisent le besoin de politique de change et donc des coûts de
son abandon.
Dans le sillage des avancées de l'intégration
monétaire en Europe, d'autres critères de convergences vont
être formulés (notamment à partir de la fin des
années 1960). Pour la plupart, ces critères sont des avatars de
ceux formulés par Mundell et McKinnon. Il s'agit de la similarité
des taux d'inflation, du degré d'intégration des marchés
financiers, de la flexibilité des prix et de
l'homogénéité des préférences.
I.2. Le renouveau de la théorie des ZMO
I.2.1. La flexibilité des prix
Lorsque la flexibilité des prix et celle des salaires
sont effectives d'une région à l'autre, l'ajustement par les taux
de change devient presque inutile, dans la mesure où chômage et
inflation ne peuvent pas être régulés en faisant recours au
taux de change.
I.2.2.Le degré d'intégration des
marchés financiers
Dans la période de détermination du change
liée surtout aux capitaux, les candidats à l'Union
monétaire en plus d'être attentifs à leurs relations
commerciales, doivent l'être pour leurs relations financières. La
raison en est que la zone monétaire optimale impliquera presque
nécessairement des transferts compensateurs permettant de
rééquilibrer les balances des paiements des nations
concernées. L'intégration financière pour cela devra donc
être suffisante entre les espaces concernés. C'est la conclusion
à laquelle aboutit Ingram (1969) en faisant le lien entre zone
monétaire optimale et intégration financière. Pour lui,
plus l'intégration financière entre les pays candidats est forte,
plus les déficits pourront être financés aisément et
sans variations perturbatrices significatives du change ou des taux
d'intérêt. Le choix des changes flexibles serait légitime
pour ces pays, dans la mesure où les cours de change seraient stables ou
« prédictibles ». Il note par contre que lorsque
l'intégration financière est faible, les autorités auront
intérêt à choisir des changes fixes pour éviter
l'instabilité des cours de change.
I.2.3. La similarité des taux d'inflation
(Fleming)
En 1971, Fleming constate que la similarité des taux
d'inflation sur une certaine période de temps entre différents
pays induit des conditions d'échange stables et par conséquent
réduit le besoin d'ajustement du taux de change. Pour lui, des taux
d'inflation sensiblement différents selon les pays, pourraient
être source de pouvoirs d'achats divergents et entraîner le recours
à l'instrument taux de change pour corriger les écarts.
Contrairement aux critères précédents,
celui-ci suggère non pas un changement microéconomique, mais
plutôt un changement macroéconomique parce que les
différences de taux d'inflation résultent de différents
facteurs comme les disparités dans le développement structurel
entre pays, la diversité d'institutions du marché du travail, les
différences dans les politiques économiques ou la
diversité de préférences sociales comme l'aversion
à l'inflation.
D'autres critères tels que la notion de bien public
qu'est l'espace intégré (Kindleberger, 1986) ; le rôle des
stratégies et des biens finals respectifs des autorités en
présence (Hammada, Canzoneri et Gray, 1980) ; l'identité dans les
préférences de structures qui expliquerait que même sans
structures économiques identiques, les préférences
communes en vues de les construire suffisent à justifier la perspective
d'intégration (Bourguinat, 1973) et enfin la symétrie dans
l'absorption des chocs sont identifiés comme pouvant expliquer la
construction de zones monétaires. Ce listing des nouveaux
critères n'est pas exhaustif du fait que ces critères ne font pas
l'unanimité parmi les économistes. Par exemple, en ce qui
concerne la symétrie dans l'absorption des chocs, Ouédraogo
(2003) estime qu' avec la centralisation des réserves de change, qui
permet de faire face à des difficultés ponctuelles que
rencontreraient certains pays, la convergence économique comme
critère des zones monétaires optimales n'apparaît pas
pertinente. En effet, « placé dans le contexte d'une union
monétaire, la centralisation des devises permet à chacun des
membres de l'Union , le cas échéant d'un choc asymétrique
défavorable, une stabilisation en douceur, réduisant ainsi
l'ampleur des fluctuations qu'engendrerait une politique de « stop and go
» sur les marchés externes » (Ouédraogo, 2003).
I.3. Les insuffisances de la théorie des
ZMO
La théorie des ZMO, si elle offre un tremplin valable
pour apprécier une zone monétaire, n'en constitue cependant pas
un cadre opérationnel pour la construction de zones monétaires.
C'est à ce constat qu'est parvenu Tavlas (1994), pour qui la
théorie des zones
monétaires optimales n'offrait pas un cadre unifiant.
Avec la combinaison des critères de la théorie, les
frontières de la zone monétaire changent radicalement.
En effet, si une région très ouverte peut
favoriser l'intégration monétaire selon McKinnon, cette
région peut connaître une faible mobilité des facteurs de
production, qui selon Mundell n'est pas en faveur de la constitution d'une
union monétaire. De plus, Tavlas note un problème d'inconsistance
dans la théorie traditionnelle qui se traduit par le fait que si un
petit pays « plus ouvert » économiquement, a
intérêt à opter pour une zone monétaire, selon la
théorie de McKinnon ; ce même pays s'il connaît une
production peu différenciée, aura intérêt à
conserver l'instrument de change, selon Kenen.
Ces limites de la théorie renforcent l'option de
certains auteurs comme Ishiyama (1975) qui a suggéré une analyse
coût-bénéfice pour chaque pays du point de vue de son
propre auto-intérêt et bénéfice, avant toute
entreprise d'unification monétaire.
Section II : Avantages et contraintes dans une union
monétaire
Fondamentalement, la décision de créer une
union monétaire devrait en principe se baser sur les
caractéristiques structurelles des économies des Etats
concernés, au regard de ce que cette Union peut leur offrir comme
avantages, d'une part ; mais aussi, comme inconvénients d'autre part.
Cela dit, les avantages et inconvénients de la participation d'un pays
à une Union monétaire sont, ci-dessous,
répertoriés.
II.1 Les avantages de la participation à une
union monétaire
Dire qu'une zone monétaire est optimale revient
à admettre que les pays qui la composent n'ont pas besoin d'avoir
recours aux modifications de leurs taux de change dans le cadre de leurs
relations commerciales et financières réciproques. Au nombre des
avantages qui résultent de la participation d'un Etat à une Union
monétaire, on a : les avantages qui découlent de la
stabilité des changes et la discipline financière,
essentiellement.
II.1.1. Les avantages de la stabilité des
changes
Dans une Union monétaire, la fixité
irrévocable des parités entre les monnaies, permet de
développer les échanges, en minimisant les pertes de change et en
favorisant la levée des barrières non tarifaires telles que le
contrôle des changes. La monnaie unique élimine les risques de
changes qui grèvent le coût des transactions ; elle réduit
les risques liés à
l'incertitude des prix et élimine les flux de capitaux
spéculatifs liés au différentiel des taux de change.
En effet, avec la stabilité des changes qu'induit une
monnaie unique dans une Union monétaire, les transactions entre Etats
membres ne sont plus sujettes à des risques de change de conversion, ni
plus qu'elles n'offrent une incertitude face aux prix futurs des biens et des
services. Etant donné que les agents économiques basent leurs
décisions de production, de consommation et d'investissement sur
l'information des prix, une grande incertitude concernant le taux de change
futur réduit la fiabilité du système de prix comme
mécanisme d'allocation des ressources. L'incertitude des prix engendre
la hausse du taux d'intérêt réel dans la mesure où
les investisseurs dans un tel environnement auront tendance à
réclamer une prime de change supérieure afin de se
protéger contre l'échec potentiel de l'investissement. Aussi, la
création d'une zone monétaire augmente l'étendu et la
profondeur du marché et réduit par conséquent la
volatilité des prix ainsi que la possibilité des
spéculateurs d'influencer les prix et donc de perturber la politique
monétaire menée.
II.1.2. La discipline financière
C'est aussi l'un des grands avantages que l'on
reconnaît à l'intégration monétaire. La
définition d'une politique monétaire à un échelon
supra national est donc de nature à limiter les pressions politiques de
tout ordre sur le Gouverneur de la Banque centrale d'un pays particulier. Ce
faisant, la maîtrise de l'inflation devient un objectif à
portée de main et la monnaie gagne en réputation, voire en
crédibilité (Giavazzi F. et Giovannini A. (1989)). Aussi, vu que
la politique monétaire échappe aux autorités politiques
des Etats, une plus grande coordination des politiques économiques aura
tendance à s'imposer à eux faisant ainsi de l'Union
monétaire, un élément catalyseur de la coordination, voire
de l'harmonisation des politiques économiques. Mais la
coopération monétaire dans le cadre d'une Union monétaire
comporte aussi des coûts non négligeables pour les Etats.
II.2. Les inconvénients de la participation d'un
pays à une Union monétaire
Parmi les inconvénients liés à la
participation d'un Etat à une Union monétaire, on compte la perte
de l'instrument taux de change, la perte de l'autonomie monétaire, les
coûts de transition et d'autres coûts liés aux effets
externes négatifs.
II.2.1. La perte de l'instrument taux de
change
Le taux de change a souvent été un
élément correcteur des perturbations de la demande, des
coûts et des prix.
En effet, à court terme une dévaluation du taux
de change occasionne une hausse des prix des importations qui entraîne
à long terme une hausse des prix et des coûts internes. Pour les
classiques, l'effet produit à court terme par la dévaluation
s'annihile à long terme en ramenant la compétitivité de
l'économie à son niveau national d'antan. Avec De Grawve (2000),
le taux de change, en variant, a des effets temporaires sur les variables
économiques.
On peut ainsi dire que dans le court terme, la politique de
change agit avec plus de célérité sur les salaires et prix
réels (ceux-ci n'étant pas totalement flexibles), qu'une
politique de réduction de dépenses publiques. Si donc un pays
opte pour une politique de change, c'est pour se protéger des effets
déflationnistes sur sa production nationale. Ce faisant, la perte de
l'instrument taux de change constitue un coût pour un pays lors de son
adhésion à une Union monétaire.
II.2.2. La perte de l'autonomie
monétaire
Avec l'Union monétaire, la politique monétaire
d'un pays se décide au niveau supra. L'expérience de l'UEM (Union
Economique et Monétaire) et la période de Bretton Woods ont
révélés que cette politique se définissait
désormais au niveau de l'Union par le pays pôle du
système6. Le coût de la perte de cette politique se
traduit par une fluctuation cyclique plus forte et s'aggrave avec
l'asymétrie des chocs par rapport aux autres pays membres. Par ailleurs,
un chômage frictionnel supérieur peut affecter un pays
confronté à des prix nominaux ainsi qu'à des
rigidités salariales supérieures à celles des autres
membres de l'Union et ce , à partir du moment où la zone
monétaire connaîtrait un taux d'inflation bas. L'absence
d'autonomie monétaire conduit donc ce pays à connaître une
inflation élevée par suite de son incapacité à
réduire ses dettes. C'est donc la possibilité d'agir sur la
stabilisation des cycles conjoncturels qui est retiré à chaque
Etat membre dans une Union monétaire.
II.2.3. Les coûts de transition
L'intégration monétaire comporte des coûts
de transition qui sont entre autres les coûts de l'impression et de la
fonte d'une nouvelle monnaie (« coinage costs »), les coûts
de
6 Dans l'UEM, la politique monétaire
était alignée sur celle de l'Allemagne ; et pendant la
période de Bretton Woods, le système monétaire
international dépendait du dollar américain (Etat Unis).
création d'une nouvelle autorité supranationale
bancaire et les coûts d'ajustements nécessaires par les
entreprises et marchés. La mauvaise définition de la
parité de taux de change peut nuire à un pays membre d'une union
monétaire si celle-ci le rend moins compétitif par rapport aux
autres membres.
II.2.4. Les coûts liés aux effets externes
négatifs
Comme coûts liés aux effets externes
négatifs pour un pays, on a par exemple, le cas où un pays ayant
subi des déficits budgétaires considérables doit voir sa
dette monétisée. Dans ce cas, la zone assisterait à une
hausse du taux d'intérêt et une perte de confiance internationale
dans la monnaie unique. Si le pays bénéficiait d'une
stabilité monétaire avant l'intégration monétaire,
ces coûts vont s'avérer particulièrement
élevés.
A la lumière de ce qui précède, on est
en droit de se demander si la CEDEAO est une zone monétaire optimale ;
sinon quels sont les arguments en faveur de la création d'une Union
monétaire pour toute la CEDEAO.
Chapitre II : La CEDEAO à l'aune de la
théorie des ZMO
Ce chapitre a pour objectif de mettre en évidence la
non optimalité de la région ouest africaine (section I), mais
aussi de montrer que les obstacles à son optimalité
monétaire peuvent être levés dans le cadre d'une
harmonisation plus étroite des politiques économiques et
monétaires et non à travers un usage du taux de change (section
II).
Section I : La CEDEAO à l'aune de la
théorie « traditionnelle »
I.1. La mobilité des facteurs en Afrique de
l'Ouest
En Afrique de l'Ouest, la mobilité des facteurs de
production connaît de nombreux obstacles qui l'empêchent de jouer
dans le sens voulu par la théorie des ZMO. En effet, l'Afrique de
l'Ouest est caractérisée par un flux migratoire important de main
d'oeuvre depuis la colonisation. Depuis l'époque coloniale (1890-1960),
il s'exprime sous la forme d'une migration saisonnière dans un sens
univoque. La plupart des déplacements se font de l'hinterland vers les
zones côtières et sont liés à des
opportunités relatives d'emplois non qualifiés7.
Si la mobilité de bras valides a
amélioré les performances économiques des pays d'accueil
et réduit la pression dans les zones de départ, elle a aussi
occasionné la chasse aux « sorcières » dans les pays
d'accueil8 (Seck A., 1970) ; Barry B. et Harding L., 1992; et
Diakité M., 1997). Les raisons de tels traitements, à l'endroit
des ressortissants ouest africains dans les pays côtiers, sont
liées aux diverses limitations dans le domaine agraire qui sont le plus
souvent régis par un mode de propriété clanique ou
familiale (Ouédraogo O., 2003).
Fondamentalement, le caractère que revêt cette
mobilité en Afrique de l'Ouest est contraire à l'esprit du
critère soutenu par Mundell (1961), qui l'évoque comme un
mouvement devant s'effectuer dans les deux sens (zone de départ et zone
d'accueil) et devant être le fait de main d'oeuvre qualifiée pour
ce qui concerne les facteurs de production.
