Le financement de l'économie marocaine

La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste.

En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement.

Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat, peuvent être amenés à emprunter pour financer l'activité d'une part et régler les déficits d'une autre part .Lorsque les agents économiques ont une épargne disponible qu'ils n'utilisent pas pour investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ».

Dans ce mémoire on traite deux parties :

La première partie traite le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie.

Et dans la deuxième partie on traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale.

L'objectif de ce mémoire n'est pas de discuter du pourquoi des marchés financiers et de leur rôle néfaste ou bénéfique. Le contenu se focalise plutôt sur le comment : qui sont les acteurs, comment ils interagissent, et surtout comment fonctionnent leurs systèmes d'information.

Sans oublier le secteur public avec les grands politiques actuels qui bouleverse totalement la structure financière et surtout avec la politique de la privatisation et son impact sur l'économie marocaine en générale et encore la politique du départ volontaire et sans oublier bien sur l'initiative nationale de développement humain, avec toutes ses politiques bien sur nous sommes en face de plusieurs changements structurels non seulement économiques mais aussi sociaux.

Notre administration doit agir sur plusieurs fronts à la fois : face aux contraintes financières croissantes et au poids de la dette publique, il lui est demandé de faire mieux et plus avec moins de ressources.

Dans un environnement économique où désormais, le changement devient la règle et la stabilité l'exception, il lui est également demandé d'ajuster ses missions et ses structures au nouveau rôle de l'Etat, de maîtriser les incidences de la politique de libre échange et de la mondialisation et de contribuer à l'amélioration des performances de l'économie nationale.

Améliorer les performances de l'économie, cela veut dire procurer à nos entreprises les moyens de croître en leur offrant l'appui financier, le conseil et l'information sur les opportunités d'affaires sur le plan local, national et international.

Pour cela, notre administration est appelée à repenser son infrastructure organisationnelle d'encadrement des entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes de prestations de services, l'investissement dans les réseaux d'entreprises, l'établissement de rapports nouveaux de confiance et de progrès entre les entreprises et les institutions bancaires et financières et une définition plus précise de ce que doit être la valeur ajoutée des administrations dans l'aide qu'elles apportent aux entreprises.

Avec ce point de départ pour la première partie qui traite le financement de secteur public bien sur on traite de la manière classique c-à-d on traite les institutions publiques qui gèrent le financement soit pour ce secteur public ou pour le secteur privé, et lorsqu'on parle de financement publique, bien sur on commence par le trésor comme le principale caissier de l'Etat c-à-d le budget de l'Etat, avec une étude sur les entreprises et les établissements publics, et on traite les organismes de retraite et de prévoyance sociale, puis on passe bien sur aux collectivités locales, et après on passe à la banque centrale, (BANK AL MAGHRIB), a la fin de cette partie on parle sur la politique de la privatisation avec une présentation du Fonds Hassan II.

Et pour la deuxième partie on traite bien sur le secteur privé, on l'occurrence c'est les entreprises privé avec ses besoins de financement et les moyens de financement qui les utilisent soit interne principalement l'autofinancement ou la cession d'un actif, ou externe que soit le recours aux crédits bancaires(financement indirect) ou aux marchés des capitaux(financement direct), donc on est obligé de faire un tour concernant les banques commerciales et puis la bourse avec ces marchés principalement le marché monétaire et le marché financier.

PARTIE1 : LE SECTEUR PUBLIC

Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays, quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie. Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait Davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des cas de force majeure. L'emprunt était une pratique exceptionnelle qu'on contracte en dernier recours comme étant le moyen de faire face à une situation imprévue.

Les dépenses publiques sont principalement financées par l'impôt. L'impôt prend des formes diverses : impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, taxes douanières et autres mécanismes de collecte de revenus. Il fournit la plus grande partie des recettes qui sont introduites dans le secteur public de l'économie.

Lorsque les dépenses d'un gouvernement excèdent ses recettes fiscales, le déficit qui en résulte doit être financé de l'une des deux manières suivantes : la vente d'obligations garanties par l'État ou la création de monnaie. Les États peuvent financer les déficits en émettant des bons du Trésor, qui sont en principe considérés comme des valeurs mobilières sûres. On suppose en effet que les États ne peuvent être en faillite, puisqu'ils ont toujours la possibilité (jusqu'à un certain point) de se financer par l'impôt.

