Memoire Online - La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux

La situation de la femme en Haiti au regard des instruments nationaux et internationaux

Antoine DELBLOND

Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Monsieur Antoine DELBLOND, mon tuteur, pour son attention, son soutien et ses conseils me permettant de mener à terme ce travail de mémoire.

Je n'ai pas le droit d'oublier les femmes qui ont constamment marqué mon existence, par leur marque d'amour et d'affection à mon égard, je fais allusion à ma femme, Geneviève ; à mes deux filles, Christine et Chelsea et à ma mère, Suzie. Enfin, à Jean Markenley, mon garçon que je souhaite devenir un fervent défenseur des droits des femmes.

INTRODUCTION

De nos jours beaucoup d'efforts sont faits au niveau international en vue d'améliorer la situation des femmes. De plus en plus de voix se sont élevées en faveur du respect des droits fondamentaux des femmes et condamnent toutes formes de violence et de discrimination à leur égard. Les femmes et les hommes sont présentés dans les principaux instruments juridiques internationaux comme des êtres libres et égaux en droit. Nous devons reconnaître que les choses évoluent un peu aujourd'hui, dans la mesure où pendant des millénaires, l'inégalité des droits entre la femme et l'homme a été la règle dans presque toutes les sociétés; riches ou pauvres. Personne ne peut nier les multiples progrès réalisés par la communauté internationale dans l'élaboration de politiques, règles et normes juridiques internationales relatives aux droits de tous les êtres humains. Cependant, malgré ces progrès constatés au niveau international, dans beaucoup de pays, les femmes continuent de vivre des situations critiques où la lutte pour la reconnaissance des mêmes droits aux hommes et aux femmes est à peine commencée. Tous les efforts restent à faire.

Les violations des droits fondamentaux accordés aux femmes par les différents instruments nationaux et internationaux ne sont pas des problèmes rencontrés uniquement dans les pays sous-développés. Il s'agit d'un phénomène mondial qui touche les petits pays comme les grands. Selon l'Amnesty International, la violence contre les femmes représente le plus grand scandale de notre époque en matière des droits humains^1(*). En dépit des efforts de renforcement des lois, aucun pays au monde n'a atteint la pleine égalité entre les sexes, que ce soit de jure ou de facto^2(*). Le phénomène existe partout, aucun pays n'y est épargné à 100%. Cependant, nous devons admettre que dans les pays de faible niveau économique comme Haiti, le problème gagne beaucoup plus d'ampleur et prend des formes les plus variées : physiques, psychologiques ou sexuelles. Tous les secteurs de la société haïtienne sont conscients de la gravité de la situation des femmes dans ce pays, pourtant rien de concret n'est fait en vue d'apporter une amélioration effective à la situation de violence et de discrimination qui s'installe contre les haïtiennes.

Selon le dernier recensement général de population et d'Habitat réalisé en 2003, les femmes sont démographiquement supérieures aux hommes, elles représentent 52% sur une population totale de 8, 4 millions d'habitants^3(*). Elles sont certes majoritaires, mais, paradoxalement elles représentent la catégorie de gens dont les droits fondamentaux sont les plus bafoués. Toutes les statistiques concernant les conditions de vie en Haiti sont au désavantage des femmes. C'est parmi elles que l'on retrouve le plus grand nombre de pauvres, de victimes de violence et de discrimination, de sous-payés, d'exploités économiquement, d'analphabètes, de victimes de VIH/SIDA, etc. Entre 1980 et 1996, une étude a montré que le nombre de femmes atteints du SIDA a augmenté considérablement par rapport aux hommes, le ratio passe de 5 hommes pour une femme à 1 homme pour une femme en 2001^4(*).

En plus de la supériorité démographique des haïtiennes, il faut aussi souligner le rôle important qu'elles jouent dans le développement du pays, tant sur le plan économique global que sur le plan familial. Dans les foyers, qu'elles soient seules ou accompagnées de conjoint, elles sont principalement responsables des travaux domestiques, notamment l'éducation des enfants à la maison, la survie de tous les membres de la famille. Elles sont là pour préparer la nourriture, faire la lessive, assurer le nettoyage de la maison et accomplir toutes les autres tâches domestiques. Malgré ce rôle primordial, les femmes haïtiennes sont culturellement et socialement désavantagées^5(*). Elles représentent 47.7% des personnes actives économiquement à l'échelle nationale. Et le taux d'activité des femmes est de 50.5% au niveau national, selon un calcul basé sur la population de 10 ans et plus. Pour le taux d'activité des femmes de 20 ans et plus, cela varie de 52.7 à plus de 90%. En fonction du taux élevé de chômage en Haiti, la majorité des femmes actives économiquement évoluent dans le commerce, elles sont évaluées à 43.9%. Après le secteur commerciale, les femmes travaillant dans l'agriculture représentent la deuxième catégorie de femmes les plus actives dans l'économie, elles sont estimées à 37.4% selon un rapport du Ministère à la Condition Féminine^6(*). Paradoxalement, en dépit de la présence active des femmes haïtiennes dans l'économie du pays, les femmes sont les plus pauvres parmi les pauvres^7(*).

Cette situation que les femmes vivent en Haiti résulte d'un comportement violent et discriminatoire de la société à l'égard des femmes. Décrivant la situation de violation des droits fondamentaux des haïtiennes, l'organisation féministe « Solidarite Fanm Ayisyen » a fait remarquer que: « tous les jours, en Haïti, des milliers de femmes et de filles sont victimes de harcèlement, d'injures, d'irresponsabilité paternelle, de bastonnades et de viols (conjugaux, collectifs, répétés, suivi de grossesse et de ITS/SIDA) ^8(*)». Les abus et les exactions dont elles sont quotidiennement victimes proviennent de partout : de la part de leur famille, de leur voisin, de la société et même des autorités publiques. La majorité des femmes vivant en Haiti font l'objet de discrimination et subissent des violences sous une forme ou sous une autre. Les autorités étatiques ne sont pas suffisamment conscientes de la gravité de la situation d'un nombre important de femmes haïtiennes victimes de violence. Malgré les beaux discours officiels, les promesses faites ça et là, les belles théories, on pourrait tenter de parler d'indifférence des responsables de l'Etat face à la misère de ces victimes.

Les diverses études menées sur la situation des droits de l'homme en Haiti, les témoignages de femmes victimes, les observations et la réalité de chaque jour ont tous montré que cette société ne tient pas compte des droits des femmes. Pourtant, en plus de la charte fondamentale de la République qui assure l'égalité de l'Homme et de la femme devant la loi, l'Etat haïtien s'est également engagé à protéger les droits des femmes à travers les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Quoique cela, Haiti demeure un pays où les droits fondamentaux des femmes ne sont reconnus qu'en théorie, qu'à travers des discours officiels. La préoccupation des autorités étatiques haïtiennes ne consiste pas à oeuvrer pour que les hommes et les femmes puissent se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme, sans distinction aucun, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation^9(*). De plus, l'article premier de cette Déclaration précise que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité».

En tant qu'Etat membre, l'Etat haïtien devrait s'engager à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits des femmes et leurs libertés fondamentales. Au contraire, lorsque les autorités publiques ne sont pas impliquées directement dans des actes de violation des droits des femmes, celles-ci affichent souvent un comportement d'indulgence ou de tolérance à l'égard des fautifs. Au lieu de prendre des mesures pour faire appliquer la loi en faveur des femmes victimes de violence conjugale, certains autorités étatiques préfèrent rendre ces femmes responsables de ce qui leur arrive. Dans la réalité, lorsqu'une femme mariée est battue ou tuée par son mari sous l'accusation de commettre un acte d'infidélité ou d'insolence, la victime ou ses parents se voient presque dans l'impossibilité de trouver justice. En ce sens, l'accent est mis davantage sur les motifs qui portent le délinquant à commettre le forfait au lieu de le condamner pour son acte délictueux. De fait, tout crime commis par jalousie par un mari contre sa femme est excusable.

Il y a lieu de faire remarquer également une velléité de la part de la société de lutter contre la violation des droits des femmes haïtiennes. Depuis les événements des années 1980 qui ont occasionné la chute de Jean Claude Duvalier, le mouvement féministe haïtien prend de plus en plus d'expansion^10(*). Du coté de l'Etat, on ne reste pas totalement inactif, depuis plus d'une décennie, un Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme a été crée lors du retour en exile du Président Jean Bertrand Aristide en 1994^11(*). Mais, à la vue de tous ceux-la, on a l'impression que le gros du travail reste à faire. De l'avis de plus d'un, tout reste à faire avant d'aboutir véritablement à l'amélioration des conditions de vie de la grande masse des femmes haïtiennes. Les initiatives des associations des femmes et du Ministère à la condition féminine consistent pour l'essentiel à dénoncer à la radio les violences contre les femmes, il ne s'agit pas d'une démarche faite en vain, mais la dénonciation à elle seule ne constitue pas une solution au grave problème de violation des droits de ces femmes.

Le véritable problème concerne l'écart considérable qui existe entre d'une part, les discours officiels et les instruments internationaux ratifiés par Haiti et, d'autre part la réalité que vivent les femmes dans la société. Entre ce que les officiels disent à la radio ou écrivent à travers les colonnes des journaux, il y a un monde de différence. La réalité est que beaucoup de femmes sont violées, battues et même tuées par des proches parents, des amis, des inconnus, voire des représentants de l'Etat. Des dénonciations se font quotidiennement contre la violation des droits fondamentaux des haïtiennes, beaucoup d'instruments juridiques nationaux et internationaux condamnent cet état de fait, pourtant le problème persiste et gagne de plus en plus de terrain. Donc, cela prouve que pour mettre un terme à la violation des droits des femmes, il faut des actions concrètes et intégrées au bénéfice des victimes, impliquant tous les secteurs de la vie nationale et internationale.

Notre objectif général dans le cadre de ce mémoire d'études consiste à analyser la situation de violence et de discrimination qui sévit contre les haïtiennes au regard des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes.

· Définir les formes les plus courantes de violence et de discrimination exercées contre les femmes en Haiti ;

· Identifier les causes et les conséquences de la violation des droits des femmes ;

· Faire un survol autour des instruments nationaux et internationaux relatif aux droits de l'homme en Haiti tout en mettant l'accent sur les différentes institutions établies par la loi afin de protéger les femmes contre la violation de leurs droits fondamentaux ;

· Stimuler les actions à mener en vue de prévenir et d'éliminer la violence et la discrimination à l'égard des femmes, condition indispensable à la réalisation de l'égalité entre les hommes haïtiens et les femmes haïtiennes.

Nous l'avons déjà souligné, les femmes occupent une part très importante dans la société haïtienne, non seulement elles représentent plus de 50% de la population, mais aussi, elles sont remarquables par leur grande contribution dans l'économie du pays. Le fait de restreindre l'exercice des droits fondamentaux des femmes en exerçant contre elles toutes formes de violence et de discrimination, on les empêcher de s'épanouir, de se développer et de participer activement dans la vie de la société. Des femmes violentées, humiliées, exploitées et dont leurs droits sont quasiment anéanties éprouveront des difficultés à pouvoir participer à part entière et à part égale dans le développement de notre chère Haiti. Les conséquences de la violence à l'égard des femmes sont néfastes non seulement pour celles qui en sont victimes, mais aussi pour la société haïtienne en général. En ce sens, notre devoir de citoyen nous interpelle à attirer l'attention de tous sur la situation de violence et de discrimination dont beaucoup de femmes subissent en dépit de l'existence des mesures législatives de protection des femmes. Face à ce grave problème, il est obligatoire pour tous les haïtiens conscients de l'importance des 52% de femmes de la population haïtienne, de contribution à la recherche d'une solution. Ainsi, nous avons jugé nécessaire de travailler sur la condition féminine haïtienne dans le cadre de notre mémoire d'études pour la préparation du diplôme de 2^e cycle « Ethique des Droits de l'Homme ». Nous sommes convaincus que cette étude contribuera à attirer l'attention de la société sur la situation inacceptable des haïtiennes en dehors des instruments tant nationaux qu'internationaux relatifs à leurs droits.

La méthodologie utilisée dans la réalisation de cette recherche se tourne autour de deux axes : la recherche documentaire et dans une moindre mesure une enquête de terrain auprès d'un échantillon de filles et de femmes haïtiennes âgées de 15 à 61 ans.

En premier lieu, nous avons utilisé diverses sources documentaires : en plus des idées développées à travers le support de cours de la formation « Bâtir La cité Humaine », nous avons consulté les principaux bibliothèques de la place à la recherche d'ouvrages traitant la question des droits de l'homme^12(*). La bibliographie et les sites d'internet de référence fournis par les responsables de la formation « Ethique des droits de l'Homme » nous ont permis de découvrir des informations jugées utiles. Aussi, un grand nombre d'instruments juridiques tant sur le plan national qu'internationaux spécifiques aux droits des femmes ont été explorés. En conséquence, des documents de L'ONU^13(*), de l'OEA, des articles de journaux, et d'autres supports écrits émanant des institutions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, ont été consulté.

En second lieu, nous avons effectué un sondage auprès d'un échantillon de 136 femmes choisies dans trois départements géographiques d'Haiti (Ouest, Nord et Nord-Est). Cette enquête de terrain permettait de recueillir des informations directement des femmes. Des témoignages, des faits marquants, des expériences personnelles des femmes sur leur condition de vie, leur propre perception de l'application des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes ont été visés par cette enquête.

A travers cette étude sur la situation des femmes haïtiennes au regard des instruments nationaux et internationaux des droits de l'homme, nous nous limitons à considérer les cas les plus courants de violence et de discrimination à l'égard des femmes. Notre étude ne concerne pas la traite des femmes, la stérilisation forcée, les crimes d'honneur commis contre les femmes, les mutilations génitales féminines, les violences liées à la dot et autres encore qui sont des formes de violence et de discrimination presque inexistant en Haiti.

Le premier chapitre analyse le sens de certains concepts généraux qui entretiennent un rapport étroit avec le thème de ce mémoire d'études. Ainsi, avant d'entrer dans le vif du sujet, nous essayons de développer le sens de ces notions qui sont généralement présentes dans les études, documents ou travaux de recherche en rapport aux droits des femmes. Il convient aussi de faire un survol historique du mouvement féministe en Haiti, ainsi que son bilan dans sa lutte pour le respect des droits des haïtiennes.

Le deuxième chapitre analyse et présente la situation critique de la femme en Haiti. A travers ce chapitre, nous considérons les causes et les différentes formes de violences exercées contre les femmes, ceci en vue de mieux identifier les solutions à appliquer contre ce fléau national. Car la violation des droits des femmes en Haiti a des conséquences négatives non seulement sur les femmes victimes, mais aussi sur leur famille, leurs enfants et tout le pays.

Le troisième chapitre présente les différentes institutions publiques haïtiennes chargées, selon les lois, de protéger les femmes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. Dans ce chapitre, nous avons également fait des considérations d'ordre juridiques relatives aux droits des femmes, l'accent est mis sur les instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des femmes en Haiti.

Enfin, le quatrième chapitre présente une synthèse des différentes actions proposées par les instruments internationaux, les ONG, les féministes et les organisations de défense des droits de l'Homme en vue de lutter contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes. En plus de ces recommandations, nous avons pensé à identifier d'autres mesures spécifiques qui doivent être prises en vue de prévenir et d'éliminer la violation des droits des femmes en Haiti. A cette fin, il revient prioritairement à l'Etat de prendre ses engagements vis-à-vis du respect des droits des femmes, mais la responsabilité incombe également à tous les secteurs de la vie nationale. Tous et toutes doivent y participer en vue de mettre un terme aux violences et discriminations à l'égard des femmes haïtiennes.

CHAPITRE I

CADRES CONCEPTUEL ET HISTORIQUE

Il s'agit d'un chapitre préliminaire qui s'accentue dans un premier temps sur des notions générales ayant rapport à notre sujet de recherche. Ensuite, de façon plus spécifique, nous essayons de faire un survol historique du mouvement féministe en Haiti tout en analysant son bilan dans la lutte pour le respect des droits des femmes haïtiennes.

Avant d'entamer l'analyse en profondeur de la situation des femmes en Haiti au regard des différents instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits des femmes, il convient pour nous de préciser le sens de certains termes importants relatifs aux droits de l'homme, plus spécialement, aux droits des femmes. Si en fonction de la situation particulière des femmes dans les sociétés, on leur accorde des droits spéciaux, mais en même temps, l'on doit reconnaître que le concept des droits de l'homme regroupe les droits de tous les êtres humains en général : homme, femme et enfants. La définition des principaux termes utilisés dans ce travail permettra de mieux appréhender l'analyse de la situation des femmes en Haiti par rapports aux différents instruments leur garantissant des droits.

Les droits de l'Homme se définissent généralement comme des droits attachés à la personne humaine. Il s'agit des prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, même contre l'État^14(*). Il est aujourd'hui clairement admis que lorsqu'on parle d'universalité des droits de l'homme, on fait allusion à des droits attribués à la personne humaine, de l'un ou de l'autre sexe, sur la base de l'égalité entre les sexes et sans aucune discrimination entre les droits, tels qu'ils ont été reconnus, consacrés par les instruments internationaux adoptés par l'Assemblée Générale des Nations unies.

Dans toutes les définitions des droits de l'homme apparaît l'idée d'universalité. En parlant de la personne humaine, on sous-entend tous les êtres humains en général sans exception de sexe. Les droits de l'homme ont donc un caractère universel et permanent qui ne peut pas se retrouver dans le positivisme juridique. En ce sens, basant sur l'origine des droits de l'homme, on tente d'établir une différence entre ces derniers et les droits positifs. Pour certains auteurs, les droits de l'homme trouvent leur source dans le droit naturel plutôt que dans le droit positif^15(*). Ce dernier est présenté comme une législation positive qui est une construction d'un système normatif, à un moment donné, en un lieu donné. Donc entre le droit naturel et le droit positif, il en découle une distinction fondamentale. Si le premier est empreint d'une permanence : il est établi soit par dieu, soit par la nature, soit par la raison selon les différentes évolutions des conceptions de la société humaine ; le second est relatif et est susceptible d'être reconsidéré par les législateurs. En fait, les droits de l'homme préexistent aux autres droits. Ainsi, aucun système normatif n'a besoin de les créer, dès lors qu'ils sont ancrés dans l'humanité^16(*).

