D'autres mesures doivent
être requises par le gouvernement ; à savoir : la
nécessité de promulguer une politique explicite de
développement du secteur minier artisanale et de mobilisation des
ressources pour appliquer cette politique : compte tenu de sa
diversité, le secteur minier artisanale appelle une série
différenciée de politiques susceptibles de réponse
à la variété des situations. Certaines des politiques
promotionnelles doivent cibler les segments les plus dynamiques du secteur
minier, c'est-à-dire notamment ceux qui sont les plus proches du secteur
des petites entreprises sur le plan de la technologie et de l'esprit
d'entreprise. D'autres politiques doivent protéger les segments les plus
vulnérables du secteur minier. Quelques initiatives de base peuvent
permettre l'apparition d'une classe de chefs d'entreprise qui contribuera
davantage à la vie économique. Ces initiatives porteront sur les
points suivants :
- favoriser un changement d'attitude envers le secteur minier
et le faire accepter pour une ressource économique viable ;
- simplifier et réformer l'immatriculation des
entreprises et l'octroi des licences afin de répondre à des
impératifs de santé, de sécurité et
écologiques. C'est l'environnement macro-économique qui exerce le
plus d'influence sur le secteur minier n'est pas cohérente à long
terme. Il en résulte que les entreprises sectorielles, surtout aux
politiques agricoles, industrielles et commerciales. Si l'on veut que le
secteur minier ait une croissance efficace, il doit en aller de même
d'autres secteurs, même de l'infrastructures et de l'éducation
élémentaire. En d'autres termes, il ne faut pas perdre de vue que
le secteur minier artisanale est tributaire de l'efficacité d'autres
secteurs, ou bien son développement souffrira en proportion de la
gravité de cet oubli.
Former la main-d'oeuvre et fonder les institutions :
Il est capital de mettre en valeur les ressources humaines et de créer
des capacités institutionnelles pour assurer la croissance du secteur
minier. Il faut donc former la main-d'oeuvre et fonder les institutions dans le
pays. Les systèmes de formation doivent viser à mettre la
formation mieux en accord avec les besoins du marché. Le
ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale peut faciliter
le renforcement des ressources humaines et des institutions de formation. Les
organisations ou sociétés qui entendent opérer des
compressions de personnel devraient par principe incorporer à leurs
plans de compression un programme de formation et/ou d'aide financière
à l'intention des membres du personnel à licencier, cela en
liaison avec le Ministère concerné et de la mise en valeur des
ressources humaines.
c) Le Secteur de l'industrie :
Les activités
industrielles sont restées limitées et représen-taient
environ 5% du PIB avant la guerre de libération de 1997. Les principales
activités comprennent le traitement des minerais, suivi de la production
du pétrole et du ciment, ainsi que la fabrication timide des pneus, des
chaussures, des textiles, des cigarettes, des produits pharmaceutiques
génériques, de la bière et des préparations
alimentaires.
La structure de l'Agence Nationale de
la Promotion des Investissements (ANAPI), qui vient d'être crée,
doit être réellement opérationnelle et non être une
caisse de résonance du gouvernement sans impact réel et qui donne
des espoirs inutiles aux opérateurs économiques. Les 379 taxes
fiscales et parafiscales qui existent dans le système des impôts
de la R.D.C. doivent être revues à la baisse. Aux termes du Code
Minier, le régime fiscal et douanier applicable aux activités
minières comprend les impôts suivants :
- Impôt sur les véhicules ;
- Impôt sur la superficie de concessions minières
et d'hydrocarbures ;
- Impôt foncier ;
- Impôt mobilier ;
- Impôt professionnel sur les
bénéfices ;
- Impôt sur les revenus locatifs;
- Impôt sur les revenus professionnels ;
- Impôt exceptionnel sur les rémunérations
des expatriés ;
- Impôt sur le chiffre d'affaire à
l'intérieur ;
- Les droits d'entrée, de consommation et
d'accises ;
- La taxe spéciale routière;
- Le droit superficiaire ;
- La redevance minière.
Tous ces droits, impôts et taxes sont
dus conformément au droit
commun.
d) Le Secteur des services:
Les services (transports, et
communications) qui représentent, actuellement, environ 25% du PIB et
19% des emplois doit être un sujet d'interpellation. L'Etat doit
favoriser l'implantation des entreprises qui devront assurer les transports
routiers, ferroviaires et maritimes.