Les emprunts des collectivités nationales et locales ont considérablement augmenté dans certains pays. Ces emprunts sont semblables à bien des égards aux bons d'État, mais comportent un risque plus grand de défaillance. Ils offrent donc généralement un taux d'intérêt après impôt plus élevé. Outre ce degré de risque plus élevé, ils sont souvent assortis d'exonérations fiscales.

Le dernier recours pour financer la dette publique est la création de monnaie. Le pouvoir de battre monnaie est un attribut de souveraineté et n'appartient qu'aux États (lorsque la banque centrale européenne existera, il appartiendra également à une instance supranationale). L'impression de billets supplémentaires est effectuée sous les ordres de la banque centrale.

SECTION1 : Trésor

Trésor, administration du, terme désignant, au sein du ministère des Finances, l'ensemble des principaux services financiers de l'État, regroupés au sein de la Direction du Trésor. Celle-ci, qui représente la puissance publique, exerce une tutelle sur un certain nombre de secteurs de la vie économique et d'entreprises publiques, tout en contribuant, par le biais de diverses institutions, au financement de l'économie nationale.

On peut qualifier le trésor comme le caissier de l'Etat c-à-d c'est un Organe d'exécution des opérations financières de l'État, le Trésor public est chargé d'exécuter les décaissements prévus par la loi de finances, d'opérer, après contrôle, toute opération financière à la charge de la puissance publique (versement du salaire des fonctionnaires, virement d'un crédit alloué à un organisme public ou à une administration déconcentrée, paiement d'une subvention, règlement d'une facture de fournisseur). Il joue également un rôle de banquier auprès des correspondants du Trésor (comme les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif) qui ont un compte au Trésor, par obligation ou libre choix.

Il est chargé d'encaisser les recettes et régler les dépenses publiques prévues dans le budget de l'année à travers ce premier rôle, le trésor est considéré comme un agent non financier, mais l'exécution de budget pose deux problèmes :

Une absence de synchronisation entre les recettes et les dépenses publiques d'une part, et d'autre part l'existence éventuelle d'un déficit.

1-Budget général de l'Etat

Le budget général de l'Etat constitue le budget des administration et des départements ministériels y compris les services déconcentrés, les services de la primature, les trois hauts commissariats (le plan, les anciens combattants et les eaux et forets), la cours royale, les deux chambres du parlement et les juridictions financières.

Le budget est défini comme l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat. Ces comptes contenus dans les lois de finance .Le budget et la loi de finance sont généralement considérés comme synonymes mais on l'utilise indifféremment l'un pour l'autre.

Le budget peut être considéré comme l'acte par lequel sont prévue et autorisées les charges et les ressources de l'Etat pendant une année civile*.

On peut constaté deux fonction de l'acte budgétaire : d'une

*« L'année budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de la même année. »L'article 6 de la loi organique de finance.

Part le budget est un acte de prévision, c'est-à-dire un tableau évaluatif des dépenses et des recettes à effectuer et, d'autre part c'est un acte d'autorisation c'est-à-dire qu'il permet au gouvernement d'effectuer des dépenses et de percevoir des recettes.

Il faut bien faire la distinction entre la loi de finance et le budget car, le budget est représente que la partie descriptive et comptable de la loi de finance.

2- création monétaire par le trésor

Le trésor est acteur créateur de monnaie. (La création monétaire est le processus par lequel s'accroît la masse monétaire, il y'a création monétaire lorsqu'il y a une variation positive de la masse monétaire*,c à d ,un accroissement de la quantité de monnaie détenue par les agent non financiers).

Il faut savoir que le trésor a deux fonctions principales complémentaires et indissociables : une fonction du trésorerie de l'Etat et une fonction monétaire.

Mais la création de monnaie par le trésor n'est pas analysée d'une façon très détaillée, a cause de plusieurs raisons :

-Absence du bilan du trésor.

-Statu ambigu et particulier du trésor qui selon les cas, peut être considéré soit comme agent financier ou non financier.

-La monnaie créée par le trésor ne constitue pas une part importante dans la masse monétaire.

Ceci dit, le trésor gère les actifs monétaires puisqu'il est à la tente d'un circuit de monnaie de trésor. Ainsi, le trésor crée directement la monnaie scripturale à chaque fois que l'Etat paie ses dettes envers des agents non financiers détenteurs des comptes à vue auprès des CCP ou du trésor.