Les droits de l'homme forment un tout en fonction de leur caractère universel. Ils valent partout et pour toutes les personnes sans distinction de couleur, de sexe, de pays, de religion, de richesse, d'opinion. Ils sont fondés sur des valeurs universelles (dignité, liberté, égalité, justice) qui, tout en étant un idéal pour l'humanité, sont des principes capables de réguler la vie des hommes, des femmes, des enfants^17(*). Les droits de l'homme ont subi une certaine évolution dans leur contenu au fil des époques et des perceptions par la communauté humaine de son statut. Ainsi, de nos jours, on distingue trois générations de droits de l'homme qu'il importe de souligner sans trop de détails :

a) La première génération est composée par les droits civils et les droits politiques. Cette génération est caractérisée par l'apparition des premiers textes énonçant et reconnaissant ces droits, sans les créer pour autant. A noter que les spécialistes et les auteurs des documents sur les droits de l'homme font remonter la reconnaissance de ces droits à la « magna carta », la grande charte de 1215, le « bill of right » de 1689 en Angleterre, les déclarations de 1776 aux Etats-Unis et la déclaration de 1789 en France ;

b) La deuxième génération des Droits de l'Homme constituée par les droits économiques et sociaux, a été dégagée pour l'essentiel au XXème siècle. Les droits suivants ont été ajoutés à ceux existants : droits au travail, droits à la protection sociale, droits à l'instruction et droits à la culture ;

c) La troisième génération des Droits de l'Homme comprend les droits de solidarité et s'est développée sur une période récente s'étendant à partir de la fin du XXème siècle.

En conséquence, comme l'a fait remarqué Kenneth Minogue, les droits de l'homme appartiennent à tous les hommes de toutes les époques et ne sont ni exclusifs, ni attachés à une charge^18(*). Les droits de l'homme appartiennent à un homme tout simplement parce qu'il est un être humain, qu'il soit de sexe masculin ou de sexe féminin. Ainsi, les femmes et les hommes ont des droits inaliénables et dans les mêmes proportions. A chaque fois, dans le cadre de cette étude sur la situation des femmes en Haiti, que la mention des droits de l'homme est faite, nous faisons allusions à des droits fondamentaux appartenant aussi bien aux haïtiens qu'aux haïtiennes. D'ailleurs les violences exercées à l'égard des femmes constituent une forme de discrimination et de violation des droits de l'homme^19(*).

Nous lisons à travers la Déclaration de Vienne que : « Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne^20(*)». Donc, si les droits de l'homme regroupent les droits fondamentaux et inaliénables de la personne humaine en général, l'on se demande pourquoi parler des droits de la femme en particulier? Les femmes en fonction de certaines caractéristiques particulières font l'objet d'un ensemble de prérogatives spécifiques qui sont attachées à leur personne. En plus des droits applicables au bénéfice de tous les individus, il faut distinguer aussi l'ensemble des mesures juridiques prises à travers les différentes instruments en vue de permettre aux femmes de jouir leurs droits, de favoriser par ailleurs la promotion des femmes en les aidant à se structurer comme des personnes autonomes capables de gérer leurs propres corps et, de façon générale, toutes les dimensions de leur vie^21(*). Ainsi, Les droits des femmes désignent les libertés appartenant intrinsèquement aux femmes et filles de tous les âges, qui peuvent être institutionnalisés ou supprimés d'une manière illégitime par la loi ou la coutume dans une société particulière^22(*).

Ainsi, en réponse, les droits des femmes font partie de la notion plus générale de droits de l'homme dont ils se distinguent par l'activisme qui entoure les réclamations spécifiques des femmes. En ce sens, s'il n'y avait aucune discrimination entre individus de sexe masculin et ceux de sexe féminin, on n'aurait pas besoin de parler de la notion de « droits des femmes », ce supplément n'aurait en fait aucun sens. Par rapport à la condition féminine dans le monde entier et particulièrement en Haiti, il est essentiel de prendre des mesures juridiques spécifiques en faveur des femmes afin de les protéger contre les violences sexistes.

Abordons d'abord le mot sexe qui se définit comme l'ensemble des caractéristiques physiques qui permettent de différencier le mâle de la femelle, l'homme de la femme^23(*). Pour le concept genre, il est plus difficile d'y apporter une définition, mais l'on sait que ce mot tire son origine de l'anglais « gender »^24(*). Selon Brigitte Biche, le mot genre est devenu incontournable dans les textes internationaux des droits de l'homme et évoque l'organisation sociale de la différence entre les sexes et celle de leurs rapports^25(*). Pour elle, penser genre, c'est penser que les rapport sociaux entre les hommes et les femmes, sont déterminants dans tout processus social. Ainsi, si on dit genre plutôt que de parler des rapports sociaux de sexe c'est uniquement parce que l'anglais est la langue la plus utilisée dans les textes internationaux : « Or, le mot sex y a un sens beaucoup plus restrictif que le mot français sexe et les anglophones ne peuvent l'utiliser sans laisser planer la confusion entre rapports sociaux de sexe et rapports sexuels [...]^26(*)». Donc, il est souvent difficile d'établir la distinction entre sexe et genre, même si la différence existe belle et bien : l'emploi du mot sexe fait référence aux différences physiques distinguant les hommes et les femmes, alors que le genre fait référence aux différences non anatomique, c'est-à-dire psychologiques, mentales, sociales, économiques ou autres^27(*). En Haiti, les associations féministes admettent plus ou moins la différence biologique existant entre les haïtiens et les haïtiennes. Par contre, elles se montrent de plus en plus préoccupées par les rapports sociaux de sexe entre les hommes et les femmes qui sont toujours beaucoup plus favorables aux premiers. Ce constat est aussi fait par Save the Children International, cité dans une étude sur les filles des rues en Haiti : « les rôles et les responsabilités assignés à chacun des sexes ne sont pas égaux, si bien que les hommes et les garçons ont plus de contrôle sur les ressources et un accès plus grand au pouvoir et à la prise de décision que les filles et les femmes^28(*) ».

Pour la notion de « sexospécificité », elle parait beaucoup plus rapprochée de celle de « genre ». La « sexospécificité » englobe la nature socialement attribuée aux distinctions entre femmes et hommes. Elle s'accentue sur les aspects des relations sociales qui sont attribués non pas en fonction de la différence de sexe mais sur ceux qui sont enracinés dans les cultures et les attitudes sociales, qui sont donc construits socialement et de ce fait, sont modifiables avec le temps^29(*). Aussi, dans le souci de protéger les droits des uns et des autres, l'on fait souvent des considérations basées sur des approches « sexospécifiques ». En ce sens, il s'agit de faire en sorte que les besoins différenciés des femmes et des hommes, ainsi que les obstacles spécifiques auxquels ils se heurtent, soient pris en considération dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques et des mesures visant à améliorer la situation des citoyens. Une définition du terme « sexospécificité » est donnée par l'Onusida de la façon suivante : « ce que signifie le fait d'être un homme ou une femme, et comment ce fait définit les opportunités, les rôles, les responsabilités et les relations^30(*) ». Ce qu'il faut surtout retenir dans cette définition, c'est la signification accordée au fait d'être un homme ou une femmes dans une société donnée par opposition à la détermination chromosomique de l'individu à sa naissance^31(*). Par ailleurs, la « sexospécificité » façonne les opportunités qui s'offrent à chacun dans la vie, les rôles qu'il peut être amené à jouer et les types de relation qu'il peut avoir^32(*).

Nous parlons de « sexospécificité » dans ce travail, en fonction de la position des féministes haïtiens qui ont toujours expliqué les difficultés des femmes haïtiennes à travers des « rôles sexospécifiques^33(*) » que la société haïtienne assigne aux hommes et aux femmes. Ils dénoncent des attitudes culturelles liées au patriarcat permettant aux hommes d'exercer le pourvoir ainsi que de l'emprise sur les femmes. Au niveau des familles et de la société, il est presque généralement admis que les hommes et les femmes n'ont pas les mêmes capacités. Certaines tâches sont essentiellement destinées au sexe jugé fort, c'est -dire aux hommes et d'autres à celui jugé faible, c'est- à -dire aux femmes. Donc, selon les organisations féministes, un tel état d'esprit est souvent à la base de violence et de discrimination à l'égard des haïtiennes.

Selon des idées tirées de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, le mouvement féministe appelé aussi « Féminisme » est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales né après l'âge industriel et qui se réclame de mouvements plus anciens ou d'autres combats menés dans d'autres contextes historiques ; et qui a ensuite pu être repris à leur compte par les hommes et les femmes partout ailleurs dans le monde^34(*). Par ailleurs, ce mouvement est empreint de théories sociologiques, de mouvements politiques et de philosophies s'intéressant à la situation des femmes en particulier dans leur contexte social, politique et économique. Comme mouvement social, le Féminisme s'est attaché à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Le Féminisme est une lutte menée pour et particulièrement par les femmes, bien qu'elle ait été également activement supportée par des hommes afin d'abolir l'oppression dont les femmes ont été, et sont encore, victimes au quotidien dans les sociétés où la tradition établit des inégalités fondées sur le sexe. Le Féminisme analyse la condition féminine dans l'histoire et dans le monde contemporain en suivant la réflexion initiée par Simone de Beauvoir, l'une des premières féministes qui revendiqua en France l'égalité des droits entre hommes et femme^35(*).

De nos jours, avec la mobilisation de plus en plus intense de tous les secteurs des communautés nationales et internationales en faveur du respect des droits fondamentaux des femmes et de l'égalité des sexes, le mouvement féministe est en pleine extension. En Haiti, depuis la chute du régime de Jean Claude Duvalier, les femmes haïtiennes ne cessent de lutter contre ce qu'elles appellent « la violence masculine à l'égard des femmes », elles expriment de plus en plus leur volonté de ne pas être constamment dominées par les hommes. Ainsi, dans la section suivante, l'accent sera mis sur le « féminisme haïtien », notamment sur l'historique et le bilan de ce mouvement.

Comme c'est le cas pour les femmes des grands pays, il n'y a pas longtemps depuis que les femmes haïtiennes ont la jouissance de certains droits qui étaient réservés seulement aux hommes. On arrive jusqu'à affirmer que l'inégalité des droits entre la femme et l'homme a été la règle pendant des millénaires dans presque toutes les sociétés^36(*). Aujourd'hui, les haïtiennes sont de plus en plus déterminées à faire respecter leurs droits fondamentaux. Les femmes haïtiennes ont exprimé la volonté de jouir de leurs droits depuis le lendemain de l'indépendance de la jeune république noire, mais ce n'est au milieu du XXe siècle que l'on pourrait parler véritablement des droits humains en faveurs des femmes. Donc, à travers cette section, nous allons nous pencher sur le mouvement féministe haïtien, ses réalisations ainsi que la perception des observateurs de l'existence de ce mouvement dans le pays.

Les avis sur le début du mouvement féministe haïtien sont partagés. Si pour certains, ce mouvement commence à partir de la création de l'association « Ligue Féminine d'Action Sociale ( LFAS) » en 1934, pour d'autres ce mouvement date des premiers jours de l'indépendance en se référant à la motivation libertaire de 1804^37(*). Les associations de femmes haïtiennes affirment être les descendantes directes des mains féminines qui ont construit le pays pendant deux siècles et auxquelles on rend hommage au cours des fêtes nationales annuelles. Elles font allusion à des femmes telles que Claire Heureuse Dessalines, Sanite Belair, Cécile Fatima, Pierrette Jolibois, Marie Jeanne, Suzanne Louverture et autres considérées comme des femmes courageuses qui ont milité aux côtés de leurs maris pour le respect des droits et libertés fondamentaux des haïtiens et des haïtiennes. Les associations féministes rendent également hommage aux nombreuses femmes combattantes telle que Victoria Mantou, dite « Toya », héroïne de l'indépendance aux côtés de Toussaint L'Ouverture, Jean Jacques Dessalines et Henri Christophe^38(*).

L'histoire du mouvement des femmes haïtiennes est marqué, selon les féministes, par des efforts pour changer la mentalité patriarcale, par la lutte pour l'obtention progressive de l'égalité au niveau légal afin de promouvoir une société dans laquelle les individus sont effectivement libres et où ils ne sont plus prisonniers d'une condition définie sur base de leur genre. La recherche d'une citoyenneté complète pour la femme en Haïti, qui a commencé avec les héroïnes fondatrices du pays, a été reprise en 1934 avec la création de la Ligue féminine d'Action Sociale considérée, en termes de structure, comme la première organisation féministe du pays. Cette organisation qui luttait en vue d'amener l'Etat haïtien à reconnaître le droit à la femme de voter et d'être candidate à des fonctions politiques, droits qui n'ont pu être exercés pour la première fois qu'en 1957^39(*).

Après cette première conquête légale, le mouvement féministe est entré en clandestinité avec l'instauration de la tyrannie de la famille Duvalier en 1964. Le 3 avril 1986, après la chute du président Jean Claude Duvalier, les femmes haïtiennes ont organisé une manifestation historique pour réorganiser le mouvement dans le pays en protestant principalement contre la féminisation de la pauvreté et l'articulation entre la répression sociale généralisée et une plus grande violence à l'égard des femmes. A l'occasion de cette nouvelle impulsion du Féminisme haïtien, les femmes haïtiennes ont réalisé d'impressionnantes manifestations à la capitale, ainsi que dans les principales villes de province du pays, notamment, à Cap-Haïtien et aux Gonaïves. Des femmes, issues de toutes les couches sociales et économiques, revendiquent le droit d'être actrices de la refondation sociale, de la reconstruction nationale et elles ont clamé leur désir de vivre dans une société où la condition féminine ne serait plus caractérisée par la discrimination et la violence, selon les termes d'une militante féministe haïtienne, Madame Danielle Magloire^40(*). Cette militante de l'organisation « ENFOFAM^41(*) » ajoute qu'avec la dictature les organisations de femmes, tout comme les autres mouvements sociaux revendicatifs, n'avaient pas pu s'exprimer librement, mais les idéaux du féminisme s'étaient suffisamment enracinés pour permettre une résurgence. Ces idéaux avaient été portés, aux environs des années 1930, par la Ligue Féminine d'Action Sociale (LFAS) qui s'était spécifiquement attachée à la conquête des droits civils et politiques. En mémoire de cette journée historique, le 3 avril a été proclamé, en 1996, Journée nationale du mouvement des femmes haïtiennes^42(*).

Présentement, le mouvement féministe haïtien est en pleine expansion. Ce mouvement se caractérise par son ampleur, l'éventail des problématiques posées et une présence certaine au niveau international, notamment dans les Amériques et les Caraïbes. C'est une véritable mosaïque, formée par des organisations qui, tout en étant de différentes tendances, partagent une même aspiration : « changer le sort défavorable fait aux femmes^43(*) ». Il se signale par sa vigueur, la continuité de sa présence et surtout sa crédibilité, selon une auto-évaluation des leaders féministes^44(*). Aujourd'hui, quasiment dans tous les départements du pays on trouve des associations de femmes. Parmi les plus actives, nous citons : la CONAP qui réunit plus de vingt organisations regroupant des femmes haïtiennes. Aux côtés de la CONAP, on trouve (Enfofam), « Kay Fanm », « Solidarité Famn Ayisyen », « Fanm Solèy leve » et autres^45(*). Les Associations de femmes de tous les coins d'Haiti revendiquent une reformulation de la Constitution haïtienne et des lois du pays. Selon Myriam Merlet, une autre influente militante féministe du pays, la « législation du pays a ignoré les haïtiennes depuis la formation de l'Etat ^46(*)». En outre, ces organisations se sont, entre autre, évertuées d'une part, à lutter pour inscrire la problématique des femmes dans l'agenda politique national et, d'autre part, à indexer le phénomène grandissant de la féminisation de la pauvreté ce, en mettant en lumière les effets de la condition féminine dans les situations socio-économiques défavorables de la grande majorité des femmes^47(*).

Tout le monde est conscient de la nécessité pour les femmes haïtiennes de s'associer en vue de mieux revendiquer l'exercice et la jouissance de tous leurs droits. Le mouvement féministe haïtien a un rôle crucial à jouer dans le combat contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes, ainsi que l'idéal d'égalité des droits entre les haïtiens et les haïtiennes tant souhaité. Ces derniers jours, les femmes organisées sont de plus en plus présentes sur le terrain. Elles dénoncent les violations de leurs droits, protestent contre la discrimination, revendiquent des droits, réclament leur participation dans tous les domaines de la vie nationale. Il s'agit de signes très positifs qui donnent l'espoir que demain sera meilleur pour les femmes. Car la mobilisation des femmes et des hommes est d'ailleurs l'un des éléments essentiels à la lutte contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes. Cependant, en terme de bilan du mouvement féministe en Haiti, depuis sa résurgence au cours des années 1980, les avis sont très partagés. Pour certains observateurs, la situation de la majorité des femmes demeure inchangée en dépit des multiples manoeuvres des leaders féministes et par conséquent se montrent très critiques vis-à-vis des grandes organisations féministes particulièrement. En même temps, il y en d'autres qui estiment que grâce au travail des militantes de ces organisations, des progrès sont constatés dans la condition féminine en Haiti et il y a de plus en plus d'espoir en ce qui concerne l'aboutissement du processus devant conduire au respect des droits fondamentaux des femmes.

