Diagnostic de la situation financière de la Banque Centrale du Congo

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre étude consacrée au diagnostic de la situation de la Banque Centrale. Ce diagnostic a porté non seulement sur la situation interne de la Banque Centrale, et plus particulièrement sur son compte d'exploitation, mais également sur la situation de notre Institution d'Emission au regard de quelques critères d'indépendance d'une Banque Centrale.

Au-delà de ses compétences généralement reconnues aux Banques Centrales, la Banque Centrale du Congo, de par sa position de centralisation des principales données économiques et financières, pallie l'insuffisance d'un instrument statistique au niveau national.^((*)30)

Cependant, la détérioration de la situation économique dont souffre le Congo depuis plus d'une décennie n'a pas épargné la Banque Centrale. En effet, la dégradation du cadre macro-économique tel que nous l'avons vu dans la présente étude a entraîné l'amenuisement , voire l'arrêt, des recettes ainsi que l'aggravation des charges d'exploitation de la Banque. Ceci s'est traduit par des déficits systématiques du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission.

Toutefois, certains facteurs ont contribué à l'aggravation, voire à la persistance de ces déficits. Du côté des recettes, on peut particulièrement mentionner le refus de l'Etat de payer les intérêts sur sa dette consolidée, le recours limité du trésor aux avances directes de la Banque Centrale et la non perception par la Banque Centrale de ses intérêts sur les avances accordées aux Banques en difficultés. Du côté des dépenses, il y a lieu de noter l'endettement excessif de certaines banques publiques auprès de l'Institut d'Emission et la transformation en espèces des recettes publiques sous forme scripturale.

Mais la dégradation du cadre macro-économique n'explique pas elle seule les difficultés de fonctionnement interne que la Banque Centrale depuis quelques années. La détérioration de la situation de la Banque est également consécutive à une série des problèmes internes que nous avons analysés dans cette étude.

Notre étude s `est également proposée d'établir le diagnostic de la situation de la Banque Centrale au regard de quelques critères d'indépendance d'une Banque Centrale. Ces critères sont essentiellement statutaires.

L'examen des statuts de notre Institut d'Emission au regard de ses déterminants a établi le degré de dépendance élevé de la Banque Centrale du Congo vis-à-vis des pouvoirs politiques. En plus, cette dépendance n'a pas également permis çà la Banque Centrale de mettre en place une politique monétaire efficace pour préserver la stabilité de la monnaie, en raison principalement de l'impossibilité de maîtriser l'évolution du crédit à l'Etat.

Par ailleurs, malgré que la Banque Centrale du Congo bénéficie d'une autonomie de gestion, l'immixtion manifeste, ces dernières années, des pouvoirs politiques dans la gestion courante et l'affectation des signes monétaires constitue une violation flagrante de cette disposition.

Que faut-il faire pour aider la Banque Centrale à redresser durablement la situation de sa gestion interne et à harmoniser ses rapports avec les pouvoirs publics dans le sens d'une plus grande autonomie ?

Il s'avère que le redressement de la situation de la Banque Centrale tant au niveau interne qu'au niveau de ses relations avec les pouvoirs publics ne peut être envisagé que dans le cadre d'un ensemble de mesures à court et à moyen terme impliquant la Banque Centrale et l'Etat.

En ce qui concerne la Banque Centrale, celle-ci devra procéder à une restructuration de sa gestion interne.

Par ailleurs, nous estimons qu'une reforme des statuts de la Banque centrale permettra à celle-ci d'obtenir le degré d'indépendance nécessaire pour garantir la stabilité de la monnaie. Cette autonomie concerne aussi bien la gestion interne de la Banque que la conception et l'exécution de la politique monétaire. La Banque centrale du Congo devra par conséquent obtenir toutes garanties juridiques (mandat fixe, long et irrévocable pour le gouverneur et le vice-gouverneur) et politiques (en cas de conflit entre la Banque Centrale et le gouvernement, recourir au parlement).

En ce qui concerne l'Etat, il faut noter qu'aucune activité bancaire et productive ne peut se réaliser dans les normes où se développer aussi longtemps qu'un retour aux équilibres globaux n'est effectué. L'assainissement du cadre macro-économique et institutionnel est de la responsabilité de l'Etat qui doit, avant tout, maîtriser la gestion des finances publiques.

La Banque centrale du Congo qui base son activité sur le rayonnement du secteur bancaire pourra retrouver son équilibre de gestion avec la reprise économique et la fin du disfonctionnement de ce secteur.

Certes les solutions préconisées dans cette étude ne sont ni exclusives ni exhaustives. Elles sont susceptibles d'être enrichis par les observations, suggestions et les critiques objectives formulées par tous ceux qui sont préoccupés par la recherche des voies et moyens susceptibles d'aider la Banque Centrale à mettre fin à ses difficultés de son fonctionnement interne.

* ⁽³⁰⁾ BUHENDWA bwa MUSHABA, Op. cit., p. 26.