L'encadrement, d'une manière
stricte du secteur de la santé et de l'éducation et qui sont
à base de tout développement, doit être classé parmi
les priorités zéro de l'action gouvernementale. Il ne faut pas
oublier que le développement ne peut pas se faire sans
« l'HOMME », moteur et promoteur de toute
chose.
Dans cette approche, nous nous sommes
attardés plus sur un aspect capital et non des moindres qui conditionne
tout développement, c'est
« l'HOMME », sa vie et son action. Pour
que le développement se fasse, il faudrait que son animateur principal
soit saint de corps. Il a été constaté, une baisse
sensible de l'espérance de vie du congolais; allant de plus ou moins 65
ans avant l'indépendance, cette espérance est tombée
jusqu'à 40 à 45 ans au cours de cette dernière
décennie.
Q L'ECONOMIE DU
PHÉNOMÈNE
Cette situation calamiteuse de
l'économie a provoqué une perturbation dans le chef de
l'industrie du cuivre. Celle-ci se greffant sur un environnement
socio-politique malsain, provoque une baisse de la production et la faillite de
plusieurs entités de production. Il faut aussi y adjoindre les guerres
d'agression et la mauvaise gestion de la chose Publique.
Dans cet environnement
macro-économique délabré ou décadent,
observé depuis plus de deux décennies, l'action gouvernementale
se butte à un dilemme. Que faut-il faire pour permettre aux Pouvoirs
Publics d'amasser des ressources pour les besoins de sa politique ?
Faut-il écraser le tissu
économique existant par une fiscalité trop lourde directe ou
indirecte et prétendre à des dividendes immédiats et tuer
par le fait même ce tissu ? Ou faut-il laisser évoluer une
économie souple, sectorielle de développement et d'en tirer les
dividendes durables et à long terme ?
C'est dans cette problématique
que se situe le phénomène
« hétérogénite » et la petite
industrie congolaise qui sont confrontés à une fiscalité
directe et indirecte doublée d'une multitude d'actions
collatérales ayant seulement pour finalité de décourager
l'entrepreneur.
Pire encore, cette moisson ainsi
récoltée ne contribue nullement au renflouement des caisses de
l'Etat. Les importations non contrôlées et autorisées au
détriment de l'industrie locale, la concurrence déloyale
provoquée par ces importations, sont entrain de donner le dernier coup
de massue à l'industrie congolaise.
Les trois quarts de ressources sont
détournés à la source bloquant ainsi tout le
système financier et monétaire du pays (recours à la
planche à billets, inflation, fraude généralisée,
majoration excessive des prix, diminution du pouvoir d'achat des consommateurs
etc.).
La non-application des textes
légaux (chaque Ministre qui entre au gouvernement ayant en charge
des mines doit d'abord abolir tout ce qu'a fait son prédécesseur
et tailler des lois et textes à sa mesure au détriment des
opérateurs). L'ignorance des procédures en matière de
protection de l'industrie locale, provoque une fraude
généralisée des deniers publics.
Le secteur de
l'hétérogénite est confronté à une lutte
acharnée des locataires du ministère des mines. La morale de La
Fontaine, qui disait que : « Que vous soyez riche ou
misérable, le jugement de la cour vous rendra blanc ou noir»,
s'applique aisément dans ce secteur. Une action de sape est ainsi
entretenue pour qu'il n'y ait pas une émergence d'une classe moyenne au
Katanga.
Pour permettre, comme nous l'avons dit
ci-haut, a celles qui survivent dans le secteur à ne pas être
délocalisées ou disparaître, les Pouvoirs Publics doivent
prendre les mesures incitatives suivantes :
- Ayant pour objectif le développement, avec comme
corollaire, la création des emplois (réduction du chômage,
augmentation des revenus, accroissement de la consommation, amélioration
de la qualité de la vie de la population etc.), les Pouvoirs Publics
doivent, pour les artisans utilisant des intrants importés, à
l'instar des intrants agricoles, vétérinaires et
d'élevage, les biens d'équipements neufs, légers et
lourds, les matières premières industrielles, les pièces
de rechanges, pièces accessoires et détachées, les
exonérer totalement.
- En résumé : tout ce que l'on appelle
« intrant » ne doit plus être frappé par des
droits d'entré, afin de permettre à cette Petite Industrie
Minière naissante d'élaborer un produit fini ou semi-fini
directement utilisable par l'industrie de transformation à
l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.
