Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

Section 2 : La coopération environnementale

Après la Seconde guerre mondiale commence une nouvelle ère dans les relations internationales, favorisant la coopération internationale pour la résolution de problèmes dans de nombreux domaines, y compris la protection de l'environnement. En sus, les problèmes spécifiques à une zone ne peuvent être résolus au mieux que dans le cadre de l'air concerné, car une certaine homogénéité géographique, climatique, mais aussi économique, culturelle, sociale et politique facilite en général la coopération entre les Etats dans le domaine de l'environnement^41(*). La coopération est devenue ainsi un moyen indispensable dans le cadre de la protection et de la conservation de l'environnement plus particulièrement en Afrique qui fait impuissamment face à plusieurs menaces. La coopération en matière d'environnement n'est pas encore aisée en Afrique suite à l'absence de l'homogénéité des structures économiques comparativement à l'Europe. A cet effet, il nous conviendra d'abord d'identifier la nature même de la coopération exigée en matière environnementale pour l'Afrique(1), avant de parler des principes fondamentaux de la coopération(2) et ensuite de la solidarité internationale qui est plus une réalité africaine (3).

§1. La nature de la coopération

La coopération en soi est un chantier où les parties en principe travaillent dans un intérêt commun. Il existe des cas, en tenant compte aujourd'hui du niveau de développement, dans lesquels la coopération est une opération d'assistance. C'est aussi une opération d'accompagnement et de soutien, une action indispensable devant la faillite économique de beaucoup d'Etats dans l'hémisphère Sud du fait de la conjoncture économique.

Les problèmes environnementaux transfrontières deviennent de plus en plus aigus dans nombreuses régions en développement du monde et peuvent accroître le risque d'éclatement de conflits régionaux, sans oublier que ces problèmes constituent des menaces graves à l'environnement pour les générations présentes et futures. A cet effet, ces problèmes environnementaux transfrontières appellent des solutions qui ne peuvent être laissées aux seules mains des nations souveraines ou de l'industrie. Une intensification sans précédent de la coopération internationale est indispensable. Alors, l'amélioration de la gestion environnementale des ressources naturelles transfrontières en Afrique doit porter sur la gestion des bassins fluviaux, la désertification, la pollution atmosphérique régionale, la conservation de la biodiversité et le commerce régional du bois et des produits non forestiers^42(*).

Cependant, cette coopération environnementale interafricaine ne suffit pas devant cette situation de défaillance ou faillite des pays en développement du point de vue économique et financier qui ne leur permet pas d'assumer seuls avec efficacité cette coopération environnementale interafricaine. D'où, la nécessité de la coopération au développement aux pays en développement au moyen d'aide de la part des pays riches dans tous les secteurs de l'environnement. Il s'agit là d'une coopération d'assistance, d'accompagnement et de soutien. En sus, le spectre de la recherche scientifique portant sur le développement durable nous renvoie aussi à la coopération en matière de science et de technologie. Il va de la mise au point et de l'application de technologies de l'environnement à la gestion des écosystèmes et aux politiques de l'environnement et politiques connexes. La nature trans-sectorielle des questions et problèmes environnementaux demande un angle de recherche qui puisse tenir compte de la dynamique des relations entre réduction de la pauvreté, croissance économique durable et préservation de l'environnement. Ce qui entraîne aussi la nécessité et l'importance de la considération d'une coopération multisectorielle.

En outre, le développement durable est un enjeu mondial qui appelle impérativement un effort conjoint des pays de l'OCDE et des nations en développement. Les mesures prises par les seuls pays de l'OCDE pour remédier aux grands problèmes mondiaux d'environnement se révéleront de moins en moins efficaces si les non-membres n'y sont pas associés dans le cadre de coopération. D'ailleurs, les Etats africains ont signé à Lomé, le 11 juillet 200, l'Acte constitutif de l'Union Africaine qui renforce la coopération entre les Parties.

§2. Les principes fondamentaux de la coopération

Dans les relations internationales qui se concrétisent au moyen de coopération, certains principes sont déjà établis coutumièrement et même repris dans certaines conventions en vue de réglementer la coopération internationale dans tous les domaines, y compris la protection de l'environnement. A cet effet, on note le respect de la souveraineté nationale (A) et l'égalité entre Etats (B). En sus, la sécurité (C) a été aussi ajoutée par la Convention de Lomé IV dans son système de coopération.

A- La souveraineté nationale

Le principe de la souveraineté nationale constitue un principe fondamental en droit international. Il a même été confirmé dans certains secteurs de l'environnement notamment la biodiversité où la diversité biologique n'est pas considérée comme un patrimoine commun de l'humanité mais une préoccupation commune de l'humanité. Et cela en vue de ne pas être en contradiction avec le droit à la brevetabilité. La Résolution 1803 de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1962 établit la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles. Ce principe, compris par les Etats comme leur reconnaissant une telle souveraineté, a servi de base à l'élaboration de législations internes visant non seulement l'exploitation des ressources mais également leur utilisation rationnelle. C'est ainsi que la Convention sur la diversité biologique en son article 15 confirme que le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements et doit être régi par la législation nationale.

