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L'application de la convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'angola et de la RDC)( Télécharger le fichier original )par Augustin MANGEMOSI LUWAWU Université Libre de Kinshasa - Licence en Relations Internationale 2007 |
Section 3. LA CONFIGURATION de la R.D.CL'on aurait pu le prédire; il semble que les rives du fleuve Congo constituent un champ fertile d'accélération de l'histoire, car NDAYWEL dit : « c'est ici que les cultures les plus authentiquement negro-Africaines, Bantu, Soudanaise et Nilotique se sont rencontrées pour produire les systèmes culturels et politiques les plus caractéristiques de l'Afrique Subsaharienne. En 1885, à Berlin, c'est la question Congolaise qui servit de prétexte essentiel pour que le « partage » de l'Afrique soit réalisé afin de faire l'économie des conflits entre les puissances Européennes ».(62(*))
Les populations congolaises obtiennent leur indépendance en 1960 sous Joseph KASAVUBU ; Joseph Désiré MOBUTU prend le pouvoir, et transforme la République en dictature kleptocratique. Par souci d'authenticité africaine, le pays fut rebaptisé Zaïre, de 1971 à 1997. En 1997, une coalition dirigée par Laurent Désiré KABILA renversa MOBUTU. Mais les coalisés se brouillèrent, plongeant le pays dans une guerre de succession à MOBUTU, le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale ou la « première guerre interafricaine, car elle a mis en contact plusieurs Etats Africains ».(65(*)) Plus de 500 ethnies de groupes noirs africains différents forment la population du pays. C'est une ancienne colonie belge : le Congo belge, indépendant depuis 1960. Son économie est principalement du secteur primaire ( agriculture et exploitation minière). Le français est sa langue officielle et quatre langues bantoues ( kikongo, lingala, tshiluba, swahili) sont des langues nationales.
3.2. Les déterminants Géographiques Le pays s'étend de l'Océan atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo (Zaïre) véritable colonne vertébrale du pays. Troisième plus grand pays d'Afrique, grand comme quatre fois la France, quatre-vingt fois la Belgique, 33 fois plus grand que le Benelux ( Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), une fois et demie plus que le Québec (Canada). Ou encore grand comme le côté des États-Unis à l'Est du Mississippi ; c'est le 12e Etat du monde par sa taille. Le pays souffre d'un manque de voies de communication fiables. En raison de sa grande superficie, de ses énormes richesses et de son importante population, la République Démocratique du Congo est l'un des «géants» de l'Afrique, avec l' Égypte, le Nigeria et l' Afrique du Sud au centre de l'Afrique. Elle est traversée par l' Equateur et comprend trois climats : le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne. Elle est presque totalement traversée par le deuxième plus grand fleuve d'Afrique. Elle a deux fleuves avec des multiples affluents. (67(*)) C'est un pays moins peuplé, car par rapport à son étendue, elle a une densité de 17 habitants au Km2 et possède beaucoup de terres non habitées. · Climat : tropical ; chaud et humide dans le bassin du fleuve Congo ; plus frais et sec sur les hauteurs du sud du pays ; plus frais et humide sur les hauteurs de l'Est du pays ; au Nord de l'Equateur : saison des pluies d'avril à octobre ; au Sud de l'Equateur : novembre à mars. · Terrain : vaste bassin fluvial ; montagnes dans l'Est du pays. · Elévation : la plus basse : océan Atlantique à 0 m et la plus haute : pic Marguerite sur le mont Ngaliema (Mt Stanley) à 5110 m. · Utilisations des terres : terres cultivables : 3% ; pâturage : 7% ; agriculture : 0% ; forêts : 77% ; autres : 13% (1993 est.). · Catastrophes naturelles et problèmes écologiques : sécheresse dans le sud, volcanisme dans l'est ; déforestation, érosion du sol, perte de la faune sauvage, pollution de l'eau. (68(*))
La République Démocratique du Congo à été colonisée par la Belgique tout comme la majorité des Pays d'Afrique l'ont été à travers des puissances Européennes de l'époque, à savoir : le Portugal, La France, l'Espagne, l'Angleterre, etc. La R.D.C. est peuplée des Noirs Africains parmi lesquels l'on distingue : · Les Bantou, qui sont majoritaires ; · Les Nilotiques dans la région du grand lacs ; · Les Pygmées ; · Les Soudanais ; En dehors des Pygmées qui sont anciens dans ces terres, les autres peuples de la RDC sont venus des diverses migrations. Dans le passé, les terres de la RDC étaient constituées des royaumes et des empires dont : le royaume Kongo et Kuba, mais aussi les empires Lunda et luba. Ces entités étaient structurées, politiquement développées et ont formé des véritables