Quant à la flexibilité des salaires nominaux,
elle est entravée par le fonctionnement du marché du travail ;
marché qui, face à un excès d'offre de travail par rapport
à la demande, ne permet pas une baisse automatique des salaires (les
syndicats des travailleurs y veillent). Elle
7 La main d'oeuvre était acheminée dans
les plantations de café et cacao, les mines et carrières...
8 Dans les années 1970, des
étrangers furent expulsés du Ghana (Alien Compliance Order, 1969)
; ils furent aussi expulsés du Nigeria dans les années 1980 ; et
des rapatriements de burkinabè, de malien et de sénégalais
durent être entrepris en côte d'Ivoire, avec la crise identitaire
actuelle dite « ivoirité », qui a atteint son point critique
avec les incidents de Tabou en 1999.
présente, plutôt une tendance à la
fixation du volume de la quantité échangée au volume de la
demande de travail. Un tel rationnement provoque inévitablement le
chômage comme ce fut le cas depuis l'adoption des programmes d'ajustement
structurels (PAS)9 par la plupart des Etats en Afrique de
l'Ouest.
I.2. L'Afrique de l'Ouest10,
une zone extravertie
Selon les statistiques de 2006 du Fonds monétaire
international (FMI), les économies ouest africaines sont extraverties
avec une part des échanges intra communautaires très modeste. Le
degré d'ouverture11 moyen annuel des pays membres de la
Communauté entre 1997 et 2006 est de 70,88%. Comme le montre le
graphique 1, celui-ci augmente d'année en année à un
rythme moyen de 5,87%. Ainsi, la CEDEAO est une zone fortement
intégrée au commerce mondial et si rien n'est fait, elle risque
de l'être d'avantage, notamment si les Accords de Partenariat Economiques
(APE) avec l'UE venaient à être signés en 2008 : ces
accords exigent encore plus d'ouverture. Pour Karim DAHOU (2003) du groupe GOP
(Groupe d'Orientation des Politiques), la CEDEAO est «l'économie la
plus extravertie de la scène internationale ». En
référence au critère de McKinnon, la CEDEAO gagnerait
à adopter des taux flexibles si elle veut se constituer en Union
monétaire.
Aussi, durant la même période, la
Communauté (sans le Libéria et la Guinée-Bissau) a
affiché un taux de couverture12 moyen annuel de ses
importations par ses exportations par pays membre égal à 74,17%.
Ce qui signifie que la CEDEAO traîne structurellement un déficit
commercial.
9 La privatisation des sociétés d'Etat
s'inscrit dans le cadre des programmes d'ajustement structurels auxquels a
adhéré l'ensemble des pays de la Communauté.
10 Pour toute la période 1997-2006, les
données sur le Libéria et la Guinée-Bissau ne sont pas
prises en compte.
11 Le degré d'ouverture d'un pays est
égal ici au rapport de son commerce extérieur sur son PIB.
12 Le taux de couverture d'un pays est égal au rapport de
ses Exportations sur ses Importations.
Graphique 1: Evolution de deux mesures
dintégration de la CEDEAO au commerce international
![](Le-projet-de-zone-monetaire-unique-en-afrique-de-louest-fondements-etat-des-lieux3.png)
1997-2001 2002 2003 2004 2005 2006
Pourcentages
40
20
90
80
70
60
50
30
10
0
Années
Degré d'ouverture =(X+M)/PIB Taux de
couverture
![](Le-projet-de-zone-monetaire-unique-en-afrique-de-louest-fondements-etat-des-lieux4.png)
Sources : FMI, Perspectives Economiques
Régionales : Afrique Subsaharienne, avril 2007,
pp.105-106.
La part du commerce intra CEDEAO (sans la Guinée
Bissau et le Libéria) sur la total des exportations extra communautaires
(voir graphique 2) est demeurée en dessous de 15 % entre 1997 et 2005,
comparée à celle de l'Union européenne qui est de l'ordre
de 70 %. Cette faiblesse du commerce intra régional, à l'image du
commerce intra africain, est liée à la faiblesse des
infrastructures de communication, à l'existence des structures
productives concurrentes plutôt que complémentaires, au poids des
produits primaires dans les exportations et à la vigueur des liens
historiques entre ces pays et leur ancienne puissance colonisatrice.
Graphique 2: Commerce intra CEDEAO sur le Total des
Exportations extra
![](Le-projet-de-zone-monetaire-unique-en-afrique-de-louest-fondements-etat-des-lieux5.png)
Pourcentages
14
12
10
4
2
8
6
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Années
Source:
http://www.ecostat.org/en/TradeECOWAS/12.ImportIntraECOWAS.pdf
I.3. La structure du commerce extérieur
Le tableau 1 (sur la page qui suit) montre la part importante
qu'occupent les biens primaires dans les exportations des pays membres de la
CEDEAO.
Au Sénégal par exemple, les produits
halieutiques représentent le tiers des exportations. Et bien que cela
puisse faire l'objet d'une transformation sur place et générer de
la valeur ajoutée, la proportion de poissons entiers frais ou
congelés dépasse 85 %. Au Burkina Faso, Mali, Bénin et
Togo, le coton atteint ou dépasse 50% du montant des exportations. Sur
les millions de tonnes produites par la région, 95 % sont
exportées sous forme de coton fibre, sans faire l'objet d'aucune
transformation. La proportion est identique en ce qui concerne les grains, qui
ne sont pas plus utilisées dans les chaînes agro-alimentaires
régionales que ne le sont les tourteaux. La Côte d'Ivoire, quant
à elle, dépend toujours fortement de la demande de cacao et de
café malgré la crise interne qui la secoue depuis 2003. Les
exportations nigérianes d'hydrocarbures représentent de leur
coté 94 % des recettes d'exportations du pays. Le tiers de ce total est
ensuite réimporté après avoir été
raffiné à l'étranger.
Pour certains auteurs, la prédominance des
hydrocarbures dans les exportations du Nigeria, fait que cette dernière
sera un poids pour les autres Etats membres de la CEDEAO
dans le cadre d'une Union monétaire, en
référence au critère de la symétrie des chocs ;
même si la réserve commune de devises peut être
utilisée en cas de chocs externes.
Tableau 1 : Principaux produits exportés de 13
Etats membres de la CEDEAO en 2003
|
Pays
|
|
Produits dont la part dans les exportations extra-CEDEAO est
d'au moins 10%
|
Bénin
|
|
Coton (59%) ; noix de cajou, de coco, du Brésil (11%)
|
Burkina Faso
|
|
Coton (64%)
|
Côte d'Ivoire
|
|
Cacao (61%)
|
Guinée-Bissau
|
|
noix de cajou, de coco, du Brésil (85%)
|
Mali
|
|
Coton (85%)
|
Niger
|
|
Uranium (54%) ; animaux vivants (20%)
|
Sénégal
|
|
Pétrole raffiné (16%) ; dérivés du
phosphore (12%)
|
Togo
|
|
Ciment (29%) ; coton (13%)
|
Gambie
|
|
Arachide (17%)
|
Guinée
|
|
Aluminium (60%)
|
Ghana
|
|
Cacao (52%)
|
Nigeria
|
|
Hydrocarbures (94%)
|
Sierra Leone
|
|
Diamants (58%) ; café (22%)
|
|
Source : Nations Unies, base contrade,
www.intracen.org
|
|
Si on peut affirmer avec Diallo (1996), Ouédraogo
(1999), et Dedehouanou (2002) que la CEDEAO ne constitue pas une zone
monétaire optimale (ZMO), on peut aussi soutenir qu'avec ses
caractéristiques propres, elle offre un argument pour construire une
Union monétaire. En effet, les obstacles à la mobilité des
facteurs de production, le mauvais fonctionnement du marché du travail,
les causes de l'extrême extraversion de la zone, notamment le poids des
produits primaires et la faiblesse du commerce intra régional, peuvent
être levés dans le cadre d'une plus grande intégration des
économies en Afrique de l'Ouest. Même si, pour ces auteurs la
chose n'est pas explicitement exprimée, elle transparaît cependant
à travers ces notes de Ouédraogo (2003) pour qui : «à
la notable exception du Nigeria, (...) l'extension de l'UEMOA à tout
autre Etat de l'Afrique de l'Ouest se traduira par
un relèvement du critère (importance des
échanges réciproques) et donc un progrès vers
l'optimalité de la zone monétaire».
Vu que la théorie est orientée sur le non
recours à l'instrument taux de change, quels avantages la CEDEAO peut
elle avoir à abandonner le taux de change comme instrument de
stabilisation face aux chocs externes ?
Section II: Le taux de change comme instrument de
stabilisation
La théorie des zones monétaires optimales
étant axée sur le non recours au taux de change comme instrument
de politique monétaire, on peut se demander, dans le cadre d'une Union
monétaire de la CEDEAO, quelle peut en être son utilité.
Cette approche a le mérite, non seulement, de mettre en lumière
l'inefficacité des dévaluations compétitives dans la
sousrégion, mais aussi de révéler la portée
réelle du recours au taux de change pour améliorer la
compétitivité des économies de la zone.
II.1. Considérations générales sur
l'inefficacité du taux de change
Selon la théorie économique, qu'elle soit
d'inspiration néo-keynésienne ou monétariste, le taux de
change constitue un instrument de stabilisation de l'économie. Ce
faisant, la dévaluation est devenue une composante importante des
programmes d'ajustement structurel.
II.1.1 Le mécanisme vertueux de la
dévaluation
Le mécanisme vertueux de la dévaluation repose
essentiellement sur une modification de la demande globale qu'engendre une
modification des prix relatifs en faveur des biens échangeables. Ainsi,
la dévaluation exerce un transfert de demande vers les biens domestiques
de la part tant des résidents que des étrangers ; à
l'intérieur, elle réoriente également les facteurs de
production vers les biens échangeables. La condition pour observer un
tel effet positif est que la dévaluation intervienne dans une
conjoncture de sous-emploi, de sorte que s'en suivent un accroissement de la
demande globale, un accroissement de la production et une amélioration
de la balance commerciale dans le pays où la monnaie a été
dévaluée13. Même si le contexte de
l'économie ouest africaine renforce l'hypothèse de sous-emploi,
il
13 Cet aspect de l'inefficacité des dévaluations a
été longuement développé par les
structuralistes.
reste que la sous région connaît de nombreux
obstacles tant au niveau de la demande globale que de l'offre globale qui
rendent négatifs les effets de la dévaluation.
II.1.2. Les obstacles à la réalisation
des effets positifs de la dévaluation en Afrique de
l'Ouest
Les économies ouest africaines connaissent de
nombreuses difficultés qui empêchent la dévaluation de
produire des effets bénéfiques. Du coté de la demande, la
dévaluation peut avoir les effets ci après :
· Un effet d'encaisses réelles qui se traduit par
une baisse de la demande de biens et services ;
· Une détérioration de la balance
commerciale lorsque les importations se révèlent
inélastiques au prix, selon l'enseignement du théorème
Marshall-Lerner-Robinson dit des élasticités critiques.
En effet, le renchérissement des produits
étrangers, engendré par la dévaluation, va
nécessairement provoquer un ajustement à la hausse des encaisses
monétaires nominales des agents économiques, qui pour la plupart
dans la sous région ont un revenu moins élevé.
Ajouté à cela, le faible niveau de développement de la
sous région qui fait de la détention de la monnaie - en l'absence
d'actifs financiers (tels que les actions de sociétés ou les
obligations) - l'une des formes privilégiées de richesse.
L'ajustement des encaisses monétaires étant essentiellement dus
aux motifs de précaution et de spéculation, cela peut se traduire
par une diminution de la demande des biens de consommation ou
d'équipement par les agents nationaux. De la sorte, si l'accroissement
de la demande étrangère de produits nationaux n'arrive pas
à contrebalancer l'effet d'encaisses réelles, la
dévaluation provoquera des effets négatifs.
Quand à la détérioration de la balance
commerciale que rend possible la dévaluation, elle peut être
appréhendée non seulement, à travers la
détérioration des termes de l'échange qu'engendrerait
l'augmentation des exportations de biens primaires14 ; mais aussi,
en présence de l'inélasticité des importations et des
exportations. En effet, dans le cas où la dévaluation
entraînerait une hausse de la demande étrangère de biens
nationaux essentiellement primaires, l'incitation à exporter davantage
ces biens, même si elle améliore les performances à
l'exportation de la région, pourrait alimenter la baisse du prix de ces
biens au niveau mondial (détérioration des termes de
l'échange), réduisant ainsi les recettes d'exportations. La
14 La région possède un avantage
comparatif dans l'exportation des biens primaires.
situation de la balance commerciale s'aggraverait aussi, si
à la fois les importations et/ou les exportations ne s'avéraient
pas élastiques au prix - c'est-à-dire si aucune incitation
à exporter plus et à importer moins ne résulte de la
dévaluation. Cette dernière hypothèse fera l'objet de
nombreuses études empiriques en Afrique de l'Ouest. Nous nous proposons
ci dessous de faire la synthèse de quelques investigations.
II.2. L'inefficacité du taux de change en Afrique
de l'Ouest
Les différentes élasticités prix des
importations et des exportations fournies par les modèles
ECOMAC15, PROMES16, et les fonctions d'importation et
d'exportation17 de neuf (9) pays ouest africains et six (6) pays
industrialisés ont fait l'objet d'analyse par Ouédraogo (2003).
Selon l'analyse: « les fonctions d'importations et d'exportations
estimées pour des pays d'Afrique de l'Ouest confirment la faible
élasticité de ses échanges par rapport aux prix, et
suggèrent que le taux de change ne pourrait avoir qu'une faible
efficacité comme instrument de stabilisation ».
L'histoire monétaire des Etats ouest africains a
montré que la modification de la parité a été
souvent utilisée pour corriger les déséquilibres
macroéconomiques dont la source se trouve dans les finances publiques.
Ainsi, en gonflant artificiellement ces revenus d'exportations en monnaie
nationale, la dévaluation permet d'opérer des
prélèvements fiscaux et parafiscaux. Elle apparaît de ce
fait comme un moyen de financement de la dette intérieure de l'Etat.
