BURKINA FASO
-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Unité- Progrès -
Justice
MISNITERE DES ENSEINGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
____________________
UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU
____________________________
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
EN SCIENCES HUMAINES (UFR/SH)
____________________________
DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE
THEME
IMPACT DE LA `'PROPRIETE FONCIÈRE''
DES MIGRANTS SUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES :
CAS DE DIBIEN, PROVINCE DU TUY.
Présenté et soutenu
par :
Bôbakebé Florent SOME
Sous la Direction de,
M. Ram Christophe SAWADOGO
Avril 2002
SIGLES
ET ABREVIATIONS
AGF
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:
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Agro Foresterie
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AN
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:
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Assemblée Nationale
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AVV
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:
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Aménagement des Vallées de la Volta
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BM
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:
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Banque Mondiale
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CES
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:
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Conservation des Eaux et Sols
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CILSS
|
:
|
Comité Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse au
Sahel
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CIRAD
|
:
|
Centre de coopération Internationale en Recherche
Agronomique pour le Développement
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CISV
|
:
|
Comunita Impego Servizio Volontarioto (Communauté,
Engagement, Service Volontariat)
|
CSLP
|
:
|
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
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CSPS
|
:
|
Centre de Santé et de Promotion Sociale
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CVGT
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:
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Commission Villageoise de Gestion de Terroir
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DAV
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:
|
Délégué Administratif de Village
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DEA
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:
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Diplôme d'Etude Approfondie
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DFN
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:
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Domaine Foncier National
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GPC
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:
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Groupement de Producteur du Coton
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GRN
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:
|
Gestion des Ressources Naturelles
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IDH
|
:
|
Indice de Développement Humain
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INSD
|
:
|
Institut National de la Statistique et de la
Démographie
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LPDRD
|
:
|
Lettre de Politique de Développement Rural
Décentralisé
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MEF
|
:
|
Ministère de l'Economie et des Finances
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ONG
|
:
|
Organisation Non Gouvernementale
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ORD
|
:
|
Organismes Régionaux de Développement
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PIB
|
:
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Produit Intérieur Brut
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PGT
|
:
|
Plan de Gestion de Terroir
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PNB
|
:
|
Produit National Brut
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PNGT 2
|
:
|
Programme National de Gestion des Terroirs (phase 2)
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PSP
|
:
|
Poste de Santé Primaire
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RAF
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:
|
Réorganisation Agraire et Foncière
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RAP
|
:
|
Ressources Agro-Pastorales
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REMUAO
|
:
|
Réseau Migration et Urbanisation en Afrique de l'Ouest
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RGPH
|
:
|
Recensement Général de la Population et de
l'Habitation
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SAEC
|
:
|
Société Africaine d'Etude et Conseils
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SDECV
|
:
|
Service Départemental de l'Environnement et de Cadre de
Vie
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SPECV
|
:
|
Service Provincial de l'Environnement et de Cadre de Vie
|
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SOFITEX
|
:
|
Société des Fibres et Textiles
|
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ZAT
|
:
|
Zone d'Appui Technique
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SOMMAIRE
SIGLES ET ABREVIATIONS
I
SOMMAIRE
II
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
IV
DEDICACE
V
REMERCIEMENTS
VI
RESUME
VII
INTRIDUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE :
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
3
CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE
4
1.1. PROBLEMATIQUE
4
1.2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
19
1.3. INTÉRÊT DE LA RECHERCHE
20
1.4 DÉFINITION DES CONCEPTS
21
CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE
26
2.1. QUESTION DE MÉTHODES
26
2.2. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE
26
2.3 IDENTIFICATION DES VARIABLES
27
2.4. POPULATION D'ÉTUDE ET
ÉCHANTILLONNAGE
28
2.5. DESCRIPTION DES TECHNIQUES ET OUTILS DE
COLLECTE DES DONNÉES
30
2.6. DÉROULEMENT DE LA COLLECTE.
32
2.7 DESCRIPTION DES TECHNIQUES D'ANALYSE DES
DONNÉES
33
2.8 DIFFICULTÉS ET LIMITES DE
L'ÉTUDE
33
DEUXIEME PARTIE :
PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
35
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU MILIEU
D'ETUDE
36
3.1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
36
3. 2. INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES
39
3.3. HISTORIQUE DU PEUPLEMENT ET LA GESTION
FONCIÈRE
39
3.4. ORGANISATION SOCIOPOLITIQUE DU VILLAGE
40
3.5. CARACTÉRISTIQUES
SOCIODÉMOGRAPHIQUES DES ENQUÊTÉS
42
CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER ET SA
DYNAMIQUE
45
4.1. SYSTÈME DE REPRÉSENTATION DU
FONCIER
45
4.2. STRUCTURES DE GESTION FONCIÈRE ET DES
RESSOURCES NATURELLES
46
4.3. STATUT FONCIER DES CHAMPS ET
SÉCURITÉ FONCIÈRE
49
4.4. TRANSACTIONS FONCIÈRES ET
DESCRIPTION DE LA TYPOLOGIE DES MODES D'ACCÈS À LA TERRE
50
4.6. ANALYSE DE LA SÉCURITÉ
FONCIÈRE : MODES D'ACCÈS ACTUELS À LA TERRE
54
CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET GESTION
DES RESSOURCES NATURELLES
55
5.1. PRATIQUES CULTURALES.
55
5.2. APERÇU GÉNÉRAL SUR
L'ÉTAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES TECHNIQUES GRN
58
CHAPITRE 6 : PROPRIETE FONCIERE ET
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
61
6.1. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET SON
IMPACT SUR L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN.
61
6.2. CONTRAINTES LIÉES À L'ADOPTION
DES TECHNIQUES GRN
63
CONCLUSION
66
BIBLIOGRAPHIE
68
TABLES DES MATIERES
75
ANNEXES
78
ANNEXE 1 : FICHE DE LOCALITÉ
78
ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
CHEFS DE MÉNAGE
81
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
EXPLOITANTS SIMPLES
90
ANNEXE 4 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ
AUX PERSONNES RESSOURCES
97
ANNEXE 5 : GUIDE D'ENTRETIEN
DESTINÉ AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES DE
L'ETAT, ONG ET PROJETS
99
LISTE DES TABLEAUX ET DES
GRAPHIQUES
(i) Liste des tableaux
Tableau 1: Identification des variables et
indicateurs
27
Tableau 2 : Spéculations et superficies emblavées
38
Tableau 3 : Caractéristiques
sociodémographiques de la population enquêtée
44
Tableau 4 : La disponibilité des terres
selon le statut des enquêtés
50
Tableau 5 : La disponibilité des terres
selon l'appartenance ethnique
51
Tableau 6 : Aperçu de
l'évolution des ressources naturelles selon les CM
58
Tableau 7 : Causes de la dégradation
des ressources en eau et autres RN
59
(ii) Liste des graphiques
Graphique 1 : Statut des champs en fonction de
l'ethnie
49
Graphique 2 : Modes d'accès à la terre
selon les CM
52
Graphique 1 : Modes d'accès des CM à la terre
en fonction du statut de résidence................54
Graphique 4 : Proportion des différentes
spéculations pratiquées par les chefs de ménages
55
Graphique 5 : Distribution des techniques culturales
pratiquées par les CM
56
Graphique 6: Distribution de la possession des
équipements agricole en fonction des ménages
57
Graphique 7: Possibilités d'être
dépossédé de ses terres selon les enquêtés
62
DEDICACE
IN MEMORIUM à nos chers
parents :
Notre mère SOME
Nouornone Marie
Notre père SOME Liékono
Enoc ;
Que le Seigneur a arraché
prématurément à notre affection respectivement en juin et
septembre de la même année 1997, pendant que nous faisions encore
nos premiers pas à l'université !
Que leurs âmes reposent éternellement en
paix !
A notre `'Père social'', le Docteur SOME
Mathias
À qui nous pensons très
sincèrement et honnêtement qu'il a trouvé la meilleure
formule pour essuyer les larmes d'un orphelin, de nous soutenir tout
simplement : le fait de nous permettre d'accéder aux savoirs
jusqu'à ce niveau, d'avoir été toujours à nos
côtés jusqu'à l'aboutissement de ce travail.
« Il nous a plutôt appris à
pêcher le poisson que de nous le donner »
Enfin
A notre épouse SOME/DIANDA Saarata,
notre complice ; pour sa patience, ses encouragements, sa
compréhension et ses soutiens multiples et multiformes
REMERCIEMENTS
Nous ne saurions présenter ce document sans toutefois
remercier toutes les personnes qui nous ont soutenu jusqu'à son
aboutissement heureux.
Par ailleurs, nous tenons à souligner que nous savons
être redevables à l'ensemble de la nation, à la
société, à plusieurs personnes qui, depuis notre
entrée à l'école jusqu'à l'université, n'ont
ménagé aucun effort pour nous soutenir. Nous osons croire que
toutes ces personnes trouveront en ce travail le fruit de leurs efforts.
Cependant, nous demandons l'indulgence de tous pour pouvoir
remercier de vive voix et nommément certaines d'entre elles. Il s'agit
de :
ü Monsieur Ram Christophe SAWADOGO, notre directeur de
mémoire qui a été notre guide, notre formateur. Il a
forgé en nous le courage, la rigueur dans le travail,
l'abnégation et le goût du travail surtout bien fait.
ü Monsieur SOME Pitéon Vincent, grâce
à qui, nous avons pu aller à l'école au lieu d'être
berger de troupeau ;
ü Monsieur SOME Jeudi Augustin pour tous ses soutiens de
grand frère ;
ü Monsieur SOME Boni-zaor Boniface et son épouse
SOME Y. Roseline pour leur soutien multiforme et inestimable depuis notre cycle
secondaire ;
ü Madame SOME D. Philomène, notre
`'mère sociale'' pour nous avoir ouvert de nombreuses portes et
pour ses multiples soutiens ;
ü Monsieur Emile TRAORE (actuellement en Suède)
pour ses conseils et ses multiples soutiens matériels et
financiers ;
ü Monsieur DABIRE Gnorna Julien et son épouse
Evelyne pour leur inestimable soutien moral, matériel et
financier ;
ü Monsieur BARRO Souleymane, pour son appui à la
photocopie et à la reluire de ce document et ses soutiens
divers ;
ü Monsieur KONE Adama et son épouse pour
leurs soutiens multiples et multiformes ;
ü Monsieur SOMA Y. Lassina pour son appui en outils
informatiques pour le traitement informatique;
ü Monsieur DIDIGUI DE LUGLU Djibril, pour son appui
technique au traitement informatique des données et à ses
multiples soutiens
RESUME
Avec une économie dépendant en grande partie de
la production agricole, le Burkina Faso doit combattre simultanément la
pauvreté répandue, assurer la sécurité alimentaire
(gage d'une souveraineté véritable) et réaliser son
développement économique durable. Ceci doit s'accomplir dans un
environnement à faible capital humain, des précipitations basses
et imprévisibles, des sols stériles, et des stratégies de
développement qui ont eu un penchant urbain fort et surtout avec une
population qui augmente rapidement engendrant un accroissement réel des
besoins en ressources naturelles. Or, depuis quelques décennies, les
ressources naturelles, supports de la production rurale, subissent les caprices
des changements climatiques prononcés depuis les sècheresses de
1970 et 1984. En effet, la production rurale devient de plus en plus
aléatoire pour garantir la sécurité alimentaire du pays.
Il s'avère alors nécessaire d'adapter les systèmes de
production actuels et d'investir pour revaloriser le support de production
rurale, la terre et les autres ressources liées. Cela est indispensable
dès à présent pour encore espérer léguer un
héritage de ressources naturelles rurales aux générations
futures. Mais, au regard du contexte foncier national, cela ne peut-être
une réalité la sécurisation foncière rurale de tous
les producteurs (autochtones, migrants) est maîtrisée. La
maîtrise de la sécurité foncière et la gestion
efficace et efficiente des ressources naturelles s'avèrent alors un
impératif capital pour permettre au Burkina Faso d'amorcer un
véritable développement. Elles doivent constituer l'axe principal
des politiques publiques du Burkina. Cette étude de cas sur l'impact de
la sécurité foncière des migrants sur la gestion des
ressources naturelles dans le village de Dibien, dans la province du Tuy, est
une contribution à la réflexion sur la gestion des ressources
naturelles, la sécurité foncière qui intègre les
questions liées aux phénomènes migratoires.
Cette recherche a pour la question principale suivante :
quel est l'impact de la `'propriété foncière'' sur
l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ? Au
delà de la pertinence heuristique visée par tout travail de
recherche, l'objectif principal du nôtre est d'analyser la dynamique des
tenures foncières actuelles insufflée d'une part, par
l'installation dominante des immigrants, et d'autre part par l'économie
de marché ; et de déterminer si cette dynamique
d'appropriation de l'espace foncier des immigrants influe sur le processus
d'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles et de quelle
manière.
Sur le plan méthodologique,
l'étude a combiné de façon complémentaire les deux
(02) méthodes usuelles en sociologie, à savoir la méthode
quantitative et celle qualitative. Elle est partie sur l'hypothèse
principale « La dynamique démographique et socio-spatiale
insufflée par l'installation dominante des populations allochtones, les
mutations socio-économiques et spatiales qui en découlent,
modifient le jeu foncier induisant la modification des tenures foncières
qui encouragent l'adoption des techniques de gestion viable des ressources
naturelles dans le village de Dibien ». L'ensemble de la population
de Dibien et les responsables des services déconcentrés, de
projets et ONG ont constitué notre population d'étude.
Le ménage a été considéré
comme notre unité d'enquête. La collecte des données a
touché les chefs de ménages et les membres des ménages
âgés de plus de 15 ans. Conformément a notre
démarche d'échantillonnage, l'enquête a touché 77
personnes dont 30 chefs de ménage tous de sexe masculin avec un
âge moyen de 48 ans, 40 exploitants simples (membres des ménages)
dont 57,5% sont de sexe féminin contre 42,5% de sexe masculin avec un
âge moyen autour de 30,5 ans. Et enfin, sept (7) personnes ressources.
Cette collecte s'est faite partir des outils tels le questionnaire (chefs de
ménage, exploitants simples), le guide d'entretien (personne ressources,
services déconcentrés de l'Etat, responsables de projet et ONG).
En outre, les informations socioéconomiques du village ont
été collectées à partir de la fiche de
localité.
Le traitement s'est fait manuellement pour ce qui concerne les
données qualitatives. Les données quantitatives, quant à
elles, ont d'abord été codées et saisies sur le logiciel
Epi-Info Version 2000 sur un masque de saisie conçu à cet effet.
Ensuit, elles ont été transférées sur le logiciel
SPSS Version 11.5 pour appuration, nettoyage, tabulation etc. C'est
après cette opération, que les croisements de variables et la
construction des tableaux ont été faits avec du logiciel Ms
EXCEL.
Cette recherche avait pour objectif d'appréhender et
d'analyser les instances actuelles de gestion du système foncier et des
autres ressources et leurs liens. Il ressort de nos investigations que la
gestion traditionnelle des terres reste, comme bien d'autres milieux ruraux,
dominante à Dibien au détriment de la gestion dite moderne. Cette
gestion est dans les mains des autochtones, mais ils souligner que l'instance
de gestion subie de plein fouet l'influence de l'installation dominante des
immigrants. Les instances de gestion modernes du foncier, sont loin
d'être le référent des populations de notre village
d'étude, car même le contenu réel de la CVGT
révisée qui venait de voir le jour est ignoré par la
grande majorité des populations
Pour ce qui est de la typologie des modes d'accès
à la terre, Dibien en possède trois modes : le don,
l'héritage et le prêt. Le don demeure le principal (90,5%) mode
d'accès à la terre des immigrants tout comme l'héritage
l'est pour la totalité des populations autochtones et certains
immigrants. La vente/achat de terre n'est pas connue pour l'instant dans le
village. L'analyse montre que les modes d'accès à la terre
à Dibien n'ont pas du tout évolué depuis l'installation
des immigrants.
Outre les autochtones, plus 89,5% des immigrants
moosés se disent propriétaire des exploitations. Seuls les peulh
se disent non propriétaires des terres qu'ils exploitent. Cependant, une
grande majorité de nos enquêtés (80% des chefs de
ménage et 82,5% des exploitants simples soutient l'insuffisance des
terres et des autres ressources naturelles. Pour eux, la brousse est finie.
Cette situation est généralement comparée avec la
situation antérieure comme l'illustre cet informateur
« Avant, même vingt ans déjà, tout notre
alentour était des arbres, les terres étaient très
fertiles, mais aujourd'hui, on peut s'asseoir ici et voir
Bonzan-Pougouli1(*) ».
L'analyse des différentes techniques d'utilisation des
ressources naturelles recensées au cours de nos investigations indique
une faible évolution dans les pratiques culturales, le niveau
d'équipement et le niveau d'adoption des techniques modernes de gestion
des ressources naturelles. En effet, il ressort que les techniques culturales
ont très peu évolué. Les résultats de
l'enquête montrent que si la pratique des semis en ligne est courante de
la majorité (86,7%) des producteurs, l'utilisation de la fumure
organique (80%) et la fumure minérale à 63,3% des producteurs,
la pratique des autres techniques culturales qui devraient contribuer à
la gestion des ressources naturelles reste faible. Pour ce qui est du niveau
d'équipement, on constate que l'ensemble des ménages
possèdent les équipements de `'type traditionnel'' (daba,
pioches, coupe-coupe). Pour les équipements plus élaborés,
on enregistre une variation significative d'un outil à un autre. Ainsi,
par ordre d'importance de possession de ces outils, les chefs de ménage
ont déclaré posséder les boeufs de trait (60%), la
charrue bovine (56,7%), l'appareil ULV à pile (53,3%), le triangle
(46,7%), la charrette bovine (26,7%), l'âne (20%), la charrette asine
(13,3%).
La dégradation des ressources naturelles (RN) est une
réalité à Dibien. En effet, dans l'ensemble, tous nos
répondants reconnaissent de façon unanime la dégradation
progressive des RN. Cela est a confirmé par les propos du chef de terre
en ces termes « quand les Mooses sont arrivés, les terres
étaient encore fertiles, une petite portion de terre permettait de
récolter beaucoup, la brousse était là, il y avait
beaucoup d'animaux sauvages, on ne pouvait pas quitter Bonza Pougouli pour
aller à Dibien facilement... ». Une forte proportion de
90% de nos répondants soutient la baisse progressive des ressources en
eaux et les autres ressources naturelles. Cette vision est renforcée par
les propos d'un responsable de groupement en ces mots :
« nos animaux n'ont plus rien à manger pendant la saison
sèche ni à boire, le seul marigot qui retenait bien l'eau toute
l'année, tarit maintenant dès la fin des
récoltes »2(*)
De l'analyse de la sécurité des droits fonciers,
il ressort qu'une majorité des producteurs surtout immigrants estiment
posséder une relative sécurité quant à
l'exploitation et même aux investissements sur les terres qu'ils
détiennent, dans la mesure où, depuis l'arrivée des
immigrants aucun d'entre eux n'a été inquiété. De
plus, le chef de terre, soutient que « avant, selon mes
grands parents, Dibien, était plein de forêts, il y avait des
fauves qui dérangeaient les gens, donc quand les Mooses sont
arrivés, le chef de terre en son temps a dit d'aller les installer la
bas car ils ne peuvent pas se mélanger avec nous ici, nous ce
n'avons pas la même culture (...) et puis, il a ajouté, il
faut leur donner toutes les quantités de terres qu'ils veulent, s'ils
ont la force, ils n'ont qu'à cultiver...»3(*). Certains informateurs
immigrants vont plus loin en soutenant qu'en réalité la terre
devrait leur revenir, mais c'est le caractère sacré de la terre
qui constitue l'obstacle majeur « les Mooses pouvaient être
responsables de cette structure, si nous nous intéressons à aux
questions de fétiches dans le village. Si nous ne pratiquions pas la
religion musulmane ; au niveau de l'autel de terre, les Phuo posaient
leur `'tengkouri'' et nous aussi on posait le nôtre au dessus d'eux
séparé par un bois d'ébénier (Diospyros
mespiliformis ) et d'une motte de terre, et le jour que ce bois
disparaîtra , de même que la motte de terre, les Mooses devenaient
alors propriétaires de l'autel de terre, donc gestionnaire de la
terre»4(*). Cette
analyse confirme notre première et deuxième hypothèse
secondaire dans la mesure où dans un premier, la recomposition de
l'espace social de Dibien a permis aux immigrants d'avoir une
sécurité foncière à l'image des autochtones et dans
un deuxième temps, ces droits acquis par les immigrants sont reconnus et
acceptés par les structures légitimes en cours dans le village.
Ils sont transmissibles aux descendances.
Ces éléments permettent de soutenir que la
propriété foncière ou encore sécurité des
droits fonciers des immigrants ne constitue aucunement pour le cas de Dibien
une contrainte à l'adoption des techniques de gestion des ressources
naturelles soucieuse du devenir des générations futures. Les
enquêtés estiment plutôt, que ces contraintes sont à
liés à la situation économique des producteurs, à
leurs conditions sociale et enfin au cadre institutionnel dans lequel ces
derniers mènent leurs activités. Ce qui vient soutenir notre
troisième hypothèse secondaire. De plus l'adoption des techniques
de gestion des RN constitue pour eux (surtout les immigrants) de ne pas
poursuivre leur cheminement vers d'autres localités toujours à la
recherche des conditions de vie meilleures, surtout qu'ils gardent toujours en
mémoire et dans leur conscience, les situations climatiques et
pédologiques qui les ont contraintes à la migration. Cette
analyse confirme également notre quatrième hypothèse
spécifique.
Se fondant les éléments d'analyse qui ressortent
de cette étude, il serait judicieux pour l'Etat de prendre l'initiative,
de créer un contexte législatif (notamment la sécurisation
foncière des exploitations en milieu rural), administratif,
économique et politique favorables aux initiatives locales et ce, dans
l'optique de promouvoir une agriculture et un élevage plus productifs,
plus rémunérateurs pour les producteurs en mettant en place des
systèmes de production durable et reproductible.
INTRIDUCTION GENERALE
La présente étude se propose d'aborder trois
grandes thématiques, à savoir le système foncier, les
migrations et dans sa composante migrations internes et la gestion durable des
ressources naturelles par l'adoption des techniques appropriées de
GRN.
Nous avons choisi de nous pencher sur un tel thème pour
plusieurs raisons et constats suivants :
Premièrement, il est établi un constat
indéniable, le Burkina Faso se trouve dans une situation de
pauvreté5(*) et de
précarité avec une économie fondée principalement
sur les secteurs de l'agriculture et de l'élevage. En effet, ces deux
secteurs dans leur sens le plus large constituent les principaux pourvoyeurs
d'emplois et de revenus aux populations rurales. Ils représentent 80% de
la population active et procurent 75% des recettes d'exportation au pays.
Malheureusement, au-delà des contraintes agro-climatiques, ces secteurs
connaissent des rigidités structurelles qui freinent sa modernisation,
notamment celles liées à la question foncière. De ce fait,
la gestion du foncier demeure une question cruciale. La résolution de
cette question est déterminante pour la promotion du
développement durable de ces secteurs et partant de l'ensemble du pays.
Mais cette question n'est pas toujours abordée avec l'habileté et
la rigueur voulues. Si au niveau urbain cette question semble trouvée
une résolution (quoiqu'il existe des tensions autour de l'acquisition de
parcelles à ce niveau) par les textes de la Réorganisation
Agraire et Foncière (RAF) adoptés au lendemain de la
révolution d'août 1983, ce n'est toujours pas le cas au niveau
rural. En effet, ces textes ont plutôt suscité des confusions,
des ambiguïtés et de mauvaises interprétations, engendrant
dans la plupart des cas des conflits entre agriculteurs et pasteurs.
Deuxièmement, on ne peut pas aborder la question
foncière dans le contexte burkinabé en occultant les
phénomènes migratoires qui constituent un des facteurs
déterminants dans les mutations et l'évolution des
systèmes agraires. En effet, le Burkina Faso a été
historiquement caractérisé par de forts mouvements migratoires
tant internes qu'externes. Les migrations internes sont d'une très
grande ampleur et généralement mal organisées avec des
conséquences en terme d'urbanisation anarchique et de destruction des
RN. Or depuis plusieurs décennies déjà, le Burkina Faso
connaît de multiples mutations spatiales (dégradation
accélérée des ressources naturelles), économiques
(apparition d'esprit mercantile et capitaliste dans la gestion du foncier),
politiques et juridiques (volonté politique de l'Etat de gérer le
foncier à travers la RAF), et sociodémographiques (augmentation
de la population, éclatement des unités de production, pression
des cadets sur les aînés pour obtenir leur part de terre...).
Aujourd'hui, il est sans conteste, l'insécurité foncière
gagne les terroirs villageois, et surtout dans l'Ouest du pays et la province
du Tuy en particulier.
Enfin, la question de la sécurité
foncière est le plus souvent posée comme un facteur contraignant
les investissements sur les unités de production, donc un frein à
l'adoption des techniques GRN qui, aujourd'hui sont incontournables pour une
meilleure production agricole et pastorale. De ce point de vue, elle s'impose
comme une condition indispensable à la modernisation de l'agriculture
alors même que d'une manière générale, les acteurs
au niveau rural se trouvent dans une situation de précarité
foncière.
Le choix de la zone de l'Ouest et la province du TUY en
particulier, s'explique par ses atouts pour l'économie nationale. Zone
cotonnière par excellence, elle est connue pour ses énormes
potentialités agricoles à tel enseigne que certains observateurs
la qualifiaient de « grenier » du pays. Cependant,
l'accroissement de la population dû aux effets conjugués du
croît naturel et surtout du flux migratoire, met en péril le
patrimoine foncier au point que se pose le problème du devenir de
l'agriculture dans la zone.
Le choix de Dibien se justifie principalement par le fait
qu'il est une zone de colonisation agricole depuis les années 1970. De
cette colonisation agricole découle une rupture démographique
où les migrants sont numériquement majoritaires. De plus, une
grande partie des migrants n'ont plus de `'liens'' forts avec leurs villages
d'origine, soit parce qu'ils n'y repartent plus, ou soit, ils sont descendants
et qui sont aux yeux des autochtones comme des « éternels
étrangers » pour reprendre l'expression de Michel
Benoît (1982). Ce choix se justifie également par la
forte pression foncière que connaît le village ; le taux de
croissance très élevé (4,1% l'an) et enfin la dynamique
économique insufflée principalement par la production massive du
coton. La conjugaison de tous ces facteurs présente le village de Dibien
comme un fini `'la brousse est fini'', disent les producteurs. D'un espace
jadis qualifié d'infini on est passé à un espace fini avec
une dégradation continue des ressources naturelles, une érosion
continue des sols avec pour conséquence une baisse
accélérée de leur fertilité, et une
dégradation de la biodiversité.
Enfin, outre, la faible utilisation des outils assez modernes
dans la pratique agricole et pastorale ; le niveau d'adoption des
techniques de gestion des ressources naturelle dans le sens de
l'amélioration, de l'amendement des sols, de la gestion rationnelle et
durable des autres RN reste très faible dans le village.
Cette étude se structure en deux grandes
parties :
F La première partie nommée `'cadre
théorique et méthodologique'' et subdivisée en
deux chapitres, présente les aspects théoriques et conceptuels
de l'étude. De ce fait, elle fait l'état de la
compréhension de la question foncière, des
phénomènes migratoires internes et de la problématique
d'adoption des techniques GRN et de la gestion des RN, débattues par les
différents auteurs en ce qui concerne notamment l'Afrique Subsaharienne,
et le Burkina Faso de façon singulière. Cela nous a permis de
bâtir notre problématique et d'élaborer nos
hypothèse et objectifs.
Cette partie aborde également la démarche
méthodologique que nous avons suivie pour collecter et analyser les
données afin de répondre à nos objectifs
F La deuxième partie intitulée
``présentation et analyse des résultats'', et
présentée en quatre chapitres, aborde dans un premier temps, la
présentation de la zone d'étude à travers les
caractéristiques physiques, sociodémographiques et
socio-économiques. En deuxième lieu, elle fait l'analyse de la
maîtrise foncière et du système foncier traditionnel, les
structures de gestion foncière, l'état de dégradation des
RN, le niveau d'adoption des techniques GRN et les différentes
contraintes y afférentes. Enfin elle dégage une
compréhension de l'impact de la sécurité foncière
sur l'adoption des techniques GRN.
PREMIERE PARTIE
CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE
CHAPITRE 1 : CADRE
THEORIQUE
1.1.
PROBLEMATIQUE
Chapitre
1
L'économie du Burkina Faso, quoiqu'on dise, reste
embryonnaire et largement dominée par les secteurs de l'agriculture et
de l'élevage. Très extensifs dans leurs techniques de production,
ces deux secteurs contribuent à plus de 40% au PIB et assurent presque
80% des exportations totales du pays (ENESA, 1993 ; BM, 1994 ; MEF,
1998). Il s'établit alors, à travers ces chiffres, que ces
secteurs jouent sans conteste un rôle fondamental dans l'ensemble du
processus de développement du pays. Ils assurent l'alimentation des
populations, surtout rurales ; procurent des devises ; fournissent
des capitaux pour l'investissement et occupent plus de 85% de la population
active (INSD, 2000).
La terre et les autres ressources naturelles constituent sans
doute un capital très important pour l'exercice et la réussite de
ces activités. Or, avec les grandes sécheresses
récurrentes et successives de 1973/1974) et 1983/1984, la croissance
démographique très élevée 2,68% par an (INSD,
1998)6(*) et à
l'augmentation du cheptel, on constate nettement la dégradation
accélérée de ces ressources, surtout des régions du
Nord et du Sahel. Cette situation a placé sur le chemin de la migration
un grand nombre d'agriculteurs et de pasteurs. Cette migration s'est faite
d'une part vers les grandes villes, les centres urbains (exode rural), et
d'autre part vers d'autres zones rurales à la recherche de meilleures
terres et du pâturage. Comme quoi, l'homme veille toujours à
s'installer dans les meilleurs écosystèmes, car vivre, c'est
satisfaire un ensemble de besoins essentiels. Et la satisfaction de ces besoins
nécessite inéluctablement la disponibilité en
qualité et en quantité suffisante des ressources en terres
cultivables et en pâturages.
C'est dans un tel contexte que l'Ouest burkinabé, et
plus singulièrement Dibien dans la province du Tuy, a subit sans heurt
la `'descente'' des populations du Nord et du Centre principalement.
En effet l'Ouest burkinabé est l'une des régions la mieux
arrosée du pays (800 mm à plus de 1000mm d'eau par an (Atlas
Jeune Afrique, Burkina 1998) et de ce fait présente des
caractéristiques physiques favorables, un potentiel productif
très important pour l'exercice des activités agropastorales.
Entre les années 70 et 80, elle était qualifiée de
« zone vide » du fait qu'elle disposait de 30% de
la population totale en 1985 contre 55% pour le centre (OUEDRAOGO, K.
Souleymane, 1991). En plus, elle possédait plus de la majorité
des terres fertiles du pays soit 35% contre 32% pour le centre. Toutes ces
fortes potentialités ont fait du Tuy et de Dibien en particulier un
pôle d'attraction, un `'eldorado'' pour les populations du
Centre et du Nord, durement éprouvées par les calamités
climatiques et géomorphologiques.
1.1.1.
Problème et question générale
L'accès à un espace d'exploitation agricole ou
pastorale est strictement lié à l'accès à l'espace
foncier. C'est dire que l'acquisition de l'espace foncier constitue un
élément très déterminant dans les conditions
d'installation et d'exploitation des ressources naturelles dans le village. Et
cette acquisition peut être appréciée à travers
notamment les modes d'appropriation (individuels et collectifs) mis en oeuvre
et les règles de succession par lesquelles les droits d'usage ou de
propriété sont transférés à travers les
générations. Ces règles elles-mêmes dictées
par les normes et certaines valeurs préétablies dans les
différents groupes sociaux.
De cette logique, l'Ouest du Burkina en général
et la province du Tuy en particulier s'affirme par la souplesse et la
flexibilité de son système de gestion foncière (la terre
est donnée ou prêtée à celui qui en a besoin pour
nourrir sa famille). Cela a facilité l'afflux massif et l'installation
de vagues successives (individuelles ou collectives) de migrants agriculteurs
ou pasteurs venus essentiellement du Centre et du Nord, durement
éprouvés par les grandes sécheresses. A cette souplesse,
il faut ajouter le réseau fortement structuré des migrants
déjà installés qui a permis l'installation d'autres.
La migration ainsi développée est un
phénomène social qui pose avec une certaine acuité la
question de la nécessité de l'organisation de la
propriété foncière, de l'exploitation et de la gestion des
ressources agropastorales en particulier, et en général des
ressources naturelles dans la localité de Dibien. Car elle a
entraîné de profondes mutations au niveau de la région qui
se sont traduites par une rupture démographique (PARE L.
2001) et une recomposition de l'espace social. A cela il faut ajouter
l'essor de la culture cotonnière très poussée et de
certaines cultures de rentes avec l'adoption de nouvelles techniques et
pratiques culturales.
La conjugaison de ces facteurs a engendré une
transformation des systèmes agraires et de production agricole :
course effrénée de l'espace foncier et surexploitation
concurrentielle des ressources naturelles. De cette situation, il en
découle un constat désolant : dégradation très
avancée des ressources naturelles, saturation démographique,
rupture sociale avec l'éclatement des unités d'exploitation,
saturation de l'espace foncier, la `'brousse est finie''
(TALLET, B. 1997).
Cette situation vient une fois de plus poser ou reposer la
problématique de la propriété / sécurité
foncière des allochtones dans le village. En effet, les premiers
immigrants installés dans le village remontent des années
soixante dix (70). Aujourd'hui leur nombre dépasse de très loin
celui des autochtones.
