Memoire Online - la conservation de la biodivesité et cooperation internationale: exemple de projet CBTHA Maroc

Traduction : "la femme qui coupe du bois aux alentours du douar n'y demeure pas"

INTRODUCTION

La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à Rio lors du Sommet de la terre en 1992, a illustré la volonté d'une régulation internationale pour répondre à un problème d'environnement global : l'érosion de la biodiversité. La Convention propose l'abandon de la notion de patrimoine mondial de l'humanité en reconnaissant la souveraineté des Etats et en tentant de définir les droits d'usage et d'accès, avec la généralisation des droits de propriété intellectuelle sur le vivant qui deviennent des outils de conservation de la biodiversité.

La CDB préconise la coopération internationale pour promouvoir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses composantes. Son article 5 dicte que :" Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique". Elle s'inspire, ainsi, de l'article 7 de la déclaration de Rio qui invite les Etats à coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre.

La mise en oeuvre de la convention est confiée à une conférence des parties instituée pour cet effet. L'organe chargé de financement est le fonds pour l'environnement mondial FEM. Il aide les pays en développement à oeuvrer en faveur de l'Environnement Mondial. Mais la responsabilité de conservation ne se limite pas aux seuls acteurs internationaux.

Il incombe à chacun d'agir. Chaque personne, agissant individuellement, en association avec d'autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s'efforcera d'assurer la conservation de la nature^1(*). Le principe 22 de la déclaration de Rio stipule que :" Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable".

Diversité biologique et diversité culturelle sont étroitement liées. Le souci de préserver la biodiversité rejoint souvent celui de maintenir les savoir-faire et les traditions locales. Ce à quoi se réfère la Convention avec son article 8j qui fait obligation aux Etats de «respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones».^2(*) A cette échelle se construit une imbrication forte avec la biodiversité à travers des activités et modes de vie distinctifs en harmonie avec l'environnement qualifiés communément de durables. Parmi ceux-ci on trouve la transhumance et le pastoralisme.

Les systèmes pastoraux locaux sont très hétérogènes et couvrent toute la gamme des systèmes agro-pastoraux aux systèmes entièrement nomades. Ils possèdent une caractéristique commune, à savoir la mobilité du bétail. Il s'agit là, la chose est avérée, d'un mécanisme approprié de gestion adaptative des écosystèmes en non-équilibre. Lorsque rien ne s'y oppose, il se traduit par une conservation de la biodiversité et par une gestion durable des terres. Lorsqu'il est sujet à diverses contraintes, changements d'utilisation des terres et de régime de propriété foncière, et désincitatifs politiques, il aboutit à un grave surpâturage et à une sérieuse dégradation des terres.^3(*)

L'UICN reconnaissant la valeur et l'importance des modes de vie traditionnels et des pratiques des peuples qui leur permettent de vivre en harmonie avec l'environnement recommande : « que les gouvernements préservent et encouragent les modes de vie traditionnels et les coutumes qui permettent aux communautés rurales et urbaines de vivre en harmonie avec leur environnement ».^4(*)

Le Maroc qui connaissait une pratique à grande échelle de ces activités les voit menacées de disparition. Les raisons de cette tendance sont multiples dont la principale est la sédentarisation. Ses efforts pour les relancer se définissent en l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action national en vue de la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques, l'amélioration des connaissances scientifiques à travers la recherche et la formation et la mise en place d'indicateurs de surveillance et de suivi de l'état des écosystèmes et de la diversité biologique. La stratégie et le plan d'action portent également sur la formation et l'éducation, le renforcement du cadre législatif et réglementaire et la coopération internationale dans ce domaine. Conformément à la CDB, le Maroc a également mis en place un centre d'échange d'informations sur la biodiversité qui a pour objectifs notamment de faciliter l'accès à l'information et la communication, promouvoir la collaboration et la coopération de la communauté scientifique, les départements ministériels, les ONG(s), les groupements professionnels et ce sur le plan national et international.