Tour à tour, nous considérons à travers les paragraphes suivants les positions exprimées à l'égard du mouvement féministe haïtien :

a) Habituellement, les opposants au mouvement féministe sont des femmes paysans, commerçantes, des habitants des bidonvilles, des « employés domestiques » et même des organisations de femmes peu influentes. Pour cette catégorie de femmes, les dirigeantes des grandes associations féministes ne travaillent que dans l'intérêt d'un clan^48(*). Les leaders influents du mouvement féministe haïtien exploitent la misère des femmes pour régler leurs affaires personnelles, expriment-elles. Les « gran zouzoune^49(*) » du mouvement féministe sont accusées d'exploiter la misère des femmes pauvres, analphabètes et sous-éduquées pour accéder au pouvoir politique et accumuler des avantages divers^50(*).

D'un ton modéré, Marie Frantz Joachin, elle-même militante féministe, révèle un manquement dans les actions du mouvement féministe haïtien. Il y a certes des dénonciations des cas de violence et de discrimination à l'égard des femmes, mais les inégalités entre les hommes et les femmes se maintiennent. Ainsi, Madame Joachin pense que : « le mouvement féministe devra s'atteler, dans les années à venir, à relever des défis majeurs notamment en ce qui concerne les droits sociaux, économiques et culturels des femmes qui ont été délaissés [...]^51(*) ». Le mouvement féministe haïtien devra en d'autres termes, changer de paradigme et aurait à gagner en orientant aussi ses actions vers les droits sociaux, économiques et cultures, l'une des garanties de la prise en compte des droits des femmes dans leur globalité^52(*). Elle poursuit que : « deux décennies après, en dépit de certains acquis notamment en matière de violence faite aux femmes [...] et la mise en place d'une structure étatique pour porter les problèmes des femmes à un haut niveau de l'échiquier politique, les inégalités persistent »^53(*).

b) Pour une autre catégorie de gens et même pour les autorités étatiques, le bilan est tout à fait appréciable. L'Etat haïtien, particulièrement, est conscient de l'importance du mouvement des femmes et a fait l'éloge de ses réalisations. Dans sont rapport à l'occasion du 10^e anniversaire de la déclaration et du programme d'action de Beijing, le Ministère à la Condition Féminine estime que: « le mouvement a pu poser la question des rapports sociaux de sexe dans les différents espaces de la société et ce faisant, attester de son caractère hautement politique. Ainsi, grâce aux interventions menées sur différents fronts, le mouvement a su faire comprendre et accepter que les droits des femmes, outre le fait d'être invisibles et imprescriptibles, font partie intégrante des droits de la personne^54(*) ».

D'autres démarches importantes des associations féministes sont à signaler, notamment celle qui a rapport avec la lutte pour l'abrogation des lois contraires aux instruments juridiques internationaux ratifiés par Haiti. La militante féministe Marie Frantz Joachin a fait remarquer que la lutte pour le changement des lois discriminatoires est portée par toutes les associations féministes^55(*). Cette lutte s'exprime principalement dans les moments d'ouverture démocratique où les institutions fonctionnent, où le droit à la parole est garanti. De l'avis de la Madame Joachin: « la démarche la plus significative entreprise par le mouvement féministe à cet effet reste les séances de travail avec les parlementaires de la 46ème législature en 1998 sur la dépénalisation de l'adultère, la décriminalisation conditionnelle de l'avortement, la révision du code pénal sur les lois relatives aux agressions sexuelles et le changement du statut des travailleuses domestiques dans le code du travail^56(*)». On a mentionné aussi, comme aspect positif, le travail de lobbying accompli par le mouvement féministe pour inciter le parlement haïtien à ratifier la « Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme».

CHAPITRE II

REGARD CRITIQUE SUR LA SITUATION DE LA FEMME EN HAITI

A travers ce chapitre l'accent est mis sur les formes de violence et de discrimination les plus couramment rencontrées en Haiti. Il est également identifié les auteurs des violations des droits des femmes, les causes et les conséquences de ces exactions sur ces femmes, leurs familles, leurs communautés et la société haïtienne toute entière. Ce chapitre repose en grande partie sur des études et observations réalisées par des organisations nationales et internationales, des institutions publiques et autres. Egalement sur le résultat d'un sondage que nous avons effectué sur le terrain auprès d'un échantillon de 136 femmes choisies dans les départements de l'Ouest, du Nord et du Nord-est.

A- LES CATEGORIES DE VIOLENCE ET DE DISCRIMINATION À L'EGARD DES FEMMES LES PLUS FREQUENTES EN HAITI

Dans le cadre de ce travail, les expressions violence et discrimination à l'égard des femmes sont comprises telles que définies par les instruments internationaux en vigueur en Haiti, notamment la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femme, sans oublier la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. D'abord, les termes violence à l'égard des femmes, selon l'article premier de la Déclaration, désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». L'article 2 de la Convention interaméricaine entend par violence contre la femme, la violence physique, sexuelle ou psychique :

- se produisant dans la famille ou dans le ménage ou dans toute autre relation interpersonnelle, que l'agresseur ait partagé ou non la même résidence que la femme, se manifestant, entre autres, sous forme de: viols, mauvais traitements ou sévices sexuels;

- se produisant dans la communauté, quel qu'en soit l'auteur, et comprenant entre autres, les viols, sévices sexuels, tortures, traite des personnes, prostitution forcée, séquestration, harcèlement sexuel sur les lieux de travail dans les institutions d'enseignement, de santé ou tout autre lieu; et

Et l'expression « discrimination à l'égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine^57(*).

Entre la violence et la discrimination à l'égard des femmes il y a un lien très étroit. Ce lien est confirmé par plusieurs des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes. Par exemple, la Recommandation générale No. 19 (onzième session, 1992) affirme dans son article premier que la violence fondée sur le sexe est une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes. Il résulte de cette considération que la discrimination est une cause de la violence à l'égard des femmes. De ce fait, nous avons établi tout au long de ce travail ce lien étroit entre la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes.

L'autre aspect important à souligner à propos de la violence et discrimination à l'égard des femmes concerne l'indisponibilité des informations précises sur l'état de la situation. Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des femmes est consciente de cette difficulté et pense que l'inexistence des données statistiques officielles rend difficile l'évaluation de la situation de la violence contre les femmes. Les violences contre les droits des femmes existent et s'amplifient de jour en jour, mais pourtant on en entend parler que rarement. Ce silence fait autour de la violence contre les femmes victimes aggrave la situation car, trop peu de victimes osent dénoncer ces violences. Nonobstant ces faits, il est reconnu que la violence est l'une des caractéristiques de la condition féminine haïtienne. Des constats effectués à ce sujet, entre juillet 2000 et juin 2004 dans la capitale, semble par ailleurs indiquer une tendance à la généralisation du viol lors des actes de délinquance^58(*).

L'organisation féministe « Solidarite Fanm Ayisyen^59(*) » a fait un effort louable en publiant un certain nombre de rapport semestriel sur les cas de violence recensés au niveau de ses centres « Douvanjou^60(*)». Ces rapports périodiques de la SOFA ne concerne pas l'ensemble du pays et n'informent pas sur l'ensemble des actes de violence commis contre les femmes. Il s'agit plutôt des cas dénombrés parmi les femmes victimes qui viennent chercher de l'aide au niveau des centres « Douvanjou » établis dans 4 départements géographiques du pays^61(*). Pour la période de juillet à décembre 2005, 301 femmes victimes ont été recensées^62(*) ; 330 pour la période de janvier à juin 2006^63(*) et 396 de juillet à décembre 2006^64(*). Malgré la gravité de la situation, le rapport rappelle que le nombre de victimes recensées dans les centres « Douvanjou » ne reflète pas toute l'ampleur de la violence faite envers les femmes et les filles en Haïti. Les données présentées dans ce rapport bilan documentent les cas dénoncés auprès des centres d'accueil et d'accompagnement de la SOFA, mais l'état général de la violence faite aux femmes et aux filles en Haïti estime qu'au moins huit (8) femmes sur dix (10) sont victimes de violence, selon une étude menée par une organisation internationale et la SOFA en 2002^65(*). Les femmes de tout âge sont concernées par la vague de violence, les rapports informent que les victimes sont âgés de 6 à 67 ans, bien que les femmes du groupe d'âge de 18 à 50 ans ont été les plus ciblées, 87 % selon un rapport de la SOFA^66(*).

Les points suivants résument les formes et les manifestations de violence les plus courantes en Haiti, notamment la violence domestique, la violence perpétrées sur les femmes au niveau des communautés et les diverses formes d'exclusion exercée contre les femmes dans la société haïtienne.

La violence domestique englobe tout un éventail de comportements violents (violence physique, sexuelle ou psychologique) exercés par un partenaire à l'encontre de l'autre pour le contrôler et maintenir cette emprise. Cette violence s'exerce au sein du foyer familial et les enfants et d'autres membres de la famille sont parfois également concernés^67(*). Nous considérons séparément les deux formes suivantes de violence domestique:

La violence conjugale est la forme de violence domestique la plus répandue en Haiti et commise contre les femmes. Cette forme de violence englobe de multiples actes de contrainte sexuelle, psychologique et physique commis contre les femmes de tout âge et toutes les classes sociales. Beaucoup de femmes haïtiennes ont déjà été victimes de la violence conjugale au moins une fois de leur vie. L'un des cas exceptionnels qui a bouleversé le pays est celui de Ginoue Mondésir, une présentatrice de télévision et actrice de cinéma qui a été battue à mort par son compagnon. Cela s'est passé le 24 décembre 2005, la dame bien connue dans le milieu artistique a été atrocement battue par son concubin à coup d'outils métalliques suite à une dispute survenue entre ce couple. Elle a été abandonnée sur la route par son assassin, Monsieur Valdo Jean, lui aussi animateur de télévision, et secourue par des passants alors qu'elle avait un oeil crevé et le visage ensanglanté. Sitôt emmené au centre de santé le plus proche, elle avait rendue l'âme quelque temps après^68(*).

Le dernier cas en date est celui de Dania Alexandre, une femme de 30 ans, qui a été tuée par son copain, Ronald Augure, le jeudi 5 avril. Selon les propos de la mère de la victime, Madame Almalida Cétoute, rapporté par le quotidien haïtien « Le Nouvelliste », la jalousie serait à la base de ce crime odieux : « Pendant 10 ans de vie commune, Dania subissait toujours des actes de violence et se rendait souvent chez moi pour échapper à la colère de son concubin^69(*) ». Les yeux crevés, les bras cassés, le visage méconnaissable, elle a été battue avant sa mort. Aussi, Almalida Cetoute et le frère de la victime, tout en réclamant justice, comptent-ils sur l'aide de la population pour retrouver le criminel qui a pris la fuite après son forfait^70(*) ».

Les victimes de violence conjugale constituent la catégorie avec laquelle les intervenantes des centres « Douvanjou » ont le plus à travailler. Des 330 victimes recensés dans un des rapport de la SOFA, 246 d'entre elles ont été victimes de violence conjugale, 75% du nombre total de victimes^71(*). Ces 246 femmes ont subi des agressions psychologiques, économiques, physiques et sexuelles. Dans le cadre de notre enquête sur les femmes qui ont été victimes d'acte de violence, 45% ont rapport à la violence conjugale, soit un nombre de 15 sur 33 (voir Tableau E, annexe II).

La violence familiale est celle exercée contre les femmes haïtiennes par des proches parents, notamment leurs pères ou mères, frères ou soeurs, oncles ou tantes, et voire des conjoints. Ces violences sont manifestées sous forme de viol, cas d'inceste, de sévices, d'injures, de coup et de blessures, menace de mort, manipulation, harcèlement, isolement, humiliation, etc. Notre enquête a révélé que 39%, soit un total de 15 femmes sur 33, des personnes qui sont déjà victimes placent les violences qu'elles ont subies dans cette catégorie (voir Tableau E, annexe II). Normalement ce pourcentage est surestimé par rapport au 2% de femmes et de filles victimes de violence familiale mentionné dans le dernier rapport de la SOFA^72(*). Dans le cadre du dernier rapport de la SOFA, il s'agit surtout des personnes ayant porté plainte dans les centres « douvanjou », mais non pas de l'ensemble des victimes.

Les femmes haïtiennes font face également à la violence perpétrée contre elles dans la société. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques constituent le lot quotidien de certaines femmes dans les milieux populeux du pays (Cité Soleil, Martissant, Raboto, Lafossette et autres quartiers réputés comme des zones de non-droit dans le pays) dans leur relation avec des gens autres que des proches ou des membres de leur famille. Depuis la chute du Président Jean Bertrand Aristide en février 2004 jusqu'à ce jour, la violence atteint un niveau extensif et tous les secteurs de la population en sont touchés, mais ce sont les femmes qui sont le plus victimes. Elles subissent des actes de vols à mains armées, de viols et des traumatismes de toutes sortes de la part des bandits et des kidnappeurs. Les plus connues des violences faites au niveau des communautés en Haiti concernent :

Le terme « non-partenaire » est utilisé dans le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les formes de violence à l'égard des femmes, selon ce document, les femmes courent davantage le risque d'être victime de violence de la part de leurs partenaires intimes que d'autres personnes, mais la violence sexuelle de non-partenaire est courante dans de nombreux contexte^73(*). Le viol des non-partenaires contre les femmes en Haiti est souvent le fait d'un ami, d'un collègue de travail, d'un patron, d'un voisin, etc. Selon les révélations de notre sondage, 39 % des femmes victimes de violence le sont par des gens de cette catégorie. Et, le dernier rapport de la SOFA informe que près du 1/4 des victimes accueillies ont été victimes de cette catégorie de violence^74(*).

Le phénomène du harcèlement et de la violence sur le lieu du travail fait l'objet d'une attention croissante, en particulier dans le contexte de la hausse des taux de participation des femmes à la population active et de l'amélioration des dispositions juridiques et réglementaires dans ce domaine^75(*). Dans le cas d'Haiti, nous ne disposons pas de chiffres exacts sur ce phénomène d'harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mais il s'agit d'un problème très répandu dans la société haïtienne. On rencontre ces cas dans le secteur privé comme dans le secteur public où les patrons, les directeurs, les superviseurs et autres autorités exercent des pressions sur les employées de sexe féminin pour exiger d'elles des relations sexuelles en échange de promotion, de privilèges ou autres. Les femmes approchées en ce sens n'ont qu'une alternative : accepter de se courber aux caprices du chef ou refuser et se faire renvoyer de l'institution.

Alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population haïtienne et jouent un rôle central dans la famille et dans l'économie du pays, cependant elles sont exclues et marginalisées des postes décisionnels à tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activités^76(*). Selon ce constat, on dirait que la discrimination ou l'exclusion contre la femme en Haiti devient tout à fait institutionnelle. Les femmes haïtiennes sont généralement traitées moins bien que les hommes haïtiens. Prenons l'exemple de ceux qui ont la direction de ce pays depuis l'indépendance, à 98% les dirigeants d'Haiti sont des hommes. Le seul chef d'Etat féminin qui a dirigé le pays dans toute son histoire est Madame Ertha Pascale Trouillot du 13 mars 1990 au 7 février 1991. Pour la fonction de premier ministre qui ne date que depuis 1988, seulement Madame Claudette Werleigh a occupé cette fonction de novembre 1995 à février 1996. Nous avons eu des femmes ministres, sénateurs ou députés, mais elles sont très peu par rapport à la quantité d'hommes ayant occupé ces fonctions. Les deux derniers cabinets ministériels compte respectivement 4 et 2 femmes^77(*).

Une étude menée par Jacques Charmes nous donne une idée beaucoup plus précise de la situation: « Pour le calcul du Pourcentage Equivalent d'Égalité de la Répartition (PEER) dans la représentation parlementaire, en 2000, le nombre de femmes siégeant à l'Assemblée est de 3 sur 83 (soit 3,6%) et de 7 sur 27 au Sénat (25,9%), soit 9,1% pour l'ensemble (et 90,9% pour les hommes)^78(*) ».On pourrait considérer également le taux d'analphabétisme parmi les personnes âgées de 10 ans et plus pour constater l'écart qui existent entre les haïtiens et les haïtiennes. Nous avons 38,5% d'analphabètes parmi les haïtiens âgés de 10 ans et plus, avec des inégalités très marquées entre les sexes : 43,3 de femmes et 33, 3 d'hommes. Globalement parmi les personnes non scolarisées, on dénombre davantage de femmes que d'hommes, respectivement 31,8% et 22.8 %^79(*). Le pourcentage d'individus scolarisé ayant réalisé des études secondaires et universitaires est très faible ; respectivement 19.7% pour les hommes et 1.5% pour les femmes^80(*).

Enfin, au niveau économique, la condition du marché de l'emploi se manifeste par une ségrégation intra et inter professionnel^81(*). En ce sens, les femmes se retrouvent dans les emplois des secteurs périphériques et des emplois au bas de la hiérarchie salariale : ouvrières, aides familiales. Seulement 0.3% des femmes sont au niveau de la direction et au niveau des cadres supérieurs. De plus des écarts de revenu significatifs sont observés entre les sexes^82(*).

D'autres catégories de violence ou de discrimination contre les femmes et les filles haïtiennes peuvent être aussi mentionnées. Dans une étude réalisée par le Conseil National de l'Education pour les filles (CONEF), il est fait mention de la violence verbale dirigée contre les filles haïtiennes par les hommes (adolescents ou adultes). Ces violences verbales se tournent autour du thème sexuel et s'exercent contre les filles sur le chemin de l'école et dans les quartiers, ce sont des taquineries, des railleries, des injures, des propos obscènes et des commentaires de tout genre proférés à l'endroit des femmes et des filles^83(*). Des violences et discriminations sont dirigées aussi contre les enfants domestiques par les résidents des maisons où ils travaillent. Or, les enfants domestiques en Haiti, selon les différentes études, sont pour la majorité des filles. Celles-là représentent jusqu'à 75% de l'ensemble^84(*).