En nous inscrivant dans la logique que : (i) la ressource
foncière est le support fondamental de l'agriculture ; (ii) la
sécurité foncière est une notion multiforme et
changeante ; (iii) les droits d'usage sont permanents et transmissibles
par héritage ; (iv) les tenures foncières locales sont
dynamiques, peuvent se négocier, s'arranger et se
renégocier ; et enfin (v) la sécurisation de l'accès
à la terre et des droits fonciers sont les principes fondamentaux qui
permettront l'intensification de la productivité agricole par les
investissements sur les parcelles. De cette logique, ajoutée aux
constats qu'il n'existe plus d'attribution de terre dans le village du fait
d'une part de la rareté des terres cultivables et même de
jachère, de la démographie galopante (4,1% l'an selon le
recensement démographique de 1998) et d'autres part du refus des
autorités coutumières de céder encore des terres à
ces derniers; de la recomposition de l'espace social7(*) ; de la dégradation
des terres et des autres ressources naturelles ; de la faible utilisation
des techniques modernes culturales ; nous amène à identifier
comme question générale de recherche pour nous guider à
mieux orienter notre étude, formulée comme suit :
Quel est l'impact de la `'propriété
foncière'' sur l'adoption des techniques de gestion des ressources
naturelles ?
C'est sur une telle interrogation principale autour de
laquelle que se fondera notre travail de recherche. Elle nous renvoie à
l'exploration de plusieurs champs de la sociologie, notamment la sociologie
rurale, à la sociologie du changement social, à la sociologie du
développement, à la sociologie de la population, de la
politique ; mais aussi à faire recours à d'autres
disciplines comme l'économie, les sciences de l'environnement. Car la
question foncière en Afrique, la question d'immigration des populations,
comme le reconnaissent d'ailleurs plusieurs auteurs, sont des questions
suffisamment complexes qui nécessitent une approche
pluridisciplinaire.
1.1.2. Revue de la
littérature
Parlant de la recherche et autres investigations en
sociologie, Henri MENDRAS soutient que «Le sociologue
(...) n'a pas la prétention de repenser la totalité d'un
problème. Il veut regarder les faits et en tirer des schémas
d'analyse et d'interprétation. Pour ce faire, il commence par examiner
les conclusions de ses devanciers qui ont étudié les mêmes
faits ou des faits analogues, et partir de leurs conclusions, il cherche
à aller plus loin avec des instruments plus
performants ». MENDRAS H., (1996 :9) Nous
inspirant de cette affirmation, cela, nous a permis de nous rendre compte qu'il
existe une littérature très abondante sur la question
foncière et sur le phénomène migratoire. Cela
dénote de l'intérêt que les différents auteurs
accordent à ces questions, mais nous a permis surtout de nous conclure
que la question foncière en Afrique Subsaharienne en
général et au Burkina Faso n'est pas une préoccupation
nouvelle pour les Sciences sociales.
Cette partie consiste à une présentation, une
analyse critique de nos comptes rendus de lecture d'articles, de revues
sociologiques et d'ouvrages spécifiques et généraux, qui
nous ont permis d'élucider notre question de recherche. Cela nous a
permis d'élaborer notre cadre conceptuel et théorique, de
construire nos pistes et axes de recherche et nos analyses. Nous l'avons
structurée en des axes thématiques qui essaient d'embrasser la
globalité de notre thème.
1. 1.2.1. Immigrations et
mutations socio-spatiales
Le mouvement migratoire est de tout temps posé comme un
moyen pour échapper à une réalité présente
ou antérieure difficile, pour convoiter une autre postérieure
plus meilleure. Il est perçu comme une porte de sortie d'une situation
jugée désastreuse et une porte d'entrée à une
condition de mieux être. E. J. Loup AMSELLE (1976 :
45) affirme fort à propos que « plutôt qu'un
simple déplacement dans l'espace, la migration actuelle est un
changement d'état ou de condition sociale que des
événements de tout genre peuvent provoquer ou aggraver
dangereusement». Pour lui, il ne faut pas seulement voir dans la
migration un simple fait de déplacement dans l'espace, mais la
transformation des sociétés et le changement de statut social de
leurs membres.
Tout départ ou tout déplacement est
motivé. Et Pierre LESSELINGUE repris par R.C.
SAWADOGO (1975) soutient pour sa part cette assertion en affirmant
qu'aucun départ ne s'effectue sans motivation. De plus, les
études sur la question ont surtout porté sur les motifs, les
conséquences sociales, économiques et culturelles sur les zones
de départ et d'arrivée, l'impact de leurs pratiques agricoles et
pastorales dans le processus de dégradation écologique des zones
d'accueil.
De façon générale, pour situer les
mobiles des mouvements migratoires au Burkina Faso, le Réseau
Migration et Urbanisation en Afrique de l'Ouest (REMUAO), (1997)
estime que c'est dans le contexte historique et économique
caractérisé par un dénuement quasi général
et un sous-emploi rural assez prononcé qu'il faut les situer.
Ø Des motifs des migrations et leurs
trajectoires
L'étude sur les migrations publiée en 1997 par
le REMUAO précise qu'au Burkina Faso les grands
courants migratoires internes et surtout agricoles vont des zones fortement
peuplées et/ou défavorisées vers les zones aux conditions
naturelles plus acceptables et peu peuplées. Ainsi, les populations
Moose du nord et du centre sont les plus affectées par ces migrations
internes agricoles. La même étude précise d'ailleurs que
les trajectoires de ces mouvements vont des provinces du Plateau central
(Yatenga, Passoré, Boulkiemdé, Sanmatenga, etc.) peuplées
et éprises par les désastres climatiques vers celles moins
peuplées et naturellement mieux favorisées de l'Ouest, du
Nord-ouest, du Sud, du Sud-ouest (Mouhoun, Houet, Kossi,
Kénédougou, Bougouriba, Poni, Comoé, Sissili...). Ainsi,
pendant des décennies, le pays a connu de vagues successives de
migration agricole, en ce sens que ce mouvement de population est pour
l'essentiel la recherche de terres fertiles, mieux arrosées et
faiblement peuplées.
Pour les auteurs comme BENOIT, M.
(1982) ; FAURE, A. (1990) ; ZONOU
(1990) ; KABORE (1999) ; PARE, L et
TALLET, B. (2001) ; BOLOGO, A. E. (2004), il
faut chercher les motifs des migrations agricoles dans les
déséquilibres écologiques et humains entre les
différentes régions du pays, car de toutes les façons
l'homme veille toujours à s'installer dans les meilleurs
écosystèmes pour mieux satisfaire l'ensemble de ses besoins les
plus essentiels.
Ce déséquilibre des systèmes
écologiques qu'évoquent les auteurs s'est encore accentué
avec les grandes sécheresses récurrentes et parfois successives,
notamment celles des années 1973/1974 et 1983/1984 qui ont frappé
durement les régions du nord et du centre. Cet état de fait a
«exercé un véritable attrait des régions de
l'ouest et du sud-ouest sur celle du nord et du centre. Pendant plus de 30 ans,
la zone ouest a constitué une sorte d'eldorado, de sésame pour
les populations sinistrées». PARE, L et TALLET, B.
(2001 : 61)
C'est en vagues successives, et ce depuis les années
70, que les populations des régions notamment les Mooses, ont
déferlé dans les régions de l'ouest et du sud-ouest
à la recherche du `'mil'', pour tout simplement dire à la
recherche des terres fertiles de cultures. Cela a inspiré un auteur
comme BENOIT, M. (1982 :1) qui parle «d'oiseaux
de mil» pour qualifier la migration des Mooses dans cette partie du
pays. Cette situation a été renforcée d'une part, par la
volonté des autorités politiques de l'époque de trouver
une solution à ce problème d'austérité climatique
couplé de l'explosion démographique du nord , en adoptant le
grand projet d'aménagement des vallées des volta (AVV)8(*), ce qui a entraîné
davantage de vague de flux migratoires dans l'ouest et le sud du pays ; et
d'autre part, par la mise en oeuvre dans les années 70 d'un vaste
programme très ambitieux d'introduction de nouvelles techniques et
moyens de production diffusées par les services techniques des
ORD9(*).
Un autre fait souvent avancé pour expliquer le
départ massif de population de certaines zones du pays est la
densité de population particulièrement élevée qui
pèse sur les terres généralement inexploitées et
appauvries de ces zones, souligne R. C. SAWADOGO (1975). Ainsi
la population moaga est particulièrement affectée par
l'immigration qui, au plan d'analyse sociologique, constitue une soupape de
sécurité (REMUAO, 1997).
Les conséquences de ces migrations dont la partie ouest
du pays a enregistré le plus important flux, ont été
essentiellement les mutations socio spatiales, socio-démographiques,
économiques, voire culturelles.
Ø Les mutations socio-spatiales et
socio-démographiques : les effets induits
L'Ouest burkinabé a été
caractérisé pendant un long temps par ses immenses
potentialités qui faisaient l'attrait des régions du Nord et du
centre du pays. Jadis donc reconnue par «son vide
démographique, ses immenses étendues de terres cultivables, des
brousses libres et infinies...» PARE, Lancina (2001 :
61), un autre constat s'établit aujourd'hui. On remarque un
revirement total : la population a doublé, voire
triplée sous l'effet conjugué du croît naturel et surtout
du flux migratoire. Bernard TALLET, 1997 soutient à la
suite de PARE, Lancina, l'abondance effective des ressources foncières
et naturelles dans la région de l'Ouest. Ces ressources qui faisaient
la fierté de cette partie du pays et du Burkina Faso ont connu une
dégradation gigantesque suite à une sérieuse exploitation
excessive et incontrôlée due à la conjonction de
l'accroissement démographique et surtout de l'arrivée massive des
populations migrantes. Le constat qui se dégage est alarmant et
très inquiétant : la « brousse est
finie » pour évoquer selon l'auteur « le
renversement brutal de la situation dans la région où la faible
occupation de l'espace est encore un souvenir encore vivace, et où les
responsables autochtones cherchaient naguère à attirer les
migrants pour défricher et occuper une brousse perçue comme un
espace mal contrôlé » Bernard TALLET,
(1997 : 169).
A l'analyse, les auteurs associent dans cette mutation
brutale, l'essor démographique induit en grande partie par
l'arrivée et l'installation des migrants, au changement spatial dû
à la dégradation des ressources naturelles. PARE
résume pour l'essentiel cette mutation en cours en soutenant que c'est
le foncier qui cristallise l'essentiel des dynamiques en cours, avec de
nouveaux modes d'accès à la terre, de conflits divers, de retrait
de terre. En effet il résume ces nouvelles dynamiques par la rupture
démographique, les ruptures sociales, les mutations économiques
et spatiales.
Mettant l'accent sur les ruptures sociales l'auteur estime que
celles-ci s'expriment par « le primat du ménage sur la
concession ; le fractionnement des exploitations et des domaines fonciers
lignagers », en un mot, `'la désacralisation de la
terre''. Il établit un constat à partir des
réflexions menée par ZONGO M. (1999) que c'est
la fin du symbolisme qui consacre l'émergence d'une forte
marchandisation /monétarisation des rapports fonciers dans
certaines zones de l'ouest comme Kouka dans les Banwa,
Déguè-Déguè dans le département de
Sidéradougou dans la Comoé, Padéma et Bama dans le Houet,
etc., en ce sens : «les symboles et les symbolismes qui
caractérisent les principes coutumiers de gestion foncière ont
évolué pour aujourd'hui laisser la place à de
véritables redevances. Il souligne que le dolo et le poulet ont
largement fait place à l'argent, à des
désintéressements en nature (céréales). C'est
à croire que les dieux au nom desquels la terre est affectée ou
attribuée ont changé ou ont transformé les règles
de gestion foncière. La fin du symbolisme qui consacre
l'émergence d'une forte marchandisation /monétarisation des
rapports fonciers », PARE L. (2001 : 66).
De ce fait, il conclut alors que « la terre est devenue
aujourd'hui une source de revenu ; y accéder exige le paiement de
sommes importantes ». Ce qui démontre que le
caractère inaliénable de la terre ne tient plus comme un des
derniers verrous sociaux du jeu foncier. Pour l'auteur, les importantes
mutations socio-économiques et spatiales ont fait naître de
« nouveaux acteurs aux visions foncières nouvelles et
objectifs différents ». Et toutes celles-ci ont fortement
perturbé le schéma agraire initial. Il démontre ensuite
l'évolution des transactions foncières et les modes
d'accès à la terre.
Face à ces différentes mutations, on constate de
nos jours une certaine réticence, sinon une réticence certaine
des populations de l'Ouest face à l'arrivée massive depuis
maintenant plusieurs générations des Moose du centre et du Nord.
Mais R.C. SAWADOGO (1990) cité par
REMUAO précise qu'« à ses débuts,
cette mobilité/installation des Moosé dans l'Ouest ne suscitait
pas de telles attitudes. Ce sont à la fois le nombre de plus en plus
important de ces arrivées et les conséquences supposées ou
réelles de certaines pratiques culturales aggravées par une
péjoration climatique généralisée depuis les
années 1973 qui donnent aujourd'hui ces accents de réticences et
d'intensité diverses ». Justement, les migrants et les
autochtones n'ont pas dans bien des cas la même perception des
ressources naturelles. Pour beaucoup d'auteurs, les migrants des zones
d'accueil pratiquent une agriculture orientée vers l'agro-business sur
de grandes surfaces tandis que les autochtones, une agriculture de subsistance.
La prise de conscience totale de tous les acteurs doit
être imminente, préconise PARE L. (2001)
«le changement brutal de situation bouscule tout le jeu des
relations ». Il est donc plus que jamais très
impérieux, selon lui, d'agir par l'élaboration d'un diagnostic
conjoint pour mieux gérer les ressources naturelles afin de
prévenir les risques majeurs : la marginalisation croissante des
éleveurs et l'exclusion des migrants devenus numériquement
important dans la région et pour enfin « corriger
les excès commis antérieurement, éviter la
répétition d'actions négatives qui suppose une
maîtrise des acteurs », précise le même
auteur.
1.1.2.2. Dynamique des
systèmes fonciers ruraux : évolution des modes
d'appropriation de l'espace foncier et le multi-juridisme d'accès
à la terre
Le concept de dynamique des systèmes fonciers ruraux
est une vision défendue et partagée par bon nombre d'auteurs qui
se sont penchés sur cette épineuse question de la gestion
foncière en Afrique. Il s'oppose à cette vision
`'fixiste'' des systèmes fonciers africains, défendue
pendant longtemps par certains agronomes et économistes. En effet, pour
les tenants de cette dernière vision comme LE BRIS et
al (1982), la gestion foncière traditionnelle de la
terre privilégie des pratiques extensives, peu productives par
unité de surface et n'encourage aucune production de surplus. Elle est
fondamentalement incapable de faire face à des enjeux nouveaux tels que
l'évolution démographique et le développement d'une
économie de marché.
Pour le cas du Burkina, les études de SAVONNET
(1960, 1962, 1970) ; BOUTILLIER (1964) ; CAPRON (1963) ; KOHLER
et CAPRON (1975); KOHLER (1971), qui traitent des migrations agricoles
et du foncier en Haute Volta ; sont parties de cette démarche et
sont arrivées à la conclusion que les systèmes fonciers
africains sont « statiques et figés ».
Cette vision d'ailleurs est aujourd'hui suffisamment
nuancée, voire remise en cause. Car, dans la quasi-totalité des
littératures disponibles, tous les observateurs, quelle que soit leur
orientation théorique, reconnaissent que les systèmes fonciers
locaux sont dynamiques et capables d'adaptation. LAVIGNE-DELVILLE
(1998a), pour lui, les agronomes et les économistes ont eu une
vision « fixiste et immuable ». Pour QUESNEL
André (1996), il faut aborder la dynamique des systèmes
fonciers ruraux par l'articulation synchronique et diachronique de la dynamique
démographique et de la dynamique agraire.
De nombreuses études ont été
menées dans l'ouest burkinabé pour montrer que les
systèmes fonciers ruraux sont dynamiques, évolutifs, adaptatifs
autant qu'ils peuvent aux transformations socio-économiques,
démographiques, écologiques et l'amélioration des
techniques de production que subit leur environnement. Il s'agit notamment de
NEBIE (1996) ; TALLET B. et PARE L. (1997, 2001) ; TALLET B.
(1997) ; BAUD J. (2001) ; KONE (2002) ; BOLOGO (2004) ;
MALO, H. (2005).
Ces auteurs ont été soutenus par des auteurs
comme PELISSIER (1995) ; STAMM, V. et SAWADOGO (1996) ;
STAMM, V. (1998) qui vont dans le même
sens en soulignant que le foncier traditionnel a pour principales
caractéristiques d'être souple, adaptatif, et dynamique. Pour ces
auteurs, le principe révélateur par excellence de la souplesse
des pratiques foncières rurales est sans conteste leur
adaptabilité aux variations démographiques, dans le temps et dans
l'espace. Ils indiquent par ailleurs qu'en fonction de l'évolution
démographique des lignages et des familles, s'opère un
réajustement foncier permanent à tel enseigne que l'usage du sol
fonde des droits nouveaux, tandis que s'estompent ou deviennent symboliques les
prérogatives des précédents exploitants. Et STAMM
V. (1998) ajoute que la régulation coutumière ne
signifie en aucun cas un système figé, et que le contrôle
communautaire ne veut pas dire absence de droits familiaux permanents et
transmissibles sur les terres de culture. Il précise, pour
répondre à certains principes de la vision `'fixiste'',
que la gestion «communautaire des terres de brousses et de
parcours» cohabite avec les espaces de culture appropriés
à l'échelle des unités de production titulaires des
droits permanents et transmissibles.
Dans l'Afrique traditionnelle, DESJEUX
(1982) fait remarquer que les modes d'accès sont
très diversifiés et donnent lieu à des possibilités
de multiples stratégies dans le cadre des règles de
résidence, de filiation, d'alliance, et de proximité
géographique. Toutefois DESJEUX (1982), appuyé
par bien d'autres auteurs, prône pour sa part la prudence dans son propos
en ce sens que cette acception des choses est à relativiser, car cette
logique doit être testée selon certains critères tels que
le lieu, l'échelle et la disponibilité des ressources.
A la suite des autres auteurs, OUEDRAOGO S. (1991)
citant FRANCIS (1986), BERTHELOT (1977), soutient que
le régime foncier traditionnel est suffisamment souple et ne bloque ni
l'accès à la terre, ni l'efficacité de l'allocation des
ressources. Pour FRANCIS (1986), « la
thèse selon laquelle la pratique traditionnelle entrave l'accès
à la terre est basée sur une méconnaissance du
fonctionnement des lois coutumières » et estime qu'il est
erroné de dire que les agriculteurs et les pasteurs sont
handicapés par des défauts et des illogismes d'un système
foncier coutumier trop rigide.
FAURE Armelle, (1990) pour sa part,
souligne que la logique de l'appropriation de la terre suivant le
droit coutumier est triple : le droit des autochtones, le droit de
conquêtes et le droit de mise en valeur. Elle soutient ensuite que
l'idée d'appropriation introduit deux notions, celle d'une acquisition
dynamique, évolutive et celle de l'adoption à un usage. Pour
Etienne, LE ROY, 1991, la notion d'appropriation
foncière est déterminée par le rapport foncier qui,
lui, est un rapport social. Faisant l'analyse du système dialectique de
la conception africaine de la notion `'d'appropriation'' et celle occidentale,
il rappelle que « le rapport foncier en Afrique traditionnelle
est une relation `'imaginée'' entre les hommes à propos de
l'espace et qui n'existe que selon des conventions qui s'inscrivent dans les
systèmes d'idée avant d'être matérialisées
dans l'espace social ». Cette thèse est fortement
soutenue par FAURE Armelle, (1990) qui estime que traiter de
l'appropriation de l'espace foncier en terme anthropologique, met en
lumière les interactions dont la terre est porteuse comme objet
social ; une partie réelle, visible est illustrée par
l'occupation du sol et son usage, la partie imaginaire est issue de la
mémoire des peuples et leur interprétation de la nature, de la
légitimité des droits sur le sol est rappelée de
façon symbolique par les rites et les paroles.
Soutenant que la représentation de l'espace en Afrique
est « topocentrique », E , LE
ROY affirme que « dans les sociétés
caractérisées par l'animisme et le communautarisme, l'espace est
organisé à partir de lieux particuliers sièges des divers
pouvoirs sur les génies, les eaux, les terres, les arbres ou les hommes,
les animaux ou les minéraux, selon les distinctions fonctionnelles qui
permettent à chaque groupe d'exercer selon son ordre d'arrivée
et selon son activité des attributs particuliers ».
Pour sa part, Jean Pierre CHAUVEAU, 1998,
estime que le phénomène foncier est d'abord d'ordre social et
historique, et que les systèmes « juridiques »
coutumiers naissent des changements dans la mise en pratiques des principes
traditionnels ; et par la renégociation des principes
eux-mêmes. Son raisonnement tient aussi sur la question des rapports
entre l'homme et le foncier, et il affirme que « les
relations des hommes entre eux, et de la manière dont ils formulent et
dont ils traitent ; par la coopération et par le conflit, les
problèmes liés à l'accès à la ressource
foncière ». Il poursuit sur la même lancée
en confirmant que « dans leurs relations entre eux à
propos de la terre, les actions des hommes (individuelles et collectives) ne
sont pas mécaniquement déterminées par le poids des
structures et des institutions foncières ou par les effets de domination
économique, sociale et politique ». Il soutient que les
acteurs ont la possibilité de créer des marges de manoeuvre en
jouant sur les règles ou en négociant de nouvelles règles,
même si ces marges de manoeuvre dépendent de la position des
acteurs et des groupes dans le champ social et politique. Il conclut en
précisant que « le résultat agrégé de
ces pratiques influe sur les structures et les règles foncières
reconnues, de manière institutionnelle ou non ».
Pour Juliane BAUD (2001) il existe une
corrélation forte entre l'évolution démographique et
l'évolution du système foncier et des instances de gestion. De ce
fait elle pose la problématique de la sécurité
foncière des migrants aussi bien que celle des populations autochtones.
1.1.2.3. Régime foncier
coutumier et droit foncier moderne d'accès à la terre :
gestion de la confusion
La cohabitation ambiguë des deux systèmes de
références a fait l'objet d'une littérature très
abondante. Régime foncier coutumier et droit foncier moderne
cristallisent pour l'essentiel la grande majorité de la
littérature sur le foncier rural en Afrique subsaharienne en
général et au Burkina Faso en particulier. L'analyse de cette
dualité fait appel à deux sortes de lectures par les
différents auteurs qui, d'une part pour soutenir et défendre le
régime foncier coutumier, ou, d'autre part la prévalence du droit
moderne.
En effet, des auteurs comme OLIVIER DE SARDAN J. P.
(1984) estiment que le droit coutumier renvoie dans le langage
administratif et juridique, aux tentatives de codifications
opérées par l'administration coloniale. Il démontre sans
ambiguïté, avec la précision de certaines études sur
le foncier, que « au sens le plus strict, le droit coutumier est issu
de l'interprétation faite par les administrateurs des droits sur la
terre sur les personnes tels que les chefs leur ont décrits
rétrospectivement aux premiers temps de l'occupation coloniale. On a
donc affaire à un double filtre : d'une part celui des chefs et
des notables qui tendent à surestimer et souvent inventer les redevances
dont ils bénéficiaient, les privilèges qu'ils
détenaient, les terres qu'ils contrôlaient ; d'autre part
celui des administrateurs qui cherchent à exprimer cette version en
termes proches du droit national occidental, et à le rendre compatible
avec les exigences du système colonial », OLIVIER DE
SARDAN J.P., (1984 :223)
Le droit foncier moderne, ou encore le droit positif, le droit
législatif, est posé par la grande majorité des auteurs
comme opposé à celui dit coutumier, qualifié de
traditionnel, de légitime, d'archaïque. Pour certains auteurs, le
système moderne de gestion de la question foncière a
été la formule trouvée par les nouvelles élites de
l'après indépendance dans l'ambition d'instaurer un
système uniforme et exhaustif de loi et une législation unique
dans le but de `'construire la nation'', d'`'unifier le pays'' et de
`'moderniser la société''. Même si le Burkina Faso
en 1983 sous la révolution, se cachait, comme le fait remarquer
TALLET B. (1998), la volonté de changer les structures
du pouvoir qui prévalaient dans les zones rurales. Cette ambition
politique était d'en finir avec le pouvoir des chefs et leur droit de
contrôle sur la terre, et la réforme foncière a
été menée aux accents d'une rhétorique
révolutionnaire plutôt emphatique qui voulait voir dans les
`'seigneurs féodaux'' les pires ennemis du peuple. En effet, la
Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), adoptée au
lendemain de la révolution d'août 1983 par le gouvernement du
Burkina en 1984, est posée comme une volonté politique
d'uniformiser les modes pluriels d'accès à la terre, d'harmoniser
les pluralités d'usage foncier coutumier et de résoudre
l'épineuse question de la `'propriété foncière''
surtout en milieu rural. En somme, comme le font remarquer NEBIE,
(1997) ; TALLET, (1999), l'Etat entendait
à travers la RAF et son décret d'application mener une politique
égalitaire d'accès à la terre pour tous, sur le plan
national, en mettant fin à l'hégémonie des
autorités et des structures coutumières sur la terre. Pour
ZONGO M, (2000), de cette vision, la RAF consacre la
«délégitimation» des autorités et des
structures traditionnelles sans toutefois les remplacer par des structures
foncières opérationnelles.
En tout état de cause, les textes de la RAF font de
l'Etat, premier propriétaire terrien à travers la création
du Domaine Foncier National (DFN) pour ainsi répondre « aux
exigences d'une gestion équitable et durable du foncier et des
ressources naturelles, promouvoir les investissements et les
aménagements pour accroître la productivité du secteur
agropastoral, unifier les régimes fonciers divers et contradictoires,
faciliter l'accès aux ressources naturelles, réduire les conflits
fonciers...» TIEBA (2003 :17). Cette RAF ainsi
purgée de tous les droits coutumiers, qu'elle soit acceptée ou
contestée, fait de l'Etat le principal régulateur et ordonnateur
du jeu foncier national. Cependant, deux décennies déjà
passées dans son application, même avec les relectures qui s'en
ont suivies, le constat est implacable. Tous les auteurs qui se sont
penchés sur l'analyse de son applicabilité, notamment,
TALLET, SANOU, et BALAC., (2001) ; MATHIEU,
(1999), MATHIEU & al (2003) ; CHAUVEAU,
(1997) reconnaissent que la RAF constitue de très loin la
référence des communautés locales, car elle est
inadaptée et méconnue de la majorité des acteurs sur le
terrain. En effet, si au niveau des zones urbaines son application est
relativement acceptable (quoiqu'il y ait des tensions et parfois des conflits
ouverts autour des lotissements dans les grands centres du pays), au niveau
rural, on constate qu'elle n'a pas encore réussi à balayer les
systèmes fonciers coutumiers. De cette situation, on assiste alors
à une cohabitation très ambiguë entre deux systèmes
de référence portant sur des visions de l'espace et de la nature,
sur les formes d'appropriation, sur le rôle de l'Etat. Cette dichotomie
observée sur le terrain fait l'objet de plusieurs interprétations
et de pise de position de la part des auteurs qui se sont penchés sur la
question foncière en Afrique Subsaharienne en générale et
au Burkina Faso en particulier. Ainsi, Jean Pierre CHAUVEAU (1998)
abordant les systèmes de gestion foncière, dans `'la
logique des systèmes fonciers coutumiers, 1998'', fait
d'emblée le constat de l'échec des tendances de gestion
étatique du foncier rural en Afrique. Il estime que c'est
l'absence d'une compréhension suffisamment claire des logiques et
de la dynamique des systèmes fonciers traditionnels qui peut en
être la raison fondamentale. Mais précise- t-il, l'identification
`'d'une logique'' des systèmes coutumiers se heurte à
des difficultés nombreuses et importantes, à savoir la
multiplicité des dispositions foncières, la diversité et
l'enchevêtrement des droits qui en résultent. Il ajoute que cette
logique représente en quelque sorte `'la théorie
locale'' des droits fonciers basée sur une conception
« topocentrique » de l'espace (principe de
l'affection des espaces à usage particulier, reconnaissant autant de
droit sur l'espace et sur les ressources que d'usage accepté), ce qui
s'oppose à la conception
« géométrique », occidentale de la
propriété délimitée. Il arrive à la
conclusion que « la logique des systèmes fonciers
coutumiers ne peut donc être seulement résumée par un type
spécifique de rationalité ou de comportement par rapport à
la ressource foncière en elle-même ; elle relève aussi
de la conduite des affaires foncières, conduite particulière
à la situation Ouest africaine où les règles et les droits
coutumiers prédominent dans l'affectation de la terre, mais
l'affectation de ces droits relève dans une proportion de plus en plus
importante de processus de négociation de nature
sociopolitique ». CHAUVEAU (1998 : 73).
Gerti HESSELING et Paul MATHIEU
(1986) tentent également un essai d'analyse des deux
logiques dans la gestion foncière en Afrique Noire. Ils estiment que la
cohabitation entre le droit foncier coutumier et celui moderne fait
apparaître des absences de concordances. Ce qui laisse voir une
juxtaposition de ces droits. Dans tous les cas, diverses interventions montrent
que l'application des législations foncières modernes, donc la
mise en oeuvre effective de l'autorité étatique, se fait de
façon largement partielle et ambiguë. Les deux auteurs se
résument en faisant remarquer que « l'application des
législations foncières modernes est souvent partielle,
ambiguë, caractérisée par des `'errements'' et des
décalages entre d'une part, les règles, les principes, les
interventions explicites et les effets d'autre part ». Pour
Philippe LAVIGNE DELVILLE (1998), c'est la coexistence des
deux systèmes de normes foncières, celle de l'Etat et celle du
village (la pluralité juridique) qui est le principal facteur
d'ambiguïté sur les droits et non l'inadaptation des logiques
coutumières à des densités élevées ou des
enjeux économiques nouveaux. Cette opinion est largement partagée
par Marc-Eric GRUENAIS qui affirme que « dans
les communautés africaines, le développement d'un modèle
exogène de l'organisation de l'espace, relayé principalement par
l'administration coloniale, puis par l'appareil d'Etat des pays africains
indépendants amène des bouleversements de fond dans le rapport
des sociétés africaines à leur espace ». Or
comme le soulignent fort bien Gerti HESSELING et Paul MATHIEU
(1986), à cause de ces significations et connotations multiples
(économiques, politiques inconscientes : espace vécu, espace
vital, « territoire »), le foncier est un enjeu
essentiel (J.L. PIERMAY, 1986)) mais un enjeu
« chaud » et riche de violences potentielles, si
on ne le manipule pas avec délicatesse : cela est d'autant plus le
cas qu'on est en situation de transition (sociale, économique et
technique). Effectivement la transition soulignée par les deux auteurs
se manifeste par le fait que la matrice capitaliste d'un côté
n'est pas (encore) implantée et dominante de façon effective et
généralisée et de l'autre côté la matrice
traditionnelle est ébranlée et se transforme (ou dissout, suivant
les cas) de l'intérieur comme de l'extérieur. Dit autrement,
MALO (2005 : 9) soutient dans ce même ordre
d'idée que «progressivement, la terre passe d'une conception
traditionnelle à travers laquelle le foncier est inscrit dans
l'organisation de la société tout entière, vers une
conception économique et individuelle, liée à la logique
d'intervention de l'Etat».
Nous nous trouvons alors dans une logique
« d'entre- deux », une logique
intermédiaire que Gauthier DE VILLERS (1996) qualifie
d' « informelle »9(*) dans la mesure où les
pratiques qui jaillissent de ce système hybride ne sont pas
codifiées par la coutume, ni par la loi. Cela place alors les
différents acteurs sur différents registres de normes et fait
dire à LAVIGNE-DELVILLE (1998b : 55) que
«le décalage des législations, les contradictions entre
normes locales et droit positif, celle du dispositif de gestion foncière
locale, font planer sur les droits une incertitude qui autorise des remises en
cause et des revendications elles aussi contradictoires. Le décalage
entre légalité et légitimité met les ruraux dans
une situation d'insécurité, d'illégalité quasi
permanente ». PARE, Lancina (2000 : 45) pour sa
part estime qu' « au lieu de sécuriser les producteurs, la
RAF a plutôt contribué par endroit à multiplier des
conflits. Là où les pratiques plurielles régulaient le jeu
foncier, sa vision uniformisante a été néfaste. La
psychose créée par la RAF demeure encore et explique, en partie
le caractère précaire de la plupart des tenures
foncières ».
Gerti HESSELING et Paul MATHIEU (1996) dans
cette même logique ajoutent que dans le processus de transition globale,
entre deux matrices spatiales qui se combinent, s'affrontent, ou se substituent
suivant les cas, l'Etat (la RAF au Burkina Faso) a d'abord un rôle de
régulateur social. Dans cet affrontement des logiques la réforme
foncière ou la législation moderne devrait prendre le dessus en
se posant comme un catalyseur, comme un élément
déterminant (levier) d'une évolution économique et sociale
plus globale et de longue durée.
Ces mêmes deux auteurs parviennent à la
conclusion que la terre est un bien où se rencontrent le
capital (la technique et les investissements étrangers) et le travail
(les populations locales ou non). Le capital et le travail sont
déterminés par des logiques divergentes : pour le capital,
la logique est « accroître le rendement ».
Pour le travail, la logique est « la terre des
ancêtres », la « loi du
village ». La terre présente des significations et des
valeurs différentes distinctes qui sont condamnées à
cohabiter ou à s'affronter, s'il n'y a pas de conciliation, de solutions
syncrétiques qui sont réalisables.
1.1.2.3. Propriété
foncière et gestion des ressources naturelles
Aborder la question de la gestion des ressources naturelle,
soulève inéluctablement les questions de sécurité
des droits fonciers, de la propriété foncière et
d'autorité de gestion (pouvoir de régulation). Face à un
environnement fragile, et très souvent menacée de
dégradation, avec une population croissant de façon continue, la
préservation de celui-ci passe inéluctablement par l'adoption de
comportements d'intensification agricole et d'investissement pour une gestion
viable des ressources naturelles, souligne Paul MATHIEU
(1996). Pour lui, l'investissement en vue de la protection et d'une
gestion rationnelle des ressources naturelles est d'ordre économique
(travail et capital), mais aussi d'ordre social : un groupe social
(lignage, communauté, groupement) investit aussi des efforts
d'organisation et tout un «capital social ou culturel»
(cohésion, discipline collective, institution locale, mode de
décision et de communication) en vue de gérer les ressources
naturelles. Pour mieux réaliser cet investissement, «la
sécurité foncière est donc une condition nécessaire
(et non suffisante) pour encourager une gestion viable des ressources
naturelles, soucieuse du futur» Paul. MATHIEU (1996 :
27).