3-Comptes spéciaux de Trésor.

Les comptes spéciaux du Trésor (CST) au nombre de 131 ont pour objet de retracer les recettes affectées, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, au financement des dépenses afférentes à des opérations déterminées et l'emploi donné à ces recettes. Ces dépenses dont le montant prévisionnel s'élève au titre de l'année 2004 à 23.950 MDH soit 14,2 % du budget de l'Etat, concernent la réalisation des programmes d'actions intéressant les domaines social, agricole, de l'infrastructure, du développement local et de la promotion économique et financière. Elles sont programmées au niveau des comptes en question en raison :

- de leur lien de cause à effet réciproque avec les recettes affectées auxdits comptes. Ainsi le montant des dépenses programmées et exécutées dans le cadre des CST est étroitement lié au montant des recettes effectivement réalisées;

- de leur nature nécessitant un cadre souple de gestion en vue d'améliorer la performance de réalisation des programmes d'actions réalisés dans ce cadre et portant notamment sur le développement de l'habitat social et la résorption de bidonvilles, la mise à niveau des infrastructures du monde rural, la lutte contre la pauvreté, le soutien des prix des produits de base, la promotion de l'investissement et le développement local.

Ainsi, les CST en tant que composante du budget de l'Etat contribuent à la mise en oeuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires affectées auxdits comptes et la rationalisation des dépenses programmées dans ce cadre à travers notamment l'application progressive de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et la performance.

Les comptes spéciaux de trésor visent, conformément aux dispositions de l'article17 de la loi de finances :

« ...soit de décrire des opérations qui, en raison de leur spécialisation ou d'un lien étroit de cause à effet réciproque entre la recette et la dépenses, ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget général ;

Soit à décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d'une année budgétaire sur l'autre ;

Soit à garder traces, sans distinction d'année budgétaire, d'opération qui se poursuivent pendant plus d'une année... ».

Les comptes spéciaux de trésor sont créés, modifiés et supprimés par la loi de finances qui prévoit leurs plafonds de ressources et fixe le montant maximum des dépenses qui peuvent y être imputées.

Les crédits des comptes spéciaux du trésor, regroupés autour de plusieurs types de comptes, sont des dotations budgétaires ouvertes en dépenses et en recettes. Généralement, les dépenses ne peuvent être effectuées qu'à hauteur des recettes.

Les comptes Spéciaux de Trésor comprennent cinq grandes catégories selon l'article 19 de la loi organique des finances :

-Comptes d'affectation spéciale.

-Comptes d'adhésion aux organismes internationaux.

-Comptes d'avances et de prêts.

-Comptes d'opérations monétaires.

-Comptes de dépenses sur dotation.

4- budget annexes

De façon générale, les crédits des budgets annexes regroupent les crédits et les recettes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial. Le budget annexe constitue un vrai budget autonome avec une section d'exploitation et d'investissement. Un seul budget annexe figure encore en loi de finance 2006, celui de la Radio et Télévision Marocaine qui est transformé en société anonyme.

Section2 : Les entreprises et les établissements

Le secteur public au Maroc a connu plusieurs mutation sur tout dans les dernières années avec le mouvement de la privatisation, on entame dans cette section, on premier lieu l'organisation du secteur des entreprises et établissements publics puis, on passe au Fond Hssan2 pour le développement économique et social, ensuite on parle de la privatisation et enfin, on traite le CDG (caisse de dépôt et de gestion).

1-Organisation du secteur des entreprises et établissement publics.

Le secteur des entreprises et établissements publics comprend les établissements publics à caractère administratif (EPA)) où a caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que les sociétés comprennent une participation financière de l'Etat.

Le contrôle de ce secteur est assuré par la DEPP (direction des entreprises publiques et de la privatisation.).

La DEPP publie un rapport annuel d'activité sur l'ensemble du secteur qui regroupe toutes les informations sur la situation financière des entreprises et établissements publics, et sur toutes les relations avec le budget de l'Etat.

Ce secteur représente un poids important, soit dans le secteur industriel (phosphate, électricité, eau potable,...) ou encore dans le secteur des services (télécommunication,...), et sans

I oublie le secteur des transport (aéroport, port, les autoroutes,...).l est à signaler qu'il n'existe pas au Maroc une distinction officielle entre les EPA et les EPIC.