En gros, la situation d'insécurité que connaît le pays, les conflits armés entre gangs des quartiers de non-droit, les échanges de tirs entre bandits et la police, les affrontements entre groupements politiques rivaux donnent naissance à diverses formes de violence contre les femmes haïtiennes. Il s'agit notamment de kidnapping ou enlèvement, de meurtre, des exécutions sommaires, des séances de torture, de viol et autres infractions dégradantes perpétrées contre les femmes haïtiennes au cours de la période de septembre 2004 à 2006.

Parmi les auteurs de violence et de discrimination à l'égard des femmes, on trouve des proches parents, des inconnus, des agents de l'Etat et même des étrangers. Il faut faire remarquer également que les actes de violation des droits des femmes en Haiti sont perpétrés par des hommes et par des femmes. Dans une très large mesure les hommes sont responsables des actes de violence ou de discrimination contre les femmes, mais nous ne devons pas nier non plus le fait de la participation des femmes à ces actes. Ces derniers temps, presque tous les réseaux de voleurs, de kidnappeurs et même de violeurs présentés par la Police Nationale contiennent des femmes. Récemment parmi les quatre condamnés à perpétuité pour cause de kidnapping, il y avait une femme^85(*). Donc, dans cette section, nous présentons les caractéristiques des auteurs de violation des droits fondamentaux des femmes.

Des membres de la famille, des conjoints, des amis et d'autres proches sont souvent les auteurs des actes de violence ou de discrimination contre les femmes haïtiennes. Dans un rapport du Secrétaire Général de l'ONU sur la violence à l'égard des femmes, il est fait mention des principales formes que des violences exercées par des proches des victimes peuvent prendre. Il s'agit de l'administration de coups et d'autres formes de violence conjugale, y compris le viol conjugal ; la violence sexuelle ; les violences liées à la dot ; l'infanticide des filles ; les violences sexuelles contre les enfants de sexe féminin du ménage, les mutilations génitales des femmes et d'autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes; les mariages précoces ; les mariages forcés ; la violence non conjugale, la violence perpétrée contre les employées de maison et d'autres formes d'exploitation^86(*). Certaines des formes de violence mentionnées dans la liste ne sont pas rencontrées en Haiti, notamment les violences liées à la dot, l'infanticide des filles et les mutilations génitales des femmes, mais à part de ces formes là, les autres constituent des cas courants de violence commis par des proches contre les femmes. Parmi les femmes victimes de violence ou de discrimination que nous avons questionnées, plus de 84 % avouent avoir été victimes de parents, de fiancés, de conjoints, de frères ou soeurs, de oncles ou tantes, de cousins ou cousines, et même d'amis de la famille.

Souvent les auteurs d'actes de violation des droits des femmes haïtiennes sont des représentants ou fonctionnaires de l'Etat. Des agents de police, des gardiens de prison, des juges, commissaires du gouvernement et d'autres fonctionnaires de l'Etat ont quelques fois commis des actes de violence ou de discrimination à l'égard des femmes haïtiennes. Ce sont généralement des actes de violence sexuelle, d'abus de pouvoir, d'harcèlement sexuel, de viol, de vol, de négligence administrative, d'humiliation et d'autres actes attentatoires à la pudeur des femmes commis par ces agents de l'Etat haïtien. Certains de ces actes pourraient constituer aussi de tortures ou autres traitements cruels, inhumaines ou dégradants. Aussi, le fait pour les pouvoirs publics de tolérer la violence à l'égard des femmes par l'introduction des lois inappropriées ou l'application inefficace de la législation, assurant dans la réalité l'impunité aux auteurs de violence à l'égard des femmes est une forme de violence ou de discrimination de l'Etat vis-à-vis des femmes^87(*).

Les violences ou discriminations contre les femmes sont souvent accomplies par des employeurs, des collègues de travail, des superviseurs, des chefs d'équipe, des bandits, des inconnus et même par des ressortissant d'autres pays. En général, il s'agit de tous les individus de sexe masculin ou féminin qui ne se trouvent pas dans les catégories d'auteurs d'exaction contre les femmes que nous avons déjà citées. Ainsi, la majorité des actes de violation des droits perpétrés contre les femmes haïtiennes sont classés à l'intérieur de cette catégorie. Ce sont des actes commis contre les femmes au niveau communautaire par des individus qui ne sont pas des proches des victimes. En ce sens, le rapports des Nations unies avance que : « les femmes doivent faire face à une violence généralisée dans la société. Les violences physiques, sexuelles et psychologiques peuvent constituer le lot quotidien des femmes dans leurs échanges avec autrui dans leur voisinage, les transports publics, sur leurs lieux de travail, dans les écoles, les clubs sportifs, les établissements d'enseignement universitaires et les hôpitaux, ainsi que d'autres institutions sociales, notamment religieuses^88(*)».

Pour mettre un terme à la violation des droits des femmes, inévitablement il faut identifier et agir sur les causes de ce problème. De l'avis des Nations unies, le fait de reconnaître que la violence à l'égard des femmes constitue une forme de discrimination et, aussi, une violation des droits fondamentaux de l'être humain, constitue un point d'emblée pour appréhender le vaste contexte où cette violence apparaît ainsi que les facteurs de risque correspondants^89(*). D'ailleurs, l'analyse de la violence à l'égard des femmes dans le cadre des droits fondamentaux de l'être humain fait sien le principe primordial que les causes particulières de cette violence et les facteurs d'aggravation des risques qu'elle survienne s'enracinent dans le contexte plus large de la discrimination sexiste systémique à l'égard des femmes et d'autres formes de subordination^90(*). Dans cette section, nous identifions les principales causes de la violence à l'égard des femmes haïtiennes comprise comme une forme de discrimination et une violation de leurs droits fondamentaux. Parmi ces causes nous identifions la passivité de l'Etat haïtien, l'inapplication des lois et des instruments internationaux ayant forces contraignantes en Haiti, le patriarcat, les inégalités économiques et autres. Il s'agit d'un résumé des causes identifiés par les différents documents consultés et également celles exprimées par les femmes que nous avons questionnées (Voir Tableau F, annexe II)

L'une des principales causes de la violation des droits fondamentaux des femmes en Haiti est la passivité de l'Etat haïtien face aux actes de violence et de discrimination perpétrés à l'égard des haïtiennes. La majorité des instruments internationaux signés et ratifiés par le pays obligent l'Etat à prendre dans tous les domaines (politique, social, économique et culturel), toutes les mesures appropriées pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes. Ainsi, la passivité de l'Etat consiste en fait à ne pas tenir compte de ses obligations envers les femmes. Selon le rapport du secrétaire général sur les violences à l'égard des femmes, l'inaction de l'Etat revient à laisser en place les législations et mesures discriminatoires qui compromettent les droits fondamentaux des femmes et les marginalisent. L'Etat se décharge alors de ses responsabilités en matière de mesures préventives et correctives sur les ONG et les autres groupes de la société civile. Par ailleurs, en n'agissant pas, l'Etat entérine la subordination des femmes qui alimente la violence et acquiesce au principe même de la violence^91(*). L'inaction de l'Etat sur la question du bon fonctionnement du système de justice pénale a des effets particulièrement nuisibles dans la mesure où l'impunité des actes de violence à l'égard des femmes encourage la poursuite de la violence et renforce la subordination des femmes. Lorsque l'Etat ne parvient pas à tenir les délinquants responsables de leurs actes, cette impunité non seulement accentue la subordination et l'impuissance des victimes, mais en outre véhicule l'idée au sein de la société que la violence masculine à l'égard des femmes est à la fois acceptable et inéluctable. En ce sens, il en résulte une normalisation des types de comportements violents^92(*).

La république d'Haiti dispose d'un cadre légal en matière de droits des femmes, mais malheureusement ces dispositions légales ne sont pas appliquées comme il devrait l'être. Le pays a signé et ratifié de nombreux traités et accords internationaux en matière de droits de l'homme et des femmes. De plus la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 est inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Donc, le plus grave problème se pose au niveau de l'inapplication de ses normes nationales et internationales. L'Etat ne prend pas des mesures pour respecter et faire respecter les droits des femmes en appliquant les différents instruments de protection des femmes.

L'impunité est un effet de la passivité de l'Etat ainsi que de l'inapplication des Lois. C'est pourquoi, nous nous référons à nouveau à cette réalité haïtienne (l'impunité) pour expliquer les causes de la violence à l'égard des femmes haïtiennes dans un contexte d'inapplication des règles juridiques. Selon un rapport d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humain en Haiti : « l'impunité s'entend littéralement de l'absence de punition, soit en pratique du fait que l'État ne donne pas réparation aux victimes d'atteintes aux droits humains en traduisant en justice les auteurs présumés des actes ou en réparant autrement le préjudice subi. En laissant les auteurs commettre des atteintes aux droits humains, pourtant expressément proscrites par la loi, sans en subir de conséquences, l'État perpétue leurs crimes^93(*) ». Donc, les délinquants en ce sens n'ont rien à craindre et pourront à tout moment commettre leurs forfaits contre les femmes. En général, l'impunité prive les victimes de leur droit à la justice et bafoue ainsi leurs droits fondamentaux une deuxième fois. Elle prive les victimes et les membres de leur famille du droit de faire établir et reconnaître la vérité, du droit de voir la justice s'accomplir et du droit à un recours effectif. Or, poursuit ce rapport de l'Amnesty International, les auteurs de violation des droits humains étant rarement punis, la population a perdu confiance dans l'administration de la justice et la primauté de la loi. Cette impunité notoire a non seulement contribué à l'intensification des violations des droits humains, mais également favorisé l'augmentation vertigineuse de la violence au sein de la société haïtienne^94(*).

Le patriarcat est considéré dans le rapport du secrétaire général de l'ONU comme une cause universelle de violence à l'égard des femmes. Nous lisons dans ce rapport que: « la généralisation de la violence contre les femmes à l'ensemble des pays, cultures, races, classes sociales et religions témoigne en effet de l'enracinement du phénomène dans le patriarcat ^95(*)». Défini comme la domination systématique des femmes par les hommes, le patriarcat a connu diverses manifestations historiques et fonctionne différemment selon le contexte culturel, géographique et politique^96(*). Ce système s'amalgame dans d'autres systèmes de subordination et d'exclusion et les interactions entre les multiples facteurs le façonnent, notamment les passés coloniaux et la domination post coloniale, les initiatives de construction nationale, les conflits armées, les déplacements de population et les migrations. Plusieurs moyens d'une importance déterminante dans la perpétuation de la domination des hommes et de la subordination des femmes sont communs à de nombreux contextes. Ces moyens sont notamment : l'exploitation de l'activité productive et reproductive des femmes ; le contrôle exercé sur la sexualité et la capacité reproductive des femmes ; les normes et les pratiques culturelles qui consacrent le statut illégal des femmes ; les structures et mécanismes publics qui légitiment et institutionnalisent les inégalités entre les sexes ; et la violence à l'égard des femmes^97(*).

En Haiti, les associations féministes ont toujours dénoncé le patriarcat comme étant à la base du non respect par les hommes des droits des femmes. Elles le considèrent comme un système d'oppression des femmes. L'expression première du patriarcat, selon Marie Frantz Joachin, se manifeste par le contrôle du corps des femmes, notamment par le contrôle de la maternité et de la sexualité des femmes^98(*). Elle rapporte qu'en Haïti, selon des témoignages de femmes recueillies lors de rencontres sur la santé génésique, il revient à leurs partenaires de contrôler leur fécondité, de décider du nombre d'enfants et de l'espacement des naissances. Il ne leur est pas toujours offert l'occasion de choisir leurs méthodes de contraception. De nombreux haïtiens estiment que plus une femme a d'enfants, moins elle a du temps pour tromper son conjoint. Les enfants constituent ainsi un moyen sûr de contrôle du corps des femmes^99(*).

Les inégalités économiques entre femmes et hommes constituent aussi un facteur déterminant de violence à l'égard des femmes haïtiennes. Ces inégalités économiques et la discrimination dont souffrent les femmes haïtiennes en ce qui concerne l'emploi, les revenus et l'accès à d'autres ressources économiques, ainsi que le manque d'indépendance économique réduisent la capacité des haïtiennes à agir et à prendre des décisions. En fait, cela accroît leur vulnérabilité à la violence masculine. Même si l'indépendance économique ne soustrait pas les femmes à la violence, mais leur accès aux ressources économiques peut les rendre mieux à même de faire des choix décisifs, comme celui d'échapper à des situations violentes et de bénéficier de mécanismes de protection et de réparation, précise l'étude de l'ONU sur les violences à l'égard des femmes^100(*).

Il est identifié un certain nombre de facteurs de risque au niveau de l'individu, de la famille, de la communauté, de la société et de l'Etat qui sont en relation avec la violence à l'égard des femmes, sans qu'ils ne soient directement considérés comme des causes:

a) au niveau individuel : la jeunesse, les mauvais traitements subis dans l'enfance ; le fait d'avoir été témoin de scènes de violences conjugales dans le foyer ; l'alcoolisme et la toxicomanie ; le faible niveau éducatif ou économique ; appartenance a des groupes sociaux marginalisés et exclus. Ce sont des facteurs qui se rapportent aussi bien aux auteurs de violence qu'aux victimes.

b) Au niveau familial : le contrôle exercé par les hommes sur les biens et la prise de décision ; des antécédents en matière de conflits conjugaux ; et des disparités importantes entre conjoints en termes de statuts économiques ou éducatifs ;

c) Au niveau communautaire : isolement des femmes et manque d'aides sociales en leur faveur ; attitude des communautés tolérant et légitimant la violence masculine ; et degrés élevés de marginalisation sociale et économique, notamment la pauvreté ;

d) Au niveau social : rôles sexospecifiques^101(*) consacrant la domination des hommes et la subordination des femmes; et tolérance vis-à-vis de la violence comme moyen de règlement de conflits surtout dans une société comme Haiti où les institutions de justice sont faibles et où la justice personnelle est monnaie courante.

D- LES CONSEQUENCES DE LA VIOLENCE ET DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Les conséquences identifiées de part et d'autre ont montré que la violence à l'égard des femmes constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux et un obstacle à l'exercice de leurs libertés fondamentales, notamment le droit à la vie et à la sécurité de la personne humaine, le droit pour toute personne humaine de jouir du meilleur état de santé mentale possible, le droit à l'éducation, au travail et au logement, ainsi que le droit de participer à la vie publique au niveau nationale. Donc, le fait d'empêcher aux femmes de jouir de ces droits perpétue la subordination des femmes ainsi que la répartition inégale des pouvoirs entre les sexes. Cette subordination influe sur la santé et le bien-être des femmes, entraîne un coût humain et économique élevé, entrave son développement tant personnel que celui de sa communauté^102(*). Ce sont ces aspects que nous allons considérer en terme d'effets néfastes de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes.

Les retombées directes des violences à l'égard des femmes ont des influences négatives sur leur santé et leur développement personnel :

Diverses études ont montré que la violence accroît les risques pour les femmes de souffrir de problèmes de santé physique et reproductive^103(*). En outre, les sévices dont elles sont victimes perturbent leur santé mentale et leur comportement social. Les femmes victimes de violence sont plus susceptibles de devenir alcooliques et toxicomanes, de présenter des dysfonctions sexuelles, de faire des tentatives de suicide, et de souffrir des problèmes de stress post-traumatiques et de troubles du système nerveux central^104(*).

La violence à l'égard des femmes a de multiples conséquences sur leur santé physique. Il s'agit notamment de blessures physiques, comme des fractures ou lésions abdominales, ou bien des maladies chroniques, notamment des douleurs et des troubles gastro-intestinaux. Les conséquences sur leur santé reproductive sont notamment des troubles gynécologiques, les infections sexuellement transmissibles, VIH/SIDA, après les viols par des personnes infectées, les grossesses non désirées et les problèmes obstétriques^105(*). Les études montrent les liens de plus en plus étroits entre la violence à l'égard des femmes et l'infection à VIH et démontrent que les femmes touchées par le VIH sont plus susceptibles d'avoir subi des violences, et que les femmes victimes de violence risquent davantage de contracter le VIH^106(*). De plus, les effets psychologiques de la violence à l'égard des femmes peuvent être aussi graves que ses conséquences physiques. La dépression est l'une des conséquences les plus répandues de la violence sexuelle et physique à l'égard des femmes. Les femmes victimes de violence courent par ailleurs un risque plus grand de souffrir de stress et de troubles d'anxiété^107(*). La SOFA publie des cas où des femmes haïtiennes ont été sévèrement brûlées par leurs conjoints laissant des cicatrices considérables en plus des traumatismes psychologiques (la peur, le stress, etc.)^108(*).

En plus des conséquences sur le plan sanitaire que les violences et discriminations entraînent sur les femmes qui en sont victimes, il y a lieu de mentionner aussi les retombées négatives relatives à leur développement personnel. Il est quasiment impossible pour une femme victime constamment d'actes de violence ou de discrimination d'avoir l'opportunité de se développer et de s'épanouir convenablement dans sa communauté ou société. Dans des pays comme Haiti où la violence et la discrimination contre les femmes sont la règle, les disparités entre les femmes et les hommes sont énormes. Les femmes qui sont directement victimes de violence sont toujours en marge de la société. Elles n'ont pas la capacité de s'intégrer dans la vie sociale en tant que membres à part entière et à part égale de la société où elles vivent. Le rapport du Secrétaire Général sur toutes les formes de violence a d'ailleurs confirmé le fait : « Les femmes victimes de violence sont moins susceptibles de trouver un emploi, tendent à occuper des postes peu qualifiés et ne bénéficient guère d'avancements^109(*)».