Une idée très souvent émise dans les
systèmes fonciers africains est que ces systèmes sont globalement
supposés incapables de faire face à l'accroissement de la
population et de permettre le développement d'une agriculture.
Pour l'Etat, la propriété foncière passe
donc par le titre, qui établit une relation directe entre l'État
(via son appareil politico administratif) et l'individu, indépendamment
de ses liens sociaux.
Pour Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998b)
l'intervention de l'État a fréquemment contribué
à dé- sécuriser les producteurs ruraux et «la
plupart des demandes de titre, pour les petits paysans d'Afrique, peut
être vue comme `'préventive'' : elle représente une
tentative pour empêcher l'État d'affecter la terre à
quelqu'un d'autre, plutôt que l'expression d'un besoin ressenti de
nouvelles règles foncières» Bruce J.W &
al (1994 : 259)
Beaucoup de recherches ont été menées
dans ce sens et ont démontré le difficile accès à
l'espace foncier des migrants dans la mesure où la
« propriété » foncière est
une chimère en Afrique rurale. La terre est seulement l'objet d'usufruit
collectif (L.S. SENGHOR (1964)9(*). Pour BENOIT M.
(1982), la propriété individuelle d'un morceau d'espace
est le fondement de l'idéologie européenne
La notion temporelle qui devait dans une certaine mesure
conférer aux migrant le titre de `'propriété'' terrien au
même titre que les autochtones ou un verrou de sécurité
foncière est encore loin de la réalité. FAURE
Armelle (1990), dans son étude sur la problématique de
l'appropriation de l'espace foncier des bissa a montré qu'en cas de
conflit foncier, on remontait très loin dans le temps pour situer la
propriété foncière. L'auteur argumente fort bien son
propos en citant Elias O. (1961 : 183) rapportant cette
expression d'un chef nigérian : « un chef
nigérian en 1912 devant le West African Land Comitee a fait la
réflexion suivante : `'à mon avis la terre appartient
à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns
sont vivants et dont le grand nombre est à
naître'' ». Toutefois Philippe DELVILLE LAVIGNE
(1998a) fait remarquer que dans la logique des systèmes
coutumiers, l'accès à la terre est lié à
l'appartenance à la communauté ou à des conventions
sociales. Il précise par ailleurs que « au sein de la
communauté villageoise, les droits d'usage dépendent de la
hiérarchie entre les groupes d'appartenance (fondateurs, alliés,
« étrangers ») : les familles
accueillies par les lignages fondateurs qui ont établi avec elles des
relations d'alliance ont fondé un quartier et disposent de droit d'usage
permanent sur les terres qu'elles ont défrichées et qu'elles
cultivent, alors qu'un étranger n'aura accès qu'à un droit
d'usage des ressources en passant un accord avec un ayant droit du groupe
familial autochtone qui se traduit en général par
l'établissement de relation de clientèle avec
lui ». L'appropriation de l'espace foncier des migrants peut
alors se résumer à la sécurité foncière de
ceux-ci. En effet, comme le souligne Philippe DELVILLE LAVIGNE
(1998a) «dans la logique des compétitions pour les
ressources, la mise en valeur guidée par les règles
foncières modernes, les individus recherchent aussi de plus en plus la
sécurité à travers des titres formels et un enregistrement
écrit des transactions. Ces deux types de mécanismes ne sont pas
exclusifs, mais ils interfèrent en permanence et ils sont
utilisés de façon souple et opportuniste dans les pratiques et
les stratégies des acteurs».
1.1.2.4. Dynamique de la
population et gestion des ressources naturelles
Le débat sur le rapport entre population et ressources
est très ancien. Il remonte aux années 1770 avec l'analyse de la
pensée économique sur les interrelations population
/développement/ environnement. A cet effet, deux thèses
principales ont été développées : la
thèse des malthusiens et des néo-malthusiens et la celle des
populationnistes. Un troisième courant appelé la théorie
de la population optimale essaie de faire la synthèse de ces deux
théories.
F La thèse des malthusiens et des
néo-malthusiens
Pour les adeptes malthusiens et ceux des
néo-malthusiens, la tendance constante de tous les humains est
l'accroissement de leur espèce au-delà des ressources de
nourriture dont ils peuvent disposer. Pour eux, les ressources naturelles
croissent à un rythme arithmétique alors que la population a
tendance à croître selon une progression
géométrique. Cette thèse développée par
Malthus et ses poursuivants a été revue et corrigée par
d'autres penseurs comme DAVID RICARDO, qui ont eux aussi,
abouti à la conclusion que l'accroissement de la population provoque
inévitablement l'abaissement de la productivité car plus la
même terre est cultivée, plus sa fertilité baisse et aussi
son rendement. Cette théorie a été, dans les débuts
des années 1980, fortement influencée par la thèse des
populationnistes.
F La thèse des
populationnistes
Les populationnistes refusent de croire que la croissance de
la population retarde l'élévation des revenus individuels et vont
jusqu'à soutenir qu'elle en est bénéfique. Les
défenseurs de cette thèse sont surtout COLIN CLARK ET
ESTER BOSERUP qui trouvent que la relation terre/homme est le
déterminant décisif dans tout le système agricole. En
effet, ce ratio critique influence les méthodes culturales et
détermine le choix des outils à un moment donné de
l'évolution d'une société. De ce fait, pour les
populationnistes, la croissance démographique peut renforcer
l'élévation des revenus individuels en suscitant une
évolution technique et un accroissement de la demande d'investissement
qui ouvre la voie des économies d'échelles et encouragent le
changement (changement d'ordre technologique et institutionnel
bénéfique au développement).
F La théorie de la population
optimale
Cette théorie qui fait la synthèse des deux
thèses estime pour sa part que chaque pays dispose de ressources (autre
que le travail) et d'un seuil chiffre de population pour assurer la
maximisation des revenus individuels. C'est dire que, quand les niveaux
démographiques n'atteignent pas l'optimum, le niveau de revenu
individuel est inférieur au niveau qu'il pourrait atteindre car les
actifs ne sont pas suffisamment nombreux pour tirer efficacement partie des
ressources autres que le travail disponible. En d'autre terme, n'étant
pas en situation d'insuffisance de ressources, les populations ne chercheront
pas à améliorer les moyens de production, ni les rendements. Par
contre, lorsque les niveaux démographiques dépassent l'optimum,
le revenu individuel diminue également en raison du nombre excessif
d'actifs et de la baisse des rendements. Cette dernière analyse est
à relativiser si l'on la rapproche à la théorie du capital
humain développée en 1964 par l'économiste
américain GARY BECKER10(*) qui estime pour sa part que le capital humain doit
être définit comme l'ensemble des capacités
productives qu'un individu acquiert par accumulation de connaissances
générales ou spécifiques, de savoir-faire, etc. Et la
notion de capital exprime l'idée que c'est un stock immatériel
imputé à une personne (c'est-à-dire idiosyncratique)
pouvant être accumulé, s'user. Il est un choix individuel, un
investissement personnel. Comme tout investissement, il s'évalue par la
différence entre des dépenses initiales, le coût des
dépenses d'éducation et les dépenses afférentes
(achat de livres...), le coût d'opportunité, c'est-à-dire
le salaire qu'il recevrait s'il était entré dans la vie active,
et ses revenus futurs actualisés. L'individu fait donc un arbitrage
entre travailler et suivre une formation qui lui permettra de percevoir des
revenus futurs plus élevés qu'aujourd'hui. Est pris en compte
aussi le maintien en état de son capital physique (santé,
nourriture, etc.). Il optimise ses capacités en évitant qu'elles
ne se déprécient trop du fait soit de la dévalorisation de
ses connaissances générales et spécifiques ou de la de la
dégradation de sa santé physique et morale. Il investit de
façon à augmenter sa productivité future et ses revenus.
Comme tous les investissements, l'individu doit faire face à loi des
rendements décroissants et au caractère irréversible de
ces dépenses.
1.1.2.5. Migrations internes et
gestion des ressources naturelles
PARE, L. (1997) fait remarquer par la suite
que là où les autochtones et les allochtones cohabitent, les
intérêts et les stratégies croisés font rapidement
évoluer les modes d'accès aux ressources agropastorales qu'il
désigne par le terme d'arrangement. Il montre à partir des termes
empruntés à la langue locale, le dioula, comment a
évolué les modes d'accès à la terre avec
l'installation successive des vagues de migrants d'une part et la promulgation
en 1984 des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière
(RAF) au Burkina et qui proclament l'expropriation en droit des
détenteurs traditionnels de droit d'appropriation. Pour l'auteur, la
RAF entraîne des mutations profondes et rapides dans les tenures
foncières. En effet, selon toujours PARE L., les textes de la RAF dont
l'objectif fondamental est l'expropriation de droit des propriétaires
fonciers coutumiers ont favorisé davantage les défrichements
étendus, la déforestation, la dégradation des ressources
agropastorales d'une part et la multiplication des conflits entre autochtones
et migrants, entre agriculteurs et pasteurs d'autre part.
Quelles conclusions pouvons-nous tirer de cette
analyse documentaire?
Cette analyse documentaire nous a surtout permis de faire la
situation de la littérature existante sur les questions
foncières, les immigrations internes, leurs causes et leurs
conséquences, la gestion des ressources naturelles et la relation entre
croissance démographique.
Pour ce qui est de la gestion foncière ou encore
propriété foncière, la sécurisation foncière
des producteurs et le rendement de leurs productions, les structures de gestion
du système foncier, nous avons perçu que la question
foncière demeure une question fondamentale à laquelle, il faut
trouver des réponses adéquates pour permettre l'intensification
des productions.
Les débats sur la question foncière sont
fortement marqués par la confrontation de conceptions et de
théories assez différentes. Les différents auteurs tout en
ayant des points de convergence sur certains points, laissent transparaitre des
points de divergence. Les positions restent mitigées. Cela se justifie
d'une part, par la complexité des systèmes fonciers surtout
africains, et d'autre part, les bords académiques et idéologiques
de ces auteurs. Toutefois, nous pouvons retenir deux paradigmes
théoriques d'interprétation des systèmes fonciers,
surtout, ceux africains.
Dans un premier moment, il est ressorti que pendant longtemps,
les agronomes et les économistes qui ont une vision fixiste des
systèmes fonciers africains ont dépeints comme l'exact
opposé d'un système de propriété. En effet, dans la
logique de ces derniers, ces systèmes « censé se fonder
sur une logique de redistribution périodique au sein de la
communauté, ces systèmes «traditionnels» étaient
supposés privilégier des pratiques extensives, peu productives
par unité de surface, et interdire toute production de surplus. De ce
fait, fondamentalement incapables de faire face à des enjeux nouveaux et
en particulier de permettre d'accroître la productivité de la
terre. Dès lors, un changement radical des modes d'accès
à la terre, sous l'impulsion de l'État, semblait
nécessaire pour sortir de la crise, la propriété
privée étant perçue comme la seule forme institutionnelle
capable de stimuler les investissements sur la terre» LAVIGNE
DELVILLE (1998 : 28). Pour eux, la gestion coutumière des
terres est figée, incapable de s'adapter à l'évolution de
la population, il faut donc inéluctablement passer à
l'harmonisation des modes de gestion foncière en octroyant la
propriété foncière par le titre foncier. Pour ce paradigme
théorique de pensée, la privatisation, est l'unique gage à
la sécurité foncière. Cette vision, comme on peut le
constater, méconnaît les mécanismes de fonctionnement des
systèmes d'exploitation et les règles foncières
africaines.
Dans un deuxième moment, on note une évolution
large des débats Aujourd'hui de nombreuses études récentes
ont remis totalement en cause cette vision «fixiste» en
montrant notamment que les règles foncières africaines sont
flexibles, dynamiques et adaptatives. La régulation coutumière ne
signifie en aucun cas un système figé, le contrôle
communautaire ne veut pas dire absence de droits familiaux permanents et
transmissibles sur les terres de cultures. Cette tendance qui s'oppose à
la première, est animée en première ligne par les
socio-anthropologues. Pour elle, il est important de prendre en compte la
perception que les populations ont de leur situation. C'est en ce sens que les
principaux animateurs de courant estiment qu'il est possible que la possession
de titres fonciers soit associée à un sentiment
d'insécurité et que l'accès à une parcelle du
terroir soit perçu comme sécurisant, même sans aucune
officialisation de ce droit. De plus, la propriété privée
peut-être une source d'insécurité, dès lors qu'elle
obligerait les familles pauvres à vendre ou à hypothéquer
leur terre.
En ce qui concerne les immigrations internes, leurs causes
et les effets induits, la grande majorité des auteurs consultés
soutient que ce mouvement de population surtout rurale se justifie
fondamentalement par le déséquilibre des rapports ressources
naturelles disponibles et l'évolution démographique. Les effets
induits sont la recomposition sociale de l'espace, la dégradation des
ressources naturelles (RN), l'apparition d'acteurs de type nouveau, la
modification des tenures foncières...
Mais quel lien peut-on établir entre la
propriété foncière des immigrants et l'adoption des
techniques de gestion des ressources naturelles? Sur cette question, nos
investigations littéraires nous indiquent qu'elle n'est pas suffisamment
abordée par nos devanciers, surtout quand on la met en relation avec
notre zone d'étude.
1.1.3. Problèmes et
questions spécifiques
La terre est l'élément fondamental des
ressources naturelles car c'est sur elle que reposent les autres (eau, flore,
faune,...). C'est en ce sens que la sécurité foncière et
la sécurisation des droits d'accès à la terre constituent
une condition nécessaire pour encourager une gestion viable des
ressources naturelles, soucieuse du futur. Or, dans le contexte actuel de
développement au Burkina Faso, surtout dans sa partie rurale, la gestion
de la question foncière reste entière sans solution réelle
et réalisable.
Face à cette situation, la volonté politique
nationale s'est traduite par la prise de texte dont le principal est la loi
portant réorganisation agraire et foncière (RAF) dont l'objectifs
principal est d'harmoniser les modes pluriels d'accès à la terre,
connus des systèmes fonciers coutumiers, et de contribuer ainsi à
la gestion des ressources naturelles. Mais le contact d'échec dans
l'application des textes de la RAF et des autres textes (code pastoral, code de
l'environnement, code de l'eau, code forestier...) est aujourd'hui
établi au niveau rural. Cet état de fait a contribué
à accélérer dans bien des cas à la
dégradation des ressources naturelles dans nos terroirs, car les textes
de la RAF en faisant l'Etat premier propriétaire terrien à
travers la création du Domaine Foncier National (DFN) place plutôt
les exploitants dans une psychose `'d'insécurité
foncière'' et en situation de responsables partielles vis à vis
de leurs exploitations (OUEDRAOGO, J.P 1994). De son
côté le droit de jouissance traditionnelle qui reste malgré
tout, la référence des producteurs, évolue lui aussi dans
le sens d'une précarité grandissante sous l'effet conjugué
de la pression foncière et de l'existence de ce droit moderne qui remet
en cause sa validé (OUEDRAOGO, J.P 1994). Il
s'ensuit un changement qui se manifeste d'une part par la disparition
progressive du contrôle collectif des terres (TALLET,
1985) et l'évolution du droit d'usage vers des formes
individuelles du type privé (BELEM, 1985) ;
d'autre part, par les difficultés croissantes d'accès à la
terre par les migrants (TALLET, 1985). La conséquence
immédiate est le refus d'attribution nouvelle des terres aux migrants et
la multiplication des retraits de parcelles imposée à ceux-ci par
la fixation de nouvelles conditions.
Pour inverser cette tendance et palier aux insuffisances des
textes, les pouvoirs publics ont adopté l'approche gestion des terroirs
en 1991 à travers la mise en oeuvre du Programme National de Gestion des
Terroirs (PNGT) dont le rôle est «d'arrêter et de
renverser le processus de dégradation des ressources naturelles du pays
afin d'assurer une croissance agricole durable, de restaurer la
diversité biologique et de gérer de façon pérenne
les forêts et les faunes»
La déclaration de Politique de Développement
Agricole Durable du Burkina Faso (MARA, 1997), place largement
la gestion efficace des ressources naturelles dans ses préoccupations de
base. D'ailleurs un des objectifs majeurs de cette politique est d'assurer la
base productive de l'économie en généralisant et en
renforçant la gestion durable des ressources naturelles avec la
participation des communautés rurales. Cet objectif a été
repris par les documents cadres de politique. Il s'agit notamment :
(i) la Lettre d'Intention de Développement Rural
Décentralisé en 2000, qui insiste fortement sur la
nécessité d'assurer la sécurisation foncière en
milieu rural ;
(ii) le cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CSLP) en 2001 qui souligne l'importance de la
sécurisation foncière dans la perspective d'une lutte efficace
contre la pauvreté. L'insécurité foncière y est
présentée comme un facteur d'aggravation de la pauvreté,
surtout pour les catégories sociales défavorisées comme
les femmes et les jeunes ;
(iii) la stratégie de développement rural (SDR)
qui pour elle, sécurisation foncière et préservation de
l'environnement doivent être intimement associées. L'accent est
mis sur la promotion de systèmes de production qui garantissent la
durabilité et la pérennité des
écosystèmes ainsi que sur la généralisation
des mesures anti-érosives des terres et de restauration de la
fertilité des sols.
Toutes ces politiques de gestion durable des ressources
naturelles ne peuvent donc pas aboutir si la question de
propriété foncière ou encoresécurité
foncière des populations n'est pas réglée. Dans la logique
où la participation à la gestion des ressources naturelles est
intrinsèquement liée à la propriété
foncière, aux systèmes d'appropriation de la terre car comme
l'interprète les autochtones tout investissement, tout
aménagement constitue des velléités d'appropriation de la
terre ; nous nous posons les questions de savoir :
- Comment les effets induits par le dualisme entre les
législations foncières nationales et les règles
foncières coutumières influencent-ils le processus d'adoption des
techniques de gestion des ressources naturelles ?
- Le système foncier actuel du village constitue -t-il
un facteur contraignant à l'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles ?
- L'organisation sociopolitique et économique du
village permet-il d'accéder à une sécurité
foncière encourageant des investissements durables sur les surfaces
d'exploitation et une exploitation responsable des autres RN ?
- Comment impliquer de façon efficace les producteurs
dans la gestion durable des ressources naturelles ?
1.2.
Objectifs de la recherche
1.2.1.
Objectif principal
La problématique générale de cette
étude est la relation entre la sécurité foncière et
l'adoption des techniques de gestion et d'utilisation rationnelle des RN. Au
coeur de celle-ci, se trouve celle des immigrations internes agricoles et de la
dégradation des ressources agropastorales.
Les immigrations rurales agricoles des populations du centre
et du Nord ont fortement bouleversé le tissu social, spatial et
économique de l'Ouest Burkinabé en général et
Dibien en particulier. A ces mutations, il faut ajouter l'étiolement du
système foncier coutumier (la gestion collective de la terre) et le
« tâtonnement » de la politique foncière
nationale au niveau rural, elle qui devrait trancher le jeu foncier à ce
niveau. Le constat qui se dégage est la dégradation
accélérée et continue des ressources naturelles, grevant
tous les efforts de productions agricoles et pastorales.
Dans ce contexte, il s'agit pour nous, d'une manière
générale d'analyser la dynamique des tenures foncières
actuelles insufflée d'une part, par l'installation dominante des
immigrants, et d'autre part par l'économie de marché ; et
de déterminer si cette dynamique de l'appropriation de l'espace foncier
des immigrants influe sur le processus d'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles et de quelle manière.
1.2.2.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique il s'agit pour nous
de :
F Etablir une typologie des modes d'accès à la
terre; à partir de laquelle, analyser la dynamique foncière dans
village depuis l'installation des immigrants ;
F Appréhender et analyser les instances actuelles de
gestion du système foncier et des autres ressources et leurs
liens ;
F Enumérer les différentes techniques
d'utilisation des ressources naturelles permettant ainsi d'évaluer le
niveau de dégradation et de gestion de ces ressources ;
F Montrer si et comment la sécurité des droits
fonciers influence l'adoption des techniques de gestion des ressources
naturelles par l'ensemble des acteurs et subséquemment sur la production
agricole et pastorale.
Les résultats de nos investigations, nous
l'espérons, ont apporté des éclairages particuliers sur
l'état de connaissance du phénomène et pourraient guider
les différents acteurs, les intervenants, à la prise en compte
des immigrants dans la gestion des ressources naturelles. En somme de pouvoir
allier des grandes questions capitales dans le développement du monde
rural que sont le foncier, les immigrations et la gestion des ressources
naturelles, soucieuse de l'avenir.
1.3.
Intérêt de la recherche
Outre sa contribution heuristique et académique,
l'intérêt de la présente étude participe à la
réflexion et à l'analyse de l'évolution des
systèmes fonciers ruraux. De cette logique, elle contribue à
mieux cerner la complexité du jeu foncier au niveau surtout rural et ses
différentes implications notamment dans l'intensification des
productions agricoles et pastorales, et à la meilleure
compréhension des facteurs impulsant sa dynamique
(démographiques, économiques, politiques...).
Elle participe également à l'évaluation
de l'état des connaissances des techniques traditionnelles de gestion
des ressources naturelles et celle dites modernes employées dans le
village d'une part, et d'autre part à un essai de compréhension
et d'élucidation des contraintes liées à l'adoption des
techniques de gestion durable des ressources naturelles par les producteurs.
Enfin, elle constitue, de par son éclairage
socio-anthropologique un ensemble de base de données pour les
décideurs et les autres acteurs oeuvrant dans le domaine du
développement du monde rural.
1.4
Définition des concepts
Pour mieux guider la compréhension notre recherche, il
nous apparaît opportun ici de préciser le contenu de certains
concepts que nous avons retenus. Et comme le souligne fort bien Loubet
Del Bayle, Jean-Louis (1978) : « la première
démarche du sociologue est de définir ce dont il traite afin que
l'on sache et qu'il sache ce doit est question ». Et
DURKHEIM E. (1895 : 25) d'ajouter que
« ne jamais prendre pour objet de recherche qu'un groupe de
phénomènes préalablement définis par certains
caractères extérieurs qui leur sont communs et comprendre dans la
même recherche tous ceux qui répondent à cette
définition. »
Aussi, avons-nous choisi de retenir :
Foncier et système foncier
Le foncier est un concept polysémique. Il fait appel
à plusieurs approches qui tentent de lui donner un contenu. C'est un
concept issu du latin `'fundus'' qui veut dire `'fonds de terre'' et qui
selon le collectif d'auteur Le Bris E., Le Roy E. et Mathieu P.
(dir.) (1991 :13) « est l'ensemble des
règles définissant les droits d'accès, d'exploitation et
de contrôle concernant la terre et les ressources naturelles ».
Cette acception à l'analyse met l'accent sur la dimension sociale du
foncier, rapport entre les hommes et les groupes sociaux partie
intégrante du fonctionnement de la société.
Pour J.P SAWADOGO, (1994) citant un rapport
du PNGT/CILSS 1993, le foncier est un rapport
déterminé par l'appropriation de l'espace. Le foncier est
constitué par la terre et les autres ressources naturelles (l'eau, la
faune, la fertilité ...) comme capital physique et facteur de production
et par l'ensemble des relations sociales entre les individus et groupe sociaux
pour l'appropriation de la terre.
Le concept a été défini lors des
journées du CIRAD tenues en Septembre 1990 à Montpellier comme
« l'ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour le
support la terre ou l'espace territoriale ».Ces rapports sociaux
sont principalement déterminés par les facteurs
économiques (accumulation privative du capital et extraction de rente),
juridique (norme d'appropriation et modalités de règlements de
conflits) puis par les techniques d'aménagement pouvant
matérialiser et caractériser ces rapports en autant de
région distincte.
Pour STAMM (1998) le foncier peut se
concevoir comme un «fait social total» constitué
à la fois par la terre et par l'ensemble des relations entre les
individus et les groupes pour l'appropriation et l'utilisation des ressources.
Il apparaît donc comme support et capital intervenant dans la production
avec une dimension religieuse, culturelle et affective. Parlant de dimension
religieuse
Selon MALO H. (2005) toutes ces
définitions font appel à la notion de maîtrise
foncière qui est utilisée en anthropologie pour désigner
toutes les formes d'appropriation, de pouvoir de gestion et de contrôle
social sur les terres en incluant les formes de régulation d'origine
coutumière ou contractuelle, sans se limiter aux formes de
propriété privée du droit officiel. Ce sont ces modes de
régulation qui sont désignés par la terre de
«maîtrise foncière». Et la maîtrise de la
terre, note DEMBELE et NIGNAN (1997) ; suppose la
primauté d'occupation et d'appropriation d'un terroir ou d'un espace
géographique donné par un groupe social donné. Pour eux,
c'est donc la primauté d'installation et d'appropriation qui
confère la maîtrise de la terre. Selon Le Roy, (1995), la
maîtrise foncière est «l'exercice d'une puissance sur la
terre en vertu d'une position d'autorité» (LE ROY,
1995 : 464)
Comme on peut le remarquer, le foncier est multidimensionnel.
Il met en jeu des facteurs économiques (la valeur de la terre, l'enjeu
économique de son contrôle) ; des facteurs juridiques (les
normes coutumières ; le statut légal de la terre et des
ressources, les dispositifs législatifs) ; des facteurs
institutionnels (les instances d'arbitrages, de décision,
l'administration foncière) ; des facteurs techniques (les
techniques d'aménagement de l'espace qui transforment la valeur et
parfois le statut de la terre)
Dans le cadre de la présente étude nous
définissons le foncier comme un capital physique constitué de la
terre et les autres ressources naturelles (eau, flores, faune...), et un
facteur de production d'une part, et comme l'ensemble des relations entre les
individus et les groupes sociaux dans l'appropriation des ressources. Cette
définition prend en compte la définition de la maîtrise
foncière et ses différents types tel que décrit par
LE ROY (1996) à savoir : i) la maîtrise
foncière principale qui est conféré par la primauté
d'occupation, d'appropriation et de contrôle d'un terroir ; ii) la
maîtrise foncière déléguée de premier rang,
elle est la maîtrise reçue d'une maîtrise foncière
principale par un groupe social installé par les premiers
occupants ; iii) maîtrise foncière
déléguée de second rang dérivée d'une
maîtrise foncière déléguée de premier
rang.
Par système foncier, nous entendons l'organisation de
l'accès à la terre et aux ressources naturelles qui sont
fixées sur le sol. Il détermine l'ensemble organisé,
formé de règles, les normes, les principes, régissant les
rapports des hommes à la terre et aux autres ressources naturelles, et
les rapports des hommes entre eux par rapport à la terre.
Sécurité/Propriété/Appropriation
foncière:
Le concept de sécurité foncière ne
semble pas avoir une définition stricte. LAVIGNE DELVILLE
(1998b) trouve que ce terme recouvre un certain flou et utilisé
dans des concepts appropriatives que
«propriétariste». Selon Gérard
Ciparisse (1999), la notion de sécurité foncière
est une notion qui concerne les modalités d'occupation et
d'appropriation de l'espace. C'est alors une notion variable à la fois
dans le temps et dans l'espace, mais aussi en fonction du statut des acteurs
concernés, car, elle est avant tout liée aux types d'accords qui
peuvent exister, les pratiques des individus et les normes sociales des groupes
dans lesquelles ils évoluent.
Cette notion repose sur l'idée que les producteurs ne
peuvent accomplir leur tâche et investir du travail et/ou du capital dans
la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir
bénéficier du fruit de leurs investissements. Le besoin de
sécurité se pose tant pour un «propriétaire» ou
un détenteur de droits permanents et transmissibles, que pour un
détenteur de droits secondaires délégués
(locataire, métayer, emprunteur, etc.), même si les droits dont
ils disposent et dont le contenu de cette sécurité sont
différents.
On peut définir la sécurité
foncière comme étant «l'adéquation entre les
pratiques de l'acteur et les attentes de son groupe ; ce qui sous-entend
qu'un acteur qui agit en conformité avec les attentes de son groupe et
est en sécurité sur le plan foncier parce que ses droits ne
seront pas alors remis en cause» LE ROY (1992).
De cette définition, nous pouvons retenir pour la suite
de notre étude que la sécurité foncière peut
être considérée comme un processus dynamique par lequel les
droits fonciers sont reconnus et garantis dans le temps comme dans l'espace.
Dit autrement, que dans les faits les droits ne puissent pas être
subitement contestés ou remis en cause (contestation d'un droit
d'usage, reprise inopinée d'une terre prêtée, etc.) et donc
qu'ils soient reconnus, légitimes, et puissent être
défendus par les instances d'arbitrage (qu'elles soient
coutumières, administratives ou judiciaires). Dans ce sens, la base de
la sécurité foncière renvoie à une situation
où tous les acteurs ont d'abord le droit d'accéder à la
terre, sont ensuite en possession de toutes les informations sur la nature, sur
le contenu, sur la durée de leurs droits fonciers et les
considèrent comme satisfaisants et sûrs.
L'insécurité foncière s'oppose à
la sécurité foncière. Elle se définit dans ce
document comme une situation dans laquelle l'accès à la
terre est difficile, voire impossible, une ignorance ou une connaissance
insuffisante des contenus des droits d'accès et d'exploitation et
l'incertitude par rapport à ces droits.
Aux côtés de la notion de sécurité
foncière, on y retrouve des notions comme la propriété
foncière, et l'appropriation foncière.
Selon LE ROY E., (1998) le mot appropriation
vient du latin dont le verbe appropriare, dans proprietas et
dans les termes français « propre » ou anglais
property. Un propre dans le droit féodal est un
« bien » qui fait l'objet d'une affectation
particulière, souvent d'un régime particulier de succession dans
la lignée. Pour le Petit Larousse 2003, Grand format, l'appropriation
est l'action de s'approprier, par exemple l'appropriation des moyens de
production par la collectivité. Et s'approprier, c'est rendre propre
à une destination, adapter, conformer, c'est se donner la
propriété de, c'est faire sien, s'attribuer.
L'appropriation de l'espace foncier exprime «un fait
social total» au sens de l'expression de Mauss, et selon LE
ROY E. (1991) elle renvoie à deux réalités, deux
manières de penser l'espace et les rapports sociaux et cela conduit
à se questionner constamment si la référence à
`'l'appropriation'' concerne « l'attribution à un
usage », comme nous le connaissons dans la tradition africaine ou
« l'attribution du droit de disposer » dans le
code civil français, ou dans la théorie de l'owership
britannique. L'appropriation privative au sens de la législation
occidentale11(*) pure de
la terre dans le milieu rural n'est pas encore clairement définie.
Selon FAURE Armelle (1990), l'appropriation
«est un ensemble de règles en mouvement»
d'attribution de propriété et par propriété on
entend «l'ensemble de règles abstraites qui déterminent
l'accès, le contrôle, l'usage, le transfert et la
transmission de n'importe quelle réalité sociale qui peut
être l'objet d'un enjeu ».
La terre est inaliénable, par conséquent elle ne
peut pas faire l'objet d'une appropriation au sens moderne du terme. Dans ce
sens, nous définissons l'appropriation foncière dans les deux cas
de figures que nous emploierons de façon indistincte. Le terme
appropriation sera utilisé au sens strict (propriété
privée) lorsqu'il s'agit du foncier au sens moderne, et appropriation au
sens large, lorsque nous évoquerons le foncier au sens coutumier.
La propriété foncière est très
similaire à l'appropriation foncière. Selon le code civil
Burkinabé, la propriété est «le droit de jouir et
de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on
n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les
règlements» (Cc, 1997 : 20 ; art. 578)
Le même code présente la terre comme un bien immeuble
par sa nature. En régime coutumier, il n'existe pas de
propriété foncière au sens strict, ce qui ne veut pas dire
qu'il n'existe pas de droit clairement établit. C'est alors un concept
fondamentalement ambivalent.
Selon STAMM (1998), la
propriété foncière est la maîtrise foncière
qui appelle à une conception tout à fait spécifique de la
possession comme le montre Elias O. (1961) rapportant les propos d'un chef
nigérian en 1912 «à mon avis, la terre appartient
à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns
vivants, et dont le grand nombre est à naître»
Elias O. (1961 : 183).
On entend par `'propriétaires fonciers'', les
détenteurs jouissant d'un droit irrévocable, les vrais
gestionnaires de la terre qui, en règle générale,
n'exercent pas ce droit en leur propre nom, mais au nom d'une unité
sociale constituée la plupart du temps de la famille restreinte ou
élargie.
Gestion des ressources naturelles
Selon certains auteurs, les ressources naturelles recouvrent
les trois éléments biotiques de la nature, c'est-à-dire la
faune, la flore et les minéraux auxquels on ajoute
généralement l'eau (MALAFOSSE, le droit de la
nature, Paris Montchrétien, 1973). Les ressources
naturelles sont les moyens matériels que les hommes peuvent tirer des
actifs naturels. On peut les qualifier de biens environnementaux. Selon A.
Durand, « les RN sont des éléments du milieu physique
qui sont exploités par les hommes pour satisfaire leurs besoins ;
c'est l'ensemble des éléments : eau, sols, faune, flore,
disponibles dans un terroir donné» A. DURAND
(1993 : 2).
Dans le contexte africain, et plus particulièrement
sahélien, les ressources naturelles comprennent également la
terre, richesse naturelle pour laquelle les préoccupations concernant
l'environnement et celles concernant l'économie sont strictement
liées.
Dans la présente étude nous retiendrons
essentiellement comme ressources naturelles l'ensemble des
éléments de l'environnement : la terre, l'eau, la flore
(végétation), à partir desquelles les producteurs se
servent et les transforment dans le but d'améliorer leurs conditions
d'existence.
Selon le dictionnaire le Petit Larousse
(2001), le terme gestion vient du latin `'gestio'' et se
réfère à l'action ou à la manière de
gérer ou d'organiser, d'administrer, de diriger quelque chose. Pour
l'ONAT/ACOPAM (1996), gérer du latin
`'gerere'', c'est tirer profit, c'est - à- dire exploiter des
ressources existantes, tout en assurant le développement futur de cette
ressource (...), en garantissant le maintien de des ressources. En outre, selon
la conception du PNGT, la gestion des terroirs «concerne les actions
relatives à l'usage des ressources renouvelables sur des espaces
maîtrisés socialement par des habitants d'un village
(PNGT, 1999 : 1)
La gestion des ressources naturelles est entendue dans le
présent travail comme l'utilisation rationnelle et durable des
ressources en terres, en eau, en flore et en faune et soucieuse de garantir le
futur. Cette gestion passe par l'adoption effective des techniques de
conservation, de revégétalisation, de restauration dans l'optique
de permettre une meilleure production agricole et pastorale.