Il en est de même en ce qui concerne la gestion des terres : Le problème de l'érosion des sols relève d'abord, et principalement, de la compétence et de l'intervention des Etats, à l'endroit de leurs territoires, quant à l'usage qui en est fait, en matière agricole en particulier. Et la place qui revient au droit international, dans l'appui, se limiterait alors au processus de facilitation de la coopération, d'organisation de l'information, et de financement des projets d'aménagement^43(*).

Néanmoins, dans le cadre de coopération, il est possible de voir dans des conventions que les projets sont soumis à des conditions. Celles-ci n'emportent pas limitation de souveraineté d'autant que l'Etat souverain dans ses prérogatives internationales exprime son consentement à être lié. C'est-à-dire l'Etat souverain a accepté d'être lié par les obligations découlant de ces Conventions : Il s'agit de `pacta sunt servanda'. De même, la Communauté européenne à la différence des organisations souvent qualifiées de coopération, bénéficie de véritables transferts de souveraineté, les Etats membres ayant abandonné à ses profits certains de leurs compétences. Elle peut donc adopter des instruments juridiquement obligatoires pour ses membres.

Ainsi, ce principe permet à chaque Etat à déterminer librement ses choix politiques, sociaux, culturels et économiques ainsi que les zones d'intervention dans le cadre de coopération. Mais, il sied de signaler que de fois les Etats en développement particulièrement ceux de l'Afrique se voient contraints d'accepter les conditions lui imposées étant donné qu'ils sont en quête de moyen financier pour soutenir leur programme. En outre, il permet aux sujets de droit international de ne pas s'immiscer dans les affaires internes d'un autre sans son accord, et donc éviter des différends entre eux.

B- Relations entre sujets de droit international

La coopération en soi suppose une relation entre deux ou plusieurs parties en vue qu'elle soit opérationnelle. D'où, une relation mutuelle entre Etats dont l'intérêt général est commun pour eux, peu importe le domaine. C'est dans ce sens que certains Etats en vue de lutter contre certains fléaux environnementaux sont contraints de coopérer ensemble pour parvenir à sauvegarder les acquis pour les générations présentes et futures. Et cela, suite aux problèmes environnementaux qui sont de part leur nature transfrontières. Par ailleurs, les organisations internationales, en tant que sujet de droit international, interviennent aussi dans la coopération comme partie prenante. Ce qui suppose que les relations mutuelles ne concernent pas seulement les Etats mais aussi les organisations internationales qui interviennent aussi dans la protection et conservation de la nature. Tel est le cas par exemple de la communauté européenne qui agit indépendamment en matière de l'environnement par rapport aux Etats membres dans certains secteurs

Ainsi, le principe de l'égalité devient très nécessaire en vue de ne pas permettre certains Etats de part leur rapport de force ne puissent pas toujours s'imposer sur les autres Etats qui sont faibles aussi bien économiquement, financièrement et même politiquement. L'égalité des Etats constitue «un modèle de relations entre Etats développés et Etats en développement et d'oeuvrer ensemble pour affirmer au plan international les principes qui fondent leur coopération ». Le témoignage des faits atteste cependant qu'il n'y a aucune égalité dans une confrontation des forces déséquilibrée et volontairement entretenue par le système international^44(*).

C- La sécurité

Les pays de l'OCDE le formule en ces termes^45(*) : «notre survie dépend non seulement de l'équilibre militaire, mais d'une coopération mondiale permettant de créer un environnement biologique stable et une prospérité fondée sur un partage équitable des ressources ».

Cet aspect devient très capital pour les Etats africains qui sont souvent caractérisés par des instabilités politiques et militaires. Il est pratiquement difficile d'appliquer une coopération environnementale dans une zone insécurisée ou des conflits armés. Peu importe la nature de la coopération, cette dernière ne peut pas être efficace dans des zones des conflits armés. Les témoignages des faits l'attestent d'ailleurs dans la sous région des grands lacs où l'environnement est gravement menacé suite aux conflits armés.