En restreignant les choix des femmes et en limitant leur moyen d'action, la violence les empêche de contribuer au développement et d'en bénéficier. Les retombées de cette violence sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté devraient constituer une source de préoccupation majeure pour les gouvernements^110(*). Par ailleurs , la violence à l'égard des femmes compromet et entrave la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, notamment ceux en rapport avec la pauvreté, l'éducation , la santé infantile, la mortalité maternelle, le VIH /SIDA et le développement durable globale^111(*). Les conséquences sanitaires, sociales et économiques de cette violence peuvent limiter les éventuels bienfaits des programmes qui poursuivent la réalisation de chacun des objectifs du millénaire pour le développement s'ils n `englobent pas des mesures de prévention et de réparation de la violence à l'égard des femmes est incompatible avec la réalisation de tous les objectifs du millénaire pour le développement^112(*). En gros, il n'y a point de doute que la violence à l'égard d'une grande partie des femmes haïtiennes les empêche de participer pleinement à la vie sociale et économique du pays. Donc, il est de plus en plus évident que la situation de pauvreté d'Haiti a rapport au fait que des mesures ne sont pas prises pour favoriser la participation des 52 % d'haïtiennes dans le développement de ce pays.

La violence à l'égard des femmes les appauvrit individuellement ainsi que leur famille. Elle réduit la capacité des victimes à apporter une contribution productive à leurs familles, ainsi qu'à l'économie et à la vie publique de leurs pays^113(*). Par exemple, les enfants témoins de scènes de violence familiale risquent de souffrir de multiples troubles comportementaux et affectifs. Les études ont montrées que la violence familiale entraîne au moins trois conséquences majeures sur les enfants : problème de santé, piètres niveau scolaires et recours à la violence dans leurs propres existences^114(*). Les enfants témoins de la violence peuvent manifester un comportement plus craintif et antisocial. Ils présentent également des signes d'anxiété et de dépression, des symptômes traumatiques et des problèmes d'humeur plus fréquemment que les autres enfants^115(*). Ces enfants là deviennent violents et tendent aussi à manifester des comportements agressifs vis-à-vis de leurs camarades de classe ou de quartier.

CHAPITRE III

LES INSTRUMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DES FEMMES EN HAITI

Ce chapitre repose pour l'essentiel sur le cadre juridique relatif aux droits des femmes en Haiti. D'abord, en se referant à la loi, nous considérons les différentes institutions publiques haïtiennes chargées de protéger les femmes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. Ensuite, il convient de faire le tour des principaux instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des femmes et qui sont en vigueur dans le pays.

A- LES INSTITUTIONS PUBLIQUES CHARGÉES DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DES FEMMES

Il est de la responsabilité de tous les citoyens de respecter et de travailler à la promotion des droits des femmes, mais la responsabilité première incombe à l'appareil étatique de prendre toutes les mesures afin de respecter et de faire respecter les droits des femmes. Ainsi, dans cette section, notre travail consiste à nous accentuer sur les principales institutions étatiques chargées de protéger et de faire respecter les droits des femmes en Haiti.

L'Etat en général est responsable de protéger, d'assurer la promotion, de respecter et de faire respecter les droits des femmes. Il est mentionné clairement dans tous les instruments internationaux que les Etats parties doivent prendre dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes^116(*).

De plus, il faut préciser que l'Etat haïtien a adhéré au programme d'action de Beijing et par conséquent s'est engagé à respecter les principes sur lesquels se fonde ce programme qui se résume ainsi : Egalité des sexes comme base de développement harmonieux des Nations, égalité des droits dans tous les domaines, entre les hommes et les femmes, partage équitable et égal, accès aux ressources pour les hommes et les femmes.

2- Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF)

Le Ministère à la Condition féminine et aux droits de la femme a été crée le 8 novembre 1994 à la faveur de l'intensification du mouvement féministe en Haiti et de la conjoncture de la préparation de la IVème conférence mondiale sur les femmes tenue en septembre 1995 à Beijing en Chine. Selon certains observateurs, la création de cette institution constitue l'une des conquêtes les plus significatives de la lutte des femmes en Haiti. De la création du MCFDF jusqu'à ce jour, cette institution gouvernementale a connu des bouleversements de divers ordres, notamment liés aux ignominies de la vie politique. Le bien fondé de ce Ministère a été remis en cause à différentes reprises par les autorités gouvernementales et parlementaires durant la fin des années 1990. Ces responsables étatiques évoquaient pour la fermeture du Ministère des difficultés budgétaires ne permettant pas à l'Etat de supporter une institution spécifique vouée à la prise en compte des rapports sociaux de sexe, et la faiblesse de son bilan institutionnel^117(*). Le mouvement des femmes s'est mobilisé, en 1996-1997, pour réclamer le maintien du Ministère et la réalisation effective de sa mission, à travers notamment la définition d'objectifs conformes à la mission et l'octroi des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au bon fonctionnement institutionnel^118(*).

Le but du Ministère est de promouvoir et de défendre le droit fondamental des femmes et ce faisant, contribuer à instaurer plus de cohésion sociale. Il s'agit précisément de réglementer un ensemble de situation, de concrétiser les prescrits de la Constitution de 1987 et les réglementations internationales relatives aux droits de la personne. Les orientations proposées pour les textes de loi se base d'une part, sur le principe selon lequel il incombe à l'Etat de garantir la protection des individus en légiférant, en toute équité, et d'autre part, sur les principes du refus de toutes formes de discrimination sexuelle et d'exclusion sociale^119(*).

En terme de bilan et réalisation, les remarques sont quasiment les mêmes que celles que nous avons faites pour le mouvement féministe. Les opinions se différent les unes des autres parmi les femmes et les organisations féministes. Si pour certains, le Ministère est un acquis que les femmes doivent conserver afin de mener la lutte pour le respect des droits de toutes les femmes haïtiennes et l'égalité de l'homme et de la femme. Pour d'autres, ce Ministère n'a rien fait de sérieux et que sa raison d'être est inutile, c'est le cas pour 75% des femmes que nous avons questionné lors de notre enquête. Selon la SOFA, le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) est affublé d'une mission normative inefficace et peu utile en intervention auprès des femmes victimes de violence. Par cette pratique, le MCFDF transfère ses responsabilités aux organisations de femmes en leur faisant prendre en charge des centaines de victimes de violence « sexospécifique » et ce, sans aucun appui financier du Ministère^120(*). Il y aussi le MOFKA^121(*) qui pense que de part son manque d'engagement vis-à-vis des besoins sociaux des femmes pauvres de la société, le Ministère participe à la violence à l'égard de ces femmes.

L'article 269 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 stipule clairement que la Police est créée pour garantir l'ordre public et protéger la vie et les biens des citoyens. Il s'agit en ce sens d'un des aspects du devoir de garantie de l'Etat haïtien établi par cette Constitution: « l'Etat a l'obligation impérieuse de garantir le droit à la vie, à la santé et au respect de la personne humaine, pour tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme (Article 19) ». D'un autre côté, la loi du 29 novembre 1994 portant sur la création de la PNH, en son article 7 déclare que : « Les policiers ont pour mission d'assurer la protection et le respect des libertés des personnes, des vies et des biens, de garantir la sûreté des institutions de l'Etat et de "maintenir l'ordre, la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique ». Donc à travers ces responsabilités, la Police nationale d'Haiti détient l'autorité d'intervenir en vue de la protection des femmes contre tous les actes de violence qu'elles auraient subis.

De plus, en tant qu'auxiliaire de la Justice, la Police nationale a pour rôle aussi de rechercher les contraventions, les délits et les crimes commis en vue de la découverte et de l'arrestation de leurs auteurs (article 273 de la constitution de 1987). En ce sens, les auteurs des violences commises contre les femmes, partout où l'action se passe, devraient être poursuivis par la Police dans le souci de protéger ces femmes. La police a le mandat de défendre et de protéger les droits des humains en général, et ceux des femmes en particulier.

Parmi les autres institutions haïtiennes impliquées de prêt dans la protection des droits des femmes figurent l'appareil judiciaire et l'office de protection des citoyens. Les autorités judiciaires en général, les commissaires de Gouvernement, les Juges d'instruction et les juges de paix en particulier, peuvent intervenir pour protéger les femmes contre les abus et les violations de leurs droits.

L'Office de la Protection du Citoyen est créé par la Constitution de 1987 en vue de protéger tout individu, adulte ou enfant, homme ou femme, contre toutes formes d'abus de l'Administration publique. Son intervention en faveur des plaignants se fait sans aucun frais, quelle que soit la juridiction (article 207 de la Constitution). Il est de la responsabilité de l'OPC de recevoir les plaintes des femmes victimes d'exaction, d'actes de violence ou de discrimination de la part d'autorités ou agents de l'Etat.

En plus des instruments juridiques adoptés au niveau national, la République d'Haiti est engagé par un certain nombre d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme en général et des femmes en particulier. Tous ces instruments condamnent directement ou indirectement toutes les formes de violence ou de discrimination à l'égard des femmes haïtiennes. Non seulement ils condamnent ces pratiques abjectes à l'égard des femmes, mais aussi ils établissent des bases pour favoriser aux femmes la jouissance de leurs droits fondamentaux. L'Etat haïtien, en signant et en ratifiant ces instruments prend l'engagement de tout mettre en oeuvre pour respecter et faire respecter les droits des haïtiennes et de travailler à leur développement personnel et à leur épanouissement dans la société.

Selon l'article 276-2 de la Constitution haïtienne de 1987 : « les traités, ou accords internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la constitution, font partie de la Législation du pays et abrogent toutes le Lois qui leur sont contraires ». En ce sens, les conventions suivantes ont force de loi en Haiti par le fait qu'elles ont été ratifiées par les autorités parlementaires de la République :

a) La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en vigueur en Haiti le 20 juillet 1981. Cette convention fait obligation à l'Etat haïtien en tant qu'Etat partie de condamner la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ses formes et de convenir de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes. Le pays doit s'engager à :

- Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes, si ce n'est déjà fait, et à assurer par voie de législation ou par d'autres moyens appropriés, l'application effective dudit principe;

- Adopter des mesures législatives et d'autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes;

- Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d'autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire;

- s'abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l'égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation ;

- prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l'égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque;

- prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes;

- et enfin d'abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l'égard des femmes.

b) La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, en vigueur en Haiti le 2 juin 1997. Cette convention régionale oblige les Etats parties, dont Haiti particulièrement, à condamner toutes les formes de violence contre la femme et d'adopter par tous les moyens appropriés et sans délais injustifiés, une politique visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer la violence. Ils doivent s'engager en outre :

- à ne pas commettre aucun acte de violence et à ne pas pratiquer la violence contre les femmes et à s'assurer que les autorités, les fonctionnaires et les agents et institutions respectent cette obligation;

- à agir avec la diligence voulue pour prévenir la violence contre la femme, mener les enquêtes nécessaires et sanctionner les actes de violence exercés contre elle;

- à incorporer dans leur législation nationale des normes pénales, civiles et administratives ainsi que toute autre norme qui s'avère nécessaire pour prévenir, sanctionner, éliminer la violence contre les femmes, et à arrêter les mesures administratives pertinentes;

- à adopter les dispositions d'ordre juridique pour obliger l'auteur des actes de violence à s'abstenir de harceler, d'intimider et de menacer la femme, de lui nuire ou de mettre sa vie en danger par n'importe quel moyen qui porte atteinte à son intégrité physique ou à ses biens;

- à prendre toutes les mesures appropriées, y compris celles d'ordre législatif, pour modifier ou abroger les lois et règlements en vigueur ou pour modifier les pratiques juridiques ou coutumières qui encouragent la persistance ou la tolérance des actes de violence contre la femme;

- à instituer des procédures juridiques équitables et efficaces à l'intention de la femme qui a été l'objet d'actes de violence, notamment l'adoption de mesures de protection, la réalisation d'instructions opportunes et l'accès effectif à ces procédures;

- à mettre au point les mécanismes judiciaires et administratifs nécessaires pour assurer que la femme sujette à des actes de violence soit effectivement dédommagée, qu'elle reçoive des réparations ou bénéfice d'une compensation par tout autre moyen équitable et efficace;

- à adopter les mesures législatives ou autres qui s'avèrent nécessaires pour donner effet à la présente Convention.

c) Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, en vigueur en Haiti le 6 février 1991. Haiti en tant qu'Etat partie à ce Pacte s'engage à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Le pays s'engage en outre :

- à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles;

- à garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développe les possibilités de recours juridictionnel;

- enfin à garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.

d) La Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, en vigueur en Haiti le 27 septembre 1977. Comme toutes les autres conventions des droits de l'Homme, celle-ci concerne les hommes et les femmes, la personne humaine en général est concernée selon l'article premier : « les États parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. »

e) La Convention sur les droits politiques de la femme signée par Haiti le 23 juillet 1957 et ratifiée le 12 juillet 1958^122(*); cette Convention accorde aux femmes le droit de vote sans aucune forme de discrimination, l'article premier stipule que : « les femmes auront, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit de vote dans toutes les élections, sans aucune discrimination ». Selon l'article II : « Les femmes seront, dans des conditions d'égalité avec les hommes, éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination ». Et également : « Les femmes auront, dans des conditions d'égalité, le même droit que les hommes d'occuper tous les postes publics et d'exercer toutes les fonctions publiques établis en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination »( Article III).

2- Déclaration Universelle des droits de l'Homme et les Chartes de L'ONU et l'OEA

En plus des traités internationaux, il y a d'autres instruments importants qui engagent les Etats membres de l'Organisation des Nations unies ou de l'Organisation des Etats américains. Par conséquent, Haiti en tant que membres de ces deux organisations est tenue de prendre en compte le contenu de ces instruments de politique internationale. Pour ce qui a trait à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle a été ratifiée par l'Etat haïtien dans les mêmes formes que les conventions, c'est-à-dire par le Parlement. Parmi les principaux instruments régionaux et internationaux, nous distinguons :

La Déclaration Universelle des droits de l'homme est le principal instrument garantissant les droits universelles de tous les êtres humains : « La Présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction ^123(*)». Elle stipule en outre que : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité^124(*) ». Et que : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation^125(*) ».

En signant la Charte des Nations unies, l'Etat haïtien est convenu à proclamer sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes.

Haiti en tant que membre de l'organisation des Etats américains doit s'engager conformément aux prescrits de la charte de l'OEA à proclamer les droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion ou de sexe.

d) A ne pas oublier également la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, adoptée à la neuvième conférence internationale américaine tenue en 1948 à Bogota, en Colombie. Selon cette Déclaration : « Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette déclaration^128(*) ».

Ces instruments, sans avoir les mêmes valeurs que les conventions dûment ratifiées selon les termes de l'article 276-2 de la Constitution haïtienne de 1987, engagent d'une certaine manière la République d'Haiti en tant que membre de l'Organisation des Nations unies :

a) La Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme proclamée par l'Assemble Générale des Nations unies le 7 novembre 1967 (résolution 2263) considère que la discrimination à l'égard des femmes, du fait qu'elle nie ou limite l'égalité des droits de la femme avec l'homme, est fondamentalement injuste et constitue une atteinte à la dignité humaine. Et par conséquent toutes mesures appropriées doivent être prises pour abolir les lois, coutumes, règlements et pratiques en vigueur qui constituent une discrimination à l'égard des femmes, et pour assurer la protection juridique adéquate de l'égalité de droits des hommes et des femmes^129(*).

b) La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard de la Femme adoptée par la résolution 48/104 de l'assemblée générale des Nations unies du 20 décembre 1993 ;

c) La Déclaration et Programme d'action de Vienne, adoptés lors de la conférence sur les droits de l'homme ;

d) La Déclaration et Programme d'Action de Beijing (Pékin) ont été adoptés le 15 septembre 1995, lors de la 4^e conférence mondiale sur les femmes ;

e) La Résolution 55/68 sur l'Elimination de toutes les formes de violence, y compris les crimes tels que définis dans le document final adoptée par l'Assemblée Générale extraordinaire à sa 23^e session intitulée « les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ;

f) La Résolution 52/86 sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes ;

h) La Résolution 58/47 sur l'élimination de la violence familiale à l'égard des femmes ;

Cette section est consacrée aux instruments juridiques nationaux relatifs aux droits de l'homme en Haiti, notamment la Constitution haïtienne de 1987 et les différents textes de loi adoptés par les autorités haïtiennes. Nous présentons dans cette section un survol historique sur les droits des femmes à travers les principales constitutions haïtiennes (de l'indépendance à 1987). Cela permet de mieux informer sur l'état des droits civils et politiques de la femme tout au long de l'histoire constitutionnelle haïtienne. Il convient également de faire le rapprochement des textes adoptés au niveau national avec les instruments internationaux dûment ratifiés par Haiti en vue de déterminer les progrès et les faiblesses de la législation haïtienne en matière des droits de l'homme en général et des femmes en particulier.

Il est important de faire ce bref rappel historique afin de monter comment les premiers politiciens et dirigeants haïtiens avaient traité la question des droits des femmes et de permettre de constater les progrès réalisés au niveau constitutionnel. L'historien haïtien Claude Moise distingue deux grandes étapes historiques en ce qui a trait à la condition féminine à travers les constitutions haïtiennes. Selon lui, une première étape va de l'indépendance d'Haiti à 1950 où la femme a été méconnue comme citoyenne à part entière^130(*). Et une seconde étape qui va de 1950 à nos jours, où les chartes fondamentales de la République posent explicitement la question de la reconnaissance du droit des femmes à l'égalité civile et politique dans des conditions variables avec l'époque et l'importance des bouleversements sociaux et politiques^131(*).