Cependant, s'il est un fait que la dévaluation produit des effets
positifs qu'une fois opérée par surprise et de manière
exceptionnelle, elle a pour effets contraire d'alourdir non seulement le poids
de la dette extérieure qui est libellée en dollar, mais aussi de
pérenniser des structures d'exportations, qui dans le cas des Etats
ouest africains, sont essentiellement dominées par un ou deux produits
primaires.
A la lumière de ce qui précède, on peut
en faisant référence à la théorie des ZMO et plus
particulièrement aux avantages d'une monnaie commune à plusieurs
Etats, soutenir qu'une monnaie unique pour tous les Etats membres de la CEDEAO
va contribuer à améliorer
15 Il s'agit des travaux de N'cho et Charlier (1997) et de
Egwaikhide (1999).
16 Il s'agit des travaux de Diop (2001), Koné
(2000), Samba (1998), Kossi (2001), Kossi et Doe Lubin (2001) et Soguié
(2001).
17 Ce sont celles établies par Senhadji (1998),
et Senhadji et Montenegro (1999).
le niveau des échanges intra régionaux. Certes, il
ne suffit pas d'avoir une monnaie commune pour voir se réaliser comme
par enchantement un boom commercial intra régional.
L'avantage donc de la monnaie commune est qu'elle offre un
terreau fertile pour l'adoption de mesures économiques ayant trait
à la libéralisation des échanges intra régionaux
comme la levée des barrières tarifaires, le bon fonctionnement
des mécanismes de compensation, la surveillance multilatérale
accrue et la mise en place de dispositifs institutionnels
consensuels18. Aussi, l'adoption d'une monnaie unique à
coté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) déjà en vigueur, va consolider dans l'esprit des
entrepreneurs et investisseurs l'idée selon laquelle, le marché
ouest africain est un marché unique ; ce qui permettra à la zone
d'offrir des opportunités d'économies d'échelles
importantes. Ceci permettra aussi de booster la production de produits
manufacturés, qui font le plus objet d'échange19.
Dans le sens où la zone monétaire, selon la
théorie des zones monétaires optimales, est
caractérisée par la rigidité des taux de change entre les
pays et/ou la flexibilité du taux par rapport à
l'extérieur et le fait que la zone ouest africaine est peu sensible aux
variations de prix des importations et dans une moindre mesure par ceux des
exportations, la CEDEAO offre un cadre idéal pour aller vers la
consolidation des taux de change de ses membres. Ces deux traits
caractéristiques majeurs des économies ouest africaines,
ajoutés à leur extrême extraversion, militent plus que tout
à la prise de mesures pour faciliter l'envolée des
échanges intra régionaux. L'une des solutions serait par exemple,
de résoudre, pour ce qui concerne le commerce intra régional de
l'Afrique de l'ouest, le problème récurrent des systèmes
de paiements dans la zone (intégration financière). Et le moyen
le plus adéquat est l'adoption d'une monnaie unique par tous les Etats
ouest africains. Cette option est d'ailleurs envisagée par la CEDEAO,
qui en la formulant en 1983, s'est lancée dans la détermination
d'une stratégie en vue de donner corps à cette monnaie
communautaire.
18 On peut observer cette dynamique d'adoption de
mesures économiques au niveau communautaire, à travers le
fonctionnement actuel de l'UEMOA, qui a comme institution
spécialisée la BCEAO.
19 Dans un article célèbre mais
controversé, A.K. Rose estime que l'Union monétaire multiplie par
trois les échanges commerciaux (One Money, One Market : Estimative
the Effect of Common Currency on Trade, Economy Policy, avril 2000, vol.
15, no30.).
IIEME PARTIE : LE PROJET DE CREATION D'UNE
ZONE MONETAIRE UNIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST
Caractérisé avant les indépendances par
des systèmes coloniaux largement constitués sur des bases
régionales, l'Afrique sera marquée par une décomposition
en zones monétaires multiples et par l'échec des tentatives de
regroupements nationaux (exemple de la Fédération du Mali) au
lendemain des indépendances. Dès 1960, il est apparu que la
«balkanisation» du continent constituait un facteur de
vulnérabilité externe qui limitait les possibilités de
croissance interne et réduisait le poids du continent dans les
négociations internationales. L'exiguïté des marchés
nationaux dans chaque région africaine, y amoindrit le jeu des
économies d'échelle, et l'existence de zones monétaires
divergentes y rend cruciaux les problèmes de paiements intra
régionaux.
Une première solution va consister, pour la
région ouest africaine, en la mise en place d'une Chambre de
compensation (CCAO), à laquelle va succéder le PCMC. Mesurant la
gravité des problèmes de paiements, l'idée de créer
une monnaie unique pour toute la CEDEAO va être émise et un plan
d'action va être élaboré à cet effet à
Lomé en 1999.
Dans un premier chapitre, nous examinerons l'efficacité
et la rationalité économique qui sous-tend ce plan ; puis, dans
un second chapitre, nous analyserons les chances de succès du projet, en
passant au peigne fin les enjeux et les perspectives du processus
d'intégration monétaire.
Chapitre I: Aperçu général des
initiatives en matière de coopération
monétaire dans la CEDEAO
Ce chapitre fait un rappel historique des premières
tentatives en matière de coopération monétaire
initiées par la CEDEAO (section I), avant d'examiner la stratégie
dite «approche accélérée de
l'intégration», qui a été adoptée à
Bamako en 2000, pour assurer l'Union monétaire de la CEDEAO (section
II).
Section I : De la Chambre de compensation (CCAO) au
Programme (PCMC) I.1 La CCAO : première initiative de coopération
monétaire de la CEDEAO I.1.1 Aperçu historique
L'origine de la coopération monétaire en Afrique
de l'Ouest remonte à l'époque coloniale. A cette époque,
il existait deux grands ensembles en Afrique de l'Ouest : le bloc des Etats
francophones et celui des Etats anglophones.
Par décret du 16 juin 1895, le premier groupe sera
administré par un gouvernement général dit
«Gouvernement général de l'Afrique occidentale
française», avec une unité administrative et politique, une
solidarité financière et une coordination sur le plan
économique. Il va regrouper à l'origine huit pays : Bénin-
Burkina Faso- Côte d'Ivoire- Guinée- Mali- Mauritanie- Niger et
Sénégal. En 1962, il deviendra Union monétaire de
l'Afrique de l'Ouest (UMOA)20 avec pour monnaie le franc CFA
(Communauté Financière Africaine créé en 1945) et
une Banque Centrale (BCEAO). Cette Union va intégrer en 1994, date de la
dévaluation du franc CFA de 50% par rapport au franc français, un
objectif de stabilité économique, devenant depuis lors Union
Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Contrairement
à d'autres aménagements français, notamment la
CEMAC21, l'UEMOA a réussi dans la réalisation de ses
objectifs de stabilité économique.
Quant au second bloc, composé de territoires
anglophones, il va connaître d'abord un Institut d'émission
dénommé «Currency board», qui avait le pouvoir exclusif
d'émettre et de gérer la monnaie en Gambie, au Ghana, au Nigeria
et en Sierra Leone22. Puis, avec l'accession à
l'indépendance de ces pays, va s'en suivre la dissolution de ce
système d'intégration
20 L'histoire de l'UMOA est émaillée de
retraits de pays (Mali en 1962 et Mauritanie en 1973) et d'adhésions de
pays (Togo en 1936 ; Mali en 1984 et Guinée-Bissau en 1997). Plus
d'information à l'adresse Internet :
http://www.bceao.int/internet/bcweb.nsf/files/chronologie3062004.pdf/$FILE/chronologie3062004.pdf.
21 La monnaie de la CEMAC est aussi
dénommée franc CFA (Coopération Financière en
Afrique centrale)
22 Ni le Libéria, ni la Guinée Bissau
n'appartenait à un bloc.
monétaire ; les différents pays ayant opté
pour la création de leur propre monnaie. Les dispositions de change des
monnaies de la région sont résumées dans le tableau 2 ci
dessous.
Tableau 2 : Dispositions de change et cadre de
référence de la politique monétaire des Etats Ouest-
africains (31 mars 2001)
|
|
Cadre général de la politique monétaire
|
Régime de changes
Pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
(1)
|
Ancrage de taux de change
|
Objectifs d'agrégats monétaires
|
Programme soutenu par le FMI ou
autre programme monétaire
|
Autres dispositions
|
UEMOA :
|
|
|
|
Bénin; Burkina Faso; Côte d'Ivoire;
Guinée- Bissau ; Mali ; Niger ; Sénégal
; Togo.
|
Flottement dirigé (2)
|
|
|
Nigeria
|
|
Flottement indépendant (3)
|
|
Gambie; Ghana; Guinée; Sierra Leone
|
Gambie; Ghana; Guinée; Sierra Leone
|
Libéria
|
(1) Le pays est membre d'une union monétaire.
(2) L'autorité monétaire suit les mouvements du
taux de change par des interventions actives sur le marché des changes,
sans spécifier ni s'engager à annoncer au préalable quelle
sera la trajectoire du taux de change
(3) La valeur de change est déterminée par le
marché, toute intervention sur le marché des changes étant
plus destinée à modérer le taux de change et à en
éviter les fluctuations indésirables qu'à le situer
à un niveau particulier.
Source : FMI, Statistiques Financière
Internationales, août 2001.
|
Ce faisant l'Afrique de l'ouest va au lendemain des
indépendances, enregistrer un grand nombre d'espaces monétaires,
à l'image d'ailleurs de tout le continent africain. Cette situation va
amener les Chefs d'Etats du continent à prendre l'initiative
d'intégrer le continent sur le plan monétaire. Dès 1962,
avant la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA),
une mission sera confiée au professeur Robert Triffin, et va consister
à préparer un rapport sur les possibilités de mettre sur
pieds une union de paiements en Afrique, dans une perspective d'unification
monétaire du continent.
Le rapport Triffin va conduire à la création de
l'Association des Banques centrales africaines en mai 1968, et à une
organisation monétaire structurée autour de cinq régions
(Afrique du nord, de l'est, de l'ouest, du centre et l'Afrique australe). Ces
différentes
composantes de l'Association seront appelées chacune
à instaurer un mécanisme multilatéral de paiements. C'est
ainsi qu'en 1975 sera créée en Afrique de l'ouest la Chambre de
Compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO).
I.1.2 Les difficultés rencontrées par la
CCAO
Nonobstant la recommandation faite à l'Association des
Banques centrales de l'Afrique de l'Ouest, la nécessité de la
mise en place d'une Chambre de Compensation s'expliquait par les multiples
restrictions en matière de change et de paiements imposées aux
transactions que connaissait le commerce intra-communautaire. Ces
différentes mesures qui s'expliquent par la crainte d'une pénurie
de devises à long terme au niveau des Etats nouvellement
constitués vont toucher les importations, les invisibles, les recettes
d'exportations et les transferts de capitaux.
L'existence et la persistance des contraintes aggravées
par la balkanisation monétaire de la région vont conduire la CCAO
à avoir pour objectif principal, la résolution des
problèmes liés à la diversité des systèmes
de change. Par conséquent, elle se devait de servir de cadre de
promotion des échanges au sein de la communauté ouest africaine
en permettant une facilité multilatérale de paiements.
Trois ans après sa création, elle va
connaître des difficultés qui malheureusement vont s'accentuer au
fil des ans et conduire à sa transformation en Agence Monétaire
de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) en 1993. Les difficultés auxquelles ont
été confrontées la CCAO peuvent se résumer en trois
points.
D'abord les volumes des produits, objet de compensation seront
faibles et décroissants ; ce qui signifie que les échanges entre
les pays membres n'étaient pas équilibrés de telle sorte
que le règlement de très importantes sommes devait se faire avec
des monnaies étrangères convertibles (non régionales).
Ensuite, il y aura apparition de positions débitrices
importantes et sans cesse croissantes. Entre 1982 et 1985, les dettes totales
accumulées vont passer de 10 millions de dollars US à 55,1
millions de dollars US.
Enfin, les conceptions de règlement étaient
fondamentalement différentes selon les systèmes de régime
des changes. Pour les banques dans les régimes convertibles, les
règlements sont automatiques en vertu de la convertibilité de
leur monnaie, alors que tel n'est
pas le cas dans les autres régimes moins convertibles. Les
accumulations sans cesse croissantes de dette s'effectuaient aussi au
détriment des monnaies convertibles.
L'automaticité des règlements ne sera donc pas
réaliser par la CCAO et par décision A/DEC 4/7/92, les
Autorités politiques de la CEDEAO vont décider de la
transformation et du changement de dénomination de celle-ci. La CCAO
deviendra ainsi Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest
(AMAO)23. Le protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence
monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) va consacrer la succession de
celle-ci à la CCAO en 1993. La création de l'AMAO interviendra
cependant en 1996.
Mais bien avant la transformation de la CCAO, les Chefs
d'Etats et de gouvernement de la région ouest africaine vont, dans le
soucis de pallier les insuffisances de la CCAO, adopter en 1987 le Programme de
Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC) dont l'objectif ultime
est la création d'une monnaie commune.
I.2 Le Programme de Coopération Monétaire
de la CEDEAO (PCMC)
I.2.1 De la décision de la création d'une
ZMU à la création du PCMC
C'est en 1983 à Conakry que les Dirigeants ouest
africains vont exprimer leur volonté de doter la CEDEAO d'une monnaie
unique partagée par tous les Etats membres, en demandant la
réalisation d'études à cet effet.
Cette décision sera motivée par une prise de
conscience au niveau des dirigeants de la nécessité d'aller
à l'intégration monétaire afin d'espérer
résoudre les problèmes de paiements intra communautaires dus
à une multiplicité de zones monétaires divergentes au sein
de la région. L'étude sera confiée à un groupe
d'experts.
Suite aux recommandations formulées dans le rapport des
experts à l'intension de la Conférence des Chefs d'Etats et de
gouvernement de la CEDEAO, le PCMC sera adopté en juillet 1987 à
Abuja lors de la 10ème session de la Conférence des
Chefs d'Etat et de gouvernement.
I.2.2 Le PCMC : Objectifs et cadre de mise en
oeuvre
A. Les objectifs du PCMC
L'objectif principal du PCMC est l'adoption de mesures
collectives en vue d'une harmonisation monétaire et d'une gestion
commune des institutions.
23 Le protocole a été signé le 24
juillet 1993. Il est entré en vigueur le 1er août
1995.