Migration :
Selon le Dictionnaire de sociologie (1996),
la migration est le déplacement de populations d'un pays ou d'une
région à l'autre.
Pour le Lexique des Sciences Sociales, 7è
édition, 1999, la migration est le déplacement
volontaire d'une personne ou d'un groupe d'individus quittant leur milieu, leur
pays définitivement ou pour une longue durée, en
général dans l'espoir de trouver du travail et cela
soulève les questions d'accueil, les conditions de vie et de travail,
d'assimilation, risque de perte de culture.
A. Vinakur et A. Fouquet (1990), cités
par Zongo Anatole (1996) définissent la migration
comme « un ensemble de déplacement ayant pour effet
de transférer la résidence des intéressés d'un
certain lieu d'origine ou de lieu de départ à un certain lieu de
destination ou lieu d'arrivée » L'INSD (1996)
y ajoute l'aspect temporel comme le Lexique des Sciences
Sociales (1996).
Les migrations se différencient
généralement soit par le fait de franchir ou non les limites
territoriales d'une unité administrative de référence (le
découpage administratif interne à un pays ou le pays
lui-même.) soit par le caractère temporaire ou définitif du
séjour, soit encore par la référence à une
période donnée de l'année au cours de laquelle s'effectue
le déplacement, etc.
Nous, nous accordons à définir la migration
telle définie par l'INSD (2000 : 126-127) :
« la migration est le changement de la résidence
habituelle d'un individu d'une localité à une autre, pendant une
durée d'au moins 6 mois déjà effective ou avec
l'intention de la réaliser ».
C'est un mouvement de population d'une zone donnée
comme point de départ, vers une autre, point d'arrivée et souvent
servant de localité d'établissement. A partir de là, la
migration prend plusieurs formes. Nous distinguerons dans notre étude
l'émigration et l'immigration. Mais nous nous attarderons sur
l'immigration interne, et surtout celle rurale et agricole pour besoins
évidents de notre étude.
Immigration interne : Nicolas
SOME (1978) définit les immigrations internes comme l'ensemble des
mouvements, des déplacements des agents sociaux ou des groupes sociaux
qui s'effectuent à l'intérieur des frontières nationales
ou à l'intérieur d'une même région. Elle comporte
les unités de résidence de niveau inférieur ou de
territoire national par rapport à l'extérieur. On distingue
plusieurs formes de migration internes mais pour les besoins de notre
étude nous retiendrons :
Immigrations rurales
agricoles : Elles sont sans conteste la forme de migration la
plus importante que connaisse le Burkina Faso, et désigne l'ensemble des
formes de déplacement de population qui s'effectuent en direction de
zones rurales en partant des villes ou d'autres zones rurales. Depuis leurs
origines fortes lointaines et récentes à la fois, elles dirigent
chaque année depuis leurs terroirs relativement surpeuplés ou
sinistrés, des milliers de paysans éprouvés par des
disettes chroniques à la recherche d'une terre pour cultiver ou des
pasteurs nomades avec leurs troupeaux en quête d'eau et de pâturage
accessible à leurs bêtes. Elles relèvent de ce que l'auteur
convient d'appeler « la colonisation des terres ».
Elles ont donc pour objectifs la conquête et la mise en valeur de terres
relativement vides d'hommes ; terres que l'on peut qualifier de
« neuves ».
Immigrant /Allochtone : Il est
l'étranger à la région dans laquelle il vit par opposition
au non immigrant qui n'a jamais changé de résidence selon les
critères retenus. C'est celui qui a été ou est absent de
son lieu de résidence habituel pour une durée ou une intention de
durée d'au moins six mois.
Non immigrant/autochtone : Personne
adulte qui n'a jamais été absente de son lieu de résidence
habituel pour une durée d'au moins six mois.
Participation : Le concept de
participation est assez polysémique et connaît plusieurs
interprétations. Il est dérivé du verbe `'participer''.
Nous l'utiliserons dans notre travail dans la perspective suivante :
« prendre part », « prendre
position ». Participer à la gestion des ressources
naturelle, c'est donc le système par lequel les populations locales
sont associés aux plans de gestion des ressources naturelles, leur
degré d'adoption des techniques GRN ; comment ils s'investissent
pour améliorer leurs exploitations afin d'augmenter leur production,
leur rendement et contribuer à contrecarrer l'avancée de la
dégradation de la terre et des autres ressources naturelles.
CHAPITRE 2 : CADRE
METHODOLOGIQUE
2.1. Question de
méthodes
Chapitre
2
« Une méthode n'est ni bonne, ni mauvaise
dans l'absolu, mais seulement pertinent ou non par rapport aux objectifs de
l'étude », soutien Hélène CHAUCHAT
(1985). Conformément aux objectifs de notre étude et
à notre question principale de recherche nous avons retenu les deux
méthodes usuelles connues dans l'étude des faits sociaux. Il
s'agit de la méthode quantitative et celle qualitative. Elle ont
été utilisées de façon complémentaire.
2.1.1.
Méthode quantitative
Cette méthode s'est réalisée sur la base
de l'enquête par questionnaire. Elle nous a permis d'obtenir des
données sur le phénomène étudié et surtout
la possibilité de les quantifier et d'envisager la perspective
d'analyser les relations et corrélations entre les variables. Cette
méthode répond au souci de la recherche des
régularités statistiques, la présentation de l'ampleur et
de l'intensité du problème de gestion et d'utilisation des
ressources agropastorales dans notre zone d'étude.
2.1.2. Méthode
qualitative
Elle s'est faite à l'aide d'un guide d'entretien
semi-structuré. Elle nous a permis de dégager et d'analyser les
éléments qui échappent à une quantification,
à savoir les caractéristiques sociales et culturelles (perception
de la dégradation des ressources naturelles, l'organisation sociale,
l'organisation foncière, les relations interpersonnelles etc.). En
outre, elle a permis la recherche des implications, des logiques construites
autour de la question foncière et de gestion des ressources
naturelles
Ces deux méthodes combinées et utilisées
de façon complémentaire nous ont permis de comprendre la
situation de la sécurité foncière actuelle et les
contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles.
2.2.
Hypothèses de l'étude
2.2.1.
Hypothèse principale
La dynamique démographique et socio-spatiale
insufflée par l'installation dominante des populations allochtones, les
mutations socio-économiques et spatiales qui en découlent,
modifient le jeu foncier induisant la modification des tenures foncières
qui encouragent l'adoption des techniques de gestion viable des ressources
naturelles dans le village de Dibien.
2.2.2 Hypothèses
secondaires
1. La recomposition de l'espace social de Dibien induite par
l'installation dominante des allochtones favorise l'accès des
allochtones à un droit de `'propriété foncière''
à l'image des autochtones.
3. La méconnaissance des techniques de gestion des
ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages
constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de
gestion des ressources naturelles.
4. Le vécu antérieur de situations difficiles
liées aux aléas climatiques et pédologiques12(*) des immigrants les
prédispose à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des
ressources naturelle.
2.3 Identification des
variables
La variable, dit A. Quellet, est comme
«tout facteur pouvant prendre plusieurs propriétés ou
valeurs différentes. Il s'agit d'identifier les éléments
dont la variable va pouvoir accompagner ou expliquer celle du
phénomène observé».
Tableau 1: identification des
variables et indicateurs
Objectifs
|
Hypothèses
|
Variables
|
Indicateurs
|
1- Etablir une typologie des modes d'accès à la
terre; à partir de laquelle, analyser la dynamique foncière dans
le village depuis l'installation des migrants
|
1 La détention des droits fonciers coutumiers,
permanents et transmissibles constitue suffisamment un gage de
sécurité foncière pour permettre l'investissement sur les
parcelles de champs par l'adoption des techniques de gestion des ressources
naturelles
|
- Origine sociale
- - Ethnie
- - Organisation foncière
- - Le statut migratoire
- - Le statut des exploitants
- - Réseaux sociaux des exploitants
- - Disponibilité des terres cultivables
- - Cohésion sociale
|
Chefferie ; clan
Phuo, Moose; Peulh
Instance de gestion foncière
Modes d'accès
Autochtone, allochtone
Type de droits fonciers dominants
Durée des droits
Amitiés, alliances ; parents ;
Organisations communautaires
|
Objectifs
|
Hypothèses
|
Variables
|
Indicateurs
|
2 Appréhender et analyser les instances actuelles de
gestion du système foncier et des autres ressources et leurs liens
|
La recomposition de l'espace social de Dibien induite par
l'installation dominante des allochtones favorise l'accès des
allochtones à un droit de `'propriété foncière''
à l'image des autochtones
|
Les interrelations
La durée d'exploitation des terres
la pratique du pouvoir
Le jeu des acteurs
Nature de l'activité dominante
Lieu de provenance des migrants.
|
Amitiés,
Alliances ;
Parents ;
Situation matrimoniale
Organisations communautaires
|
3 Enumérer les différentes techniques d'utilisation
des ressources naturelles permettant ainsi d'évaluer le niveau de
dégradation et de gestion de ces ressources
|
3 La méconnaissance des techniques de gestion des
ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages
constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de
gestion des ressources naturelles.
|
Les techniques GRN du village
La connaissance des techniques GRN ;
La situation économique des exploitants ;
L'équipement agricole des ménages
|
Le niveau de connaissance des techniques GRN
Le niveau financier des exploitants
Le niveau d'équipement
|
4 Montrer si et comment la
sécurité des droits fonciers influence l'adoption des techniques
de gestion des ressources naturelles par l'ensemble des acteurs et
subséquemment sur la production agricole et pastorale.
|
3 La méconnaissance des techniques de gestion des
ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages
constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de
gestion des ressources naturelles.
4 Le vécu antérieur de situations difficiles
liées aux aléas climatiques et pédologiques13(*) des immigrants les
prédispose à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des
ressources naturelle.
|
Les techniques GRN du village
La connaissance des techniques GRN ;
La situation économique des exploitants ;
L'équipement agricole des ménages
|
Le niveau de connaissance des techniques GRN
Le niveau financier des exploitants
Le niveau d'équipement des ménages
|
2.4. Population d'étude et
échantillonnage
2.4.1.
Population d'étude
Notre population d'étude est l'ensemble des individus
auxquels s'applique notre objet de recherche. Elle est composée de
groupes de population dont nous présentons les limites et les
caractéristiques définies en fonction des objectifs de notre
étude.
En effet, selon le recensement administratif de 1998 et une
récente étude commanditée par une ONG italienne
basée à Dano (CISV), la population de Dibien a été
estimée à 1086 habitants dont 547 hommes et 539 femmes,
répartie dans 146 ménages. Suivant l'âge, cette population
est composée de 167 nourrissons, 431 enfants de 4 à 15 ans et 488
personnes âgées de plus de16 ans.
Notre population d'étude qui se fonde sur le sexe,
l'âge, le statut social, le statut de résidence, le groupe
ethnique est constituée de :
F Des notables ou leaders d'opinion, c'est-à-dire des
personnes de par leur position ont un pouvoir de décision et sont
susceptibles d'influencer la problématique de la question
foncière dans son ensemble et de la gestion des ressources naturelles
singulièrement. Ce groupe est constitué des autorités
coutumières, des responsables de groupes spécifiques ; chefs
de village ; mais aussi des responsables administratifs des services
déconcentrés de l'Etat (Préfet ; ZAT ;
SPECV ; SDECV) et des responsables de projets ; programmes ;
ONG... intervenant dans le village.
F Des exploitants simples c'est-à-dire ceux qui n'ont
aucun pouvoir de décision au niveau du village. Ils sont
constitués de chefs d'exploitation ou chefs de ménage, de femmes
et de jeunes garçons et de jeunes filles d'au moins seize ans.
Cette division de la population en deux sous-groupes au
niveau de notre village d'étude s'explique par le fait que même si
l'utilisation des ressources naturelles est une question qui touche l'ensemble
des acteurs du village, il faut reconnaître que la prise de position
vis-à-vis de la question foncière relève des
critères d'appartenance (statut social, âge, sexe, statut de
résidence...). De plus les services étatiques
déconcentrés qui sont chargés de l'application des
politiques nationales au niveau local sont le plus souvent trop normatifs.
2.4.2. Echantillonnage et
Echantillon
Notre population d'étude ainsi définie,
constitue notre population mère ou encore population parente. Il s'agit
pour nous par un principe d'échantillonnage réussi, de
dégager un échantillon qui représente cette population
mère dans toutes ses caractéristiques car toute technique
d'échantillonnage a pour objectif principal d'opérer au sein de
la population mère un échantillon représentatif.
La représentativité de l'échantillon
signifie que celui-ci est le plus proche possible de la population parente
c'est-à-dire qu'il doit répondre, autant que faire se peut, aux
différentes caractéristiques de la dernière.
Souscrivant à ce souci de
représentativité, nous avons construit notre échantillon
sur les caractéristiques suivantes : groupes sociaux, sexe,
âge, distribution sociale et géographique, domaine
d'activité, activité dominante, unité d'exploitation. Et
ce, dans le but de toucher le maximum possible l'ensemble des acteurs
intervenant d'une manière ou d'une autre sur la question foncière
et la gestion des ressources naturelles et de faire en sorte que chaque agent
social ait la chance de faire partir de notre échantillon. Ainsi, nous
avons procédé de la manière suivante :
v Echantillonnage des
personnes ressources
Pour ce qui concerne ce groupe, nous avons
procédé de façon systématique au recensement des
autorités coutumières (chef de terre ; chef de
village ; chefs de groupes spécifiques) ; des notables (Imam,
Pasteur, Curé...) et des responsables administratifs (Préfet,
chef de service de l'environnement, de l'agriculture...) et des responsables de
projets, ONG et programmes intervenant dans la gestion des ressources
naturelles. C'est sur cette base que le premier sous-groupe s'est
constitué et compte douze (12) personnes à interviewer.
v Echantillonnage des
exploitants
Nous avons opté à ce niveau de choisir le
ménage comme l'unité de base de notre enquête. Le
ménage14(*) est ici
défini de la même façon que l'INSD (2000) au recensement
général de la population et de l'habitat en 1996.
Sur la base du ménage, nous avons
procédé à un choix raisonné de trois personnes
suivant le sexe ; l'âge, le statut dans l'exploitation et de
l'activité dominante exercée par l'acteur. De cette
manière, nous avons retenu : le chef de ménage, son
épouse ou une des épouses et un jeune homme ou une jeune fille
d'au moins 16 ans.
En raison du nombre important des ménages et des
acteurs à choisir à l'intérieur du ménage, de la
modestie de nos moyens techniques et financiers, nous avons opéré
un choix aléatoire de 20% du total des ménages, soit :
146 X 20/100 = 30 ménages
Chaque ménage possédant un responsable
chargé de la redistribution de la production, nous avons alors 30 chefs
de ménages. A partir du nombre de ménage on déduit les
autres exploitants à l'intérieur du ménage. Nous avons
alors :
30 X 2 = 60 soit la moitié (30) pour le nombre
d'épouse et l'autre moitié pour les jeunes personnes.
En récapitulatif :
Chef de ménage = 30
Epouses = 30
Jeunes = 30
Total échantillon = 90
Ainsi, notre échantillon théorique est
composé de 102 personnes soit 30 chefs de ménage et 60
exploitants simples et 12 personnes ressources à enquêter.
2.5. Description des techniques et outils de collecte
des données
Elle concerne la définition des différents
outils que nous avons utilisés pour collecter les informations et les
techniques d'utilisation de chacun d'eux. Les outils utilisés au cours
de cette étude sont les suivants :
2.5.1. Recherche documentaire
Elle a consisté essentiellement à la lecture
d'ouvrages divers, de rapports ; de revues, de thèses et d'articles
traitant d'une part de la problématique foncière dans le milieu
rural Africain en général et du Burkina en particulier, et de la
participation des populations par l'adoption des techniques liées
à une gestion durable des ressources naturelles, et d'autre part, du
lien entre la dynamique du système foncier rural, la gestion viable des
RN et de l'immigration agricole interne et ses implications.
Cette recherche nous a permis de faire donc un état,
qui ne saurait être exhaustif sur notre problématique, son but
étant de constituer une base documentée sur les
différentes dimensions de notre étude, de nous servir à
bâtir les fondements de notre travail et recueillir des données
écrites ayant trait aux caractéristiques physiques et
démographiques de notre milieu d'étude.
Pour mener cette recherche nous avons visité les
bibliothèques et les centres de documentations suivants :
- La bibliothèque universitaire centrale de
l'Université de Ouagadougou ;
- La bibliothèque départementale de
Sociologie-Psychologie-Philosophie ;
- La salle de documentation du Centre d'Information et de
Recherche sur le Développement (CIRD) de l'Institut de
Développement Rural (IDR) de Ouagadougou ;
- Le centre de documentation et de l'information de l'EIER/
Ouagadougou ;
- Le Centre d'Information, de Formation et de Recherche Action
sur la Femme (CIFRAF) / Ouagadougou ;
- Le centre de documentation de l'Assemblée
Nationale.
2.5.2. Questionnaire
Notre questionnaire s'est constitué
à la fois de questions fermées et ouvertes, construites autour de
nos hypothèses, nos objectifs et des variables identifiées. Le
questionnaire est individuel et est administré librement aux exploitants
dans les unités d'exploitation. Cet outil nous permis de cerner d'une
part leurs perceptions sur la question d'appropriation des ressources
agropastorales et singulièrement du mode d'accès à la
terre, des techniques d'utilisation des RAP ; et d'autre part de mesurer
leur probable implication dans la gestion rationnelle de ces ressources. A cet
effet, un questionnaire ménage15(*) a été élaboré et
administré aux chefs de ménage et un autre aux autres membres
identifiés du ménage appelé questionnaire exploitant
simple.
2.5.3
Entretien
v L'entretien individuel
Un guide d'entretien semi-structuré a
été conçu autour de la problématique
foncière et gestion des ressources naturelles. Cet outil a
été administré individuellement aux personnes
ressources : notables, responsables de la question foncière (chef
de terre, chefs coutumiers) et un autre aux autorités administratives
(préfet, responsables de services (élevage, agriculture,
environnement) et aux responsables de projets, programmes et ONG intervenant
dans la gestion des ressources naturelles dans notre village d'étude.
Cet outil a permis d'approfondir l'information sur la signification de la
terre, les modes d'accès à cette ressource et bien d'autres
aspects de notre problématique.
v
L'entretien de groupe
L'entretien s'est essentiellement réalisé par
l'utilisation de la fiche de localité. C'est cet outil que nous avons
utilisé au cours de notre pré enquête. En effet,
l'utilisation de cette fiche a consisté à discuter en groupe avec
toutes les différentes sensibilités répondantes de la
question foncière dans milieu d'étude. Ce qui nous a permis non
seulement de connaître les caractéristiques
socio-économiques du village (les structures de développement, et
infrastructures du village) mais aussi l'historique du peuplement, le mode
d'accès à la terre, l'organisation sociale du village, les
systèmes de représentation et les perceptions des
phénomènes de dégradation de l'environnement, des modes
d'accès aux ressources naturelles en général, et en
particulier à la terre. En somme, cet outil nous a permis de dresser la
carte d'identité du village.
2.5.4 Observation
directe
Elle nous a permis de recueillir des informations
précises sur les activités réalisées, les pratiques
foncières que le questionnaire et les interviews ne peuvent pas faire
ressortir. C'est un outil indispensable au sociologue comme le disait
François LAPLANTINE : « un historien
peut-être sourd et un juriste aveugle, un philosophe à la
limite les deux, mais il faut que le sociologue entende ce que disent les gens
et voie ce qu'ils font ».
Ainsi l'observation directe nous a permis de constater les
différentes actions entreprises (les aménagements des parcelles,
le type d'outillage, les microréalisations, les techniques GRN...) et
aussi de cerner les conduites sociales (comment cohabitent les formes sociales
traditionnelles, la négociation du pouvoir entre populations autochtones
et allochtones).
2.6. Déroulement de la
collecte.
2.6.1. Pré
enquête
Elle a constitué la première
phase d'opérationnalisation de notre cadre théorique et
méthodologique. En effet, pour mieux cerner certains aspects de notre
problématique, nous avons effectué une sortie de terrain du 15 au
17 avril 2003. Cette sortie nous a permis de collecter certaines
données préliminaires (démographiques, réalisation
de carte sociale, répartition spatiale, organisation sociale, structure
de gestion foncière, structures intervenant dans le village
etc.). La fiche de localité a été l'outil que nous
avons utilisé (Cf. fiche de localité). Ces données nous
ont permis de bâtir notre échantillon et mieux construire nos
outils d'observation. Une deuxième sortie (du 24 au 25 novembre 2003) a
été nécessaire pour tester nos différents outils et
de voir comment les différents acteurs percevaient et comprenaient nos
questions. Cela nous a permis d'affiner les outils par la reformulation voire
la suppression de certaines questions.
2.6.2. Collecte des
données
Elle s'est déroulée de
façon séquentielle : dans un premier temps du 10 au 16
décembre 2003, et dans un deuxième temps du 23 février au
09 mars 2004, soit au total 23 jours effectifs de terrain.
Nous nous sommes attachés les services d'un des
résidents du village, qui a un niveau de la classe de terminale des
lycées et collèges. Ce dernier nous a servi par moment
d'interprète et de traducteur du mooré en français. Il
nous a également appuyé à collecter une partie des
données par le questionnaire.
Au terme de cette collecte, nous avons pu réaliser,
conformément à notre échantillon, soixante dix (70)
entretiens individuels par le questionnaire dont trente (30) chefs de
ménages et quarante (40) exploitants simples ; et sept (07)
entretiens semi-structurés avec les personnes ressources. Ces entretiens
ont été, pour certains enregistrés sur bande
magnétique et transcrits par la suite, et d'autre ont fait l'objet de
prise de note.
2.7 Description des techniques
d'analyse des données
Nous avons eu recours à deux types de technique pour
le traitement des données. Il s'agit du traitement manuel et le
traitement assisté par l'outil informatique. Ces deux types de
traitement des données sont utilisés de façon
complémentaire.
Le traitement manuel est appliqué à l'analyse
qualitative et a consisté à lire à plusieurs reprises les
notes et les interviews et relever toutes les citations illustratives des
opinions livrées par les personnes enquêtées et les
catégoriser par thèmes abordés et par statuts sociaux des
acteurs. Ces éléments sont utilisés en cas de besoins pour
préciser le sens des fréquences quantitatives. A cet effet nous
avons construit une grille de dépouillement sur la base des
thèmes abordés et des indicateurs. Ainsi, le contenu des
informations obtenues par les guides d'entretien a été
analysé suivant les hypothèses et les objectifs de
l'étude.
Le traitement assisté par l'outil informatique a
été appliqué aux données quantitatives. Il s'est
fait à partir des logiciels Epi-info 6.0, SPSS V.11.5 et Microsoft Word,
un traitement de texte. Le logiciel Epi-info6 nous a permis de mener les
opérations suivantes : codification, la conception du masque de
saisie et l'entrée des données. Après ces
opérations, les données ont été ensuite
transférées sur le logiciel SPSS 11.5 pour le nettoyage et le
redressement, tabulation, test statistique, le tris à plat (tirage des
fréquences simples), puis tris croisé de variables sur la base
d'une sélection préalable qui a tenu compte de nos questions de
recherche, des hypothèses et des objectifs de l'étude et enfin la
réalisation des tableaux . C'est à la suite de ces étapes
que l'analyse a été faite.
Le logiciel Microsoft Word a permis tout simplement de saisir
les textes de notre travail.
2.8 Difficultés et limites
de l'étude
Dans l'ensemble, la collecte des
données s'est déroulée sans difficultés majeures.
Cependant, nous avons pu noter des difficultés au cours de la conduite
de la présente étude ; difficultés, somme toute,
inhérentes à toute oeuvre humaine, car il est évident que
quelque soit le succès que peut connaître une recherche
scientifique, elle connaît des limites objectives qui peuvent être
liées à des difficultés diverses.
Nous ferons ici l'économie des difficultés
d'ordre financier, matériel et logistique pour laisser apparaître
celles d'ordre purement technique, donc liées à la mise en oeuvre
de notre méthodologie.
La première difficulté est liée à
la sensibilité et à la complexité de notre objet
d'étude. Le foncier et tout son corollaire, quoiqu'on dise, reste et
demeure dans le cas du Burkina une question très sensible et
délicate, surtout en zone de forte colonisation agricole. Cela ne
facilite pas l'obtention de certaines informations auprès de nos
enquêtés surtout de certains immigrants qui ont peur de tenir des
opinions qui peuvent se retourner contre eux, malgré notre assurance
à garantir leur anonymat.
L'abondance de la littérature sur les systèmes
fonciers africains, voire burkinabé, sur les migrations et la gestion
des ressources naturelles, nous a par moment, piégé au point de
basculer dans une gloutonnerie livresque. A l'inverse, l'insuffisance
d'écrits et d'études spécifiques sur notre localité
d'étude, hors mis quelques études trop générales
sur la province du Tuy et sur le département de Koti dont relève
notre village d'étude, notamment la monographie, ne nous a pas permis de
comprendre certaines réalités préalables pour
l'étude. A cela, il faut ajouter la non disponibilité de
certaines informations précises : données et statistiques
fiables sur la dynamique de la population (taux de croissance, taux de
migration, flux migratoire), sur la production végétale et
agro-sylvo-pastorale auprès des services techniques
déconcentrés a constitué une difficulté.
La non maîtrise suffisante de la langue dominante du
milieu (le mooré), nous a conduit à prendre un interprète
avec toutes les insuffisances et limites que cela comporte, car, le fait que la
grande majorité des entretiens aient été
réalisées en mooré, nous nous sommes par moment surpris de
nous rendre compte que nous utilisons nos propres termes dans la traduction.
Cela constitue des biais et des insuffisances dans les données
collectées.
DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION ET ANALYSE
DES RESULTATS
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU
MILIEU D'ETUDE
3.1. Caractéristiques
physiques
Chapitre
3
3.1.1. Situation
géographique
Sur la base de la conception du terroir, Dibien est un
village relevant du terroir de Bonzan -Pougouli.
Au plan administratif, le village de Dibien est
rattaché au département de Koti, qui jadis était un
département de la province de la Bougouriba. Mais avec la loi
N°09/96/ADP du 24 avril 1996, portant création de quinze (15)
nouvelles provinces, celui-ci relève désormais de la nouvelle
province du Tuy avec Houndé comme chef lieu de province.
Le village de Dibien est situé à environ
cinquante kilomètres de Houndé, sur l'axe Pa -Dano - Gaoua. Il
est traversé par la voie bitumée (la nationale N°12). Il a
une superficie estimée à environ 30 à 40 km² et est
limité : à l'Est par Kolouho, au Sud-est par Koti, au Nord
par Lobouga, à l'Ouest par Pana-Dagara et Pana-Moose et au Sud par
Bonzan Pougouli.
3.1.2.
Données géographiques
3.1.2.1. Climat
Le climat est à la fois sud soudanien et nord
soudanien. Il est caractérisé par deux saisons dans
l'année, à savoir une saison sèche (octobre à
avril) et une saison hivernale ou pluvieuse qui s'étale entre mai et
septembre.
La saison sèche est marquée par les vents
d'harmattan. Ce sont des vents froids et secs et très souvent
poussiéreux qui traversent le village du nord au sud. Quant à la
saison pluvieuse, elle est marquée par des vents de mousson, chauds et
humides venant de l'océan atlantique.
Les températures sont relativement basses par rapport
au reste du pays (18°C entre décembre et février, et
39°C en moyenne pour le restant de l'année). Les moyennes annuelles
des pluies sont comprises entre 800 et 1000mm d'eau par an (cf. monographie du
TUY, 1999)
3.1.2.2. Relief
Le relief de la province du Tuy est majoritairement
constitué de chaînes de collines. Celui de Dibien se
démarque de cette physionomie d'ensemble de la province. Le relief de
Dibien est essentiellement constitué de plaines. Toutefois, on note
néanmoins une petite zone de dépression qui est une sorte de
bas-fond insignifiant situé sur le cours d'eau Dibien.
3.1.2.3. Réseau hydrographique
Dibien a un niveau hydrographique très faible. En
effet le réseau hydrographique est constitué d'un seul cours
d'eau qui traverse le village dans sa partie centrale dans le sens sud-nord. Le
village tient d'ailleurs son nom Dibien de cours d'eau. Ce cours d'eau,
principal point d'abreuvage des animaux en période hivernale tarit
malheureusement en saison sèche.
3.1.2.4. Sols
Des études pédologiques réalisées
au Burkina Faso font état de neuf (09) principaux types de sols. Les
différents types de sols rencontrés à Dibien,
présentent de façon générale, une faible
variabilité texturale. On distingue :
? Les sols sablonneux (Zibinska en moré) ;
? Les sols argileux (Zibolé en moré) ;
? gravillonnaires (Zidaka en moré) et par moment des
curasses latéritiques (Batanga en moré) ; avec une dominance
sablonneuse.
Les sols sont pour l'essentiel dégradés à
cause de la forte pression foncière qui s'y exerce et aux
différentes érosions hydriques et éoliennes. Les
jachères sont presque inexistantes.
3.1.2.5. Végétation, flore et faune
La végétation de Dibien, riche en essence, est
essentiellement de type savane arborée, composée d'une strate
herbacée dominée par les graminées annuelles et d'une
strate arborée faite d'arbres, d'arbustes et d'arbrisseaux. Les
principaux arbres et arbustes qu'on y rencontre sont : le
néré (parkia biglobosa ) ou roanga en moré, le
karité (Vitellaria paradoxa) ou taanga en moré,
Bombax costatum ou voaka en moré ; le tamarinier(
tamarindus indica) ou pousga en moré ; le
caïcédra (kaya senegalensis ) ou kouka en
moré ; Diospyros mespiliformis ou gaanka en
moré ; les eucalyptus (eucalyptus camaldulinsis) ;
accasias albinda...
Il existe des forêts galeries le long du cours d'eau
Dibien. Les feux de brousse, la divagation des animaux, la coupe abusive du
bois d'oeuvre et de feu, la forte pression foncière constitue des
contraintes à l'épanouissement de la flore domestique et
sauvage.
3.1.3.
Caractéristiques démographiques et socio-économiques
3.1.3.1. Structure de la
population et démographie
La population totale de Dibien a été
estimée au recensement administratif de 1998 à 920 habitants.
Selon un recensement conjoint avec la population, réalisé en mai
2003 par un bureau d'étude16(*), cette population est estimée à 1086
habitants dont 547 de sexe masculin et 539 de sexe féminin, repartis
dans 146 ménages. Suivant la caractéristique âge, la
population est composée de 167 nourrissons (0 à 4 ans), 431
enfants de 5 à 16 ans et 488 adultes de 16 et plus.
Pour ce concerne le statut de résidence, la population
est dans sa plus grande majorité composée d'immigrants, soit plus
de 98% de la population totale. Ces immigrants sont arrivés à la
conquête de terre de culture. C'est ce qui fait que l'on peut qualifier
le village de zone de colonisation agricole.
Sur le territoire de Dibien se partage inégalement, en
terme numérique, trois groupes ethniques. Il s'agit du groupe ethnique
Moaga qui constitue le groupe ethnique majoritaire soit 96% selon le
recensement administratif de 1998. Ce groupe est constitué
principalement des immigrants venus essentiellement du Nord du pays, des
provinces du Passoré, du Yatenga. Le second groupe ethnique est
Pougouli appelé encore Phuo, il constitue la population autochtone qui
est le groupe minoritaire. Mais c'est ce groupe qui détient les terres
du village. Enfin vient un autre groupe ethnique, les Peuls, très
minoritaire.
3.1.3.2 Potentialités
socio-économiques
Quatre systèmes principaux d'exploitation rythment
l'activité économique du village : l'agriculture,
l'élevage, le commerce et l'artisanat.
3.1.3.2.1. Agriculture
Elle occupe, en elle seule, près de 97% de la
population active. Cette activité mobilise plus de 85% des terres du
village. Cette agriculture, pratiquée de façon extensive est en
majorité orientée vers une agriculture de subsistance
(sécurité alimentaire) et la culture de rente notamment le coton.
Elle est fortement tributaire des caprices de la pluviométrie dont
l'abondance ou la rareté, la mauvaise ou la bonne répartition
déterminent le niveau de la production.
Les principales spéculations sont : le maïs
(Zea mays), le mil (Pennistum americanum), le sorgho
(Sorghum bicolor), le coton, l'arachide, le niébé
(Vigna sinensis), le riz pluvial (Oryza sativa) et le
voandzou (Voandzeia subterranea).
Le sorgho, le maïs et le coton sont, en
général, les cultures les plus pratiquées dans le village.
Cependant on observe une variation dans les superficies emblavées pour
telle ou telle spéculation. Cela se fait beaucoup plus sentir entre la
production cotonnière et les productions vivrières. L'explication
est liée par la conditionnalité du phénomène
naturel de la pluviométrie, mais aussi par les opportunités
offertes par le marché que les paysans observent et analysent
attentivement.
Le tableau suivant présente l'évolution de la
production agricole des campagnes 1996/1997 aux campagnes 2001/2002 en fonction
des superficies emblavées.