Etats, tandis que d'autres sont restées à un niveau segmentaire. Ces sont les guerres de sécessions, les invasions des autres peuples et surtout la traite négrière qui les avaient déstabilisées et les ont précipitées vers le déclin. Le Roi Léopold II fut un entrepreneur et un homme d'affaires qui cherchait à investir sa fortune. Ambitieux et Roi d'une petite Belgique, quatre vingt fois moins que la RDC, Léopold II tenait à avoir un empire à la hauteur de ses ambitions. Il voulait offrir à son pays des débouchés et des sources d'approvisionnement en matières premières, sous prétexte de lutter contre l'esclavagisme et d'autres maladies endémiques (69(*)). Il créa en septembre 1876, à la suite de la conférence géographique de Bruxelles, une association internationale pour l'exploration et la civilisation de l'Afrique. De novembre 1884 à février 1885, au Congrès de Berlin, l'AIC devient l'Etat Indépendant du Congo dont le souverain est Léopold II. L'Acte final de la conférence de Berlin, en février 1885, fixe le statut conventionnel du bassin du Congo et trace les limites de l'Etat Indépendant du Congo. Léopold II obtient le Katanga en compensation des territoires qu'il a dû céder à la France. La souveraineté personnelle de Léopold II (le Congo reste sa propriété personnelle et non celle de son royaume) se substitue à celle de l'Association Internationale et le nouvel Etat du Congo obtient la reconnaissance des puissances internationales. Mais l'autorité de l'E.I.C fut combattue aussi bien chez les Congolais, que chez Européens. Surtout ceux de l'église protestante. Car les abus du régime léopoldien sont dénoncés en Grande-Bretagne par la Congo Reform Association ; création d'une commission internationale pour enquêter sur les pratiques utilisées dans la production du caoutchouc (politique des mains coupées, prises d'otages) ce qui amena le Roi à céder sa propriété à la Belgique en Août 1908.mais les choses ne semblaient plus marché, car les autochtones avait plus besoin de la liberté, d'où les révoltes, le refus de payer l'impôt, etc. Le pouvoir colonial s'est retrouvé à la croisée de chemin et a opté en définitive pour l'indépendance, mais par palier à travers le plan de 30 ans du Professeur Van BILSEN qui insiste sur la nécessité de mettre en place une structure fédérale, de former des élites congolaises et de favoriser leur accession progressive aux "leviers de commande". Le ministre des colonies, BUISSERET, ouvre trois écoles d'administration (70(*)). Mais les congolais ont refusé cette prolongation et il y a eu Table ronde à Bruxelles. Et le 13 janvier 1959, le souverain Belge accepta de conduire le peuple congolais à l'indépendance, après les troubles du 04 janvier 1959 qui a fait plus de 50 morts. Le 30 juin 1960, un jeudi à 11 heures fut proclamé l'indépendance au Palais de la nation par le Roi Baudouin 1er de Belgique, mais qui inaugure malheureusement et marque aussi les sécessions, émeutes, troubles, etc. qui ont plongé le Congo-leopoldville dans le chaos, et ce après l'assassinat du héros national P.E. LUMUMBA et les siens, sous l'instigation de l'occident et exécuté Moise Tchombe. Cette situation dramatique amena le Général MOBUTU à prendre le pouvoir le 24 novembre 1965. · En 1967 : suite à un référendum, un régime plébiscitaire est institué avec un parti unique, le Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R). · 31 Octobre 1970 MOBUTU est élu Président ; · 27 Octobre 1971 : La République du Congo prend le nom de Zaïre et adopte un nouveau drapeau et un autre hymne national. · 1973 : Nationalisation des grandes entreprises ; · Mai 1978 : plus de 4 000 rebelles (anciens gendarmes katangais), venus d'Angola, assiège Kolwezi au Shaba. Des Européens sont maltraités. Pour sauver le régime en chute libre, les parachutistes français et belges sautent sur Kolwezi ; les Européens sont rapatriés. · Octobre 1980 : une lettre ouverte est adressé au Maréchal MOBUTU, très critique, de treize parlementaires, parmi lesquels Etienne TSHISEKEDI, demandant la démocratie et le multipartisme. · Le 15 Février 1982 : Création par les "treize" d'un parti d'opposition, l'U.D.P.S (Union pour la Démocratie et le Progrès Social). En dépit de tout, le pouvoir resta inébranlable face aux revendications de la population et de l'opinion internationale ; il y' eut des incidents à l'Université de Lubumbashi, pillages de 1991 et 1993. Le dictateur démocratisa enfin l'espace politique Zaïrois à mesure et selon la loi de « diviser pour mieux régner ». Et c'est ainsi que la Conférence Nationale Souveraine conduite par le prélat catholique monseigneur MONSENGWO PASINYA, et offre le cadre idéal pour la construction d'un Etat de droit ; mais le dictateur l'a noyauté et s'est retrouvé en perte de vitesse vis-à-vis de l'AFDL, un certain 17 Mai 1997. · Le 17 mai 1997 Les troupes de Laurent
