Diagnostic de la situation financière de la Banque Centrale du Congo

INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

La banque Centrale du Congo occupe une position centrale dans les mécanismes de fonctionnement de notre économie. Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner les différentes fonctions qu'elle exerce en tant que bon vigile du système de paiement. En sa qualité de Banque des banques, par exemple, elle accepte les dépôts de ces dernières et leur octroie des possibilités de refinancement dans le cadre du marché monétaire.

Outre ses activités liées à la mise en oeuvre de la politique monétaire proprement dite, la Banque Centrale assure le suivi permanent de l'activité des différents secteurs économiques du pays. Dans ce cadre, elle informe le gouvernement et le public à travers des recueils statistiques sur l'évolution économique, financière et monétaire.^1(*)

Cependant, dans l'exercice des activités liées à la gestion interne, la Banque Centrale est confrontée, depuis quelques années, à des problèmes de fonctionnement en rapport avec la dégradation du cadre macro-économique. En effet, la profonde crise de l'économie du pays, caractérisée par la régression de l'activité de production, l'hyperinflation, l'explosion de la masse monétaire et la désintermédiation du système bancaire occasionné l'amenuisement sensible des recettes traditionnelles de la Banque ainsi que l'augmentation significative de se charges, notamment celles liées aux émissions monétaires. Ceci se traduit par des déficits systématiques du compte d'exploitation de l'institut d'Emission.

En effet, face au tarissement des ressources traditionnelles de ses recettes d'exploitation du fait de la baisse notable des activités bancaires et d'exportation, d'une part et, à l'incompressibilité de certaines charges d'exploitation tels les frais d'impression des signes monétaires, d'autre part, le compte d'exploitation de la banque Centrale du Congo est déficitaire. Au 31 décembre 1994, le solde négatif du compte d'exploitation de l'institut d'Emission s'est chiffré à 70milliards de nouveaux

Zaïres. Ce déficit s'est fortement accentué en 1995, atteignant jusqu'à 787,7milliards de nouveaux Zaïres.

Notre étude se propose d'établir un diagnostic sur la situation interne de la Banque centrale du Congo, en mettant un accent particulier sur le compte d'exploitation de cette dernière. Le but poursuivi par cette étude est d'analyser ce compte d'exploitation afin d'identifier les postes de recettes et dépenses qui sont à l'origine des déficits et de proposer quelques pistes de solutions pour remédier durablement à cette situation. Il sera d'abord question de montrer comment la crise économique a entraîné l'amenuisement des recettes ainsi que l'aggravation des charges de la Banque et, ensuite, identifier les postes de recettes et de dépenses qui ont occasionné les déficits.

Pour ce faire, nous allons tenter de répondre aux questions ci-après : comment expliquer les déficits systématiques du compte d'exploitation de la Banque Centrale ? Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'aggravation du déficit ? Existe-t-il une solution pour sortir la Banque Centrale de cette situation ?

Quoique notre analyse soit focalisée essentiellement sur le compte d'exploitation de la Banque Centrale, nous serions incomplet si nous n'évoquions pas la question de l'indépendance de cette haute institution. Dans cet ordre d'idées, nous présumons qu'il serait simpliste de situer la problématique des déficits de la banque centrale au seul niveau de la divergence entre l'évolution des dépenses et des recettes d'exploitation.

Ainsi, pour éclairer d'un jour nouveau la question du déséquilibre du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission, cette étude va tenter de rapprocher le fonctionnement de la banque Centrale avec la question de son autonomie. Il s'agira ici d'établir un diagnostic de la situation de la Banque Centrale du Congo au regard des critères statutaires d'indépendance d'une Banque Centrale. La problématique soulevée ici se ramène autrement à la question suivante : la banque Centrale du Congo est-elle indépendante ?

II. HYPOTHESE DE TRAVAIL

La détérioration de la situation financière de la Banque Centrale ne peut être dissocié du cadre macro-économique qui conditionne la viabilité du système bancaire et l'état des relations de l'Institut d'Emission avec le Trésor. Les contraintes macro-économiques, tout en étant des facteurs extérieurs à la Banque, ont contribué dans une large mesure à la dégradation du compte d'exploitation de cette dernière. Mais, la détérioration du cadre macro-économique n'explique pas à elle seule le déséquilibre du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission. D'autres facteurs, notamment internes, peuvent également aider à expliquer cette situation.

Ainsi donc, notre hypothèse de base est que les déficits du compte d'exploitation de la Banque Centrale sont essentiellement d'origine externe. Toutefois, certains facteurs d'origine interne y ont également contribué mais dans une moindre mesure.

III. INTERET ET DELIMITATION DU SUJET

La question des déficits systématique du compte d'exploitation de la Banque centrale soulève, depuis années, des controverses quant à la responsabilité des uns et des autres dans cette situation. Pour certains, l'Etat demeure un des agents déterminants des déficits de la Banque Centrale ; pour d'autres, la Banque elle-même est responsable du déséquilibre de son compte d'exploitation.

Enfin, estiment certains autres analystes, c'est plutôt la complexité et la persistance de la crise économique qui a poussé les agents économiques du secteur public (Etat et banque Centrale) à adopter un certain nombre de comportements, lesquels ont influé négativement sur le compte d'exploitation de l'Institut d'Emission. Il apparaît dès lors intéressant, au-delà de l'argumentation des uns et des autres, d'analyser objectivement ce compte afin d'identifier les facteurs ayant contribué à l'aggravation de son déficit.

Par ailleurs, étudier la question de l'indépendance de la Banque Centrale en cette phase de reconstruction et de rélance de l'économie nationale paraît intérressant. Car, l'institut d'émission sera appelé à jouer un rôle déterminant dans la mise en ouevre d'un certain nombre de réformes structurelles, notamment la réforme monétaire. La Banque Centrale du Congo (BCC) devra de ce fait jouir d'une autonomie effective afin de mener une politique monétaire saine capable de soutenir la reforme monétaire.

En effet, il est impensable de réussir la reforme monétaire avec une Banque Centrale qui a perdu toute autorité sur la monnaie. Et il est illusoire de croire que le simple changement des signes monétaires suffira à rétablir cette autorité. Il faut plutôt entreprendre un ajustement de la Banque Centrale pour assainir les rapports entre cette Banque et les institutions publiques dans le sens d'une plus grande autonomie.

Il sied de préciser que la vue d'ensemble sur la situation de la Banque Centrale que nous tentons d'esquisser dans ce travail ne peut se charger d'une lourde théorie mais doit plutôt s'appuyer sur des faits et chiffres précis. Pour ce qui est de l'horizon temporel, celui-ci portera sur une période allant de 1985 à 1995.

* ¹ MASANGU MULONGO, « La situation économique, financière et monétaire récente du Congo » in

Congo-Afrique, octobre 1997, p.17