Tableau 2 : Spéculations et superficies
emblavées
Types production
(spéculations)
|
Superficies en ha
|
Rendement (t/ha)
|
Production en tonne (t)
|
96/97
|
00/01
|
01/02
|
96/97
|
00/01
|
01/02
|
96/97
|
00/01
|
01/02
|
Céréales
|
Sorgho blanc
|
150
|
100
|
80
|
750
|
750
|
750
|
112,5
|
75
|
60
|
Sorgho rouge
|
80
|
60
|
50
|
750
|
750
|
750
|
60
|
45
|
37,5
|
Mil
|
62
|
55
|
30
|
500
|
600
|
600
|
31
|
33
|
18
|
Maïs
|
115
|
120
|
130
|
900
|
1300
|
1300
|
109,5
|
156
|
169
|
Riz pluvial
|
25
|
10
|
08
|
700
|
1300
|
1300
|
17,5
|
13
|
9,4
|
Total : céréales
|
432
|
345
|
298
|
-
|
-
|
-
|
329,5
|
282
|
293,9
|
Oléagineux
|
Arachides
|
60
|
30
|
25
|
600
|
600
|
600
|
36
|
18
|
15
|
Coton
|
134
|
120
|
180
|
900
|
1200
|
1200
|
120,6
|
144
|
216
|
Niébé
|
20
|
35
|
40
|
400
|
600
|
600
|
08
|
21
|
24
|
Voandzou
|
-
|
2
|
3
|
-
|
400
|
400
|
-
|
0,8
|
1,2
|
Sésame
|
-
|
14
|
-
|
-
|
300
|
-
|
-
|
4,2
|
-
|
Total Oléagineux
|
214
|
201
|
248
|
-
|
-
|
-
|
164,6
|
170
|
256,2
|
Total global
|
646
|
546
|
546
|
-
|
-
|
-
|
494,1
|
452
|
550,1
|
Source : ZAT de Koti,
mai 2003
3.1.3.2.2. Elevage
Si l'agriculture joue un rôle
prépondérant, l'élevage, du reste, participe au
développement du village à travers sa contribution à la
sécurité alimentaire, à l'amélioration des revenus
financiers, à l'apport en fertilisant des sols (fumures organiques), son
soutien à l'activité agricole (boeuf de labour etc.), au
transport divers. Outre le groupe social Peul qui en fait une activité
principale, on observe habituellement dans chaque unité d'exploitation,
de la volaille, des troupeaux de petits ruminants, des bovins...
L'élevage se mène de façon
traditionnelle, donc extensive. Il constitue soit un moyen d'épargne
pour contribuer à résoudre les questions de soudure, soit un
prestige ou pour d'autres besoins.
Le mode de transhumance s'adapte mieux à
l'élevage des bovins et au climat du village. Les animaux parcourent des
distances moyennes à la recherche des points d'eau et du pâturage.
En saison hivernale, les animaux sont gardés par les enfants dans les
parcs, mais en saison sèche, ils sont libérés et seuls les
boeufs de labour et les petits ruminants sont gardés à la
maison.
3.1.3.2.3. Commerce et artisanat
C'est une activité très peu
développée. Le commerce est généralement
appréhendé comme une activité de contre saison, donc
pratiqué en saison sèche. Cette activité se limite
à la vente des produits céréaliers et animaux, mais aussi
à l'achat/vente des produits manufacturés.
Les femmes, constituent le groupe qui pratique le plus cette
activité, à travers les activités
génératrices de revenus (AGR), le petit commerce, l'achat/vente
de céréales, la tenue de gargote, la transformation /vente des
produits locaux etc.
Les hommes, eux s'orientent dans l'achat /vente des produits
manufacturés et la vente du gros bétail et de
céréale.
L'artisanat, quant à lui, est très peu
pratiqué dans le village, mais il procure néanmoins des revenus
aux populations. Il se limite à la poterie et la fabrication d'outils de
travail.
3. 2.
Infrastructures socio-économiques
Le village est moins nanti en infrastructures
socio-économiques. En effet, sur le plan des infrastructures
hydrauliques, le village dispose de trois (03) forages à
motricité humaine et deux puits à grand diamètre.
Rapporter ce nombre au nombre d'habitant on a un ratio largement au dessus de
la norme nationale17(*).
En dehors du PSP construit en matériaux non définitifs (banco),
le village ne dispose d'aucune infrastructure sanitaire. Les habitants font des
distances moyennes de 12 à 15 Km pour obtenir les soins de santé
primaire. De la même manière, il n'existe pas d'infrastructures
socio-éducatives. Les enfants parcours au moins 14 km par jours pour
aller à l'école des villages voisins.
Sur le plan des infrastructures économiques, on
dénombre trois unités économiques à savoir deux
moulins détenus par des privés ; et une banque de
céréales construite avec l'aide du projet CISV basé
à Dano. Il n'existe pas de marché dans le village.
3.3.
Historique du peuplement et la gestion foncière
Le village de Dibien serait créé vers 1959. Son
premier habitant fut SOMA Tonon, un Pougouli (Phuo) qui quitta l'actuel Bonza
Pougouli (7km de Dibien) pour des raisons de pénurie reccurente d'eau
qui se traduisait par les longues distances que parcourraient les femmes, les
nuits blanches à la recherche d'eau. Une anecdote racontée par
un des anciens dit que « la pénurie d'eau a eu des effets
néfastes sur la reproduction des Pougouli, car les femmes abandonnaient
leurs maris la nuit venue pour aller dormir autour des points d'eau pour
attendre l'eau, voilà pourquoi, ils moins nombreux »
Le nom Dibien donné au village, tire son origine du
cours d'eau qui attira les premiers habitants, donc les Phuo. Dibien, dans
cette langue signifie `'abondance'', `'manger à
satiété''. Littéralement traduit le nom signifie `'
manger et laisser le reste''. C'est la raison principale qui fixa les
Phuo sur ce terroir.
C'est vers 1974 qu'arrivèrent les premiers migrants
Moose, certainement éprouvés par la grande sécheresse de
1973/1974. Ils seraient venus du Nord du pays essentiellement des provinces du
Passoré, du Yatenga et du Centre Ouest, et se sont installés
dans le village sans heurt. Aujourd'hui, ils sont numériquement plus
nombreux que les autochtones, les Phuo. Leur organisation socio-politique
(organisation à pouvoir central) leur ont permis de structurer le
village de telle sorte qu'aujourd'hui la seule concession des Phuo du village
n'a plus que le titre de répondant du reste de sa communauté.
3.3.1. Qui sont les
Phuo ?
Les Phuo constituent un groupe ethnique
très peu connu au Burkina. Situés au sud-ouest du pays, ils sont
une société segmentaire à l'instar des Dagara, leurs
voisins immédiats. Selon l'histoire de peuplement, la trajectoire
migratoire des deux peuples est difficilement dissociable. Les deux peuples se
sont poursuivis dans leur processus d'installation. A l'image des Dagara, les
Phuo n'ont pas d'autorité politique reconnue à l'échelle
d'un village ou d'une région. Les Phuo s'identifient par les groupes
claniques qui sont l'ensemble de patriclaniques liés par un territoire
spécifique qui comprend des terres cultivables ainsi que des parties de
brousses. Chaque patriclan regroupe plusieurs lignages et les lignages
plusieurs familles. Les familles sont regroupées dans les concessions.
Dans la société phuo, l'individu se sent d'abord lié
à une famille, à un clan ou groupe clanique avant d'appartenir
à un village ou à un territoire donné. Au titre des
groupes claniques on peut citer les Kpantina qui regroupe au moins trois
lignages (les Puluga, les Yeno et Nyoga) ; les Pekpoa, les Pena, les djama
etc. Au plan administratif, les Phuo, porte les noms suivants : Malo,
Zingué, Soma, Gnébio, Ounou, Traoré,.... C'est une
société fortement attachée aux valeurs traditionnelles et
ancestrales. Elle est aussi connue pour ses forts pouvoirs mystiques et
divinatoires.
3.3.2. Société phuo
et la gestion foncière
Les Phuo, comme la plupart des sociétés
traditionnelles, considèrent la terre comme la mère
nourricière et un bien légué par les ancêtres. Elle
a une valeur sacrée et représente le point de rencontre entre le
visible et l'invisible. La terre est d'abord un lieu (territoire communautaire
et espace signifiant) et un lien, support de relations sociales. Le rapport
à la terre dans la société phuo est si fondamental que
chaque groupe clanique possède sa terre et sa brousse qui lient les
membres. La gestion de la terre est régie par le sanctuaire de la terre
appelé le tepale. De cette logique, « les
rapports fonciers ne sont en définitive que le reflet de relations de la
hiérarchie sociale » MEILLASSOUX, C. (1964 :
259)18(*)
Considérée comme un bien inaliénable, la
terre ne se donne si certaines conditions sont remplies à celui qui en
fait la demande et ne saurait être vendue.
3.4.
Organisation sociopolitique du village
3.4.1. Structuration spatiale
La carte sociale que nous avons réalisée dans le
village nous laisse comprendre que le village est subdivisé en huit (08)
quartiers que sont : Koussougo I, Koussougo II, Napalguè,
Sidmiougou, Somlaminsma, Nouroulaye, et Fade-Yir. Il existe une
interpénétration soutenue entre ces quartiers. Soulignons que
la majorité de ces quartiers tire leur dénomination à
partir des villages d'origine des immigrants. Ils indiquent également
l'ordre d'arrivée dans l'occupation terrienne de ceux -ci.
3.4.2. Organisation sociale,
politique et religieux
3.4.2.1. Structuration du pouvoir
local
L'organisation sociale du village de Dibien est fortement
liée à celle du village de Bonzan Pougouli qui est le
siège du terroir. Signalons au passage que les Pougouli ou encore les
phuo, constituent une communauté voisine culturellement à celle
des dagara. De ce fait, ils n'ont pas une organisation à pouvoir central
à l'image des Mooses. L'organisation du village tourne autour du chef de
terre. En effet, la terre à Dibien appartient au clan des Kpantina
constitué principalement de deux lignages dont les Puluga,
maîtres de la terre (terothina), les Yenu, maîtres de la
forge (luria), de la brousse (Kamutina) et de la foudre
(teotina). Toutefois, selon nos informations, il existe un
troisième lignage qui n'est pas représenté à
Bonzan, mais qui fait partie intégrante de ce clan. Il s'agit de des
Nyoga qui sont les détenteurs de la magie et des arts divinatoires
(pale). Tous les responsables des différents autels partagent
l'autorité politique avec le premier d'entre eux, le chef de terre
(terotie). Ce dernier fait office de coordonnateur, de lien entre les
différentes forces.
L'autorité coutumière est
détenue par les Phuo dont l'aîné du lignage est le
répondant. Après le décès en 1987 du premier
habitant dont le nom n'est plus de souvenir, c'est MALO Halibié qui le
succéda. Mais après quinze (15) ans de règne, celui-ci
moura en 2002. MALO Bibirè est l'actuel chef des coutumes du
village.
Toutefois, il faut souligner que les immigrants ont, de fait,
une grande influence sur la pratique de cette autorité. D'ailleurs, ils
ont eux-mêmes ont une organisation axée sur un chef. Celui-ci est
issu de la lignée du premier immigrant à s'installer dans le
village.
3.4.2.2. Structures formelles
3.5. Caractéristiques
sociodémographiques des enquêtés
Notre population d'étude se constitue
d'une part des producteurs des ménages de Dibien et d'autre part de
l'ensemble des acteurs intervenants dans le village. Notre étude,
rappelons- le, s'intéresse à la compréhension de l'impact
de la dynamique du système foncier sur l'adoption des techniques de
gestion des ressources naturelles.
Au terme de la collecte des données, nous avons pu
enquêter au niveau de l'échantillon quantitatif 70 personnes
composées de 30 chefs de ménages et 40 exploitants simples soit
un taux de complétude de 77,78%. Au niveau de l'échantillon
qualitatif, 11 entretiens on été réalisés.
La distribution statistique de l'échantillon
quantitatif suivant les variables retenues présente la situation
suivante :
Ø le sexe
La distribution de notre échantillon selon le sexe
montre que la totalité des chefs de ménage (CM) sont de sexe
masculin. Cette situation s'explique principalement d'une part, par notre
option méthodologique, et d'autre part, par le fait que dans
l'organisation sociale des groupes sociaux en présence, la femme
n'accède pas à la chefferie du ménage.
Au niveau des exploitants simples (ES), on remarque une forte
représentation du sexe féminin (57,5%) contre 42,5% du sexe
masculin.
F l'âge
L'âge moyen des CM est 48 ans. Le plus jeune chef de
ménage a 30 et le plus âgé 84ans. L'âge modal
c'est-à-dire l'âge autour duquel il y a une forte concentration
des individus est de 42 ans. En ce qui concerne les exploitants simples (ES)
l'âge moyen est de 30,5ans, l'âge modal est de 16ans. Le plus
jeune est de 16 ans et celui le plus âgé a 65 ans.
Précisons que les plus âgés de ce groupe cible sont
constitués essentiellement de femmes.
La répartition de cette population
enquêtée, selon les tranches d'âge décennales donne
pour les individus âgés de plus de 55 ans, un taux de 30% pour les
chefs de ménages (CM) contre 5% pour les exploitants simples (ES) des
ménages. Les individus ayant un âge compris entre 16 et 24 ans
représentent 42,5% de notre échantillon. Cette tranche est
constituée essentiellement des exploitants simples. Les individus de 25
à 34 ans, quant à eux, représentent 13,3% des CM et 22,5%
des ES. Pour ce qui est de la tranche d'âge de 35 à 44 ans, on
note une proportion de 36,7% des CM et 25% des ES. Enfin, 20% des CM ont un
âge compris entre 45 et 54 ans, contre 5% des ES.
F l'appartenance ethnique
Pour ce qui est de la répartition de notre
échantillon suivant les groupes ethniques, on remarque que le groupe
ethnique moaga est largement majoritaire. En effet, les Mooses
représentent 63,3% des enquêtés CM et 85% des exploitants
simples. Ensuite, suivent les Phuo avec 33,3% des CM et 10% des ES. Et enfin
les Peulhs avec 3,3% des CM et 5% des ES. De façon globale, l'analyse
que l'on peut faire est la forte représentation de des populations
allochtones dans notre échantillon, ce qui confirme bien par
extrapolation, l'occupation dominante de ces populations sur le territoire de
Dibien
F l'appartenance religieuse
En ce qui concerne les principales religions
rencontrées à Dibien, la religion musulmane est nettement
dominante. En effet, 96,67% des enquêtés déclarent
pratiquer cette religion contre seulement 3,33% de pratiquants animistes. Le
constat qui s'établit, est que l'animisme est la religion des
autochtones.
F la situation matrimoniale
Au niveau de la situation matrimoniale, notre
échantillon fait ressortir une grande proportion d'individus qui
déclarent être mariée. En effet 80% de nos
enquêtés déclarent être mariés parmi lesquels
on compte tous les CM. Seulement 20% sont célibataires et
représentent les jeunes filles et garçons. Cette forte proportion
des mariés se justifie par le choix de notre démarche
d'échantillonnage qui, en plus des CM, prend en compte
systématiquement les épouses de ces derniers.
F le statut de résidence
Sur le plan du statut de résidence, on remarque sans
surprise un fort taux de 96,67% de migrants contre seulement 3,33% des
autochtones.
F le niveau d'instruction
Notre population enquêtée présente un fort
taux de 76,67% de personnes sans niveau d'instruction, c'est-à-dire des
individus qui ne sont ni allé à l'école, ni avoir
participé à un quelconque programme d'alphabétisation.
Seulement 11,67% des enquêtés sont scolarisés dont 3,33%
sont des CM et 8,33% des exploitants simples. Le niveau le plus
élevé se limite secondaire.
Les enquêtés alphabétisés
représentent 8,33% de l'échantillon dont 3,33% de CM et 5% des
ES. Du fait de la forte implantation de la religion musulmane, 3,3% des
enquêtés ont subi l'école coranique.
F la situation socioprofessionnelle
La situation professionnelle est présentée selon
les activités principales des acteurs et en fonction des deux saisons de
l'année. En effet, en saison sèche, 76,2% des CM
déclarent pratiquer uniquement de l'élevage ; 9,5% font le
commerce et 14,3% des enquêtés n'ont aucune activité au
cours de cette période. En revanche, en saison hivernale, 14,3% des CM
pratiquent uniquement de l'agriculture. La majorité de ces CM (81,00%)
déclarent pratiquer, et l'agriculture et l'élevage à la
fois, contre 4,18% de non déclarés.
Le tableau 3 ci-dessous fait le bilan récapitulatif des
caractéristiques socio-démographiques de notre population
enquêtée.
Tableau 3 :
Caractéristiques sociodémographiques de la population
enquêtée
Statut
Modalités
|
Chefs de ménage
|
Exploitants simples
|
Effectif (N)
|
Pourcentage (%)
|
Effectif (N)
|
Pourcentage (%)
|
SEXE
|
Masculin
|
30
|
100
|
17
|
42,5
|
Féminin
|
0
|
0
|
23
|
57,5
|
GROUPE D'AGE
|
15 - 24 ans
|
0
|
0
|
17
|
42,5
|
25 - 34 ans
|
4
|
13,3
|
9
|
22,5
|
35 - 44 ans
|
11
|
36,7
|
10
|
25
|
45 - 54 ans
|
6
|
20
|
2
|
5
|
55 ans et plus
|
9
|
30
|
2
|
5
|
ETNIES
|
Phuo
|
10
|
33,3
|
4
|
10
|
Moose
|
19
|
63,3
|
34
|
85
|
Peulh
|
1
|
3,3
|
2
|
5
|
RELIGION
|
Animiste
|
10
|
33,3
|
4
|
10
|
Musulmane
|
20
|
66,7
|
36
|
90
|
STUATION MATRIMONIALE
|
Marié
|
30
|
100
|
26
|
65
|
Célibataire
|
0
|
0
|
14
|
35
|
NIVEAU D'INSTRUCTION
|
Alphabetisé
|
2
|
6,7
|
1
|
2,5
|
Sans intruction
|
25
|
83,3
|
34
|
85
|
Scolarisé niveau primaire
|
2
|
6,7
|
3
|
7,5
|
Scolarisé niveau sécondaire
|
0
|
0
|
1
|
2,5
|
Ecole coranique
|
1
|
3,3
|
1
|
2,5
|
ACTIVITES PRINCIPALES EN SAISON PLUVIEUSE
|
Agriculture
|
12
|
40
|
10
|
25
|
Elevage
|
1
|
3,3
|
1
|
2,5
|
Agro-élevage
|
17
|
56,7
|
29
|
72,5
|
ACTIVITES PRINCIPALES EN SAISON SECHE
|
Elevage
|
20
|
66,7
|
9
|
22,5
|
Commerce
|
10
|
33,3
|
4
|
10
|
Pèche
|
0
|
0
|
1
|
2,5
|
Menage/sans activités
|
0
|
0
|
26
|
65
|
STATUT MIGRATOIRE
|
Autochtone
|
10
|
33,3
|
4
|
10
|
Immigrant
|
20
|
66,9
|
36
|
90
|
STATUT DANS LE VILLAGE
|
Simple résident
|
26
|
86,7
|
40
|
100
|
Chef de village
|
1
|
3,3
|
0
|
0
|
Chef de terre
|
1
|
3,3
|
0
|
0
|
Responsable de structure
|
2
|
6,7
|
0
|
0
|
ENSEMBLE
|
30
|
100
|
40
|
100
|
Source : Données
d'enquêtes, février-mars 2004
Chapitre
4
CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER
ET SA DYNAMIQUE
4.1. Système de
représentation du foncier
4.1.1. Signification de la terre : une approche
socio-anthropologique
L'acteur social, dit Laurent Mucchielli, « agit
fondamentalement en fonction du sens qu'il donne aux choses, il est un
être des représentations. Ce sens et ces représentations
sont construits dans les groupes sociaux auxquels, il appartient, dans lesquels
il est socialisé ». C'est dans ce sens que nous avons
voulu comprendre le sens que nos informateurs donnent à la terre. Il
ressort que la terre est perçue comme un facteur de production, assurant
la survie. C'est un trésor en ce sens qu'elle permet de produire des
richesses afin d'assurer les besoins vitaux et élémentaires des
producteurs. Cette définition est largement partagée par 92,1% de
nos enquêtés. 5,2% des enquêtés, tout en soutenant
que la terre est d'abord un facteur de production, estiment que c'est sur elle
que se reposent les autres RN. Seulement 3,7% définissent la terre
comme un intermédiaire qui intercède les voeux, les
prières et souhaits des êtres vivants auprès des
ancêtres fondateurs du village. C'est là une conception populaire
de la terre. La forte proportion des enquêtés à
définir la terre comme un facteur de production, une richesse, se
justifie sans doute d'une part par le faite que la quasi totalité de nos
répondants sont des agriculteurs et des éleveurs, et d'autre part
la grande majorité d'entre eux sont des immigrants qui ont donc
été éprouvés par les grandes sécheresses et
l'aridité des terres de leurs localités d'origine. Cela
s'explique également par la pratique dominante de la religion musulmane.
En tout état de cause, une chose est claire, dans le village, une
observation directe montre que dans la pratique, la représentation
magico - religieux de la terre transparaît dans des débats
à tout moment et est d'ailleurs la définition fondamentale et
dominante de la terre.
4.1.2. Champ et terre : une
approche socio-anthropologique différentielle
Les relations entre l'homme et la terre déterminent et
définissent des situations complexes qui ont des implications magico
religieuses, socio-économiques et politiques intimement
interdépendantes.
Se fondant sur le fait que la terre est un facteur de
production sur laquelle on investit du travail et du capital pour produire des
substances de survie et des richesses, certains de nos répondants sont
arrivés à affirmer qu'il faut consentir une différence
entre le champ et la terre. En effet, le champ est un espace d'exploitation et
de production et la terre serait une notion beaucoup plus large et complexe en
ce sens qu'elle prend en compte le champ mais fait appelle à la notion
d'`'irrationalité''. C'est ce que cet informateur soutient en
ces mots : « pour moi, il faut faire la part des choses, le
champ ne peut pas être égal à la terre. Nous les
immigrants, nous n'avons pas de terre ici, mais on peut dire que les champs
là, ça nous appartient, il y a plus de trente (30) ans que nous
les cultivons et exploitons tout ce qui y a la dessus sans problèmes,
mais la terre là, c'est pour les Phuo, qui sont les premiers à
s'installer ici.... »21(*).
Cette différence établie par nos
enquêtés, entre champ et terre qui témoigne d'une approche
sociologique du foncier en général, laisse apparaître, les
droits d'exploitation, l'usufruit d'une part et la propriété
foncière et l'appartenance à un territoire liées à
la primauté dans l'installation et l'établissement, l'histoire du
peuplement du village de Dibien d'autre part de ce fait la notion de la terre
se confondrait à celle du territoire et du terroir. En effet, cette
approche différentielle entre champ (lieu de production
économique) et terre faite par les producteurs, vient témoigner
ou soutenir, qu'au-delà de ces spécificités locales, la
terre conserve partout un caractère patrimonial. Elle n'est pas
seulement facteur de production économique, mais elle aussi et surtout
constitutive de l'identité du groupe qu'elle représente dans sa
triple dimension temporelle : notamment son passé, son
présent, et son futur. C'est d'ailleurs, pourquoi elle est
inaliénable. Cependant cette appropriation exclusive n'exclut pas
l'accueil et l'installation des étrangers comme c'est le cas à
Dibien.
4.2. Structures de gestion
foncière et des ressources naturelles
«Tout système de gestion foncière
repose sur un fondement politique. C'est un système de pouvoir qui
définit les autorités compétentes pour dire, gérer,
arbitrer l'appropriation et l'allocation des terres et des ressources
naturelles, et pour imposer (par l'adhésion volontaire, par la crainte
ou la coercition), le respect des règles de base du système. En
dehors de ce cadre, il ne peut y avoir de sécurisation
foncière » (P. MATHIEU ; 1997 : 27).
Le même auteur ajoute, en parlant toujours de l'autorité
foncière que : « sans autorité
déclarée, pas de propriété (sensu lato), ni
finalement de gestion viable des ressources naturelles». Souscrivant
à ces réflexions, nous avons cherché à identifier
les différentes instances de régulation. Il ressort de nos
investigations et observations, deux instances dans la gestion foncière.
Il s'agit de l'instance de régulation fondée sur les principes
traditionnels et coutumiers et celle axée sur les principes du droit
moderne.
4.2.1. Instance coutumière
de gestion foncière et organisation socio foncière d'accès
à la terre
4.2.1.1. Instance
coutumière de gestion foncière
Elle est l'instance dominante et de référence
dans la gestion foncière et des autres RN. Cette structure de gestion
est gérée par les Phuo dont la primauté d'installation
leur confère la propriété foncière. Le doyen du
lignage est le premier responsable de cette instance. En effet, du fait que le
village de Dibien relève du terroir de Bonzan Pougouli, il existe au
sein du village un représentant de celui-ci du nom de MALO
Bibirè qui gère les questions liées à
l'accès à la terre et aux autres ressources naturelles. Dans tous
les cas, la décision d'attribution ou de retrait des terres revient en
dernier ressort au chef du terroir. Ce dernier joue alors le rôle de
médiateur, d'intermédiaire entre les ancêtres, les forces
invisibles et les êtres vivants (exécution des offrandes sur le
tepale en Phuo). Toutefois, force est de constater, qu'il n'a plus de
rôle de distributeur de terres ou d'administrateur de patrimoine foncier
`'la brousse est finie'', il n'y a plus de terre à distribuer.
Aujourd'hui, cette structure est fortement influencée
et parfois dominée par les immigrants Moosés dans ses prises de
décision. Suivant les discours de certains de nos informateurs, cette
structure pouvait être bien remise en cause, si elle n'était pas
bâtie sur les fondements magico - religieux qui ne fait
généralement pas de négociation. C'est en ce sens que
souligne cet informateur « les Mooses pouvaient être
responsables de cette structure, si nous nous intéressons à aux
questions de fétiches dans le village. Si nous ne pratiquions pas la
religion musulmane ; au niveau de l'autel de terre, les Phuo posaient
leur `'tengkouri'' et nous aussi on posait le nôtre au dessus d'eux
séparé par un bois d'ébénier (Diospyros
mespiliformis ) et d'une motte de terre, et le jour que ce bois
disparaîtra , de même que la motte de terre, les Mooses devenaient
alors propriétaires de l'autel de terre, donc gestionnaire de la
terre»22(*).
Dans le même sens, certains immigrants plus jeunes estiment que
l'instance de gestion foncière, devrait revenir au groupe moaga, du fait
de leur nombre et de leur durée d'installation et d'établissement
dans le village. Mais pour eux, ils ne peuvent pas l'être, du fait que la
terre est sacrée et le sacré dans le foncier est toujours
géré par les premiers habitants.
4.2.1.2. Organisation socio
foncière d'accès à la terre
Le système foncier en vigueur dans notre zone
d'étude obéit aux principes d'organisation et de gestion
traditionnelle de la terre. Les fondements essentiels de son organisation sont
basés sur les principes quasi immuables de l'appropriation collective
des terres du village et/ou du terroir dont le chef en est le garant.
Dans la situation de la gestion foncière
traditionnelle, la terre appartient aux premiers occupants des lieux. De cette
logique, il existe quatre critères qui déterminent et analysent
le système foncier traditionnel :
· le droit d'appropriation collective
· le droit éminent découlant du droit
d'appropriation collective, ce droit se différencie plus du droit de
propriété;
· les droits d'exploitation et de culture ;
· les droits sur les autres RN (arbres, eau,
faune...).
Le droit foncier éminent
Le droit éminent est la règle juridique,
politique et spirituelle qui relie les hommes à la terre et aux autres
RN. Il est décrit comme le résultat des conventions conclues
après les sacrifices propriatoires entre les dieux de la terre et le
chef de terre qui reçoit des puissances surnaturelles, l'autorisation de
mettre en valeur la brousse vierge. Boutiller (1964), parlant
des Bwaba, précise que la communauté villageoise autochtone
possède sur le terroir qui l'entoure, une sorte de droit éminent,
naturellement inaliénable qui remonte aux ancêtres fondateurs du
village que les autres communautés doivent respecter.
Le droit éminent dans le village de Dibien est
détenu par le chef de terre issu du groupe ethnique Phuo . Ce dernier a
un rôle aussi religieux, social, juridique qu'économique, tel que
décrit plus haut.
Les droits d'exploitation et de
culture
Le droit de culture garantit la jouissance des parcelles ou
champs de façon permanente ou parfois temporaire dans certains cas. Les
droits de cultures dans le cas de Dibien sont en réalité des
droits délégués pour l'exploitation des terres. En effet,
le droit délégué est un type d'arrangement plus social que
foncier. Il crée des rapports de clientèle plus ou moins
formalisés entre l'hôte et le preneur. Ce type de droit vient, si
besoin en était, confirmer le fait que dans les systèmes fonciers
coutumiers l'accès à la terre et aux autres RN fait partie
intégrante des rapports sociaux.
Le droit délégué est uniquement
accordé aux seuls immigrants Moose et Peul.
Les droits d'accès sur les autres RN (arbres,
eau...)
Les droits d'accès sur les autres RN tiennent
nécessairement compte de la nature des droits acquis sur les
différents espaces d'exploitation. Pour les autochtones titulaires des
droits d'appropriation collective, l'accès aux autres RN ne souffre pas
d'aucun amalgame. En revanche, l'accès et l'exploitation des RN prennent
en compte la nature des droits acquis.
Dans le contexte de Dibien, les droits acquis sur les
parcelles d'exploitation sont étendus à l'utilisation des autres
RN, car comme le fait remarquer S.O, le délégué
administratif de village, «les Phuo n'ont pas de problèmes,
quand nous sommes arrivés ici, ils nous ont montré les espaces
à cultiver sans autres conditions (...) nous, nous exploitons tout ce
qui se trouve dans nos champs, même dans la brousse, sans
problèmes»23(*). S.A, chef du village, un des descendants des
premiers immigrants quant à lui soutient que : « (...)
nous utilisons les terres que les Phuo nous ont données comme si
c'était chez nous, au `'Ba-yiré''. Depuis que moi je suis ici, je
n'ai jamais vu ni entendu dire de ne pas exploiter telle ou telle RN
(...), les Phuo en tout cas sont bien » 24(*). Ces propos témoignent
que les droits d'accès à la terre accordés aux immigrants
ne font pas de restriction quant à l'utilisation des autres RN contenus
dans les unités d'exploitation. Et cela est confirmé par le
représentant du chef de terre qui tient ces propos : «
quand les Moose sont arrivés, on les a donné la terre et
tout, pour qu'ils exploitent pour trouver leur manger (...), mais comme jusque
là on s'entend bien donc tout est resté comme ça
»25(*)
4.2.2. Commission Villageoise de
Gestion de Terroirs (CVGT), symbole moderne de gestion foncière.
Au côté des structures de gestion
coutumière de la terre, il y a la RAF et son décret
d'application qui dans ses fondements essentiels, devrait harmoniser et
uniformiser les formes de gestion foncière au niveau national. En effet,
elle (la RAF), adoptée au lendemain de la révolution d'août
1983 par le gouvernement du Burkina en 1984, relue en 1991 puis en 1996, est
posée comme une volonté politique d'uniformiser les modes
pluriels d'accès à la terre. L'objectif étant d'harmoniser
les pluralités d'usage foncier coutumier et de résoudre
l'épineuse question de la `'propriété foncière''
surtout en milieu rural. En somme, comme le font remarquer NEBIE,
(1997), TALLET, (1999), l'Etat entendait à
travers la RAF et son décret d'application mener une politique
égalitaire d'accès à la terre pour tous, sur le plan
national en mettant fin à l'hégémonie des autorités
et des structures coutumières sur la terre.
C'est dans ce sens que les textes de la RAF prévoient,
selon le milieu, des structures devant gérer l'espace foncier. Au niveau
urbain, l'article 41 de la RAF (1996) stipule que : « il est
crée au niveau des chefs lieux de département et des communes,
les structures de gestion des terres du DFN ci-après : i)
commission d'attribution des terres destinées à
l'habitation ; ii) commission d'évaluation et de constat de mise en
valeur des terres ; iii) commission de retrait des terres ».
Quant à la structure de gestion des terres au niveau rural,
l'article 46 de la même loi portant RAF précise
« dans les villages, l'attribution, l'évaluation et le
retrait des terre relèvent de la compétence des Commissions
Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) organisé en sous commissions
spécialisées ». L'autorité administrative
territorialement compétente nomme par arrêté les membres
des commissions villageoises de gestion des terroirs élus et/ou
désignés suivant les réalités historiques, sociales
et culturelles après réception du procès verbale y
afférent transmis par le préfet de la localité
concernée. Sur le même point, le décret d'application
N°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant modalités
d'application de la loi portant RAF au Burkina Faso, explicite le contenu de la
CVGT en ses articles 138, 139, 140 : « les CVGT sont
organisées en sous commissions spécialisées »
article 138 ; « le Haut Commissaire, territorialement
compétent, nomme les membres des CVGT élus et/ou
désignés suivant les réalités historiques, sociales
et culturelles après réception du procès verbale y
afférent transmis par le préfet de la localité
concernée, en dehors des présidents et les rapporteurs, une
même personne ne peut-être membre de plus d'une sous-commission
à la fois » article 139. Et l'article 140 de souligner que
« le fonctionnement des CVGT est fixé par un
arrêté conjoint des ministres chargés de l'administration
territoriale, des domaines, de l'environnement, de l'agriculture, des
ressources animales sous proposition du ministre de l'agriculture ».
Avec l'évolution de la situation de
développement et des expériences acquises de certains programmes
et projet de développement, cet arrêté conjoint a
été pris en février 2000, avec un contenu beaucoup plus
centré sur la coordination des actions de développement au niveau
local. En effet, sur la base de la capitalisation des cinq ans des acquis du
PNGT phase I, l'arrêté conjoint n°
0010/2000/AGRI/MEE/MEF/MATS/MRA du 03 février 2000 portant
constitution, attributions, organisation et fonctionnement des CVGT, a
été pris. Cet arrêté précise les attributions
préconisées par la RAF pour gérer les terres au niveau
rural que sont : i) assurer la mission générale
d'orientation et de coordination des actions de développement en
collaboration et avec l'appui des services techniques de l'Etat et des autres
partenaires au développement ; ii) assurer l'attribution,
l'évaluation et le retrait des terres du DFN au niveau du village ;
iii) assurer la gestion des infrastructures communautaires, des forêts
villageoises, des pâturages et de la faune et en général
des ressources naturelles du terroirs et enfin iv) élaborer des plans
à but de gestion de développement du terroir.
Chauveau, (1997) reconnait que la RAF
constitue de très loin la référence des communautés
locales, car elle est inadaptée et méconnue de la majorité
des acteurs sur le terrain.
4.3. Statut foncier des
champs et sécurité foncière
A travers nos investigations, nous avons voulu connaître
l'appartenance des terres d'exploitation agricole et aux individus, de quelle
manière ils ont accès aux terres qu'ils exploitent, de même
que leur appréciation des quantités de terres. Il ressort deux
types d'appartenance des terres : les exploitants à qui
appartiennent les terres et ceux qui exploitent des terres dont ils n'ont pas
droit de propriété. Le graphique ci-dessous présente le
statut des terres en fonction du groupe ethnique.