Désiré KABILA entrent dans la capitale Kinshasa, sans rencontrer
une véritable résistance ; Laurent Désiré
KABILA s'est autoproclamé, avec les Statuts de l'AFDL, Président
de la nouvelle République Démocratique du
Congo ;étant que chef. . · Mi-juillet 1998 : KABILA remanie son Gouvernement et limoge son chef d'état-major, James KABAREBE, un Tutsi rwandais ; le 26 juillet : le gouvernement congolais ordonne aux soldats rwandais de partir. · Le 02 août 1998 : des combats éclatent dans les casernes de Kinshasa. Dans la province du Kivu (Est), des officiers vraisemblablement dirigés par des Banyamulenge (Congolais tutsi d'origine rwandaise) et des soldats rwandais se révoltent contre KABILA ; les rebelles prennent le contrôle d'une grande partie de l'Est de la RDC et avancent sur Kinshasa ; accusés par KABILA de soutenir les mouvements rebelles en RDC, le Rwanda et l'Ouganda démentent ; le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola envoient des troupes de soutien à KABILA ; Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) voit le jour et est soutenu par le Rwanda. · En Mai 1999 : une scission du RCD débouche à la création du RCD-ML (Mouvement de libération), une formation soutenue par l'Ouganda, qui soutient également le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre BEMBA GOMBO. · Le 16 janvier 200 : le Président Laurent Désiré KABILA est assassiné à Kinshasa par un de ses gardes du corps selon la version officielle. Son fils Joseph KABILA lui succède le 26 janvier et annonce qu'il veut reprendre les négociations de paix. Le 25 février 2002 : ouverture de négociations à Sun City (Afrique du Sud). Ø 30 juillet : signature à Pretoria (Afrique du Sud) par les Présidents congolais Joseph KABILA et rwandais Paul KAGAME d'un accord de paix par lequel Kigali s'engage à retirer sous 45 jours ses 30.000 soldats de la RDC, lequel promet en échange de rapatrier à terme les quelque 12.000 miliciens hutu rwandais basés dans l'ex-Zaïre, dont certains ont participé au génocide rwandais de 1994. Ø 17 Décembre : les parties congolaises au Dialogue inter - congolais (le Gouvernement de Kinshasa, le MLC, le RCD, le RDC-ML, le RCD-N, l'Opposition politique, la Société civile et les Maï-Maï) signent l'Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition. L'Accord décrète la cessation des hostilités et engage le pays dans un processus de transition politique qui doit déboucher sur des élections législatives et présidentielles dans un délai de deux ans, à compter de l'investiture du Gouvernement de transition. Ø 03 Juin 2003 : formation du Gouvernement de la transition et début de la période de transition. Ø constitution de la IIIe république, adoptée par référendum, confirmée par la Cour Suprême le 4 février 2006. La Constitution a été promulguée par le Chef de l'État le 18 février 2006. Ø Les élections législatives et présidentielles ont été organisées sur l'étendu du territoire par la Commission Electorale Indépendante, desquelles est sortie le 1er Président élu de la RDC, en la personne de Monsieur Joseph KABILA KABANGE. Ø Actuellement l'ONU maintient la présence des militaires de différents pays dans le cadre de la MONUC. Mais les violences continuent. La guerre aurait fait 5,4 millions de morts. (71(*))
Le peuple congolais est composé de plusieurs centaines d'ethnies ou tribus - certains donnent le nombre de 400 à 450, formant différents groupes. Notons néanmoins que nombreuses langues et cultures de petites ethnies ont tendance à disparaître au profit de celles des grosses ethnies. (73(*)) La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde, avec des inégalités très marquées malgré ses multiples et diverses richesses. Cette situation trouve pour la plupart l'explication dans les différents conflits ayant des effets dévastateurs qu'a connu ce pays. Les violations des droits humains, résultat des conflits armés - en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercussions très profondes au sein des populations. La pauvreté se manifeste par la malnutrition qui touche entre 30 et 50 pour cent des femmes et des enfants. Au total, 16 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire. De nombreux groupes vulnérables se sont formés (réfugiés, orphelins, enfants déscolarisés ou enfants soldats) qui manquent de soins et de nourriture. (74(*)) L'explosion démographique a transformé le Congo des années 1960 et ses 15 millions d'habitants en géant d'une soixantaine de millions d'habitants. La population est caractérisée par sa grande jeunesse ; plus de la moitié des habitants ont moins de 25 ans. Durant la guerre interafricaine (1997-2005), 5,4 millions de Congolais sont décédés majoritairement de maladies infectieuses dues à la malnutrition, l'exode, les mines antipersonnel, etc. C'est le conflit le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale. 3.4.2. Le secteur culture La culture congolaise est très diversifiée car le Congo-Kinshasa est composé d'une centaine de groupes ethniques, en majorité bantou, et s'étend de l'embouchure du fleuve Congo, puis dans la forêt du bassin du Congo jusqu'à la région des Grand Lacs Africains et la savane. Depuis la fin du XIXe siècle, les modes de vie traditionnels de la région ont changé à cause du colonialisme, la lutte pour l'indépendance, le règne long de MOBUTU, et récemment, la première et seconde guerre du Congo. Malgré cela, les traditions et la culture congolaises ont su garder leur individualité. Plus de 60% d'habitants vivent dans des zones rurales. 30% de ceux qui vivent en zone urbaine sont culturellement ouverts ou influencé par l'Occident. 3.4.3. La Situation économiqueAutrefois les régions congolaises étaient impliquées dans le commerce triangulaire, la déportation d'esclaves contre des produits finis ou des fruits d' Amérique était assurée par les trafiquants arabes et portugais. Ceci a enlevé la main d'oeuvre dont les sociétés africaines avaient besoin pour se développer, mais a permis aux Arabes et aux Américains de bâtir des économies puissantes ( Brésil, États-Unis).En cela l'esclavage fut un véritable plat d'Esaü. Depuis la colonisation belge, l'économie est fortement
tournée vers l'exportation, notamment grâce aux produits miniers.
Aucune industrie de pointe n'a été
développée : elles n'étaient pas
désirées par les colonisateurs qui souhaitaient laisser le Congo
dépendant, et les nationalistes n'ont pas pu les développer. Par
exemple, le
cuivre est extrait en grandes
quantités, mais il doit être exporté pour être
traité, avant de revenir importé sous des formes finies
(câbles, fils électriques...).Le tourisme a été
ruiné par les guerres civiles. La majeure partie de la population reste
alors active dans l'agriculture. L'élite politique de Mobutu a détourné énormément d'argent des caisses de l'Etat, en effet tous les hauts fonctionnaires de l'époque du Maréchal MOBUTU possédaient des avoirs dans presque tous les pays industrialisés et ont fait du Congo/Zaïre un des pays les plus endettés d'Afrique. Dans le détail, la République Démocratique du Congo possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales. Son économie s'est cependant drastiquement ralentie depuis le milieu des années 1980 mais la libéralisation du secteur minier permet un re-décollage. L' agriculture reste le principal secteur de l'économie. Les principales ressources agricoles sont le café, le bois ( afromosia, ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki...) et le caoutchouc. Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et ses partenaires. Le diamant industriel est extrait par la MIBA. L'industrie des télécommunications sans fil était d'abord sous le monopole de la compagnie Télécel et depuis la libéralisation, est partagé par des sociétés comme Starcel Congo, Vodacom, Celtel, SAIT Telecom (Oasis), Congo Chine Télécoms, Sogetel, Supercell, Tigo etc. 1. Les principales ressources naturelles sont : Cobalt, cuivre, col tan, or, diamant, zinc, cadmium, étain, tungstène, manganèse, pétrole, uranium ; Bois, café, huile de palme, hévéa, canne à sucre, coton, arachide, thé, argent, étain, germanium, radium, bauxite, minerai de fer, charbon, hydroélectrique, etc. 2. L'économie et le commerce extérieur : Depuis dix ans, l'économie congolaise a connu une récession sans précédent. En 2001-2002, le financement de l'effort de guerre ponctionnait, selon les autorités de Kinshasa, 80% des ressources du pays et la dette publique s'élevait en 2006 à 13,9 milliards de dollars. Le conflit a également eu des conséquences désastreuses pour la population : la paralysie des secteurs économiques a entraîné une hausse du chômage et le PNB par habitant a fortement chuté. La pénurie alimentaire et la malnutrition se sont développées jusque dans la capitale (75(*)). Cependant, à l'échelle des pays marginalisés depuis plusieurs décennies, ruinés économiquement et ravagés par les guerres presque sans interruption depuis 1996, les progrès enregistrés en 2002 constituent un véritable pas en avant pour l'Angola et la RDC. Les combats cependant continuent de ravager l'Est de la RDC,
particulièrement les deux provinces du Kivu, où les pays voisins,
par groupes armés interposés, continuent de piller les ressources