A cet objectif principal, le PCMC connaît des objectifs
spécifiques qui sont :
· Faciliter les transactions commerciales intra
régionales en renforçant les paiements régionaux
multilatéraux et le système de la Chambre de Compensation de
l'Afrique de l'Ouest (CCAO) dans le court terme ;
· Réaliser, à moyen terme, la
convertibilité monétaire régionale à travers
l'utilisation plus libérale des monnaies nationales dans les
transactions commerciales intra régionales, aux taux de change en
vigueur sur les marchés ;
· Et créer à long terme une zone
monétaire unique comprenant tous les pays membres de la CEDEAO. Cette
zone devra être caractérisée par l'utilisation d'une
monnaie commune convertible gérée par une Banque centrale commune
et soutenue auprès d'un organe extérieur par un arrangement de
garantie de convertibilité.
Pour réaliser ces objectifs spécifiques, un
certain nombre de politiques ont été identifiées et
regroupées en mesures de court, moyen et long termes24, pour
être mises en oeuvre au cours d'une période transitoire de 10 ans
allant de 1990 à l'an 2000.
A court terme, ces mesures comprennent le règlement
des arriérés de la CCAO ; la transformation de cette
dernière en Agence spécialisée de la CEDEAO et la
suppression des barrières non tarifaires à caractère
monétaire. A moyen et long termes, les mesures couvrent l'ajustement du
taux de change des monnaies à des taux d'équilibre ; la
réalisation des transactions courantes et des capitaux dans la
région ; l'adoption d'un système de taux de change CEDEAO
axé sur le marché ; l'adoption d'une approche axée sur le
marché dans l'utilisation des politiques monétaires et la
réalisation d'un taux d'inflation à un chiffre.
En bref, le PCMC doit oeuvrer à la réalisation
de la convertibilité limitée des monnaies et à la
création d'une zone monétaire unique avec à sa tête
une autorité monétaire, chargée de la mise en oeuvre de la
politique monétaire et de la gestion d'une monnaie commune convertible
au sein de l'Union.
B. Les organes de coordination et de suivi du PCMC
En 1996, prérogative sera accordée à
l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) pour suivre les
progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PCMC. Tout
comme sa devancière, l'AMAO sera aussi chargée des questions de
coopération monétaire et de paiements. Mais plus que la CCAO,
l'AMAO devra surtout contribuer à la mise en place de la
24 La période transitoire antérieure à
savoir 1987-1994 a été modifiée en 1990.
monnaie unique de la CEDEAO dont l'horizon fixée pour
2000 va être reporté pour 2005. Pendant la période
transitoire, l'AMAO devra promouvoir l'utilisation des monnaies nationales des
Etats membres dans le cadre du commerce régional et d'autres
transactions ; réaliser des économies dans l'utilisation des
réserves extérieures des Etats membres ; aider les Etats membres
à harmoniser et coordonner leurs politiques monétaires et
fiscales ainsi que leurs programmes d'ajustement structurel ; encourager
l'application par les Etats membres des politiques macro-économiques
permettant d'avoir des taux de change et des taux d'intérêt
déterminés par le marché dans le cadre du commerce intra
régional.
Pour atteindre ses objectifs, comme le stipule l'article 5 du
Protocole relatif à l'AMAO, l'AMAO est dotée d'organes
administratifs que sont : le Comité des Gouverneurs, la Direction
Générale et deux Comités consultatifs chargés l'un
des questions économiques et monétaires, et l'autre des
opérations et de l'administration.
· Le Comité des Gouverneurs est
composé des Gouverneurs de toutes les banques centrales des Etats
membres ou de leurs représentants. Ce Comité est chargé de
: formuler des avis et faire des recommandations au Conseil des ministres et
à la Conférence, et leur présenter des rapports sur les
questions liées à l'intégration économique et
monétaire ; déterminer les modalités et les
procédures relatives au fonctionnement du mécanisme des paiements
et des règlements; élaborer les règles et le
règlement régissant l'accès au mécanisme du Fonds
de crédit et de garantie ; autoriser l'émission des
chèques de voyage CEDEAO.
· Le Comité des questions économiques
et monétaires est composé des directeurs des études
de toutes les banques centrales des Etats membres et des cadres
appropriés des ministères des finances. Il est chargé :
d'examiner et évaluer les études et les rapports
élaborés par la Direction générale et faire des
recommandations approprié au Comité des Gouverneurs ; de suivre
et évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du
programme de coopération monétaire et faire des recommandations
appropriées au Comité des Gouverneurs.
· Le Comité des opérations et de
l'administration est composé des directeurs des opérations
extérieures de toutes les banques centrales des Etats membres ou leurs
représentants. Ce Comité est chargé : de contrôler
les performances du système de compensation et de paiement de l'AMAO
pour les banques centrales ; d'examiner toutes les questions liées au
personnel de l'Agence ; d'assumer toute autre fonction que pourrait lui confier
le Comité des Gouverneurs.
· La Direction Générale de l'AMAO
comprend le Directeur Général et une équipe de cadres
qui gèrent les affaires de l'Agence sous la supervision
des deux Comités techniques précités et du Comité
des Gouverneurs.
Section II : L'approche accélérée
de l'intégration entreprise par la CEDEAO
Dans les pages qui suivent, des réponses seront donner
aux questions suivantes : quelle est la substance de la stratégie ? Quel
dispositif institutionnel prévoit elle ? Nonobstant, le dispositif,
quelles peuvent être les insuffisances de la stratégie ?
II.1 Présentation de l'«approche
accélérée de l'intégration»
II.1.1 Le scénario adopté et les objectifs
recherchés
L'approche accélérée de
l'intégration de la CEDEAO prévoit, outre la création
d'une seconde zone monétaire en Afrique de l'Ouest (première
phase), la fusion de cette dernière avec l'UEMOA pour former une zone
monétaire unique en Afrique de l'Ouest (deuxième phase). La
seconde zone monétaire, prévue par la stratégie a
été dénommée Zone Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (ZMAO) au deuxième mini sommet de la Conférence des Chefs
d'Etat et de gouvernement de la ZMAO tenu le 15 décembre 2000 à
Bamako.
Pour la construction de cette deuxième zone
monétaire, il a été formulé un certain nombre de
critères de convergence macroéconomiques, regroupé en
critères dit de premier rang et en critères de second rang. Le
respect des premiers critères devrait permettre le lancement de la
monnaie Eco, monnaie commune aux pays de la ZMAO en remplacement des
monnaies nationales.
La ZMAO devra aussi oeuvrer à réunir toutes les
conditions requises pour le lancement effectif de l'Eco. Ces
conditions comprennent le programme d'harmonisation des politiques et la
définition des activités de la BCAO25, future Banque
centrale de la ZMAO, dont les statuts ont été adoptés au
deuxième sommet de la Conférence des Chef d'Etat et de
gouvernement de la ZMAO à Bamako, le 15 décembre 2000.
Si le chemin à parcourir pour réaliser l'Union
monétaire entre les Etats de la ZMAO est mieux spécifié,
celui menant à la fusion de l'UEMOA avec la ZMAO l'est moins.
Concrètement, en plus de l'observation des
critères de convergence pour la première phase, un certain nombre
d'activités doivent être effectuées. Il s'agit entre autres
de la fixation irrévocable des taux de change des différentes
monnaies nationales de la ZMAO vis-à-vis de
25 Banque centrale de l'Afrique de l'Afrique de
l'Ouest.
la monnaie Eco, du rattachement de l'Eco
par rapport au dollar US, de la préparation du cadre institutionnel
de la future Banque Centrale de la ZMAO, et du débloquement à
temps des moyens financiers nécessaires pour l'installation et le
démarrage des activités de la Banque centrale commune (BCAO).
Quant à la seconde phase du projet, les discussions en
vue de la mise en place d'un calendrier pour la fusion des deux zones (UEMOA et
ZMAO) devraient intervenir une fois que les activités de la BCAO seront
jugées satisfaisantes.
En adoptant une telle stratégie, la CEDEAO recherche
à travers la mise en place de la seconde zone
monétaire26 les objectifs suivants :
· Assurer la stabilité des prix, des conditions
budgétaires et monétaires performantes et la viabilité de
la balance des paiements des Etats membres. Pour ce faire, la ZMAO doit
garantir une bonne coordination des politiques économiques des Etats
membres et conduire la politique économique régionale dans un
environnement économique libéral. Plus précisément,
il lui reviendra de concevoir et d'exécuter une politique
monétaire et une politique de taux de change pour toute la zone ;
· Guider les Etats membres dans la formulation et la
conduite de leurs politiques économiques. Dans cette optique, les
institutions clés de la ZMAO, à savoir le Conseil de convergence,
le Comité technique, l'IMAO/BCAO doivent formuler les grandes lignes
directrices dans la conception des politiques économiques des Etats
membres;
· Mettre sur pied un système de surveillance
multilatérale pour assurer une coordination étroite des
politiques économiques des Etats membres et une convergence durable des
indicateurs macroéconomiques des Etats membres. Pour assurer un bon
fonctionnement de ce système, les Etats membres doivent fournir
régulièrement des informations sur l'évolution de leur
situation macroéconomique à l'Institut Monétaire de
Afrique de l'Ouest et à la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest.
II.1.2 Les institutions de la ZMAO
Dans le souci de mener à bien le projet dans sa
première phase, surtout atteindre les objectifs ci-dessus cités,
la ZMAO s'est dotée d'un certain nombre d'institutions :
· La Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement : organe politique et suprême de la ZMAO, elle est
dotée de la responsabilité générale de
réaliser tous les objectifs de la ZMAO
26 La ZMAO a vu le jour en 2000 à Bamako.
et surtout de trancher tous les contentieux qui lui seront
adressés par le Conseil de Convergence.
· Le Conseil de Convergence : c'est
l'Autorité ministérielle qui contrôle la ZMAO et ses
institutions. Il comprend les Ministres des Affaires Etrangères, des
Finances, du Commerce, du Plan et de l'Intégration, et des Gouverneurs
des Banques Centrales des Etats membres. Avec la création de la BCAO, le
conseil de convergence sera transformé en Conseil de direction.
· Le Comité Technique : celui-ci
comprend outre les cadres techniques des Etats membres, ceux de la Commission
de la CEDEAO et de la BCAO lorsque cette dernière sera
créée. Il est chargé d'assister le conseil de convergence
et de contrôler en particulier la cohérence des politiques
économiques des Etats membres, d'examiner leurs performances
économiques à l'aune des critères de convergence et de
collaborer avec l'IMAO/BCAO afin de faciliter le processus d'intégration
de la ZMAO.
· L'Institut Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (IMAO)27 : en temps que
précurseur de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO), il a
pour fonction : le contrôle et l'évaluation du programme de
convergence des politiques économiques et monétaires ; la
finalisation des activités opérationnelles, notamment les
mécanismes de change , les modalités de désignation des
responsables principaux de la BCAO; la mise en place de stratégies
visant à renforcer la coopération entre les banques centrales
nationales; le renforcement de la coordination des politiques et pratiques
monétaires des pays membres; la publicité et la sensibilisation
du public et des autres parties intéressées par la monnaie
commune; la mise en place d'une base de données
macro-économiques; la mise en place de règles harmonisées
de recueil, de composition et de distribution de données statistiques
des Etats membres relatives au contrôle du fonctionnement d'une politique
monétaire commune et le contrôle de tous les aspects du programme
de la ZMAO.
· La Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
(BCAO) : elle devrait succéder à l'IMAO en temps
que Banque centrale commune de la ZMAO. En conséquence, les Banques
centrales nationales conduiront leurs opérations selon la politique
monétaire qu'elle édictera. Ces opérations font
référence à la gestion monétaire, la distribution
et le retrait, la gestion des systèmes de paiements et des
systèmes de règlements, les prestations de services bancaires aux
institutions financières et la conduite des opérations de change.
Sa mission principale
27 L'IMAO a été crée en 2000
à Accra et c'est dans cette ville qu'il a son siège.
sera le maintien de la stabilité des prix. En vue de
réaliser ces objectifs primaires, elle devra émettre une monnaie
unique convertible (Eco), élaborer et diriger la mise en oeuvre
de la politique monétaire, procéder aux opérations de
change, détenir et gérer les réserves en devises
étrangères, et collaborer avec les Banques Centrales Nationales
afin de promouvoir le développement des systèmes de paiements et
réaliser un contrôle efficace des autres Institutions
Financières. Elle sera administrée par un Conseil
d'Administration qui sera son organe de décision.
Afin de soutenir les Etats qui rencontreraient des
déséquilibres susceptibles de retarder le processus
d'intégration, le Fonds de Stabilisation et de Coopération (FSC)
a été créé pour offrir une assistance aux Etats
membres qui connaîtraient des déséquilibres temporaires de
leur balance des paiements. Le montant du Fonds est de l'ordre de 100 millions
de dollars US (la moitié du fonds devra provenir de la contribution des
Etats membres et l'autre moitié d'autres donateurs). Le Fonds sera
déboursé soit comme un prêt de stabilisation à court
terme pour pallier les distorsions temporaires relatives à la position
des paiements externes, soit sous forme de prêt de stabilisation à
moyen terme pour pallier les distorsions de balance de paiements causées
par des situations extraordinaires et inattendues. Ainsi pour
bénéficier desdits prêts de stabilisation, les candidats
devront adopter des programmes et politiques destinées à corriger
leurs déséquilibres économiques.
II.2 Les insuffisances de la
stratégie
Si la stratégie de la CEDEAO a l'avantage de donner
plus de lisibilité aux étapes à franchir pour arriver
à l'union monétaire de toute l'Afrique de l'Ouest, on peut
cependant rester critique sur un certain nombre de points ayant trait à
l'étape de l'émission de la monnaie Eco pour les Etats
membres de la ZMAO, la soutenabilité financière du projet, et
l'effective fonctionnement du mécanisme de solidarité dans le
contexte actuel des économies de la ZMAO.
II.2.1 L'inopportunité de la création de
la monnaie Eco
Du point de vue de la théorie économique, les
Etats qui entendent se constituer en union monétaire devront être
rassurés d'une manière ou une autre de tirer profit de
celle-ci.
Si l'objectif visé est de se doter d'une monnaie
crédible, aucun autre avantage n'est cependant envisageable au titre du
renforcement des échanges commerciaux et de
l'intégration financière de la ZMAO.