Graphique 2 : Statut des champs
en fonction de l'ethnie
Le graphique ci-dessus nous donne l'appartenance des terres
par rapport aux chefs de ménage (CM). Ainsi, il apparaît dans
l'ensemble que 90% des CM se disent être propriétaires des terres
d'exploitation contre seulement 10% des CM non propriétaires des terres.
Si la totalité des CM autochtones se disent propriétaires de
leurs exploitations, on constate que la grande majorité (85,5%) des
immigrants Moose se déclare également propriétaires. Les
CM Peuls, quant à eux se disent non propriétaires.
Cette forte tendance des immigrants propriétaires de
terres d'exploitation, s'explique probablement d'une part par les modes par
lesquels ils ont accédé aux terres cultivables et surtout du
contenu qu'ils en donnent et d'autre part par la durée d'exploitation de
ces terres. En effet, en rappel près de 65% des CM immigrants affirment
avoir acquis les terres par `'don'' contre 20% par le processus
d'héritage avec une durée moyenne d'exploitation de 15,7 ans. A
cela ces aspects, il faut ajouter le fait que la représentation des
champs, espace d'exploitation et de production, faite par la majorité de
nos enquêté se démarque de la terre comme aspect magico
religieux de la vie sociale.
4.4. Transactions
foncières et description de la typologie des modes d'accès
à la terre
Les transactions foncières26(*) sont considérées
comme l'ensemble des conventions formelles ou informelles par lesquelles les
détenteurs de droits d'appropriation (le plus souvent coutumiers)
cèdent des droits d'usage (temporaires ou permanents) ou des droits
d'appropriation à des individus ou à des groupes d'individus.
A l'instar, des autres aspects de la vie sociale, les
pratiques foncières évoluent aussi bien dans leur forme que dans
leur fond. C'est que, même les formes et les modalités de
l'héritage des droits fonciers en vigueur dans les campagnes aujourd'hui
ne sont plus identiques à celles qui étaient pratiquées il
y a deux ou trois décennies. La question pertinente est donc de savoir
comment les acteurs sociaux accèdent ou ont accédé
à la terre ? Parmi les principales conditions qui
déterminent la dynamique des transactions foncières, on peut
citer la disponibilité des terres cultivables dans le village.
4.4.1. Disponibilité des terres
Dans notre zone d'étude, toutes les catégories
qui ont répondu à nos questions ont affirmé l'insuffisance
des terres, comme le montre le tableau ci-après.
Tableau 4 : La
disponibilité des terres selon le statut des enquêtés
Appréciation de la
quantité des terres
|
Chefs de ménage
(%)
|
Exploitants simples
|
Masculin (%)
|
Féminin (%)
|
Suffisante
|
-
|
5,9
|
4,3
|
Moyenne
|
20
|
17,6
|
8,7
|
Insuffisante
|
80
|
76,5
|
87,0
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
Effectif
|
30
|
17
|
23
|
Source : Données
d'enquêtes, février 2004
La lecture de ce tableau confirme que la quasi-totalité
des personnes dans notre échantillon d'enquête soutient
l'insuffisance des terres cultivables. Cela appui nos observations directes
sur le terrain. En effet, le tableau ci-dessus fait remarquer que 80% des CM
enquêtés soutiennent l'insuffisance des terres cultivables contre
82,5% des exploitants simples. Ces réponses viennent attester le niveau
de `'saturation spatiale'' à Dibien développé dans notre
problématique. La brousse est finie, disent les producteurs. Les
producteurs, du fait de cette situation, empruntent des terres aux villages
voisins, sur lesquels ils acquièrent des droits temporaires ou
saisonniers de cultures.
En faisant la distribution de ces réponses sur la
disponibilité des terres en fonction de l'appartenance ethnique27(*) comme le présente le tableau
5 ci-dessous, on s'aperçoit que l'ensemble des groupes ethniques
soutient l'insuffisance des terres cultivables.
Tableau 5 : La
disponibilité des terres selon l'appartenance ethnique
Ethnie
Disponibilité
des terres
|
Ethnies
|
Ensemble
|
Phuo
|
Moose
|
Peulh
|
Pourcentage (%)
|
Effectif (N)
|
Chefs de ménage
|
Moyenne
|
30,0
|
15,8
|
-
|
20,0
|
6
|
Insuffisante
|
70,0
|
84,2
|
100,0
|
80,0
|
24
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
100
|
30
|
Effectif
|
10
|
19
|
1
|
Exploitants simples
|
Suffisante
|
-
|
-
|
100,0
|
5,0
|
2
|
Moyenne
|
-
|
14,7
|
-
|
12,5
|
5
|
Insuffisante
|
100,0
|
85,3
|
-
|
82,5
|
33
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
100
|
40
|
Effectif
|
4
|
34
|
2
|
Source : Données
d'enquêtes, février-mars 2004
4.4.2. Typologie des transactions
foncières
Dans les sociétés traditionnelles, la terre est
considérée comme un bien commun, collectif ; et à ce
titre, son contrôle, son appropriation et sa gestion a de tout temps
été un enjeu majeur de l'ordre social et du pouvoir. Elle est
considérée comme un élément sacré et
inappropriable, car elle doit répondre à la survie et à la
reproduction du groupe. Elle ne peut pas être aliénée ni
faire l'objet d'une appropriation individuelle. Car comme le souligne KOHLER
(1971), la terre est à la fois divinité et capital foncier ;
la productivité du second dépend de la
générosité et la bienveillance de la première avec
laquelle les premiers occupants ont scellé un contrat assorti
d'obligations de sacrifices qu'ils sont tenus d'organiser
périodiquement. C'est un rituel qui permet de légitimer les
droits des premiers occupants des lieux et d'assurer la survie et la
reproduction du groupe social.
Dans la pratique, la terre est appropriée
collectivement par les lignages fondateurs du village ; de ce fait, chaque
lignage exerce ce droit sur une partie du terroir. Cependant l'appropriation
exclusive qui réside dans la logique de la primauté ou de
l'antériorité d'installation, n'exclut en aucun cas l'accueil et
l'installation d'étrangers sur le terroir.
Dans le village de Dibien, c'est autour du système du
«tutorat» que s'organise l'accueil/installation des immigrés.
En effet, tout étranger qui désire s'installer dans le village
et/ou exploiter une portion du terroir passe nécessairement par un
intermédiaire dans le village qui sera dès lors
considéré comme son `'djatigui'' en dioula, `'gan-soba'' en
mooré (tuteur). Le rôle de ce dernier consiste à introduire
l'étranger dans «la communauté villageoise» en le
présentant aux différentes autorités et en lui attribuant
une portion de terre. Le `'djatigui'', dans la majorité des cas est soit
un chef de famille ou le chef de terre.
Dans tous les cas, le système foncier traditionnel
offre plusieurs types de modalités d'accès à la terre.
Dibien en compte trois types présentés dans le graphique
ci-dessous.
Graphique 3 : Modes d'accès à la terre
selon les CM
L'héritage
Nous avons voulu savoir à travers nos enquêtes,
quel est le contenu donné à l'héritage par les
différents acteurs. Il ressort que plus de 76,2% des chefs de
ménage définissent l'héritage comme «un mode
d'accès à la terre en cas de décès du doyen du
lignage dans la hiérarchie gérontocratique du groupe
social». Ce mode d'accès donne le plein droit de faire des
investissements durables sur les terres exploitées. Il garantit la
sécurité foncière de l'exploitant. Seulement 4,8% des CM
estiment que l'héritage est similaire du don et 19% ne se sont pas
prononcés.
Dans notre population échantillonnée, 33,4% des
exploitants ont eu recours à ce mode pour accéder à la
terre. Cette proportion se repartit entre les immigrants installés il y
a très longtemps et les autochtones. C'est le principal mode
d'accès des agriculteurs autochtones, mais aussi des anciens immigrants.
Hormis le cas de vente de terres qui n'existe d'ailleurs pas sur le terroir, il
ne comporte pas de restriction.
Le don
Selon 90,5% des chefs de ménage (CM) et 76,9% des
exploitants simples (ES), le don est le fait d'avoir des droits permanents
d'usage sur une terre obtenue auprès d'un lignage détenteur de
droit d'appropriation collective. 9,5% des répondants à ce
même statut estiment que c'est le fait d'avoir des droits permanents
d'exploitation déterminés par des conditions telles que la
cohésion sociale, les bonnes relations avec le cédeur, la
paix...
De ce qui ressort de nos entrevues, le don a été
le principal mode par lequel la grande majorité des immigrants a
accédé à la terre. En effet, 61,9% des CM et 33,4% des ES
disent avoir obtenu le droit d'exploitation des terres par le truchement du
`'don''. Le chef de terre soutient cette réalité en ces
termes : «avant, selon mes grands parents, Dibien, était plein
de forêts, il y avait des fauves qui dérangeaient les gens, donc
quand les Mooses sont arrivés, le chef de terre en son temps a dit
d'aller les installer la bas car ils ne peuvent pas se mélanger avec
nous ici, nous ce n'avons pas la même culture (...) et puis, il a
ajouté, il faut leur donner toutes les quantités de terres qu'ils
veulent, s'ils ont la force, ils n'ont qu'à cultiver...»28(*)
Le prêt
Le prêt de terre, selon nos enquêtés, c'est
le mode par lequel un individu emprunte une portion de terre à un
détenteur de droit de propriété ou d'exploitation. C'est
un processus qui engage deux individus autour de la terre. 4,8% des chefs de
ménage disent avoir eu recours à ce mode pour accéder
à l'exploitation de la terre contre une grande majorité (66,6%)
des exploitants simples, tous des immigrants qui ont utilisé même
mode. Le prêt inclut la notion de la durée d'exploitation. Pour la
majorité de nos répondants, le prêt est le fait
d'accéder à la terre dans une durée
déterminée (prêt de culture saisonnière), ou une
durée indéterminée.
Graphique 4 : Modes d'accès des CM à la
terre en fonction du statut de résidence
4.6. Analyse de la sécurité
foncière : Modes d'accès actuels à la
terre
La sécurité foncière n'est donnée
une fois pour toute, l'essentiel, pour les producteurs, est d'être dans
une dynamique de sécurisation. Cette dynamique de sécurisation se
définit comme un processus par lequel les droits sont reconnus et
garantis.
Dans le cas précis de notre village d'étude, les
critères de sécurisation de l'accès à la terre et
aux autres RN sont fortement tributaires des liens familiaux et de
clientèle dans cette communauté. C'est en ce sens que nous avons
interrogé nos enquêté notamment les notables et autres
personnes ressources sur la cohésion, la participation réciproque
aux différents évènements dans le terroir des deux
communautés (autochtones et immigrants), et les échanges
matrimoniaux. Au niveau de la cohésion sociale, la
quasi-totalité de nos informateurs estiment qu'il y a une parfaite
cohésion au sein du village. Aucun conflit majeur jusque là n'a
été signalé. C'est d'ailleurs ce qu'affirme un des
premiers immigrés, chef des immigrés en ces termes
« depuis que moi, je suis là, je n'ai jamais vu ou entendu un
conflit lié à la terre, il y a par moment des
incompréhensions surtout entre nous les immigrants (...) »
Chapitre
5
CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
5.1.
Pratiques culturales.
5.1.1.
Différentes spéculations pratiquées
Les différentes spéculations pratiquées
par les chefs de ménage ne tranchent pas énormément d'avec
celles connues jusque là. En effet, on observe que l'ensemble des
producteurs, produit en grande partie, les aliments de base destinés
à la consommation domestique. Il s'agit des spéculations comme le
mil qui est produit par la totalité des chefs de ménage, le
sorgho avec 96,7% de producteurs, l'arachide avec 86,7% et le maïs
produit par 83,3% des chefs de ménage. On remarque par ailleurs que les
cultures de rente sont aussi pratiquées par un taux assez important des
producteurs. De ces cultures, on note le coton qui est produit par 63,3% des
chefs de ménage, suivi par le voandzou (30%), le niébé
(26,6%), le riz (20%) et enfin le sésame avec 10% de producteurs.
On constate un taux important des producteurs qui
déclarent produire le coton. En croisant cette variable avec le statut
migratoire on se rend compte que cette spéculation est l'apanage des
immigrants. Aucun autochtone de notre échantillon ne produit du coton.
Le graphique ci-dessus récapitule l'ensemble des
spéculations.
Graphique 5 : Proportion des
différentes spéculations pratiquées par les chefs de
ménages
5.1.2. Techniques culturales et
pastorales pratiquées
Les techniques culturales ont très peu
évolué. En effet, les résultats de l'enquête si la
pratique des semis en ligne est courante de la majorité (86,7%) des
producteurs, l'utilisation de la fumure organique (80%) et la fumure
minérale à 63,3% des producteurs, la pratique des autres
techniques culturales qui devraient contribuer à la gestion des
ressources naturelles reste faible. En tout état de cause, les
pratiques culturales les plus courantes sus-citées, s'expliquent par
l'adoption de la culture de coton par les immigrants surtout. Les techniques de
production de cette spéculation exige l'adoption d'un certains nombre de
pratique culturale notamment les semis en ligne, l'usage des intrants
(insecticides ; fumure minérale...). Ces résultats indiquent
par ailleurs, le faible niveau d'utilisation des techniques de gestion des
ressources naturelles, en l'occurrence celles liées à la
conservation des eaux et des sols.
Graphique 6 : Distribution des
techniques culturales pratiquées par les CM
5.1.2.1. Niveau
d'équipement agricoles
L'inventaire des équipements agricoles que nous avons
réalisé auprès des chefs de ménage par le
questionnaire montre globalement que les ménages restent à un
niveau rudimentaire de leurs outils de travail. En effet, on constate que
l'ensemble des ménages possèdent les équipements
de `'type traditionnel'' (daba, pioches, coupe-coupe). Pour ce qui
concerne les outils plus élaborés, on note une variation
significative d'un outil à un autre. Ainsi, par ordre d'importance de
possession de ces outils, les chefs de ménage ont déclaré
posséder les boeufs de trait (60%), la charrue bovine (56,7%),
l'appareil ULV à pile (53,3%), le triangle (46,7%), la charrette bovine
(26,7%), l'âne (20%), la charrette asine (13,3%). Cf. graphique
ci-après. Quand on croise la possession de ces équipements avec
le statut de résidence, on constate que seuls les immigrants en
possèdent. De plus, on remarque que la possession d'un tel type
d'équipement est liée à la pratique de la culture de coton
qui est l'apanage du seul groupe des immigrants. Les autochtones ne produisant
pas de coton.
A la lecture de l'inventaire de cet outillage, on
s'aperçoit que le niveau d'équipement est très bas. Cela
ne présage pas une réalisation performante des techniques de
gestion durable des ressources naturelles.
Graphique 7: Distribution de la
possession des équipements agricole en fonction des ménages
5.1.2.2. Inventaire du cheptel
dans les ménages et les pratiques pastorales
Le cheptel des ménages est constitué pour
l'essentiel de bovins, de caprins, d'ovins et de volaille. Sur le plan
numérique la volaille est de loin la production animale la plus
importante. Au cours de nos investigations, l'ensemble des chefs de
ménage, et des exploitants simples déclarent posséder de
la volaille avec une moyenne de 22,7 têtes par ménage et une somme
de 686 têtes pour l'ensemble des enquêtés. Outre la
volaille, les bovins suivent avec une somme de 270 têtes et une moyenne
de 9 têtes par ménage. Ensuite suivent les caprins (215 animaux
dans l'ensemble) avec une moyenne de 7,2 têtes par ménage. Et
enfin les ovins avec une somme de 204 têtes et une moyenne de 6,8 animaux
par ménage.
Les pratiques pastorales demeurent dans leur majorité,
mixtes c'est-à-dire à cheval entre le mode extensif et celui dit
intensif. Ce mode d'élevage est surtout encouragé par
l'insuffisance du pâturage qui est une réalité certaine
aujourd'hui dans le village. En effet interrogés sur la question de la
disponibilité d'aliment pour leurs animaux, l'ensemble des chefs de
ménage répondent par la négative contre 97,4% des
exploitants simples. Les raisons évoquées vont des effets de
l'augmentation de la population (20%) et la `'brousse est finie'' (80%).
Pour parer à cette situation, les producteurs ont une
forte propension à développer la pratique du fourrage pour
l'alimentation de leurs animaux surtout en saison sèche.
5.1.3 Formations reçues
La formation constitue un facteur très important dans
le processus d'appropriation des techniques de gestion des ressources
naturelles. Elle contribue au renforcement du capital humain. C'est en ce sens
que nous avons interrogé nos informateurs de savoir s'ils ont
reçu une formation. Les résultats montrent que seulement 23,3%
des enquêtés chefs de ménage disent avoir reçu une
formation contre aucun exploitant simple. Aucun autochtone n'a eu de
formation.
Des formations reçues, ils représentent 71,4%
qui ont déclaré avoir reçu une formation en pratique de
CES/AGF, 14,3% en technique d'élevage et également 14,3% en
gestion communautaire. De ces immigrants qui disent avoir eu une formation une
forte proportion dit l'avoir reçu dans leurs localités d'origine
avant leur immigration.
5.2.
Aperçu général sur l'état des ressources naturelles
et des techniques GRN
Dans l'ensemble, tous nos répondants reconnaissent de
façon unanime la dégradation progressive des RN dans notre
village d'étude.
« Avant, même vingt ans
déjà, tout notre alentour était des arbres, les terres
étaient très fertiles, mais aujourd'hui, on peut s'asseoir ici et
voir Bonzan-Pougouli29(*) », ainsi s'exprimait Mr S.A30(*), un des tous premiers
immigrés, pour résumer l'état des ressources naturelles
dans le village. De ce propos on peut reprendre avec Bernard TALLET
(1997), que des vastes étendus d'espaces infinis, aujourd'hui
le village de Dibien connaît un espace fini avec une dégradation
importante des terres et des autres ressources naturelles.
L'enquête menée auprès des ménages
sur la question confirme cet état de dégradation des ressources.
En effet, ils représentent près de 78% des chefs de
ménage qui soutiennent la dégradation du couvert
végétal. La totalité reconnaît la baisse sensible de
la fertilité des sols. Cette tendance est confirmé par les propos
du chef de terre M.O31(*)
« quand les Mooses sont arrivés, les terres étaient
encore fertiles, une petite portion de terre permettait de récolter
beaucoup, la brousse était là, il y avait beaucoup d'animaux
sauvages, on ne pouvait pas quitter Bonza Pougouli pour aller à Dibien
facilement... ». Une forte proportion de 90% de nos
répondants soutient la baisse progressive des ressources en eaux et les
autres ressources naturelles. (Cf. tableau ci-dessous). Cette vision est
renforcée par les propos d'un responsable de groupement en ces
mots : « nos animaux n'ont plus rien à manger pendant
la saison sèche ni à boire, le seul marigot qui retenait bien
l'eau toute l'année, tarit maintenant dès la fin des
récoltes »32(*)
Tableau 6 : Aperçu de
l'évolution des ressources naturelles selon les CM
|
Pourcentage (%)
|
Effectif (N)
|
DEGRADATION DU COUVERT VEGETAL
|
|
|
OUI
|
76,7
|
23
|
NON
|
23,3
|
7
|
Total
|
100
|
30
|
BAISSE DE LA FERTILITE DES SOLS
|
OUI
|
100
|
30
|
BAISSE DES RESSOURCES EN EAU ET LES AUTRES
RESSOURCES
|
OUI
|
90
|
27
|
NON
|
10
|
3
|
Total
|
100
|
30
|
Source : enquête terrain,
février - mars 2004
5.2.1. Causes et
conséquences de la dégradation des RN
Si la grande majorité de nos enquêtés
reconnaît la dégradation progressive des ressources, nous voulu
alors savoir les causes et les conséquences d'une telle situation. En
effet, les causes de cet état de fait sont, à des proportions
égales des enquêtés, les sécheresses
récurrentes, les coupes anarchiques du bois, les feux de brousse,
l'augmentation de la population et enfin la non utilisation des techniques
modernes CES/AGF.
Pour ce qui est des causes de la baisse de la
fertilité des sols, nos enquêtés évoquent dans leur
grande majorité la culture extensive (62,2%), l'augmentation de la
population (60,0%) donc de la forte demande des terres de culture, les
sécheresses récurrentes (72,7%) et la non utilisation des
techniques de conservation et de restauration des terres (58,9%). Outre ces
causes énumérées notamment par les CM et certains ES
(46,2%) estiment que la violation des coutumes, le non respect des calendriers
culturaux ont contribué à accentuer les sécheresses.
Pour les autres RN notamment les ressources en eau, la faune
et la flore, les mêmes causes ont été
énumérées par nos enquêtés avec des
variations peu significatives. En effet, les causes sont par ordre d'importance
et par groupe cible : les feux de brousse (70% des CM et 57,5% des
ES) ; la coupe abusives du bois (60% des CM contre 55,3% des ES) ; la
sécheresse (45% des ES et 43,3% des CM). Toutefois, près de 60%
des CM estiment que l'exploitation excessive des plantes, qui est une pratique
courante dans le village constitue une des causes de la dégradation de
ces ressources.
Tableau 7 : Causes de la
dégradation des ressources en eau et autres RN
Causes de la dégradation des autres
RN
|
Chefs de Ménage
|
Exploitants Simples
|
Effectif (n)
|
(%)
|
Effectif (n)
|
(%)
|
SECHERESSE
|
13
|
43,3
|
18
|
45,0
|
SURPATURAGE
|
12
|
40
|
11
|
27,5
|
COUPE ABUSIVE DU BOIS
|
18
|
60
|
22
|
55,0
|
CULTURES EXTENSIVES
|
16
|
53,3
|
18
|
45,0
|
FEUX DE BROUSSE
|
21
|
70
|
23
|
57,5
|
NON-UTILISATION DES TECHNIQUES MODERNES CES
|
-
|
-
|
12
|
30,0
|
EXPLOITATION EXCESSIVE DES PLANTES
|
18
|
60
|
-
|
-
|
VIOLATION DES COUTUMES
|
0
|
0
|
4
|
10,0
|
AUGMENTATION DE LA POPULATION
|
0
|
0
|
2
|
5,0
|
Total
|
30
|
40
|
Source : Enquête de
terrain, février-mars 2004
5.2.2. Inventaire des
différentes techniques GRN et leur Niveau d'adoption
Nous considérons comme technique GRN toute pratique
consistant à développer et à mettre en oeuvre les mesures
anti-érosives, les aménagements anti-érosifs de
conservation des eaux et des sols et de l'agroforesterie (CES/AGF) ;
l'utilisation des intrants agricoles et pastorales, et le niveau
d'équipement.
Nos enquêtés ont été
interrogés sur les types de techniques connus et / ou utilisés.
La lecture des réponses nous laisse apercevoir que les producteurs
distinguent bien les techniques GRN endogènes de conservation des eaux
et des sols, de celles dites modernes, exogènes.
Les répondants distinguent comme techniques
traditionnelles, essentiellement les techniques de barrage au niveau des
passages pour freiner le débit de l'eau. Les sols étant fertiles
en son temps, aucune technique ne visait l'amélioration de la
fertilité du sol. Les principales techniques traditionnelles se
résument au paillage (fagot de tiges, tronc d'arbre...), bandes
enherbées ou végétalisées, et au cordon de pierres.
Une proportion de 38,2% de notre population échantillonnée
déclare avoir pratiqué ces différents types de
techniques.
Pour ce qui est des techniques modernes qui est l'apanage des
intervenants extérieurs, notamment les services étatiques et les
projets et ONG, les enquêtés énumèrent : les
techniques CES/AGF, la fumure organique par compostage, la fumure
minérale (engrais, les cordons pierreux. Pour l'ensemble de ces
techniques une proportion assez faible de 28,30% des répondants,
déclare utiliser ces méthodes. La fumure organique est la plus
utilisée (plus de 56,7%), l'engrais chimique vient en deuxième
position avec 31,3% et 12% pour les cordons pierreux et les autres.
5.2.3. Appréciation des
techniques GRN par les producteurs
Face, à la dégradation des ressources
naturelles, les producteurs, dans leur grande majorité pensent que
l'adoption des nouvelles techniques de gestion des ressources naturelles est la
voie salutaire pour renforcer la fertilité des sols afin de faire des
meilleurs rendements et de protéger l'environnement en
général. Car comme le souligne, un immigré «si on
a quitté chez nous pour venir ici, c'est parce que là bas, la
fertilité des terres est partie..., donc ici, moi je pense que l'on doit
forcement utiliser ces techniques là, sin on veut bien produire ;
on n'a plus le choix... »33(*). Et un autre de renchérir en ces mots
« nous connaissons tous bien l'importance de ces techniques,
elles sont vraiment bien pour amender les nos terres et protéger les
autres RN, c'est parce que nous n'avons pas les moyens pour les
réaliser, c'est pourquoi.... »34(*). Un troisième
enquêté, interrogé sur la question dit
ceci : « il faut que les gens arrêtent de
brûler la brousse au hasard et de couper les arbres... et accepter de
suivre et de faire ce que les gens35(*) viennent nous nous montrer sur la pratique
culturale... »36(*)
Outre ces propos qui témoignent éloquemment
l'appréciation des enquêteurs sur les techniques GRN,
l'échantillon quantitatif montre que plus de 90% des
enquêtés apprécient positivement l'apport des techniques
GRN dans le renforcement de la fertilité des terres et de la
préservation des autres RN. Cela laisse transparaître le
vécu antérieur de situations difficiles liées aux
aléas climatiques et pédologiques37(*) des immigrants tel que nous l'avons
énoncé dans notre quatrième hypothèse secondaire.
C'est pour dire qu'ils ont en mémoire les situations antérieures
qui les ont contraints à abandonner leurs villages d'origine à la
recherche d'autres conditions plus meilleures.
Chapitre
6
CHAPITRE 6 : PROPRIETE
FONCIERE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
6.1.
Propriété foncière et son impact sur l'adoption des
techniques GRN.
Insécurité
foncière comme contrainte à l'adoption des techniques GRN :
un faux procès
Le système foncier coutumier est très souvent
mis au banc des accusés comme étant une entrave à
l'adoption de toute technique pouvant contribuer à l'amélioration
de la fertilité des sols et à la préservation de
l'environnement. C'est dans ce sens, qu'il est souvent affirmé, dans
bien de cas, que l'intensification de la production agricole et animale est
tributaire de la sécurité foncière en ce sens que les
producteurs ne peuvent pas accomplir leurs tâches et investir du travail
et/ou du capital dans la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir
bénéficier du fruit de leurs investissements :
récolte à court terme, garantie du droit d'usage à plus
long terme et droit de transmission pour des investissements
d'améliorations foncières. Sur la même logique, Le
Bris et al (1982), affirmaient que « la gestion
foncière traditionnelle de la terre privilégie des pratiques
extensives, peu productives par unité de surface et interdit toute
production de surplus. Elle est fondamentalement incapable de faire face
à des enjeux nouveaux tels que l'évolution démographique
et le développement d'une économie de
marché »
Cette thèse soutenue par les économistes
néoclassiques ne cadre pas avec le paysage foncier de notre zone
d'étude, bien que dominé par ce mode de gestion. Nous pouvons
dire avec P. MATHIEU (1995) qui en abordant la
problématique de la sécurité foncière sur
l'intensification des productions, qu'elle est une condition nécessaire
et non suffisante, dans la gestion viable et de l'investissement dans les
ressources naturelles. En cela, d'ailleurs, le chef de terre basé
à Bonzan Pougouli tenait ces propos suivants : « ces
Mossis là, avaient commencé à nous envahir tellement
ici38(*), qu'entre temps
mon père en son temps a décidé de les installer à
Dibien, pour qu'il ne se mêle pas à nous, étant
donné que nos façon de faire ne sont pas les
même.... ». Les propos du patriarche des Moose, chef de
village confirme davantage ceux du chef de terre. En effet, ce dernier au cours
de l'entretien tenait les propos suivants : « nous n'avons
jusque observé aucun signe qui dit qu'il y a un problème de terre
ici ; nous les immigrants nous sommes en parfaite symbiose avec les Phuo,
il y a la cohésion totale, nous participons à tous les
événements chez les Phuo , eux aussi, quand nous avons quelque
chose, ils viennent nous assister, il n'y a pas de
problèmes... »39(*). Cette vie en symbiose dont parle ce répondant
est confirmée par les données quantitatives. En effet, 95,4% de
nos enquêtés toute caractéristique confondue soutient que
depuis l'installation des allochtones, aucun conflit majeur n'est apparu dans
le village.
Comme nous l'avons décrit dans les sections
précédentes, le foncier coutumier de Dibien est très
flexible, souple et permet des renégociations, des arrangements ;
ce qui permet aux titulaires de droits fonciers d'être dans une dynamique
de sécurité foncière. En tout état de cause, la
sécurité foncière dans l'esprit et la lettre de la
gestion coutumière de la terre n'est pas donnée une fois pour
toute, mais se conquiert permanemment. Elle est enchâssée (pour
reprendre l'expression de Polanyi) dans les jeux des relations sociales.
L'essentiel pour les producteurs est d'être dans une dynamique de
sécurisation qui se définit comme un processus par lequel les
droits sont reconnus et garantis.
Graphique 8:
Possibilités d'être dépossédé de ses terres
selon les enquêtés
Cette vision cadre bien avec la situation foncière de
notre village d'étude. En effet, comme on peut le noter, plus de 65,3 %
des enquêtés immigrants soutiennent posséder la
sécurité foncière et cette dernière ne constitue
pas un frein à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des
ressources naturelles. De plus, une grande proportion de 53,3% des chefs de
ménage estiment qu'ils peuvent se voir un jour
dépossédés de leurs terres contre 46,7% des jeunes
exploitants et 73,9% des exploitants de sexe féminin. Cette forte
proportion des exploitantes à soutenir par la dépossession
s'explique certainement par le lien de leur statut social et la possession
foncière. Deux principales raisons ont été
évoquées par les chefs de ménage. Il s'agit de : la
durée d'exploitation des terres (68,7% des cas) et de la cohésion
sociale qui prévaut dans le village (78,2%). Aucune contrainte directe
sous forme d'interdits à l'usufruitier, d'
«aménager» le champ ou indirecte sous forme de
reprise du champ après son aménagement n'a été
signalé ni observé.
En tout état de cause, au regard de l'analyse des
données d'enquête, le procès d'incrimination de la
propriété foncière ou encore sécurité
foncière demeure à nos yeux un faux procès. A partir de
ce moment, nous pouvons affirmer que, que le système foncier et agraire
en vigueur dans notre village d'étude, ne constitue en aucun cas, une
contrainte dans le processus d'intensification agropastorale par l'adoption des
techniques efficaces de gestion des ressources naturelles. Quelles sont alors
les contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles ?
6.2.
Contraintes liées à l'adoption des techniques GRN
Dans un environnement naturel fragile et très souvent
menacé de dégradation, avec une population croissant de
façon continue, bien gérer les ressources naturelles, en les
exploitants de façon viable et en se souciant de leur
productivité future, est une option qui s'impose en premier lieu aux
producteurs et partant, à tous les acteurs de développement.
L'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles est alors
considérée comme une innovation majeure dans le processus de
cette gestion. Ces techniques sont un paquet de pratiques et de comportements
qui intègrent les savoirs paysans locaux. Toutefois, il faut souligner
qu'à Dibien, l'analyse de nos données nous permet de recenser un
certain nombre d'obstacles qui constituent des freins à l'adoption de
ces techniques de gestion des ressources naturelles. Ces obstacles sont
essentiellement d'ordre économique, social et institutionnel.
6.2.1. Contraintes d'ordre
économique
L'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles
est avant tout une question d'environnement économique dans la mesure
où cette adoption exige l'existence de technologies rentables et
accessible à la grande majorité des producteurs. C'est dans ce
sens que le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP)
établit un lien étroit entre lutte contre la pauvreté et
gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles.
Ce document cadre de politique précise par ailleurs que
la précarité matérielle des producteurs favorise en effet
les comportements humains préjudiciables à la durabilité
des ressources naturelles, de la même manière que la croissance
démographique, entraîne une pression accrue sur les terres et les
ressources naturelles, contribuant à leur dégradation et donc,
à la paupérisation d'une large majorité de producteurs
ruraux. Et tout cela se justifie par l'accès limité au
financement en corrélation avec la question foncière et au niveau
de pauvreté de ces populations. Cet état de fait produit comme
conséquence la faible mécanisation du secteur agricole qui est
encore sous-équipé et sous l'emprise des pratiques culturales
ancestrales.
Les résultats de notre enquête atteste ce sous
équipement au niveau des producteurs de Dibien, au regard de la
distribution de la possession des équipements agricole en fonction des
ménages (cf. graphique 6 ci-dessus). En effet, les faibles revenus d'une
grande partie des paysans de Dibien et leur faible pouvoir d'achat sont des
contraintes majeures par rapport aux stratégies d'intensification de
l'agriculture et partant de la mise ne oeuvre des techniques de Gestion des
Ressources Naturelles (GRN). L'acquisition d'équipement et la
consommation des engrais sont limitées, malgré l'existence des
besoins, parce que les paysans ne disposent pas de ressources
financières suffisantes pour s'en procurer. Par exemple, pour
réaliser une technique de cordon pierreux, il faut posséder une
brouette, une charrette etc.
De plus, l'adoption des techniques GRN et d'intensification
agricoles est aussi fortement soumise à la fluctuation des prix relatifs
des intrants achetés et des produits vendu.
Toutefois, ce sont les cotonculteurs qui détiennent
les équipements les plus élaborés. Ce qui témoigne
que le niveau de revenu financier est très déterminant dans
l'acquisition des équipements. L'analyse de nos données montre
également, que les producteurs ont également un accès
limité aux structures de financement. En effet, parmi ceux qui
possèdent un équipement, très peu (5,4%) disent l'avoir
acquis un appui quelconque. En outre, les cotonculteurs ont l'avantage d'avoir
l'aval de leur groupement qui traitement directement avec la Banque Agricole et
Commerciale du Burkina (BACB) pour accéder facilement à certains
intrants et matériels agricoles. Précisons que cette institution
financière, a un protocole de partenariat avec la SOFITEX pour appuyer
en crédits agricoles, les groupements de producteurs de Coton dans un
système de Marché Auto-Géré (MAG).