Son engagement s'est concrétisé par l'élaboration d'une étude nationale sur la biodiversité présentant un état des lieux exhaustif de la flore et de la faune nationales. Cette étude est d'une grande importance pour la conception de projets susceptibles d'être proposés au financement du fonds pour l'environnement mondiale (FEM^5(*)).

Dans ce cadre, le FEM a financé plusieurs projets en partenariat avec le gouvernement du Maroc. Parmi ceux-ci on trouve l'étude et la stratégie citées ci-dessus, le projet MEDWETCOAST pour la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers de la région Méditerranéenne, le projet des aires protégées, le projet de la conservation de la biodiversité du parc national du bas Draa et le projet de la conservation de la biodiversité par la transhumance dans le versant sud de Haut Atlas (CBTHA)...

Le projet CBTHA vise à rendre à la transhumance ses lettres de noblesses dans une région connue depuis longtemps par ce mode de production. La transhumance s'est avérée être une adaptation durable à l'environnement, avec en même temps un impact sur la flore au point que le développement durable de nombreuses espèces de faune et de flore et des écosystèmes des terres sèches dépend du pâturage.

Les différentes études nationales sur l'état de l'environnement préviennent que la poursuite des tendances actuelles implique :

· Une dégradation des milieux végétaux par le surpâturage et les coupes pour le bois de feu, liée à une tendance à la sédentarisation des usagers.

· Une dégradation supplémentaire ou un anéantissement des formations arborées et arbustives relictuelles, due à une surexploitation pour le bois de feu.

· Des menaces importantes sur les massifs forestiers résiduels (en particulier dans les Gorges du Mgoun et les Igoudlane n'Aït Zarhar), en cas d'exploitation commerciale intensive, comme l'a montré l'exemple d'autres massifs déjà sévèrement dégradés ou même quasiment disparus (Iguernan, Gorges de l'Assif Imsker)

· Un fort risque de disparition d'espèces animales, en particulier les espèces de grande taille emblématiques, en particulier le gypaète barbu, la gazelle de Cuvier, et le mouflon à manchettes...

La zone du projet souffre également de la dégradation du milieu et des ressources naturelles issu du développement incontrôlé d'opérations de mise en valeur agricole (défrichements) des espaces pastoraux et une tendance générale à la réduction de la mobilité du cheptel.

Ce diagnostic alarmant justifie la mise en place du projet de la conservation de la biodiversité par la relance de la transhumance. Il s'aligne sur les orientations aussi bien nationales qu'internationales en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre la désertification et l'atténuation de la pauvreté. Il s'appuie, essentiellement, sur les savoirs locaux pour enclencher une dynamique régionale dans la gestion des ressources naturelles et considère la transhumance comme un outil approprié de la gestion durable des ressources pastorales. Il place aussi la mobilité du cheptel et la transhumance au centre de programme de développement humain durable.

En effet, la transhumance est une activité de société à la fois économique, culturelle et conservatrice de la biodiversité. C'est pourquoi le projet tente de trouver un équilibre écologique et économique entre les systèmes de production intensifs et ceux extensifs.

Le projet prévoit d'adopter une approche innovatrice de développement rural durable basée sur une exploitation rationnelle des ressources naturelles disponibles qui permettrait la conservation de la biodiversité des écosystèmes et de la faune sauvage et l'encouragement des systèmes d'élevage mobiles.

Le projet CBTHA est un exemple de la coopération internationale pour la conservation de la biodiversité. Pour le présenter on essayera, dans une première partie, de s'apercevoir du contexte où il a vu le jour, de sa formulation selon les recommandations du FEM et de sa mise en oeuvre pour la concrétisation de ses objectifs.

On tentera ensuite, dans une deuxième partie, de détecter les éléments de durabilité du projet. Il s'agira de ses principes directeurs, de ses réalisations et de son évaluation. Cet essai s'inspirera des principes de droit international de l'environnement et des fondements du développement durable.