Au regard de la théorie économique et
considérant l'éloignement géographique des Etats de la
ZMAO28, l'introduction de Eco dans la ZMAO ne produira que
des effets mineurs que se soit au niveau de la mobilité des facteurs, de
la diversification de la production ou de l'augmentation des échanges
intra-communautaires. En clair, étant donné que ces pays sont
éloignés géographiquement les uns des autres dans leur
ensemble, et qu'ils ne commercent pratiquement pas entre eux (seuls les
échanges entre le Ghana et le Nigeria sont significatifs), la monnaie
Eco n'entraînera pas une plus grande optimalité de la
ZMAO en temps que zone monétaire. Cela étant, ni
l'intégration financière ni les critères de convergence
qui induisent des conditions d'échange stables, ne pourront être
utilisé au bénéfice des Etats membres de la ZMAO.
L'éloignement géographique des Etats les uns des autres rend donc
difficile la maîtrise des canaux de transmission des effets d'une
économie (d'un pays) à une autre dans cette zone. En temps
qu'étape transitoire, la ZMAO ne devrait donc pas s'éterniser en
temps qu'union monétaire. L'attraction qu'exerce le Nigeria sur le
Niger, le Togo et le Bénin d'une part, l'intensification des
échanges entre le Ghana et le Burkina Faso depuis la crise ivoirienne,
et la dépendance économique de la Gambie par rapport au
Sénégal montrent que les critères de convergence
édictés pour la ZMAO qui sont similaires à ceux de l'UEMOA
tendent plutôt à une intégration de la zone à
l'UEMOA.
Aussi, selon les statistiques du commerce ouest africain la
Côte d'Ivoire constitue l'un des premiers partenaires commerciaux du
Nigeria en Afrique, en général, et de l'Afrique de l'ouest en
particulier. En effet, selon une étude réalisée en 2001
par le Club du Sahel avec la collaboration de l'OCDE29, le Nigeria
est depuis 1996 le premier « client » du Port Autonome d'Abidjan
(plus de 20% du volume des produits traités par le Port Autonome
d'Abidjan (PAA), viennent du Nigeria). Le niveau atteint par les relations
commerciales entre la Côte d'Ivoire (chef de file de l'UEMOA) et le
Nigeria (pays le plus puissant dans la ZMAO) rend donc caduques les clivages
pays francophones/anglophones et les différences de politiques
monétaires que l'on avance pour justifier l'émission de l'Eco
en temps que critère d'appréciation de la bonne foi de la
ZMAO. Selon la même étude, le Ghana se positionne comme
deuxième partenaire commercial du Nigeria après la Côte
d'Ivoire dans la sous région
28 On pourra se référer à la
carte de la CEDEAO en annexe pour mieux apprécier l'éloignement
géographique des Etats membres de la ZMAO, les uns des autres.
29 Club du Sahel, 2001, Les perspectives des
échanges entre le Nigeria et ses voisins, Développement
urbain, rural et régional, vol. 2001, no.4, pp.1-4.
ouest africaine.
A travers le décryptage de l'environnement
économique de la ZMAO, la création de la monnaie Eco ne
répond pas à un impératif économique. Les motifs
qui vaillent la peine d'être mentionnés sont : l'expression par
les Etats membres de la ZMAO de leur volonté politique et de leur
désir de se doter d'une monnaie crédible.
Ainsi donc, l'étape qui consiste pour elle (ZMAO) de
se doter d'une monnaie (l'Eco) avant le lancement de la monnaie unique
sous régionale peut être levée (pour des raisons
économiques) et faire place en cas d'un respect des critères de
convergence par tous les Etats membres de la seconde zone monétaire
à la seconde étape du projet. Ceci permettra à la zone
d'éviter le spectre de son éclatement dans l'attente de sa fusion
avec l'UEMOA, tant l'expérience de l'Union économique et
monétaire (UEM) est éloquent en ce qui concerne le temps à
mettre et les efforts financiers à consentir pour émettre une
monnaie commune.
II.2.2 La soutenabilité financière du
projet de création de la zone monétaire de l'Afrique de l'Ouest
(ZMAO)
Le coût global pour financer les activités
clé de la ZMAO au commencement de l'union monétaire avait
été estimé dans la perspective du lancement de la monnaie
Eco en 2005 à 466,1 millions de dollars US. Ce montant se
répartissait comme suit : 259,2 millions de dollars US comme coût
préliminaire pour l'impression et l'introduction de la monnaie
Eco, sur la base de la monnaie en circulation prévisionnelle
dans la ZMAO en 2005. Chaque Etat devait supporter le coût de sa demande
de monnaie, même si ces coûts pouvaient être réduits
en introduisant la monnaie commune par étape. Les coûts de
fonctionnement de chacun des cinq institutions de la ZMAO étaient de :
3,3 millions de dollars US par an pour l'IMAO ; 100 millions de dollars US
comme capital initial pour la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
(BCAO)30 ; 4,0 millions de dollar US par an comme coût
opérationnel initial pour l'Autorité de Supervision
Financière de l'Afrique de l'Ouest (ASFAO) , chargée de la
comptabilité de la zone ; 2,9 millions de dollar US par an pour le
Secrétariat de la ZMAO ; et 50 millions de dollar US comme capital
initial du Fonds de Stabilisation et de Coopération (FCS).
Aussi, le programme d'harmonisation des politiques implique
plusieurs composantes qui ont également toutes des implications en
matière de coût pour les Etats membres. En effet, à titre
d'exemple, la mise en oeuvre d'un système harmonisé de paiements
était estimée en
30 Le Nigeria s'est dit prêt à financer le capital
de la BCAO.
2005 à 50 millions pour le projet d'harmonisation
statistique et de développement de la base de données.
Tableau 3 : Arriérés sur les
contributions financières au 30 Avril 2005 (en millions de
dollars US)
|
|
FSC
|
Capital de la BCAO
|
Pays
|
1re
tranche
|
2ème
tranche
|
Sous total
|
1re
tranche
|
2ème
tranche
|
3ème
tranche
|
4ème
tranche
|
Sous total
|
Gambie
|
0,00
|
1,75
|
1,75
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
1,75
|
1,75
|
Ghana
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
4,25
|
4,25
|
4,25
|
12,75
|
Guinée
|
2,75
|
2,75
|
5,50
|
2,75
|
2,75
|
2,75
|
2,75
|
11,00
|
Nigeria
|
0,00
|
14,90
|
14,90
|
0,00
|
15,00
|
15,00
|
15,00
|
45,00
|
Sierra Leone
|
0,05
|
0,65
|
0,70
|
1,25
|
1,25
|
1,25
|
1,25
|
5,00
|
Total
|
2,8
|
20,05
|
23,45
|
4,00
|
23,25
|
23,25
|
25,00
|
75,5
|
FSC : Fonds de Stabilisation et de Coopération BCAO :
Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
Source : Rapport final de la Réunion des Chefs
d'Etat et de gouvernement de la ZMAO tenue du 02 au 06 mai 2005 à
Banjul, Gambie.
|
|
Une constance, malheureusement en Afrique est que de nombreux
projets n'arrivent pas à voir le jour du fait de la contribution
financière défaillante des Etats. Les retards dans le versement
des contributions relatives à la création de la BCAO et de la
mise en place du Fonds de Stabilisation et de Coopération (FSC) comme en
témoigne le tableau 3 ci dessus, montrent qu'il est légitime
d'émettre des réserves quant à la capacité des
Etats candidats à l'Union de réaliser les objectifs
arrêtés, compte tenu des difficultés financières et
économiques que connaissent bon nombre d'entre eux dans le contexte
actuel.
Cette difficulté peut cependant être
levée, si les autorités de la ZMAO recourent à des modes
de financement, autres que les ponctions sur leur budgets nationaux. Ainsi, en
plus des contributions sur les fonds publics, la ZMAO peut envisager la
mobilisation des ressources, via la taxation des transferts financiers à
l'extérieur de la zone (ce mécanisme a servi à financer la
BOAD) et l'instauration d'une taxe sur les voyages à destination de
l'Afrique de l'Ouest. La ZMAO pourrait aussi envisager des mécanismes
tels que des allocations spéciales calculées en fonction du
produit intérieur brut (PIB) et des taxes d'aéroport. Un autre
moyen serait aussi la mobilisation des ressources financières par des
voies populaires prenant la forme d'édition et de vente de divers objets
au logo de la ZMAO, ainsi que l'organisation sur une base annuelle et dans tous
les Etats, d'une «Semaine Spéciale» ou d'une
«Journée Spéciale» en faveur de la zone. Ce
procédé est déjà utilisé pour mobiliser des
fonds au
bénéfice de grandes causes comme la lutte contre
la malnutrition (cas de la FAO) ou contre certaines pandémies (cas du
VIH/Sida).
II.2.3 La mise en oeuvre des mécanismes de
solidaritéDu fait des différences de taille, des niveaux
de développement et d'industrialisation
qui caractérisent les Etats membres de la ZMAO,
l'union monétaire entraînera des coûts plus
élevés pour les uns, tout en étant bénéfique
pour les autres. Pour éviter que ces coûts ne soient trop lourds
à supporter pour certains pays, il a été mis en place un
mécanisme correcteur ou compensateur (FSC) de manière à
assurer à tous les Etats membres, les chances d'une participation
bénéfique à l'espace monétaire et éviter
l'éclatement de l'Union. Dans le Système monétaire
européen (SME) un tel mécanisme de soutien financier a
marqué la «solidarité» des pays membres au
système31.
Avec la rigueur budgétaire qu'impose l'observation des
critères de convergence, les déficits de balance de paiements
dans la région qui sont plus structurels que ponctuels et les
problèmes financiers que connaissent la ZMAO, le renflouement des
caisses de ce Fonds risque d'être problématique et la situation
insoutenable. Même si le Nigeria totalise à lui seul 82% du PIB de
la ZMAO, il ne saurait à lui tout seul supporter à la fois le
financement de ce Fonds et les arriérés de financement de
certains pays pour la construction de la BCAO. Donc l'incitation des pays qui
connaissent des problèmes de paiements, à soutenir les autres
pays se trouvent réduite dans le cadre de la ZMAO et pourrait conduire
à un éclatement de celle-ci. La raison étant qu'à
l'exception du Nigeria, l'abandon de l'instrument taux de change sera un
coût trop élevé pour les autres (Bénassy (Q),
2005).
L'analyse du scénario adopté par la
stratégie révèle que non seulement des problèmes de
financement existent, mais aussi que la réalisation de la
première étape de la stratégie n'augure pas de
retombées positives en termes d'intensification des échanges et
d'une intégration financière poussée entre les Etats
membres de la ZMAO.
Maintenant, quel jugement donné quant à la
faisabilité du projet d'Union monétaire de la CEDEAO à
travers sa stratégie ? La réalisation de la seconde étape
de cette stratégie soulève t-elle aussi des problèmes ? Si
oui, que faire pour y remédier ?
31 Malgré l'existence de cette solidarité au
sein du SME, des pays comme l'Irlande et la Grande Bretagne (en 1972), la
France (en 1974 et en 1976) et l'Italie (en 1992) ont dus, étant
confrontés à des difficultés, retirer leur monnaie du
mécanisme.
Chapitre II : Bilan, enjeux et perspectives
Dans l'optique de procéder au lancement de la monnaie
commune des Etats membres de la ZMAO, la CEDEAO dans sa stratégie va
édicter un certain nombre de critères de convergence
macroéconomiques pour ses Etats.
Cette stratégie renferme aussi un programme
d'harmonisation des politiques économiques pour la ZMAO et une
référence au cadre qui doit servir à réaliser la
fusion des zones UEMOA et ZMAO.
Ce chapitre a pour objectif, dans une première section,
de faire le bilan des performances des Etats membres de la ZMAO par rapport aux
critères de convergence macroéconomiques entre 2000 et 2006 ;
puis, dans une seconde section, de mener la réflexion sur les chances de
succès rapide du projet de zone monétaire unique CEDEAO, sur la
base de certains aspects techniques de la gestion monétaire et des
défis qui attendent la ZMU CEDEAO.
Section I : Les performances de la ZMAO entre 2000 et
2006
L'analyse de la performance de chacun des Etats de la ZMAO se
fera sur deux périodes inégales : la première
période couvre cinq années (2000 à 2004) ; quant à
la seconde période, elle comprend deux années (2005 et 2006).
Etant donné que le report du lancement de la monnaie Eco est intervenu
en mai 2005, l'analyse comparative des performances sur les deux
périodes permettra de mieux appréhender les efforts des
différents Etats dans le respect des critères de convergence
macroéconomiques.
I.1 Evolution de la convergence
macroéconomique
I.1.1 Les critères de convergence
Les premiers critères de convergence
macroéconomiques retenus par le PCMC ont été
établis en 1996 dans un contexte où la plupart des Etats de la
Communauté avaient adopté les Programmes d'Ajustement Structurels
(PAS) pour améliorer leur environnement macroéconomique et
renforcer la croissance et le développement économique au niveau
national. L'idée sous-jacente de cette option est d'assurer d'abord la
convergence des différentes économies avant une quelconque
unification monétaire.
Les premiers critères au nombre de quatre (4)
concernent : le taux de change dont la variabilité ne devait pas
excéder 10% en fin 1998 et 5% par la suite ; le taux d'inflation,
devait être maintenu à un chiffre ; le
déficit budgétaire plafonné à 5% du PIB ; et le
financement du déficit budgétaire par la Banque Centrale
plafonné à 10%. Ces critères devaient être
respectés avant l'an 2000. Mais avant cette date, un Comité ad
hoc de suivi de la création d'une zone monétaire unique à
l'horizon 2000, sera mis sur pieds en 1997, soit un an après l'adoption
des premiers critères de convergence. Des travaux du Comité ;
s'en suivra une remise en cause des premiers critères jugés
insuffisants au regard de ce que requiert une Union économique et
monétaire crédible en 1999. A cette date, une nouvelle gamme de
critères de convergence macroéconomique va être
adoptée.