naturelles sans aucune mesure de précaution pour la population (coltan,
or, diamants, bois, etc.) de la RDC. 3. L'Agriculture Bien que le secteur minier soit le plus important en terme de PIB, l'économie repose essentiellement sur l'agriculture : 70% de la population est rurale. Théoriquement, le pays dispose d'un fort potentiel agricole, mais depuis l'indépendance, ce secteur a été négligé par les Gouvernements successifs, et les réformes amorcées sous l'égide de la Banque Mondiale dans les années 80 ont échoué. Le pays a été complètement dévasté par la guerre et les paysans se sont détournés de l'agriculture pour les mines de diamants et de coltan, particulièrement dans l'Est du pays. Par ailleurs, le bois, qui pourrait constituer une importante source de revenus est pour moitié sous le contrôle de groupes armés et des sociétés multinationales. 1.3.2.4. Les Mines et l'industrie : Le sous-sol congolais est très riche : cobalt, cuivre, or, coltan, et diamants qui constituent la première source de devises. La RDC possède également quelques gisements de pétrole off-shore et un fort potentiel hydroélectrique sous-exploité. En mars 2001, un rapport de l'ONU a dénoncé le pillage systématique du secteur minier, de la part des « ennemis » de la RDC (le Rwanda et l'Ouganda) comme de la part des alliés (le Zimbabwe et l'Angola). Les principaux pays destinataires des exportations de ces ressources pillées seraient les Etats-Unis, la Belgique et le Kazakhstan. En 2002, le coltan congolais (64% des réserves mondiales) a suscité une véritable ruée, la matière étant utilisée dans les industries de pointe, notamment dans la fabrication des téléphones portables. Le prix du minerai serait passé de 90 dollars le kilo à plus de 450 dollars. L'industrie manufacturière congolaise (traitement des produits miniers, textile et agroalimentaire) quant à elle, a été ravagée par la guerre (76(*)). CHAPITRE II. LA PRESENCE DES MINES ANTIPERSONNEL DANS LES CONFLITS ARMES EN ANGOLA ET EN R.D.C La Convention de Vienne relative à la guerre stipule que : dans un conflit armé, les acteurs ne sont que des combattants. Des qu'ils sont capturés, ils doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre. Son Article 43, alinéa 2 stipule que : « les combattants sont les membres des forces armées d'une partie au conflit armé. Ils sont ceux qui participent directement aux hostilités ; ceux qui se battent ». (77(*)) Une étude approfondie du concept « conflit » révèle toujours les causes qui sont à la base de ce dernier ou même qui favorisent son évolution ou qui montrent son origine. T. HOBBES dans sa théorie de l'état de la nature, qui plus tard contribuera à la théorie des conflits affirme que « la nature humaine comporte un désir incessant de puissance, état caractérisé par la guerre de tous contre tous (l'homme est un animal pour l'homme) et dans lequel vivent les hommes avant de s'engager mutuellement selon un contrat » (78(*)) Un conflit est : « une crise de confiance entre deux ou plusieurs Etats qui peut se manifester par note de protestation, de menaces, de rupture diplomatique ou d'embargo ». (79(*)) Elle est souvent « le résultat d'une contrariété d'intérêts qui apparaît comme une volonté agressive pouvant aller jusqu'à supprimer l'autre » (80(*)) Le conflit armé est une contestation entre deux puissances qui se disputent un droit autrement dit, il est une relation antagoniste entre deux ou plusieurs unités dont l'une tend à dominer le champ social de l'autre. (81(*)) SECTION 1. BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES MINES ANTIPERSONNEL
La problématique des mines antipersonnel sur le champ de bataille dans le monde est réelle. Pour le cas de l'Angola et de la R.D.C, la présence des mines antipersonnel et la menace qui pèse sur les populations, rendent inexploitables des terres agricoles indispensables à l'équilibre économique de la communauté souvent très pauvres et qui plongent le pays dans la pauvreté à cause de l'inexploitation des terres. Elles empêchent les réfugiés qui rentrent dans leur pays, souvent détruit par la guerre, de se réinstaller en toute sécurité et de reconstruire leur vie. Le re-démarrage économique de certaines régions est ainsi fortement hypothéqué, malgré le retour de la paix. Certaines zones sont condamnées à l'exode des populations et à la désertification. Mais pour parler de l'emploi des mines antipersonnel, nous devons d'abord connaître Qu'est-ce qu'une mine antipersonnel, l'histoire des mines antipersonnel, l'après-guerre, les dangers des mines antipersonnel ou terrestres. Nous ne parlons pas des engins non explosés, bien que faisant partie de la Convention, ils sont cités que pour complément dans notre recherche.
