L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DU CADRE CONCEPTUEL

La communauté internationale est composée des Etats et des autres acteurs des relations internationales.

En effet, les Etats dans leurs rapports avec les autres acteurs des relations internationales ont notamment besoin d'un cadre institutionnel où ils vont coopérer, mener leur diplomatie dans le but de poursuivre un certain nombre d'objectifs qu'ils se sont assignés.

Par ailleurs, le cadre institutionnel, en l'occurrence, les organisations internationales ne peuvent agir qu'à travers leurs organes. C'est pourquoi, l'ONU, étant l'un des cadres institutionnels est dotée d'organes principaux et d'organes subsidiaires.

A chaque organe, la Charte des Nations Unies confère un certain nombre de responsabilité, notamment la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales au Conseil de sécurité. Celui- ci est censé remplir sa mission conformément aux buts et principes de l'ONU définis aux articles premier et deuxième de la Charte des Nations Unies.

C'est ainsi que dans ce chapitre, il conviendra d'analyser la notion de l'Etat, le point relatif au cadre institutionnel de la coopération internationale et de la diplomatie multilatérale et le Conseil de sécurité.

SECTION PREMIERE : LA NOTION DE L'ETAT

Dans la vie internationale, sans la présence des Etats, les choses ne se dérouleraient pas normalement. Ils sont essentiels dans cette vie.

En effet, l'Etat est une notion très répandue qui fait l'objet d'une pluralité de définitions. Et de celle-ci découle la notion de l'Etat en tant qu'institution nationale et internationale.

§2. DEFINTION DE L'ETAT

Le mot Etat est tellement si répandu que l'on se demande d'où vient- il ? C'est pourquoi, il est important d'analyser ce terme tant sur le étymologique que sur le plan réel.

A. SUR LE PLAN ETYMOLOGIQUE

Le mot Etat vient du latin « status ». Il traduit une certaine position, celle d'être débout, l'idée aussi d'une stabilité de situation (^1(*)).

Le mot apparaît au 16^ème siècle de notre ère avec le développement de nationalisme. Machiavel a écrit dans le Prince (1915) : « Toutes les dominations qui ont eu autorité sur les hommes sont des Etats (^2(*)) ».

B. SUR LE PLAN REEL

Signalons qu'il y a pluralité des définitions. Mais soulignons que toutes ces définitions retenues par nous, reprennent pratiquement les mêmes éléments.

L'Etat est définie par les uns comme une personne morale caractérisée par un pouvoir institutionnalisé et souverain dans un cadre territoriale déterminé, une Nation dont il est censée traduire les aspirations (^3(*)).

D'autres auteurs, notamment le Professeurs MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA le définit comme une personne morale collective et souveraine et soumise au droit qu'elle crée (^4(*)).

Le dictionnaire Larousse définit l'Etat comme étant une entité publique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé (Titulaire de la souveraineté, il personnifie juridiquement la Nation). Cette dernière définition est aussi celle de Karl Marx qui considère l'Etat comme la forme juridique de la personne morale Nation (^5(*)).

En analysant à fond toutes ces définitions, nous nous rendons compte que l'Etat est constitué d'un certain nombre d'éléments, qui font de lui une institution nationale.

§2. INSTITUTION NATIONALE

L'Etat en tant qu'institution nationale est constitué des éléments ci- après : le territoire, la population et le pouvoir politique.

A. LE TERRITOIRE

On peut avoir des gouvernements en exil, voire nomade. Mais il est impossible d'avoir un Etat nomade, un Etat sans territoire. Si petit soit le territoire, il constitue un élément essentiel voire indispensable à l'existence de l'Etat (^6(*)).

Dans le langage juridique, le territoire d'un Etat comprend une portion de la surface terrestre, l'espace aérien qui surplombe cette portion et le sous-sol. Il comprend également pour les Etat côtiers, la bande de la mer adjacente appelée « mer territoriale » (^7(*)).

Notons que, sur ce territoire habite une population.

B. LA POPULATION

Le territoire seul ne suffit pas pour parler d'un Etat. Il faut en plus une population constituée par les individus qui sont soumis à l'autorité de l'Etat (^8(*)).

Il convient de signaler que la population d'un Etat n'est pas homogène mais plutôt hétérogène puisqu'elle peut recouvrir aussi les individus qui vivent hors du territoire national, mais liés à l'Etat par un lien spécial la nationalité (^9(*)).

D'après cette considération, nous disons que les nationaux vivant à l'étranger, même s'ils n'ont jamais visité leur pays d'origine font partie de la population de cet Etat. Celui-ci exerce sur elle une autorité à laquelle tout le monde est soumis.