Elle comprend quatre critères dits primaires
ou de premiers rangs dont la réalisation est sensée
répondre à l'objectif de convergence des économies et six
critères secondaires devant favoriser la réalisation des
premiers. Les critères dits de premiers rangs sont :
· Maintenir un taux d'inflation maximum de 5% ;
· Réduire le ratio du déficit
budgétaire de l'Etat (hors dons) par rapport au PIB à au plus 4%
;
· Respecter la limite maximale de 10% des recettes fiscales
de l'année précédente pour le financement du
déficit budgétaire par la Banque centrale ;
· Maintenir un niveau de réserves de change couvrant
au moins trois mois d'importation. Quand aux critères secondaires, ce
sont:
· Maintenir le taux d'intérêt réel
positif ;
· Ne pas accumuler de nouveaux arriérés de
paiement intérieur et apurer les anciens ;
· Atteindre une pression fiscale32 d'au moins
20% ;
· Maintenir le ratio masse salariale sur recettes fiscales
à au plus 35% ;
· Elever les investissements publics financés sur
ressources intérieures à au moins 20% des recettes fiscales ;
· S'assurer que le taux de change évolue dans la
bande de fluctuation de plus ou moins 15% par rapport au dollar
US33.
I.1.2 La performance de la ZMAO par rapport aux
critères entre 2000 et 2004 La situation en matière de
respect des critères de convergence macro économique tant de
premier que de second rang diffère d'un pays à l'autre. Pour le
lancement de l'Union
32 Pression fiscale = Recettes fiscales / PIB.
33 L'ancrage au dollar US et le choix du mécanisme de
change ont été décidés à Dakar en
décembre 2001.
monétaire, les Etats membres de la ZMAO devraient remplir
les quatre critères de premier rang.
Le non respect des critères de premier rang a
empêché les Etats membres de se constituer en Union
monétaire le 1er juillet 2005 (voir les tableaux 6 à 10, en
annexes). En effet, en 2004, seuls le Nigeria et la Gambie avaient rempli trois
des quatre critères de premier rang. Après ce premier groupe,
suivent le Ghana et la Sierra Leone, qui avaient rempli deux critères de
premier rang chacune et enfin la Guinée qui n'en n'a rempli aucun
à cette date. En Gambie, la situation de la convergence qui s'est
nettement détériorée durant la période 2001- 2003
s'est beaucoup améliorée en 2004 car elle est parvenue à
remplir trois critères primaires et trois critères secondaires.
Le Ghana a bien amélioré la situation de sa convergence durant la
période alors que durant la période 2000-2002 sa
conformité a été faible ; il est parvenu à remplir
deux critères primaires et deux critères secondaires en 2003 et
2004. La performance de la Guinée, en ce qui concerne les
critères de convergence, s'est détériorée durant la
période 2000-2004. Ayant rempli deux critères primaires en 2001,
elle n'en a rempli qu'un en 2002, aucun en 2003 et en 2004.
La performance sur les critères secondaires a
été également non satisfaisante. Le respect des
critères par le Nigeria s'est pour sa part beaucoup
amélioré en 2004 lorsqu'il a rempli trois critères
primaires et trois critères secondaires. Par rapport à son niveau
de 2000, sa performance s'était détériorée durant
la période 2001-2003. Celle de la Sierra Leone s'est également
beaucoup améliorée; elle a rempli deux critères en 2004
contre aucun en 2003. Toutefois, sa performance sur les critères de
second rang était moins satisfaisante, n'ayant rempli qu'un seul.
Pour des raisons donc de mauvaises performances au regard des
critères de convergence macroéconomiques, le lancement de la
monnaie Eco prévu pour 2005 a été reporté
pour décembre 2009. Le report du lancement de la monnaie Eco
pour 2009 remet aussi à plus tard celui de la ZMU-CEDEAO dont le nom de
la monnaie reste à définir.
I.2 La Déclaration de Banjul et la prorogation
du Programme de la ZMAO
Le 6 mai 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement de la Zone
Monétaire de l'Afrique de l'Ouest se sont réunis à Banjul,
en Gambie, pour le report au 1er Décembre 2009 du lancement de
l'Eco. Cette déclaration a été faite sur la base
des recommandations du Conseil de convergence de la ZMAO qui s'est réuni
à Banjul les 5 et 6 mai 2005 pour examiner les
résultats de l'étude sur l'état de
préparation de l'union monétaire. Ces résultats ont
indiqué que la date du 1er juillet 2005 prévue pour le lancement
de l'union monétaire n'était pas réaliste. A l'occasion,
un plan d'action qui décrit le programme des activités à
entreprendre jusqu'en 2009, a été préparé. Les
principaux éléments de ce plan d'action sont:
· La réaffirmation par les Etats membres de leur
engagement au programme de la ZMAO et à mettre en oeuvre le plan
d'action et le programme des activités à entreprendre pour
l'avènement de l'Union monétaire au 1er décembre 2009.
· L'engagement des Etats à mettre en place un
espace économique unique à travers la levée de toutes les
barrières entravant la libre circulation des personnes, des biens et des
services au sein de la ZMAO en assurant notamment:
- La convertibilité et les paiements dans les monnaies de
la Zone avant décembre 2006 ; - La libéralisation complète
des comptes de capitaux au plus tard en décembre 2007 ;
- La cotation des entreprises dans les différentes
bourses des valeurs de la ZMAO avant décembre 2006 ;
- La mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la
CEDEAO au plus tard en décembre 2007 ;
- la réalisation d'une union douanière avant
décembre 2008 ;
· La restructuration de l'Institut Monétaire de
l'Afrique de l'Ouest en le dotant de l'autorité et des ressources lui
permettant de jouer efficacement son rôle dans le processus de
convergence.
Bien que le plan d'action constitue la feuille de route pour
la ZMAO, c'est surtout au regard de la performance de la zone par rapport aux
critères de convergence d'ici 2009, que le lancement de la monnaie
Eco pourra être admis. Conscient de cela, les Etats membres de
la seconde zone monétaire ne tarderont pas à annoncer les
couleurs en relevant le niveau de leur performance macroéconomique. En
effet, les performances enregistrées en 2005 et 2006 par la zone sont
largement prometteuses comparées à celles de 2004 (voir tableaux
6 à 10 en annexes). Par exemple, le Nigeria est parvenu en fin 2006
à respecter tous les critères de premiers rangs tandis que la
Gambie, le Ghana et la Sierra Leone ont respecté 3 critères sur
4. La Guinée a été seule à respecter 2
critères de premier rang en 2005 et 2006 contre aucun critère
respecté en 2004 : c'est donc un réel progrès
enregistré par la ZMAO.
Au niveau des critères de second rang, à part
la Sierra Leone qui a régressé en 2006, tous les Etats ont
maintenu le cap et même amélioré leurs performances. Le
Nigeria par
exemple a respecté 5 critères sur 6 en 2006
contre 3 en 2005 et 2004. Il est suivi par la Gambie, le Ghana et la
Guinée qui se sont maintenus respectivement au respect de 3
critères, 2 critères et un critère sur les six de second
rang de 2004 à 2006.
En suivant le programme de travail de la ZMAO, les Etats
membres pourraient remplir le minimum nécessaire pour l'introduction de
la monnaie Eco en 2009. Une fois que cette monnaie sera mise en
circulation dans la ZMAO, des négociations seront menées entre
cette Zone et l'UEMOA afin de déterminer une période convenable
pour leur fusion.
Section II : Enjeux et perspectives
La grande inconnue dans le projet Ouest africain, comme celle
qui a prévalu dans le projet européen, c'est le temps qui
pourrait être nécessaire pour enfin voir tous les Etats utiliser
la même monnaie.
A défaut d'être précis sur le temps
nécessaire pour créer l'Union monétaire de la CEDEAO, on
peut, cependant, noter que dans la perspective de l'observation
intégrale des critères de convergence par la ZMAO, un certain
nombre d'enjeux voire de défis resteront à être
relevés. En effet, des réponses aux questions suivantes devront
être trouvées: quel régime de change peut être
adopté pour l'Eco et la monnaie unique-CEDEAO ? Etant
donné que la monnaie d'ancrage de l'Eco est le dollar, quelle
peut être celle de la monnaie uniqueCEDEAO ?
II.1 Le régime de change de
l'Eco
Pour que la ZMAO soit une zone monétaire effective et
durable, il faut qu'elle arrive à adopter un régime de change
adéquat, qui lui permettra d'afficher plus de crédibilité.
La nécessité d'être crédible est un objectif certain
que la ZMAO se devra d'atteindre afin qu'intervienne l'étape de la
négociation entre elle et l'UEMOA pour la création de la ZMU.
L'arrimage de l'Eco au dollar US fournit
l'information selon laquelle le régime de change de Eco risque
d'être fixe. Et selon de nombreuses analyses portées sur les
régimes de change, le Conseil d'émission ou Currency board est de
loin la meilleure technique de gestion à observer. Cette technique a
permis à de nombreux pays qui l'ont adoptée d'obtenir des
résultats spectaculaires en matière d'inflation (3,3% en
Argentine en 1995 contre 272% en 1991 ; 36 % en Bulgarie en 1998 contre 572% en
1997). Elle est aussi présentée comme une solution adaptée
aux petits pays (Pays baltes, Hong Kong,...), pour lesquels la perte du
contrôle du taux de change nominal comme variable d'ajustement ne pose
pas de problème
majeur, et à ceux qui connaissent l'hyperinflation
(Hanke S. et Walters A. (1992) ; Sgard J., (1998); Dupuy M. (1998). En quoi
consiste donc le Currency board ou Conseil d'émission ? Le Currency
board est régi par trois principes fondamentaux :
· Le rattachement à une monnaie
internationale de réserve. Pour les Etats membres de la zone franc,
leur monnaie- franc CFA- est rattachée à l'euro. Dans la plupart
des cas, la monnaie de rattachement est le dollar (Argentine, Hong Kong,
Lituanie) en raison du fait qu'il intervient dans la facturation des
importations et exportations (instrument des échanges).
· Une base monétaire (réserves
des banques + monnaie fiduciaire) gagée sur les réserves de
change. Le plus souvent, la base monétaire est gagée
à 100% (Argentine, Estonie, Lituanie), parfois entre 110 et 120% pour
éviter les attaques spéculatives (Hong Kong). Actuellement, la
base monétaire du franc CFA est gagée à environ 115% pour
une norme fixée à 20%.
· Une politique monétaire à
caractère subordonné du fait que l'augmentation de la base
monétaire et, par suite, de la masse monétaire ne peut provenir
que de la hausse des réserves en devises. Il n'y a pas de
création de monnaie autonome et aucune possibilité de financer le
déficit budgétaire par la création de monnaie.
L'ajustement s'effectue par les taux d'intérêt et les
opérations d'open-market.
Le grand avantage de cette technique est qu'elle permet de
stabiliser les taux de change en période de crise économique et
financière et ainsi de créer des conditions
macroéconomiques plus stables. Par ricochet, le Conseil
d'émission renforce la crédibilité de la politique
monétaire et fiscale des pays qui l'adoptent. Cependant, les coûts
de cette technique sont la perte des avantages liés à une
politique de taux de change flexible qui permet de maintenir la
compétitivité des économies (dévaluations
compétitives). Aussi, elle a pour inconvénient de provoquer des
crises bancaires souvent profondes comme ce fut le cas en Estonie en 1992 et en
Argentine en 1995. Ces crises ont été provoquées par le
fait que le Currency Board ne permet pas, en principe, de fournir des
liquidités aux banques en difficulté. Son incidence
déflationniste retentit fréquemment sur l'économie
réelle (Argentine) et se heurte à la non flexibilité des
salaires et des prix. Et il en découle souvent une appréciation
du taux de change réel.
En somme, c'est un régime extrêmement rigoureux
qui verrouille des marges de manoeuvre aux Etats en matière de politique
monétaire. Pour parvenir à adopter cette technique avec
succès, il est nécessaire d'entretenir une réserve en
devises assez importante.
« A l'exception du Nigeria, les autres pays de la ZMAO
connaissent une insuffisance de réserves en devises liée à
la forte dépendance de leur économie aux prix des matières
premières » Sow (2004). On peut donc rester dubitatif sur la
capacité de la ZMAO à observer le Currency board avec
succès dans le court terme. Notons que la stratégie Ouest
africaine de monnaie unique s'inscrit dans la stratégie de l'Union
Africaine (UA) de doter le continent d'une monnaie unique en 2021.
II.2 La problématique de la monnaie
unique-CEDEAO
Pour qu'intervienne la fusion de la zone UEMOA et de la zone
ZMAO, outre les performances de la ZMAO qui devront être satisfaisantes,
des points sensibles liés notamment au régime de change de la
monnaie de la future ZMU et de la devise de rattachement devront être
clarifiés.
II.2.1 La question du régime de change de la
monnaie unique
L'idée même de la création d'une monnaie
autre que le franc CFA en Afrique de l'Ouest traduit le désaveu des
autres pays de la région de participer à l'UEMOA sous sa forme
actuelle.
Pour que la définition de la monnaie communautaire ne
soit une étape qui fasse obstacle à la création de la zone
monétaire unique, il est essentiel de faire un tour des
différentes critiques faites à l'UEMOA (ou à la zone CFA).
Ces critiques portent essentiellement sur la dépendance de cette monnaie
vis-à-vis d'une monnaie étrangère et de la rigidité
de son ancrage au franc français et à l'euro.
Selon la théorie économique, la monnaie
d'ancrage d'une zone monétaire doit être celle de
l'économie la plus forte. Dans le cas d'espèce, le Naira devrait
jouer le rôle pivot dans la construction monétaire ouest africaine
si toutefois il était crédible. Mais les mauvaises performances
de cette monnaie ne permettent pas une telle option (Masson P. et Patillo C.,
2005). De plus, la faiblesse du niveau du commerce intra communautaire de la
CEDEAO, qui est de l'ordre de 10% des échanges extra communautaire,
traduit un niveau des revenus faibles et l'exiguïté des
économies. En revanche, l'UEMOA qui a opté pour un ancrage
à l'euro est parvenue à l'objectif de stabilité
monétaire34. Elle a su éviter les problèmes
qui
34 La stabilité monétaire résulte du fait
que le taux de change indexé réduit les risques liés aux
unités monétaires faibles.
assaillent habituellement les pays du tiers monde tels que
l'existence de marchés parallèles pour les devises
étrangères, le contrôle des changes ou les infractions
à la réglementation des changes. L'UEMOA est aussi parvenue
à maîtriser l'inflation. Dans un tel contexte, bien que les
critiques ne manquent pas sur la zone CFA, l'indépendance
monétaire en Afrique de l'Ouest serait dès le lancement de la
monnaie unique une option peu envisageable, en raison de la non
crédibilité des monnaies dites «indépendantes»,
présentes dans la zone. Par contre, l'arrimage à une monnaie
internationale est l'option réaliste à envisager en raison de
l'expérience réussie de l'UEMOA.