A l'analyse, il nous semble que les producteurs de Dibien,
comme bon nombre des terroirs ruraux du Burkina, sont pris dans un cercle
vicieux « pour acquérir l'équipement agricole, il
faut produire suffisamment, et pour produire suffisamment, il faut avoir un
équipement agricole approprié »,
qui annihile leurs efforts. Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut une
intervention extérieure. C'est pourquoi, La mise en place d'un
système de crédit adapté pourrait résoudre ce
problème.
5.2.2. Contraintes d'ordre
social
La recevabilité d'une nouvelle technique ne
dépend pas uniquement de critères rationnels. En effet, nos
données montrent une infime partie des producteurs qui ont
été scolarisés ou alphabétisés. Ce niveau
élevé d'analphabétisme constitue un facteur limitant
à l'adoption des techniques plus élaborée de GRN.
L'adoption d'une technique GRN, suppose que la connaissance de cette celle-ci,
ses avantages et son apport nouveau dans l'amélioration des conditions
de vie du producteur. Or, les producteurs de Dibien, au regard de leur niveau
d'instruction, méconnaissent les techniques modernes de gestion des
ressources naturelles.
L'analyse de nos données montre une absence de
formation à l'égard des producteurs aux techniques de production
agricole et de gestion des ressources naturelles. Les pratiques culturales
ancestrales demeurent largement les techniques courantes de production
agricole. Or une formation des chefs de ménage, voire l'ensemble des
producteurs aurait pu inverser la tendance.
6.2.3. Contraintes d'ordre institutionnel
La gestion des ressources naturelles notamment celles dites
communes40(*) souffre de
nombreux dysfonctionnements liés aussi bien à l'affaiblissement
des règles et institutions traditionnelles locales qu'aux effets pervers
de la législation forestière. En effet, en 1997, le Burkina Faso
a adopté la loi N° 006/97/ADP portant Code Forestier (CF). Ce Code
Forestier vise à établir une articulation harmonieuse entre la
protection des ressources forestières et la satisfaction des besoins
économiques et sociaux de la population (article 2 du CF). Il
définit l'Etat comme garant de la préservation des ressources
(article 5 du CF). Dans l'esprit de cette loi, toute exploitation
forestière, faunique doit faire l'objet d'une autorisation signée
par un service compétent sans l'avis de la population. Ce service dans
notre cas, c'est le service départemental de l'environnement et du cadre
de vie. Mais, ce service limité par ses moyens humains et logistique, ne
peut faire des sorties de terrains contrôler l'autorisation
accordé à l'exploitant ou aux exploitants. Cette limite
crée une confusion totale dans l'utilisation de ces dites ressources.
Ainsi par exemple, la délivrance de permis de coupe de
bois, de carbonisation ou de chasse par le service départemental de
l'environnement et du cadre de vie à des tiers sans l'avis des
populations locales, prive celles-ci du contrôle des ressources dont
dépend leur existence et, contribue à la dégradation des
ressources naturelles. Les propos de cet agent de l'environnement
ci-après illustre bien cette situation : « nous, nous
ne faisons que délivrer les permis à ceux ou celles qui en font
la demande, mais nous n'avons pas en retour les moyens pour aller constater ni
indiquer comment il faut procéder à l'utilisation des ressources
(...), c'est après quand on a l'occasion de sortir que l'on constate les
dégâts et il est déjà tard pour situer les
responsabilités... »41(*)
CONCLUSION
L'histoire du Burkina Faso a de tout temps été
marquée par une grande mobilité des populations. L'accès
à la terre, qui se situe souvent au centre des relations entre les
différents groupes sociaux, s'opère à travers leur ordre
d'arrivée. Ces caractérisations par l'ordre
d'arrivée - autochtones, premiers arrivants, maîtres de la
terre... d'un côté, nouveaux arrivants, conquérants,
étrangers... de l'autre - attribuées à chaque groupe
par lui-même ou par les autres, constituent des enjeux politiques,
économiques et symboliques essentiels pour non seulement la construction
des identités mais surtout des enjeux déterminants dans la
gestion des ressources naturelles.
Zone agropastorale par excellence, le village de Dibien,
à l'instar des autres villages est en pleines mutations
socio-économiques et foncières. Cette réalité est
caractérisée par un ensemble de phénomènes
enchevêtrés et enclenchés par l'arrivée et
l'installation massive des migrants, l'insertion de l'économie paysanne
dans le marché avec le développement des cultures de rentre,
notamment le coton. Egalement, l'émergence de nouvelles
générations aussi bien du côté des autochtones que
des anciens migrants, entraîne une complexification de l'espace rural.
Toutefois, cette étude montre que cette dynamique, qui, selon les avis
des immigrants surtout, devrait modifier la structure des instances de
régulations et de gestions communautaires de la terre n'a pas eu d'effet
notable, même si l'on assiste à la disparition progressive du
rôle et du pouvoir réel du chef de terre. Les immigrants au regard
de leur installation dominante influencent énormément les
décisions de ces instances de régulation foncière.
La prééminence du droit légitime
(coutumier) d'accès à la terre sur celui dit législatif
(moderne) dénote d'une part que les institutions foncières
coutumières apparaissent aux yeux des populations comme incontournables,
même si elles suscitent des réserves de la part des acteurs locaux
du fait de leur gestion souvent inéquitable et non démocratiques
des ressources foncières et d'autre part elle se justifie par
l'échec de toutes les réformes agraires et foncières que
le Burkina Faso a entreprises dans la deuxième moitié des
années 80. Il s'agit de l'ineffectivité de la RAF dont les
lectures successives en 1991 et 1996 n'ont pas permis d'aboutir sur des
réponses appropriées à la question de la
sécurisation foncière rurale.
L'aspect incontournable du droit légitime se trouve
alors conforter et renforcer par le système de représentation du
sacré qui est le fond d'action des institutions coutumières.
C'est ce caractère sacré dont s'entoure la gestion
foncière au niveau de Dibien, qui fait la résignation des
immigrants à se proclamer propriétaires terriens, pour ne se
réclamer plutôt propriétaires de champs. En tout
état de cause, on peut soutenir avec FAURE A. (1990)
que les immigrants de Dibien, ont acquis `'un droit de mise en
valeur'' presqu'immuable sur les terres qu'ils exploitent aujourd'hui et
ce, au regard des informations, des observations et les analyses que nous en
avons faites. C'est en la croyance à la valeur sacrée de la
terre, difficile à transcender, que l'expression de la
propriété foncière des immigrants et de leurs descendances
se trouve entachée. Cela confirme notre première et
deuxième hypothèse secondaire.
En rapprochant le système de gestion foncière
à travers ses mécanismes d'accès à la terre,
à gestion des autres ressources naturelles, nous avons voulu
appréhender l'impact du premier aspect sur le second. Dans beaucoup de
cas, notamment dans la grande majorité de la littérature sur
cette question de la sécurité foncière et de la gestion
des ressources naturelles, les auteurs soutiennent que la faiblesse des
investissements dans les aires d'exploitation agricoles et même
pastorales est stricto sensu liée au manque de garantie de
sécurité foncière. La possession ou l'absence d'un titre
de propriété n'influence pas de manière
déterminante le niveau d'investissement dans le monde rural africain et
burkinabé en particulier.
En effet, au regard des informations obtenues sur la question
et de l'analyse qui en ressort, nous arrivons à la conclusion, que le
système foncier de Dibien, bien que coutumier, est suffisamment
flexible, adaptatif et ne constitue aucunement pas un obstacle majeur à
l'adoption des techniques GRN. D'ailleurs la majorité des producteurs,
au regard de la dégradation progressive et perceptible de
l'environnement, de leur vécu antérieur et leur trajectoire
migratoire, sont conscients que la seule alternative c'est d'adopter tout moyen
technique qui permettra de contrer la dégradation constatée des
ressources naturelles. Cela confirme également notre quatrième
hypothèse spécifique. L'adoption des techniques de gestion des
ressources naturelles est alors perçue comme une innovation majeure dans
le processus de cette gestion. Ce sont les conditions et les moyens
d'accès à celles-ci qui limitent leur adoption ou leur rejet. Ces
conditions sont d'ordre économique, social, culturel et institutionnel.
C'est pourquoi dans l'optique de promouvoir une agriculture et
un élevage plus productifs, plus rémunérateurs pour les
producteurs et de mettre en place des systèmes de production durable et
reproductible, il appartiendra à l'Etat de prendre l'initiative, de
créer un contexte législatif, administratif, économique et
politique favorables aux initiatives locales. Il doit également se
charger de la mise au point d'innovations techniques et économiques de
leur diffusion, de la sécurité foncière et de la gestion
des ressources naturelles. Nous pensons, au regard de l'ineffectivité
des différents textes de régulation foncière qui faisait
de l'Etat, le seul propriétaire du domaine foncier, alors que la
réalité est tout autre, qu'un accent particulier devrait
être mis sur la sécurisation foncière rurale. Cela passera
d'abord par la reconnaissance des droits légitimes et ses instances de
régulation, par l'installation des instances consensuelles locales de
gestions de la question foncière. De ce point de vue, l'Etat ne sera
efficace et viable dans ces domaines que s'il agit en concertation avec les
acteurs locaux et s'il les associe effectivement. Et le processus de
décentralisation à travers la mise en place des
collectivités territoriales (communes rurales) pourrait, à notre
avis, constituée une alternative à la résolution
concrète de ces question. Encore faut-il que l'Etat accepte
transférer à ces collectivités tous les pouvoirs et les
moyens nécessaires à leur exercice.
Nous pouvons, sur la base de nos analyses, dire que les
objectifs visés à travers cette étude ont
été atteints dans l'ensemble et nos hypothèses
vérifiées. Aussi, en tant que travail sociologique l'apport
théorique de notre étude est la connaissance multidimensionnelle
des effets migratoires sur la question de la sécurisation
foncière facteur déterminant dans l'adoption des techniques
modernes de gestion des ressources naturelles par les producteurs. Mais,
l'impact de la précarité économique des ménages en
milieu rural sur la gestion des ressources naturelles à une
échelle plus grande reste une perspective de recherche aussi
intéressante et importante pour un pays comme Burkina Faso.
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milieu rural ou la RAF et le contexte agraire agraire national
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pionnier, collection de mémoires et document de l'UMR PRODIC,
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Développement, Rapport provisoire, 29p.
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l'environnement, est-ce un effet important de la migration ? Etude de cas
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maîtrise de Sociologie, Département Sociologie, de
Université de Ouagadougou, Ouagadougou, 127p. + annexes
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foncières dans la zone cotonnière du Burkina Faso. . Exemple
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département de Sociologie, « Projet
pluri ».13p.
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zone cotonnière du Burkina Faso. Université de Ouagadougou,
département de Sociologie, « Projet
pluri »,17p.
ZONGO, M., 2000. Migration, mutations et stratégies
d'accès à la terre dans une zone de fronts pionniers au Burkina
Faso. Les interactions entre population, développement : Dynamiques
démographiques et environnement, Chaire Quetelet, 16p
TABLES DES MATIERES
SIGLES ET ABREVIATION
I
SOMMAIRE
II
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
IV
DEDICACE
V
REMERCIEMENTS
VI
RESUME
VII
INTRIDUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE :
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
3
CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE
4
1.1. PROBLEMATIQUE
4
1.1.1. Problème et question
générale
4
1.1.2. Revue de la littérature
6
1.1..2.1. Immigrations et mutations
socio-spatiales
6
1.1.2.2. Dynamique des systèmes
fonciers ruraux : évolution des modes d'appropriation de l'espace
foncier et le multi-juridisme d'accès à la terre
9
1.1.2.3. Régime foncier coutumier et droit
foncier moderne d'accès à la terre :
11
gestion de la confusion
11
1.1.2.3. Propriété foncière et
gestion des ressources naturelles
14
1.1.2.4. Dynamique de la population et gestion des
ressources naturelles
15
1.1.2.5. Migrations internes et gestion des
ressources naturelles
16
1.1.3. Problèmes et questions
spécifiques
18
1.2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
19
1.2.1. Objectif principal
19
1.2.2. Objectifs spécifiques
20
1.3. INTÉRÊT DE LA RECHERCHE
20
1.4 DÉFINITION DES CONCEPTS
21
CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE
26
2.1. LA QUESTION DE MÉTHODES
26
2.1.1. Méthode quantitative
26
2.1.2. Méthode qualitative
26
2.2. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE
26
2.2.1. Hypothèse principale
26
2.2.2 Hypothèses secondaires
26
2.3 IDENTIFICATION DES VARIABLES
27
2.4. POPULATION D'ÉTUDE ET
ÉCHANTILLONNAGE
28
2.4.1. Population d'étude
28
2.4.2. Echantillonnage et Echantillon
29
2.5. DESCRIPTION DES TECHNIQUES ET OUTILS DE
COLLECTE DES DONNÉES
30
2.5.1. Recherche documentaire
30
2.5.2. Questionnaire
31
2.5.3. Entretien
31
2.5.4. Observation directe
32
2.6. LE DÉROULEMENT DE LA COLLECTE.
32
2.6.1. Pré enquête
32
2.6.2. Collecte des données
32
2.7 DESCRIPTION DES TECHNIQUES D'ANALYSE DES
DONNÉES
33
2.8 DIFFICULTÉS ET LIMITES DE
L'ÉTUDE
33
DEUXIEME PARTIE :
PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
35
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU MILIEU
D'ETUDE
36
3.1. LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
36
3.1.1. Situation géographique
36
3.1.2. Données géographiques
36
3.1.2.1. Climat
36
3.1.2.2. Relief
36
3.1.2.3. Réseau hydrographique
36
3.1.2.4. Sols
37
3.1.2.5. Végétation, flore et
faune
37
3.1.3. Caractéristiques
démographiques et socio-économiques
37
3.1.3.1. Structure de la population et
démographie
37
3.1.3.2 Potentialités
socio-économiques
38
3.1.3.2.1. Agriculture
38
3.1.3.2.2. Elevage
38
3.1.3.2.3. Commerce et artisanat
39
3.2. INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES
39
3.3. HISTORIQUE DU PEUPLEMENT ET LA GESTION
FONCIÈRE
39
3.3.1. Qui sont les Phuo ?
40
3.3.2. Société phuo et la gestion
foncière
40
3.4. L'ORGANISATION SOCIOPOLITIQUE DU VILLAGE
40
3.4.1. Structuration spatiale
41
3.4.2. Organisation sociale, politique et
religieux
41
3.4.2.1. Structuration du pouvoir
local
41
3.4.2.2. Structures formelles
41
3.5. CARACTÉRISTIQUES
SOCIODÉMOGRAPHIQUES DES ENQUÊTÉS
42
CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER ET SA
DYNAMIQUE
45
4.1. SYSTÈME DE REPRÉSENTATION DU
FONCIER
45
4.1.1. Signification de la terre : une
approche socio-anthropologique
45
4.1.2. Champ et terre : une approche
socio-anthropologique différentielle
45
4.2. STRUCTURES DE GESTION FONCIÈRE ET DES
RESSOURCES NATURELLES
46
4.2.1. Instance coutumière de gestion
foncière et l'organisation socio foncière d'accès à
la terre
46
4.2.1.1. Instance coutumière de
gestion foncière
46
4.2.1.2. Organisation socio foncière
d'accès à la terre
47
4.2.2. Commission Villageoise de Gestion de
Terroirs (CVGT), symbole moderne de gestion foncière inconnu
48
4.3. STATUT FONCIER DES CHAMPS ET LA
SÉCURITÉ FONCIÈRE
49
4.4. TRANSACTIONS FONCIÈRES ET
DESCRIPTION DE LA TYPOLOGIE DES MODES D'ACCÈS À LA TERRE
50
4.4.1. Disponibilité des terres
50
4.4.2. Typologie des transactions
foncières
51
4.6. ANALYSE DE LA SÉCURITÉ
FONCIÈRE : MODES D'ACCÈS ACTUELS À LA TERRE
54
CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET GESTION
DES RESSOURCES NATURELLES
55
5.1. PRATIQUES CULTURALES.
55
5.1.1. Différentes spéculations
pratiquées
55
5.1.2. Techniques culturales et pastorales
pratiquées
55
5.1.2.1. Niveau d'équipement agricoles
56
5.1.2.2. Inventaire du cheptel dans les
ménages et les pratiques pastorales
57
5.1.3 Formations reçues
57
5.2. APERÇU GÉNÉRAL SUR
L'ÉTAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES TECHNIQUES GRN
58
5.2.1. Causes et les conséquences de la
dégradation des RN
59
5.2.2. Inventaire des différentes techniques
GRN et leur Niveau d'adoption
59
5.2.3. Appréciation des techniques GRN par
les producteurs
60
CHAPITRE 6 : PROPRIETE FONCIERE ET
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
61
6.1. LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET
SON IMPACT SUR L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN.
61
6.2. LES CONTRAINTES LIÉES À
L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN
63
6.2.1. Contraintes d'ordre économique
63
5.2.2. Ccontraintes d'ordre social
64
6.2.3. Contraintes d'ordre institutionnel
64
CONCLUSION
66
BIBLIOGRAPHIE
68
TABLES DES MATIERES
75
ANNEXES
78
ANNEXE 1 : FICHE DE LOCALITÉ
78
ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
CHEFS DE MÉNAGE
81
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
EXPLOITANTS SIMPLES
90
ANNEXE 4 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ
AUX PERSONNES RESSOURCES
97
ANNEXE 5 : GUIDE D'ENTRETIEN
DESTINÉ AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES DE
L'ETAT, ONG ET PROJETS
99
ANNEXES
Annexe 1 : Fiche de
localité
Fiche de localité
Nom du village
........................................................................
Département...................................................................
Province.........................................................................
Région..........................................................................
I - Identité des répondants
N°
|
Noms
|
Prénoms
|
Age
|
Sexe
|
Religion
|
Situation matrimoniale
|
Statut social
|
Profession
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
II - Historique du peuplement du village.
Q1 Le premier habitant
- Origine
- Date d'arrivée dans le village
- Lieu d'installation
- Mode d'accès à la terre
Q2 Les autres vagues successives d'installation
Q21 Le premier habitant
- Origine
- Date d'arrivée dans le village
- Lieu d'installation
- Mode d'accès à la terre
III - Organisation sociale et politiques du
village (Sonder sur celle des immigrants et celle des autochtones et
les relations entre elles)
Q3 Au plan politique traditionnel
Q4 Au plan religieux (religions révélées,
religions traditionnelles)
Q4 Au plan des unités sociales de base (nom, sens, niveau
d'extension)
- Famille
Dénomination
|
Sens
|
Etendu/ Importance numérique
|
|
|
|
- Lignage
Dénomination
|
Sens
|
Etendu / Importance numérique
|
|
|
|
- Clan
Dénomination
|
Sens
|
Etendu / Importance numérique
|
|
|
|
IV - Caractéristiques socio-économiques
du village
Q5 Les infrastructures du village
Infrastructures
|
Nbre
|
Age du pus ancien
|
Age du plus récent
|
Non fonctionnel
nbre
|
Raison du non fonctionne (1)l
|
Nombre de membres
|
Régime hydrique
Permanent=1
Temporaire=2
|
Barrages
|
|
|
|
|
|
|
|
Forages
|
|
|
|
|
|
|
|
Puits busés
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecoles
|
|
|
|
|
|
|
|
Dispensaires
|
|
|
|
|
|
|
|
Routes
|
|
|
|
|
|
|
|
Banques céréales
|
|
|
|
|
|
|
|
Structures/épargnes
|
|
|
|
|
|
|
|
Marchés
|
|
|
|
|
|
|
|
Moulins
|
|
|
|
|
|
|
|
Parc/vaccination
|
|
|
|
|
|
|
|
Magasins/alimentation bétail
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) : portez les codes suivants : Panne=1 ;
Pas de pièce=2 ; Pas de personnel=3 ; Pas de fourniture=4
Q6 Les structures de développement
Nom
|
Date de création
|
Nbre d'agents
|
Domaines d'intervention
|
Réalisations
|
Observations
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q7 Les services étatiques
Nom
|
Date de création
|
Nbre d'agents
|
Domaines d'intervention
|
Réalisations
|
Observations
|
|
|
|
|
|
|
V - Système de représentations et
perception des phénomènes de dégradation de
l'environnement
Q8 Dans la langue de votre milieu, pouvez-vous nous faire les
dénominations /appellations des éléments qui composent
votre entendement de " l'environnement"?
- Les divisions ou parties selon l'étendue de l'espace,
en commençant par votre espace de vie.
- Les divisions ou parties selon les unités
d'écoulement du temps (jours, lunes, saisons etc.)
- Les états physiques et qualitatifs de
l'atmosphère
- Les états physiques et qualitatifs du sol
- Le monde visible et celui invisible
- Autres aspects?
Q9 Dans la langue de votre milieu, pouvez-vous nous dire ce que
signifie pour vous la terre ?
VI - Connaissance des structures de gestion de la
question foncière.
Q10 Points de vue sur la réorganisation agraire et
foncière (RAF) en vigueur au Burkina Faso.
Q11 Points de vue sur le régime foncier coutumier :
son évolution et ses conséquences actuelles sur l'appropriation
foncière.
Q12 Faites-nous la typologie des modes d'accès actuels
à la terre dans votre village et leurs contenus.
Q13 Les migrants peuvent-ils avoir la
terre au même titre que les autochtones ?
Q14 Les perceptions des
phénomènes de dégradation de l'environnement
Evolution du couvert végétal
- Evolution de la fertilité des sols
- Evolution de la faune
- Evolution des ressources en eau
VII - Connaissances et rapports aux RN et GRN du
village
Q15 Identification des Ressources Naturelles (RN) et leurs
dénominations.
Q14 Les modes d'accès aux RN
Q15 Rôle, place, et utilisation des RN dans le
système de représentations ou la représentation
socioculturelle des RN
Q16 Votre vision générale de l'état de
l'environnement (justifier)
- couvert végétal
- sol
- eau
Q161 : Les pratiques de
dégradation de l'environnement
Pratiques
|
Début de la pratique
|
Taux estimé d'adoption
|
|
|
|
|
|
|
Q162 : Comportements concourants à la
dégradation de l'environnement
Comportements
|
début du comportement
|
Taux estimé d'adoption
|
|
|
|
Q17 Les parts respectives des femmes (autochtones ou migrantes)
et des hommes (autochtones ou migrants) dans les actions de dégradation
et d'amélioration des RN.
Q18 Connaissances des techniques GRN
- Inventaire des GRN
Type de GRN
|
Début de connaissance
|
Taux estimé d'adoption
|
|
|
|
|
|
|
Q19 Les difficultés d'adoption et/ou d'application des
techniques GRN (atouts, et les contraintes liées à la GRN)
Type de GRN
|
Atouts
|
Contraintes
|
|
|
|
Q20 Quelle appréciation faites-vous de l'impact des GRN
sur l'environnement et sur la production agricole et pastorale ?
Q21 Dans le cas des colonies de migrants quelles sont les parts
respectives des migrants et des autochtones dans la dégradation de
l'environnement.
Q22 Perspectives
- Suggestions
- Recommandations
Annexe 2 : Questionnaire
adressé aux chefs de ménage
Questionnaire adressé aux chefs de
ménage
Numéro du
ménage /_ / _
I - Identification
Nom du
village....................................................................................
Nom et prénom de
l'enquêté..................................................................
Quartier.............................................................................................
Date de
l'enquête................................................................................
Enquêteur..........................................................................................
Section 1 :
Caractéristiques socio-démographiques du
ménage
N°
|
Questions
|
Modalités et codes
|
Passer à
|
101
|
Age
|
En année révolue.../ _ / _ /
|
|
102
|
Sexe
|
Masculin = 1
Féminin = 2
|
|
103
|
Ethnies
|
Phuo = 1
Mosse = 2
Peulh = 3
|
|
104
|
Religion
|
Animiste...............1
Musulman..............2
Catholique..............3
Protestant ...............4
Autres...................5
|
|
105
|
Situation matrimoniale
|
Marié.....................1
Célibataire...............2
Divorcé/séparé..........3
Veuf......................4
Union libre...............5
|
|
106
|
Nombre d'épouses
|
.................../ _ / _ /
|
|
107
|
Nombre personnes vivant actuellement dans le ménage
|
Enfants/Petits enfants /_ /_ /
Autres parents....../ _ / _ /
|
|
108
|
Nombre personnes vivant actuellement hors du ménage
|
Intérieur du Burkina.../_ / _ /
Sous-région.........../ _ / _ /
Hors du Burkina......./_ / _ /
|
|
109
|
Nombre d'hommes mariés autres que le CM
|
.................../ _ / _ /
|
|
110
|
Niveau d'instruction
|
Alphabétisé............... 1
Non alphabétisé........... 2
Sans niveau................. 3
Niveau primaire............4
Niveau secondaire......... 5
Ecole coranique............ 6
|
|
111
|
Nombre personnes alphabétisées ou
scolarisées
|
...................../ _ / _ /
|
|
112
|
Activités principales en saison pluvieuse
|
Agriculture................... 1
Elevage........................ 2
Agro-élevage ................ 3
Commerce.................... 4
Artisanat ..................... 5
Autres (à préciser)............6
|
|
113
|
Activités principales en saison sèche
|
Maraîchage................... 1
Elevage........................ .2
Mécanique .................... 3
Commerce.................... .4
Artisanat ..................... ..5
Pèche............................6
Soudure..........................7
Menuiserie.......................8
Couture ........................9
Autres (à préciser).........10
|
|
114
|
Statut migratoire
|
Autochtone.................... 1
Migrant ........................2
Migrant de retour............. 3
|
Si (1) passer à 117
|
115
|
Si migrant ou de retour, village département et
province d'origine
|
Village ............................
Département ...................
Province .........................
|
|
116
|
Si migrant ou de retour, date et quartier d'installation
|
.......................................
......................................
|
|
117
|
Liens avec le village d'origine
|
.......................................
.....................................
|
|
118
|
Membre d'association et/ou groupement
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
Si (2) passer à 122
|
119
|
Nom association ou groupement et pourquoi(lié à
117)
|
.......................................
.......................................
........................................
|
|
120
|
Etes-vous membre du bureau
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
|
121
|
Poste occupé et pourquoi(lié à 119)
|
.......................................
.......................................
|
|
122
|
Etes-vous membre d'une structure de crédit
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
Si (2) passer à 124
|
123
|
Nom de la structure et pourquoi (lié à 122)
|
.......................................
|
|
124
|
Votre statut social dans le village
|
Simple résident...............1
Chef du village................2
Chef de terre ..................3
Chef de communauté.........4
Chef religieux....................5
Responsable de structure....6
Autres ...........................7
|
|
Section 2 :
Système de représentation du foncier et la
propriété foncière
2.1 Que signifie pour vous la terre et les autres RN ?
2.2 Qui gère la terre et les autres ressources
naturelles dans le village ?
2.3 Qui selon vous doit gérer la terre et les autres
ressources naturelles dans le village ? Et pourquoi ?
2.4 Etre propriétaire de terre selon vous, qu'est-ce
cela veut dire ?
2.5 Comment devient-on propriétaire de terre dans
un village?
2.6 Les migrants peuvent-ils un jour se réclamer
d'être des propriétaires de terre au même titre que les
autochtones ? Oui = 1 Non = 2 Justifiez
votre réponse
2.7 Avez-vous déjà entendu parler de la loi
portant Reforme Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso et à
quelle occasion ? Oui = 1 ; Non = 2
2.8 Si oui que pensez vous de cette loi ?
2.8 Connaissance des autres textes réglementant la
gestion des ressources naturelles :
Textes/lois
|
Déjà entendu parler par qui et quand ?
|
Connaissance
|
Appréciations
|
Code de l'environnement
|
|
|
|
Code de l'eau
|
|
|
|
Code forestier
|
|
|
|
Code pastorale
|
|
|
|
Arrêté conjoint instituant les CVGT
|
|
|
|
2.9 Pensez-vous que l'installation de la Commission
Villageoise de Gestion des Terroirs(CVGT) à travers sa sous-commission
spécialisée chargée du foncier peut résoudre la
gestion des terres dans votre village ?
Oui = 1 Non = 2
2.10 Si oui, pourquoi et comment?
2.11Si non pourquoi ?
Section 3 : Cohésion sociale et
participation communautaire
3.1 Avez-vous connaissances d'échange matrimoniaux
inter ethniques dans le village ?
Autochtone marié à allochtones
Oui = 1 Non = 2
Mariage entre migrants Oui = 1 Non = 2
Allochtones marié à autochtone Oui
= 1 Non = 2
3.2 Comment appréciez-vous les relations inter
quartiers dans le village ?
3.3 Quels types d'activités communautaires
participez-vous ?
3.4 Décrivez-nous les rites, coutumes et interdits dans
le village ?
3.5 Participation aux évènements
différents sociaux(funérailles, baptême, mariage....)
Oui = 1 Non = 2
3.6 Avez-vous eu connaissance de conflit quelconque dans le
village et comment a t-il été résolu ?
3.6 Avez-vous connaissance de conflits liés à la
gestion de la terre et des autres ressources naturelles ? Oui = 1 Non =
2 NSP = 3
3.7 Si oui comment a t-il été
résolu ? et par qui ?
Section 4 : Inventaire des champs du
ménage et leurs modes d'accès
4.1 Faites-nous l'inventaire de vos champs
Location
|
Nbre et Superficie
|
Type de sol
|
Position/ Relief
|
Statut de propriété
|
Mode d'accès
|
Type d'usage
|
Case = 1
Village = 2
Brousse = 3
|
|
Sable =1
Argile = 2
Sablo-argileux=3
Gravillon= 4
|
Plaine=2
Plateau=3
Versant=4
Bas-fond=5
|
Propriétaire =1
Non propriétaire =2
|
Héritage=1
Prêt = 2
Don = 3
Location = 4
Achat = 5
Autres = 6
|
Champ commun = 1
Champ individuel = 2
|
4.2 Par qui avez acquis ces terres ?
- Chef de village ................. 1
- Chef de terre .................... 2
- Parent............................ .3
- Autres agriculteurs............. 4
4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour
l'acquisition ?
4.4 Qu'est-ce que vous donnez après chaque
récolte ?
4.5 Donnez-nous le contenu selon vous de chacun des modes
d'accès par lesquels vous avez eu accès à la
terre ?(Sonder sur les investissements, la sécurité
foncière)
4.5 a) Héritage :
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.5 b) Prêt :
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.5 c) Don:
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.5 d) Location:
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.5 e) Achat :
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.6 Quelles différences faites-vous entre prêt et
don ?
4.7 Pensez-vous qu'un jour on peut vous déposséder
des terres que vous exploitez actuellement ?
Oui = 1
Non = 2
4.71 Si oui, comment ? Et pourquoi ?
4.7.2 Si non, pourquoi ?
4.8 A qui transmettrez-vous ces champs ? Et
pourquoi ?
4.8 La quantité actuelle de vos champs est-elle suffisante
pour tout votre ménage ?
Suffisante............ 1
Moyenne.............. 2
Insuffisante............3
Ne sait pas............ 4
4.9 Avez-vous des champs laissés pour
jachère ?
Oui = 1
Non = 2
4.9.1 Pourquoi ?
4.10 Votre dernière jachère date de quand ?
Et quelle a été sa durée ?
Section 5 : Pratiques culturales et
différentes spéculations :
|
Chp argileux
|
Argilo-Sableux
|
Sablonneux
|
Gravillon
|
Spéculations
cultivées
|
Cultures
Mil = 1
Maïs = 2
Sorgho =3
Coton = 4
Niébé = 5
Riz = 6
Arachide =6
Vouandzou=7
Sésame = 8
Autres = 9
|
|
|
|
|
Pratiques culturales et
utilisation d'intrants
|
Semis en ligne = 1
Semis/quinconce = 2
Cordons pierreux = 3
Diguette en terre = 4
Zai = 5
Bandes végétalisées = 6
Buttage = 7
Labour motorisé = 8
Fumure organique = 9
Fumure minérale =10
Haie-vive = 11
Paillage = 12
|
|
|
|
|
Section 6 : Formations et GRN
10.1 Quelles sont les formations que vous avez
reçues ?
Types de formation
|
Thèmes
|
Durée
|
Lieu
|
Formateurs/Financement
|
Appréciation
|
|
|
|
|
|
|
Section 7 : Equipement agricole du
ménage
7.1 Inventaire des outils traditionnels et modernes du
ménage
Type équipement
|
Nbre
|
Mode d'acquisition
Achat au comptant = 1
Crédit = 2
Don = 3
Propre fabrication = 4
Prêt = 5
Location = 6
Autres = 7
|
Si crédit ; source de crédit :
BACB = 1
ONG = 2
Projet = 3
Structure étatique = 4
Caisse Populaire = 5
Autres = 6
|
Provenance/Origine
Marché = 1
Projet = 2
BACB = 3
Fabriqué par soi-même = 4
Autres = 5
|
Type d'utilisation
Seul usage du ménage = 1
Location seule = 2
Usage du ménage + location = 3
|
Types de cultures et d'activités GRN
bénéficiaires
Toutes = 1
Céréales = 2
Rentes = 3
Maraîchage = 4
GRN = 5
Autres = 6
|
Daba
|
|
|
|
|
|
|
Pioches
|
|
|
|
|
|
|
Haches
|
|
|
|
|
|
|
Coupe - coupe
|
|
|
|
|
|
|
Charrettes asines
|
|
|
|
|
|
|
Charrettes bovines
|
|
|
|
|
|
|
Charrues asines
|
|
|
|
|
|
|
Charrues bovines
|
|
|
|
|
|
|
Brouettes
|
|
|
|
|
|
|
Brouettes
|
|
|
|
|
|
|
Tracteur
|
|
|
|
|
|
|
Houe Manga
|
|
|
|
|
|
|
Triangle
|
|
|
|
|
|
|
Appareil ULV(à piles)
|
|
|
|
|
|
|
Appareil cosmos (à dos)
|
|
|
|
|
|
|
Arrosoirs
|
|
|
|
|
|
|
Herse
|
|
|
|
|
|
|
Semoir
|
|
|
|
|
|
|
Boeuf de trait
|
|
|
|
|
|
|
Anes
|
|
|
|
|
|
|
Cheval
|
|
|
|
|
|
|
7.2 Cet outillage vous permet-il d'avoir de bon
rendement ?
Oui = 1
Non = 2
7.2.1 Pourquoi ?
7.3 Quels types de techniques GRN arrivez-vous à
réaliser avec ce type d'outillage ?