C. LE EPOUVOIR POLITIQUE

Plusieurs dénominations sont prises en compte pour désigner cet élément, notamment le pouvoir coercitif (^10(*)), l'autorité étatique (^11(*)).

Le pouvoir dans l'Etat moderne est celui établi par une autorité qui parle au nom de la collectivité, qui agit au service de celle-ci, alors que, d'autre part, la majorité des membres de cette collectivité (gouverné) apporte son adhésion au moins tacite (^12(*)).

Jean-Paul JACQUÉ dit que : « l'apparition de l'Etat est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (^13(*)) ».

Dans ce même ordre d'idées, nous pouvons dire que, c'est dans le souci de détacher le pouvoir, qui s'incarnait dans l'homme, des individus, pour l'orienter vers une institution pour qu'elle l'exerce conformément aux règles de droit en vigueur.

Nous pouvons affirmer que, sans pouvoir au sein d'une société politiquement organisée, il est difficile de traduire dans le fait les aspirations de la collectivité. Par conséquent, il y aura une anarchie totale susceptible de plonger le pays dans le chaos.

Par ailleurs, l'Etat pour bien exercer son pouvoir politique, doit être indépendant et autonome. D'où la notion de souveraineté qui fait de l'Etat une institution internationale.

§3. INSTITUTION INTERNATIONALE

L'Etat en tant qu'institution internationale est indépendant et autonome, c'est-à-dire qu'il est détenteur du pouvoir politique qu'il exerce sans qu'il soit contraint ou commandé par d'autres Etats. Cela étant, il jouit de l'égalité souveraine vis-à-vis des autres.

En effet, l'Etat n' pas besoin d'un intermédiaire pour se soumettre au droit international. C'est la notion d'autolimitation qui fait de l'Etat, directement, un sujet de droit international et régi par celui-ci.

A. L'EGALITE SOUVERAINE

Un Etat sans souveraineté ne peut être autonome et indépendant. Il ne saura pas imposer son autorité à l'intérieur de son territoire et, sur le plan international, il sera marginalisé.

Par contre, il sera fort à l'intérieur et égal vis-à-vis des autres à l'extérieur au nom de l'égalité souveraine.

Par ailleurs cette notion fait l'objet d'une pluralité des définitions dont nous ne retiendrons que quelques une. L'expression souveraineté désigne généralement un pouvoir suprême, c'est-à-dire qui ne relève d'aucun autre.

Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est «  un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats (^14(*)) ».

Pour Jean BODIN, « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre(^15(*)) ».

Ainsi défini, nous remarquerons que dans toute ces définitions, il se dégage une certaine indépendance de l'Etat vis-à-vis des autres.

Cependant, la souveraineté n'est ni l'omnipotence, ni l'arbitraire car si l'Etat est maître de son organisation, il en est prisonnier en ce sens qu'il se doit d'appliquer les principes qu'il a lui-même posés (^16(*)). D'où la notion de l'auto- limitation de l'Etat par le droit.

En se limitant, l'Etat s'ouvre aux autres comme l'a noté notre Professeur YEZI PYANA qui, dans son cours de Droit et Pratiques Diplomatiques et Consulaires, alors qu'il expliquait, nous disait que, l'Etat à l'intérieur porte la veste de souveraineté, et que dès lors qu'il quitte ses frontières, doit s'en débarrasser pour se revêtir d'une autre appelée égalité (^17(*)). Dans ce cas, l'Etat sera régi par le Droit International.

B. LA NOTION DE L'IMMEDIATE INTERNATIONALE

Cette notion est pour les juristes de l'Ecole de Vienne un critère distinctif. Ce qui signifie que l'Etat est régi directement par le Droit International et il a directement accès au Doit international.

Nous réalisons que l'Etat n'a pas besoin d'un intermédiaire pour être régi par le droit international. En d'autres termes, c'est de par sa nature même qu'il est régi directement ou concerné par ledit Droit.

En étant soumis à ce Droit, l'Etat ne peut évoluer en autarcie. Il a besoin de coopérer, de mener la diplomatie lorsqu'il met en oeuvre sa politique internationale.

C. LA POLITIQUE INTERNATIONALE

L'Etat considérant tout d'abord ses intérêts, prend des mesures ou des décisions politiques pour coopérer et mener la diplomatie avec les autres.