- Pour rendre compétitifs les produits finis au regard
des produits similaires, il faudra réduire les coûts de production
et élargir le marché. Les Pouvoirs Publics doivent, à
l'instar des droits de douanes, supprimer l'I.C.A. à l'exportation ainsi
que les autres frais tels que ceux perçus par le Fonds de Promotion pour
l'Industrie (F.P.I) et le précompte B.I.C.
Les dernières Conventions
Minières, signées entre le gouvernement congolais et les
opérateurs miniers tels que Kabambakola Mining Coporation (KMC), SMKK,
FOREST, EGMF, etc., doivent être revues afin de permettre à ces
opérateurs de ne pas spolier et séquestrer inutilement les
concessions minières. Le Cadastre minier doit être
réellement opérationnel.
Tout en bénéficiant de
beaucoup d'avantages au détriment du budget de l'Etat, seules les
petites entités pourront se mouvoir aisément sans de gros
investissements. L'on ne peut concevoir qu'un groupe d'opérateurs de ce
secteur soit favorisé au détriment d'autres. L'économie ou
plus précisément le tissu industriel est unique et doit
être intégré sinon, les contradictions internes vont
être à la base de son blocage.
Cette discrimination provoquera un
dysfonctionnement de l'économie et l'objectif poursuivi par le
gouvernement de relancer la production nationale ne sera pas atteint. La
relance économique est à ce prix. La pilule étant
amère, il faudra l'avaler.
Q LES AVANTAGES DU
PHÉNOMÈNE
L'exploitation officielle de
« l'hétérogénite » se situe vers la
mi-juin 1998. Contrairement à ce qui s'est passé depuis
l'opération mitraille déclenchée par le gouverneur de la
Province du Katanga d'alors, son Excellence Kyungu au début des
années 1994-1995, l'opération
« hétérogénite » semble être
organisée et renferme une structure fiable. Tout ce qui se faisait avant
cette date doit être classé dans le domaine de la fraude. C'est
ainsi que l'on a enregistré le phénomène «Ndandache
et Umco », qui a été à la base du déclin
de l'industrie du cuivre, par le pillage systématique des concessions de
la Gécamines et même du patrimoine de cette dernière.
Le phénomène
« hétérogénite » a
l'avantage :
ü d'avoir : une main-d'oeuvre abondante, disponible
et valide ; des gisements abondants, soit en découverture, soit à
l'abandon; des débouchés dans le monde
métallurgique ; des nombreuses utilisation dans le domaine
technologique ; l'utilisation d'une technique et technologie
rudimentaire ; une manipulation et un transport simple ; une faible
exposition aux maladies issues de la manipulation des minerais ;
ü d'être : le secteur qui constitue une
fraction importante de l'économie congolaise et il est impossible de
l'ignorer dans les efforts faits pour répondre aux défis du
développement qui se posaient dans les 1990. Du fait de son potentiel et
de son dynamisme, il a un rôle crucial à jouer dans le
redressement et le développement économique de la RDC ;
ü de faire appel à un investissement plus
limité et à des compétences moins complexes, et il
traite des produits relativement plus simples. Cette activité peut
employer une ou deux personnes au minimum jusqu'à une centaine ou
davantage, salariés ou membres de la famille ;
ü de jouer dans le développement de la RDC, en
raison de son potentiel sur les plans de l'emploi et de la
productivité. Ces Petites Entreprises sont souvent plus efficaces que
les grandes entreprises en matières d'utilisation des ressources, tout
particulièrement dans les secteurs où elles tiennent la
première place. De plus, elles font souvent preuve d'efficacité
malgré des politiques défavorables qui limitent leur
viabilité à long terme et les empêchent de poursuivre leur
croissance et de se transformer en société plus
importantes ;
ü Selon le PNUD, l'Afrique est l'unique région du
monde où, sur la base des tendances actuelles, la pauvreté
augmentera dans les années 2010. Le nombre de personnes vivant dans la
pauvreté est passé de 105 millions en 1985 à 216 millions
en 2000 et, selon les prévisions, passera à 304 millions en 2010.
Le chômage et le sous-emploi demeurent répandus dans de nombreux
pays, surtout dans les zones rurales qui représentent environ 60 % de la
main-d'oeuvre africaine. Dans de nombreuses villes, jusqu'à 30 % de la
population qui souffrent à l'excès du manque de
possibilités d'emploi.