L'inexistence des conditions nécessaires pour aborder
avec sérénité la gestion d'une monnaie totalement
«indépendante», fait que l'inconvénient de la
rigidité des taux de change dans le Currency board avec son corollaire
de contraintes en matière de politiques économiques (gestion
monétaire, équilibres budgétaire et extérieur), ne
milite pas a priori pour l'adoption d'un régime de change fixe rigide
pour la monnaie unique CEDEAO. Toutefois l'objectif recherché, à
savoir une monnaie crédible pour les Etats membres de la ZMAO, renforce
l'option d'un régime de change à parité fixe par rapport
à une monnaie forte, ou à un panier de monnaies fortes. Cette
parité, outre la discipline monétaire qu'elle exige,
nécessite que le rythme des crédits intérieurs et du taux
d'inflation n'excède pas ceux du pays, ou de la zone d'ancrage.
II.2.2 Le problème de la monnaie
d'ancrage
Une fois la monnaie Eco émise, il ne restera
dans la zone CEDEAO que deux monnaies convertibles rattachées chacune
à une monnaie internationale, si l'on s'en tient à ce que
prévoit la stratégie. A partir de ce moment, la Communauté
n'aura que deux choix possibles à faire : soit la monnaie communautaire
sera rattachée à un panier de monnaies comprenant l'euro et le
dollar, soit elle sera ancrée à une monnaie composite comme le
DTS. Ces deux options offrent l'avantage de réduire l'ampleur des
fluctuations de la monnaie régionale par rapport à chacune des
grandes devises internationales, qui parfois, enregistrent entre elles de
fortes variations.
Une analyse de l'opportunité d'un ancrage de la future
monnaie commune de la CEDEAO à une devise composite comme le DTS conduit
à douter de la nécessité d'opter pour un tel choix. En
effet, les problèmes récurrents de collectes et de traitement de
données dans la Zone montrent que l'entreprise sera plus ardue pour la
Communauté de gérer
efficacement un ancrage au DTS. De plus, l'histoire du
système monétaire international enseigne que très peu de
pays optent pour un ancrage de leur monnaie au DTS. Si en 1982, 15 monnaies
étaient rattachées au DTS, en 1996 il ne restait seulement que
deux pays ayant rattachés leur monnaie à cette
devise35. Par contre, le rattachement à un panier de monnaies
est fort probable en raison de la flexibilité qu'il comporte dans
l'affectation des différents quotas aux devises internationales qui
entrent dans la composition du panier. En Pologne par exemple, le
zloty (la monnaie polonaise) est rattaché à l'euro (55%)
et au dollar (45%) depuis 1999 ; avant cette date, le panier comprenait le mark
et le dollar.
Une meilleure évaluation des parts de chaque monnaie
dans le panier de devises permettra de réduire au mieux les fluctuations
de la valeur des transactions internationales exprimée en monnaie
régionale. La CEDEAO réalise 40% des échanges
internationaux avec l'Union européenne, une pondération de l'euro
à un pourcentage équivalent pourrait garantir la stabilité
du taux de change pour environ 50% des échanges internationaux de la
zone. Du fait du poids du dollar et de l'euro dans la facturation
internationale des exportations, des importations et de l'évaluation de
la dette des pays membres de la CEDEAO, Berthélémy et Chauvin
(1998) proposent un ancrage à un panier constitué uniquement de
l'euro et du dollar comme en Pologne. Mais, en raison de la percée
actuelle de la Chine continentale sur le marché africain et mondial,
l'on peut aussi envisager la prise en compte du yuan dans le panier. Cependant,
avant toute décision allant dans le sens de déterminer la part de
chaque monnaie dans le panier de devises, une analyse de l'orientation
géographique des paiements internationaux de l'ensemble CEDEAO avec une
prise en compte du poids des monnaies dans la facturation des échanges
internationaux et opérations relatives à la dette devra
être effectuée.
Il apparaît au terme de ce chapitre, qu'il n'y a pas
lieu de douter de la volonté politique des Etats membres de la ZMAO, en
raison de l'amélioration de leurs performances macroéconomiques
après 2004. On peut retenir, aussi, que non seulement la monnaie
Eco ne pourra pas être crédible dans le court terme ;
mais aussi, que l'avènement de la ZMU demeurera problématique
tant des réponses définitives ne seront pas trouvées aux
questions ayant trait au régime de change et à la (les) devise(s)
d'ancrage de la monnaie unique.
35 Ces données proviennent de BOURGUINAT Henri,
Finance internationale, Paris, Presses Universitaires de France, 1997,
4è édition, p528-529.
CONCLUSION
A l'instar d'autres blocs régionaux dans le monde, la
CEDEAO a initié sa propre stratégie d'intégration
monétaire, non pour se prémunir des effets dévastateurs de
sa grande «ouverture» au commerce mondial, mais pour faire face au
problème de paiements intra communautaires.
L'analyse des entraves à l'optimalité de la
CEDEAO en tant que zone monétaire révèle que la nature des
obstacles à l'intégration de la région nécessite la
mise en oeuvre de politique régionale en matière
d'infrastructures, de commerce, et d'industrie. Ainsi, avec l'exécution
du Programme Economique Régional 2006-2010 de l'UEMOA (PER), du NEPAD,
et du plan d'action de la ZMAO adopté en Gambie, l'on pourrait observer
une augmentation du trafic, du jeu des économies d'échelle et des
échanges commerciaux intra communautaires. La contribution de la monnaie
unique sera donc d'annihiler les problèmes de paiements
interétatiques et d'amplifier les vertus de l'intégration
économique.
A contrario, l'examen de la stratégie de la CEDEAO
montre que la construction d'une seconde zone monétaire en Afrique de
l'Ouest (ZMAO) sera loin de produire des effets économiques permettant
à la zone de se consolider en tant qu'Union monétaire. Aussi,
l'absence de vertus économiques consécutives à
l'émission de l'Eco rendra difficile l'atteinte de l'objectif
de crédibilité monétaire dans le moyen terme par la ZMAO.
Et, en considérant les coûts prohibitifs de la construction de la
ZMAO, les perspectives sont que la ZMAO risque d'éclater en tant
qu'Union monétaire si sa fusion avec l'UEMOA n'intervenait pas dans le
court terme, voire le moyen terme. L'émission de l'Eco parait
donc une étape de trop dans la stratégie.
Pour atteindre ainsi l'objectif ultime qui est de doter la
région d'une monnaie unique, il serait salutaire que les points qui
entravent l'élargissement de l'UEMOA à toute la CEDEAO soient
abordés et résolus dans l'optique de surseoir à
l'émission de l'Eco, de sorte à rendre la fusion des
deux zones peu problématique. Ces points concernent notamment le
régime de change de la monnaie unique, les accords de coopération
monétaire entre la BCEAO et le Trésor français et la
monnaie d'ancrage de la future monnaie régionale. En clair, la CEDEAO
devrait chercher dans un premier temps à trouver les solutions aux
points de divergence entre les zones monétaires en son sein ; puis dans
un seconde temps, à subordonner l'émission de la monnaie unique
au respect des critères de convergence par les Etats non membres de
l'UEMOA.
Pour ce qui concerne le régime de change de la future
monnaie commune, vu la spécificité des économies de la
CEDEAO, la technique du Currency board gagnerait à être entreprise
et la monnaie rattachée à un panier de devises qui comprendrait
l'euro, le dollar voire le yuan afin de stabiliser davantage le taux de change
de la dite monnaie.
Dans la mesure où la technique du Currency board est
jugée salvatrice pour des économies en quête de
crédibilité monétaire, l'expérience et l'expertise
de la BCEAO dans le domaine de la gestion d'une monnaie communautaire seront
des atouts certains pour une meilleure gestion de la monnaie unique ; monnaie
unique, que la population ouest africaine appelle de tous ces voeux.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :
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B. Mémoires
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.
4. TEXTES JURIDIQUES
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(ZMAO) adopté à Bamako le 15 décembre 2000.
Protocole A/P.1/ 7/93 relatif à l'Agence Monétaire
de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) signé à Cotonou le 24 juillet
1993.
Statuts de l'Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest
adoptés à Bamako le 15 décembre 2000.
Statuts de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO)
adoptés à Bamako le 15 décembre 2000.
Traité révisé de la CEDEAO signé
à Cotonou le 24 juillet 1993.
5. SITES WEB CONSULTÉS
Banque Mondiale :
www.banquemondiale.org
BCEAO: www.bceao.int
CEDEAO:
www.ecowas.org;
www.ecostat.org
Commission Économique pour l'Afrique (CEA) :
www.uneca.org Fond
Monétaire International :
www.imf.org
IMAO:
www.wami-imao.org
OCDE:
www.oecd.org
UEMOA: www.uemoa.int
TABLE DES MATIERES :
AVERTISSEMENT II
DEDICACE III
LISTE DES SIGLES V
INTRODUCTION 1
IRE PARTIE : LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION MONETAIRE EN AFRIQUE
DE L'OUEST 6
Chapitre I : Les fondements théoriques de
l'intégration monétaire 7
Section I : La théorie des zones monétaires
optimales 7
I.1. L'approche « traditionnelle » de la
théorie des ZMO 7
I.1.1 La mobilité des facteurs de production (Mundell R.)
7
I.1.2 Le degré d'ouverture des économies
(McKinnon) 8
I.1.3 La nature de la spécialisation (Kenen) 9
I.2. Le renouveau de la théorie des ZMO 10
I.2.1. La flexibilité des prix 10
I.2.2.Le degré d'intégration des marchés
financiers 10
I.2.3. La similarité des taux d'inflation (Fleming) 11
I.3. Les insuffisances de la théorie des ZMO 11
Section II : Avantages et contraintes dans une union
monétaire 12
II.1 Les avantages de la participation à une union
monétaire 12
II.1.1. Les avantages de la stabilité des changes 12
II.1.2. La discipline financière 13
II.2. Les inconvénients de la participation d'un pays
à une Union monétaire 13
II.2.1. La perte de l'instrument taux de change 14
II.2.2. La perte de l'autonomie monétaire 14
II.2.3. Les coûts de transition 14
II.2.4. Les coûts liés aux effets externes
négatifs 15
Chapitre II : La CEDEAO à l'aune de la théorie des
ZMO 16
Section I : La CEDEAO à l'aune de la théorie «
traditionnelle » 16
I.1. La mobilité des facteurs en Afrique de l'Ouest 16
I.2. L'Afrique de l'Ouest, une zone extravertie 17
I.3. La structure du commerce extérieur 19
Section II: Le taux de change comme instrument de stabilisation
21
II.1. Considérations générales sur
l'inefficacité du taux de change 21
II.1.1 Le mécanisme vertueux de la dévaluation
21
II.1.2. Les obstacles à la réalisation des effets
positifs de la dévaluation en Afrique
de l'Ouest 22
II.2. L'inefficacité du taux de change en Afrique de
l'Ouest 23
IIEME PARTIE : LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE
MONETAIRE UNIQUE EN AFRIQUE DE L'OUEST 25 Chapitre I: Aperçu
général des initiatives en matière de coopération
monétaire dans la
CEDEAO 26
Section I : De la Chambre de compensation (CCAO) au Programme
(PCMC) 26
I.1 La CCAO : première initiative de coopération
monétaire de la CEDEAO 26
I.1.1 Aperçu historique 26
I.1.2 Les difficultés rencontrées par la CCAO 28
I.2 Le Programme de Coopération Monétaire de la
CEDEAO (PCMC) 29
I.2.1 De la décision de la création d'une ZMU
à la création du PCMC 29
I.2.2 Le PCMC : Objectifs et cadre de mise en oeuvre 29
Section II : L'approche accélérée de
l'intégration entreprise par la CEDEAO 32
II.1 Présentation de l'«approche
accélérée de l'intégration» 32
II.1.1 Le scénario adopté et les objectifs
recherchés 32
II.1.2 Les institutions de la ZMAO 33
II.2 Les insuffisances de la stratégie 35
II.2.1 L'inopportunité de la création de la monnaie
Eco 35
II.2.2 La soutenabilité financière du projet de
création de la zone monétaire de
l'Afrique de l'Ouest (ZMAO) 37
II.2.3 La mise en oeuvre des mécanismes de
solidarité 39
Chapitre II : Bilan, enjeux et perspectives 40
Section I : Les performances de la ZMAO entre 2000 et 2006 40
I.1 Evolution de la convergence macroéconomique 40
I.1.1 Les critères de convergence 40
I.1.2 La performance de la ZMAO par rapport aux critères
entre 2000 et 2004 41
I.2 La Déclaration de Banjul et la prorogation du
Programme de la ZMAO 42
Section II : Enjeux et perspectives 44
II.1 Le régime de change de l'Eco 44
II.2 La problématique de la monnaie unique-CEDEAO 46
II.2.1 La question du régime de change de la monnaie
unique 46
II.2.2 Le problème de la monnaie d'ancrage 47
CONCLUSION 49
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES : 51
ANNEXES VI
ANNEXES
Tableau 4 : Exportations et Importations de biens et de
services des Etats membres de la CEDEAO entre 1997 et 2006 (En
pourcentage du PIB.)
|
Exportions de biens et services par pays
(en pourcentage du PIB.)