Selon la Convention d'Ottawa, la mine antipersonnel est « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes » (82(*)). Ces engins dissimulés ne font pas la distinction entre le pas d'un soldat et celui d'un enfant : ils continuent de tuer et d'estropier bien après la fin de la guerre. Dans leur version la plus simple, les mines antipersonnel sont des piéges explosifs déclenchés par les victimes elles-mêmes, la cible prévue étant une personne. Une mine est composée d'une certaine quantité d'explosifs contenue dans son corps et d'un mécanisme d'amorçage destiné à provoquer l'explosion. Les experts regroupent habituellement les mines antipersonnel en quatre sous-catégories selon leurs façons d'infliger les blessures : les mines à effet de souffle, les mines à fragmentation, les mines bondissantes et les mines à effet dirigé. (83(*)) Selon la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT), plus de 350 types de mines antipersonnel ont été produits par une cinquantaine de pays. Les mines Antipersonnel blessent ou tuent leurs victimes sous l'effet combiné de l'explosion et de l'impact des fragments métalliques projetés au moment de l'explosion. (84(*))
Les origines des mines antipersonnel ne sont pas connues précisément. Selon un document publié en 1998, The History of Landmines (Histoire des mines terrestres), les mines modernes" ont pour ancêtres des dispositifs non explosifs tels que les piques et les pieux utilisés jadis par les armées".Il est cependant probable que le terme de "mine" remonte à l'époque du Moyen Age, où « les "mines" étaient pratique courante lors des sièges... L'assiégeant enlevait et déplaçait autant de terre que possible juste à un endroit exposé des fortifications, et étayait la cavité à l'aide de poutres. Il remplissait alors l'espace entre les poutres avec de la paille et des brindilles, et y mettait le feu. Lorsqu'elles étaient calcinés, le mur s'effondrait dans le trou,créant ainsi une brèche...Au cours des âges,la poudre noire et les explosifs remplacèrent le feu, mais cette technique essentiellement médiévale fut conservée et utilisée aussi récemment que pendant la première guerre mondiale ».(85(*)) Selon certains, la mine à fragmentation antipersonnel aurait été inventée en 1855par un ingénieur russe. La première référence à une mine explosive remonte au 18e siècle au moins, lorsqu'un historien militaire allemand rapporta l'utilisation d'une fladdermine (littéralement une mine volante). Cependant, en avril 2001, des archéologues découvrirent en Chine du Nord plus de 20 "mines terrestres" datant de plus de 600 ans. (86(*)) Les premiers accidents causés par ces premiers modèles de mines antipersonnel furent documentés le 4 mai 1862 ; certains soldats des troupes confédérées qualifièrent même ces dispositifs de "barbares",et le supérieur de RAINS en interdit alors l'utilisation, déclarant que cette méthode de guerre n'était « ni appropriée, ni efficace ».(87(*)) L'utilisation de ces armes continua pourtant en dépit des craintes éprouvées dans les deux camps de la guerre de Sécession, et durant l'attaque de l'armée de l'Union, en 1864 à Fort McAllister près de Savannah ; 12 hommes furent tués par des mines et 80 furent blessés. C'est à la suite de cette bataille que le général William T. SHERMAN prononça ces mots devenus célèbres, selon lesquels l'emploi de mines ne serait pas « un acte de guerre mais un meurtre ».(88(*))
Les mines antipersonnel et antichars furent quant à elles, très largement utilisées lors de la seconde guerre mondiale. Selon les Services du renseignement du Département de la Défense américain, plus de 300 millions de mines antichars furent posées durant la guerre, dont 220 millions par l'Union soviétique.(89(*)) Les mines antipersonnel jouèrent un rôle déterminant pendant les batailles d'El Alamein, de Kursk, et bien d'autres encore. Vers la fin de 1943, lorsque le Maréchal ROMMEL se vit confier la tâche de préparer la défense contre le débarquement attendu des alliés en France, il donna à son ingénieur en chef le Général WILHELM WEISE les instructions suivantes: « Notre seule chance est de livrer bataille sur les plages - c'est là que l'ennemi est toujours le plus faible. Je veux des mines antipersonnel, des mines antichars et antiparachutistes. Je veux des mines pour couler les bateaux, et des mines pour couler les péniches de débarquement. Je veux que certains champs de mines soient prévus de façon à ce que notre infanterie puisse passer, mais pas les chars ennemis. Je veux des mines qu'on actionne à l'aide d'un fil de trébuchement ; des mines qui explosent lorsqu'on coupe un fil ; des mines qui puissent être commandées à distance et des mines qui explosent par interruption d'un rayon de lumière ».