Au cours de la première phase le statut constitutionnel de la femme haïtienne était très imprécis ; bien qu'il soit inscrit dans les constitutions le principe de liberté, d'égalité, de non discrimination relative à la naissance et d'hérédité de pouvoir comme principe des droits de l'homme, les femmes étaient en même temps exclues de la qualité de citoyennes à part entière jouissant de l'universalité de leurs droits^132(*). La Constitution de 1806 en son article 3 stipule que « les droits de l'homme en société sont : la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété ». Plus loin, l'article 5 de cette Constitution ajoute que « l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir ». Si en apparence, les femmes étaient considérées comme des haïtiennes libres au même titre que les hommes, jouissant des droits fondamentaux attachés à la qualité de citoyen, mais dans la pratique, il semble qu'il n'ait pas été le cas. L'article 5 de la Constitution de 1805 est d'ailleurs peu clair en ce qui concerne les caractéristiques d'un citoyen haïtien, on dirait que les femmes étaient totalement exclues de la qualité de citoyen haïtien: « Nul n'est digne d'être haïtien s'il n'est bon père, bon fils, bon époux et surtout bon soldat ». Cet article a été repris par l'article 18 de la constitution de 1806 et l'article 22 de la constitution de 1816 en y ajoutant l'expression : « bon ami ».

La deuxième étape s'étend de l'année 1950 jusqu'à la dernière Constitution en vigueur, celle du 29 mars 1987. Après le renversement du Président Dumarsais Estimé, on avait relevé des failles au niveau de la Constitution de 1946, ce qui avait conduit à la formation d'une nouvelle assemblée constituante dans le but de promulguer une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution a vu le jour le 28 novembre 1950 et comportait deux innovations majeures : l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel et l'accession de la femme à l'exercice de ses droits politiques. Cette innovation inscrite au chapitre du droit public à l'article 4, énonce clairement le principe d'égalité : « tout haïtien, sans distinction de sexe, âgé de 21 ans accomplis, exercent les droits politiques s'il réunit les autres conditions déterminées par la Constitution et par la loi ». Le deuxième alinéa de l'article 9 renforce l'article 4 et était ainsi libellé : « Tout haïtien a le droit de prendre une part active au gouvernement de son pays, d'occuper des fonctions publiques ou d'être nommé a des emplois de l'Etat, sans aucune distinction de couleur, de sexe ou de religion ».

Toutefois, une condition restrictive est relevée dans l'article 4 : « l'exercice de ces droits pour les femmes temporairement limité à l'échelon municipal est soumis à une période de probation de sept ans puisqu'il ne pourra avoir son plein effet que dans un délai maximum de trois ans après les prochaines municipales ». Enfin, le dernier alinéa de cet article 4 ajoute ceci : « toutefois, la loi règle les conditions auxquelles la femme sera soumise sous le rapport familial et matrimonial, l'accès restant ouvert à toutes reformes jugées utiles pour réaliser un régime d'égalité absolue entre les sexes ». Avec la Constitution de 1950, la lutte féminine avait atteint un niveau décisif, la conquête a été irréversible et la crise politique de 1957 allait accélérer le processus d'intégration des femmes dans la vie politique^133(*). En dépit des ouvertures créées par cette Constitution, ce n'était qu'en 1957 que les femmes arrivaient à conquérir effectivement le droit de vote.

A partir de 1957, la lutte des femmes pour l'exercice de leurs droits fondamentaux en général et leurs droits politiques en particulier a connu des avancées significatives. Ainsi, dans toute l'histoire d'Haiti, les femmes ont voté pour la première fois en 1957. A partir de là, ce n'est plus qu'une formalité, désormais dans les textes constitutionnels le principe d'égalité absolue des haïtiens des deux sexes est clairement établi, sous réserve des conditions imposées par la Constitution et par la loi^134(*). A quelques nuances près, l'égalité de sexe est reprise dans les mêmes termes dans les constitutions de 1957, de 1964, de 1983 et de 1987. Pour la Constitution du 29 mars 1987, la dernière en date, nous en donnerons beaucoup plus de détails dans les prochains paragraphes.

Nous n'avons pas l'intention de relever tous les textes de loi adoptés au niveau national relatifs à la condition féminine. L'objectif est surtout de mettre l'accent sur les principaux instruments juridiques internes touchant spécialement les droits des femmes haïtiennes. Parmi les plus importantes dispositions législatives prises au niveau interne en rapport avec la situation des femmes en Haiti, nous distinguons la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 et d'autres Lois et Décrets :

a) La Constitution du 29 mars 1987 : Cette Constitution est la dernière en date de la République d'Haiti et a été inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et d'autres instruments internationaux importants relatifs aux droits de la personne humaine pour garantir les droits inaliénables et imprescriptibles de chaque haïtien, sans distinction de sexe, de classe sociale ou de religion. La Constitution de 1987 a été conçue pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les haïtiens et les haïtiennes. L'article 17 précise que les haïtiens sans distinction de sexe et d'état civil, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, peut exercer leurs droits civils et politiques et sont égaux devant la Loi (article 18). En ce sens, la Constitution de 1987 ne fait pas de distinction entre hommes et femmes, entre haïtiens et haïtiennes;

b) Décret du 6 juillet 2005 modifiant les sanctions en matière d'agression sexuelle ;

c) Le Décret du 8 octobre 1982 : ce Décret donne à la femme mariée un statut conforme à la constitution de 1983 et élimine toutes les formes de discrimination à son égard. Cet instrument juridique accorde à l'homme et à la femmes les mêmes obligations dans le mariage, nous lisons dans l'article premier que : « le mariage crée entre le marie et la femme, les droits et devoirs réciproques tels : vie commune, fidélité et assistance ». Avant l'adoption de ce Décret, la femme mariée ne jouait pas un rôle d'égal à égal avec son mari dans le foyer, c'était le mari qui décidait de presque tout. Avec ce Décret, la puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale. Cette autorité, selon l'article 13, appartient tant au père qu'à la mère. Néanmoins, en dépit des innovations apportées par ce Décret au profit de la femme mariée, l'article 5 trahit en quelque sorte l'attente des féministes haïtiens, nous y lisons ce qui suit: « ils choisissent de concert la résidence de la famille. Cependant, le domicile conjugale demeure celui du mari^135(*) » ;

d) Le Décret du 3 mars 1975 accordant à la femme haïtienne le droit de remplir la fonction de jurée. Dans son article 4, il est stipulé ce qui suit : « la femme haïtienne, en conformité de la Constitution en vigueur, fera partie du Jury de jugement ». Il s'agit là d'un acquis pour les femmes haïtiennes qui étaient exclues de faire partie des Jury de jugement. Cet aspect de l'exercice des droits civiques était un privilège exclusif réservé aux haïtiens de sexe masculin, les femmes ne pouvaient pas remplir cette fonction ;

e) Le Code du travail haïtien : sous l'empire de la législation du travail, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes obligations (Art.316 CT.). Pour un travail de valeur égale, la femme recevra un salaire égal à celui payé au travailleur de sexe masculin (Art.317 du CT.). L'article 330 interdit formellement : toute discrimination entre les femmes mariées et celles qui sont célibataires quant à la mesure de leurs droits et obligations et quant aux conditions effectives du travail ; ainsi que le fait de congédier des travailleuses pour le seul motif de la grossesse ou de l'allaitement ; et enfin d'exiger des femmes en état de grossesse qu'elles effectuent au cours des trois mois précédant l'accouchement, des travaux demandant un effort physique excessif ;

f) Le Code civil haïtien et autres : Dans les autres Codes de lois, particulièrement dans le Code civil, plusieurs articles font allusion aux femmes, mais pas toujours dans leurs intérêts. Par exemple la recherche de paternité est interdite, il ne permet pas à une femme de se recourir au test d'ADN pour démontrer le père de son enfant, ni non plus à une femme non mariée de déclarer le père de son enfant.

Les faiblesses des lois haïtiennes sont étudiées en fonction du refus des autorités étatiques d'harmoniser les textes nationaux adoptés depuis très longtemps avec la Constitution et surtout avec les instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par la République d'Haiti. Ainsi, il y a le besoin pressant d'harmoniser les textes juridiques aux conventions internationales ratifiées par Haiti. Cette harmonisation est nécessaire afin de doter le pays d'instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des conventions internationales qui sont contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes.

Les lois haïtiennes sont en général désuètes et par conséquent dépassées par la réalité contemporaine. Et ceci à tous les niveaux. Certaines lois qui sont particulièrement discriminatoires à l'égard des femmes sont encore en vigueur. Jusqu'à présent, en son article 285, le Code Pénal prévoit une peine d'emprisonnement de trois mois au moins à deux ans au plus pour la femme reconnue coupable d'adultère. L'homme, pour la même faute, n'est passible que d'une amende variant de 100 à 400 gourdes (article 287 du Code Pénal Haïtien). Et ce qui parait révoltant, c'est que l'article 269 du Code Pénal, deuxième alinéa, déclare « excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse et/ou sur son complice surpris en flagrant délit dans la maison conjugale ». Il est à signaler également l'absence totale de garanties accordées par la loi en matière de succession aux femmes engagées dans les unions consensuelles. Ce mode d'union étant pratiquement le plus répandu en milieu rural, les femmes paysannes ou citadines n'ont presque jamais la possibilité d'hériter de leurs concubins.

CHAPITRE IV

SYNTHESE DES RECOMMAMDATIONS PROPOSÉES POUR LA PREVENTION ET L'ELIMINATION DE LA VIOLATION DES DROITS DES FEMMES

Tout au long de ce travail, nous avons montré que la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes constituent un problème grave qui affecte la vie de beaucoup de femmes haïtiennes. Ces violations constituent également un obstacle à l'égalité des droits et au développement du pays. La violence et la discrimination mettent la vie des femmes haïtiennes en péril et nuisent au plein épanouissement de leurs capacités. Elles entravent l'exercice de leurs droits de citoyen et constituent également un préjudice pour leurs familles et communautés. Devant une telle situation, tout citoyen honnête, qu'il soit homme ou femme, doit penser à faire quelque chose pour mettre un terme à ces infractions commises constamment contre les haïtiennes. En ce sens, dans un premier temps, ce chapitre se donne pour tâche de présenter une synthèse des recommandations déjà publiées dans différents documents de l'ONU, des ONG et d'autres organisations de défense des droits de l'homme afin de prévenir et d'éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard des femmes. Ensuite, il s'agit, de notre côté, de proposer d'autres mesures à adopter afin de faire cesser les différentes formes de violation des droits des femmes en Haiti.

De nos jours, il y a beaucoup de données disponibles sur les actions à entreprendre pour lutter contre les violations des droits fondamentaux des femmes. Ces données émanent de diverses études, des accords intergouvernementaux, des déclarations, des rapports et autres documents publiées par des organismes internationaux, des ONG, et d'autres institutions tant au niveau national qu'international. Particulièrement, l'organisation des Nations unies émet un ensemble de recommandations contre la violation des droits des femmes qui sont applicables dans toutes les sociétés. Ces recommandations fixent des responsabilités tant au niveau de la communauté nationale que celui de la communauté internationale. A travers « l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes^136(*) », les Nations unies présentent des mesures que chaque secteur doit prendre, en ce qui le concerne, afin de prévenir et éliminer les violences et discriminations à l'égard des femmes. Par rapport aux différents engagements pris, les Etats ont l'obligation de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes, d'élaborer et de mettre en oeuvre efficacement un cadre juridique et des principes d'action régissant l'entière protection des droits fondamentaux des femmes. En outre, les pouvoirs publics n'ont pas seulement la responsabilité de réagir aux actes de violence commis contre les femmes, mais il leur incombe également de repérer les types d'inégalités susceptibles d'engendre la violence, et de prendre des mesures pour y remédier.

Compte tenir de la multiplicité des actions recommandées par les instruments internationaux, les organismes nationaux et internationaux, les différentes ONG nationaux et internationaux, les associations féministes haïtiens, les organisations de défense et de protection des droits de l'homme, pour mettre un terme aux violations des droits des femmes, nous présentons dans cette section une synthèse de ces différentes recommandations. Un accent particulier est mis sur la lettre ouverte d'Amnesty International au président de la République D'Haiti, René García Préval, à propos des mesures à prendre en vue de la protection et la promotion des droits femmes^137(*). Il y a lieu aussi de mentionner également les différents points de vue exprimés par les femmes qui ont répondu à nos questions lors du sondage (Voir Tableau G, annexe II).

A l'occasion de la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui s'était tenue à Pékin en 1995, l'Etat haïtien avait pris l'engagement de réaliser l'égalité des droits et la dignité intrinsèque des hommes et des femmes, atteindre les autres objectifs et adhérer aux principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, spécialement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la Déclaration sur le droit au développement. L'un des premiers devoirs de l'Etat, c'est de garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles. En ce sens il est alors recommandé que l'Etat haïtien:

d) assume sa mission de coordonnateur de toutes les administrations publiques au niveau national et communautaire, indispensable à l'élaboration de stratégies durables destinées à mettre un terme à la violation des droits des femmes ;

- prenne des mesures concrètes pour combattre les causes structurelles de la violence et de la discrimination à l'égard des haïtiennes (pauvreté, instabilité politiques, etc.) et pour renforcer les activités de prévention de la violence masculine à l'égard des femmes dans un large éventail de domaine d'activité comme la lutte contre le VIH/SIDA, la santé reproductive, l'aménagement urbain, la réduction de la pauvreté, le développent et l'alphabétisation ;

- adopte des plans d'action suivis et mis à jour régulièrement par les pouvoirs publics en consultation avec, les organisations intergouvernementales, les ONG nationales et internationales, les associations de femmes ;

- propose une vue globale des causes et des conséquences de la violence à l'égard des femmes dans des programmes appropriés d'éducation et de formation à tous les niveaux (formation professionnelle des travailleurs sanitaires, enseignants, agent de police, gardien de prison, travailleurs sociaux, etc.) ;

- réforme, renforce et applique les dispositions législatives prises au niveau national ;

- ratifie sans réserve tous les traités relatifs aux droits de l'homme qui ne le sont pas encore, notamment les protocoles facultatifs à toutes les Conventions ratifiées par Haiti, en particulier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;

- prenne des mesures punitives ou disciplinaires à l'égard de tout agent étatique, à tous les niveaux de responsabilité (policiers, fonctionnaires civils, juges, gardiens de prison ou travailleurs de santé) coupables de violation des droits des femmes ;

- prenne des mesures pour faciliter que les femmes victimes ont accès à la justice et à une protection égale devant la loi et que les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes ne restent pas impunis.

Il faut le renforcement des institutions tant étatiques que de la société civile chargées de protéger les femmes haïtiennes et de faire appliquer leurs droits fondamentaux. Il s'agit du Ministère à la condition Féminine et aux droits des femmes, du système judiciaires, de la Police Nationale, de l'Office de Protection du citoyen et des Associations féministes. Ce renforcement doit se faire en accordant des moyens nécessaires tant sur le plan des ressources matériels que celui des ressources humaines qualifiées.

Pour le renforcement des structures nationales chargées de protéger les femmes, il est recommandé à l'Etat de :

- améliorer les compétences des juges, commissaires du gouvernement, agent de police en vue de leur permettre de répondre aux besoins des femmes victimes et d'en garantir leurs droits à travers l'éducation professionnelle, la formation et d'autres programmes de renforcement des capacités ;

- améliore le traitement donné aux employés du système judiciaires, de la Police nationale, des services sociaux en leur accordant des salaires raisonnables et du matériel nécessaire pour lutter contre les actes de violence et de discrimination commis contre les femmes ;

- agir de concert avec les organisations de défense des droits des femmes en élaborant des politiques et diffuser des documents en vue de promouvoir la sécurité des femmes dans leur foyer, dans la collectivité et en détention, et mener des campagnes d'initiation aux principes du droit pour informer les hommes et les femmes de leurs droits ;

- réformer le système judiciaire en vue de le rendre plus apte à fournir une justice impartiale pour tous et toutes et qui respecte les Lois et les Conventions en matière des droits des femmes ;

- financer les programmes d'action des associations féministes contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes;

- encourager l'émergence d'Association de défenses des droits des femmes à travers tout le pays en leur fournissant aides et assistances (financiers, techniques, etc.)

- fournir un budget adéquat à l'Office de Protection du Citoyen, lequel budget devra permettre à cette institution d'avoir des bureaux dans les 10 départements géographiques du pays.

L'application des normes internationales rentre aussi dans le cadre des engagements de l'Etat haïtien, mais vu l'importance de ces dispositions dans le processus de lutte contre la violence à l'égard des femmes, nous estimons nécessaire de les considérer à part.

- comble les écarts entre les normes internationales et les législations nationales. Les règles et normes internationales ne sont pas suffisamment mises en pratique, car l'impunité et la violation des droits des femmes haïtiennes résultent de l'incapacité de respecter les normes internationales via une action et une mise en oeuvre au niveau national ;

- suive et applique les recommandations formulées lors des examens périodiques des rapports, ainsi que lors des procédures de communication et d'enquête, s'il y a lieu, par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier celles du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ;

- élimine toutes les discriminations à l'égard des femmes, examine et de revoie toutes les politiques et pratiques publiques pour assurer qu'elles ne sont pas discriminatoires à l'égard des femmes ;

- veille à la conformité des dispositions de leurs multiples systèmes juridiques, lorsqu'elles existent, avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, notamment le principe de non-discrimination ;

- améliore la connaissance des victimes sur leurs droits et les recours qui leur sont ouverts, ainsi que leur capacité de les revendiquer grâce à un véritable accès à la justice ;

- promulgue de nouveaux textes de lois, afin de doter le pays d'instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des Conventions Internationales (beaucoup d'accords et traités internationaux sont signés et ratifiés par Haiti mais ne sont jamais publiés dans le Moniteur que est le journal officiel du pays).