7.4 Cet outillage vous permet-il de réaliser efficacement
les techniques de GRN ?
Oui = 1
Non = 2
7.4.1 Pourquoi ? Et comment ?
7.5 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans
l'application des techniques de CES et autres techniques GRN ?
7.6 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans
la pratique de l'agriculture ?
Section 8 : Perception des
phénomènes de dégradation de l'environnement
N°
|
Questions
|
Modalités et codes
|
Passer à
|
8.1
|
Perception de l'évolution du couvert
végétal
|
Dégradation .......................1
Pas de changement ............2
Amélioration ......................3
|
|
8.1.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ..............................1
Surpâturage..............................2
Coupe abusive du bois................3
Culture extensive ......................4
Feux de brousse........................5
Exploitation excessive plantes......6
Violation des coutumes...............7
Autres....................................8
|
|
8.1.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
.............................................
............................................
|
|
8.1.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des techn.GRN............2
Autres......................................3
|
|
8.2
|
Perception de l'évolution de la fertilité des
sols
|
Dégradation ............... ....1
Pas de changement ..........2
Amélioration .....................3
|
|
8.2.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ...........................1
Surpâturage............................2
Coupe abusive du bois...................3
Culture extensive ..........................4
Feux de brousse...........................5
Non-utilisation des tech. Modernes...6
Violation des coutumes..................7
Autres.......................................8
|
|
8.2.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
.......................................
............................................
|
|
8.2.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des tech. GRN.............2
Utilisation d'intrants...................3
Autres....................................4
|
|
8.3
|
Perception de l'évolution des ressources en eau
|
Dégradation ............... 1
Pas de changement ........2
Amélioration ...............3
|
|
8.3.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ..............................1
Surpâturage..............................2
Coupe abusive du bois..................3
Feux de brousse.........................4
Non-utilisation des tech. Modernes
CES.......................................5
Violation des coutumes................6
Autres....................................7
|
|
8.3.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
.......................................
|
|
8.3.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des tech. Modernes CES .2
Autres....................................3
|
|
Section 9 : Activités
d'élevage du ménage
9.1 Inventaire du cheptel du ménage
Espèces
|
Nombre
|
Type d'élevage
Intensif...........1
Extensif...........2
Embouche........3
Mixte(1+2).......4
|
Raisons de l'élevage
(possibilité de cocher plusieurs réponses)
Consommation.........1
Commerce...............2
Evènements sociaux...3
Prestiges sociaux.......4
Travail/Transport......5
Achat/Céréales.........6
Intégrer Agri-élev......7
Autres....................8
|
Bovins
|
|
|
|
Ovins
|
|
|
|
Caprins
|
|
|
|
Porcins
|
|
|
|
Volailles
|
|
|
|
NB : Portez les codes dans les
cases
9.2 Comment appréciez-vous l'évolution de ce
cheptel ces deux dernières années ?
En augmentation.........................1
Stationnaire...............................2
En régression..............................3
NSP ou SR.................................4
9.2.1 Les raisons ?
9.3 Où vos animaux s'alimentent et s'abreuvent pendant les
différentes saisons ?
9.4 Pensez-vous disposer suffisamment de pâturage ou
aliments pour entretenir votre cheptel ?
- Oui = 1
- Non = 2
- NSP = 3
9.4.1 Justifiez votre réponse ?
9.5 Que faites-vous pour ne pas manquer les aliments et l'eau
pour vos animaux ?
9.6 Quels sont les problèmes que vous rencontrés
pour la pratique de votre élevage ?
Section 10 : Perception de l'impact des
techniques GRN : processus d'adoption ou de rejet des GRN
10.1 Quelles sont les techniques traditionnelles de gestions des
ressources naturelles que vous connaissez ? Lesquels
utilisez-vous ?
10.2 Ces techniques vous permettent-elles toujours de restaurer
le sol, les eaux et de préserver les autres ressources naturelles ?
Oui = 1 ; Non = 2 Justifiez votre réponse ?
10.3 Faite-nous l'inventaire des techniques modernes actuelles
de GRN que vous connaissez (Ne pas lire les réponses)
Cordons pierreux.............................1
Diguette en terre..............................2
Zai...............................................3
Bandes
végétalisées...........................4
Buttage..........................................5
Labour
motorisé.....................................6
Fumure organique..................................7
Fumure
minérale....................................8
Haie vive..............................................9
Paillage................................................10
10.4 Lesquelles utilisez-vous ? Et sur quel type de
champ ? Et pourquoi ?(Sonder sur l'impact sur l'érosion, le
rendement, la fertilité, la végétation, l'utilisation de
la main d'oeuvre et aussi les techniques rejetées...)
10.5 Depuis quand avez-vous entendu parler de ces
techniques ? Et par qui ?
10.6 Le statut foncier a-t-il un impact sur l'utilisation de ces
techniques ? Oui = 1 Non = 2 ; NSP = 4 ; SR = 5
10.6.1 Pourquoi ?
Section 12 : Utilisation des
produits ligneux et non ligneux
12.1 Prélèvement et consommation
Espèces prélevées
|
Parties prélevées
Fruits = 1
Fleurs = 2
Feuilles = 3
Racines = 4
Ecorce = 5
Arbre entier = 6
Sève = 7
Autres = 8
|
Quantités prélevées
Charretée = 1
Panier = 2
Calebassée = 3
Assiettée = 4
Poignée = 5
Fagot = 6
Litre = 7
Autres = 8
|
Type de consommation
Consommation courante = 1
transformation et vente = 2
transformation et consommation = 3
Consommation intermédiaire = 4
Pharmacopée = 5
|
|
|
|
|
12.2 Utilisation
Qui prélève ?
Femmes = 1
Hommes = 2
Enfants = 3
|
Où ?
Champs du ménage =1
Champs des autres ménages = 2
Brousse = 3
|
Quand ?
Tout moment = 1
Saison sèche = 2
Saison de pluie = 3
Période soudure = 4
|
Fréquence du prélèvement
|
Section 13 : Perspectives et
suggestions
Quelles sont vos suggestions pour une meilleure gestion du
foncier et des ressources naturelles dans votre village ?
Merci
énormément d'avoir accepté se prêter à nos
questions
Annexe 3 : Questionnaire adressé aux exploitants
simples
Questionnaire adressé aux exploitants
simples
Numéro du ménage /___//___/
I - Identification
Nom du
village....................................................................................
Nom et prénom de
l'enquêté..................................................................
Quartier.............................................................................................
Date de
l'enquête................................................................................
Enquêteur..........................................................................................
Section 1 :
Caractéristiques socio-démographiques du
ménage
N°
|
Questions
|
Modalités et codes
|
Passer à
|
101
|
Age
|
En année révolue.../ _ / _ /
|
|
102
|
Sexe
|
Masculin = 1
Féminin = 2
|
|
103
|
Ethnies
|
Phuo = 1
Moose = 2
Peulh = 3
|
|
104
|
Religion
|
Animiste...............1
Musulman..............2
Catholique..............3
Protestant ...............4
Autres...................5
|
|
105
|
Situation matrimoniale
|
Marié.....................1
Célibataire...............2
Divorcé/séparé..........3
Veuf......................4
Union libre...............5
|
|
106
|
Nombre d'épouses
|
.................../ _ / _ /
|
|
107
|
Niveau d'instruction
|
Alphabétisé............... 1
Non alphabétisé........... 2
Sans niveau................. 3
Niveau primaire............4
Niveau secondaire......... 5
Ecole coranique............ 6
|
|
108
|
Activités principales en saison pluvieuse
|
Agriculture................... 1
Elevage........................ 2
Agro-élevage ................ 3
Commerce.................... 4
Artisanat ..................... 5
Autres (à préciser)............6
|
|
109
|
Activités principales en saison sèche
|
Maraîchage................... 1
Elevage........................ .2
Mécanique .................... 3
Commerce.................... .4
Artisanat ..................... ..5
Pèche............................6
Soudure..........................7
Menuiserie.......................8
Couture ...........................9
Autres (à préciser)............10
|
|
110
|
Statut migratoire
|
Autochtone.................... 1
Migrant ........................2
Migrant de retour............. 3
|
Si (1) passer à 117
|
111
|
Si migrant ou de retour, village département et
province d'origine
|
Village ............................
Département ...................
Province .........................
|
|
116
|
Si migrant ou de retour, date et quartier d'installation
|
.......................................
......................................
|
|
117
|
Membre d'association ou groupement
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
Si (2) passer à 121
|
118
|
Nom de l'association ou du groupement et
pourquoi(lié à 117)
|
.......................................
|
|
119
|
Etes-vous membre du bureau
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
Si (2) passer à 121
|
120
|
Poste occupé et
pourquoi(lié à 119)
|
.......................................
|
|
121
|
Etes-vous membre d'une structure de crédit
|
Oui.......................... 1
Non......................... 2
|
Si (2) passer à 123
|
122
|
Nom de la structure et
pourquoi(lié à 121)
|
.......................................
|
|
123
|
Votre statut social dans le village
|
Simple résident...............1
Chef du village................2
Chef de terre ..................3
Chef de communauté.........4
Chef religieux....................5
Responsable de structure....6
Autres ...........................7
|
|
Section 2 :
Système de représentation du foncier et la
propriété foncière
2.1 Que signifie pour vous la terre et les autres RN ?
2.2 Qui gère la terre et les autres ressources
naturelles dans le village ?
2.3 Qui selon vous doit gérer la terre et les autres
ressources naturelles dans le village ? Et pourquoi ?
2.4 Etre propriétaire de terre selon vous, qu'est-ce
cela veut dire ?
2.5 Comment devient-on propriétaire de terre dans
un village?
2.6 Les migrants peuvent-ils un jour se réclamer
d'être des propriétaires de terre au même titre que les
autochtones ? Oui = 1 Non = 2
Pourquoi ?
2.7 Avez-vous déjà entendu parler de la loi
portant Reforme Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso et à
quelle occasion ? Oui = 1 ; Non = 2
2.8 Si oui que pensez-vous de cette loi ?
2.8 Connaissance des autres textes réglementant la
gestion des ressources naturelles :
Textes/lois
|
Déjà entendu parler par qui et quand
|
Connaissance
|
Appréciations
|
Code de l'environnement
|
|
|
|
Code de l'eau
|
|
|
|
Code forestier
|
|
|
|
Code pastorale
|
|
|
|
Arrêté conjoint instituant les CVGT
|
|
|
|
Section 3 : Cohésion sociale et
participation communautaire
3.1 Avez-vous connaissances d'échanges matrimoniaux inter
ethniques dans le village ?
- Autochtone marié à allochtones Oui = 1 Non
= 2
- Mariage entre migrants Oui = 1 Non = 2
- Allochtones marié à autochtone Oui = 1 Non =
2
3.2 Comment appréciez-vous les relations inter
quartiers dans le village ?
3.3 Quels types d'activités communautaires
participez-vous ?
3.4 Décrivez-nous les rites, coutumes et interdits dans
le village ?
3.5 Participation aux évènements
différents sociaux (funérailles, baptême, mariage....)
Oui = 1 Non = 2
3.6 Avez-vous eu connaissance de conflit quelconque dans le
village et comment a t-il été résolu ?
3.6 Avez-vous connaissance de conflits liés à la
gestion de la terre et des autres ressources naturelles ? Oui = 1 Non =
2 NSP = 3
3.7 Si oui comment a t-il été
résolu ? et par qui ?
Section 4 : Accès aux terres
cultivables du ménage
4.1 Avez-vous des parcelles de terres que vous exploitez
personnellement ?
Oui = 1 Non = 2
4.2 Si oui donnez-nous leurs nombres, leurs superficies et
localisation.
Nombre................../ _ / _ /
Superficie.............. / _ / _ /
(en ha)
Localisation...............
4.2 Par qui avez acquis ces terres ?
- Chef de village ................. .................1
- Chef de terre ................................. 2
- Parent/Père/Epoux............................ .3
- Autres agriculteurs.............................4
4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour
l'acquisition ?
4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour
l'acquisition ?
4.4 Qu'est-ce que vous donnez après chaque
récolte ?
4.5 Donnez-nous le contenu selon vous de chacun des modes
d'accès par lesquels vous avez eu accès à la
terre ?
4.5 a) Héritage :
-
Contenu.................................................................
-
Durée....................................................................................
4.5 b) Prêt :
- Contenu
...........................................................................
-
Durée.................................................................................
4.5 c) Don:
- Contenu
...........................................................................
-
Durée.................................................................................
4.5 d) Location:
- Contenu
...........................................................................
-
Durée.................................................................................
4.5 e) Achat :
- Contenu
...........................................................................
-
Durée.................................................................................
4.6 Quelles différences faites-vous entre prêt et
don ?
4.7 Pensez-vous qu'un jour on peut vous déposséder
des terres que vous exploitez actuellement ?
Oui = 1
Non = 2
4.71 Si oui, comment ? Et pourquoi ?
4.7.2 Si non, pourquoi ?
4.8 La quantité actuelle de vos champs est-elle suffisante
pour tout votre ménage ?
Suffisante............ 1
Moyenne.............. 2
Insuffisante............3
Ne sait pas............ 4
4.9 Avez-vous des champs laissés pour
jachère ?
Oui = 1
Non = 2
4.9.1 Pourquoi ?
4.10 Votre dernière jachère date de quand ?
Et quelle a été sa durée ?
Section 5: Equipement agricole et techniques
GRN
6.1 Quels types d'outils utilisez-vous pour
travailler dans vos champs ?
Types d'outils
|
Provenance de l'outil
|
Rendement avec l'outil
|
Apport de l'outil à la réalisation des GRN
|
|
|
|
|
6.2 Quels types de techniques GRN arrivez-vous à
réaliser avec ce type d'outillage ?
6.3 Cet outillage vous permet-il de réaliser efficacement
les techniques de GRN ?
Oui = 1
Non = 2
6.4.1 Justifiez votre réponse !
Section 6 : Pratiques culturales et
différentes spéculations :
|
Chp argileux
|
Argilo-Sableux
|
Sablonneux
|
Gravillon
|
Spéculations
cultivées
|
Cultures
Mil = 1
Maïs = 2
Sorgho =3
Coton = 4
Niébé = 5
Riz = 6
Arachide =6
Vouandzou=7
Sésame = 8
Autres = 9
|
|
|
|
|
Pratiques culturales et
utilisation d'intrants
|
Semis en ligne = 1
Semis/quinconce = 2
Cordons pierreux = 3
Diguette en terre = 4
Zai = 5
Bandes végétalisées = 6
Buttage = 7
Labour motorisé = 8
Fumure organique = 9
Fumure minérale =10
Haie-vive = 11
Paillage = 12
|
|
|
|
|
Section 7 : Perception des
phénomènes de dégradation de l'environnement
N°
|
Questions
|
Modalités et codes
|
Passer à
|
7.1
|
Perception de l'évolution du couvert
végétal
|
Dégradation .......................1
Pas de changement ............2
Amélioration ......................3
|
|
7.1.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ..............................1
Surpâturage..............................2
Coupe abusive du bois................3
Culture extensive ......................4
Feux de brousse........................5
Exploitation excessive plantes......6
Violation des coutumes...............7
Autres....................................8
|
|
7.1.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
.............................................
............................................
|
|
7.1.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des techn.GRN............2
Autres......................................3
|
|
7.2
|
Perception de l'évolution de la fertilité des
sols
|
Dégradation ............... ....1
Pas de changement ..........2
Amélioration .....................3
|
|
7.2.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ...........................1
Surpâturage............................2
Coupe abusive du bois...................3
Culture extensive ..........................4
Feux de brousse...........................5
Non-utilisation des tech. Modernes...6
Violation des coutumes..................7
Autres.......................................8
|
|
7.2.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
|
|
7.2.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des tech. GRN.............2
Utilisation d'intrants...................3
Autres....................................4
|
|
7.3
|
Perception de l'évolution des ressources en eau
|
Dégradation ............... 1
Pas de changement ........2
Amélioration ...............3
|
|
7.3.1
|
Si dégradation pourquoi ?
|
Sécheresse ..............................1
Surpâturage..............................2
Coupe abusive du bois..................3
Feux de brousse.........................4
Non-utilisation des tech. Modernes
CES.......................................5
Violation des coutumes................6
Autres....................................7
|
|
7.3.2
|
Si pas de changement ; pourquoi ?
|
.......................................
.......................................
........................................
|
|
7.3.3
|
Si Amélioration ; les raisons ?
|
Plantation d'arbres.....................1
Utilisation des tech. Modernes CES .2
Autres....................................3
|
|
Section 8 : Activités
d'élevage
8.1 Inventaire du cheptel du ménage
Espèces
|
Nombre
|
Type d'élevage
Intensif...........1
Extensif...........2
Embouche........3
Mixte (1+2).......4
|
Raisons de l'élevage
(possibilité de cocher plusieurs réponses)
Consommation.........1
Commerce...............2
Evènements sociaux...3
Prestiges sociaux.......4
Travail/Transport......5
Achat/Céréales.........6
Intégrer Agri-élev......7
Autres....................8
|
Bovins
|
|
|
|
Ovins
|
|
|
|
Caprins
|
|
|
|
Porcins
|
|
|
|
Volailles
|
|
|
|
NB : Portez les codes dans les
cases
8.2 Comment appréciez-vous l'évolution de ce
cheptel ces deux dernières années ?
En augmentation.........................1
Stationnaire...............................2
En régression..............................3
NSP ou SR.................................4
8.2.1 Les raisons ?
8.3 Où vos animaux s'alimentent et s'abreuvent pendant les
différentes saisons ?
8.4 Pensez-vous disposer suffisamment de pâturage ou
aliments pour entretenir votre cheptel ? Oui
= 1
Non = 2
NSP = 3
8.4.1 Justifiez votre réponse ?
8.5 Que faites-vous pour ne pas manquer les aliments et l'eau
pour vos animaux ?
8.6 Quels sont les problèmes que vous rencontrés
pour la pratique de votre élevage ?
Section 9 : Perception de l'impact des
techniques GRN : processus d'adoption ou de rejet des GRN
9.1 Quelles sont les techniques traditionnelles de gestions des
ressources naturelles que vous connaissez ? Lesquels
utilisez-vous ?
9.2 Ces techniques vous permettent-elles toujours de restaurer le
sol, les eaux et de préserver les autres ressources naturelles ?
Oui = 1 ; Non = 2 Justifiez votre réponse ?
9.3 Faite-nous l'inventaire des techniques modernes actuelles de
GRN que vous connaissez (Ne pas lire les réponses)
Cordons pierreux.............................1
Diguette en terre..............................2
Zai...............................................3
Bandes
végétalisées...........................4
Buttage..........................................5
Labour motorisé.....................................6
Fumure organique..................................7
Fumure minérale....................................8
Haie vive..............................................9
Paillage................................................10
9.4 Lesquelles utilisez-vous ? Et sur quel type de
champ ? Et pourquoi ?(Sonder sur l'impact sur l'érosion, le
rendement, la fertilité, la végétation, l'utilisation de
la main d'oeuvre et aussi les techniques rejetées...)
9.5 Depuis quand avez-vous entendu parler de ces
techniques ? Et par qui ?
9.6 Le statut foncier a-t-il un impact sur l'utilisation de ces
techniques ? Oui = 1 Non = 2 ; NSP = 4 ; SR = 5
9.6.1 Pourquoi ?
9.7 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans
l'application des techniques de CES et autres techniques GRN ?
9.8 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans
la pratique de l'agriculture ?
Section 10 : Formations et GRN
10.1 Quelles sont les formations que vous avez
reçues ?
Types de formation
|
Thèmes
|
Durée
|
Lieu
|
Formateurs/Financement
|
Appréciation
|
|
|
|
|
|
|
Section 11 : Perspectives et
suggestions
Quelles sont vos suggestions pour une meilleure gestion du
foncier et des ressources naturelles dans votre village ?
Annexe 4 : Guide d'entretien
destiné aux personnes ressources
Guide d'entretien destiné aux personnes
ressources
I Identification
Nom du village
.......................................................................
Nom et prénom de
l'enquêté..........................................................
Quartier.................................................................................
Date de l'entretien
......................................................................
Enquêteur............................................................................
II Caractéristiques sociodémographiques
de l'enquêté
Q201 Age.........../_ /_ /
Q202 Sexe.......................................
Q203 Ethnie..............................................
Q204 Religion..............................................
Q205 Situation matrimonial......................./ _ / _ /
Q207 Niveau d'instruction
..................................................
Q208 Activité
principale................................................................................
Q209 Statut social de l'enquêté
.............................................................
Q210 Statut migratoire
........................................................................
Q211 Membre d'association
...................................................................
III La propriété foncière et
l'occupation des terres
Q301 Quelle signification donnez-vous à la terre et aux
autres ressources naturelles ?
Q302 Pouvez-vous nous citer les différentes ressources
naturelles et le rôle de chacune d'elles dans vie de tous les
jours
Q303 Quelles sont les différentes structures qui
gèrent la terre et les autres ressources naturelles dans votre
village? et quelles appréciation faites vous de ces
structures ?
Q304 Comment peut-on accéder à la terre et aux
autres ressources naturelles dans votre village ?
Q305 Par qui faut-il passer pour avoir la terre ?
Q306 A qui appartiennent les terres de votre village ?
Q307 faites-nous la typologie des différents modes
d'accès à la terre, chacun avec son contenu.
Q308 Avez - vous connu des conflits ouverts autour de la
terre ? Et quel a été l'issu ?
Q309 Des suggestions pour une meilleure gestion de la question
foncière ?
IV Migration et mode d'occupation des
terres.
Q401 Pouvez-vous nous situer sur la date d'installation des
migrants dans votre village ?
Q402 Comment ont-ils pu obtenir les terres sur lesquelles ils
se sont installés.
Q403 Quelles ont été les conditions d'obtention
des terres qu'ils exploitent ?
Q404 Peuvent-ils en être déposséder un
jour ?
- Pourquoi ?
- Et qu'est-ce qui peut justifier cela
- Q405 Etes-vous toujours prêt à accueillir d'autres
migrants et à quelles conditions ?.
Q406 Pensez que les migrants pourront un jour être
propriétaires terriens au même titre que les autochtones ?
- Si oui, quand et de quelle manière
- Si non pourquoi ?
Q407 Pensez-vous le village dispose actuellement d'assez de
terres pour d'éventuelles cessions ? Si oui dans quelles
conditions ; sinon pourquoi ?
V Relation entre autochtone et migrants
Q501 Comment appréciez-vous les relations entre
autochtones et migrant ?
Q502 Y a t-il des échanges matrimoniaux entre les
différents groupes sociaux dans le village ?
Q503 Le mariage selon vous peut-il donner une
sécurité foncière aux migrants.
VI Propriété foncière et gestion
des ressources naturelles(GRN)
Q601 Que pensez -vous de la dégradation des
sols ?
Q602 Pouvez-vous nous citer les techniques de GRN que vous
connaissez ?
Q603 Quel est l'impact de ces techniques sur votre
production ?
Q604 A votre avis pensez-vous ces techniques soient
répandues dans le village ? Pourquoi ?
Q605 Qui des populations du village participe le plus à
la GRN ?
Q606 Quelles sont les structures qui appuient dans ce
sens ?
Q608 Pour les terres de cultures prêtées,
l'exploitant a-t-il droit d'utiliser les techniques GRN ? Si oui
lesquelles ? Si non pourquoi ?
Annexe 5 : Guide
d'entretien destiné aux structures déconcentrées de
l'Etat, ONG et projets
Guide d'entretien destiné aux structures
déconcentrées de l'Etat, ONG et projets
I Identification
Date de l'entretien............................... ...
.Enquêteur .....................
Province....................................................................................
Département..............................................................................
Village...................................................................................
Nom et prénom de l'enquêté
...................................................
Structure.................................................................................
II Caractéristiques sociodémographiques
de l'enquêté
Q201 Age
Q202 Sexe
Q203 Ethnie
Q204 Religion
Q205 Niveau d'instruction.
Q206 Profession
Q207 Fonction
III La gestion foncière dans le
village.
Q301 Comment appréciez-vous la cohabitation entre migrants
et autochtones dans le village de DIBIEN ?
Q302 Parlez-nous de votre structure dans la gestion de la
question foncière et des ressources naturelles de votre zone
d'intervention et plus précisément de la localité de
DIBIEN
Q303 Selon vous, qui gère les terres et les autres
ressources naturelles dans le village de DIBIEN ? L'Etat ? Les
Migrants, ou les autochtones ? Justifiez votre réponse ?
Q304 Pensez-vous que les populations du village connaissent les
textes qui régissent cette gestion ? Si oui comment
réagissent-elles ? Si non quelles ont été vos actions
dans ce sens ?
Q305 Quelle appréciation faites-vous de la
`'cohabitation'' entre la Reforme Agraire et Foncière(RAF) et le
régime foncier coutumier au niveau du village?
Q306 Pensez-vous les textes de la RAF et les autres textes de
gestion des ressources naturelles soient suffisamment clairs pour trancher le
jeu foncier ?
Q307 Comment définissez-vous la propriété
foncière dans le village de DIBIEN ?
Q308 Quels sont les conflits fonciers que votre structure a eu
à faire face dans l'histoire foncière du village ? Comment
les avez-vous tranchés ?
Q309 Quelles sont les difficultés que votre structure
rencontre ou a déjà rencontré dans la gestion
foncière et des autres ressources naturelles ?
IV Les tenures foncières
Q401 Selon vous à qui appartiennent les terres du
village ? A l'Etat ou au village ? Justifiez votre réponse
Q402 Quelles appréciations portez-vous du système
de gestion foncière de la région en général et
celles du village en particulier avec l'installation massive des
migrants?
Q403 Selon vous ce système actuel permet-il aux migrants
d'être propriétaire terrien au même titre que les
autochtones ?
Q404 faites-nous la typologie des différents modes
d'accès à la terre, chacun avec son contenu dans le
village ?
V Régime foncier traditionnel et gestion des
Ressources naturelles
Q501 Pour le cas spécifique des migrants, comment selon
vous, s'est faite leur appropriation foncière ? Leur
installation ?
Q502 Pensez-vous que le régime foncier traditionnel soit
assez souple pour gérer les terres et assurer la sécurité
foncière de toutes les populations du village ?
Q503 Quelles appréciations faites- vous de l'état
des ressources naturelles dans votre village d'intervention ?
Q504 Quelles sont les techniques de GRN qu'appliquent couramment
les populations et les contraintes à ce niveau ?
Q505 Qui des populations autochtones ou migrantes s'impliquent
dans l'utilisation des techniques GRN ? Justifiez votre réponse
Q503 Des suggestions pour une meilleure gestion de la question
foncière et des autres ressources naturelles dans le village de
DIBIEN?
* 1Bonzan Pougouli est un
village voisin situé à environ six (06) Km
* 2 Entretien avec P.S, 44
environ, responsable de groupement, réalisé le
02/03/05 à Dibien
* 3 Entretien avec M.O, 63 ans,
marié monogame, chef de terre à Bonzan Pougouli,
réalisé le 03/03/2004
* 4 Entretien avec S.A, homme
54 ans, marié polygame, chef de village, un des plus anciens des
immigrés ; réalisé le 25/02/04.
* 5 Le Burkina Faso est
classé parmi les pays les moins avancés au monde, avec un PNB par
habitant (268$US en 2002) le plus faible au monde et un indice de
développement humain (IDH) de 0,302 en 2002 (Rapport IDH, 2003) et une
proportion de plus de 46% d'habitants vivant avec moins d'un dollar par
jours.
* 6 Le Burkina Faso est
passé de plus de 7 millions d'habitants en 1985 à près de
12 millions en 1996, INSD/RGPH, 1985&1996.
* 7 Les migrants
installés dans le village de Dibien depuis les années 70 sont
pour la plupart des migrants de première ou de deuxième
génération qui n'ont plus d'attache forte avec leurs villages
d'origine.
* 8 Certains auteurs ont vu
dans ce grand projet d'aménagement des volta (AVV), une volonté
politique de l'Etat non seulement de réaliser la réoccupation
effective des zones libérées de la nuisance simulidienne par le
Programme Onchocercose et ce faisant de résoudre la question de fortes
densités des populations du nord et du centre, concentrées sur
des terres arides très peu arrosées, par le processus de
`'déportation'' et d'installation sur les zones aménagées
(65 000 familles à installer, soit 650 000 personnes).
* 5O.R.D : Organismes
Régionaux de Développement institué en 1965 par la loi
20-65/AN en vue d'étudier et proposer toutes les mesures tendant
à faciliter l'exécution de la politique de développement
économique social de la région dans le cadre de la politique
nationale, et d'en assurer l'exécution, directement ou par coordination
et contrôle. Ils ont été supprimés pour cause de
faillite financière, attribuée à la mauvaise gestion et
remplacés par les CRPA (Centres Régionaux de Production
Agricole). Aujourd'hui, ce sont les Zones d'Appui Techniques (ZAT) qui jouent
ce rôle.
* 6 La notion d'informelle
désigne ici selon l'auteur «toutes les formes atypiques (non
conformes à des modèles culturels), composites (produites par
hybridation, métissage de formes issues de matrices culturelles
hétérogènes) et ambiguës, polysémiques (se
référant à des codes culturels différents)»
p.8
* 9 L.S. SENGHOR (1964),
Conférence donnée à Strasbourg le 20 novembre 1964
* 10 Prix Nobel
d'économie, ll a étudié la différence des "retours
sur investissement" pour différentes classes de la population et
l'implication de cette variable pour les politiques macroéconomiques.
Son travail a aussi porté sur la distinction entre investissement
général et spécifique en matière d'éducation
et le rôle de cet investissement sur le marché du travail.
* 11 L'appropriation dans ce
sens, «attribuer à un sujet, le droit de propriété,
le `'droit d'user et de disposer des choses de la manière la plus
absolu''»
* 12 Les aléas
pédologiques renvoient à aux conditions et à
l'évolution de la fertilité des sols des localités
d'origine des immigrants.
* 13 Les aléas
pédologiques renvoient à aux conditions et à
l'évolution de la fertilité des sols des localités
d'origine des immigrants.
* 14 Le ménage est
l'unité socio-économique de base au sein de laquelle les
différents membres (apparenté ou non) vivent dans la même
maison ou la même concession, mettant en commun leurs ressources et
satisfont en commun à l'essentiel de leurs besoins vitaux. Ils
reconnaissent en général l'autorité d'un des membres du
ménage en tant que chef de ménage, (INSD, 2000)
* 15 Cf. Outils de collecte en
annexe.
* 16 Société
Africaine d'Etude et de Conseils, bureau d'étude ayant
réalisé l'étude : Diagnostic Conjoint/Plan de Gestion
de Terroir (DC / PGT), commandité par la CISV/DANO, 2003
* 17 La norme nationale en
matière de répartition des infrastructures hydrauliques, selon
les données de la direction générale de l'hydraulique
2002, est d'un forage pour deux cent cinquante habitants.
* 18 MEILLASSOUX, C. (1964).
Les rapports entre l'homme et la terre, In : Anthropologie
économique des Gouro de Côte d'Ivoire, Paris, Mouton et Co.
* 19 Toutes ces
organisations sont constituées selon de la loi n°10/92/ADP du 14
décembre 1992 portant liberté d'association au Burkina Faso et la
majorité d'entre elles possèdent leur
récépissé de reconnaissance.
* 20 Pendant la
période de notre enquête, cette nouvelle structure venait
d'être mise en place et attendait toujours son
récépissé de reconnaissance des autorités
compétentes. Toutefois, nous avons pu faire connaissance avec le
bureau.
* 21 Entretien avec S.O,
homme, 43 ans, marié polygame, Délégué
Administratif de Village et président de la CVGT, réalisé
le 28/02/04.
* 22 Entretien avec S.A,
homme 54 ans, marié polygame, chef de village, un des plus anciens des
immigrés ; réalisé le 25/02/04.
* 23Entretien
réalisé avec SO, 46 ans marié polygame, DAV le 27/02/04
* 24 Entretien avec S. A, 54
ans, Chef de village, réalisé le 25/02/04).
* 25 Entretien avec M. B, 57 ans,
marié monogame, représentant du chef de terre, entretien
réalisé le 04/03/04.
* 26 Pour Baud J. les
transactions rassemblent «les différents contrats
établis entre deux personnes au moins. La grande majorité de
ces contrats s'effectue entre un autochtone, détenteur du droit
d'appropriation foncière sur la terre, et un allochtone, ancien ou
nouvel arrivant qui tente d'obtenir un droit sur celle-ci. Les transactions
foncières concernent les modes de gestion d'une parcelle et sa mise en
culture. Elles intègrent une dimension écologique,
économique et sociale, et définissent ainsi le rôle, le
statut et les droit de chacune des deux personnes »
(2001 :10)
* 27 L'importance statistique
des Moosés dans l'échantillon, rend leur réponse peu
significative.
* 28 Entretien avec M.O, 63
ans, marié monogame, chef de terre à Bonzan Pougouli,
réalisé le 03/03/2004
* 29Bonzan Pougouli est un
village voisin situé à environ six (06) Km
* 30 Entretien avec S.A
réalisé le 28/03/04 à Dibien
* 31 Entretien avec M.O
réalisé le 03/03/04 à Bonzan Pougouli
* 32 Mr P.S, entretien
réalisé le 02/03/05 à Dibien
* 33 Entretien avec O.I
réalisé le 02/03/04 à Dibien
* 34 Entretien avec D.B
réalisé le 01/03/04 à Dibien.
* 35 [NOTE :
l'informateur fait allusion aux intervenants extérieurs notamment le
projet de gestion des ressources naturelles et d'appui aux organisations
paysannes piloté par l'ONG CISV/DANO]
* 36 Entretien avec D.K
réalisé le 01/03/04 à Dibien
* 37 Les aléas
pédologiques renvoie à aux conditions et à
l'évolution de la fertilité des sols des localités
d'origine des immigrants.
* 38 Le répondant
fait allusion à Bonzan Pougouli
* 39 Entretien avec S.A
réalisé le 28/02/04 à Dibien
* 40 Les ressources communes
sont les ressources naturelles utilisées en commun par les populations
locales d'un terroir ou ensemble de terroirs donnés ; elles ne sont
l'objet d'appropriation privative ni individuelle, ni même
lignagère. Elles se caractérisent par leur accès ouvert
à tous les membres de la communauté.
* 41 P.G, agent des eaux et
forêts à Koti, entretien réalisé le 02 mars 2004
|