|
Pays
|
1997-2001 2002 2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
Bénin
|
15,1 13,5 13,7
|
14,3
|
13,0
|
10,8
|
Burkina Faso
|
10,3 8,9 8,6
|
10,6
|
10,1
|
12,4
|
Cap-Vert
|
25,3 32,5 31,4
|
32,0
|
36,8
|
42,9
|
Côte d'Ivoire 52,0
|
40,7 50,0 45,8
|
48,6
|
49,7
|
52,2
|
Gambie
|
45,1 46,1 47,3
|
44,4
|
38,6
|
45,0
|
Ghana
|
38,5 42,4 40,7
|
39,3
|
36,1
|
38,2
|
Guinée
|
22,5 24,5 22,3
|
20,9
|
27,8
|
32,4
|
Guinée-Bissau
|
24,1 29,8 30,0
|
30,9
|
37,4
|
30,4
|
Libéria
|
n.d 38,4 33,9
|
29,6
|
27,3
|
29,9
|
Mali
|
24,3 31,9 26,0
|
24,6
|
25,1
|
28,6
|
Niger
|
17,1 15,2 15,7
|
18,4
|
18,2
|
17,3
|
Nigéria
|
43,1 40,1 49,8
|
57,6
|
72,1
|
65,2
|
Sénégal
|
28,2 28,5 26,8
|
27,4
|
26,2
|
23,6
|
Sierra Leone
|
15,2 16,4 21,4
|
21,7
|
22,1
|
23,3
|
Togo
|
30,3 34,9 41,4
|
38,3
|
36,6
|
37,8
|
Importations de biens et de services par pays
(en pourcentage du PIB)
|
|
Pays 1997- 2002 2003 2004 2005
|
2006
|
Bénin
|
26,9 27,5 26,5
|
26,6
|
23,1
|
21,28
|
Burkina Faso
|
24,9 22,1 21,7
|
24,3
|
25,1
|
26,0
|
Cap-Vert
|
59,7 68,5 67,4
|
69,5
|
64,8
|
70,3
|
Côte d'Ivoire
|
33,2 33,4 34,9
|
39,4
|
42,4
|
43,2
|
Gambie
|
53,0 54,4 56,5
|
70,4
|
66,9
|
67,2
|
Ghana
|
56,3 54,8 52,7
|
60,4
|
61,7
|
62,3
|
Guinée
|
26,3 28,4 24,6
|
24,8
|
30,4
|
35,1
|
Guinée-Bissau
|
47,3 51,2 44,1
|
47,1
|
50,7
|
52,6
|
Libéria
|
.... 31,3 42,0
|
66,4
|
66,4
|
73,8
|
Mali
|
33,9 32,0 33,2
|
32,9
|
33,8
|
34 ,6
|
Niger
|
24,9 24,1 25,0
|
29,4
|
31,5
|
29,6
|
Nigeria
|
36,4 41,0 41,5
|
39,9
|
40,3
|
44,1
|
Sénégal
|
35,6 39,0 39,0
|
40,2
|
41,9
|
43,4
|
Sierra Leone
|
27,2 35,9 40,8
|
34,1
|
40,1
|
36,5
|
Togo
|
44,9 49,1 57,3
|
56,2
|
57,6
|
60,5
|
Sources : FMI, Perspectives Economiques
Régionales de l'Afrique Subsaharienne, avril 2007,
pp.105-106.
Tableau 5 : Total du commerce intra communautaire et
extra communautaire de la
CEDEAO de 1996 à 2005 (en milliers de
dollars US)
Années
|
1996
|
1997
|
1998
|
1999
|
2000
|
Total Importations Intra communautaire
|
1 629 680,35
|
1 766 865,26
|
2 639 654,13
|
1 684 020,52
|
2 324 414,42
|
Total Importations Extra communautaire
|
25 858 990,26
|
26 828 092,12
|
30 539 813,38
|
14 407 654,12
|
13 662 406,56
|
Total Exportations Intra communautaire
|
3 667 011,20
|
3 863 518,35
|
3 165 357,33
|
2 584 064,26
|
2 788 277,45
|
Total Exportations Extra communautaire
|
42 391 795,39
|
40 557 229,87
|
28 051
502,74
|
22 412 452,69
|
32 257 853,08
|
Années
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
Total Importations Intra communautaire
|
2 631 925,37
|
2 415 755,65
|
3 447 196,75
|
4 306 341,54
|
5 316 754,49
|
Total Importations Extra communautaire
|
16 241 270,63
|
18 668
085,11
|
26 577 934,75
|
24 016 486,60
|
27 726 317,21
|
Total Exportations Intra communautaire
|
2 306 192,87
|
3 148 212,03
|
3 037 738,86
|
3 985 911,47
|
5 388 961,82
|
Total Exportations Extra communautaire
|
23 974 948,17
|
25 087 224,67
|
32 194 568,57
|
46 978 595,54
|
57 948 764,30
|
Source :
http://www.ecostat.org/en/TradeECOWAS/12.ImportIntraECOWAS.pdf
Tableau 6: - Etat de la convergence de la
Gambie
|
Critères primaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
Taux d'Inflation (fin de période)
|
Taux<10% avant 2003 et après 2003, taux< 5%
|
0,2
|
8,1
|
13
|
17,6
|
8
|
1,8
|
3
|
Déficit budgétaire global hors dons (en % du
PIB)
|
5% à partir de 2000, et 4% après 2002
|
3,6
|
-9,8
|
-9,1
|
-7,6
|
-8,6
|
-7,4
|
-5,8
|
Avance de la Banque centrale en % des recettes
fiscales de l'an n-1
|
< 10%
|
0
|
80,7
|
22
|
63
|
0
|
0
|
0
|
Réserves brutes extérieure (en mois d'importations)
(*)
|
= 3 mois
|
5,9
|
7,2
|
2,9
|
4,6
|
4,3
|
4,4
|
4,7
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
1
|
0
|
1
|
3
|
3
|
3
|
Critères secondaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
Arriérés de paiements
|
= 0
|
|
-25
|
-9,3
|
n.a
|
n.a
|
n.a.
|
n.a.
|
Recettes fiscales/PIB
|
> 20%
|
18,5
|
13,9
|
14,1
|
13,8
|
18,1
|
17,8
|
17,7
|
Masse salariale/Recettes fiscales
|
= 35%
|
30,6
|
40
|
38
|
33,4
|
28,8
|
24,3
|
21,2
|
Investissements publics / Recettes fiscales
|
> 20%
|
6,1
|
7,1
|
5,6
|
3,2
|
4
|
6
|
2,2
|
Taux d'intérêt réel
|
> 0
|
8,8
|
-0,1
|
-5
|
-9,6
|
2
|
3,2
|
2
|
Taux de change (+:dépréciation/ -:
appréciation)
|
+/- 15%
|
12,7
|
13,7
|
38,2
|
32,3
|
-4,1
|
-5,2
|
-0,5
|
Nombre de critères respectés 2 1 1
3 3 3
|
Source :
www.wami-imao.org
|
Tableau 7: - Etat de la convergence du
Ghana
|
Critères primaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Taux d'Inflation (fin de période)
|
De 0 à 9 %
|
40,5
|
21,3
|
15,2
|
23,6
|
11,8
|
14,8
|
9,9
|
Déficit budgétaire global hors dons (en % du
PIB)
|
= 4%
|
10,1
|
13,2
|
8,3
|
7,5
|
8,1
|
7,5
|
9
|
Avance de la Banque centrale en % des recettes fiscales de l'an
n-1
|
< 10%
|
57,9
|
0
|
12,1
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Réserves brutes extérieure (en mois d'importations)
(*)
|
= 3 mois
|
0,8
|
1,4
|
2,6
|
4,9
|
4,5
|
4
|
3
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
1
|
0
|
2
|
2
|
2
|
3
|
Critères secondaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
Déc. 2006
|
Arriérés de paiements
|
= 0
|
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
n.a.
|
Recettes fiscales/PIB
|
> 20%
|
16,3
|
17,2
|
17,5
|
20,2
|
22,4
|
23,9
|
20,5
|
Masse salariale/Recettes fiscales
|
= 35%
|
51,1
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
49,7
|
Investissements publics / Recettes fiscales
|
> 20%
|
23,5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
17,8
|
Taux d'intérêt réel
|
> 0
|
-22,5
|
-6,8
|
-2,2
|
-13,9
|
-2,3
|
-8,4
|
-3,5
|
Taux de change (+:dépréciation/ -:
appréciation)
|
+/- 15%
|
49,2
|
5
|
13,1
|
5,2
|
2,2
|
2
|
0,4
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
1
|
1
|
2
|
2
|
2
|
2
|
(*)En mois des importations CAF
|
Source :
www.wami-imao.org
|
Tableau 8: Etat de la convergence de la Guinée
-
|
Critères primaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Taux d'Inflation (fin de période)
|
De 0 à 9 %
|
7,2
|
1,1
|
6,1
|
14,8
|
27,6
|
29,7
|
30
|
Déficit budgétaire global hors dons (en % du
PIB)
|
= 4%
|
5,2
|
-5,2
|
-8
|
-9,2
|
-5,9
|
-0,8
|
0,2
|
Avance de la Banque centrale en % des recettes fiscales de l'an
n-1
|
< 10%
|
17,6
|
0
|
27,1
|
16,1
|
23,1
|
0
|
0
|
Réserves brutes extérieure (en mois d'importations)
(*)
|
= 3
|
2,2
|
4,4
|
3,4
|
2,8
|
2
|
2
|
2,3
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
3
|
2
|
0
|
0
|
2
|
2
|
Critères secondaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Arriérés de paiements
|
= 0
|
|
n.a.
|
n.a.
|
n.a.
|
n.a.
|
n.a.
|
n.a.
|
Recettes fiscales/PIB
|
> 20%
|
10,2
|
10,3
|
10,9
|
9,8
|
9,8
|
12,1
|
13,5
|
Masse salariale/Recettes fiscales
|
= 35%
|
38,2
|
35,3
|
34,2
|
36,7
|
31,5
|
23,2
|
25
|
Investissements publics / Recettes fiscales
|
> 20%
|
7,7
|
4,8
|
10,2
|
12,1
|
19
|
11,3
|
11
|
Taux d'intérêt réel
|
> 0
|
0,7
|
7,1
|
1,3
|
-8,3
|
-19,2
|
-15
|
-15,3
|
Taux de change (+:dépréciation/ -:
appréciation)
|
+/- 15%
|
14,6
|
2,8
|
0,08
|
1,25
|
21,6
|
55,6
|
66
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
1
|
2
|
1
|
1
|
1
|
1
|
(*)En mois des importations CAF
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Source :
www.wami-imao.org
|
Tableau 9: - Etat de la convergence du
Nigeria
|
Critères primaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Taux d'Inflation (fin de période)
|
De 0 à 9 %
|
14,6
|
16,5
|
12,2
|
23,8
|
10
|
11,6
|
8
|
Déficit budgétaire global hors dons (en % du
PIB)
|
= 4%
|
1,5
|
3,2
|
3,9
|
2
|
1,2
|
1,1
|
1,7
|
Avance de la Banque centrale en % des recettes fiscales de l'an
n-1
|
< 10%
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Réserves brutes extérieures (en mois
d'importations)
|
= 3 mois
|
13,6
|
11,3
|
7,3
|
5,6
|
13,6
|
19,7
|
27,5
|
Nombre de critères
respectés
|
|
3
|
3
|
3
|
2
|
3
|
3
|
4
|
Critères secondaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
Arriérés de paiements (*)
|
= 0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
n.a.
|
Recettes fiscales/PIB
|
> 20%
|
11,5
|
14,7
|
10
|
11,4
|
14,8
|
17
|
15,9
|
Masse salariale/Recettes fiscales
|
= 35%
|
36,2
|
28
|
47,2
|
26,9
|
21,9
|
17,9
|
21,5
|
Investissements publics / Recettes fiscales
|
> 20%
|
59,6
|
71,1
|
83,2
|
55,9
|
30,6
|
41,8
|
35,9
|
Taux d'intérêt réel
|
> 0
|
-14,3
|
-13,1
|
-8,5
|
-20,6
|
-5,6
|
-8,3
|
-5
|
Taux de change (+:dépréciation/ -:
appréciation)
|
+/- 15%
|
10,6
|
3
|
10,6
|
7,7
|
-3,1
|
-3
|
-0,3
|
Nombre de critères
respectés
|
|
2
|
3
|
2
|
3
|
3
|
3
|
5
|
(*)Le Nigeria n'a aucun arriéré externe
|
Source :
www.wami-imao.org
|
Tableau 10: - Etat de la convergence de la Sierra
Leone
|
Critères primaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Taux d'Inflation (fin de période)
|
De 0 à 9 %
|
-2,8
|
3,4
|
-3,1
|
11,3
|
14,4
|
12
|
9
|
Déficit budgétaire global hors dons (en % du
PIB)
|
= 4%
|
17,3
|
-16,5
|
-16,5
|
-14,4
|
-11,4
|
-12,3
|
11,4
|
Avance de la Banque centrale en % des recettes fiscales de l'an
n-1
|
=10%
|
32,7
|
8,9
|
0
|
22
|
0
|
0
|
0
|
Réserves brutes extérieures (en mois
d'importations)
|
= 3 mois
|
2,8
|
3,3
|
-0,6
|
2,3
|
4,2
|
3,5
|
4
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
3
|
2
|
0
|
2
|
2
|
3
|
Critères secondaires
|
Norme
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
déc. 2006
|
Arriérés de paiements (*)
|
= 0
|
|
Na
|
Na
|
Na
|
Na
|
Na
|
Na
|
Recettes fiscales/PIB
|
>20%
|
10,8
|
14,5
|
14
|
11,5
|
11
|
10,4
|
22,6
|
Masse salariale/Recettes fiscales
|
<35%
|
|
58,1
|
63,9
|
59,7
|
56
|
65,5
|
58,1
|
Investissements publics / Recettes fiscales
|
>20%
|
18,9
|
7
|
8,6
|
10,6
|
7,3
|
6,6
|
8,1
|
Taux d'intérêt réel
|
>0
|
7,5
|
11,3
|
17,81
|
8,9
|
12,9
|
8,4
|
-1,5
|
Taux de change (+:dépréciation/ -:
appréciation)
|
#177;15%
|
15,4
|
Na
|
Na
|
Na
|
11,6
|
14,5
|
17,6
|
Nombre de critères
respectés
|
|
|
1
|
1
|
1
|
2
|
2
|
1
|
(*)En mois des importations FOB
|
Source :
www.wami-imao.org
|
CARTE DES PAYS MEMBRES DE L'UEMAO ET DE LA
ZMAO
![](Le-projet-de-zone-monetaire-unique-en-afrique-de-louest-fondements-etat-des-lieux6.png)
Cap Vert
Togo Bénin Etats membres de l'UEMOA
Etats membres de la ZMAO
Guinée-Bissau Burkina Faso
Gambie Mali
Sénégal Niger
Sierra Leone Nigeria
Côte d'Ivoire Ghana
Guinée
Libéria
Nb : Le Cap Vert n'est pas membre de la ZMAO, parce
qu'ayant opté pour le statut d'observateur.
|
|