§2. LES POUVOIRS DU CONSEIL DE SECURITE
Les pouvoirs et fonctions qu'exerce le conseil sont en fait
des moyens mis à sa disposition pour bien s'acquitter de sa
responsabilité principale. Sans ces pouvoirs, le Conseil de
sécurité sera comparable à un véhicule en bon
état mais sans carburant.
Ces pouvoirs sont définis dans les chapitres VI, VII,
VIII et XII. Les trois premiers chapitres ayant déjà
été traités, le chapitre XII relatif au régime de
tutelle, montre comment le Conseil de sécurité joue un rôle
en la matière.
En effet, les pouvoirs dont dispose le Conseil de
sécurité se présente à la fois comme des pouvoirs
spécifiques, généraux et exorbitants.
A. LE POUVOIR EN MATIERE DE REGIME DE
TUTELLE
L'article 83 § 3 de la Charte dispose que :
« le Conseil de sécurité, eu égard aux
dispositions des accords de tutelle et sous réserve des exigences de la
sécurité, aura recours à l'assistance du Conseil de
tutelle dans l'exercice des fonctions assumées par l'organisation, au
titre de régime, en matière politique, économique et
sociale, et en matière d'instruction, dans les zones
stratégiques ».
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