(90(*)) Depuis 1945, cinq critères de conception furent privilégiés: l'efficacité, la taille, la détectabilité, l'effort logistique et la vitesse de pose. Mais les progrès technologiques rapides entraînèrent une obsolescence tout aussi rapide, et plus de 600 types différents de mines antipersonnel furent fabriqués pendant la période allant jusqu'aux années 90. (91(*)) Les mines antipersonnel déposées par avion présentaient un certain nombre d'avantages par rapport au mines posées manuellement: elles pouvaient être mises en place en un temps très court, nécessitaient un minimum de moyens logistiques et pouvaient être posées loin derrières les lignes ennemies, perturbant ainsi les mouvements des troupes ainsi que l'approvisionnement, sans grand risque pour les équipages. Toutefois ces mines présentaient également un danger pour les forces amies, sauf lorsqu'elles étaient équipées de dispositifs d'autodestruction ou d'auto neutralisation. Il semble qu'entre 1966 et 1968, « le Département de la Défense américain ait procédé à des dotations de plus de 114 millions de mines antipersonnel destinées à être utilisées lors de la guerre du Vietnam. »(92(*)) Forts de leur expérience au Vietnam, les Etats-Unis décidèrent de consacrer des fonds importants à la mise au point de mines antipersonnel, conçues pour s'autodétruire dans un laps de temps prédéterminé (habituellement entre 4 et 48 heures). Cette idée avait déjà été exprimée depuis un certain temps, mais ce ne fut qu'après le déminage difficile des mines abandonnées sur les champs de bataille d'Afrique du Nord durant la seconde guerre mondiale, qu'un rapport britannique intitulé Engineers sons from the North African Campaign recommanda la mise au point d'un nouveau type de mine capable de « 'autodétruire après un laps de temps, afin d'éviter d'avoir de le manipuler ». (93(*)) L'emploi de ces mines s'accentua en raison de leur faible coût (de 3 à 15 $US par mine) et du fait qu'elles étaient faciles à se procurer. (94(*)) L'époque de la chute du régime soviétique connut une utilisation intensive et systématique des mines antipersonnel lors des conflits sans merci localisés dans le Caucase et dans l'ex-Yougoslavie, pays connus pour être de gros producteurs de mines antipersonnel. En outre, cette utilisation croissante d'armes ne se limita pas aux forces et groupes armés, car dès les années 90 les civils de nombreux pays posèrent à leur tour des mines pour protéger leurs biens, par exemple, ou pour pêcher et chasser. Selon la CIMT, 14 pays n'avaient pas interdit la production de ces engins: la Birmanie, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, la Russie, Singapour, les États-Unis et le Vietnam. Certains d'entre eux n'ont pas fabriqué de mines antipersonnel ces dernières années, mais refusent toutefois d'en interdire officiellement la production. (95(*)) Selon un expert, Mike CROLL, dans un certain nombre d'années "la technologie des mines aura tellement évolué que celles-ci n'auront plus rien à voir avec les premiers modèles. Ce ne seront plus les victimes qui les déclencheront physiquement, mais les mines elles-mêmes qui détecteront leur cible à grande distance - chars, hélicoptères, voire avions à réaction et satellites - et projetteront une tête explosive mortelle Ce même expert affirme que les pièges activés par les victimes elles-mêmes "ne sont pas prêt de disparaître. (96(*)) Mais les Etats parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel se sont engagés à ne plus jamais mettre au point ou fabriquer des mines antipersonnel, quelles que soient les circonstances, bien qu'ils puissent continuer à concevoir et produire des mines d'autres types, dans la mesure où elles sont conformes aux règlements du droit international en Vigueur. (97(*)) La Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) qui rassemble plus de 1 400 ONG, fait état d'accidents mortels ou non, imputables aux mines terrestres et aux engins non explosés, dans 65 pays en 2002 et pour les six premiers mois de 2003. « Tout au long de 2002 et jusqu'à juin 2003, de nouvelles victimes de mines sont été signalées dans 65 pays; la majorité (41) était alors en situation de paix et non pas de guerre. Seules 15% des victimes identifiées en 2002 faisaient partie du personnel militaire. En 2002, les plus lourds bilans ont été