LE PROJET CBTAHA :

CONTEXTE, CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE

« Au-delà du contrat moral qui nous lie à Dieu, au-delà du contrat social conclu avec les hommes, nous devons à présent conclure un contrat éthique et politique avec la nature, avec la Terre à laquelle nous devons notre existence et qui nous donne la vie. Pour les Anciens [ . . . ] la nature était le domaine où demeuraient des divinités qui avaient imparti à la forêt, au désert et aux montagnes une personnalité qui imposait l'adoration et le respect. La Terre avait une âme. Retrouver cette âme, lui insuffler une nouvelle vie, c'est cela l'essence de ce que nous attendons de Rio. »

Boutros Boutros Ghali

La stratégie mondiale de la conservation, dont une première version fut publiée en 1980, deux ans avant la conférence de Stockholm, est un événement important dans la prise de conscience internationale. Elle adopte une vision globale de la dynamique de la biodiversité dans ses relations avec la société. Elle pose clairement que la conservation de la nature a pour finalité la satisfaction des besoins humains et doit donc tenir compte des contraintes économiques et sociales.

Il apparaît qu'une protection durable de la biodiversité est indissociable du développement humain et donc de la lutte contre la pauvreté. Les projets rentrant dans ce cadre doivent concilier, sur un même espace, des objectifs de conservation et du développement économique. Les moyens et les champs d'action se différent mais l'objectif reste le même.

Le projet CBTHA adhère à ce concept et tente de sauvegarder la biodiversité tout en proposant des solutions alternatives permettant à la population locale de gérer rationnellement les ressources naturelles. Il adopte une démarche intégrant la gestion des terres pastorales et la conservation dans écosystème qui se repose sur le pâturage. Il prévoit, d'en tirer soit au niveau planétaire que national, des avantages pour l'environnement mondial tout en assurant la viabilité et la pérennité du projet au niveau local.

Afin de présenter le projet CBTHA, on essayera de répondre aux questions suivantes : Le projet est-il justifiable ? Est-il éligible ? Comment concrétise t-il la coopération internationale ? A-t-il définit des objectifs à atteindre ? A-t-il une stratégie d'action ?

LES ELEMENTS DE DURABILITE DU PROJET

Les projets de FEM s'inspirent de principe 15 de la déclaration de Rio qui conditionne la protection de l'environnement par l'application des mesures de précaution. Ils essaient de mettre en place des initiatives locales d'atténuation des menaces de la dégradation de la biodiversité qui « résultent en bonne part d'un modèle de développement nuisible pour l'environnement et d'un manque de moyens pour le protéger ^6(*)». Ils se déploient pour « éviter toute activité qui causera des dommages irréversibles à la nature^7(*) ».

L'action de protection de la biodiversité « permet de suivre l'évolution des besoins, des valeurs et des styles de vie de la population locale. Les habitants ont ainsi le sentiment de contrôler leur propre vie. En outre, travaillant ensemble à des projets qu'ils ont contribué à planifier et dans lesquels ils ont un intérêt à long terme, les habitants développent un sentiment de fierté communautaire »^8(*).

Ces projets « devraient amplifier et stabiliser la population active locale en créant des emplois sur place et accroître le niveau de participation de la collectivité concernée à la prise de décisions ^9(*)».

Le projet CBTHA regroupe ces suggestions et essaie à sa manière de les satisfaire. Il est guidé dans son action par des principes directeurs. Ce sont des éléments du tableau de bord du projet qui permettront l'application de sa stratégie. Cette dernière s'appuie sur une gestion participative et durable des terres collectives.

Un ensemble d'actions et de projets ont été initié pour améliorer et préserver le bien-être des populations et le bon état des écosystèmes. Ils touchent à toutes les activités susceptibles de porter atteinte à la richesse de la biodiversité locale. Il s'agit d' « éliminer les modes de production et de consommation non viables », de soutenir les activités génératrices de revenus, de créer des réserves naturelles, de responsabiliser les touristes, de réglementer l'activité pastorale,...

La durabilité de ces actions dépend de l'adoption d'un système de suivi-évaluation. Ce système permettra de détecter les performances du projet et ses défaillances afin de renforcer les premières et corriger les secondes. Le but est de faire du projet un modèle durable et reproductible.