2-Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

Créé en 2000, le Fonds Hassan II est érigé en établissement public. Depuis sa création, il s'est vu affecter une part significative des recettes issues de la privatisation, afin de développer le capital économique national et de le fructifier pour créer de nouvelles richesses. A ce jour, une somme de près de 30,5 milliards de DH a été reversée par l'État au Fonds HassanII. Le Fonds Hassan II a pour objet d'apporter son concours financier à tout projet contribuant à la promotion de l'investissement et à la création de l'emploi. Son objectif principal de renforcer et de moderniser les grandes infrastructures nationales, lui permet de jouer le rôle de levier de l'investissement et de contribuer à la promotion sociale et économique du pays.

Les programmes et projets financés par le Fonds Hassan II sont très divers de par leur secteur d'origine, leur nature, leur objet, leur taille, leur mode de financement et de réalisation. Le dénominateur commun à ces projets est la conformité à l'objet légal du Fonds Hassan II et l'adéquation avec plusieurs des critères dont notamment, l'inscription dans les priorités gouvernementales, l'impact économique et social, l'engagement d'effets structurants, etc.
Le Fonds Hassan II intervient directement en finançant des programmes ou projets identifiés, ou indirectement à travers des programmes de promotion de l'investissement privé. En 5 ans d'activité, le volume global des engagements du Fonds a atteint 16,7 milliards de DH soit plus de 3,3 Milliards de DH en moyenne annuelle ; cette somme représente une part de 30% du coût total de réalisation des projets.

Les interventions du Fonds dans ces domaines font qu'il est un outil multidimensionnel; c'est un outil de mise à niveau du tissu infrastructurel, de promotion sociale et de promotion de l'investissement productif ; il a acquis une légitimité bien établie en ayant transformé les recettes publiques en investissements structurants et à effets durables.

A- Le compte du fond retracera :

1-Au crédit :

1. les versements effectués à partir du chapitre charges communes du budget d'investissement, correspondant aux crédits supplémentaires ouverts en contrepartie des recettes additionnelles revenant au budget général au titre de la concession de la deuxième licence GSM ;

2. le remboursement des avances ou prêts ;

3. les intérêts des prêts et avances des placements effectués ;

4. le produit des participations détenues par l'Etat dans les entreprises visées au 3° ci-dessous ainsi que celui des cessions desdites participations ;

5. les dons et legs.

2-Au débit :

1. Les versements en vue de la réalisation des programmes d'habitat social, d'infrastructure autoroutière, d'irrigation et d'aménagement du domaine forestier, de la réalisation de structures d'accueil pour les investissements industriels et touristiques et de complexes sportifs et culturels.

2. Les versements peuvent également concerner la promotion de l'emploi par l'Agence de développement social et les associations de micro crédit, la création d'infrastructures de petits ports de pêche et le développement des technologies de l'information. Les versements sont effectués au profit des comptes spéciaux du Trésor, des SEGMA, des établissements et entreprises publics ou privés et des associations à vocation sociale dont l'objet concourt à la réalisation des programmes visés aux 1 et 2 ci-dessus. Ces versements peuvent également être versés sous forme de prise de participation au capital, ou de prêts ou avances au profit desdites entreprises visées ci-dessus. Ils peuvent également être placés auprès des organismes financiers.

3- CDG comme une institution financière publique de développement.

La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d'établissement public par le Dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale.
La CDG centralise l'équivalent de 35% du stock de l'épargne institutionnelle et totalise près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs du Trésor avec 50% environ des actifs gérés.
Outre son rôle de leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure 16% du marché secondaire des bons du Trésor et détient près de 5% de la capitalisation boursière. Rouage central du processus de transformation de l'épargne, la CDG se positionne également comme principal investisseur institutionnel. Ainsi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans l'économie nationale par l'intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec lesquels elle constitue un groupe important dont l'activité s'étend à différents secteurs.

Missions et champs d'intervention
La Fondation CDG a pour mission de contribuer aux efforts des partenaires nationaux et locaux impliqués dans l'appui social. Elle intervient dans le domaine du mécénat et aide à concrétiser des projets à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel.
Sa contribution vise d'autre part l'amélioration des conditions de vie de la population, l'accompagnement de la dynamique de développement local. Elle privilégie le travail de proximité en vue de la diminution de l'exclusion, le développement de partenariats novateurs dans la réalisation de projets sociaux et l'optimisation du savoir-faire.