enregistrés en Tchétchénie (5 695 victimes recensées),en Afghanistan (1286), au Cambodge (834),en Colombie (530),en Inde (523), en Iraq (457), en Angola (287), au Tchad (200), au Népal (177), au VietNam (166), à Sri Lanka (142), au Burundi (114), en Birmanie (Myanmar) (114) et au Pakistan (111). Un grand nombre de nouvelles victimes (supérieur à 50) a également été enregistré en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, en Ethiopie, en Géorgie, au Laos, en Palestine, en République démocratique du Congo, au Sénégal, en Somalie et au Soudan. »(98(*)) De plus, les pays dont l'infrastructure est minimale... sont particulièrement vulnérables aux risques des mines antipersonnel. Le fait de miner les barrages et les installations électriques peut réduire considérablement la capacité d'un pays à produire l'énergie nécessaire à sa reconstruction. De même le fait de miner l'infrastructure de transport empêche les déplacements de populations et les échanges de biens et services. Les routes et les chemins minés affaiblissent l'économie de marché en isolant les paysans et les bergers incapables de se rendre sur les marchés pour vendre leurs produits. (99(*)) Le 5 décembre 1980, l'Assemblée générale des Nations Unies adopta la Résolution 35/71 intitulée Problèmes posés par les débris de guerre dans laquelle elle reconnaissait que "la présence de débris de guerre, notamment les mines, sur les territoires de certains pays en développement freinait considérablement les efforts de croissance économique et entraînait des pertes humaines et matérielles". L'emploi de mines antipersonnel à grande échelle force les populations rurales à se réfugier soit dans des terres de faible rendement qui se dégradent de plus en plus soit dans les villes, aggravant ainsi les phénomènes de surpopulation, de chômage et autres problèmes urbains.(100(*)) * 62 NDAYWEL, I., N., Histoire générale du Congo, de l'histoire ancien à la RDC, Ed. Duculot, Paris, 1998, pp.11-12. * 64 http://fr.wikipedia.org/wiki/Republique démocratique du Congo. * 65 KITIMA, K, A, Nouveaux Etats en Relations internationales, Cours Inédit, L.2, R.I, ULK, Kinshasa, 2007-2008. * 66 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/zaire.htlm. * 67 http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/zaire.htm * 68 Source : le CIA World Factbook du 10 juillet 2002. * 69 NGUDIE, R., Histoire politique du Congo, Cours inédit, G.1R. I, ULK, Kinshasa,2003-2004. * 70 Source : www.Tiscali.be, « Histoire de la colonisation belge du Congo », 1876-1910., du15.Aout 2005. * 71 http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/DHG199.doc.htm * 72 Source : le C.I.A World Factbook, Rapport mondial sur le développement de la Banque mondiale, 2001. * 73 http://www.grandslacs.net/doc/3708.pdf * 74 Perspectives économiques en Afrique, RDC, 2005,p.28. * 75 Jean-Philippe Rémy, Bilan du Monde 2003, www.amnestyinternational.be. * 76 Source : Le Nouvel Observateur Atlas économique et politique mondial, Ed. Atlas, Paris, 2002, pp. 65-68. * 77 Convention de Genève du 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels. * 78 BOSIWA, Théories des relations internationales1, cours inédit, G.2, R.I, U.L.K, Kinshasa, 2004-2005. * 79 BIYOYA, P, M, Sociologie des conflits en relations internationales, Cours inédit, L.2, RI, ULK, Kinshasa, 2007-2008. * 80 LUKIANA, M, Théories des relations internationales, Cours inédit, G.2 RI, ULK, Kinshasa, 1994-1995. * 81 Dictionnaire encyclopédie universalis corpus G., Ed. Corpus, Paris, 1993, p.341. * 82 Convention d'OTTAWA, Op.Cit., Art.2 par.1. * 83 ORIFICI, D, Guide de la lutte antimines, GICHD, Genève, 2004, p.7. * 84 www.mines.gc.ca/I/I-F-fr.asp. * 85 ORIFICI, D, Op.Cit, p.10. * 86 600-year,-Old Mines Unearthed Inner Mongolia, in Xinhua Press agency, Hohhot, Mongolie, 11 Avril 2001. * 87 Croll, M, The History of Landmines, Leo Cooper,Royaume-Uni,p.16 * 88 Idem, p.18. * 89 U.S. Defence Intelligence Agency and U.S. Army, Washington D.C, December 1992 section 1-2 * 90 CROLL, M, The history of landmines, Op. Cit, p.74. * 91 M. CROLL, Op. Cit, p.96. * 92 Idem, p.97. * 93 Ibidem, p.65. * 94 UN, Departm for Humanitarian Affairs Fact Sheet ON Manufacturing and Trade, New-York, 1996. * 95 www.mines.gc.ca/I/Fr. * 96 CROLL, M, Op.cit., p.143. * 97 Voir le Chap.4 de la Convention d'Ottawa. * 98 www.icbl.org « rapport 2003 de l'observatoire des mines, vers un monde sans mines », Août 2003. * 99 ORIFICI, D, Op.Cit., p.14. * 100 Idem, pp.14-15 |
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