Conclusion

Il est à signaler que la recherche universitaire est le grand absent dans la conception, la réalisation et le suivi-évaluation de ce genre de projets. Les points de vue et les fondements théoriques des scientifiques et des théoriciens dans différentes disciplines liées au développement durable ne circulent, malheureusement, que dans la sphère des universités. L'ouverture de celles-ci sur leur entourage est revendiquée et la sollicitude des responsables des projets de leurs savoirs est recommandée. Ce partenariat permettra de consolider la coopération internationale dans ce cadre et perfectionner les résultats de ces projets.

Le débat fait naître d'autres concepts et d'autres approches. Ainsi, sur la base de la définition de développement durable issue de rapport Brundtland les interprétations vont diverger sur les conceptions des relations entre les humains et la nature. D'un coté les tenants de la "durabilité forte", pour qui les espèces et les écosystèmes ne sont pas remplaçables, et pour qui la durabilité impose la conservation intégrale de la nature. De l'autre, les tenants de la "durabilité faible", pour lesquels le progrès technique permet de substituer des produits à une nature qui n'est plus indispensable^10(*).

L'évaluation de la durabilité, chose à laquelle le projet CBTHA n'a pas prêté beaucoup d'attention, est de nature préventive et inclut systématiquement la prise en compte des incidences sur l'environnement, le social, le culturel, le spatial et l'économique^11(*).

Il s'avère important que "...pour faciliter l'évaluation de leurs résultats et faire mieux connaître leurs activités, tous les organes du système devraient être tenus de rédiger et de publier des rapports périodiques sur les initiatives qu'ils ont prises pour exécuter le programme...^12(*)".

Que l'on se situe au niveau national ou au niveau international, on se rend compte que l'évaluation environnementale traduit la recherche d'une meilleure protection de l'environnement, mais aussi le besoin de concilier intérêt économique et intérêt écologique.^13(*)

En outre, l'expérience montre que les projets qui fonctionnent avec les institutions locales et les régimes des propriétés communes requièrent beaucoup de temps de « mise en route » pour que le processus de planification et de développement participatifs soit adéquat et efficace. L'extension de la durée du projet est une option à laquelle il s'avère important de s'investir étant donné que la majorité des actions du projet traîne à s'achever.

A une année de la clôture du projet plusieurs questions doivent trouver de réponses si on veut que cette politique de FEM se prolonge et ce genre de projet se reproduise partout dans le monde :

· quel est l'inventaire des actions FEM jusqu'à présent ? et quelle est leur évaluation ?

· a-t-on pu adopter une approche au développement plus participative dans ces actions ?

· a-t-on réussi à concilier les besoins en développement des populations locales avec les impératifs de la conservation de la biodiversité ?

* ²Hufty M., "La gouvernance internationale de la biodiversité", revue Etudes internationales, 2001.

* ³ Dryland development center, bref document sur "la promotion d'un environnement favorable à l'amélioration des systèmes pastoraux", FEM/PNUD.

* ⁴ Résolution 12^ème assemblée générale de l'UICN réunie à Kinshasa Zaïre, septembre 1975.

* ⁵ Le fonds pour l'environnement mondial est crée en 1991. Il finance les coûts additionnels de la prise en compte de l'environnement global par les pays en voie de développement. Il est géré conjointement par la banque mondiale, le PNUE et le PNUD. En 1999, le conseil du FEM a donné à d'autres institutions telles que : FAO, ONUDI, BERD, FIDA...la possibilité de collaborer aux projets FEM.

* ⁸ DUNSTER, J.,» Concepts Underlying a Community Forest», dans Forest Planning Canada, vol. 5, n^o 6, 1989.

* ⁹ Taylor, D.M., `État de choc : la société canadienne et l'environnement'', CRDI canada, 1995.

* ¹³ Nanfah S.P.J.,"L'évaluation environnementale dans les conventions internationales relatives a l'environnement", master DICE.