Les femmes haïtiennes sont plus sévèrement touchées par la pauvreté que les hommes. Le fait de lutter contre les violations des droits des femmes signifie aussi qu'il faut lutter contre la féminisation de la pauvreté en Haiti. Il faut garantir aux femmes haïtiennes les différents droits économiques et sociaux, notamment les droits à l'héritage, à la propriété, au logement et à la sécurité. Les actions à entreprendre en ce sens doivent :

- garantir aux femmes les différents droits économiques et sociaux, notamment le droit d'avoir accès au crédit, les droits au travail, à l'héritage, à la propriété, au logement et à la sécurité sociale ;

- procéder à des évaluations d'impacts sur les femmes pour assurer que les politiques socio-économiques ne maintiennent ni n'aggravent la violence et la discrimination à l'égard des femmes mais appuient activement la prévention et l'élimination de ces infamies ;

- faire la promotion de l'entreprenariat chez les femmes en vue de combattre le fait qu'elles soient les plus pauvres des pauvres. Car l'encouragement de l'esprit d'entreprenariat parmi les femmes peut être un outil important contre la subordination des femmes par les hommes et surtout contre la pauvreté ;

- valoriser la contribution économique des commerçantes haïtiennes du secteur informel. Ces dernières contrôlent environ la moitié du secteur informel d'Haiti, qui lui-même regroupe 70% de la population active économiquement ;

- éliminer la discrimination au niveau salarial qui est très défavorables aux femmes. Généralement, on offre aux haïtiennes une rémunération inférieure à celle offerte aux haïtiens pour un même travail.

Beaucoup d'autres actions sont à entreprendre afin de mener la lutte, particulièrement, contre la violence à l'égard des haïtiennes, il s'agit pour les autorités étatiques de:

- condamner clairement et publiquement tous les actes de violence à l'égard des femmes, qu'ils soient commis par des agents de la force publique ou par des particuliers ;

- instaurer un programme national pour mettre fin à la violence contre les femmes en formant notamment un groupe de travail composé de représentants pertinents de l'État tels que des ministres, des magistrats, des juges, des policiers, des professionnels de la santé, des experts près les tribunaux et des membres d'organisations populaires et de défense des femmes ;

- veiller à ce que les femmes ayant subi des violences aient accès aux services et ressources dont elles ont besoin, ainsi qu'à des services de réadaptation, et prévoir des mesures de protection spéciales pour les femmes et les jeunes filles des communautés particulièrement exposées en raison de violences armées;

- mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation et d'information à l'intention des dirigeants des organismes publics et des membres influents de la société civile concernant l'importance de ne pas stigmatiser les victimes de violence sexuelle et liée au genre, et prendre des mesures pour renforcer l'autonomie des femmes et des jeunes filles afin qu'elles soient capables de demander de l'aide et un soutien adéquat

- sensibiliser opinion publique sur les conséquences des violences et discrimination à l'égard des femmes et encourager les hommes à participer dans la lutte en faveur des droits des femmes ;

- reconnaître le rôle moteur joué par les femmes dans la lutte pour mettre un terme à la violence à l'égard de la femme, en particulier les organisations locales de femmes, leur permettre de mener leurs actions sans entraves, et d'appuyer activement leurs efforts ;

- impliquer les femmes dans les grandes décisions engageant le pays, les encourager à participer dans les activités de développement et dans la direction des partis politiques ;

- encourager les hommes haïtiens à participer dans des activités visant à prévenir et à éliminer la violence et la discrimination contre les femmes.

En analysant les recommandations déjà publiées tant sur le plan national que sur le plan international, nous réalisons que le gros du travail est déjà fait, il ne reste qu'à appliquer ces différentes propositions pour que la violation des droits des femmes cesse en Haiti. Cependant, nous devons tenir compte de certains aspects spécifiques au pays, notamment ses valeurs culturelles, sa situation socio-économique, son environnement politique et bien d'autres facteurs qui font d'Haiti un pays différents des autres. En ce sens, tout en tenant compte des recommandations déjà émises, nous proposons aussi d'entreprendre des mesures particulières en vue de luter contre la violence à l'égard des haïtiennes et d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux.

La discrimination positive permettra de réduire les inégalités entre les haïtiens et les haïtiennes, dans quasiment tous les domaines de la vie nationale les statistiques sont toujours défavorables aux femmes. En ce sens nous proposons de :

- réserver des quotas d'inscription scolaire et universitaire aux haïtiennes en vue de leur assurer un meilleur avenir et de l'insertion dans la société haïtienne ;

- réserver des quotas en matière d'embauche aux femmes dans le secteur formel et dans la fonction publique en vue de réduire la disparité en termes d'emploi entre les femmes et les hommes haïtiens. Cela permettra aussi d'assurer une certaine visibilité aux femmes qui sont trop souvent exclues dans la société ;

- réserver des quotas de participation aux femmes au plus haut niveau de l'administration publique (les fonctions ministérielles, parlementaires, les directions générales, la cour suprême, etc.) ;

- accorder des subventions privilégiées aux partis politiques désignant des femmes aux postes électives ;

- adopter toutes autres mesures relatives à la discrimination positive visant à favoriser l'épanouissement et le développement des femmes.

En renforçant les mesures pénales, les délinquants seront ainsi découragés à commettre leurs forfaits contre les femmes. En ce sens, des mesures législatives doivent être prises afin de punir sévèrement les coupables de violation des droits des femmes. Des crimes commises à l'égard des femmes (tels que: viol, enlèvements, meurtre de conjoint ou d'inconnu, etc.) doivent être punis de fortes peines et accompagnées des dommages-intérêts très élevés. Il est recommandé aux responsables de l'Etat de :

- punir les délinquants de peines allant de 20 ans à perpétuité et des dommages-intérêts allant jusqu'à plusieurs millions de gourdes en se basant naturellement sur les capacités économiques des délinquants ;

- créer un tribunal spécial chargé de juger des cas de violation des droits des femmes (violence sexuelle, discrimination et autres infractions à l'égard des femmes) ;

- destituer de leurs fonctions les violateurs des droits des femmes lorsqu'ils sont des agents de l'Etat, cette mesure doit être appliquée contre tous les fonctionnaires ou responsables de l'Etat, quel que soit son niveau de pouvoir ;

- accorder aux femmes victimes la possibilité de se faire défendre par des avocats payés par l'Etat ou bien leur permettre de se présenter par devant les tribunaux sans avoir besoin de se faire accompagner obligatoirement d'avocat ;

- ne pas établir aucune différences entre le viol conjugal et celui commis par des inconnus. Et de plus encourager les victimes de viols et de sévices conjugaux ou familiaux à porter plainte.

Les recommandations à elles seules ne pourront jamais mettre un terme à la violence et la discrimination à l'égard des femmes, il faut des acteurs potentiels pour accomplir les différentes actions proposées. Il est indispensable que tous les secteurs de la vie nationale et internationale (les autorités étatiques, les organisations de la société civile, les organisations internationales, les ONG) assurent un rôle moteur dans la lutte pour faire cesser les violations contre les droits des femmes. Il est primordial pour l'Etat haïtien de mettre un terme à l'impunité et de satisfaire à son obligation de rentre des compte en matière de violence à l'égard des femmes pour prévenir et réduire ce fléau, et ainsi de traduire dans la pratique leur engagement d'agir. Nous insistons beaucoup sur le rôle de l'Etat en tant que organe de régulation, il doit coordonner les actions contre la violation des droits des femmes, mais l'Etat à lui seul ne pourra rien faire d'efficace, il faut la participation de tous les secteurs de la vie nationale et internationale pour aboutir à une solution viable et durable.

Les institutions du secteur public, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, ainsi que d'autres groupes de la société comme, notamment, les organisations de femmes, les associations qui oeuvrent pour la défense des droits de l'homme, les medias, les syndicats, les universités, ont tous un rôle important à jouer dans ce long processus. De ce fait, nous considérons dans cette section, les acteurs les plus importants qui doivent apporter à un niveau ou à un autre leur contribution dans le combat contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes en Haiti.

Le rôle des pouvoirs publics est de coordonner l'application des programmes d'action contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes en Haiti. L'Etat a pour mission générale de créer ou de renforcer un mécanisme institutionnel chargé de définir les priorités en étroite collaboration avec les organisations internationales, les associations féministes et d'autres groupes intéressés de la société civile qui oeuvrent en faveur des droits des femmes. L'Etat haïtien a pour tâche de promouvoir et de coordonner les activités des différents ministères, surtout ceux qui s'occupent des droits des femmes, affaires sociales, de l'éducation, de la santé et de l'économie et des finances. Il revient à l'Etat d'encourager la participation du secteur des ONG et veiller à ce que les mesures prises par le secteur public et les organisations non-gouvernementales en faveur des femmes se complètent et ne soient pas isolées ou en contradiction. Si le budget de l'Etat le permet, les pouvoirs publics pourront même appuyer sur les plans technique et financier, des projets entrepris au niveau communautaire afin de prévenir la violence et la discrimination contre les femmes.

En tant que pays le plus pauvre des Amériques, Haiti a besoin de l'aide internationale pour supporter ses programmes. Le rôle de la communauté internationale dans toutes les activités de ce pays est indispensable, spécialement pour mener la lutte en faveur de la promotion et du respect des droits des haïtiennes. En ce sens, les organismes internationaux sont des acteurs importants. Par exemple des coopérations du type de celle engagée par l'Agence Canadienne pour le développement Internationale au bénéfice des filles et des femmes haïtiennes sont à encourager. A travers le « Fonds Kore Fanm », le gouvernement canadien vise à aider les organisations et les institutions haïtiennes à promouvoir, à protéger et à défendre les droits des femmes^138(*).

Il est un fait incontournable que l'élimination de la violence et de la discrimination à l'égard des femmes doit passer par des actions multisectorielles globales et coordonnées associant de multiples partenaires de la communauté internationales (les institutions financières internationales, les différents organismes de l'ONU, les organisations régionales, etc.). Ces institutions doivent renforcer leur responsabilisation en matière de lutte contre la violation des droits des femmes en vue d'accélérer la mise en oeuvre des engagements, normes et règles dans ce domaine. D'ailleurs, l'action juridique, la fourniture de service et les activités de prévention destinées à combattre la violence à l'égard des femmes exigent des ressources financières importantes et de façon permanence.

Les ONG nationales et internationales sont particulièrement ciblées comme des acteurs concernés dans la bataille contre les violations des droits des femmes. Ces organisations sont très nombreuses en Haiti et existent pour appuyer les communautés dans tous les domaines ou l'Etat n'est pas en mesure de prendre seul ses responsabilités. Les ONG sont toutes importantes dans le processus, qu'il s'agisse de celles qui luttent pour la protection des droits des femmes ou de celles qui opèrent dans des domaines aussi variés que le développement communautaire, la santé et la micro-finance. Comme l'a fait remarquer un rapport de la coopération canado-haïtien sur le développement du secteur privé, en « l'absence d'un environnement gouvernemental et politique habilitant et de réseaux institutionnels dignes de ce nom, les ONG et autres organisations civiles peuvent jouer un rôle majeur de relais et préparer le terrain pour des actions plus structurantes^139(*)». Normalement, comme il est aussi mentionné dans ce rapport, il serait important de faire en sorte que les ONG sur lesquelles la programmation s'appuie soient des ONG compétentes ou susceptibles de l'être rapidement grâce à un bon appui de renforcement institutionnel [ ..]^140(*) ».

Les hommes et les femmes de la société civile haïtienne sont aussi des acteurs potentiels dans la lutte contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes. Comme il est dit à travers l'étude de l'ONU, la lutte pour la transformation des relations entre les sexes et l'élimination de la violence à l'égard des femmes ne peut aboutir sans la participation des hommes. Les stratégies visant à associer les hommes à la prévention de la violence à l'égard des femmes sont notamment des actions de sensibilisation à cette question aux cotés des groupes organisés tels ; les syndicats, les associations, les universités, ainsi que des campagnes qui mettent en avant des modèles positifs de participation masculine à la lutte contre la violence à l'égard des femmes^141(*).

En guise de stratégie, les hommes haïtiens pourraient participer dans des campagnes en faveurs du respect des droits fondamentaux des femmes. Nous avons l'exemple d'une campagne expérimentée pour la première fois au Canada en 1991 et qui est adoptée aujourd'hui dans plus d'une quarantaine de pays. Cette campagne dénommée « Ruban blanc » encourage les hommes et les garçons à porter des rubans blancs à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, chaque 25 novembre, en signe d'engagement personnel de ne jamais commettre de violence à l'égard des femmes, de ne pas tolérer et de ne pas rester silencieux face à aucune forme de violence contre les femmes^142(*).

Enfin, c'est le travail de tous les citoyens haïtiens de participer dans la lutte pour le respect et l'application des droits fondamentaux reconnus aux femmes. Tous les secteurs de la vie nationale doivent y être impliqués ; les agents de l'Etat, les universitaires, les professeurs, les journalistes, les artistes, les femmes et les filles, les hommes, les institutions nationales et internationales, tous et toutes ont une partition à jouer.

CONCLUSION

Comme nous l'avons mentionné, la violation des droits des femmes est partout dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Elle ne se limite pas à une culture, région ou pays en particulier, ni à des groupes spécifiques de femmes dans une société. Toutes les femmes pourraient être victimes d'une façon ou d'une autre. Cependant, dans les pays sous développés où le niveau économique des citoyens est pratiquement faible, les femmes sont davantage exposées à être victimes d'actes de violence et d'exclusion. Donc en tant que pays pauvre, Haiti n'offre pas un environnement propice aux femmes pour qu'elles jouissent pleinement et entièrement tous leurs droits fondamentaux. Toutes les femmes haïtiennes, quel que soit son niveau d'éducation, ses possibilités économiques, son rang sociale, font d'une façon ou d'une face à la violence ou à la discrimination dans ce pays. Toutefois, nous devons reconnaître aussi que celles qui sont les plus pauvres sont plus exposées à la violence et à la discrimination. Les femmes de la paysannerie, les habitants des bidonvilles, les analphabètes, les femmes au chômage et sans ressources économiques et celles qui résident dans les quartiers chauds de la capitale sont davantage victimes des actes de violences que les autres.

La République d'Haiti est engagé par les plus importants instruments régionaux et internationaux de protection des femmes. De plus, la Constitution du pays garantit aux filles et aux femmes les mêmes droits que les hommes, sans compter les discours officiels qui font semblant de se soucier aux femmes, de respecter et de faire respecter leurs droits. Néanmoins, la situation des femmes en Haiti est très critique, dans presque tous les domaines de la vie nationale, on voit visiblement la discrimination à l'égard des femmes. Les statistiques sont généralement défavorables aux femmes haïtiennes par rapport aux hommes. Les haïtiennes sont quotidiennement victimes de violence ou d'exclusion. Au lieu d'une amélioration de la condition féminine dans ce pays, on ne fait qu'observer la montée de la violence à l'égard des femmes. Les chiffres relatifs aux atteintes sexuelles publiés par les organisations de femmes haïtiennes sont alarmants, mais loin de représenter l'ampleur du problème, dans la mesure où la honte ressentie par les victimes de violences sexuelles et le manque de confiance dans l'appareil judiciaire amènent de nombreuses femmes à se taire. Donc, la situation est toujours plus angoissante que celle présentée dans les rapports. Il en ressort que la violence sexuelle et le viol sont des crimes particulièrement graves. Or, il est extrêmement préoccupant de constater que les cas signalés ne font pas l'objet d'enquêtes sérieuses et que les auteurs de ces actes ne sont pas traduits en justice.

Par ailleurs, à travers des analyses, études et observations, nous avons pu réaliser que les causes de la violence et la discrimination à l'égard des femmes ont un rapport étroit avec la passivité de l'Etat vis-à-vis des différents engagements pris au niveau international. L'Etat ne prend pas des mesures suffisamment efficaces pour empêcher la perpétration d'actes de violence ou de discrimination contre les femmes. Les lois de protection des femmes ne sont pas appliquées, les criminelles ne sont pas punies, des mesures ne sont pas prises pour améliorer la situation économique des femmes qui sont les plus pauvres de la société. De plus, on ne lutte pas assez contre les tabous qui font croire que les femmes sont faites pour être dominées par les hommes. Tous ceux-là constituent de facteurs qui encouragent la violation des droits des femmes dans la société haïtienne.

En effet, les actes de violence ou de discrimination à l'égard des femmes ont des conséquences néfastes sur les femmes, leurs familles, leurs communautés et la société toute entière. Donc, il est obligatoire que des actions soient entreprises afin de combattre et éradiquer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. En tant qu'Etat partie aux principaux instrument relatives aux droits des femmes, l'Etat doit prendre des mesures qui s'imposent pour protéger les droits des haïtiennes contre toutes les formes de violence, notamment le viol, les sévices, l'exclusion, etc.

L'application des mesures recommandées dans le cadre de ce travail requiert la participation de tous, mais il revient principalement aux pouvoirs publics, aux autorités étatiques de mener les actions et de les coordonner. Elle exige par contre une volonté politique et une détermination à mettre un terme à la violence contre les femmes, en particulier aux viols et aux homicides, qui ne sauraient plus être tolérés. L'Etat a besoin obligatoirement du support de tous les hommes et de toutes les femmes du pays, des institutions de la société civile, des ONG, des organismes internationaux. Sans une conjugaison des efforts on ne parviendra pas à mettre fin à la violence et à la discrimination à l'égard des femmes haïtiennes.

Enfin de compte, nous espérons que les idées développées à l'intérieur de ce mémoire soient une contribution dans la bataille en faveur du respect et de la promotion des droits des femmes. Notre tâche ne s'arrêtera pas là et en tant que personne consciente des retombées négatives de la violence et discrimination à l'égard des femmes sur le pays, nous continuerons à lutter jusqu'à ce que les droits des femmes haïtiennes soient reconnus par tous.