Le Professeur YEZI PYANA dit ceci à propos de la politique internationale : «  si la politique utilise des moyens internes, alors elle sera dite politique intérieure. En revanche, si cette politique utilise ou se sert des autres Etats, la politique est extérieure ou internationale » (^18(*))

D. LA COOPERATION INTERNATIONALE

La Coopération Internationale apparaît comme la méthode par laquelle deux ou plusieurs acteurs des relations internationales (Etats), ayant en commun des intérêts de divers ordres, liés surtout par des facteurs géographiques et confrontés aux mêmes problèmes sociaux et, surtout, économiques, se décident de renforcer leur solidarité et d'unir leurs efforts pour la réalisation de leurs objectifs communs et pour tirer profit mais, surtout pour atteindre le développement auquel tous aspirent, individu ou Etat (^20(*)).

La coopération implique l'acceptation de l'autre comme son partenaire dans le respect du principe de réciprocité. Et, elle est tellement indispensable dans les rapports entre Etats que la Charte des Nations Unies en a fait l'un de ses buts (^21(*)).

Par ailleurs, les Etats, dans le souci de renforcer leurs liens, entretiennent des relations diplomatiques.

E. LA DIPLOMATIE MULTILATERALE

Pour faire face efficacement à la tendance des certains Etats de décider unilatéralement sur les matières qui touchent aux intérêts de la majorité des Etats, ceux-ci prônent le multilatéralisme pour que toutes les décisions reçoivent l'assentiment de la plupart d'entre eux.

Cela étant, la diplomatie peut être définie comme un ensemble des moyens pacifiques mis en oeuvre par un Etat dans sa relation avec un autre Etat afin de réaliser un objectif déterminé par sa décision de politique extérieure (^22(*)).

Il est vrai qu'à ces jours, la diplomatie fait l'objet d'un usage extensif ; car il est devenu courant de qualifier de diplomatie toutes sortes des transactions entre les acteurs les plus divers de la scène internationale (^23(*)).

Par ailleurs, certaines organisations internationales suscitent un intérêt particulièrement vif, une large part de la politique internationale ou régionale va s'élaborer dans un cadre multilatérale (^24(*)). C'est la diplomatie multilatérale.

Les Etats modernes recourent à cette diplomatie pour concevoir une politique commune dans certains domaines dans le but d'atteindre des objectifs qu'ils s'assignent.

Ajoutons que, il est de choses pour lesquels, il faut la participation du plus grand nombre pour pouvoir opérer dans une atmosphère d'entente pacifique.

Notons que la coopération internationale et la diplomatie multilatérale fonctionnent au sein d'un cadre institutionnel, milieu par excellence de concertation entre Etats.

* ¹. MPONGO-BOKAKO (B.E.), Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Tome 1 : Théorie générale des Institutions Politiques de l'Etat, Editions universitaires africaines, Kinshasa, 2001, p.27

* ² . KALINDYE (B.D.), Op. cit., p 28

* ³ . Idem

* ⁴ .MPONGO-BOKAKO (B.E.), Op. cit., p.55

* ⁵ .BUFFELAN (J.-P.), Introduction à la sociologie politique, Masson et Cie, Paris, 1969, p.57

* ⁶. KALINDYE (B.D.), Op.cit. p.29

* ⁷. MPONGO-BOKAKO (B.E) , Op.cit., p.40

* ⁸. JACQUÉ (J-P), Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, 4^e éd, Dalloz, Paris, 2000, p.7

* ⁹. Idem

* ¹⁰. MPONGO-BOKAKO (B.E. ), Op.cit., p.46

* ¹¹. JACQUÉ (J.-P.), Op.cit., p.10

* ¹². KALINDYE (B.D.), op.cit., p.30

* ¹³. JACQUE (J.-P.), Op. cit., p.5

* ¹⁴ KDHIR (M.), Dictionnaire Juridique de la Cour Internationale de Justice, Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 312

* ¹⁵ Idem

* ¹⁶ MPONGO-BOKAKO (B.E.), Op.cit., p. 53

* ¹⁷ YEZI (P. F.), Droit et pratiques Diplomatiques et Consulaires, Troisième Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, inédit, Kinshasa, 2002-2003

* ¹⁸¹⁹.YEZI (P.F.), Relations Internationales Africaines, Première Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, inédit, Kinshasa, 2003-2004

* ²⁰. NGANZI (K.D.), Droit de la coopération internationale, Troisième graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, inédit, Kinshasa, 2002-2003

* ²¹. Article 1^èr, §3 de la Charte des Nations Unies

* ²². YEZI (P.F.), Op. cit.

* ²³. DEVIN (G.), Sociologie des relations internationales, Découverte, Paris, 2002, p.52

* ²⁴. SALMON (J.), Manuel de Droit Diplomatique, Bruylant-Delta, Bruxelles-Beyrouth, 1996 , p.24