ü Actuellement, 40 millions de personnes environ gagnent
leur vie dans les activités de la
« Débrouille ». Leurs revenus assurent en outre la
survie de 20 millions d'enfants, de jeunes ayant achevé leur
scolarité, de personnes âgées ou handicapées. Ce
fait rejoint des données récentes sur les revenus dans les
activités de la « Débrouille » pour montrer
que le secteur minier contribue au premier chef à assurer la subsistance
de nombreux congolais.
ü Le secteur minier artisanale aide à
éliminer la pauvreté par la création d'emplois pour une
nombreuse main-d'oeuvre inemployée ou sous-employée, par l'effet
multiplicateur de sa croissance, par la stabilité économique et
sociale qui résulte de l'accès à l'infrastructure et par
les avantages résultant de l'emploi des femmes.
ü Et enfin , le gouvernement reconnaît la valeur
de la stratégie de réduction de la pauvreté par le
développement du secteur de l'hétérogénite. D'ici
la fin de l'année 2005, ce phénomène absorbera le plus de
main-d'oeuvre sur les marchés du travail où il offrira de 60
à 70 % des nouvelles créations d'emploi. Il deviendra au
deuxième rang derrière la secteur agricole, représentant
de 20 à 25 % de tous les emplois.
Le seul facteur de production dont le
négociant a besoin ; ce sont les moyens financiers. Pour mobiliser
les moyens financiers le négociant, faute de ressources, est
obligé d'entrer en partenariat avec des opérateurs financiers
étrangers et qui exigent au moins 70% du gain
généré par ce business, ce qui met le négociant
dans un état de dépendance permanente envers ces financiers.
v Coûts de production
Le coût de production d'une tonne
d'hétérogénite nécessite, outre la force musculaire
des creuseurs et du matériel d'extraction composé essentiellement
de pelles, pioches et autres barres à mine, des intrants comme les sacs
vides en polypropylène.
Le produit ainsi
sélectionné par un corps des géologues et autres
spécialistes après analyse de la teneur en laboratoire est ainsi
emballé et prêt pour le transport vers le broyeur ou directement
vers l'exportation.
Le prix d'achat de
l'hétérogénite se fait en négociation avec les
creuseurs encadré par l'EMAK qui a fixé le prix planché
des produits en fonction de la teneur du cobalt contenu dans le minerai de
l'hétérogénite. Le tableau ci-dessous donne les
différents coûts pour la production d'une tonne
d'hétérogénite brute contenant entre 4 et 6 % de cobalt
dans le minerai.
Tableau N° 1 : Analyse du coût de production
(Pour une tonne, titrant 6 % de Co)
|
Désignation
|
Valeur
(en USD)
Achat
|
Valeur
(en USD)
Vente
|
|
- Matière Hétérogénite (sacs de
50kgs)
- Sacs vides en polypropylène
- Transport Carrières-entrepôts
- Manutentions
- Triage et Pesage
- Analyses et autres frais connexes
- Divers Services étatiques (ANR- DEMIAP-OCC-etc.)
- Frais de douane OFIDA
- EMAK
|
14,80
4,40
21,60
2,40
2,40
24,40
20,00
20,00
10,00
|
|
|
Sous /Total
|
94,60
|
|
|
- Frais de Transport à l'export vers RSA
|
120,00
|
|
|
Total
|
214,60
|
400(*)
|
Source: EMAK /Lubumbashi 2003
(*) Le prix de vente est fixé en fonction d'une teneur
de 99,3 % de Co selon la cotation périodique du London Métal
Exchange. Soit « X » le % du Co contenu dans
l'hétérogénite, celui-ci est multiplié par le prix
selon le L.M.E.
Tous ces frais ne sont pas payés
cash ni totalement en devises. Le transport et les frais de commercialisation
sont habituellement supportés par l'acheteur qui sont déduits des
ventes. Toutes les charges de production ainsi que la majeure partie de la
documentation sont payées en Francs congolais. Les frais de l'OFIDA sont
payés en devises.
L'analyse du tableau ci-haut,
donne les différents détails des intrants; à savoir: les
sacs en polypropylène qui sont importés de la Zambie et surtout
de l'Afrique du Sud. Les analyses et autres expertises qui se font par des
étrangers en vue de donner à l'opération
hétérogénite, une certaine crédibilité dans
la qualité et la teneur des métaux contenus.
| 