BIBLIOGRAPHIE

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- Manigat, M.H., Etre femme en Haiti hier et aujourd'hui : le regard des Constitutions, des Lois et de la Société, Université Quisqueya, P-au-P, 2002.

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- Article de Marie Germide Oscar Jn-Baptiste et Bonny Jean Baptiste : femmes et Pouvoirs : enjeux pour un véritable Développement en Haiti, bonn, 2005.

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- SOFA, Cas de violence accueillis et accompagnées dans les centres Douvanjou de la SOFA de Janvier à juin 2006 (Rapport Bilan III).

- OEA/ONU, Haiti : La Constitution de 1987 et les Droit de l'Homme : Acte du colloque international MICIVIH-PNUD, Port-au-prince, 29-29 avril 1997

- CENTRE D'APPUI FAMILIAL/Save the Children/Fonds Kore Fanm, Défis du Présent et Rêves d'Avenir : Plaidoyer pour une Responsabilité Sociale/Etude sur la Situation et la Condition des filles de la rue et des filles dans la Rue de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, HSI, 2003.

- MAST/Haiti Solidarité Internationale. Les Fondements de la Pratique de la domesticité des enfants en Haiti, HSI, s.l., 2002, 136 pages.

- Assemblée Générale des Nations unies, l'Etude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, Rapport du Secrétaire Général (Soixante et unième session, pt 60a de la liste préliminaire), 6 juillet 2006.

- OIT/BIT/IPEC, Etude Exploratoire sur l'Exploitation Sexuelle des Mineurs à des Fins Commerciales, première édition 2003, 100 pages.

TABLES DES MATIERES

REMERCIEMENTS ....................................................................................2

INTRODUCTION ........................................................................................ 3

CHAPITRE I : CADRES CONCEPTUEL ET HISTORIQUE ...............................10

1- Droits de l'Homme ............................................................................ 10

2- Droits des femmes .............................................................................12

3- Sexe, genre et Sexospécificité ...............................................................13

4- Féminisme .....................................................................................15

B- LE MOUVEMENT FEMINISTE EN HAITI.....................................................16

1- Survol historique du mouvement féministe ...............................................16

2- Bilan du mouvement féministe haïtien ....................................................18

CHAPITRE II : REGARD CRITIQUE SUR LA SITUATION DE LA FEMME EN HAITI ................................................................................................21

A- LES CATEGORIES DE VIOLENCE ET DE DISCRIMINATION A L' ÉGARD DES FEMMES LES PLUS FREQUENTES EN HAITI.............................................21

1- La violence Domestique ....................................................................23

a) La Violence conjugale ....................................................................24

b) La violence familiale .....................................................................25

2- La Violence au niveau des communautés ................................................25

a) Viol (non-partenaires) ..................................................................25

b) Harcèlement sexuel sur le lieu de travail ............................................26

3- L'exclusion des femmes ...................................................................26

4- Autres catégories ............................................................................27

DE LA FEMME ..................................................................................28

1- Des proches de la victime ....................................................................29

2- Des autorités publiques .......................................................................29

3- Des employeurs et d'autres individus de la société ......................................30

DES FEMMES ...................................................................................30

1- La passivité de l'Etat .........................................................................31

2- L'inapplication des Lois ....................................................................31

3- Le Patriarcat ..................................................................................32

4- Inégalités économiques ......................................................................33

5- Autres Causes..................................................................................34

L'EGARD DES FEMMES .....................................................................35

1- Conséquences sur les victimes ..............................................................35

a) sur la santé des victimes ..................................................................35

b) sur son développement personnel .......................................................36

2- Conséquences sur la société ................................................................36

3- Conséquences sur la famille ................................................................37

CHAPITRE III : LES INSTRUMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DES FEMMES EN HAITI ....................................38

DROITS DES FEMMES .......................................................................38

1- Les pouvoirs publics dans leur globalité ................................................. 38

2- Le Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme ......................39

3- La Police Nationale ..........................................................................40

4- Autres Institutions ............................................................................41

1- Traités Régionaux et Internationaux .........................................................41

2- Déclaration universel des droits de l'Homme et les chartes de l'ONU et l'OEA......45

3- Les instruments de politique internationale .................................................46

C-LES TEXTES ADOPTÉS AU NIVEAU NATIONAL .....................................47

1- Les femmes à travers les Constitutions haïtiennes .......................................47

2- Le cadre juridique national relatif aux droits des femmes ...............................49

3- Les faiblesses relevées au niveau des textes nationaux .................................. 51

CHAPITRE IV : SYNTHESE DES RECOMMAMDATIONS PROPOSÉES POUR LA PREVENTION ET L'ELIMINATION DE LA VIOLATION DES DROITS DES FEMMES ................................................................................................52

A- LES ACTIONS À ENTREPRENDRE ......................................................52

1- L'Etat doit honorer ses engagements politiques .........................................53

2- Renforcer les structures nationales chargées de protéger les femmes ................54

3- Appliquer les Dispositions des Instruments Internationaux ...........................55

4- Lutter contre la féminisation de la pauvreté..............................................56

5- Autres actions..................................................................................57

B- RECOMMANDATIONS PERSONNELLES ................................................58

1- Instaurer la discrimination positive en faveur des femmes haïtiennes .................58

2- Renforcer les mesures pénales contre les violateurs .....................................59

C- LES ACTEURS IMPLIQUÉS..................................................................59

1- Les pouvoirs publics ..........................................................................60

2- La communauté internationale ..............................................................61

3- Les ONG de défense des droits de l'Homme .............................................61

4- La société Civile...............................................................................62

CONCLUSION .........................................................................................63

BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................65

ANNEXES .................................................................................................I

ANNEXES

ANNEXE I : QUESTIONNAIRE

1. Age de la répondante ?: .....................................................................

2. Etat Civil ? : ....................................................................................

3. Niveau d'études ? :.............................................................................

4. Lieu d'habitation? ville ou campagne ?......................................................

5. Activités professionnelles ?..............................................................................

6. Avez-vous déjà subi des actes de violence ou de discrimination en tant que femme ?...................................................................................................

7. Si oui, de la part de qui ? et de quel type de violence ou de discrimination s'agissait-il ? ....................................................................................

8. Avez-vous porté plainte et où ça ?.........................................................

9. Faites vous partie d'une Association de femmes (si oui, citez l'association) ?......

..................................................................................................

......................................................................................................

10. Que pouvez-vous dire de cette Association (son rôle, ses réalisations, etc.) ? ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

11. Si non, pourquoi n'en faites-vous pas partie ? ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

12. Connaissez-vous l'existence du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF) ? ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................

13. Si oui, que connaissez vous de Ministère ?..................................................

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

14. Connaissez vous des Lois nationales et des Traités internationaux de protection des femmes haïtiennes ?...........................................................................

15. Si oui, citez ceux que vous connaissez ?.........................................................

16. Selon vous quelles sont les causes de la violence et discrimination à l'égard des femmes haïtiennes ?..................................................................................................

...................................................................................................

..................................................................................................

...................................................................................................

17. Selon vous qu'est qui doit être fait pour prévenir et éliminer la violence et discrimination à l'égard des femmes haïtiennes ?.............................................

18. Autres ? (vos commentaires, témoignages, etc. sur la situation des femmes haïtienne) ?...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

ANNEXE II : TABLEAU DES RÉSULTATS

Tranche d'âge	Quantité/Echantillon	Pourcentage
14-25 ans	35/136	26%
26-35 ans	67/136	49%
36-50 ans	27/136	20%
+ de 50 ans	7/136	5%

Libellé	Quantité/Echantillon	Pourcentage
% de femmes ayant été Victimes de violence et de discrimination	33/136	24 %
% de victimes ayant porté plainte	13/33	39%
% de femmes connaissant l'existence des Lois	36/136	26%
% de femmes connaissant l'existence du MCFDF	45/136	33%
% de femme faisant partie d'une association de femmes	47/136	35%

Type	Quantité/Echantillon	pourcentage
Sévices	14/33	42%
Injures et humiliation	14/33	42%
Viol/vols	12/33	36%
Autres	11/33	33%

Tableau E: Répartition par auteurs des actes de violence et de discrimination

Auteur	Quantité/Echantillon	Pourcentage
Conjoint/Fiancé	15/33	45%
Parent	13/33	39%
Voisin/inconnu	13/33	39%
L'Etat et autres	11/33	33%

Les causes identifiées	Fréquence/Echantillon	Pourcentage
Impunité	94/136	69%
Inapplication des lois	86/136	63%
Pauvreté chez les femmes	76/136	56%
Insécurité	77/136	57%
Irresponsabilité de l'Etat vis-à-vis des femmes	67/136	49%
Méconnaissances par les hommes des droits des femmes	53/136	39%
Analphabétisme chez des Femmes	35/136	26%
Analphabétisme chez les hommes	34/136	25%
Autres	33/136	24%

Les solutions	Fréquence/Echantillon	Pourcentage
Application des lois	93/136	68%
Renforcement des lois/ Adoption de nouvelles mesures	92/136	68%
Renforcement des structures étatiques	89/136	65%
Renforcement de la capacité économique des femmes	89/136	65%
Encourager les femmes et les filles à s'organiser	88/136	65%
Assurer l'équité entre l'homme et la femme	87/136	64%
Sensibiliser les hommes à respecter les droits des femmes	57/136	42%
Campagne de motivation à la radio	56/136	42%
Encourager l'intégration des femmes dans les activités politiques	55/136	40%
Alphabétisation pour les femmes et les hommes	54/136	40%
publications des lois pour que les femmes en soient au courant	53/136	39%
Encadrement des Associations de femmes par l'Etat et le Gouvernement	52	38%
Autres	52	38%

* Plusieurs réponses ont été données en même temps par les répondantes, donc l'ensemble des réponses ne totalise pas 100%, soit 136 répondantes.

* ³ Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), Résultat final du 4e Recensement Général de Population et d'Habitat de 2003.

* ⁴ Policy Project II, Femme et Développement, Volume 1, No. 1, 8 mars 2001, p.2.

* ¹⁰ Clorinde, Zéphir, Femmes pour la paix et la justice en Haiti, Montreuil, 8 mars 2007,

* ¹² Les bibliothèques et Centre de documentation suivants ont été consultés : Bibliothèque du Collège Notre Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, Bibliothèque du Collège Regina Asumpta du Cap-Haïtien, le Centre de documentation de Jurimédia du Cap-Haïtien.

* ¹³ Nous faisons référence également à certains organismes du système de l'Organisation des Nations unies.

* ¹⁵ Sylvie GRUNVALD, Initiation à la Formation « Ethique des droits de l'Homme », terminologie générale.

* ¹⁸ Laqueur Walter et Rubin Barry, Anthologie des Droits de l'Homme, Nouveaux Horizons, Manille, 1998, p.30.

* ¹⁹ Nations Unies, Etudes approfondies de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, rapport du Secrétaire Général, 2006, p.16.

* ²⁵ Brigitte Biche, Pour une pratique de l'Approche genre dans le développement, Forum Echos du Cota, p. 3.

* ²⁸ Centre D'Appui Familiale /Save the children /HSI, Défis du Présent et Rêves d'avenir : Plaidoyer pour une Responsabilité Sociale/Etude sur la Situation et la Condition des filles de la rue et des filles dans la Rue de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, 2003, pp.12-13.

* ²⁹ Fareda Banda et Christine Chinkin, Minorités, Peuples Autochtones et Sexospecificité, Rights Group International, 2006, p.7.

* ³⁰ Sexospécificité et VIH/SIDA, Coll. Meilleures pratiques d'ONUSIDA, 2000, p. 3.

* ³³ Rôles respectifs que les sociétés assignent aux femmes et aux hommes.

* ³⁷ Evandro Bonfim, Les femmes haïtiennes, gardienne de la tradition libertaire du pays (traduit par Anne Vereecken pour le Réseau d'information et de Solidarité avec l'Amérique latine/RISAL ; Source : ADITAL : http://www.adital.org.br ) / article publié sur le site : / http://www.penelopes.org/article.php3?id_article=5023 , mars 2004

* ³⁹ Claude MOISE, l'Evolution du droit de la femme à travers l'histoire constitutionnelle d'Haiti de 1804 à 1987, dans (Haiti: la constitution de 1987 et les droits de l'Homme, Actes du colloque Internationale MICIVIH-PNUD sous le patronage du Président de la République), Port-au-prince, 28-29 avril 1997, p.116.

* ⁴⁰ Danielle Magloire, Les Haïtiennes dans la tourmente de la crise économique, Nouvelle Image d'Haiti, Mars 2003- No. 15, p.2.

* ⁴¹Une organisation féministe haïtienne fondée en 1987 dont le but est de défendre les droits des femmes.

* ⁴⁵ D'autres organisations existent partout à travers les 10 départements géographiques du pays, nous ne citons que celles qui sont les plus connues et qui se trouvent dans la capitale haitienne.

* ⁴⁶ Myryam Merlet , cité dans l'article « les femmes haïtiennes, gardiennes de la tradition libertaire du pays ».

* ⁴⁸ Certaines femmes que nous avons questionnées et des membres des organisations de province et de la capitale tels REFEJUS, ODEFAT (Organisation pour le Développement des femmes truviennes), etc.

* ⁴⁹ Ce terme créole fait allusion aux femmes instruites de la classe moyenne et de la bourgeoisie haïtienne. Ces femmes là sont des privilégiées qui ne connaissent pas le sort de la majorité des haïtiennes.

* ⁵⁰ Témoignage de membres d'organisation de femmes (Regroupement des Femmes pour la Justice Sociale)

* ⁵¹ Marie Frantz Joachin, Mouvement féministe haïtien: Esquisses de Bilan et perspectives, 7 mars 2007.

* ⁵⁷ Article premier de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

* ⁶⁰ Ce mot vient du créole haïtien et signifie « à l'aube » en français

* ⁶¹ Des centres « Douvanjou » sont établis dans les départements de l'Ouest, Artibonite, Sud-est et la Grand-Anse

* ⁶³ SOFA, Cas de Violence accueillis et Accompagnés dans les centres Douvanjou de la SOFA de janvier à juin 2006, Rapport Bilan III, p.3.

* ⁶⁷ Conseil de l'Europe, Rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les hommes et pour les femmes, Doc 9525, 17 juillet 2002, par. 7.

* ⁷⁶ Marie, G.O. Jean Baptiste et Bonny Jean Baptiste, Femmes et pouvoirs : enjeux pour un véritable développement d'Haiti, sept 2005, p.2

* ⁷⁷ Cabinet dirigé par le premier ministre Gérard Latortue (2004-2006) et celui dirigé par Jacques Edouard Alexis (2006-à ce jour).

* ⁸¹ Bureau d'Etudes TAG, 2001, cité dans le rapport du MCFDF (Beijing+10), p. 6.

* ⁸³CONEF, cité dans « Etude Exploratoire sur l'Exploitation Sexuelles des mineurs à des fins commerciales », pp.20-21.

* ⁸⁴MAST/Haiti Solidarité Internationale, Les Fondements de la Pratique de la domesticité des enfants en Haiti, HSI, 2002, p.46.

* ⁹³ Amnysty International, HAÏTI : Lettre ouverte au président de la République d'Haïti, René García Préval,
à propos des recommandations d'Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits humains / http://news.amnesty.org/library/Index/FRAAMR360112006 , Document public Index AI : AMR 36/011/2006 Octobre 2006, EFAI

* ¹⁰¹ Rôles respectifs que les sociétés assignent aux femmes et aux hommes.

* ¹⁰³ Heise,L. Violence against women: the hidden health burden, world health statistic Quarters, vol.46, No.1, 1993, pp. 78-85, cité par les Nations unies ( Loc.cit., p54) .

* ¹⁰⁴ Cohen, M.M. and Maclean, H. Violence against Canadian Women, BMC Womens health, vol. 4, (suppl. 1), august 2004, pp.S22-S46, cite par Nations unies ( Loc.cit., p. 55).

* ¹⁰⁵ Heise, L., Ellsberg, M. and Gottemoeller M., A global Overview of gender-based violence, international journal of Gynaecology and obstetrics, vol.78, Suppl 1, 2002, pp.S3-S14 cité par ( Loc. Cit, p. 55)

* ¹⁰⁶ Global coalition on Women ans AIDS, cité par Nations unies (Loc. cit., p. 55)

* ¹¹⁰ Moser, C., Moser, A., Background paper on gender-Based violence, cite par Nations unies ( Loc. cit., p.25).

* ¹¹² Sachs, J., Investing in development: a practical plan pour achieve the Millenium development Goals, cité par (Nations Unies, Loc.cit, p.25)

* ¹¹⁶ Article 3 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en vigueur en Haiti le 20 juillet 1981.

* ¹²¹ MOFKA : Mouvman Fanm Aktif Kafou: lettre ouverte adressée au Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des femmes à l'occasion de la journée internationale des femmes, Le Nouvelliste, no. 37580 du vendredi 9 au dimanche 11 mars 2007, p.39.

* ¹²⁶ Des amendements aux articles 23,27 et 61 de la charte ont été adoptés par l'Assemblée Générale des nations Unies le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971. Un amendement à l'article 120, adopté par l'assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968, Source AIDH : www.aidh.org/Biblio/Onu/LaCharte.htm

* ¹²⁷ Reformée par le protocole de Buenos aires en 1967, par celui de Cartagena de Indias en 1985, par le protocole de Washington en 1992 et par le protocole de Managua en 1993/ Source OEA: www.oas.org/juridico/fran%E7ais/charte.html

* ¹²⁸ Article II de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme.

* ¹²⁹ Article 1 et 2 de la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard de la femme.

* ¹³⁵ Le Décret du 8 octobre 1982 donnant à la femme mariée un statut conforme à la constitution et éliminant toutes les formes de discrimination à son égard. Moniteur no. 75 du jeudi octobre 1982