Avant de clore ce point, il convient néanmoins de signaler que plusieurs observateurs avertis se montrent sceptiques, voire pessimistes, sur la possibilité pour le système des Nations Unies et pour le droit des traités tel qu'il a été codifié par la Convention de Vienne de 1969 de relever les défis posés par les menaces pesant sur l'environnement global. C'est le cas notamment du juriste américain^46(*) Lawrence E. Susskind qui, dans un ouvrage paru en 1994, discerne trois obstacles principaux à la coopération globale en la matière. Le premier réside dans l'aggravation du fossé séparant les pays développés des pays en voie de développement réunis dans le Groupe dit des 77. Le deuxième procède de l'obstination avec laquelle nombre d'Etats continuent à tenir la souveraineté nationale pour une fin en soi. Le troisième tient au manque apparent d'avantages à offrir à certaines nations pour les convaincre de se joindre sérieusement à des négociations sur les problèmes posés par la protection de l'environnement global et le développement soutenable.

§3. La solidarité internationale ou conventionnelle

Assister, c'est soutenir, accompagner. L'assistance est une variante de la solidarité qui est, à notre avis, un moyen ou stratégie de la coopération. Ainsi, sur la scène internationale, la solidarité n'est qu'une option occasionnelle, accidentelle ou permanente de la politique gouvernementale dans différentes matières notamment celle de l'environnement.

En effet, la solidarité crée l'obligation d'assistance de la même manière que la souveraineté fait naître des compétences exclusives au profit de l'Etat tel que indiqué ci-dessus. Lorsque la communauté internationale rappelle à travers les conventions l'idée de solidarité, elle la rapproche presque aussitôt de l'idée de coopération. Ainsi, la convention de Rio rappelle en son principe 27 que «les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente convention».

A cet effet, devant les menaces à l'environnement global suite à la défaillance ou négligence d'un seul ou deux Etats, la communauté internationale ou régionale à travers les autres Etats, susceptibles de subir les dommages, sont obligés de venir en aide à ces Etats défaillants au nom du principe de la solidarité en vue de sauvegarder la protection ou la conservation de l'environnement pour les générations présentes et futures. D'où, l'existence des différentes institutions d'assistance financière, technique et économique ainsi que de développement. Il en est de même de l'établissement de plusieurs organisations régionales de coopération en vue d'atteindre certains défis. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a mis en évidence la question de la pollution du milieu marin en établissant un régime général de coopération mondiale et régionale en vue de la protection et de la conservation du milieu marin.

Au regard de la réalité qui prévaut dans le continent africain en ce qui concerne l'environnement, nous estimons que trois types de coopération sont appliqués dans le cadre de la solidarité internationale ou régionale. Il s'agit de l'assistance financière, la coopération technique et la coopération économique.

Concernant le premier, c'est une coopération entre les ou un Etat africain avec une institution financière ou Etat riche ; le deuxième entre les ou l'Etat africain avec une institution ou avec un Etat industrialisé et enfin le troisième entre Etats africains concernés.

A titre illustratif, certains accords ont été signés portant création d'institutions de mise en valeur des ressources des différents bassins hydrographiques du continent dans le cadre de gestion rationnelle des ressources en eau internationales africaines  notamment sur le bassin du fleuve Nil, Niger, Congo, etc...Tel est le cas de la Convention sur la navigation et la coopération économique entre les Etats du bassin du Niger du 26 octobre 1963 ; Convention relative au statut du fleuve Sénégal du 11 mars 1972 ; Convention et statut relatifs à la mise en valeur du lac Tchad du 22 mai 1964 et Convention relative à la création de l'organisation pour l'aménagement du bassin de la Kagera.

Il en est de même des aides accordées par l'union Européenne aux pays africains dans le cadre de coopération au développement assorties des certaines conditions relatives à la protection de l'environnement. Il s'agit là d'un modèle de coopération à savoir l'assistance financière. D'ailleurs, cette coopération internationale n'est pas ignorée par la convention de Bâle qui a prévu que les pays en développement devront bénéficier d'une aide spécifique pour la mise en oeuvre de ses dispositions. En plus, la Communauté Européenne apporte son soutien à des réunions régulières de fonctionnaires de plusieurs pays d'Afrique centrale (CEFDHAC) et à des réunions officielles des Etats de l'air de répartition de l'éléphant d'Afrique. Enfin, tous ces types de coopération réalisés dans le cadre du développement durable en Afrique tiennent en compte les préoccupations fondamentales de l'environnement.

* ⁴¹ KISS Alexandre, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, 1989, p.51.

* ⁴² Rapport, « Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement », Commission des Communautés Européens, Bruxelles, SEC(2001) 609, 10 avril 2001, p. 15.

* ⁴³ KISS (A) et BEURIER (JP), Op. Cit., p. 148.

* ⁴⁴ KONAN MILLAN Jean-Pierre, op. cit. , p. 29

* ⁴⁵ OCDE, interdépendance économique et écologique, paris, 1982, p14, cité par KONAN MILLAN Jean-Pierre.

* ⁴⁶ LAWRENCE E. Susskind, Environmental Diplomacy. Negociating More Effective Global Agreements, Oxford University Press, New York, Oxford, 1994, p. 18 et ss.