§ 4: Dualité du régime juridique et son
intérêt.
Comme nous l'avons remarqué plus haut, la protection de
la biodiversité au sein des aires protégées et
apparentées se place sous deux régimes juridiques : un
régime de droit interne et un régime de droit international. Ceci
n'est certes pas sans intérêt et chacun des régimes porte
en lui-même une fonction et une particularité spécifique
qui le rend irremplaçable.
Il a souvent été dit que les principes et textes
de droit international comportent en eux-mêmes une nature supra
constitutionnelle dans la mesure où ils sont supérieurs et
orientent les textes de droit interne, dès qu'ils sont ratifiés
par le pays. En effet, en ratifiant un traité, une convention, l'Etat
s'oblige et intègre dans sa législation nationale le texte ainsi
ratifié. Ce texte de droit international lui sera non seulement
opposable mais aussi devra inspirer ses propres textes de loi ainsi que les
politiques engagées dans les domaines régis par lesdits textes de
droit international.
Emanation de la volonté de l'humanité, la
Convention sur la Diversité Biologique, par exemple, se veut être
un instrument d'une force que d'aucuns disent "coercitive" et qui
définit la ligne de conduite à adopter dans la législation
et les politiques internes sur la conservation de la biodiversité et
l'utilisation durable des ressources naturelles. Parce qu'elle est
ratifiée par la République Démocratique du Congo, il est
insolite que les instruments de droit interne ne soient pas ajustés
à sa vision des choses. Cependant, la grande faiblesse du régime
juridique international apparaît dans l'absence des moyens efficaces de
coercition et de répression.
Sans nous attarder à commenter la question, signalons
que le caractère volontariste du droit international constitue un
handicap qui l'empêche de fournir un instrument vraiment efficace de
protection de la biodiversité. Les Etats n'ont pas d'amis, dit-on
souvent. Ils n'ont que des intérêts. Pourtant fallait-il limiter
la recherche de ces intérêts par des normes plus ou moins
coercitives et applicables à tous. Hélas!
Cependant, c'est là la principale des fonctions de la
législation interne: limiter la recherche de l'intérêt
personnel au profit de l'intérêt de tous par la sanction et la
peine. Loin de n'être qu'incitatif comme le droit international, le droit
interne se caractérisera par la prévision de la peine et de la
sanction des violations de ses diverses propositions. Cette répression
matérialise donc les principes de droit international et
concrétise les objectifs que les textes de droit international se
fixent. La législation interne est le complément indispensable
des instruments juridiques internationaux qui, sans elle, resteraient lettre
morte. Ces derniers, d'ailleurs, ne sont effectivement appliqués que
s'ils sont coulés sous forme de lois et sanctionnés dans le droit
interne. Ils ne prennent vie qu'à travers ce sacré droit interne
et ne survivent que par lui. Les termes de la Convention sur la
Diversité Biologique sont assez clairs :"Les Etats ont des droits
souverains sur leurs ressources". La fonction incitative des uns et la
fonction répressive des autres canalisent chacun et ajustent ainsi toute
action ou inaction de l'homme sur la nature.
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